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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 2 avril 2026
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Gagny.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du Conseil Municipal du 2 avril 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Éducation,
Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Procès-Verbal de la Séance
du Conseil Municipal du jeudi 2 avril 2026
L'an deux mille vingt-six, le jeudi 2 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué par le Maire, conformément aux dispositions de l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est assemblé en Mairie dans la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur CRANOLY, en application de l’article L.2122-17 du CGCT et a procédé à la désignation d’un Secrétaire de Séance : Madame CHOUDHRY.
Présents :
Rolin CRANOLY, Bénédicte AUBRY, Ashween SIVAKUMAR, Aïcha MEDJAOUI, Anthony MARQUES, Mireille BOURRAT, Marija VICOVAC, Thierry KITTAVINY, Elodie CUTARD, Philippe AVARE, Ibticem BOUKARI, Georges GESTIN, Diarrafa DIALLO, Stéphane AUJÉ, Muriel BOUSSUGES, Loïc GUIHENEUF, Michel MARTINET, Régine GÉRARD, Pierre ARCHIMÈDE, Sylviane GUICHARD-LAIR, Karine PAINEAU, Catherine SEROT, Vincent CRÉACHEADEC, Frédéric PUYRAIMOND, Nathalie GUESDON, Sylvie PEREIRA-SANTARÉM, Mehdi JOURNO, Khoumba DIARRA, Soufiane BENSERIDA, Dorian COUSIN, Julien AVARE, Ryanna ABOELMAGD, Samreen CHOUDHRY, Fabrice OLIVET, Aline GAULUPEAU, Anne-Marie GATHIÉ, Cédric PERALMA, Martin AZOULAY.
Absents représentés :
Guillaume FOURNIER ayant donné pouvoir à Rolin CRANOLY,
Isabelle COHEN-SKALLI ayant donné pouvoir à Bénédicte AUBRY,
Sandrine MIMOUN ayant donné pouvoir à Anthony MARQUES,
Jean LEOUÉ ayant donné pouvoir à Aïcha MEDJAOUI,
Émilien MALANDA ayant donné pouvoir à Ashween SIVAKUMAR.
Absents non représentés :
Nombre de Membres composant le Conseil 43
en exercice 43
présents 38
absents représentés 5
absents non représentés 0 Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur Général des Services procède à l’appel des membres du Conseil Municipal. Le quorum est atteint.
Après approbation des membres du Conseil Municipal, Madame Choudhry est désignée, Secrétaire de Séance, par Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire rend compte de la liste des décisions en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délégation accordée par les membres du Conseil Municipal dans sa séance du samedi 21 mars 2026.
Après sollicitation de Monsieur le Maire, trois élus du Groupe Gagny à Gauche soumettent des questions diverses qui seront posées en fin de séance.
Monsieur Cédric Peralma indique avoir une question sur les animations de la Ville, notamment la chasse aux œufs.
Monsieur Fabrice Olivet indique avoir une question sur les mobilités, en précisant savoir que cela ne relève pas des compétences communales.
Madame Anne-Marie Gathier indique avoir une question sur les conséquences des fermetures de classes.
Monsieur le Maire informe qu’un point doit être ajouté à l’ordre du jour concernant l’attribution d’une subvention à l’association FC Gagny et demande l’accord du Conseil Municipal. Les membres du Conseil Municipal acceptent à l’unanimité l’inscription de ce point en fin de séance.
Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026 est approuvé à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Rapporteur : Monsieur le Maire
1 - Création des commissions municipales et désignation des membres
2 - Election des membres de la Commission d'appel d'offres
3 - Election des membres de la Commission de délégation de service public
4 - Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
5 - Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS
6 - Election des représentants de la Commune au sein du Conseil d'administration du CCAS Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Rapporteur : Marija VICOVAC
7 - Fixation du nombre et élection des représentants de la Commune au sein de la Caisse des écoles
8 - Election des représentants communaux au sein des établissements scolaires de Gagny
Rapporteur : Muriel BOUSSUGES
9 - Désignation des représentants de la Commune au sein des centres socioculturels
Rapporteur : Loïc GUIHENEUF
10 - Désignation d'un représentant de la Commune au sein du Centre municipal de la culture et des loisirs Jean Daquin
Rapporteur : Monsieur le Maire
11 - Désignation des représentants de la Commune au sein de la Cerisaie
Rapporteur : Ibticem BOUKARI
12 - Désignation des représentants de la Commune au sein de la Mission locale de Gagny, Villemomble, Les Pavillons-sous-bois
Rapporteur : Aïcha MEDJAOUI
13 - Désignation des représentants de la Commune au sein du CLSPDR
Rapporteur : Monsieur le Maire
14 - Election des représentants de la Commune de Gagny au sein de la CLECT de l'EPT Grand Paris Grand Est
15 - Election des représentants de la Commune de Gagny au sein de la CLECT de la Métropole du Grand Paris
16 - Election des représentants de la Commune de Gagny au SIPPEREC
17 - Election des représentants de la Commune de Gagny au SIFUREP
18 - Election des représentants de la Commune de Gagny au SIGEIF
19 - Election des représentants de la Commune de Gagny au SMGC
20 - Modification de la délibération 2025-126 - Approbation de la convention à intervenir entre la commune et Cellnex en vue de l'implantation d'une antenne relais au 3 chemin d'Accès aux abbesses
21 - Calcul du montant de l'enveloppe globale indemnitaire et fixation des indemnités des élus
22 - Application des majorations au calcul des indemnités des élus Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Rapporteur : Mireille BOURRAT
23 - Convention avec l'Etat pour le recrutement d'un médiateur social dans le cadre du dispositif d'adulte-relais
24 - Modification du tableau des emplois
25 - Adhésion à la convention « conseil en matière de pilotage de la donnée ressources humaines » auprès du CIG Petite couronne
Rapporteur : Philippe AVARE
26 - Attribution d'une subvention au Centre socio-culturel Jacques Prévert
Rapporteur : Marija VICOVAC
27 - Attribution d'une subvention à l'Association Sportive du Collège Madame de Sévigné
28 - Attribution d'une subvention au Collège Théodore Monod
29 - Attribution d'une subvention au Collège Pablo Neruda pour un voyage à Londres
Rapporteur : Loïc GUIHENEUF
30 - Attribution d'une subvention à la section Basket-ball de l’USMG
Rapporteur : Marija VICOVAC
31 - Signature d'une convention de participation financière avec le Syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële
Rapporteur : Loïc GUIHENEUF
32 - Dispositif ACTE - Demande de subvention au titre du FSE +
Rapporteur : Elodie CUTARD
33 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association AJST Danse
Rapporteur : Mehdi JOURNO
34 - Adhésion à l'association CoTer Numérique
Rapporteur : Ashween SIVAKUMAR
35 - Travaux de mise aux normes PMR des bâtiments communaux de la Ville de Gagny pour l'année 2026 - Demande de subvention au titre de la DSIL 2026
36 - Rénovation énergétique des menuiseries extérieures de divers bâtiments communaux de la Ville de Gagny - Demande de subvention au titre de la DSIL 2026 Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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37 - Extension de l'école maternelle Jean de la Fontaine à Gagny - Demande de subvention au titre de la DSIL 2026
38 - Création d'une halle gourmande à Gagny - Demande de subvention au titre de la DSIL 2026 (prestations intellectuelles)
39 - Extension et rénovation énergétique du centre de loisirs "Les Coccinelles" - Demande de subvention au titre du Fonds Vert
40 - Rénovation énergétique globale et modernisation de la médiathèque Georges Perec à Gagny - Demande de subvention au titre du Fonds Vert
Rapporteur : Loïc GUIHENEUF
41 - Attribution d'une subvention à FC Gagny - association sous convention d'objectifs de la commune de Gagny
2026-008 - Création des commissions municipales et désignation des
membres
Monsieur le Maire explique qu’il a reçu Monsieur Cédric Peralma et Madame Aline Gaulupeau, représentants du Groupe Gagny à Gauche, afin de leur proposer la composition des Commissions municipales, intégrant des membres de la majorité et de la minorité. Cet accord permet, si le Groupe Gagny à Gauche y consent, d’éviter de voter à bulletin secret pour pouvoir désigner les représentants au sein des commissions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22,
Considérant que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’étudier des points qui lui sont soumis en séance,
Considérant que la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus,
Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit de chaque commission,
Considérant qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Président, les commissions peuvent être convoquées et présidées par le Vice-Président élu par la commission lors de sa première réunion,
Considérant que, pour un bon fonctionnement des instances municipales, Monsieur le Maire propose la création de quatre commissions municipales,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1. d’approuver la création de quatre commissions municipales : Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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- Commission La Ville Verte, Environnement, Cause Animale, Espaces Verts, Espace Public, Mobilités, urbanisme
- Commission Gouvernance de la Ville, Finances, démocratie locale concertation, ressources humaines, administration générale, communication, bâtiments communaux
- Commission La Ville solidaire, Solidarités, santé, droits des femmes, accès à l’emploi, seniors, politique de la ville, commerce
- Commission La Ville pour les familles, Petite enfance, enfance, scolarité, jeunesse, protection de l’enfance, culture, sports, vie associative.
