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Convocation - 31639
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Déliberation - 28541
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Déliberation - 33674
Convocation - 30931
Procès Verbal - 31344
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Escautpont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 31344)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDT
03
JUILLET
2020.
Le
vendredi
3 juillet
2020,
le
Conseil
Municipal
s'est réuni
à
19h,
sous
la Présidence
de
Madame
Joëlle
LEGRAND,
Maire
d'ESCAUTPONT,
salle
Jean
FERRAT.
En
raison
de
la
crise
sanitaire
liée
à
l'épidémie,
ce
Conseil
Municipal
sera
limité
à
10 personnes.
Madame
le Maire
fait l'appel :
ABSENTS
EXCUSES
: Monsieur
Jean-Luc
FRERE,
pouvoir
donné
à Madame
Sylviane
DEBOSZ,
Madame
Eveline
LEGRAND,
pouvoir
donné
à Madame
Christine
PLUMECOCQ,
Madame
Patricia
DURIEUX
à partir
de
22h50,
pouvoir
donné
à Madame
Catherine
ROLY,
Monsieur
Anthony
HERNANDEZ,
pouvoir
donné
à Monsieur
Benjamin
LECLERCQ,
Madame
Virginie
BERNUS,
pouvoir
donné
à Madame
Nathalie
DELHAYE.
ABSENTS:
Monsieur
Benamar
TOUATI,
aucun
pouvoir
transmis.
Début
de
séance
: 20h
Madame
le Maire
propose
de
voter
le « Huis
Clos
» et ainsi
commencer
la séance
du
Conseil
Municipal.
VOTE
à l'UNANIMITE
Madame
le Maire
souhaite
savoir
quels
seront
les élu(e)s
secrétaires
de séance.
+
Madame
Catherine
ROLY
+
Madame
Corinne
RIBEAUCOUP
Elle
signale
que
chacun
a pu
trouver
sur
sa table
une
sacoche
qui
comprend
également
quelques
crayons
choisis
par
Monsieur
Michel
RENARD,
Conseiller
Délégué
en
charge
de
la communication.
L'ensemble
des
élus remercient
pour
ce geste.
À-
COMMERCIALISATION
DES
PARCELLES
« CLOS
DES
PENSEES
» SISES
A
ESCAUTPONT-
RUE
DES
PENSEES
;
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
B-
CAFE-RESTAURANT
« LA
GUINGUETTE
» - AIDE
EXCEPTIONNELLE
«
COVID
-19
»
Madame
le Maire
explique
que
pour
ce point,
elle
se trouve
dans
l'incapacité
de
fournir
des
chiffres
précis
car ces derniers
n'ont pas
encore
été ajoutés
au dossier.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
C-
MAINTIEN
DE
LA
RENUMERATION
D'UN
AGENT
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
1/16 D-
RENUMERATIONS
DES
CONGES
LEGAUX
ET
RTT
AU
DEPART
D'UN
AGENT
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
THEME
: FINANCES
I-
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
DU
BUDGET
«PRINCIPAL»
_-
ANNEE
2019
La
parole
est donnée
à Monsieur
Daniel
HERLAUD,
1er Adjoint
aux
finances.
Il rappelle
que
d'ordinaire,
les
budgets
sont
votés
en
mars
mais
il s'agit
à
d'une
année
«exceptionnelle
»
marquée
par
la crise
sanitaire
et le confinement,
qui
ont
de
fait décalé
le calendrier.
Le
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal
est un
document
budgétaire
qui
retrace
les
opérations
en
dépenses
et en
recettes,
selon
une
présentation
analogue
à celle
du
Compte
Administratif.
Il est
établi
par
le comptable,
transmis
au
Conseil
Municipal
et doit
être
conforme
au
Compte
Administratif.
Il nécessite
de
fixer
le budget
surtout
en
matière
d'investissement,
il est
ensuite
possible
d'y
ajouter
un
budget
annexe
qui viendra
synthétiser
l'ensemble.
Ce
compte
de
gestion
comprend:
e
Une
balance
générale
de tous
les comptes
tenus
par
le Receveur
Municipal(comptes
budgétaires
et comptes
de
tiers
correspondant
notamment
aux
créanciers
et débiteurs
de
la
communauté).
°
Le
bilan
comptable
de
la collectivité,
qui
décrit
de
façon
synthétique
l'actif et le passif de
la collectivité
ou
de
l'établissement
local.
Le
Compte
de
Gestion
est également
soumis
au vote
de
l'Assemblée
Délibérante
qui
peut
constater
ainsi
la stricte
concordance
des
deux
documents(Compte
Administratif
et Compte
de
Gestion)
Monsieur
Daniel
HERLAUD
tient
à
remercier
les
membres
de
la
commission
“Finances”
pour
leur
investissement
et les techniciens
qui
ont participé
à l'élaboration
du
budget.
Ii demande à
l'ensemble
des
élus
si quelqu'un
souhaite
s'exprimer.
Réponse
: Aucune
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
1-
COMPTE
DE
GESTION
DU
RECEVEUR
DU
BUDGET
« ANNEXE
—
LE
CLOS
DES
PENSEES
» -ANNEE
2019
Comme
pour
le
point
précédent,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
Compte
de
Gestion
du
Budget
« ANNEXE
— LE
CLOS
DES
PENSEES
» établi par
le Receveur
Municipal.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
explique
que
l'ensemble
du
dossier
est
consultable
au
Service
des
Finances.
2/16 VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
II-
LE
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
« PRINCIPAL
» ANNEE
2019
Le
Compte
Administratif
doit
:
- être présenté par le Maire - correspondre
au
Compte
de
Gestion
du
Receveur
Municipal.
- être
approuvé
par
un
vote
du
Conseil
Municipal
- reprendre
l'ensemble
des Recettes
et des
Dépenses
réalisées.
-être présenté
dans
les six mois
qui suivent
la fin de l'exercice
IL
doit
être
soumis
par
le
Maire,
pour
approbation,
au
Conseil
Municipal
qui
l'arrête
normalement
définitivement
par
un
vote
avant
le
30
juin
de
l'année
qui
suit
la
clôture
de
l'exercice.
