Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL DU 12 11 2025
Procès Verbal - PV CM 17 12 2025
Conseil Municipal - Affiche A3 Conseil municipal 2 avril 2026
Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 26 06 2023 2
Conseil Municipal - cm 2021 03 20
Procès Verbal - pv cm 17 10 2022
Déliberation - liste des deliberations conseil municipal du 3 avr
Procès Verbal - PV CM 02 04 2024
Conseil Municipal - Conseil municipal 21 mai 2026
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 2 AVRIL 2025 AVEC SIGNATURES
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 2 AVRIL 2025 AVEC SIGNATURES)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Consommateurs,
Procès-Verbal de la Séance
du Conseil Municipal du 2 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le deux avril à dix-neuf heures et trente-deux minutes, le Conseil Municipal de la commune, convoqué par le Maire, conformément aux disposi�ons de l'ar�cle L.2121-10 du Code Général des Collec�vités Territoriales, s'est assemblé en Mairie à la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur CRANOLY, en applica�on de l’ar�cle L.2122-17 du CGCT et a procédé à la désigna�on d’un Secrétaire de Séance : Monsieur COUSIN.
Présents :
M. CRANOLY – Maire, Mme AUBRY, M. BRUCH, Mme MEDJAOUI, M. CADORET, Mmes BOURRAT, CUTARD, M. KITTAVINY, Mme VICOVAC, MM. MARQUES, SAMBOU, SIVAKUMAR – Adjoints au Maire. M. MARTINET, Mmes LICHTLÉ, GÉRARD, TASENDO, KALFLEICHE, MM. LEOUÉ, COUSIN – Conseillers Municipaux Délégués. Mme DELCAMBRE, MM. PUYRAIMOND, GUIHENEUF, Mme COHEN-SKALLI, M AUJÉ, Mme GAULUPEAU, M. ARCHIMÈDE – Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
- M. AVARE par M. BRUCH - Mme DIALLO par Mme MEDJAOUI
- M. ROY par M. CADORET - Mme DA SILVA par Mme CUTARD
- M. GONÇALVES par M. CRANOLY - Mme LUCAS par M. KITTAVINY
- Mme BOUKARI par Mme BOURRAT - M. FOURNIER par M. AUJÉ
- Mme KOHN par Mme GAULUPEAU
Absents non représentés :
- M. COTTERET - M. VILAIN
- M. BONNEAU (excusé) - Mme SILBERMAN (excusée)
Nombre de Membres composant le Conseil 39
en exercice 39
présents 26
absents représentés 9
absents non représentés 4
1 Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
À la demande de Monsieur le Maire, le Directeur Général des Services procède à l’appel des membres
du Conseil Municipal. Le quorum est atteint.
Après approbation des membres du Conseil Municipal, Monsieur Cousin est désigné Secrétaire de
Séance, par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rend compte de la liste des décisions ainsi que la liste des marchés signés en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation
accordée par les membres du Conseil Municipal dans sa séance du 25 mai 2020.
Madame Aline GAULUPEAU observe qu’il y a un marché relatif à la piscine dans la liste des marchés,
alors que la piscine connaît régulièrement des désagréments et entraîne des dépenses. Elle cite la
fermeture du grand bassin il y a 15 jours.
Monsieur le Maire explique que cette liste présente les marchés pour des actions futures et donc pour
des dépenses à venir.
Monsieur le Maire appelle les questions diverses des membres du Conseil Municipal.
Madame Aline GAULUPEAU indique avoir une question relative aux difficultés rencontrées par les usagers gabiniens depuis maintenant quelques années avec le RER E.
Monsieur Stéphane AUJÉ indique avoir une question relative au budget participatif et à la démocratie participative en règle générale.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 5 février 2025 est approuvé à l’unanimité des votants.
Madame Aline GAULUPEAU s’abstient puisqu’elle dit ne pas l’avoir reçu (mais après vérification celui-
ci a bien été transmis à tous les Élus le 27 mars 2025 – Note Du Rédacteur).
P ETITE ENFANCE & A DMINISTRATION G ÉNÉRALE
2025-011 _ Adop�on du règlement de fonc�onnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant de la Ville de Gagny (EAJE)
Le règlement intérieur de fonc�onnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant de la Ville permet d’assurer un cadre légal de fonc�onnement auprès des familles et des organismes ins�tu�onnels de tutelle tels que la Caisse d’Alloca�ons Familiales et le Conseil départemental (Protec�on Maternelle et Infan�le).
En conformité avec le décret N° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux Assistants Maternels et aux Etablissements d’Accueil de Jeune Enfant, et à la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, le dernier règlement datant de 2024 a été mis à jour afin de prendre en compte les prescriptions des organismes partenaires.
Après une présentation générale, le présent règlement définit :
- Les modalités d’inscription,
- La participation financière : le tarif horaire est déterminé en appliquant, sur les revenus mensuels nets imposables figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-1 sur les revenus N-2 un taux d’effort dégressif selon le nombre d’enfants à charge de la famille,
2 Un tarif de 6 € sera appliqué sur les résidents hors commune, à la suite d’un déménagement d’une famille gabinienne sur une autre commune.
- Le fonctionnement des Etablissements d’Accueil du Jeune Enfant
- Les dispositions médicales
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’abroger la délibération 2024-036 du Conseil Municipal du 2 avril 2024 portant adoption du règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant de la Ville de Gagny.
- d’approuver le règlement de fonctionnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant1.
- de préciser que le taux d’effort des tarifs appliqués aux familles peut être révisé chaque 1 er janvier dans les conditions définies par la CAF.
- de fixer un tarif hors commune à 6 € de l’heure.
- que ces tarifications diverses seront applicables à compter du 1er septembre 2025.
- d’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit règlement.
Rapporteur : Bénédicte AUBRY
Madame Aline GAULUPEAU souhaiterait savoir pourquoi la crèche Arc-en-Ciel ne figure pas dans la liste
des crèches inscrites dans ce règlement alors que la crèche les Confettis, confiée à la Maison bleue, y
figure. Elle s’interroge sur la différence entre la concession de service public et la délégation de service
public. Madame Aline GAULUPEAU demande si la crèche Les Confettis fonctionne toujours.
Madame Bénédicte AUBRY précise que la crèche municipale des Confettis qui était située rue Louis
Lumière existe toujours, elle a juste été transférée au rez-de-jardin de la maison de la petite enfance
tout en en gardant ses 20 places. La crèche l'Oiseau Lyre est située au rez-de-chaussée et en sous-sol.
Monsieur le Maire rappelle que ce point a déjà été évoqué dans ce Conseil Municipal, que le choix avait
été fait de juste déplacer la structure pour ne pas sacrifier ces 20 places pendant la durée de la
démolition/reconstruction de l'ancienne crèche les Confettis.
Madame Aline GAULUPEAU souhaiterait la visiter.
Monsieur le Maire lui précise qu’il l’y accompagnera.
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-012 _ Adoption du règlement de la Commission d’Admission des Modes
d’Accueil de la Ville de Gagny
La Commission d’Admission des Modes d’Accueil (CAMA) est l’organe qui examine les demandes d’accueil des jeunes enfants dans une structure collective municipale.
Garant de l’équité de traitement des demandes et des attributions, un règlement de la CAMA a été adopté par arrêté n°038 en 2017 et doit être mis à jour.
Ce règlement vise à assurer une répartition juste et transparente des places en crèche dans la
commune de Gagny.
1 Consultable à la Direction Générale
3 Le service de la Petite Enfance de Gagny gère plusieurs structures d’accueil (multi-accueils, crèche familiale, Relais Petite Enfance), cofinancées par la CAF. Il vise à assurer un accueil équitable et transparent, tout en optimisant l’occupation des places et en favorisant la mixité sociale.
Présidée par l’Adjointe au Maire chargée de la Petite Enfance et réunissant la responsable de la coordination de la petite enfance, l’agent administratif et l’ensemble des directions des crèches, la CAMA attribue des places en fonctions de critères prioritaires liés aux situations sociales/médicales urgentes puis l’ancienneté de la demande.
Le nouveau règlement prévoie de supprimer le critère fratrie ou grossesse multiple en tant que prioritaire afin de le metre en adéqua�on avec règlement de fonc�onnement des Établissements d’Accueil du Jeune Enfant.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le nouveau règlement de la Commission d’Admission des Modes d’Accueil de la Ville de Gagny et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
Rapporteur : Bénédicte AUBRY
Madame Aline GAULUPEAU demande si l'ensemble des crèches de Gagny y compris Arc-en-Ciel passent par la CAMA.
Monsieur le Maire répond par l'affirmative.
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-013 _ Adhésion au SIFUREP des communes de Saint-Gra�en, Quincy-sous-
Sénart, Coignières, Livry-Gargan, et Viry-Châ�llon
Les communes de Saint-Gra�en, Quincy-sous-Sénart, Coignières et Livry-Gargan, ont demandé leur
adhésion à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites
cinéraires » du SIFUREP .