2- d’approuver la composition suivante des commissions municipales :
VILLE VERTE GOUVERNANCE DE LA VILLE
Environnement, Cause animale, Espaces verts,
Espace public, Mobilités, Urbanisme
Finances, Démocratie locale,
Concertation, Ressources humaines,
Administration générale,
Communication, Bâtiments communaux
Anthony MARQUES Président Ashween SIVAKUMAR Président
Georges GESTIN Membre Mireille BOURRAT Membre
Pierre ARCHIMEDE Membre Guillaume FOURNIER Membre
Jean LEOUÉ Membre Philippe AVARE Membre
Michel MARTINET Membre Julien AVARE Membre
Catherine SEROT Membre Nathalie GUESDON Membre
Sandrine MIMOUN Membre Sylviane GUICHARD-LAIR Membre
Fabrice OLIVET Membre Martin AZOULAY Membre
Frédéric PUYRAIMOND Membre
LA VILLE SOLIDAIRE LA VILLE POUR LES FAMILLES
Solidarités, Santé, Droits des femmes, Accès à
l'emploi, Seniors, Politique de la Ville, Commerce
Petite enfance, enfance, scolarité,
jeunesse, protection de l'enfance,
culture, Sports, Vie associative.
Aïcha MEDJAOUI Présidente Bénédicte AUBRY Présidente
Guillaume FOURNIER Membre Marija VICOVAC Membre
Thierry KITTAVINY Membre Elodie CUTARD Membre
Ibticem BOUKARI Membre Muriel BOUSSUGES Membre
Diarrafa DIALLO Membre Loïc GUIHENEUF Membre
Stéphane AUJÉ Membre Isabelle COHEN-SKALLI Membre Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Soufiane BENSERIDA Membre Dorian COUSIN Membre
Khoumba DIARRA Membre Vincent CRÉACHEADEC Membre
Mehdi JOURNO Membre Régine GERARD Membre
Ryanna ABOELMAGD Membre Emilien MALANDA Membre
Aline GAULUPEAU Membre Karine PAINEAU Membre
Samreen CHOUDHRY Membre
Sylvie PEREIRA-SANTAREM Membre
Anne-Marie GATHIE Membre
Cedric PERALMA Membre
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-009 - Election des membres de la Commission d'appel d'offres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L1414-2 et L.1411-5,
Considérant qu’il convient de délibérer pour désigner les membres titulaires de la Commission d’Appel d’Offres (CAO) pour la durée du mandat,
Considérant que la CAO d’une Commune de plus de 3 500 habitants compte 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, à désigner parmi les membres du Conseil Municipal,
Considérant que les membres de la CAO sont élus suivant le mode de scrutin de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l’élection doit être faite à bulletin secret, sauf décision unanime du Conseil Municipal de voter à main levée,
Monsieur le Maire propose une liste unique commune aux deux groupes Groupe Gagny Grandeur Nature et le Groupe Gagny à Gauche avec les candidats suivants :
Membres titulaires :
Bénédicte AUBRY, Groupe Gagny Grandeur Nature Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Ashween SIVAKUMAR, Groupe Gagny Grandeur Nature
Guillaume FOURNIER, Groupe Gagny Grandeur Nature
Philippe AVARE, Groupe Gagny Grandeur Nature
Martin AZOULAY, Groupe Gagny à Gauche
Membres suppléants :
Julien AVARE, Groupe Gagny Grandeur Nature
Thierry KITTAVINY, Groupe Gagny Grandeur Nature
Dorian COUSIN, Groupe Gagny Grandeur Nature
Anthony MARQUES Groupe Gagny Grandeur Nature
Cédric PERALMA, Groupe Gagny à Gauche
Le Rapporteur entendu,
Après avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2- de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission d’appel d’offres, sur présentation de listes par le Groupe Gagny Grandeur Nature et le Groupe Gagny à Gauche.
3- de constater l’élection en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, de :
Membres titulaires :
Bénédicte AUBRY
Ashween SIVAKUMAR
Guillaume FOURNIER
Philippe AVARE
Martin AZOULAY
Membres suppléants :
Julien AVARE
Thierry KITTAVINY
Dorian COUSIN
Anthony MARQUES
Cédric PERALMA
4- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy.
5- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-010 - Election des membres de la Commission de délégation de service public
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.1411-1, L.1411-5 à L.1411- 7, D.1411-3 à D.1411-5,
Considérant qu’il convient de délibérer pour désigner les membres titulaires de la Commission de délégation de service public pour la durée du mandat,
Considérant que la Commission de délégation de service public est composée, outre le Maire, Président de droit, ou son représentant, de cinq membres titulaires et cinq membres suppléants élus en son sein par le Conseil Municipal, au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que l’élection doit être faite à bulletin secret, sauf décision unanime du Conseil Municipal de voter à main levée,
Monsieur le Maire propose une liste unique commune aux deux groupes Groupe Gagny Grandeur Nature et le Groupe Gagny à Gauche avec les candidats suivants :
Membres titulaires :
Bénédicte AUBRY, Groupe Gagny Grandeur Nature
Ashween SIVAKUMAR, Groupe Gagny Grandeur Nature
Guillaume FOURNIER, Groupe Gagny Grandeur Nature
Philippe AVARE, Groupe Gagny Grandeur Nature
Martin AZOULAY, Groupe Gagny à Gauche
Membres suppléants :
Julien AVARE, Groupe Gagny Grandeur Nature
Thierry KITTAVINY, Groupe Gagny Grandeur Nature
Dorian COUSIN, Groupe Gagny Grandeur Nature
Anthony MARQUES Groupe Gagny Grandeur Nature
Cédric PERALMA, Groupe Gagny à Gauche Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2- de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission de délégation de service public, sur présentation de listes par le Groupe Gagny Grandeur Nature et le Groupe Gagny à Gauche.