Cependant,
conformément
à
l'ordonnance
N°2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et fiscale
des
Collectivités
Territoriales
et des
Établissements
Publics
Locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
« COVID-
19
» : « le vote
sur
arrêté
des
comptes
2019
doit intervenir
au plus
tard
le
31
juillet
2020.
»
Ainsi
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
Compte
Administratif
du
Budget
« Principal
» établi
par
le Maire,
mais
en
son
‘absence,
ne
pouvant
pas
assister
au
débat
et au
vote.
Madame
le Maire
est invitée
à sortir
de
la salle.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
interroge
les
élu(e)s
sur
d'éventuelles
observations.
Réponse
: Aucune
Il soumet
ce point
au
vote.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
IV-
COMPTE
ADMINISTRATIF
DU
BUDGET
«ANNEXE
-
LE
CLOS
DES
PENSEES
» ANNEE
2019
Monsieur
DANIEL
HERLAUD
explique
que
comme
précédemment,
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à se prononcer
sur
le Compte
Administratif
du
Budget
« ANNEXE-
LE
CLOS
DES
PENSEES
»
Pas
de
question.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
V-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
«EXERCICE
_ 2019»
-
BUDGET
« PRINCIPAL
»
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
que
les
articles
L.2311-5
et
R.
2311-11
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
fixent
les
règles
de
l'affectation
du
Résultat.
La
délibération
d'affectation
du
Résultat
doit
intervenir
après
le
vote
du
Compte
Administratif
et
les 3/16 résultats
doivent
être
intégrés
lors
de
la
décision
budgétaire
qui
suit
le vote
du
Compte
Administratif,
si
la Collectivité
:
e
Vote
le
Compte
Administratif
avant
le
Budget
Primitif(cela
peut
être
au
cours
d'une
même
séance
de
Conseil) :
les
résultats
seront
intégrés
au Budget
Primitif.
LES
ELEMENTS
À
PRENDRE
EN
COMPTE :
1-Le
résultat
(celui
de
la section
de
FONCTIONNEMENT)
Il
s'agit
du
résultat
de
l'exercice
(solde
entre
les
recettes
de
FONCTIONNEMENT
de
l'exercice
et
les
dépenses
de
FONCTIONNEMENT
de
l'exercice)
auquel
s'ajoute
celui
de
l'exercice
précédent
(déficit
ou
excédent
reporté
au
chapitre
002)
pour
obtenir
le résultat
global
ou
cumulé.
2-Le
solde
d’Exécution
de
la section
d’'INVESTISSEMENT
:
Il s'agit
du
solde
entre
les Recettes
et les Dépenses
d'INVESTISSEMENT
de
l'exercice
auquel
on
ajoute
le besoin
de
financement
ou
l'excédent
de
la section
de
l'exercice
précédent
(chapitre
001)
3- Les
restes
à réaliser
de
la section
d'INVESTISSEMENT
:
Il
s'agit,
en
dépenses,
de
celles
qui
ont
été
engagées
(marchés
conclus.)
mais
non
mandatées
au
31
décembre
et, en
recettes,
de
celles
qui
sont
certaines
(subvention
notifiée,
contrat
d'emprunt
signé.)
mais
qui
n'ont
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
de
Recettes.
Ils
doivent
être
pris
en
compte
pour
l'affectation
du
résultat
et corriger
le résultat
de
la section.
REGLES
D'AFFECTATION
:
+
Si le résultat
global
de
la section
de
FONCTIONNEMENT
est positif :
Ii sert
en
priorité
à couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'INVESTISSEMENT
(affectation
à
la ligne
budgétaire
1068)
Le reliquat peut-être
affecté
librement :
a-
Soit
il est reporté
en
Recettes
de
FONCTIONNEMENT
(au
chapitre
002)
b-
Soit
il est affecté
en
INVESTISSEMENT
pour
financer
de
nouvelles
dépenses
(à la ligne
budgétaire
1068) Il est également
possible
de
combiner
ces
deux
solutions.
e
Sile
résultat
global
de
la section
de
FONCTIONNEMENT
est négatif :
Il est
reporté
en
dépenses
de
FONCTIONNEMENT
(au
chapitre
002)
et le
besoin
de
financement
de
la
section
d'INVESTISSEMENT
est reporté
en
dépenses
d'INVESTISSEMENT
(chapitre
001).
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à se prononcer
sur l'affectation
du
résultat de l'exercice
2019
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
tel
qu'il
apparaît
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion
du
Receveur.
4/16 Monsieur
Daniel
HERLAUD
demande
aux
élu(e}s
si quelqu'un
souhaite
intervenir.
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKI
souhaite
savoir
pourquoi
dans
le
Budget
Principal
2019
on
ne
retrouve
pas
la subvention
d'action
sociale
alors
que
celle-ci
apparaît
en
2020.
La parole
est donnée
à Monsieur
Jean-Michel
TARANT,
Technicien
au service
comptabilité.
I
répond
qu'en
fait
il
ne
s'agit
pas
de
la
même
opération,
que
certaines
sommes
sont
versées
par
acompte,
il s'agit
d'écriture
de
transfert
et la commune
ne
peut
agir
que
sur
le « budget
primitif
».
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
VI-
BUDGET
PRIMITIF
« PRINCIPAL
» 2020
DE
LA
COMMUNE
:
1-
VOTE
DU
TAUX
DES
3
TAXES
(TAXE
D'HABITATION,
FAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
BATIES
ET
TAXE
FONCIERE
SUR
LES
PROPRIETES
NON
BATIES
:
La
parole
est
donnée
à
Monsieur
Daniel
HERLAUD,
ler
Adjoint
aux
finances
qui
explique
que
le
Budget
Primitif constitue
le premier
acte obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de la collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l'année
à
laquelle
il
se
rapporte
et
transmis
aux
représentants
de
l'état.
