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Convocation - 31639
Convocation - 30258
Procès Verbal - 31344
Arrêté - 33616
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Arrêté - 33616)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNE
D’ESCAUTPONT
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes Canton
d'Anzin
Envoyé
en
préfecture
le 15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié le ÂÀ 7
op
ID
: 059-215902073-20260415-2026/25-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
09/04/2026
Date
de
convocation:
04.04.2026 Date
de
publication
:
L'an
deux
mille
vingt-six
; Le neuf
avril,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
la
Salle
Jean
Ferrat
-
Chemin
du
Fortin
(CF:
arrêté
municipal
en
date
du
16
septembre
2025)
sur
04.04.2026
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
Le
Maire,
conformément
à
l'article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Effectif du
PRÉSENTS
:
M.
Raphaël
IKRUSZYNSKI;
Mme
Monique
PASSET;
M.
Michel
Conseil
Municipal
: 27
Quorum
: 14
Présents
: 23
Absents
excusés
: 4
Ont
donné
pouvoir
: 4
Absents
: 4
Ont
pris part au
vote
: 27
Exprimés
: 27
Pour
: 23
Contre
:4
Abstention
: 0
Secrétaire
de
séance:
Madame
Monique
PASSET
pat
RENARD;
Mme
Christine
PLUMECOCQ;
M.
Benjamin
LECLERCQ;
M.
Christophe
ANSART;
Mme
Eveline
LEGRAND;
Mme
Christiane
LOTTE
;
M.
Jean-Luc
BULENS
;
M.
Bruno
MAGNAN
;
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP;
Mme
Anne
RUFFIN;
M.
Ludovic
DELRIEU;
Mme
Emilie
LOCOGE;
M,
Julien
SYLVESTRE
; M.
Léo
DÉFOSSEZ;
Mme
Vanessa
CATHELAIN;
M.
Anthony
BALLANG-BAIGUE
;
M. Jason
DELANNOY; Mme
Béatrice
RIZZUTI
; M.
Rabah
MANI
; M.
Jérôme
LISICKI
; Mme
Florentine
GAWRONSKI.
ABSENTS
EXCUSÉS:
M.
Jean-Luc
FRERE;
Mme
Audrey
D'HAENE:
Mme
Sandrine PONCHANT; Mme
Virginie PÉRÉ
ONT
DONNÉ
POUVOIR:
M.
Jean-Luc
FRERE
donne
pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI;
Mme
Audrey
D'HAENE
donne
pouvoir
à
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP
; Mme
Sandrine
PONCHANT
donne
pouvoir
à Mme
Monique
PASSET ; Mme
Virgine PÉRÉ
donne pouvoir à M. Léo DÉFOSSEZ.
ABSENTS
:
DELIBERATION
N°25-2026-CM-RK
Objet:
MISE
A
JOUR
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’'EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNELLE
(RIFSEEP)
PAR
LA
CREATION DE
G
S DE
FONCTION
POUR
LA
CATEGORIE
A
VU
la délibération
n°64
du
21
octobre
2023
instaurant
le RIFSEEP
;
VU
la délibération
n°105
du
22
novembre
2024
sur
La modification
du
RIFSEEP
;
VU
la délibération
n°107
du
03 décembre
2025,
sur La mise
à jour des
modalités
d'application
de
l'IFSE en
cas
d'absence;
VU
l'avis du
Comité
Social
Territorial
du
07
février
2026
IA Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Regçu
en
préfecture
le 16/04/2026
pubiéle
A}
QUALN
HONG
ID
: 059-215902073-20260415-2026_25-DE
CONSIDERANT
qu'il
a
été
instaurer
au
sein
de
La
Commune,
conformément
au
principe
de
parité
tel
que
prévu
par
Le
Code
Général
de
La
Fonction
Publique,
un
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
pour
Les
agents
de
La
Commune.
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
mettre
à jour
l'IFSE
notamment
par
la
création
de
plusieurs
groupes
de
fonction
au
sein
de
la
catégorie
À
des
cadres
d'emplois
des
attachés
territoriaux.