3- de constater l’élection en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, de :
Membres titulaires :
Bénédicte AUBRY
Ashween SIVAKUMAR
Guillaume FOURNIER
Philippe AVARE
Martin AZOULAY
Membres suppléants :
Julien AVARE
Thierry KITTAVINY
Dorian COUSIN
Anthony MARQUES
Cédric PERALMA
4- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy.
5- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-011 - Election des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.1413-1,
Vu la Loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République instituant les Commissions consultative des services publics locaux (CCSPL),
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité, renforçant le rôle des commissions et comité consultatifs,
Considérant que les CCSPL sont obligatoires dans les Communes de plus de 10 000 habitants
Considérant que les CCSPL sont destinées à permettre une expression des usagers des services publics, dans le respect des prérogatives des autorités responsables,
Considérant que les CCSPL sont compétentes pour l’ensemble des services publics confiés à un délégataire, qu’elles ont pour mission d’examiner chaque année les rapports des délégataires,
Considérant que les CCSPL sont composées du Maire, Président de droit, de cinq membres élus titulaires et cinq membres élus suppléants élus au sein du Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste, de représentants des usagers du service public désignés par arrêtés du Maire,
Considérant qu’en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’élection doit être faite à bulletin secret, sauf décision unanime du Conseil Municipal de voter à main levée,
Monsieur le Maire propose une liste unique commune aux deux groupes Groupe Gagny Grandeur Nature et le Groupe Gagny à Gauche avec les candidats suivants :
Membres titulaires :
Bénédicte AUBRY, Groupe Gagny Grandeur Nature
Ashween SIVAKUMAR, Groupe Gagny Grandeur Nature
Guillaume FOURNIER, Groupe Gagny Grandeur Nature
Philippe AVARE, Groupe Gagny Grandeur Nature
Martin AZOULAY, Groupe Gagny à Gauche
Membres suppléants :
Julien AVARE, Groupe Gagny Grandeur Nature
Thierry KITTAVINY, Groupe Gagny Grandeur Nature
Dorian COUSIN, Groupe Gagny Grandeur Nature
Anthony MARQUES Groupe Gagny Grandeur Nature
Cédric PERALMA, Groupe Gagny à Gauche Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2- de procéder à l’élection des cinq membres titulaires et des cinq membres suppléants de la Commission consultative des services publics locaux, sur présentation de listes par le Groupe Gagny Grandeur Nature et le Groupe Gagny à Gauche.
3- de constater l’élection en application de la représentation proportionnelle au plus fort reste, de :
Membres titulaires :
Bénédicte AUBRY
Ashween SIVAKUMAR
Guillaume FOURNIER
Philippe AVARE
Martin AZOULAY
Membres suppléants :
Julien AVARE
Thierry KITTAVINY
Dorian COUSIN
Anthony MARQUES
Cédric PERALMA
4- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy.
5- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-012 - Fixation du nombre de membres du Conseil d'administration du CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 123-6 et R123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles,
Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal,
Considérant que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d’administration,
Considérant que quatre catégories d’associations doivent obligatoirement faire partie du conseil d’administration,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de fixer le nombre des membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) à huit : 4 membres élus au sein du Conseil Municipal et 4 membres d’associations nommés par arrêté du Maire.
2- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au CCAS de Gagny.
3- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-013 - Election des représentants de la Commune au sein du Conseil d'administration du CCAS
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 123-6 et R123-8 et suivants du code de l’action sociale et des familles,
Considérant que le nombre de membres du conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) a été fixé par le Conseil Municipal à huit, dont quatre membres élus au sein de l’Assemblée municipale,
Considérant que les membres élus sont des conseillers municipaux, élus au scrutin de liste, à la Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage,
Considérant que Monsieur le Maire est Président de droit et ne peut être élu au sein du CCAS,
Monsieur le Maire propose une liste unique commune aux deux groupes Groupe Gagny Grandeur Nature et le Groupe Gagny à Gauche avec les candidats suivants :
Guillaume FOURNIER
Stéphane AUJÉ
Soufiane BENSERIDA
Aline GAULUPEAU
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2- de procéder à la désignation des membres élus au sein du conseil d’administration du CCAS, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, à partir des listes candidates :
Guillaume FOURNIER
Stéphane AUJÉ
Soufiane BENSERIDA
Aline GAULUPEAU
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au CCAS de Gagny.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-014 - Fixation du nombre et élection des représentants de la Commune au sein de la Caisse des écoles
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L.212-10 et R.212-26 du code de l’éducation,
Considérant que la Caisse des écoles de Gagny est gérée par un comité,
Considérant que le comité est composé du Maire, Président de droit, de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription (ou son représentant), d’au moins deux conseillers municipaux élus au sein du Conseil Municipal, et de trois membres élus par les sociétaires,
Considérant que le Conseil Municipal peut décider de fixer le nombre de conseillers municipaux siégeant au comité de la caisse des écoles, au-delà de deux,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2- de fixer le nombre de membres du Conseil Municipal siégeant au sein du comité de la caisse des écoles à cinq.
3- de procéder à la désignation des membres du Conseil Municipal :
Marija VICOVAC
Dorian COUSIN
Isabelle COHEN-SKALLI
Régine GÉRARD
Vincent CRÉACHEADEC
4- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, à la Caisse des écoles de Gagny.
5- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Marija VICOVAC
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-015 - Election des représentants communaux au sein des
établissements scolaires de Gagny
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-25,
Vu le Code de l’Education et notamment son article D411-1,
Vu le procès-verbal de la séance du 21 mars 2026 portant sur installation du Conseil Municipal,
Considérant qu’il y a lieu de désigner un délégué du Conseil Municipal au sein de chaque conseil d’école de l’enseignement maternel et élémentaire de la ville de Gagny,
Considérant qu’il y a lieu de désigner un délégué du Conseil Municipal au sein des conseils d’administration des collèges et des lycées de l’enseignement secondaire de Gagny
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1. de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein des établissements scolaires de Gagny, selon le tableau ci-dessous :
* Ecoles maternelles :
Ecole Délégué du Conseil Municipal Maire membre de droit ou
représenté par :
(à titre d’information)
Jean de la Fontaine Emilien Malanda Dorian Cousin
Montaigne Julien Avare Philippe Avare
Pasteur Régine Gérard Isabelle Cohen Skalli
Emile Cote Ibticem Boukari Karine Paineau
Victor Hugo Michel Martinet Soufiane Benserida
Louise Michel Ashween Sivakumar Sylvie Pereira Santarem
Jules Ferry Catherine Serot Ryanna Aboelmagd
Lamartine Samreen Choudhry Aïcha Medjaoui
Blaise Pascal Mehdi Journo Sandrine Mimoun
* Ecoles élémentaires :
Ecole Délégué du Conseil Municipal Maire membre de droit ou
représenté par :
(à titre d’information)
Saint-Exupéry Diarrafa Diallo Dorian Cousin Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Paul-Laguesse Georges Gestin Julien Avare
Pasteur Pierre Archimède Régine Gérard
Victor Hugo Muriel Boussuges Sylvie Pereira Santarem
Emile Cote Jean Léoué Khoumba Diarra
Lavoisier Diarrafa Diallo Soufiane Benserida
Blaise Pascal Dorian Cousin Thierry Kittaviny
Charles Péguy Loïc Guiheneuf Catherine Serot
Marius Morin Aïcha Medjaoui Stéphane Aujé
2. de désigner les représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d’administration des collèges et des lycées de l’enseignement secondaire de Gagny, selon le tableau ci-dessous :
* Collèges :
Nom Délégué du Conseil Municipal
Madame de Sévigné Dorian Cousin
Samreen Choudhry
Pablo Neruda Julien Avare
Isabelle Cohen Skalli
Théodore Monod Diarrafa Diallo
Muriel Boussuges
* Lycées :
Nom Délégué du Conseil Municipal
Jean-Baptiste Clément Régine Gérard
Vincent Créachéadec
Gustave Eiffel Dorian Cousin
Ryanna Aboelmagd
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, à chaque établissement scolaire concerné. 4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Marija VICOVAC
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
18/55
2026-016 - Désignation des représentants de la Commune au sein des centres socioculturels
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la ville de Gagny compte trois centres socioculturels, associations Loi 1901,
Considérant que ces centres socioculturels sont des lieux de proximité à vocation familiale et intergénérationnelle, des lieux de vie sociale,
Considérant que la Commune est représentée au sein du conseil d’administration de chacun des centres, par quatre élus municipaux,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1. de désigner les représentants pour siéger au sein des centres socioculturels de Gagny :
Le centre socioculturel Les Hauts de Gagny :
Elodie CUTARD
Thierry KITTAVINY
Samreen CHOUDHRY
Stéphane AUJÉ
Le centre socioculturel des Épinettes, dans le quartier de la pointe de Gournay :
Loïc GUIHENEUF
Karine PAINEAU
Catherine SEROT
Régine GÉRARD
Le centre socioculturel Jacques Prévert, dans le quartier Jean Bouin :
Rolin CRANOLY
Muriel BOUSSUGES
Soufiane BENSERIDA
Khoumba DIARRA
2. d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, aux trois centres socioculturels visés.