Cependant,
conformément
à
l'ordonnance
N°
2020-330
du
25
mars
2020
relative
aux
mesures
de
continuité
budgétaire,
financière
et
fiscale
des
Collectivités
Territoriales
et
des
Établissements
Publics
Locaux
afin
de
faire
face
aux
conséquences
de
l'épidémie
de
la
« COVID-
19-
:«
le
budget
est
adopté
au
plus
tard
le
31
juillet
2020..
»
Par
cet
acte,
l'ordonnateur
(le
Maire)
est
autorisé
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la
période
qui
s'étend
du
ler
janvier
au
31
décembre
de
l'année
civile.
Ce
principe
d'annualité
budgétaire
comporte
quelques
aménagements
pour
tenir
compte
d'opérations
prévues
et
engagées
mais
non
dénouées
en
fin
d'année.
Le
budget
se
présente
en
deux
parties,
chacune
de
ces
sections
doit
être
présentée
en
équilibre,
les
recettes
égalant
les
dépenses.
°
La
SECTION
de
FONCTIONNEMENT
:
Elle
retrace
tous
les
opérations
de
dépenses
et
de
recettes
nécessaires
à la « GESTION
COURANTE
»
des
services
de
la
collectivité,
L'excédent
de
recettes
par
rapport
aux
dépenses
dégagé
par
la
section
de
FONCTIONNEMENT,
est
utilisé
en
priorité
au
remboursement
du
capital
emprunté
par
la collectivité,
le
surplus
constituant
de
l'autofinancement
permet
d'abonder
le
financement
des
investissements
prévus
par
la collectivité.
e
La
SECTION
d'INVESTISSEMENT
:
Elle
présente
les
programmes
d'investissements
nouveaux
ou
en
cours.
Ces
dépenses
sont
financées
par
les
ressources
propres
de
la
collectivité,
par
des
dotations
et
des
subventions
ef
éventuellement
par
l'emprunt.
La
section
d'INVESTISSEMENT
est
par
nature
celle
qui
a vocation
à modifier
ou
enrichir
le
patrimoine
de la collectivité.
5/16 Monsieur
Daniel
HERLAUD
explique
que
le
document
concernant
les
taux
d'impositions
est
présenté
avec
les
taux
espérés,
il
s'agit
d'une
base
prévisionnelle.
Les
taux
n'ont
pas
été
augmenté
depuis
au
moins
sept
ans
afin
de
ne
pas
surtaxés
les
foyers
qui
paient
déjà
l'impôt
ef
ne
sont
pas
nombreux
sur
la
commune.
e
Le
produit
attendu
correspond
au
taux
qu'il
faudrait
récupérer
pour
atteindre
le
produit
nécessaire
à l'équilibre.
e
Le
taux
de
référence
est
le produit
attendu
si le
Conseil
décide
de
maïntenir
les
mêmes
taux.
La
fiscalité
locale
est
une
ressource
importante
pour
la
collectivité
mais
la
commune
présente
un
potentiel
fiscal
faible.
Madame
le
Maire
souligne
le
fait
que
les
élus
ont
la
possibilité
d'intervenir
s'ils
le
souhaitent
afin
de
débattre
sur
une
éventuelle
hausse
des
taux.
La
population
a souvent
tendance
à croire
que
c'est
le
Maire
qui
augmente
toujours
les
impôts
alors
que
les
bases
fiscales
sont
imposées
par
l'état.
La
commune
comprend
plus
de
50%
de
logements
sociaux.
De
ce
fait,
les
différents
bailleurs
sociaux
>
par
leurs
investissements
sur leur
patrimoine,
peuvent
bénéficier
d’une
exonération
de
la
taxe
foncière.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
explique
que
généralement
au
bout
des
quinze
années
d'exonérations,
ils
recommencent
à
effectuer
des
travaux
pour
repousser
encore
l'échéance.
Toutefois,
cette
tendance
pourrait
être
infléchie
par
la
vente
de
certains
logements
aux
particuliers.
Madame
Nathalie
DELHAYE
fait
remarquer
que
si
les
bailleurs
sociaux
vendent
leurs
maisons
à des
particuliers,
ceux-ci
vont
payer
des
impôts
et
donc
enrichir
les
caisses
de
la
commune.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
confirme
ce
fait
et
précise
que
pour
l'acquisition,
les
occupants
du
logement
sont
prioritaires.
Madame
le
Maire
ajoute
que
le
problème
est
plus
complexe
dans
la
Cité
BRUNEHAUT
car
les
maisons
sont
construites
sur
un
périmètre
UNESCO
soumis
à certaines
règles
de
ce
fait
les
nouveaux
propriétaires
ne
peuvent
pas
réaliser
n'importe
quels
travaux.
Il
convient
de
les
en
avertir.
VOTE
DES
TAUX
: POUR
à l'UNANIMITE
2- VOTE
DU
BUDGET
: EXERCICE
2020
Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
qu'il
convient
de
voter
le
budget
à
l'équilibre
tout
en
gardant
à
l'esprit
qu'il
reste
possible
d'avoir
une
réflexion
sur
un
possible
emprunt
pour
les
projets
futurs.
La
situation
reste
stable
malgré
une
perte
d'un
million
et
demi,
il
faut
malgré
tout
rester
vigilant
car
l'essentiel
réalisé
s'est
fait
avec
très
peu
de
moyens
extérieurs.
Madame
le
Maire
invite
les
commissions
à se
réunir
pour
envisager
de
nouveaux
projets
car
une
année
est
très
vite
passée
et
les
propositions
peuvent
être
présentées
à Monsieur
Daniel
HERLAUD
pour
une
étude
plus
précise
sur
le plan
financier.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
donne
l'exemple
du
terrain
de
football
qui
a été
réaménagé
et
pour
lequel
des
financements
sont
recherchés.
