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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D40 2025 Subv. récupérateur eau de pluie biffé
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D40 2025 Subv. récupérateur eau de pluie biffé)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Justice et droit,
N°
40/2025
OBJET
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
L’ACQUISITION
D'UN
RECUPERATEUR
D’EAU
DE
PLUIE
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
1611-4,
Vu
la
délibération
n°47/2024
du
Conseil
Communautaire
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
la
délibération
n°65/2024
portant
approbation
du
règlement
d’attribution
de
subventions
à
l’acquisition
de
récupérateurs
d’eau
de pluie,
Vu
les statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
est
compétente
en
matière
de
protection
et mise
en
valeur
de
l’environnement,
Considérant
que
l’axe
n°
20
du
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial
2020-2025
approuvé
par
la
Communauté
de Communes
le 31
mars
2021
vise à « Inciter à l’installation de dispositif de récupération
des
eaux
de
pluie
»,
Considérant
l’attribution
aux
usagers
d’une
subvention
à l’acquisition
d’un récupérateur
d’eau
de
pluie
domestique
à hauteur
de 50%
dans
la limite de 40 € par bénéficiaire,
Considérant
que
la demande
de
subvention
présentée
par Monsieu
ME
est conforme
aux
conditions
d’attribution,
DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
d’un
montant
de
19,99
€ à Monsieur
DS
DIT
que
la dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
65
« Autres
charges
de
gestion
courante
»,
compte
65741
« Ménages
».
Fait à Etréchy,
le 24
macs
2495
Le
Président,
Jean-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La présente décision peut,
dans
un délai de deux
mois
à compter de son affichage
ou de sa publication, faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal administratif de Versailles ou, dans le même délai, faire l'objet d'un recours gracieux devant le Président de la Communauté de Communes
Entre Juine et Renarde, cette démarche prolongeant le délai de recours
contentieux qui devra être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois valant rejet implicite de la demande).
ENTRE
JUINE
ET RENARDE
- 2
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy — 01 83
63
70 90
RE
D