La commune de Viry-Châ�llon a, quant à elle, demandé, son adhésion à la compétence « Service
extérieur des pompes funèbres » du SIFUREP .
Le Comité syndical du SIFUREP, lors de ses séances des 8 octobre 2024 et 3 décembre 2024 , a approuvé
ces adhésions à l’unanimité.
Conformément aux disposi�ons du Code Général des Collec�vités T erritoriales, les délibéra�ons du
SIFUREP sont no�fiées à chacune de ses collec�vités adhérentes qui disposeront d'un délai de trois
mois pour se prononcer sur l'adhésion de ces nouvelles communes à compter de cete no�fica�on .
Cete dernière a eu lieu le 11 février 2025.
Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à approuver l'adhésion des communes de Saint- Gratien, Quincy-sous-Sénart, Coignières, Livry-Gargan aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires » du SIFUREP et Viry-Châtillon à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres » du SIFUREP.
Rapporteur : Dorian COUSIN
Vote : Adopté à l’unanimité
4 ÉDUCATION & S PORTS
2025-014 _ Contribu�on communale obligatoire rela�ve aux dépenses de fonc�onnement de l’école privée Sainte Jeanne d’Arc pour l’année scolaire 2024/2025
Aux termes de l’ar�cle L. 442-5 du Code de l’Éduca�on, « les dépenses de fonc�onnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes condi�ons que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».
L’école privée Sainte Jeanne d’Arc, liée par un contrat d’associa�on signé avec l’Etat le 1 er septembre 2008, bénéficie d’une par�cipa�on financière pour les élèves gabiniens fréquentant son établissement, d’un montant de :
- 1 345 € pour les élèves d’écoles maternelles,
- 600 € pour les élèves d’écoles élémentaires.
Par conséquent et sur la sollicita�on de l ’établissement scolaire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal le versement des contribu�ons forfaitaires annuelles obligatoires dont le détail est précisé ci-dessous.
L’école privée Sainte Jeanne d’Arc dénombre pour l’année scolaire 2024/2025 :
- 60 élèves de maternelle soit une contribu�on de 80 700 €,
- 147 élèves d’élémentaire soit une contribu�on de 88 200 €.
La contribu�on financière s’élève à 168 900 €.
Par conséquent et sur la sollicita�on de l ’établissement scolaire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal le versement des contribu�ons forfaitaires annuelles obligatoires selon le détail ci-dessus.
Rapporteur : Patrick-Michel BRUCH
Vote : Adopté à la majorité des votants
2 contre : Mme KOHN & Mme GAULUPEAU (Groupe
GAGNY UNI)
1 absten�on : M. ARCHIMÈDE
2025-015 _ Contribu�on communale obligatoire rela�ve aux dépenses de fonc�onnement de l’école privée Merkaz Hatorah pour l’année scolaire 2024/2025
Aux termes de l’ar�cle L. 442-5 du Code de l’Éduca�on, « les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public ».
L’école privée Merkaz Hatorah, liée par un contrat d’associa�on signé avec l’Etat le 31 janvier 2014, bénéficie d’une par�cipa�on financière pour les élèves gabiniens fréquentant son établissement, d’un montant de :
- 1 345 € pour les élèves d’écoles maternelles,
- 600 € pour les élèves d’écoles élémentaires.
Par conséquent et sur la sollicita�on de l ’établissement scolaire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal le versement des contribu�ons forfaitaires annuelles obligatoires dont le détail est précisé ci-dessous.
5 L’école privée Merkaz Hatorah dénombre pour l’année scolaire 2024/2025 :
- 118 élèves de maternelle soit une contribu�on de 158 710 €,
- 168 élèves d’élémentaire soit une contribu�on de 100 800 €.
La contribu�on financière s’élève à 259 510 €.
Par conséquent et sur la sollicita�on de l ’établissement scolaire, il est proposé aux membres du Conseil Municipal le versement des contribu�ons forfaitaires annuelles obligatoires selon le détail ci-dessus.
Rapporteur : Patrick-Michel BRUCH
Madame Aline GAULUPEAU trouve, comme chaque année, qu’il est anormal que l'argent public aille
vers des écoles privées et d'obédience religieuse quelle que soit la religion et encore plus cette année
avec les différents scandales qui ont pu toucher ce type d'établissement.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une obligation pour les collectivités mais qui doit pourtant faire
l’objet d’une délibération pour simplement appliquer la loi.
Vote : Adopté à la majorité des votants
2 contre : Mme KOHN & Mme GAULUPEAU (Groupe
GAGNY UNI)
1 absten�on : M. ARCHIMÈDE
2025-016 _ Créa�on du tarif de la consulta�on de psychologue au Centre
Municipal de Santé et fixa�on de son montant
Le Centre Municipal de Santé de la commune de Gagny est un lieu de soins de proximité ouvert à toute
personne souhaitant être reçue en consulta�on, bénéficier d’actes de préven�on, d’inves�ga�on ou
de soins médicaux, paramédicaux ou dentaires. Structure publique municipale à but non lucra�f le CMS
par�cipe à répondre aux probléma�ques d’accès à la santé, avec une logique de proximité.
La région Ile-de-France est considérée comme le premier désert médical de France. Maintenir un
centre municipal de santé relève donc, dans ce contexte, d’un véritable combat poli�que et financier.
A plus forte raison œuvrer pour son développement et la diversifica�on des disciplines des pra�ciens.
La Ville œuvrant pour la promo�on de la santé mentale et pour la facilité d’accès aux soins pour toutes les popula�ons, une psychologue a été recrutée au sein du Centre Municipal de Santé, en prévoyant un tarif de consulta�on accessible.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de créer le tarif de la consulta�on et de le fixer à 43,50€ la séance de consulta�on, sachant que le tarif moyen de consulta�on en Île de France varie de 50 à 100 € la séance.
Rapporteur : Aïcha MEDJAOUI
Madame Medjaoui rappelle que le CMS est un lieu de soins de proximité ouvert à toutes personnes
souhaitant être reçues en consulta�on. Le CMS a également voca�on à favoriser l'accès à la préven�on
et à des soins de qualité, sans sélec�on ni discrimina�on. Le CMS pra�que donc le �ers payant, et s’est
engagé à respecter les tarifs conven�onnés.
Depuis le 6 mars 2024, la ville de Gagny a mis en place un Contrat Local de Santé, fruit d'un travail
collec�f qui a mobilisé les différents partenaires ins�tu�onnels et acteurs de terrain ainsi que les
gabiniens. Le CLS associe donc divers partenaires des champs social, médico-social, sanitaire et
éduca�f, notamment l’Établissement Ville-Evrard. L'axe 3 de ce CLS porte sur le renforcement de la
6 coordina�on des ac�ons et de la promo�on de la santé mentale. Du côté de la municipalité, Monsieur
le Maire a fait le choix d'aller encore plus loin en créant un Contrat Local de Santé Mentale en
renforçant l'offre de santé mentale au sein du CMS.
Le recrutement de la psychologue répond donc directement à une probléma�que soulevée par le CLS
et de plus cete psychologue s’intégrera parfaitement dans le travail de créa�on du CLSM et ensuite à
la par�cipa�on ac�ve dans ce disposi�f.
Rôle de la psychologue au CMS
• Fournir des soins psychologiques essen�els,
• Soutenir la santé mentale des habitants de Gagny,
• Apporter un sou�en thérapeu�que adapté
• Par�ciper à différentes ini�a�ves de santé mentale (ac�ons de préven�on en santé mentale)
Missions de la psychologue au CMS
• Garan�r, reconnaître et respecter la subjec�vité et les condi�ons les plus favorables en fonc�on des publics
• Garan�r le bien-être des personnes dans leur dimension psychique
• Evalua�on de la nécessité de soins psychiques et accompagnement si nécessaire, vers une prise en charge spécifique. Cecisignifie un travail en réseau avec les différents partenaires de la Ville, mais aussi du territoire dans son ensemble.
• Média�on, relais et implica�on dans un réseau partenariat et ins�tu�onnel Des rencontres ont déjà eu lieu avec la psychologue de la ville, la cabinet associa�f libéral de Gagny, les deux PMI, unpsychiatre du Raincy. D'autres rencontres sont prévues avec d’autres ins�tu�ons du territoire (CMP, CMPP, L'AMICA, l'ASE, VE, ... )
• Actualisa�on de ses connaissances, prise de recul (supervision) dans certains cas.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal de créer le tarif de la consulta�on comme men�onné ci-dessus.
Madame Aline GAULUPEAU salue cette initiative et demande si le ou la psychologue sera
conventionné(e) pour le dispositif « mon soutien psy » qui permet de bénéficier de 12 séances par an
remboursées par la sécurité sociale et la mutuelle.