II
détaille
certaines
sections
du
tableau
concernant:
6/16 e
-
Les
principales
recettes
de
FONCTIONNEMENT:
impôts,
taxes)
et
dotations
(il
invite
les
élu(e)s
à modifier
le
montant
erroné
suite
à une
manipulation
informatique)
et
autres
produits
(revenus
des
immeubles,
acquisitions
de
biens
immobiliers
qui
constituent
une
ressource
pérenne
pour
la commune.
e
- Les
dépenses
de
FONCTIONNEMENT
: charges
à caractère
général
(fonctionnement
de
la
collectivité
et
maintenance);
charges
de
personnel(pas
seulement
les
salaires);
autres
charges
(frais
de
mission,
cotisation);
charges
financières;
charges
exceptionnelles
; virement
section
investissement
(excédent).
e
-
Les
principales
recettes
d'INVESTISSEMENTS
:
subventions
d'investissements
(espérées);
dotations,
fonds
divers,
réserves
(hors
1068);
virement
de
la
section
de
fonctionnement
;
excédents
de
fonds
capitalisés;
opérations
d'ordre
de
transfert
(amortissement
pour
tous
les
biens
mobiliers
achetés,
il
s'agit
alors
de
retirer
de
l'inventaire
communale
tous
les
biens
amortis,
prélèvement
obligatoire
qui
vient
rigidifier
la marge);
opérations
patrimoniales.
e
-
Les
principales
dépenses
d'INVESTISSEMENT
: dépenses
d'équipement,
emprunts,
opérations
pour
compte
de
tiers,
opérations
patrimoniales.
La
plupart
de
ces
dépenses
sont
redondantes
telles
que
les travaux
de
voiries,
le cimetière
(reprise
de
concessions
abandonnées).
Certains
travaux
vont
apparaître
en transversalité
dans
les réflexions
des
commissions,
comme
le
Centre
aéré
qu'il
va falloir rénover
ou peut-être
délocaliser.
Un
architecte
à d'ailleurs
été mandaté
pour
étudier
le
terrain
et les bâtiments
de
l'ancienne
médecine
du
travail.
Toutes
les
idées
sont
les
bienvenues.
Madame
le
Maire
fait
d'ailleurs
part
aux
élus
des
remerciements
envoyés
par
Monsieur
SURIA
à
la
municipalité
suite
aux
travaux
de
rénovations
du
terrain
de
football.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
estime
qu'il
y
à
encore
quelques
travaux
à
terminer
mais
qu'il
s'agit
là
d'une
belle
avancée.
Il conviendra
de poursuivre
avec
la réfection
de
la tribune,
les vestiaires
et réparer
une
infiltration
d'eau.
Madame
le
Maire
souhaite
que
l'on
mette
en
place
une
charte
d'utilisation
afin
de
faire
respecter
les
Heux. Madame
Monique
PASSET
s'interroge
sur
les
lumières
régulièrement
laissées
allumées.
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
répond
qu'il
s'agit
d'un
souci
de
minuterie
qui
dysfonctionne.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
soulève
la question
de
la salle
de
sport
Georges
DRAUX
qui
a également
besoin
de
travaux
au niveau
des
pignons
qui
se
dégradent.
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
ajoute
qu'il faudra
prendre
en
compte
la question
de
l'amiante.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
annonce
qu'une
estimation
des
travaux
a
été
réalisée
concernant
l'aménagement
du
parc
et
sa
sécurisation
mais
qu'il
sera
possible
de
les
faire
en
régie
par
les
agents
des
services
techniques.
Madame
le Maire
rappelle
qu'il
ne
faut pas
non
plus
négliger
l'agenda
d'accessibilité
qui
n'est pas
terminé. Monsieur
Daniel
HERLAUD
énumère
d'autres
travaux
tels
que
le
plateau
sportif
et
la
salle
Jean
FERRAT
qui
nécessite
un
entretien
constant
pour
éviter
qu'elle
ne
se
dégrade
au
fil
du
temps
et
des
utilisations.
7/16 Il y aura
également
l'étang
de
THIERS
qui
fait partie
des
projets
qui
pourraient
être
commencés.
Sachant
que
les
tests
de
l'eau
ont
été
réalisés,
il convient
désormais
de
procéder
à son
curage,
nettoyer
le
site
et
clôturer
afin
de
limiter
les
accès
avec
la
création
d'une
association
qui
entretiendrait
les
lieux
(des
citoyens
ont
déjà
souhaïté
s'investir).
Monsieur
Raphaël
KRUSZYNSKTI
souhaite
savoir
pourquoi
le
CCAS
a vu
sa
subvention
augmenter
aussi
fortement
cette
année.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
demande
à Monsieur
Jean-Michel
TARANT
de
bien
vouloir
éclaircir
ce
point. Il explique
que
le CCAS
a son
propre
budget,
il s'agit
d'une
écriture
d'ordre.
Il y a une
différence
entre
la
trésorerie
et
le
crédit
budgétaire.
Chaque
année
il y
a un
excédent
d'investissement
et
un
peu
plus
cette
fois
suite
à la prise
en
charge
du
repas
des
aînés
et différentes
manifestations.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
VIIE-
VOTE
DES
SUBVENTIONS
ALLOUEES
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
Daniel
HERLAUD
précise
que
chaque
année,
à l'occasion
du
vote
du
Budget
Primitif
de
la
Commune,
il est procédé
au
vote
des
subventions
allouées
à chaque
association.
Il convient
pour
cela
de
savoir
quels
sont
les
élus
adhérents
de
certaines
associations
afin
de
ne pas
les
faire participer
au
vote
les
concernant. Les
associations
ont
également
la
possibilité
de
demander
des
subventions
exceptionnelles
pour
certaines
manifestations
à caractère
umique
lors
d'événements
bien particuliers
mais
celles-ci ne
sont pas
pour
autant
systématiquement
accordées,
elles sont d'abord
soumises
à étude.
Ïl faut
aussi
rappeler
que
l'an
dernier
un
problème
s'est posé
concernant
la
subvention
accordée
à l'APE
de
l'école
élémentaire
Centre.
Il
s'avère
que
cette
situation
perdure
malgré
les
réunions
et
les
échanges
entre
tous
les
protagonistes.
Face
à ce
dilemme
il est
proposé
de
laisser
le paiement
de
cette
subvention
en attente jusqu'à
ce que
la situation
soit éclaircie.
Madame
Monique
PASSET
souhaiterait
savoir
quels
critères
sont
retenus
pour
expliquer
la différence
des
montants
alloués
?