3. de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Muriel BOUSSUGES
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-017 - Désignation d'un représentant de la Commune au sein du Centre municipal de la culture et des loisirs Jean Daquin
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Centre municipal de la culture et des loisirs Jean Daquin est une association Loi 1901 permettant la pratique sportive et artistique aux Gabiniennes et aux Gabiniens,
Considérant que la Commune est représentée au sein du conseil d’administration de ce centre par un élu municipal,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de désigner Muriel BOUSSUGES pour siéger au conseil d’administration du Centre municipal de la culture et des loisirs Jean Daquin.
2- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Centre municipal de la culture et des loisirs Jean Daquin.
3- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Loïc GUIHENEUF
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-018 - Désignation des représentants de la Commune au sein de la Cerisaie
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que La Cerisaie est une association Loi 1901 créée en 1988 par 4 associations à visée sociale et la Ville de Gagny,
Considérant qu’elle a pour but de gérer et animer l’EHPAD La Cerisaie sis 18 avenue Jean Jaurès à Gagny,
Considérant que conformément aux statuts de La Cerisaie, la Commune est représentée au sein du conseil d’administration de l’association par Monsieur le Maire, membre de droit et 5 membres du Conseil Municipal,
Considérant qu’en outre, deux autres membres seront désignés par le CCAS, Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
20/55
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1. de désigner 5 membres du Conseil Municipal pour siéger au sein du conseil d’administration de La Cerisaie :
Anthony MARQUES
Guillaume FOURNIER
Mireille BOURRAT
Dorian COUSIN
Michel MARTINET
2. d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, à La Cerisaie.
3. de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-019 - Désignation des représentants de la Commune au sein de la Mission locale de Gagny, Villemomble, Les Pavillons-sous-bois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Mission locale est un service intercommunal, créé, en 1997, par les villes de Gagny, Villemomble, rejointes quelques années plus tard par Les Pavillons-sous-Bois, qui disposent, chacune, d’une antenne locale,
Considérant que la Mission Locale de Gagny – Villemomble – Les-Pavillons-Sous-Bois agit pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes,
Considérant que la Commune est représentée par trois membres titulaires et trois membres suppléants,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
21/55
1. de désigner les représentants de la Commune de Gagny au sein de la Mission Locale de Gagny – Villemomble – Les-Pavillons-Sous-Bois :
Membres titulaires :
Ibticem BOUKARI
Khoumba DIARRA
Vincent CREACHEADEC
Membres suppléants :
Nathalie GUESDON
Aïcha MEDJAOUI
Elodie CUTARD
2. d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, à la Mission Locale de Gagny – Villemomble – Les-Pavillons-Sous- Bois.
3. de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Ibticem BOUKARI
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-020 - Désignation des représentants de la Commune au sein du CLSPDR
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que la Commune de Gagny a engagé une démarche collaborative, organisée et partagée entre les habitants d’un territoire et les institutions responsables de sa gestion quotidienne (État, collectivités locales, bailleurs sociaux, gestionnaires du parc privé) à travers la Gestion Urbaine Sociale de Proximité (GUSP),
Considérant que le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et Radicalisation (CLSPDR) est l’outil local de concertation et d’action sur les politiques de la lutte contre l’insécurité et la prévention de la délinquance,
Considérant que sept membres du Conseil Municipal participent aux travaux du CLSPDR,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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1. de désigner sept membres du Conseil Municipal pour siéger au CLSPDR :
Aïcha MEDJAOUI
Pierre ARCHIMEDE
Muriel BOUSSUGES
Loïc GUIHENEUF
Stéphane AUJÉ
Diarrafa DIALLO
Georges GESTIN
2- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, à l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, à la Police Nationale, aux bailleurs sociaux partenaires.