Monsieur le Maire ne le souhaite pas à ce stade mais indique que cela pourra être envisagé après
l’installation de façon correcte et pérenne de la psychologue sur le territoire gabinien.
Il précise que ce dispositif permet à tous de suivre ces séances dans tout cabinet mais que 12 séances
ne permettent pas forcément au psychologue d'aller dans le fond des problématiques. Aujourd'hui,
comme l'a indiqué Madame Aïcha MEDJAOUI, le travail qui a été fait en amont pour ce recrutement sur
la Ville de Gagny est un travail fait sur la santé mentale en partenariat avec l'hôpital de Ville-Évrard
pour des cas un peu plus lourds. C’est pourquoi il est proposé ce soir, d'aller sur un niveau de tarification
de consultation qui est en dessous des fourchettes constatées sur le bassin parisien.
Monsieur le Maire précise qu’à plusieurs reprises, il a eu l'occasion de le dire à Monsieur le Préfet lors
de cette rencontre en début d'année sur l'éducation nationale et lorsqu’ils ont participé sur les différents
groupes de travail sur la santé mentale sur la Ville de Gagny. Quatre ans après, on commence
véritablement à voir les conséquences de la crise COVID sur l'ensemble de la population pour les jeunes
comme pour les plus anciens.
Vote : Adopté à l’unanimité
7 2025-017 _ Par�cipa�on financière des familles pour les séjours de vacances
d’été 2025
Comme chaque année, la Ville organise des séjours d’été à des�na�on des jeunes Gabiniens âgés de 6
à 15 ans. Les séjours d’été 2025 auront lieu :
- pour les enfants de 6 à 12 ans à Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée),
- pour les jeunes de 13 à 15 ans à Tolo en Grèce,
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- de fixer ainsi qu’il suit, la par�cipa�on des familles gabiniennes pour les séjours de vacances d’été 2025 :
Séjours Saint-Hilaire-de-Riez 2025 :
Période Nombre d’enfants
Du 8 au 18 juillet 6-12 ans au maximum 92 enfants
Du 18 au 28 juillet 6-12 ans au maximum 92 enfants
Du 5 au 15 août 6-12 ans au maximum 92 enfants
Du 15 au 25 août 6-12 ans au maximum 92 enfants
Autres séjours d’été 2025 :
Période Nombre d’enfants
Du 8 juillet au 22 juillet Maximum 30 jeunes de 13 à 15 ans
Du 31 juillet au 14 août 2025 Maximum 30 jeunes de 13 à 15 ans
Quo�ent familial Par�cipa�on familiale (Séjour de 10 jours)
1 er versement
obligatoire à
l’inscrip�on
2ème versement 3ème versement
10 jours
calendaires avant
le départ
le 1er juin
pour un
départ en
juillet
le 1er juillet
pour un
départ en
août
1 Moins de 134 € 120 € 40 € 40 € 40 €
2 de 134 € à 197,99 € 135 € 45 € 45 € 45 €
3 de 198 € à 302,99 € 171 € 57 € 57 € 57 €
4 de 303 € à 408 ,99 € 195 € 65 € 65 € 65 €
5 de 409 € à 488,99 231 € 77 € 77 € 77 €
6 De 489 € à 579,99 € 276 € 92 € 92 € 92 €
7 de 580 € à 999,99 € 297 € 99 € 99 € 99 €
8 A par�r de 1 000 € 333 € 111 € 111 € 111 €
8 Lieu Participation des familles
1er versement
obligatoire à
l’inscription
2ème versement
le 1er juin (pour un départ en juillet)
et 1er juillet (pour un départ en août)
3ème versement
10 jours avant le
départ
GRÈCE
13 - 15 ans 690 € 230 € 230 € 230 €
- d’autoriser les jeunes Gabiniens âgés de 6 à 12 ans à cumuler au maximum 2 séjours de 10 jours (uniquement pour les séjours à Saint-Hilaire-de-Riez).
- de laisser aux familles le choix entre le paiement au comptant et la possibilité d’échelonner les paiements en 3 fois selon les modalités précisées dans les tableaux ci-dessus.
- que la totalité de la par�cipa�on des familles devra être acquitée 10 jours calendaires avant la date de départ. A défaut, la place pourra être réatribuée. Dans ce cas l’intégralité du montant du séjour devra être versée à l’inscrip�on.
- qu’aucun remboursement des acomptes versés ne sera effectué, sauf en cas de force majeure et sur présenta�on d’un jus�fica�f.
- d’approuver le principe selon lequel tous les frais de retour sont pris en charge par la famille en cas de manquement grave à la discipline abou�ssant à l’exclusion d’un enfant lors du séjour (transport compris), après que la famille en ait été régulièrement aver�e, et ce, par tous les moyens.
Rapporteur : Mireille BOURRAT
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-018 _ Actualisa�on des Autorisa�ons de Programme et des Crédits de
Paiement (AP/CP)
Conformément à l’ar�cle L.2311-3-I du CGCT, les dota�ons budgétaires affectées aux dépenses d’inves�ssement peuvent comprendre des autorisa�ons de programme et des crédits de paiement. Cete procédure permet à la commune de ne pas faire supporter à son budget l ’intégralité d’une dépense pluriannuelle, mais les seules dépenses à régler au cours de l’exercice.
Les Autorisa�ons de Programme (AP) sont définies comme la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées pour le financement des inves�ssements. Elles demeurent valables sans limita�on de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur clôture. Elles peuvent être révisées.
Les Crédits de Paiement (CP) correspondent à la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des AP correspondantes. L’équilibre budgétaire de la sec�on d’inves�ssement s’apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
9 - d’actualiser la répar��on des crédits de paiement des AP/CP suivantes :
In�tulé de l'autorisa�on de
programme Montant
Réalisa�ons
antérieures
Crédits de paiement
2025 2026
202301 - Restructura�on Château de
Maison Blanche 4 443 500,00 199 917,42 4 243 582,58 0,00
Soit un rééchelonnement des crédits de paiement non consommées de 1 285 582,58 euros de 2024 vers 2025
In�tulé de l'autorisa�on de
programme Montant
Réalisa�ons
antérieures
Crédits de paiement
2025 2026
202302 - Construc�on d'un accueil
de loisirs et d'une extension pour la
maternelle Montaigne
3 481 170,94 1 176 906,93 2 304 264,01 0,00
Soit un rééchelonnement des crédits de paiement non consommés de 980 237,53 euros de 2024 vers 2025
In�tulé de l'autorisa�on de
programme Montant
Réalisa�ons
antérieures
Crédits de paiement
2025 2026 2027
202401 - Travaux Voie Nouvelle
centre-ville 4 420 400,00 0,00 3 717 200,00 0,00 703 200,00
Soit un rééchelonnement des crédits de paiement non consommés de 984 300 euros de 2024 vers 2025
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-019 _ Décision Modifica�ve n° 1 du Budget Ville 2025
Monsieur le Maire précise que le 11 décembre dernier, le budget de la Ville a été voté pour la
première fois, avant le début de l'année civile. L'ensemble des services et les responsables des
services de la collectivité ont été ravis de cette décision prise par le conseil municipal qui leur a permis
d'être en ordre de marche dès le 1 er janvier afin de mener à bien les différents projets décidés par la
collectivité.
Le budget primitif 2025 de la Ville a été adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 11 décembre 2024.
La décision modificative n°1 de l’exercice 2025 a vocation à rééchelonner les crédits de paiement non utilisés sur l’exercice 2024 sur le budget 2025. Ce rééchelonnement concerne trois autorisations de programme : la restructuration du Château de Maison Blanche, la construction d’un accueil de loisirs et d’une extension pour la maternelle Montaigne et, les travaux de création de la Voie Nouvelle en centre-ville.
Le rééchelonnement des crédits de paiement pour les trois AP/CP est le suivant :
10 - Au �tre de l ’AP/CP 202301 « Restructura�on Château de Maison Blanche », 1 285 582,58 euros de crédits de paiement 2024 non u�lisés sont rebasculés sur 2025
- Au �tre de l ’AP/CP 202302 « Construc�on d'un accueil de loisirs et d'une extension pour la maternelle Montaigne », 980 237,53 euros de crédits de paiement 2024 non u�lisés sont rebasculés sur 2025
- Au �tre de l’AP/CP 202401 « Travaux Voie Nouvelle centre-ville », 984 300 euros de crédits de paiement 2024 non u�lisés sont rebasculés sur 2025.
Ces crédits de paiement cumulés de 3 250 120,11 euros sont financés par un emprunt d’équilibre
budgétaire prévisionnel de même montant. Cet emprunt d’équilibre sera diminué au budget
supplémentaire 2025 avec la reprise des résultats de l’exercice 2024.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’adopter la décision modifica�ve n°12.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur AUJÉ souhaitait revenir sur l’incise de Monsieur le Maire et demande s’il en sera de même pour cette année, à savoir voter le budget fin 2025 pour 2026.