Monsieur
Daniel
HERLAUD
répond
que
globalement
toutes
les
associations
ont
un
montant
équivalent,
puis
des
modulations
sont
opérées
selon
la
nature
des
activités,
le
nombre
d'adhérents
ou
l'obligation
de
déplacements
pour
certaines
compétitions
sportives.
La
COVID-19
à
par
ailleurs
amputé
plusieurs
clubs
de
ressources
financières,
suite
aux
nombreux
annulations
(tournois,
brocantes).
Certains
ont
déjà
monté
des
dossiers
de
subventions
exceptionnelles
afin
de
couvrir
les
frais
des
prochaines
montées
en
championnat.
Monsieur
Cédric
LATOUCHE
voudrait
connaître
le devenir
de
l'Association
STAR.
8/16 Monsieur
Daniel
HERLAUD
rappelle
qu'it
s'agit
là
de
la
plus
ancienne
association
de
la
commune,
qu'elle
a
dû
se
délocaliser
sur
la
commune
d'Onnaing
suite
à
la
démolition
du
site
RAPART
où
se
trouvait
leur
local.
Depuis,
aucune
solution
adaptée
n'a
pu
leur
être
fournie
suite
à
la
complexité
des
mesures
de
sécurité
qu'il
convient
de
mettre
en
place
pour
les
armes.
Le
Président
avait
loué
lui
même
un
local
pour
y
stocker
leur
matériel.
Ils
ont
par
ailleurs
l'obligation
d'être
affilié
à la
Fédération
Française
de
Tir
et
n'ont
plus
l'occasion
d'organiser
de
loto
ou
de
manifestation.
Il
convient
donc
de
maintenir
notre
subvention
pour
essayer
de
les
soutenir
au mieux.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
IX-
OFFICE
MUNICIPAL
DE
LA
CULTURE,
DES
LOISIRS
ET
DES
FÊTES
(O.M.C.L.F)
-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
FINANCIERE
POUR
L'ANNE
2020
Monsieur
Daniel
HERLAUD
explique
qu'il
s'agit
d'une
convention
signée
chaque
année
entre
la
Municipalité
et
l'Office
Municipal
présidé
par
Madame
Christine
PLUMECOCQ.
Cette
année
sera
néanmoins
particulière
car
l'épidémie
de
COVID-19
a
obligé
la
Commune
a
revoir
la
somme
allouée
suite
aux
besoins
urgents
provoqué
par
l'épidémie.
Une
estimation
des
manifestations
non
réalisées
a
permis
de
consacrer
le
montant
équivalent
pour
le
bien
être
des
Escautpontois(e)s.
Madame
le Maire
rappelle
que
les
élus
membres
de
l'Office
ne prennent
pas
part
au
vote.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
X-
OPERATION
«TRAVAUX
D'ENTRETIEN
COURANT
ET
MISE
AUX
NORMES
DU
STADE
DE
FOOTBALL
MUNICIPAL.
»LEO
LAGRANGE
»
-
RUE
DES
HAYEES
À
ESCAUTPONT-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
_AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU_
NORD-_
DISPOSITIF
_
D'AIDE
DEPARTEMENTAL
AUX
VILLAGES
ET
BOURGS
(ADVB)
—
PRESENTATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
HORS
TAXES
;
Monsieur
Daniel
HERLAUD
évoque
la
possibilité
de
faire
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Fédération
Française
pour
finaliser
la
mise
aux
normes
de
sécurisation
du
stade
de
foot.
L'opération
« TRAVAUX
D'ENTRETIEN
COURANT
ET
DE
MISE
AUX
NORMES
DU
STADE
DE
FOOTBALL
MUNICIPAL
consiste
à
:
e
Améliorer
la
sécurité
des
usagers.
Améliorer
les
conditions
d'accueil
des
usagers
Répondre
aux
exigences
fédérales
Remettre
en
état
le
terrain
synthétique
(réparations
des
parties
de
revêtement
dégradé)
Réaliser
un
parc
de
stationnement
dans
l'enceinte
du
Stade
Municipal.
Se
mettre
en
conformité
avec
les
textes
en
vigueur
au
sein
de
la
Fédération
Française
de
Football
e
Mettre
aux
normes
des
installations
(main
courante,
bancs
de
touches,
liaison
terrain
:
vestiaires)
9/16 Ce
projet peut
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord
dans
le cadre
du
dispositif d'Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
(ADBV).
Il convient
d'autoriser
Madame
le Maire
à :
e
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord
la subvention
relative
à l'Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs,
d'un
montant
de
71
861,89
euros.
e
Signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
XI-
OPERATION
« TRAVAUX
D'ENTRETIEN
COURANT
ET
DE
MISE
AUX
NORMES
DU
STADE
DE
FOOTBALL
MUNICIPAL
«LEO
LAGRANGE
»
-
RUE
DES
_HAYEES_A_ESCAUTPONT
»-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
LIGUE
DE
FOOTBALL
AMATEUR
(LFA)-
PRESENTATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
HORS
TAXES
;
Monsieur
Daniel
HERLAUD
explique
que
suite
au
point
N°10,
l'opération
précitée
peut
également
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Ligue
de
Football
Amateur
(LFA).
Mais
uniquement
pour
les travaux.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
hors
taxes
prévoit
une
participation
de
la Ligue
à hauteur
de
30%
de
la somme,
la part
à charge
de
la ville resterait
de
70%.
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'autoriser
Madame
le Maire à
:
e
Solliciter
auprès
de
la Ligue
de
Football
Amateur
(LFA)
une
subvention
d'un
montant
de
40
395,36
€
e
Signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
affaire
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
XII
OPERATION
«REALISATION
DE
DEUX
AIRES
DE
JEUX
DANS
LE
PARC_
MUNICIPAL
__ LOUIS
DELHAYE-
RUE
HENRI
_
DURRE
_A
ESCAUTPONT
»-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DU
NORD-
DISPOSITIF
D'AIDE
DEPARTEMENATLE
AUX
_VILLAGES
ET
_BOURGS
(
ADVB)
—
PRESENTATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
HORS
TAXES
Monsieur
Daniel
HERLAUD
annonce
que
l'Opération
consiste
à créer
:
e
une
aire
de jeux
pour
les
enfants
de
2 à 6 ans
e
une
aire
de jeux
pour
les
enfants
de
6 à
15
ans.