3. de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Aïcha MEDJAOUI
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-021 - Election des représentants de la Commune de Gagny au sein de la CLECT de l'EPT Grand Paris Grand Est
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5219-2 et suivants,
Vu Code Général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C-IV,
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu le décret n°2015-1662 du 11 décembre 2015 relatif à la Métropole du Grand Paris fixant le périmètre de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, dont le siège est à Noisy-Le- Grand,
Considérant qu’il est institué au profit de chaque Etablissement Public Territorial un Fonds de Compensation des Charges Territoriales (FCCT) destiné à son financement,
Considérant que l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est exerce depuis le 1 er janvier 2016, en lieu et place des Communes, les compétences en matière de politique de la Ville, d’eau et d’assainissement, de gestion des déchets ménagers et assimilés, d’élaboration du plan local d’urbanisme intercommunal et d’élaboration du plan climat-air-énergie,
Considérant que l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est exerce depuis le 1 er janvier 2018, en lieu et place des Communes, les compétences aménagement, renouvellement urbain, développement économique, qu’il a défini d’intérêt territorial en matière d’action sociale les clauses Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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d’insertion depuis le 1 er janvier 2018, qu’il porte certaines actions de la Maison du droit de Noisy-le- Grand depuis son ouverture en 2019,
Considérant que l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est exerce depuis le 1 er janvier 2019, en lieu et place des Communes, la compétence habitat,
Considérant qu’il revient à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Territoriales (CLECT) de fixer le montant des ressources nécessaires au financement des compétences exercées par l’Etablissement Public Territorial, lors des transferts de charges,
Considérant que la CLECT de l’EPT GPGE est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant désignés par chacun des conseils municipaux des communes membres,
Considérant la nécessité de désigner le représentant titulaire de la commune et son suppléant amenés à siéger au sein de la CLECT territoriale,
Considérant que la Commune devra informer l’EPT GPGE de tout changement de représentant en cours de mandat,
Considérant les candidatures de Philippe AVARE et Julien AVARE,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2- de désigner, au sein de la CLECT de l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, après avoir procédé au vote :
Philippe AVARE, représentant titulaire
Julien AVARE, représentant suppléant
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, à l’Etablissement Public Territorial Grand Paris Grand Est.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-022 - Election des représentants de la Commune de Gagny au sein de la CLECT de la Métropole du Grand Paris
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Code Général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C-IV,
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
Vu la délibération n°CM2016/04/04 du Conseil métropolitain du 1 er avril 2016 portant création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges (CLECT) et précision de sa composition,
Considérant qu’une CLECT a été créée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres,
Considérant que cette CLECT est composée d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant désignés par chacun des conseils municipaux des communes membres,
Considérant la nécessité de désigner le représentant de la commune et son suppléant amenés à siéger au sein de cette CLECT,
Considérant que la Commune devra informer la Métropole du Grand Paris de tout changement de représentant en cours de mandat,
Considérant les candidatures de Philippe AVARE et Julien AVARE,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2- de désigner, au sein de la CLECT de la Métropole du Grand Paris, après avoir procédé au vote :
Philippe AVARE, représentant titulaire
Julien AVARE, représentant suppléant
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, à la Métropole du Grand Paris.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-023 - Election des représentants de la Commune de Gagny au SIPPEREC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5212-7, L.2121-21 et L.2121-33,
Vu les statuts du SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Réseaux de Communication), et notamment l’article 10.1, qui dispose que chaque commune adhérente désigne un (e) délégué(e) titulaire et un (e) délégué(e) suppléant (e),
Considérant que la commune de Gagny est adhérente au SIPPEREC depuis le 26 juin 2023, au titre de la compétence « développement des énergies renouvelables »,
Considérant que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont élus par le Conseil Municipal parmi les Conseillers Municipal, pour la représenter au sein du comité d’administration du SIGEIF au scrutin uninominal, secret, et à la majorité absolue,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2- de désigner pour représenter la commune au Comité Syndical du SIPPEREC :
En qualité de délégué titulaire : Jean LEOUE
En qualité de délégué suppléant : Guillaume FOURNIER
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy et au SIPPEREC.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-024 - Election des représentants de la Commune de Gagny au SIFUREP
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-21, L.2121-33 et L.5721-2
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal Funéraire en Région Parisienne (SIFUREP),
Vu l’article 7-1 des statuts du SIFUREP, tels que mis à jour en 2019, qui dispose que chaque membre adhérent désigne un(e) délégué(e) titulaire et un(e) délégué(e) suppléant,
Considérant que le SIFUREP a pour missions d’organiser, de gérer et de contrôler le service public funéraire, sur le territoire d’Île de France, pour le compte des communes qui y sont adhérentes,
Considérant que la commune de Gagny est adhérente au SIFUREP,
Considérant que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont élus par le Conseil Municipal parmi les Conseillers Municipaux, au scrutin uninominal secret et à la majorité absolue,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2- de désigner, après avoir procédé au vote, les délégués pour représenter la commune de Gagny au sein du Comité syndical du SIFUREP :
En qualité de délégué titulaire : Madame Bénédicte AUBRY
En qualité de délégué suppléant : Madame Mireille BOURRAT
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy et au SIFUREP.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-025 - Election des représentants de la Commune de Gagny au SIGEIF
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5212-7, L.2121-21 et L.2121-33,
Vu les statuts du SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France) du 1 er octobre 2017, et notamment l’article 7.01, qui dispose que chaque commune adhérente désigne un (e) délégué(e) titulaire et un (e) délégué(e) suppléant (e),
Considérant que la commune de Gagny est adhérente au SIGEIF, Service public du gaz, de l’électricité et des énergies locales en Île de France, acteur de la transition énergétique au service des 192 collectivités membres,
Considérant que le délégué titulaire et le délégué suppléant sont élus par le Conseil Municipal parmi les Conseillers Municipal, pour la représenter au sein du comité d’administration du SIGEIF au scrutin uninominal, secret, et à la majorité absolue,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2- de désigner pour représenter la commune au Comité Syndical du SIGEIF :
En qualité de délégué titulaire : Monsieur Georges GESTIN
En qualité de délégué suppléant : Monsieur Guillaume FOURNIER
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy et au SIGEIF.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-026 - Election des représentants de la Commune de Gagny au SMGC
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Territoriales, notamment ses articles L.5212-7, L.2121-21 et L.2121-33,
Vu les statuts du Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles qui disposent que chaque commune adhérente désigne trois délégués titulaires et trois délégués suppléants,
Considérant que la commune de Gagny est adhérente au Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles depuis 2020,
Considérant que les délégués titulaires et les délégués suppléants sont élus par le Conseil Municipal parmi les Conseillers municipaux, pour représenter la Commune au sein du conseil syndical du Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles, au scrutin uninominal, secret, et à la majorité absolue,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de ne pas recourir au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales.
2- de désigner pour représenter la commune au Comité Syndical du SGMC :
En qualité de délégués titulaires :
Rolin CRANOLY
Jean LEOUE
Anthony MARQUES
En qualité de délégués suppléants :
Bénédicte AUBRY
Guillaume FOURNIER
Georges GESTIN
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy et au Syndicat Mixte de Géothermie de Chelles.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-027 - Modification de la délibération 2025-126 - Approbation de la convention à intervenir entre la commune et Cellnex en vue de l'implantation d'une antenne relais au 3 chemin d'Accès aux abbesses
Monsieur le Maire explique que l’objet de la délibération est de modifier et corriger une erreur matérielle contenue dans la précédente délibération relative à cette convention.
Monsieur Peralma prend la parole pour expliquer que certains points de la convention devraient, selon lui, être renégociés car défavorables à la Commune. Il souligne que cette antenne sollicite des compétences techniques 4G/5G, il demande si le faisceau hertzien sera prévu sur le site, si le dispositif est conforme au PLU et si le service urbanisme a été informé.
Monsieur le Maire répond que l’installation de cette antenne est conforme au PLUI et que le service Urbanisme est bien entendu informé puisqu’il a instruit le dossier.
A la question de Monsieur Peralma de savoir qui supportera les coûts en cas de dégradation, Monsieur le Maire répond que les frais seront à la charge de Cellnex. Monsieur Peralma indique que l’article 5-1 de la convention ne prévoit pas les abords. Monsieur le Maire explique que ceci est tout-à- fait normal puisque lorsqu’une parcelle communale est louée ou mise à disposition, cela ne concerne pas la voirie publique.
La redevance annuelle s’élève à 17 000 €. Monsieur Peralma demande s’il y a eu négociation et s’il y a eu une étude comparative, Monsieur le Maire répond positivement.
Monsieur Peralma note que la convention conclue pour 12 ans n’a pas de mécanisme d’indexation sur l’inflation. Monsieur le Maire répond que le montant de la redevance pourra être renégocié dans 12 ans.
Monsieur Peralma demande, dans l’hypothèse où d’autres opérateurs venaient s’installer, s’ils verseront également une redevance. Monsieur le Maire répond que la parcelle n’est louée qu’à Bouygues.
Monsieur Peralma demande si une étude de site a été faite, attestant que l’antenne n’est pas nuisible pour la santé. Monsieur le Maire répond qu’une étude sera menée par Bouygues et sera opposable.
Monsieur le Maire rappelle que l’implantation de cette antenne vise à répondre aux besoins d’une zone blanche.