Monsieur le Maire répond par l’affirmative, en effet, pour que les services puissent être efficaces, il faut travailler sur un exercice complet et pas simplement sur 9 mois d'exercice voire moins comme par exemple au Conseil du Territoire où les budgets ont été sont votés seulement hier pour 2025. Tant qu’il sera le Maire, il en sera ainsi.
Vote : Adopté à l’unanimité des votants
2 Absten�ons : Mme KOHN & Mme GAULUPEAU
(Groupe GAGNY UNI)
2025-020 _ Garan�e d'emprunt sollicitée par ENEAL pour le volet Soins
Médicaux et de Réadapta�on (SMR) du projet de construc�on d’un
établissement à Mon�ermeil
ENEAL est la foncière immobilière du Groupe Action Logement, dédiée au secteur médico-social et spécialiste du logement à destination des publics seniors notamment aux revenus modestes.
Dans le cadre du projet de reconstruction du centre hospitalier de Montfermeil, comprenant la démolition de bâtiments, ENEAL porte la construction d'un établissement comprenant une structure de Soins Medicaux et de Réadaptation (SMR) de 62places, sur la commune de Montfermeil géré par le groupe SOS Seniors.
A ce titre, un bail locatif immobilier sera signé entre nos deux parties après la livraison de l'établissement. Le coût de revient de la construction est de 20 812 k€.
Eu égard à l’intérêt public s’atachant au projet, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
1- d’accorder sa garan�e d’emprunt (ci-après la « Garan�e »), à hauteur de 25 % du remboursement du Tirage, souscrit par Eneal auprès des Prêteurs, selon les caractéris�ques financières de la Conven�on de Crédit n° CP1965 et de l’avis de Tirage n°029,
La Garan�e est accordée à hauteur de la somme en principal de 2 930 719,50 € (à majorer de tous
intérêts, Indemnité de Réemploi, commissions, frais et accessoires) et porte sur l’ensemble des
2 Consultable à la Direction Générale
11 sommes contractuellement dues par l’Emprunteur au �tre du �rage et dont il ne se serait pas
acquité à la date d’exigibilité. Elle expire le 01/02/2051
Les obliga�ons au �tre de la Garan�e, laquelle entre en vigueur à compter de la présente délibéra�on rendue exécutoire, conserveront leur plein effet en cas de :
- Modifica�on de l'un quelconque des termes et condi�ons du Crédit ou du Projet ; - Moratoire, amiable ou judiciaire, de tout ou par�e des detes de l’Emprunteur, cessa�on des paiements, procédure collec�ve qui pourrait affecter l’Emprunteur ; ou
- Modifica�on de sa forme juridique ou de ses statuts.
2- de s’engager, sur no�fica�on de l’impayé par letre simple des Prêteurs ou du Domiciliataire, à se subs�tuer dans les meilleurs délais à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. 3- de s’engager pendant toute la durée de la Garan�e, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir ses engagements au �tre de la Garan�e.
4- d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à approuver tous les actes administra�fs et toutes les pièces nécessaires à l’exécu�on de la présente délibéra�on le cas échéant.
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire donne son avis personnel, il constate encore une fois que sur des problématiques sociétales comme ici la désertification médicale, ce n'est pas l'Etat qui répond mais que ce sont les collectivités locales.
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-021 _ Subventions à la Caisse des Écoles et aux associations sous conventions d’objectifs de la commune de Gagny
La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 rela�ve aux droits des citoyens dans leurs rela�ons avec les administra�ons dispose que les collec�vités territoriales peuvent atribuer des subven�ons aux associa�ons. Dès lors que ce montant dépasse les 23 000€, il est prévu que soit rédigée une conven�on d’objec�fs.
En ce sens, par délibéra�ons du 6 décembre 2021 et du 2 avril 2024, les membres du Conseil Municipal ont accepté de conclure des conven�ons d’objec�fs avec la Caisse des écoles, ainsi qu’avec les associa�ons suivantes :
- Le Centre Socioculturel Jacques Prévert
- Le Centre Socioculturel Les Épinetes
- Le Centre Socioculturel Les Hauts de Gagny
- Le Handball Club de Gagny
- La Mission locale
- Le Syndicat d’ini�a�ve
- L’Union Spor�ve Municipale de Gagny
- Le FC Gagny
De plus, par délibéra�on du 13 décembre 2023, la commune a accepté de conven�onner avec l’associa�on Amicale du personnel de la Ville de Gagny afin d’atribuer une subven�on à cete dernière.
Monsieur le Maire a été autorisé à signer l’ensemble de ces conven�ons.
Il est précisé que les Conseillers Municipaux, Présidents ou Membres des bureaux des associations concernées et mentionnés dans le tableau ci-dessous ne prennent pas part au vote et au débat.
12 Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’atribuer les subven�ons communales conformément au tableau ci-après, pour un montant total de 1 322 300€ au �tre de l’année 2025.
ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES MONTANT
AMICALE DU PERSONNEL DE LA VILLE DE GAGNY 8 000,00 €
CAISSE DES ÉCOLES 250 000,00 €
CENTRE SOCIO-CULTUREL JACQUES PRÉVERT
M. Le Maire
M. Ashween SIVAKUMAR
M. Michel MARTINET
Mme Diarrafa DIALLO.
235 000,00 €
CENTRE SOCIO-CULTUREL LES ÉPINETTES CENTRE
SOCIO-CULTUREL LES ÉPINETTES
M. Jean-François SAMBOU
Mme Diarrafa DIALLO
Mme Régine GÉRARD
M. Loïc GUIHENEUF
210 000,00 €
CENTRE SOCIO-CULTUREL LES HAUTS DE GAGNY
Mme Aïcha MEDJAOUI,
Mme Mireille BOURRAT,
Mme Diarrafa DIALLO,
Mme Monique DELCAMBRE
M. Patrice ROY,
M. Dorian COUSIN.
201 300,00 €
HANDBALL CLUB
Mme Virginie LUCAS. 60 000,00 €
MISSION LOCALE
M. le Maire lui-même
Titulaires :
Mme Ibticem BOUKARI,
Mme Aïcha MEDJAOUI,
M. Henri CADORET.
Suppléants :
Mme Diarrafa DIALLO,
Mme Élodie CUTARD,
M. Thierry KITTAVINY.
50 000,00 €
SYNDICAT D'INITIATIVE
M. Philippe AVARE 28 000,00 €
UNION SPORTIVE MUNICIPALE DE GAGNY
M. Loïc GUIHENEUF 200 000,00 €
FC GAGNY 80 000,00 €
Rapporteur : Monsieur Le Maire
La présentation est globale mais les délibérations sont présentées par structures, considérant qu’elles sont sous convention avec la Ville.
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-022 _ Subventions aux associations de la commune de Gagny
13 La commune de Gagny souhaite soutenir les diverses associa�ons qui agissent sur son territoire par l’atribu�on de subven�ons. A travers ce sou�en financier, la Ville apporte son sou�en à un �ssu associa�f qui agit pour l’ensemble des Gabiniennes et Gabiniens, pour le sport, les loisirs, l’ac�on sociale, la solidarité ou encore le patrimoine et le devoir de mémoire.
Par leur ac�on, ces structures par�cipent au rayonnement culturel et spor�f de Gagny, au bénéfice de la popula�on.
La loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rela�ve aux droits des citoyens dans leurs rela�ons avec les administra�ons dispose que les collec�vités territoriales peuvent atribuer des subven�ons aux associa�ons.
Les communes, au �tre de leur clause générale de compétence, disposent de la faculté d’atribuer des subven�ons aux associa�ons, dès lors que ces dernières répondent à un intérêt public local.
Le versement de la subven�on est en complément du cycle global d’accompagnement comprenant également la mise à disposi�on de salles, pour la tenue de leurs réunions et ac�vités, et la forma�on des membres des bureaux à la ges�on d’une associa�on, notamment financière et budgétaire.
Il est précisé que les conseillers municipaux, présidents ou membres des bureaux des associa�ons concernées ne prennent pas part au vote et au débat.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’atribuer les subven�ons communales conformément au tableau ci-après, pour un montant total de 58 620 € au �tre de l’année 2025.