Ces
équipements
seront
soumis
aux
dispositions
du
Décret
N)
94-699
du
10
août
1994
fixant
les
exigences
de
sécurité.
10/16 Ce
projet
peut
faire
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
du
Nord
dans
le cadre
du
dispositif d'Aide
Départementale
aux
Villages
et Bourgs
(ADVB)
Le
coût
global
de
cette
opération
est
de
128
557,35
euros
HT
Le
Conseil
Municipal
est appelé
à :
e
adopter
l'opération
suscitée
e
valider
le plan
de
financement
prévisionnel
Hors
Taxes.
La
subvention
du
Conseil
Départemental
du
Nord
« Villages
et
Bourgs
»
s’élèverait
à
50%
et
la part
à
charge
de
la Commune
également
à 50%.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
XIN-
CESSION
DE
L'ENSEMBLE
IMMOBILIER
_SIS
A
ESCAUTPONT
-
N°113B
ET
115
RUE
JEAN
JAURES
-— _ PROPRIETE
COMMUNALE-
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
Madame
le
Maire
souligne
le
fait
que
ce
dossier
est
suivi
par
Monsieur
Jean-
Luc
FRÈRE,
Adjoint
en
charge
de
l'Urbanisme,
absent
ce
jour
et
qui
n'a
pu
transmettre
la
totalité
des
chiffres
provenant
des
services
fiscaux
au
sujet
de
la valeur
vénale
des
bâtiments.
La
Commune
a
fait
l'acquisition
de
cet
ensemble
immobilier
cadastré
section
AH
N°
395-396-
397
en
2015
pour
une
superficie
de
1 603m2
Cet immeuble
de
1957
est grevé
de multiples
contraintes
:
e
absence
de tout à l'égout
e
aucun
raccordement
au réseau
d'assainissement
+
la toiture
et la charpente
sont
défectueuses.
Elles
sont
à remplacer
complètement
+
Installation
électrique
non
conforme,
câbles
en
partie
arrachées(le
réseau
électrique
actuel
est triphasé)
e
sanitaires
non
conformes
«performances
énergétiques
très
faibles
(aucune
isolation)
e
peintures
intérieures
au plomb
e
pas
de
raccordement
au réseau
gaz
+
menuiseries
anciennes
et en
mauvaises
état
: à remplacer
*_
présences
d'amiante
et de
fibre
polyester
dans
la majeure
partie
de
l'immeuble
°
dépendances
vétustes
et anciennes
Son
état
de
vétusté
avancé
d'une
part,
et les
contraintes
liées
à la forte
présence
de
l'amiante
d'autre
part,
ont
empêché
de
potentiels
acheteurs.
Cependant,
dernièrement
un
éventuel
acquéreur
a
sollicité
nos
services
et
envisage
l'acquisition
de
cet
ensemble
immobilier
à hauteur
de
40
000,00€
À
cet
effet,
un
avis
du
domaine
sur
la valeur
vénale
de
cet
ensemble
immobilier
a été
sollicité
à nouveau
auprès
de
la Brigade
d'Evaluation
Domaniale
à LILLE.
Par
courrier
en
date
du
25
juin
2020,
celui-ci
l'a
estimé
à
environ
46
000,00
euros.
La
Commune
négociera
la
cession
au
mieux
de
ses
intérêts,
le
cas
échéant
en
utilisant
une
marge
de
+/-
10%.
11/16 La
vente
dudit
ensemble
immobilier
serait
confiée
à l'Office
Notariale
Maîtres
CAMUS-
URBACZKA-
DELBICQUE-
Notaires
à CONDE
SUR
L'ESCAUT
—
10
Place
Verte.
Les
frais
de Notaires
seront
à la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseïl
Municipal
est
appelé
à :
e
approuver
fadite
cession
à hauteur
de
41
400,00€
e
autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
affaire.
Monsieur
Patrick
LATOUCHE
souhaite
rappeler
que
le
nouveau
propriétaire
devra
désormais
s'acquitter
de
l'entretien.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
THEME
RESSOURCES
HUMAINES
XIV-
PERSONNEL
COMMUNAL-
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Madame
le
Maire
explique
que
l'instauration
du
Compte
Epargne
Temps
(C.E.T)
est
obligatoire
dans
les Collectivités
Territoriales
et dans
leurs établissements
publics.
En
2010,
le
Décret
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
FPT
N°
2010-531,
est
venu
modifier
le
Décret
initial
de
2004,
en
donnant
compétence
aux
Collectivités
pour
en
fixer
les
règles
de
fonctionnement
et en
ouvrant
la possibilité
d'indemnisation
des jours
épargnés.
Depuis
le
30
décembre
2018,
certaines
modalités
de
fonctionnement
du
C.E.T
ont
de
nouveau
changé,
le
Décret
N°2018-1305
du
27
décembre
2018
a
:
-
à
compter
du
30
décembre
2018,
abaissé
le
seuil
à
partir
duquel
il
est
possible
de
demander
l'indemnisation
des
jours
épargnés
au
titre
du
C.E.T
à
15
jours
(au
lieu
de
20
jusqu'alors) -
modifié
les
décrets
préexistants
en
la
matière
pour
les
trois
versants
de
la
Fonction
Publique
(Etat
— Hospitalière
—
Territoriale),
dont
le
décret
N°
2004-878,
en
instaurant
la
conservation
des
droits
à congé
acquis
au
tire
d’un
CET,
en
cas
de
mobilité
des
agents
au
sein
de
la Fonction
Publique,
prenant
effet
à compter
du
1%
Janvier
2019.