En
effet,
chaque
part
du
RIFSEEP
(IFSE
et
CIA)
correspond
à
un
montant
fixé
par
La
collectivité
dans
La
limite
des
plafonds
déterminés
par
délibération
conformément
aux
dispositions
de
l'article
88
alinéa
1 de
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
:
« Lorsque
les
services
de
l'Etat
servant
de
référence
bénéficient
d'une
indemnité
servie
en
deux
parts,
l'organe
délibérant
détermine
les
plafonds
applicables
à chacune
de
ces
parts
et
en
fixe
les
critères,
sans
que
la
Somme
des
deux
parts
dépasse
le
plafond
global
des
primes
octroyées
aux
agents
de
l'Etat».
Les
montants
sont
établis
pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
La
durée
effective
du
temps
de
travail
pour
Les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
occupés
sur
un
emploi
à
temps
non
complet.
Le
montant
annuel
attribué
individuellement
est
fixé
par
arrêté
de
l'autorité
territoriale.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professionnels
tenant
compte
:
ÿ
Des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
notamment
au
regard: e
Responsabilité
d'encadrement
direct,
de
coordination,
de
projet,
e
Responsabilité
de
formation
d'autrui,
e _
Ampleur
du
champ
d'action
(en
nombre
de
mission,
en
valeur).
e
Niveau
de
qualification
requis
(niveau
de
diplôme),
e
Connaissances
(de
niveau
élémentaire
à expertise),
e
Autonomie,
initiative,
Difficulté
et
complexité
des
taches
(exécution
simple
ou
interprétation).
>
Des
sujétions
particulières
ou
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel: e
Horaires
atypiques,
e
Responsabilité
financière,
e
Effort physique,
e
Relations
internes
et ou
externes.
Chaque
agent
est
classé
dans
un
groupe
de
fonctions
correspondant
à
son
emploi
suivant
Le
niveau
de
fonctions,
d'expertise
et
de
sujétions
auquel
il est
exposé.
Par
conséquent,
il convient
de
mettre
à jour
Les
groupes
de
fonction
de
la
catégorie
À
pour
Le
cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux.
Les
autres
modalités
et
groupes
de
fonction
restent
inchangés.
MAIRIE D'ESCAUTPONT
La
Porte
Hôtel
de Ville-
Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue
Henri
Durre
-
59278
ESCAUTPONT
du
Hainaut
Tél: 03.27.28.51.70
- Fax
: 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
er
,
www.escautpont.fr
MIE
CHAUICTTE
Flouris
sx Pour
Les
catégories
À
:
>
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
G1
Directeur
général
des
services
36210€
Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Regçu
en
préfecture
le 16/04/2026
Publié le
A + OyAuQ
ACS6
ID
: 059-215902073-20260415-2026_25-DE 6390
€
G2
Responsable
de
service
/ Poste
avec
encadrement
32130€
5670
€
G3
Poste
avec
expertise
ou
de
coordination:
chargé
de
mission
confirmé,
responsable
de
dossier,
référent
technique
25
500€
4500
€
G4
Poste
sans
encadrement:
attaché
gestionnaire,
fonction
administrative,
chargé
de
mission
junior,
début
de
carrière
ou
post
standard.
20
400€
3600€
à l’asse
D’APPROUVER
la mise
à jour
du
RIFSEEP
par
la création
de
groupe
de
fonction
de
la catégorie
A
pour
le cadre
d'emploi
des
attachés
territoriaux.
Vote
du
Conseil
Municipal
: Adopté
à la
MAJORITE
23
Voix
POUR
- 4 Voix
Contre
- 0 Abstention
:
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
Hôtel
de Ville - Parc
Municipal
Louis
Delhaye
- rue Henri
Durre - 59278
ESCAUTPONT
Tél: 03.27.28.51,70 — Fax : 03.27.28.51.71
- contact-info@mairie-escautpont.fr
WWw.escautpont.fr
La
Porte
du
Hainaut Conurenauts AD at on