A CROCH CHŒUR 300,00 €
AFMG - ASSOCIATION DES FIGURINISTES & MAQUETTISTES DE GAGNY 200,00 €
AJST 10 000,00 €
AMICALE DES MÉDAILLÉS & DÉCORÉS DU TRAVAIL 200,00 €
AMICALE DES POLICIERS DE GAGNY 1 000,00 €
ASSOCIATION 17 70,00 €
ASSOCIATION SPORTIVE DES DAHLIAS 1 000,00 €
CGCV - COMMERÇANTS GAGNY CŒUR DE VILLE 1 500,00 €
CMCL - SECTION PLONGÉE SOUS-MARINE (LA PALANQUÉE) 1 500,00 €
COMITÉ DE JUMELAGES DE GAGNY 800,00 €
DANSAGAGNY 400,00 €
DES SI DES LA 800,00 €
ENTENTE GABINIENNE DE JUDO 16 500,00 €
FÉDÉRATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN ALGÉRIE-MAROC & TUNISIE 500,00 €
GAGNY ASSOCIATION PHILATÉLIQUE 350,00 €
GAGNY AUTO RÉTRO 500,00 €
GAGNY DE FIL EN AIGUILLE 300,00 €
GAGNY ESCRIME LE CONTRE-TEMPS 2 000,00 €
GVCV - GYMNASTIQUE VOLONTAIRE DU CHEMIN VERT 1 000,00 €
GYM PASSION GAGNY 200,00 €
GYM TONUS 200,00 €
HANDICHIENS 7 500,00 €
HIBISCUS 400,00 €
L'ANNEAU DE MÉLIAN 100,00 €
UNE ACTION UN SOURIRE 1 000,00 €
LES DRÔLES EN GRÔLES 1 000,00 €
LOISIRS & ARTISANAT 1 000,00 €
MALAIKA 1 500,00 €
MICROTEL 2 000,00 €
PATATI PATATA PATCH 300,00 €
SOCIÉTÉ DE SAINT VINCENT DE PAUL - CONFÉRENCE SAINT-GERMAIN 1 000,00 €
SOCIETE D'HISTOIRE DE GAGNY 2 000,00 €
14 SOCIÉTÉ HISTORIQUE DU RAINCY & DU PAYS DE L'AULNOYE 800,00 €
SOCIÉTÉ NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MÉDAILLE MILITAIRE 200,00 €
SOUVENIR FRANÇAIS 500,00 €
Rapporteur : Jany-Laure KALFLEICHE
Monsieur le Maire souhaite intervenir au sujet de la subvention attribuée à HANDICHIENS, en effet celle- ci va permettre d'éduquer, former et élever un chien judiciaire qui sera remis au mois de mai prochain à l'UMJ Jean-Verdier pour accompagner les femmes et les familles victimes de violence et de violences sexuelles. C 'est le premier chien judiciaire dédié à cette tâche dans le département de la Seine-Saint- Denis et la Ville de Gagny devient marraine de ce chien en finançant la moitié du coût de son dressage.
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-023 _ Subven�on à l’associa�on “Les Amis des Plantes’’
L’associa�on Les Amis des Plantes œuvre pour la préserva�on de la biodiversité et l’embellissement
de Gagny à travers des projets de jardinage par�cipa�f, des ateliers et des événements éduca�fs. Dans
le cadre de ses projets, elle souhaite installer une serre tunnel de 50m² pour développer ses ac�vités
hor�coles, ainsi que du matériel de culture et d’irriga�on.
L’installa�on de cete serre tunnel permetrait à l’associa�on Les Amis des Plantes :
• d’assurer la culture de fruits et de légumes tout au long de l’année, quelles que soient les
condi�ons météorologiques ;
• de disposer d’un espace dédié à la croissance de la pépinière pendant l’hiver et au début du
printemps, pour produire des plantes des�nées à la vente ou au troc et des portes ouvertes
des�nées aux habitantes et habitants ;
• de favoriser les échanges avec le service des Espaces verts de la Ville, notamment en ma�ère
de proposi�on et mul�plica�on de plantes locales.
Ini�alement proposée dans le cadre du budget par�cipa�f 2024, cete opéra�on étant mise en œuvre
par l’associa�on, il parait plus cohérent que la Municipalité apporte son sou�en par le biais d’une
subven�on excep�onnelle.
Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal d’atribuer une subven�on excep�onnelle de
4 950€, à l’associa�on Les Amis des Plantes.
Rapporteur : Jany-Laure KALFLEICHE
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-024 _ Subvention au Centre Communal d ’Action Sociale (CCAS)
En vertu de l’ar�cle L. 123-5 du Code de l’Ac�on Sociale et des Familles, le Centre Communal d'Ac�on Sociale (CCAS) est un établissement public qui anime une ac�on générale de préven�on et de développement social dans la commune, en liaison étroite avec les ins�tu�ons publiques et privées. Il peut intervenir sous forme de presta�ons remboursables ou non remboursables.
15 Il par�cipe à l'instruc�on des demandes d'aide sociale dans les condi�ons fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruc�on incombe à une autre autorité.
Le CCAS est un acteur clé de la vie sociale de la commune de Gagny. Il prend part à de nomb reux projets comme la Nuit de la Solidarité et propose diverses anima�ons comme des sor�es, des ateliers ou bien encore la composi�on et la distribu�on des colis de Noël à des�na�on des seniors. Les agents œuvrant quo�diennement au sein du CCAS ont également bénéficié de l’augmenta�on du point d’indice.
Pour rappel, l’animation et festivités seniors ayant été transférées à la Ville au 1er janvier 2025, les
dépenses et recettes dans ce domaine sont désormais intégrées au budget ville.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’atribuer une subven�on communale d’un montant total de 1 180 550 € au �tre de l’année 2025.
Rapporteur : Jany-Laure KALFLEICHE
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-025 _ Modifica�on du tableau des emplois
Le tableau des emplois a été délibéré lors du Conseil Municipal du 10 avril 2021. Les créa�ons et
suppressions d’emplois y sont systéma�quement reportées.
Suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial dans sa réunion du 17 mars 2025, il est proposé de
modifier dans tableau des emplois les créa�ons et les suppressions suivantes :
Créa�ons :
- le poste de Directeur adjoint à la Direc�on des Interven�ons Techniques (DIT), dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux,
- le poste Responsable service fes�vités – logis�que au sein de la DIT , dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux,
- le poste de Chef d’équipe service fes�vités – logis�que au sein de la DIT , dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux et agents de maîtrise territoriaux,
- le poste de Responsable des ateliers municipaux au sein de la DIT , dans le cadre d’emplois des
techniciens territoriaux et des agents de maitrise territoriaux,
- le poste de Peintre au sein de la DIT , dans le cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux,
- le poste d’Ouvrier polyvalent au sein de la DIT , dans le cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux,
- le poste de Chauffeur PL, transport au sein de la DIT , dans le cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux,
- le poste de Responsable du service propreté urbaine, voirie et gardiennage au sein de la DIT ,
dans le cadre d’emplois des techniciens territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux,
- le poste de Chef d’équipe propreté urbaine au sein de la DIT , dans le cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux,
- le poste de Chef de projets et applica�ons au sein de la direc�on des systèmes d’informa�on,
dans le cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux,
- 3 postes de ges�onnaires dépenses et un poste de ges�onnaire recetes au sein de la Direc�on
des Affaires Financières dans le cadre d’emplois des adjoints administra�fs territoriaux,
16 - le poste d’adjoint au DTU – sec�on finances ASVP , dans le cadre d’emplois des agents de police
municipale et des adjoints techniques territoriaux, le poste d’Agent polyvalent au service
accueil popula�on, dans le cadre d’emplois des adjoints administra�fs territoriaux,
- le poste de Directeur de la communica�on et des rela�ons publiques, dans le cadre d’emplois
des rédacteurs territoriaux et des atachés territoriaux,
Suppressions :
- le poste de Coordina�on des interven�ons extérieures (2221) au sein de la DIT , dans le cadre
d’emplois des ingénieurs territoriaux et techniciens territoriaux,
- le poste d’Adjoint au responsable des ateliers municipaux (1405) au sein de la DIT , dans le cadre
d’emplois des techniciens territoriaux,
- le poste d’Agent fes�vités - logis�que (4260) au sein de la DIT , dans le cadre d’emplois des
adjoints techniques territoriaux,
- le poste de Responsable du gardiennage des établissements scolaires (1402) au sein de la DIT ,
dans le cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux,
- le poste de Mécanicien (583) au sein de la DIT , dans le cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux,
- le poste de Maçon (3066) au sein de la DIT , dans le cadre d’emplois des adjoints techniques
territoriaux,
- le poste d’Agent d’entre�en voirie (148) au sein de la DIT , dans le cadre d’emplois des adjoints
techniques territoriaux,
- le poste de Responsable propreté urbaine (3467) au sein de la DIT , dans le cadre d’emplois des
agents de maîtrise territoriaux,
- le poste d’Agent propreté urbaine (162) au sein de la DIT , dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
- le poste de Responsable SIRH (5540) au sein de la Direc�on des ressources humaines, dans le cadre d’emplois des Atachés territoriaux, Rédacteurs territoriaux, Adjoints administra�fs territoriaux,
- 4 postes de ges�onnaires comptables (1505 – 1125 – 159 - 1252) au sein de la Direc�on des affaires financières, dans le cadre d’emplois des (cat C – adjoints administra�fs territoriaux,