1-Alimentation
du
compte
:
Le
C.E.T
peut-être
alimenté
:
e
par
le report
de jours
de
réduction
du
temps
de
travail
+
par
le
report
de jours
de
congés
annuels,
dans
la
limite
suivante
: l'agent
doit
prendre
au
moins
20 jours
de
congés
annuels
par
an.
e_
Par
le report
d'une
partie
des jours
de
repos
compensateurs
12/16 2-Utilisation
du
CET
:
e
la prise
de jours
de
congés
e
le maintien
des jours
sur
le
C.E.T
L'agent
peut
utiliser
ses
droits
à
congés
épargnés
sur
son
C.E.T
dès
qu'il
a
un
jour
épargné,
il n'a
pas
d'obligation
de
prendre
un
nombre
de jour
minimum.
3-Cas
de
conservation
des
droits
épargnés
:
L'agent
conserve
les
droits
qu'il
a acquis
au titre
du
C.ELT :
e
en
cas
de
détachement
ou
de
mutation
dans
une
autre
collectivité
territoriale
ou
un
autre
établissement public
e
en cas
de
mobilité
auprès
d'une
administration
ou
d'un
établissement
relevant
de l'une
des
trois
fonctions
publiques
+
en
cas
de
position
hors
cadres,
de
disponibilité,
d'accomplissement
du
service
national
ou
d'activités
dans
le
réserve
opérationnelle
ou
la
réserve
sanitaire,
de
congés
parental,
de
mise
à
disposition,
mais
aussi
en
cas
de
détachement
dans
un
corps
ou
des
emplois
de
l'une
des
trois
fonctions
publiques
; les
droits
sont
alors
conservés
mais
inutilisables,
sauf
autorisation
de
l'administration
de
gestion,
de
l'administration
d'emploi
en
cas
de
détachement
ou de mise
à disposition.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à modifier
la
délibération
relative
à l'instauration
du
Compte
Epargne
Temps.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
XV-
PERSONNEL
COMMUNAL-
RECRUTEMENT
D'UN(E)
APPRENTI(E)
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPERIEUR
Madame
le
Maire
énonce
le
fait
que
l'apprentissage
reste
peu
développé
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
et dans
la Fonction
Publique
en
générale,
comme
le confirme
les travaux
de
l'Observatoire
de
l'emploi
des
Métiers
et des
Compétences
de
la Fonction
Publique
Territoriale.
Le
Contrat
d'Apprentissage
constitue
une
forme
d'éducation
alternée.
C'est
un
accord
signé
entre
la
collectivité
et un
jeune
(entre
16
et
30
ans),
il permet
à ce
dernier
de
bénéficier
d'un
salaire
et
de
suivre
une
formation
pratique
au
sein
de
cette
même
entreprise.
Parallèlement,
l'apprenti(e)
est
tenu(e)
de
suivre
des
enseignements
théoriques
dans
une
structure
scolaire.
La
formation
est
sanctionnée
par
un
diplôme
d'Etat
(secondaire
ou
universitaire).
La
Commune
souhaite
aider
des jeunes
à acquérir
une
formation
tout
en travaillant.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à
délibérer
sur
le
principe
du
recrutement
d'un(e)
apprenti(e)
de
l'enseignement
supérieur
dès
Le
1er
septembre.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
13/16 THEME
: DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
XVI-_
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
DE
DÉLÉGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Madame
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
ne
bénéficie
pas
de
service
de
fourrière
et
ne
peut
donc
faire
enlever
les
épaves
qui jonchent
trop
souvent
les
trottoirs.
Dans
le
cadre
de
la mise
en
place
d'une
fourrière
automobile
municipale,
il est
donc
nécessaire
de
recourir
à une
Délégation
de
Service
Public.
La
Délégation
de
Service
Public
est
un
contrat
par
lequel
une
personne
morale
de
droit
public
confie
la
gestion
d'un
service
public
dont
elle
a
la
responsabilité
à
un
délégataire
public
ou
privé,
dont
la
rémunération
est
substantiellement
liée
au
résultat
de
l'exploitation
du
service.
Le
délégataire
peut-être
chargé
de
construire
des
ouvrages
ou
acquérir
des
biens
nécessaires
au
service.
Cependant,
avant
de
recourir
à
cette
procédure,
une
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
(CDSP)
doit
être
créée
et les membres
désignés.
Cette
CDSP
est une
Commission
composée
:
«
de
cinq
membres
à voix
délibérative,
qui
sont
issus
de
l'assemblée
délibérante
e
de
membres
à voix
consultatives
:
- le comptable
de la Collectivités
- un
représentant
de
la Direction
Générale
de
la
Concurrence,
de
la
Consommation
et
de
la Répression
des
Fraudes
- de,
un
ou
plusieurs
agents
de
la
Collectivité
Territoriale
ou
de
l'établissement
public
désigné
par
le
Président
de
la
Commission,
en
raison
de
leur
compétence
dans
la
matière
qui
fait l'objet
de
la Délégation
de
Service
Public.
Elle a
les
rôles
suivants :
e
elle
examine
les
candidatures(garanties
professionnelles
et
financières,
respect
de
l'obligation
d'emploi
des
travailleurs
handicapés
prévue
aux
articles
L.5212-
1 à L5212-5
du
Code
du
Travail
et
aptitude
à
assurer
la
continuité
du
service
public
et
l'égalité
des
usagers
devant
le service
public.
+
Elle
dresse
la liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
e
elle
ouvre
les plis
concernant
les
offres
des
candidats
retenus
*
elle
établit
présentant
notamment
la liste
des
entreprises
admises
à présenter
une
offre
et
l'analyse
des
propositions
de
celle-ci,
ainsi
que
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l'économie
générale
du
contrat
e
elle
émet
un
avis
sur les
offres
analysées
°
elle
émet
également
un
avis
sur
tout
projet
menant
à une
convention
de
DSP
entraînant
une
augmentation
du
montant
global
supérieur
à 5%
;
Il
est
nécessaire
de
procéder,
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
membres
issus
de
l'assemblée
délibérante
devant
composer
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public.