Aux questions de Monsieur Peralma sur l’accès au site lorsque le cimetière sera fermé, Monsieur le Maire répond que Cellnex pourra y accéder avec des clés qui lui auront été remises et précise que le fonctionnement du cimetière ne sera absolument pas perturbé par les travaux.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention d’occupation entre la commune et Cellnex ci-annexé,
Considérant que la société Bouygues Telecom a manifesté son souhait d’implanter une installation radioélectrique au 3 chemin d’accès aux Abbesses sur la parcelle cadastrée BM89 propriété communale,
Considérant qu’une convention est proposée entre la commune et Cellnex, société ayant pour objet la gestion et l’exploitation de sites points hauts pour le compte de Bouygues Telecom, Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Considérant que cette convention d’une durée initiale de 12 ans concerne la location d’un espace de 40 m² située sur la parcelle cadastrée BM 89 propriété communale,
Considérant que cette convention prévoit une redevance annuelle de 17 000 euros au profit de la commune,
Considérant qu’une erreur matérielle a été constatée dans la délibération n°2025-126 qui avait approuvé ladite convention, quant aux références cadastrales de la parcelle concernée : BM92 au lieu de BM89,
Considérant qu’il y a lieu de modifier la référence cadastrale et corriger cette erreur matérielle,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de modifier la délibération n°2025-126 en approuver la convention d’occupation à intervenir entre la Commune et Cellnex, sur la parcelle BM89.
2- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant et documents afférents.
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis et à la société Cellnex.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des votants
Abstentions : Fabrice OLIVET, Aline GAULUPEAU, Anne-Marie GATHIÉ, Cédric PERALMA, Martin AZOULAY.
2026-028 - Calcul du montant de l'enveloppe globale indemnitaire et fixation des indemnités des élus
Monsieur Azoulay dit s’interroger sur la légitimité ou la nécessité de désigner 15 conseillers municipaux délégués, en plus des maires adjoints, par rapport à 12 sur le mandat précédent. Il compare avec des municipalités voisines et considère que le pourcentage d’élus indemnisés est plus important à Gagny.
Monsieur le Maire répond qu’il a été élu Maire de Gagny et ne souhaite pas se comparer aux collectivités voisines. Il explique que l’augmentation du nombre d’élus délégués est liée à l’évolution du nombre d’habitants de 39 000 en 2020 à plus de 42 000 aujourd’hui, et donc à l’augmentation du nombre de conseillers municipaux de 39 à 43. Les adjoints et les conseillers municipaux délégués Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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seront présents pour l’épauler dans ses fonctions de Maire. Il rappelle que les Gabiniennes et les Gabiniens lui ont fait confiance pour organiser la gestion de la Commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-2 et L.2122-1-1, L.2123-20 à L.2123-24-1 et R.2123-23,
Vu le décret n° 2022-994 du 7 juillet 2022 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1 er juillet 2022,
Vu la Loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local,
Vu la délibération n°2026-01 du 21 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n°2026-02 du 21 mars 2026 fixant le nombre d’Adjoints au Maire à 12,
Vu la délibération n°2026-03 du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints au Maire,
Vu la délibération n°2026-04 du 21 mars 2026 fixant le nombre d’Adjoints de quartier à 4,
Vu la délibération n°2026-05 du 21 mars 2026 portant élection des Adjoints de quartier,
Vu le Tableau du Conseil Municipal arrêté le 21 mars 2026,
Considérant que lors du renouvellement du Conseil municipal, la délibération fixant les indemnités de ses membres doit être adoptée dans les trois mois,
Considérant que les articles L.2123-23 et L.2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales fixent des taux minima pour les indemnités votées par les conseils municipaux pour le Maire et les Adjoints,
Considérant que le montant de l’enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du Maire et des Adjoints,
Considérant que Monsieur le Maire peut accorder de délégations de fonction et/ou de signature à des Adjoints, à des Adjoints de quartier et à des conseillers municipaux délégués, par arrêtés individuels,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le taux des indemnités des Adjoints au Maire, des conseillers municipaux délégués pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux fixés par la Loi,
Considérant que la commune de Gagny compte 42 313 habitants,
Considérant que pour une Commune de cette taille, le taux de l’indemnité de fonction du Maire est fixé de droit à 90 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que l’indemnité du Maire est de droit, sans devoir être autorisée par délibération, mais qu’elle est prise en compte pour le calcul de l’enveloppe globale,
Considérant que pour une commune de cette taille, le taux de l’indemnité de fonction d’un Adjoint au Maire est fixé de droit à 33 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,
Considérant que le Conseil Municipal de Gagny comprend 43 élus dont 12 Adjoints au Maire, titulaires de délégations de fonction et de signature, en application d’arrêtés municipaux individuels du 23 mars 2026,
Considérant que le Conseil Municipal a élu également 4 adjoints de quartier, titulaires de délégations de fonction et de signature, en application d’arrêtés municipaux individuels du 23 mars 2026, Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Considérant que Monsieur le Maire peut également consentir des délégations à des conseillers municipaux,
Considérant que le calcul de l’enveloppe indemnitaire globale prend en compte le nombre maximal théorique d’Adjoints au Maire et d’Adjoints de quartier, soit seize au total pour la Ville de Gagny,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- de fixer les indemnités des élus en leur appliquant des taux individualisés, dans le respect de l’enveloppe indemnitaire globale :
Fonction de l’élu Nombre d’élus
concernés
Taux affecté
% de l’IB terminal de
la fonction publique
Maire 1 90%
1er Adjoint au Maire 1 29%
Adjoint au Maire 11 27%
Adjoint au Maire de quartier 4 27%
Conseiller municipal délégué 15 6,27%
2- que le montant des indemnités de fonction suivra les évolutions de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique et de la valeur du point de l'indice, suivant le Tableau ci- annexé.
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Service comptable du Raincy.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à la majorité par 38 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention.
Votes contre : Fabrice OLIVET, Aline GAULUPEAU, Anne-Marie GATHIÉ, Cédric PERALMA, Martin AZOULAY. Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-029 - Application des majorations au calcul des indemnités des élus
Monsieur Azoulay demande pourquoi la Municipalité fait le choix budgétaire d’appliquer des majorations alors que, même si cela aurait été symbolique car cela ne représente pas une grosse somme, cela aurait permis de faire des économies. Monsieur le Maire répond qu’il n’est pas dans le symbolisme mais dans le pragmatisme car les fonctions d’adjoints requièrent une grosse implication.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2123-22 et R.2123-23,
Vu la Loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, notamment son article 107,
Vu le décret n° 2015-297 du 16 mars 2015 relatif à la majoration des indemnités de fonction des élus municipaux au titre des communes anciennement chefs-lieux de canton et au titre des communes sièges des bureaux centralisateurs de canton,
Considérant que l’enveloppe globale indemnitaire et les taux individualisés des élus ont été fixés par délibération du Conseil Municipal,
Considérant que l’application du taux individuel correspondant à la strate démographique immédiatement supérieure (de 50 000 à 99 999 habitants), soit 110% pour le Maire et 44% pour les Adjoints, pour les Communes ayant perçu la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) au cours de l’un des trois exercices précédents, est applicable à la Commune de Gagny,
Considérant que la majoration de 15% en tant qu’ancien chef-lieu de canton est applicable à la Commune de Gagny,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1. d’appliquer les deux majorations liées au fait d’avoir bénéficié de la DSU dans au moins l’un des trois exercices précédents et à la qualité d’ancien chef-lieu de canton, aux indemnités des élus, en application du Tableau ci-annexé :
Commune ayant perçu la DSU Ancien chef-lieu de canton
Taux de majoration de l’IB
terminal
Taux de majoration
15% de la première répartition
Maire 110% 15%
1er Adjoint au Maire 38,67% 15%
Adjoints au Maire 36% 15%
Adjoints de quartier 36% 15%
Conseillers municipaux délégués 8,36% 15%
2- que le montant des indemnités de fonction suivra les évolutions de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction publique et de la valeur du point de l'indice. Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Service comptable du Raincy.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Rolin CRANOLY
Vote : Le Conseil Municipal décide à la majorité par 38 voix pour, 5 voix contre et 0 abstention
Votes contre : Fabrice OLIVET, Aline GAULUPEAU, Anne-Marie GATHIÉ, Cédric PERALMA, Martin AZOULAY.