- le poste d’adjoint au DTU – sec�on finances (3068) au sein de la Direc�on de la tranquillité urbaine, dans le cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux,
- le poste de Directeur de la communica�on (3587), dans le cadre d’emplois des rédacteurs
territoriaux et des atachés territoriaux,
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les modifica�ons suivantes au tableau des emplois :
17 CRÉATIONS D’EMPLOIS
Direction/Service Emploi ETP Nombre Catégorie Cadre(s) d’emplois
DIT
Directeur adjoint à la
Direc�on des
interven�ons
1 1 A Ingénieurs territoriaux
DIT Responsable service fes�vités – logis�que 1 1 B Techniciens territoriaux
DIT Chef d’équipe service fes�vités – logis�que 1 1 C Adjoints techniques territoriaux agents de maîtrise territoriaux
DIT Responsable des ateliers municipaux 1 1 B / C Techniciens territoriaux et des agents de maitrise territoriaux
DIT Peintre 1 1 C Adjoints techniques territoriaux
DIT Ouvrier polyvalent 1 1 C Adjoints techniques territoriaux
DIT Chauffeur PL, transport 1 1 C Adjoints techniques territoriaux
DIT
Responsable du
service propreté
urbaine, voirie et
gardiennage
1 1 B / C Techniciens territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux
DIT Chef d’équipe propreté urbaine 1 1 C Adjoints techniques territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux
DSI Chef de projets et applica�ons 1 1 A / B Ingénieurs territoriaux et des techniciens territoriaux
DAF
Service Dépenses
Ges�onnaire
dépenses 3 3 C Adjoints administra�fs territoriaux
DAF
Service Recetes Ges�onnaire recetes 1 1 C
Adjoints administra�fs territoriaux
Adjoints techniques territoriaux
DTU Adjoint au DTU – sec�on finances ASVP 1 1 C Agents de police municipale
DAP Agent polyvalent 1 1 C Adjoints administra�fs territoriaux
18 DC
Direc�on de la
Communica�on
Directeur de la
Communica�on et
des rela�ons
publiques
1 1 A/B Atachés territoriaux Rédacteurs territoriaux
SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
Direction/Service Emploi ETP Nombre Catégorie Cadre(s) d’emplois
DIT
Direc�on des
Interven�on
Techniques
Agent de fes�vités
logis�que 1 1 C Adjoints techniques territoriaux
DIT
Ateliers
Municipaux
Maçon 1 1 C Adjoints techniques territoriaux
DIT
Ateliers
Municipaux
Adjoint au
responsable des
ateliers municipaux
1 1 B Techniciens territoriaux
DIT
Service Entre�en
de la Voirie
Agent d'entre�en de
la voirie 1 1 C Adjoints techniques territoriaux
DIT
Coordina�on des
Interven�ons
Extérieures
Coordina�on des
interven�ons
Extérieures
1 1 A/B Ingénieurs territoriaux Techniciens territoriaux
DIT
Garage Mécanicien 1 1 C Adjoints techniques territoriaux
DIT
Gardiennages des
établissements
scolaires
Responsable du
gardiennage des
établissements
scolaires
1 1 C Agents de maîtrise territoriaux
DIT
Service Propreté
Urbaine
Agent de Propreté
Urbaine 1 1 C Adjoints techniques territoriaux
DIT
Service Propreté
Urbaine
Responsable de la
Propreté Urbaine 1 1 C Agents de maîtrise territoriaux
DRH
Direc�on des
Ressources
Humaines
Responsable des
Systèmes
d'Informa�on RH
1 1 A/B/C
Atachés territoriaux
Rédacteurs territoriaux
Adjoints administra�fs territoriaux
19 DTU Adjoint au DTU – sec�on finances ASVP 1 1 C Adjoints techniques territoriaux
DAF
Service Dépenses Ges�onnaire financier 4 4 C Adjoints administra�fs territoriaux
DC
Direc�on de la
Communica�on
Directeur de la
Communica�on 1 1 A/B
Atachés territoriaux
Rédacteurs territoriaux
Rapporteur : Monsieur le Maire
Madame Aline GAULUPEAU se demande s'il y a une créa�on de nouveau poste en communica�on.
Monsieur le Maire répond par la néga�ve : en fait le poste existait mais le poste de direc�on de la
communica�on devient un poste de direc�on de la communica�on et des rela�ons publiques.
Madame Aline GAULUPEAU dit avoir compté 17 créa�ons et 16 suppressions de postes mais elle n'a
pas réussi à trouver quelle était la créa�on de poste.
Monsieur le Maire lui précise qu’il y a créa�on d’un poste de Responsable du Service fes�vités.
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-026 _ Autorisa�on de recourir à des vacataires pour le service
restaura�on et fixa�on du taux de rémunéra�on
Madame Jany-Laure KALFLEICHE fait une présentation simultanée des points 2025-026 et 027
Le service Restauration souhaite pouvoir recruter des vacataires sur un équivalent de 35h par semaine sur un poste d’agent de restauration. Ces recrutements participeront à la continuité du service public et à la qualité d’accueil des jeunes convives des restaurants scolaires en faisant appel à des vacataires pour remplacer les absences de courte durée non prévisibles.
L’ar�cle 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 rela�f aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécu�on d'actes déterminés. Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discon�nu dans le temps et dont la rémunéra�on est liée à cet acte.
Ainsi, trois condi�ons caractérisent cete no�on :
• la spécificité dans l’exécu�on de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé à savoir des missions d’agent de restaura�on intervenant sur réfectoire ou en centre de loisirs.
• la discon�nuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel du service de la Restaura�on. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent. En l’occurrence il sera fait recourt à un ou plusieurs vacataires en remplacement d’agents absents et dans le but de ne pas laisser les équipes fonc�onner trop longtemps en sous-effec�f, ce qui est source d’usure et d’absentéisme sur le long terme.
20 • La rémunéra�on est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cete rémunéra�on est déterminée par délibéra�on
La présente proposi�on ayant été soumise à l’avis du Comité Social Territorial dans sa réunion du 17
mars 2025, il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser le recrutement de
vacataire pour effectuer les tâches d’agent de restaura�on et de fixer la rémunéra�on de chaque
vaca�on à 12€ brut / heure.
Rapporteur : Jany-Laure KALFLEICHE
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-027 _ Autorisa�on de recourir à des vacataires pour le service des sports
et fixa�on du taux de rémunéra�on
La direc�on de l’Éduca�on et des Sports souhaite pouvoir recruter des vacataires sur un équivalent de
35h par semaine sur un poste d’adjoint technique afin de fluidifier la ges�on des équipements spor�fs
en assurant le remplacement ponctuel des agents absents et de pouvoir faire face à un accroissement
temporaire d’ac�vité.
Le service des sports souhaite également pouvoir recourir à des vacataires sur un équivalent de 35h
par semaine sur un poste d’Éducateur Territorial des Ac�vités Physiques et Spor�ves (ETAPS) pour
pouvoir assurer une con�nuité dans la tenue des ac�vités spor�ves à des�na�on des scolaires et des
temps périscolaires (stage mul�sport par exemple). Le recours à des vacataires permetrait de réduire
également le nombre d’heures supplémentaires effectuées chaque mois par les agents en place.
L’ar�cle 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 rela�f aux agents contractuels de droit public définit les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécu�on d'actes déterminés. Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui doit être déterminé, discon�nu dans le temps et dont la rémunéra�on est liée à cet acte.
Ainsi, trois condi�ons caractérisent cete no�on :
• la spécificité dans l’exécu�on de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte déterminé à savoir des missions d’adjoint technique au sein des équipements sports ou d’ETAPS.
• La discon�nuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel du service des sports. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi permanent. En l’occurrence il sera fait recours à un ou plusieurs vacataires en remplacement d’agents absents et dans le but de ne pas laisser nos équipements spor�fs sans surveillance ou entre�en mais également pour permetre une con�nuité dans la tenue des ac�vités auprès des scolaires et des centres de loisirs.
• La rémunéra�on est liée à l’acte pour lequel l’agent a été recruté. Cete rémunéra�on est déterminée par délibéra�on.
La présente proposi�on a été soumise à l ’avis du Comité Social Territorial dans sa réunion du 17 mars 2025
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
21 - d’autoriser le recrutement de vacataires pour effectuer les tâches d’adjoint technique sur les équipements spor�fs et d’ETAPS
- et de fixer la rémunéra�on de chaque vaca�on à :
- 12,50€ brut / heure (adjoints technique – équipements spor�fs)
- 13,30€ brut / heure (Éducateur Territorial des Ac�vités Physiques et Spor�ves (ETAPS))
Rapporteur : Jany-Laure KALFLEICHE
Madame Aline GAULUPEAU se demande pourquoi ne pas embaucher un agent ou un contractuel
puisque 35 heures par semaine est l'équivalent d'un temps plein ?