14/16 Après
concertation
et
débat,
les
membres
élus
sont
les
mêmes
que
ceux
qui
participent
à la Commission
d'Appel
d'Offres.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
QUESTIONS
PREALABLES
POINT
A:
COMMERCIALISATION
DES
_PARCELLES _
«CLOS.
DES
PENSEES
» SISES
À
ESCAUTPONT
RUE
DES
PENSEES.
Madame
le
Maire
explique
qu'il
s'agit
d'un
dossier
suivi
par
Monsieur
Jean-Luc
FRERE.
L'ancienne
maison
de Monsieur
RICHEZ
qui
a permis
l'installation de la Micro
Crèche,
la création
d'un
lotissement
de
six
lots
en
accession
à
la
propriété
et
une
parcelle
pour
l'éventuel
besoin
d'agrandissement
du
cimetière. Il est demandé
au Conseil
Municipal
de fixer le prix
des
parcelles
suite
à l'estimation
fournie.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
précise
qu'il
est
essentiel
d'ajouter
tous
Les
frais
pour
déterminer
le
prix
réel
de
chaque
parcelle
et
ne
pas
perdre
d'argent
par
rapport
à
la
valeur
vénale.
Il
faut
maîtriser
l'équilibre. Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
a
fallu
créer
la
voirie
et
les
réseaux.
Il
s'agit
là
de
valider
la
valeur
vénale. Monsieur
Patrick
LATOUCHE
ajoute
que
pour
faire
installer
la
clôture,
il
sera
nécessaire
de
faire
abattre
tous
les
arbres.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
POINT__B:
CAFE-RESTAURANT__
«LA
_
GUINGUETTE
»__-
_
AIDE
EXCEPTIONNELLE
«
COVID-19
»
Madame
le Maire
faire part
d'une
demande
des
propriétaires
de
la « GUINGUETTE
» concernant
une
aide
«morale
ou
financière»
afin
de palier
à une
perte
de
leur
chiffre
d'affaire
de
70%.
Elle
nous
précise
ne pas
connaître
le montant
initial
de
ce
chiffre
d'affaire.
Monsieur
Daniel
HERLAUD
déclare
qu'il
serait
bon
d'avoir
toutes
les
informations
afin
de
pouvoir
décider
de
cette
aide
mais
qu'en
même
temps
ils font
part
d'un
soutien
moral.
Madame
Annie
NOTELET
propose
que
les
élus
participent
à un
repas
afin
d'apporter
une
autre
forme
de soutien. Madame
le
Maire
regrette
que
certaines
associations
ne
participent
pas
à
un
peu
plus
à
cet
élan
de
solidarité
en
organisant
parfois
quelques
repas.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
15/16 C- MAINTIEN
DE
LA
RÉMUNÉRATION
D'AGENT
Monsieur
Daniel
HERLAUD
annonce
que
selon
le principe
de
service
fait
(Art.20
de la loi N°83-634
du
13
juillet
1983),
le
Conseil
Municipal
est
appelé
à maintenir
la rémunération
d'un
agent
jusqu'au
30
juin
2020.
La
jurisprudence
administrative
(CE
N°
64358
du
02/11/1923)
explique
qu'en
effet
un
fonctionnaire
contractuel
ou
titulaire
doit
être
regardé
comme
investi
de
ces
fonetions
fant
que
sa nomination
n'a pas
été
annulée.
Aujourd'hui
le
Receveur
Percepteur
sollicite
le
Conseil
Municipal
afin
que
celui-ci
valide
la
rémunération
de
cet
agent
pour
la
période
allant
du
17
juin
2020
au
30
juin
2020.
Ce
fonctionnaire
contractuel
ayant
continué
d'assurer
ses
fonctions
au
sein
des
services
et
qu'à
ce
titre
avec
validation
du
Conseil
Municipal,
la Commune
peut
y faire
droit.
Le
Conseil
Municipal
est
appelé
à valider
la rémunération
de
l'agent
pour
la période
allant
du
17 juin
2020
au
30 juin
2020.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITE
D-
REMUNERATION
DES
CONGES
LEGAUX
AU
DÉPART
D'UN
AGENT
Monsieur
Daniel
HERLAUD
explique
que
suite
à
la
décision
du
Tribunal
Administratif
réuni
le
02
juin
2020
avec
un
délibéré
à
15
jours
—
3
semaines,
l'agent
concerné
a continué
d'assurer
ses
fonctions
jusqu'au
30 juin 2020.
De
ce
fait,
les
congés
annuels
réglementaires
du
01
janvier
2020
au
30
juin
2020
de
l'année
civile,
n'ont
pu
être
soldés
dans
l'attente
du jugement,
mais
surtout
de
la nécessité
de
service
et de
sa continuité.
En
outre,
le
Règlement
Intérieur
de
la
Collectivité
prévoit
que
le
solde
de
congés
de
l'année
précédente
peut-être
reporté
sur l'année
en
cours
dans
la mesure
ou
la nécessité
de service
était avérée
et que
l'agent
a dû
faire
face
à un
surcroît
d'activité.
Par
ailleurs,
les
agents
contractuels
de
droit
public
relèvent
du
Décret
N°
88-145
du
15
février
1988.
Lorsque
l'agent
contractuel
n'a
pu
bénéficier
d'aucun
congé
annuel
du
fait
de
l'autorité
territoriale,
en
raison
notamment
de
la
définition
du
calendrier
des
congés
annuels,
il
a
droit
à
une
indemnité
compensatrice
égale
à
1/10ème
de
la rémunération
totale
brute
qu'il
a perçue
lors
de
l'année
en
cours.
Le
calcul
de
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés
se
définit
ainsi
: 1/10ème
de
Ia
rémunération
totale
brute
perçue
sur
l'année
en
cours
x
(congés
non
pris
/ total
des
congés
droit).
Le
Conseil
Municipal
et
appelé
à délibérer
sur
le
versement à
l'agent
de
l'indemnité
compensatrice
de
congés
payés.
VOTE
: POUR
à l'UNANIMITÉ
Madame
le Maire
remercie
les
élus
et annonce
la fin
du
Conseil
Municipal.
FIN
DE
LA
SÉANCE
: 1h15
16/16