Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 33526
Déliberation - 31018
Arrêté - 33459
Déliberation - 33536
Arrêté - 33608
Convocation - 31639
Arrêté - 33616
Déliberation - 28541
Convocation - 30258
Procès Verbal - 31344
Déliberation - 28631
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Déliberation - 28631)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Publié le
S'L
O7
ID
: 059-215902073-20231107-67_2023-DE
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2023
MAIRIE
D'ESCAUTPONT
VilleWscautpont
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
Canton
d'Anzin
OBJET
:
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
BORVERRRC
CONSEIL
MUNICIPAL
D'ESCAUTPONT
CREATION
DE
NEUF
(9)
Séance
ordinaire
du
21
OCTOBRE
2023
POSTES
d’AGENTS
nn
une
RECENSEURS
Date
de
la convocation
Le
14
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Délibération
rendue
exécutoire
transmise
en
Sous-Préfecture
le
0
maëmhe
22
n notifiée
le
L’An
Deux
Mille
Vingt
Trois,
le
Vingt
et
Un
octobre
à neuf heures,
le
Conseil Municipal
d'ESCAUTPONT
s'est réuni
Hôtel
de
Ville — Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la Présidence
de
Mme
Joëlle
LEGRAND-
DELHAYE,
Maire,
à
la
suite
d'une
convocation
qui
lui
a
été
faite
cinq
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
est
restée
affichée
par
voie
dématérialisée
sur
le site
internet
de
la
Commune,
conformément
à la loi. Etaient
présents:
Mme
Joëlle
LEGRAND-DELHAYE,
M.
Raphaël
KRUSZYNSKI,
Mme
Christine
PLUMECOCO-FIQUET,
Mme
Evelyne
LEGRAND-DUFRESNOY,
M.
Patrick
LATOUCHE,
Mme
Catherine
ROLY-EL
HIBA,
Mme
Nathalie
DELHAYE-REVEL
M.
Michel
RENARD,
M.
Jean-Luc
BULENS,
Mme
Sylviane
DEBOSZ,
M.
Daniel
HERLAUD,
M
Didier
MARMIGNON,
Mme
Corinne
WISNIEWSKI-BRICOUT,
Mme
Monique
PASSET,
Mme
Sandrine
PONCHANT-CODET,
M
Benjamin
LECLERCO,
M
Cédric
LATOUCHE, Excusés
: M.
Jean-Luc
FRERE
(pouvoir
à
Mme
Monique
PASSET),
M.
Jean-Claude
LIETARD
(pouvoir
à
Mme
Evelyne
LEGRAND-
DUFRESNOY),
Mme
Annie
NOTELET
(pouvoir
à
M.
Raphaël
KRUSZYNSKTI),
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM
(pouvoir
à
Mme
Christine
PLUMECOCO-FIQUET),
Mme
Corinne
RIBEAUCOUP-CROHEM
(pouvoir
à Mme
Christine
PLUMECOCQ-
FIQUET),
M
Romuald
CHANTREL
(pouvoir
à
M
Patrick
LATOUCHE),
Mme
Virginie
BERNUS
(pouvoir
à
Mme
Sylviane
DEBOSZ) Absents
:
Mme
Patricia
DURIEUX,
M.
Benamar
TOUATI
Mme
Tiffanie
SURIA,
Mme
Aline
LANGA.
Secrétaires
de
séances
: Mmes
Catherine
ROLY-EL
HIBA
et Nathalie
DELHAYE-REVEL. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
PURE
G
1
7
Publié
le
7
ID
: 059-215902073-20231107-67_2023-DE
00
DO
6
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
cadre
juridico-
administratif.
VU le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.
332-23-I°
;
VU
la
Loi
N°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de proximité
et notamment
son
titre
V ;
VU
le Décret
N°
88-
145
du
15 février
1988
relatif aux
Agents
Non
Titulaires
;
VU
le
Décret
N°
2003-485
du
05
juin
2003
relatif
au
recensement
de
la population
;
VU
le
Décret
N°
2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les besoins
de
recensement
de
la population
;
Madame
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le
recensement
permet
de
comptabiliser
le
nombre
de
personnes
habitant
à
ESCAUTPONT
et
ainsi,
d'établir
la
population
officielle
de
la
Commune
;
notamment
utilisé
dans
le
cadre
du
calcul
et
du
versement
de
certaines
dotations.