Monsieur le Maire répond que 35 heures ne correspondent pas forcément à un seul poste à temps plein,
en effet, s’il y a plusieurs agents absents sur une même journée sur plusieurs réfectoires et que le temps
de travail sur un réfectoire commence à 11h pour un service et se termine à 14h30, vous pouvez dans
une enveloppe de 35 heures par semaine recruter plusieurs vacataires pour pouvoir assurer ces
missions.
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-028 _ Adop�on du Rapport Social Unique
La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transforma�on de la Fonc�on Publique a mis en place le Rapport
Social Unique (RSU) qui remplace désormais le rapport sur l’état de la collec�vité (REC) que les
collec�vités devaient précédemment établir.
Ce rapport annuel rassemble les éléments et données à par�r desquels sont établis les Lignes
Directrices de Ges�on (LDG), mises en place par la loi de transforma�on de la fonc�on publique. Via
ces LDG, est ainsi élaborée la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines et sont
également établies les orienta�ons générales en ma�ère de promo�on et de valorisa�on des parc ours
professionnels, ainsi que le baromètre égalité professionnelle femme homme.
Le RSU est donc un ou�l d’informa�on et d’aide à la décision pour toute collec�vité. Ce dernier doit
être élaboré désormais chaque année au �tre de l’année écoulée.
Après l’avis favorable des membres du Comité Social Territorial du 17 mars dernier, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de prendre acte du Rapport Social Unique de l’année 20233.
Rapporteur : Jany-Laure KALFLEICHE
Madame Aline GAULUPEAU observe que ce rapport de 2023 fait état de 52 accidents du travail dans
l’année avec un document unique d’évaluation des risques mis à jour en 2016. Elle demande donc s'il a
été de nouveau mis à jour ?
Monsieur le Maire indique qu'il est en cours d'actualisation et ce par les services techniques.
Madame Aline GAULUPEAU remarque qu'il y a 5 % de travailleurs handicapés et demande s'il y a un
plan d'action pour atteindre les 6 %.
Monsieur le Maire partage alors quelque chose qui l’affecte mais qu'il arrive à comprendre, en effet, en
moyenne sur 100 agents reconnus RQTH, seuls 10 % le déclarent que ce soit à l'embauche ou après et
3 Consultable à la Direction Générale
22 c'est une réelle difficulté. Pour autant, la Ville de Gagny continue la prospection afin d’accompagner les
structures qui accueillent les personnes en situation d’handicap comme l’ARPEI avec laquelle la Ville
travaille énormément et l’ESAT avec lequel la Ville travaille sur du recrutement de personnel qui vient
de leur Établissement, pour la restauration scolaire, les espaces verts, l’ESAT ayant une spécialité sur
l'horticulture. Aussi, aujourd’hui il est entrepris d'autres démarches pour aller encore plus loin dans
cette logique et dans cette orientation d'inclusion des personnes en situation de handicap.
Monsieur Stéphane AUJÉ relève un passage qui le fait sourire dans « relations sociales » où il est indiqué
502 jours de grève recensés en 2023. Or sur un an cela fait beaucoup.
Monsieur le Maire explique qu’à chaque fois qu'un des agents municipaux fait grève, une journée de
grève est comptée par agent. Par exemple si sur une seule journée de grève nationale 799 agents de la
Ville font grève, seront décomptés 799 jours de grèves.
Monsieur Stéphane AUJÉ souhaiterait avoir plus de détails, savoir si les grèves sont suivies ou pas.
L’indication de 502 jours n’est pas très explicite.
Monsieur le Maire indique que 502 jours pour 799 salariés, ce n’est pas un nombre important. Sur les
grandes grèves nationales qui mobilisent des secteurs en particulier, il peut y avoir des grèves soutenues
qui peuvent donc durer plusieurs jours. Il y en a eu en 2023 notamment sur la petite enfance ou
quasiment toutes les structures étaient touchées. Aussi, en 2024, il y a eu des grèves qui touchaient
également les métiers d'animation en raison de mesures gouvernementales et là ce n'était pas
forcément lié à la Ville de Gagny mais cela peut aussi impacter.
Le Rapport Social Unique étant présenté suivant un formalisme fixé par l'État, il ne peut alors y avoir les
détails demandés.
Vote : Adopté à l’unanimité
Prend Acte
2025-029 _ Mandat donné au CIG Pe�te couronne pour l’engagement d’une consulta�on en vue de la conclusion d’un contrat groupe d’assurance des risques statutaires
Dans le cadre de l’ancien ar�cle 26 de la loi du 26 janvier 1984, le CIG Pe�te Couronne souscrit depuis plusieurs années des contrats-groupe d'assurance pour couvrir les risques statutaires des collec�vités territoriales et des établissements publics des départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Ces contrats en capitalisa�on sont en place pour assurer une couverture financière complète des risques encourus par les collec�vités territoriales et les établissements publics en cas de décès, accidents du travail, maladies professionnelles, maladies ou accidents non professionnels et maternité de leurs agents �tulaires et contractuels.
Le contrat-groupe actuel a été conclu pour 4 ans à l’issue d'une mise en concurrence réalisée au cours de l’année 2021 dans le respect des règles applicables aux marchés publics d’assurances.
Il a pris effet le 1er janvier 2022 et arrive à échéance le 31 décembre 2025.
A l'heure actuelle, 156 collec�vités y adhèrent.
De manière à pouvoir proposer un nouveau contrat-groupe à par�r du 1er janvier 2026, le CIG Pe�te Couronne lancera une mise en concurrence dans le respect du formalisme prévu par le Code de la commande publique ainsi que des disposi�ons statutaires rela�ves à la Fonc�on Publique Territoriale.
23 Ainsi, pour engager la procédure de consulta�on, le CIG Pe�te Couronne doit jus�fier d’un mandat donné par toute collec�vité et tout établissement qui souhaite adhérer au contrat qui en résultera.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’étudier l’opportunité de conclure un nouveau contrat d’assurance pour la garan�e de ses risques statutaires,
- de donner mandat au CIG Pe�te Couronne afin :
• que le CIG Pe�te Couronne procède à la consulta�on des différents prestataires poten�els ;
• que le CIG Pe�te Couronne conclue le cas échéant un contrat-groupe adapté aux besoins des collec�vités mandataires.
Ce contrat doit couvrir tout ou par�e des risques suivants :
- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident de service / maladie
professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / maladie de longue durée, maternité / paternité / adop�on, disponibilité d’office, invalidité,
- agents non affiliés à la CNRACL : accident de service / maladie professionnelle, maladie ordinaire, maladie grave, maternité / paternité / adop�on.
Ce contrat devra également avoir les caractéris�ques suivantes :
- Durée du contrat : 4 années, à compter du 1er janvier 2026,
- Régime du contrat : capitalisa�on.
• que le CIG Pe�te Couronne informe ces collec�vités des caractéris�ques du nouveau contrat-groupe, se fasse le relais de toute demande d’adhésion au dit contrat. • la commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans devoir en aucune manière jus�fier sa décision.
• que le CIG Pe�te Couronne prenne toute décision adaptée pour réaliser
réglementairement la passa�on du marché susvisé.
- d’adresser amplia�on au contrôle de légalité et au Comptable du Service de Ges�on Comptable du Raincy.
- de préciser que la présente délibéra�on pourra faire l’objet d’un recours en annula�on dans un délai de deux mois à compter de sa publica�on auprès du Tribunal Administra�f de Montreuil
Rapporteur : Jany-Laure KALFLEICHE
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-030 _ Cession du bail commercial du local situé 3 rue Tainturier détenu
par la Ville de Gagny, au profit de la SAS « Les Gourmandises du Portugal »
Dans le cadre de son programme de redynamisa�on du commerce, la Ville de Gagny a exercé son droit
de préemp�on par Décision n° 27 du 23 septembre 2020 sur le bail commercial du local situé au
3 rue Tainturier, en vue de préserver la diversité et le développement du commerce et de l’ar�sanat,
et a acquis ce bien pour un montant de 35 000 €.
Le 5 novembre 2021, un contrat de sous -loca�on a été signé entre la Ville et la Société par Ac�ons Simplifiée « Les Gourmandises du Portugal » immatriculée 907 920 243 et domiciliée 3 rue Tainturier à Gagny. Ce contrat a été renouvelé par avenant du 13 décembre 2024, pour la période du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
24 Le 4 février 2025, le Président de la société « Les Gourmandises du Portugal » a émis le souhait d’acquérir le bail commercial du local qu’il occupe au 3 rue Tainturier, au prix de 35 000 €.
Compte tenu de l’expérience du Président depuis plusieurs années dans le secteur de la restaura�on, la Ville souhaite lui permetre de poursuivre son ac�vité et propose ce candidat au rachat du bail commercial.
Il est à noter que conformément à l ’ar�cle L. 214-2 du Code de l’urbanisme, la cession de ce bail librement consen�e.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’autoriser la cession du bail commercial du local situé 3 rue Tainturier, au profit de la SAS «Les Gourmandises du Portugal » au prix de 35 000 euros,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cete cession.