Elle
précise
entre
autre
que
le
recensement
fournit
des
informations
sur
la caractéristique
de
la population
: âge,
profession,
moyens
de
transport,
condition
de
logement
…
Madame
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que
la
campagne
de
recensement
de
la population
2024
se
déroulera
du
18 janvier
2024
au
Î7
février
2024
et
qu'à
cette
occasion,
va
générer
un
accroissement
temporaire
d'activité
qui
nécessite
le
recrutement
d'agents
contractuels.
Les
agents
recenseurs
devront
être
recrutés,
nommés
et
rémunérés
par
la Commune.
Elle
explique
également
que
ces
agents
devront
posséder
certaines
qualités
comme
la
connaissance
du
Territoire
de
la
Commune,
les
capacités
à
dialoguer
avec
les
habitants,
la
disponibilité,
l'organisation
ainsi
qu'une
parfaite
moralité,
neutralité
et discrétion.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
pour
l’occasion,
l'INSEE
(Institut
National
de
la
Statistique
et
des
Etudes
Economiques)
versera
à
la
Commune
une
dotation
d'un
montant
d'environ
7 582,00
€
destinée
à
couvrir
les frais
engendrés
par
la
campagne
de
collecte
et
principalement,
les
dépenses
liées
à
la
rémunération
des
agents
recenseurs. Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2023
S
7]
n
Publié
le
ID
: 059-215902073-20231107-67_2023-DE
000067
Elle
ajoute
qu'afin
d'organiser
la
collecte
des
informations
de
manière
optimale,
le
Territoire
communal
a
été
divisé
en
NEUF
(9)
districts
par
les
Services
de
l'INSEE,
conformément
aux
règles
mathématiques
de
découpage
existantes
(plan
ci-annexé).
Ce
découpage
nécessite
par
conséquent
le
recrutement
de
NEUF
(9)
agents
recenseurs
qui seront
nommés par
voie
d'Arrêté Municipal.
Madame
le
Maire
explique
à
l’Assemblée
qu'à
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
créer
des
emplois
de
non
titulaires
en
application
de
l’article
L.
332-23-1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précitée,
pour faire face
à
cet
accroissement
temporaire
d'activité,
à
raison
:
>
De
9
(NEUF)
emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
pour
la période
allant
du
18 janvier
2024
au
Î17 février
2024.
Elle
souligne
que
la
rémunération
de
ces
agents
se fera
sur
la
base
d'un forfait.
Le
montant
sera
d'environ
842,44
€
(montant
de
la
dotation
environ
: 7 582,00
€ / le
nombre
d'agents
recenseurs
: 9)
et
permettra
de
couvrir
les
dépenses
liées
:
>
Aux
opérations
du
recensement
2024.
>
Aux
frais
de déplacement.
>
Aux
2
(DEUX)
demi-journées
de formation
et
à
la tournée
de reconnaissance.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
OUI
L'EXPOSE
DE
MADAME
LE
MAIRE
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
À
L'UNANIMITE };
DECIDE
:
e
La
création
d'emploi(s)
de
non
fitulaire(s)
en
application
de
l'article
L.
332-23-1°
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
précitée,
pour
faire face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
à raison
:
>
De
9
(NEUF)
emplois
d'agents
recenseurs,
non
titulaires,
à
temps
non
complet,
pour
la période
allant
du
18 janvier
2024
au
17 février
2024.
DIT
que
:
e
La
rémunération
est
calculée
sur
la
base
d'un
forfait
d'environ
842,44
€ (HUIT
CENT
QUARANTE
DEUX
EUROS
et
QUARANTE
QUATRE
CENTS)
par
agents
qui permettra
de couvrir
les dépenses
liées
: 0000
67
Envoyé
en
préfecture
le 07/11/2023
Reçu
en
préfecture
le 07/11/2023
S
9 L
3
Publié
le
ID
: 059-215902073-20231107-67_2023-DE
>
Aux
opérations
du
recensement
2024.
>
Aux
frais
de déplacement.
>
Aux
2
(DEUX)
demi-journées
de formation
et
à
la tournée
de reconnaissance.
Fait
en
séance
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
Les
secrétaires
de
séance
:
C.
ROLY-EL
HIBA
N.
DELHAYE-REVEL