Rapporteur : Thierry KITTAVINY
Monsieur le Maire précise que la Ville de Gagny a fait systématiquement le choix que cela a été possible
de préempter certains commerces pour pouvoir y installer des commerces de qualité comme les
Gourmandises du Portugal. Après un temps d'adaptation et de test de sa clientèle, le gérant de ce fonds
de commerce nous propose de racheter le bail au prix où la Ville l’avait acheté en 2020.
Vote : Adopté à l’unanimité
2025-031 _ Déroga�on au repos dominical pour les commerces de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire ou non alimentaire pour le mois de décembre 2025
Le principe des déroga�ons municipales au repos dominical a été établi pour permetre aux branches
commerciales concernées d’exercer leur ac�vité excep�onnellement les dimanches de forte ac�vité
commerciale.
La loi n° 2015 -990 du 6 août 2015 impose dorénavant au Maire, après avis du Conseil Municipal,
d’arrêter la liste des dimanches travaillés, dans la limite de douze par an maximum, avant le
31 décembre pour l’année suivante. Elle peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d’année,
au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cete modifica�on.
Conformément aux ar�cles L. 3132-26 et R. 3132-21 du Code du travail, la décision municipale
accordant une telle déroga�on au repos dominical doit être prise après avis des organisa�ons
d’employeurs et de salariés intéressés mais également en consulta�on du Conseil Municipal.
Des demandes d’ouvertures excep�onnelles ont été formulées pour les dimanches 14, 21 et 28 décembre 2025 par les commerces de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire ou non alimentaire.
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’émetre un avis favorable à l ’ouverture excep�onnelle pour les commerces de détail en
magasin non spécialisé à prédominance alimentaire ou non alimentaire, avec les contrepar�es
prévues par le Code du travail pour les salariés concernés, les dimanches 14, 21 et 28 décembre
2025,
- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents
nécessaires à la mise en œuvre de la déroga�on de ces dimanches pour les commerces de
25 détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire ou non alimentaire, notamment
un arrêté municipal.
Rapporteur : Thierry KITTAVINY
Madame Aline GAULUPEAU comme les années précédentes avec Madame Isabelle KOHN sont contre ce type de dérogation qui nuit à l'équilibre vie professionnelle et vie familiale des salariés de ces magasins.
Monsieur le Maire précise que cette délibération fait systématiquement suite à une concertation des représentants du personnel des magasins consultés avec un avis favorable.
Vote : Adopté à la majorité
2 contre : Mme KOHN & Mme
GAULUPEAU (Groupe GAGNY UNI)
2025-032 _ Avenant à la conven�on de maîtrise d’ouvrage pour les travaux des
installa�ons de sécurité incendie, de désenfumage, d’extrac�on et de
ven�la�on des niveaux du parking souterrain de la place du Général de Gaulle
à Gagny entre l’Associa�on Foncière Urbaine Libre (AFUL) du marché et la Ville
de Gagny
Par délibéra�on n°2022-095 du 4 juillet 2022, les membres du Conseil Municipal ont approuvé la conven�on de déléga�on de maîtrise d’ouvrage pour les travaux des installa�ons de sécurité incendie, de désenfumage, d’extrac�on et de ven�la�on des niveaux de parkings souterrains de la place du Général de Gaulle à Gagny entre l’AFUL du marché et la Ville de Gagny. Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer ladite conven�on et, le cas échéant, tout document afférent.
Par cete conven�on, l’AFUL du marché a ainsi délégué la mission de maîtrise d’ouvrage dans le cadre
de la réalisa�on des travaux de remise en état des installa�ons d’extrac�on, de désenfumage et de
sécurité incendie, à la Ville de Gagny afin de garan�r la qualité des interven�ons et l'op�misa�on des
coûts.
A ce jour les travaux étant terminés, l’avis défavorable d’ouverture au public du parking de Gaulle, qui
avait été no�fié le 16 juillet 2019, a yant été levé lors du passage de la Commission Communale de
Sécurité et d’Accessibilité le 12 juillet 2024, et cete dernière ayant émis un avis favorable à la récep�on
des travaux et à l’ouverture de l’établissement au public, il est nécessaire de procéder à la signature
d’un avenant afin d’actualiser l’ensemble des coûts réels des travaux et presta�ons tels qu’ils ressortent
du Décompte Général Défini�f (DGD).
Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal :
- d’approuver le contenu de l’avenant 4à la conven�on de maîtrise d’ouvrage pour les travaux des installa�ons de sécurité incendie, de désenfumage, d’extrac�on et de ven�la�on des niveaux du parking souterrain de la place du Général de Gaulle à Gagny entre l’AFUL du marché et la Ville de Gagny,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant et le cas échéant tout document afférent,
Rapporteur : Jean-François SAMBOU
4 Consultable à la Direction Générale
26 Vote : Adopté à l’unanimité
Ques�ons diverses :
Madame Aline GAULUPEAU indique avoir une question relative aux difficultés rencontrées par les usagers gabiniens depuis maintenant quelques années avec le RER E.
Madame Aline GAULUPEAU souhaiterait savoir si des actions ont été menées auprès d’Île-de-France Mobilités, la SNCF, la région Île-de-France ou même des Maires des Villes impactées par les problématiques de la ligne E du RER ?
En effet, il est très difficile de se déplacer en transport en commun sur la Ville de Gagny même avec ses 2 gares. Il a pu être mesuré, notamment lundi dernier à la réunion de concertation sur le plan local de mobilité que les Gabiniens étaient vraiment excédés de cet état de fait, d’être assignés à résidence notamment le soir et parfois le week-end. La situation s'aggrave et le service se détériore même en journée.
Monsieur le Maire répond que, bien évidemment il a déjà entrepris des démarches. La première d’entre elles ayant été la participation de la Ville de Gagny à la réunion organisée par le Vice-président d’Île-de-France Mobilités Brice RABASTE avec l'ensemble des Maires impactés par les problématiques de la ligne E. Brice RABASTE est lui-même directement concerné par le dysfonctionnement de la ligne E, en tant que Maire de la Ville de Chelles. Plusieurs points ont été abordés avec les responsables techniques d’Île-de-France Mobilités et de la SNCF sur les problématiques rencontrées comme la fréquence des trains, le manque de trains en soirée et en weekend, les suppressions également en journée. Monsieur le Maire a rappelé à la SNCF qu’elle avait une obligation de résultat vis-à-vis des usagers et usagères de la ligne E et de travailler sur la communication. Il a profité de cette occasion pour rappeler qu’en terme de fréquence, même si Île-de-France Mobilités se réjouissait d'arriver à un taux de fréquence de 92 %, que lorsque les trains étaient supprimés la veille pour le lendemain ceux- ci n'étaient pas intégrés dans le calcul de ponctualité des trains et nombre de gabiniennes et gabiniens souffraient de cela. Il précise alors que parmi ces usagers, il y a un nombre important d'étudiants et d'étudiantes qui sont dans une perte de chance surtout en cette période de l'année au vu des examens qu'ils ont à passer d'ici la fin de ce semestre. Au-delà de cette réunion avec Île-de-France Mobilités, Monsieur le Maire a eu l'occasion de discuter directement avec la Présidente de la Région qui a la responsabilité d'Île-de-France Mobilités pour rappeler tout ce qu’il vient d’expliquer ainsi que tous les problèmes rencontrés sur les deux gares de Gagny. En effet, quand vous arrivez sur la gare de Gagny et que tous les guichets sont fermés et parfois même les rideaux descendus, ce sont les personnes à mobilité réduite qui se trouvent totalement impactées par l'incapacité ou l'impossibilité d'accéder au quai. Il a rappelé à Mme Pécresse qu'il serait utile de penser à un mode de transport en commun, un bus qui pourrait faire la liaison entre la gare de Gagny et la gare de Neuilly-Plaisance pour relier le RER E au RER A, lorsqu'il y a des avaries sur le RER E. Cette demande a également été soutenue par la compétence mobilité du territoire Grand-Paris-Grand-Est. Monsieur le Maire a aussi rappelé à la Présidente de la Région que la doctrine de la Région de ne pas indemniser en dessous de 90 % de taux de ponctualité des trains ne devrait pas s’appliquer à une situation de 92 % pris sur un laps de temps court, d’autant plus que cela fait des années que les Gabiniens et Gabiniennes subissent cette situation. Pourtant, ce prolongement de ligne était censé être quelque chose de bénéfique pour le bassin de vie, permettant aux habitants et habitantes de l'est parisien de traverser tout Paris pour aller de l'autre côté à l'ouest. Mais depuis cette ouverture de prolongement de ligne, dès le premier jour d'ailleurs, dès le jour de l'inauguration cela n’a pas fonctionné mais pour autant aujourd'hui Monsieur le Maire voit véritablement une population en souffrance et des personnes excédées, ce qui peut conduire à des comportements totalement néfastes à cause de l’irrégularité des trains.
27