2026-030 - Convention avec l'Etat pour le recrutement d'un médiateur social dans le cadre du dispositif d'adulte-relais
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail, et notamment, ses articles L.5134-100 à L.5134-109 et D.5134-145 à D.5134-160,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L 313-1,
Considérant que le poste « adulte-relais », créé en 2022, est destiné à améliorer les relations entre habitants et service publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Considérant que l’Etat accorde une aide forfaitaire annuelle pour ces recrutements, dont le montant, par poste de travail à temps plein, est fixé à 22 810,61 € par an,
Considérant que la Ville de Gagny comporte deux quartiers prioritaires de la politique de la ville et qu’il est opportun de s’inscrire dans le dispositif « adulte relais » pour développer des missions de médiation sociale,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1. de conclure une nouvelle convention relative au dispositif « adulte-relais » pour les années 2026 à 2028,
2. de fixer la durée du contrat du médiateur social à un an, renouvelable deux fois,
3. d’autoriser le Maire à signer la convention avec le représentant de l’Etat et tous documents afférents, ainsi que les renouvellements de la convention,
4. d’adresser ampliation au service du contrôle de légalité de la Préfecture de Seine-Saint-Denis et au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy,
5. de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil. Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Rapporteur : Mireille BOURRAT
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-031 - Modification du tableau des emplois
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment son article L 313-1,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 4 février 2026,
Considérant la nécessité pour la collectivité de créer un poste de Responsable des Mairies annexes dans la catégorie B et A de la filière administrative,
Considérant la nécessité pour la collectivité de créer un poste de Chef d’équipe d’entretien de la voirie dans la catégorie C de la filière technique, cadres d’emplois d’adjoint technique et d’agent de maîtrise territoriaux et catégorie B de la filière technique,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1. de créer les emplois permanents suivants :
- un poste de Responsable des Mairies annexes dans la catégorie B et A de la filière administrative,
- un poste de Chef d’équipe d’entretien de la voirie dans la catégorie C de la filière technique, cadres d’emplois d’adjoint technique et d’agent de maîtrise territoriaux et catégorie B de la filière technique,
2. de supprimer les emplois permanents suivants :
- un poste de Responsable de la Mairie annexe dans la catégorie B de la filière administrative,
- un poste de Responsable du service entretien de la voirie dans la catégorie C de la filière technique, cadres d’emplois d’adjoint technique et catégorie B de la filière technique,
Monsieur le Maire explique que ces créations et suppressions de postes correspondent à des modifications de postes à la suite de promotions accordées à des agents de la collectivité, la responsable des deux Mairies annexes et le chef d’équipe d’entretien de la voirie. Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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3. d’adopter les modifications suivantes au tableau des emplois :
CRÉATIONS D’EMPLOIS
Direction/Service Emploi ETP Nombre Catégorie Cadre(s) d’emplois
Accueil population Responsable des Mairies Annexes 1 1 B et A Filière administrative : Rédacteur et Attaché territoriaux
Direction des
interventions
techniques
Chef
d’équipe entretien
de la voirie
1 1 C et B
Filière technique : Adjoint technique
et Agent de maitrise et
Technicien territoriaux
SUPPRESSIONS D’EMPLOIS
Direction/Service Emploi ETP Nombre Catégorie Cadre(s) d’emplois
Accueil population Responsable de la Mairie Annexe 1 1 B Filière administrative- Rédacteur territorial
Direction des
interventions
techniques
Responsable du
service entretien de
la voirie
1 1 C et B
Filière technique : Adjoint technique
et Technicien territoriaux
4. d’adresser ampliation au contrôle de légalité et au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy
5. de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Mireille BOURRAT
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-032 - Adhésion à la convention « conseil en matière de pilotage de la donnée ressources humaines » auprès du CIG Petite couronne
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L452-4,
Vu la délibération du conseil d’administration du CIG du 26 Novembre 2024,
Considérant l’intérêt de la Ville de bénéficier de l’accompagnement du service de conseil en matière de pilotage de la donnée ressources humaines,
Le Rapporteur entendu, Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’autoriser l’adhésion à la convention « conseil en matière de pilotage de la donnée ressources humaines » proposée par le CIG petite couronne.
2- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée avec le CIG, ainsi que toutes pièces et documents nécessaires à la mise en œuvre de cette mission.
4- de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget aux articles et chapitres concernés.
5- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis.
6- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Mireille BOURRAT
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-033 - Attribution d'une subvention au Centre socio-culturel Jacques Prévert
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n°2021-117 du 6 décembre 2021 portant approbation des conventions d’objectifs pour l’année 2021 avec les associations et la Caisse des Écoles de Gagny,
Considérant que les membres du Conseil Municipal ont approuvé la convention d’objectif avec le Centre socioculturel Jacques Prévert de la Ville de Gagny,
Considérant que la commune soutient cette association qui représente un intérêt public local,
Considérant que le centre socioculturel Jacques Prévert a reçu une subvention d’un montant de 235 000,00 € au titre de l’année 2025,
Les Conseillers Municipaux, Présidents ou Membres des Bureaux des associations concernées ne prennent pas part au vote et au débat. Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’attribuer au centre socioculturel Jacques Prévert une subvention d’un montant de 235 000,00 € au titre de l’année 2026.
2- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy et à l’association concernée.
3- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.
Rapporteur : Philippe AVARE
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-034 - Attribution d'une subvention à l'Association Sportive du Collège Madame de Sévigné
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la demande de subvention de l’association sportive du collège Madame de Sévigné présentée dans le cadre du projet « Itinérance à vélo – De Nantes à La Rochelle » du 14 au 17 mai 2026,
Considérant que ce projet pédagogique vise à promouvoir la mobilité douce, l’autonomie et l’engagement citoyen des jeunes participants,
Considérant qu’il favorise l’apprentissage de la solidarité, du vivre-ensemble et du dépassement de soi,
Considérant que ce parcours itinérant entre Nantes et La Rochelle constitue une action éducative et sportive contribuant à la sensibilisation au respect de l’environnement,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 500 € au bénéfice de l’association sportive du collège Madame de Sévigné pour la réalisation de ce projet.
2- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’exécution de la présente délibération et à procéder au versement de la subvention.
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy et à l’association sportive du collège Madame de Sévigné.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Marija VICOVAC
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-035 - Attribution d'une subvention au Collège Théodore Monod
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention formulée par l’équipe pédagogique du Collège Théodore Monod,
Vu la volonté de la Municipalité de soutenir les projets pédagogiques et éducatifs,
Considérant que, sur l’initiative de l’équipe pédagogique, un séjour pédagogique est prévu pour les élèves de 5 e du collège afin de découvrir le patrimoine culturel et naturel de la Savoie,
Considérant que ce projet vise à éveiller la curiosité des élèves, à développer l’autonomie, l’entraide et la confiance en soi, et à favoriser l’apprentissage interdisciplinaire à travers la pratique d’activités physiques, culturelles et environnementales,
Considérant que ce séjour permettra aux élèves, majoritairement issus de quartiers prioritaires, de bénéficier d’un véritable dépaysement et d’une ouverture au monde,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’attribuer une subvention de 500 € au Collège Théodore Monod pour le financement du séjour pédagogique en Savoie pendant l’année scolaire 2025-2026.
2- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy et au collège Théodore Monod.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Marija VICOVAC
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-036 - Attribution d'une subvention au Collège Pablo Neruda pour un voyage à Londres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de subvention formulée par l’équipe pédagogique du Collège Pablo Neruda,
Vu la volonté de la Municipalité de soutenir les projets pédagogiques favorisant l’ouverture culturelle, la réussite scolaire et l’égalité des chances,
Considérant que l’équipe pédagogique du Collège Pablo Neruda organise un séjour linguistique à Londres du 14 au 17 avril 2026 pour les élèves de 4ᵉ,
Considérant que le séjour permettra à ces élèves de pratiquer l’anglais en situation réelle (familles d’accueil, visites, déplacements, échanges du quotidien) et de développer les compétences de compréhension, d’expression orale et écrite,
Considérant que ce voyage favorise également l’acquisition de compétences culturelles, sociales et civiques,
Considérant que l’attribution d’une subvention municipale contribuera à réduire le coût du séjour et à garantir l’accès de tous les élèves à ce projet, dans un souci d’inclusion et d’égalité des chances,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’attribuer une subvention de 500 € au Collège Pablo Neruda pour le financement du voyage scolaire à Londres des élèves de 4ᵉ du 14 au 17 avril 2026.
2- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy et au Collège Pablo Neruda.
3- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.
Rapporteur : Marija VICOVAC
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-037 - Attribution d'une subvention à la section Basket-ball de l’USMG
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1,
Considérant que les collectivités territoriales peuvent attribuer des subventions à des associations dès lors que ces dernières présentent un intérêt public local,
Considérant que sur la commune de Gagny, de nombreuses associations agissent en des domaines variés, aussi bien pour la vie sportive, sociale ou encore environnementale,
Considérant que la section Basket-ball de l’USMG participera au tournoi national de Bétheny les 23 et 24 mai prochains avec six équipes gabiniennes,
Considérant la demande de subvention exceptionnelle adressée à la commune afin de soutenir ce projet,
Les Conseillers Municipaux, Présidents ou Membres des Bureaux des associations concernées ne prennent pas part au vote et au débat.
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 € à la section Basket-ball de l’USMG afin de soutenir la participation de six équipes gabiniennes au tournoi national de Bétheny organisé les 23 et 24 mai 2026.
2- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy et à l’USMG Basket.
3- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Monsieur le Maire précise que le montant de la subvention correspond exactement à la demande de l’association.
Rapporteur : Loïc GUIHENEUF
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-038 - Signature d'une convention de participation financière avec le Syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande du 9 février 2026 du Syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële quant à une participation aux frais liés aux équipements sportifs de deux gymnases fréquentés par deux élèves gabiniens,
Considérant le projet de convention annexé,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’approuver le projet de convention entre la Commune de Gagny et le Syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële,
2- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer et à verser les frais de participation afférents
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Service de gestion comptable du Raincy et à Monsieur le Président du Syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin-en-Goële.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Marija VICOVAC
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-039 - Dispositif ACTE - Demande de subvention au titre du FSE +
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le règlement (UE) n°2021/1060 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2021, portant dispositions communes (dit RPDC) relatives aux fonds européens structurels et d'investissement (FESI) et établissant les règles financières applicables à ces Fonds, notamment ses articles 28 à 30 relatifs au développement territorial intégré et aux investissements territoriaux intégrés (ITI),
Vu le règlement (UE) n°2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 relatif au Fonds social européen plus (FSE+),
Vu le décret n°2022-608, fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans des programmes européens de la politique de cohésion et de la pêche et des affaires maritimes pour la période de Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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programmation 2021-2027,
Vu la délibération n° CR 2022-011 du 16 février 2022, relative à l’autorité et la mise en œuvre de la gestion des fonds européens FEDER et FSE + 2021-2027,
Vu l’appel à projets FSE + « OIR Lutte contre le décrochage scolaire – collèges et lycées d’Ile-de-France » pour la période 2021-2027,
Considérant que la lutte contre le décrochage scolaire est une priorité pour la commune de Gagny,
Considérant que le dispositif « Accompagnement des Collégiens Temporairement Exclus » auquel participe la commune de Gagny depuis 2012 est un outil permettant de répondre à cette priorité et est éligible à l’appel à projets « lutte contre le décrochage scolaire » du FSE +,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’approuver le projet et son plan de financement prévisionnel.
2- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du FSE +.
3- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent et de percevoir les aides européennes correspondantes.
4- d’adresser ampliation au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy et au Département de la Seine-Saint-Denis.
5- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.
Rapporteur : Loïc GUIHENEUF
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-040 - Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association AJST Danse
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association AJST Danse,
Considérant que les membres de cette association gabinienne participeront au concours national de danse qui se tient à Bordeaux durant le week-end de l’Ascension,
Considérant les résultats obtenus lors du concours régional, avec l’attribution d’un Premier Prix Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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national assorti de la mention « Coup de cœur du jury »,
Considérant que cette participation contribue au rayonnement culturel de la commune et à la valorisation de sa jeunesse,
Considérant que la nécessité d’accompagner les initiatives associatives locales et de favoriser l’accès des jeunes aux manifestations nationales,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’approuver l’attribution d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 1 500 € à l’association AJST Danse afin de contribuer aux frais de transport pour sa participation au concours national à Bordeaux.
2- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement de ladite subvention et à signer tout document afférent à son exécution.
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, à au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy et à l’association AJST Danse.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Monsieur le Maire adresse ses sincères félicitations à la section danse de l’AJST car ce prix national avec cette mention « Coup de cœur du jury » leur a permis d’être surclassée.
Rapporteur : Elodie CUTARD
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-041 - Adhésion à l'association CoTer Numérique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que CoTer Numérique est une association loi 1901, qui regroupe les Collectivités territoriales françaises, et aborde les problématiques liées au numérique et aux systèmes d'information,
Considérant que l’adhésion au CoTer Numérique permet de bénéficier de l'expérience d'un réseau, de travaux des groupes de travail annuels, de supports numériques, d’accéder au congrès annuel,
Considérant que dans l’engagement de la Ville de Gagny dans la transformation numérique, la dématérialisation et la modernisation de l’action publique, Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’approuver l’adhésion de de la Ville de Gagny à l’association CoTer Numérique, pour un montant de 320€ par an, tarif applicable aux communes de la tranche de 20 000 à 60 000 habitants.
2- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion et tout document afférent
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, à l’association CoTer numérique.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Mehdi JOURNO
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-042 - Travaux de mise aux normes PMR des bâtiments communaux de la Ville de Gagny pour l'année 2026 - Demande de subvention au titre de la DSIL 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes dite « loi sur le handicap », qui impose que tous les Etablissements Recevant du Public (E.R.P.) soient accessibles à tous les usagers, quel que soit le type de handicap, avant le 1 er janvier 2015,
Vu l’ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 mettant en place les Agendas d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) et permettant aux propriétaires des E.R.P. de poursuivre en toute sécurité juridique, les travaux d’accessibilité après le 1 er janvier 2015,
Vu l’arrêté préfectoral approuvant l’Agenda d’Accessibilité Programmée selon les dispositions des articles R.111-19-31 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation n°093 032 16C 0032, en date du 14 mars 2017, pour la Ville de Gagny,
Vu l’appel à projet pour les subventions d’investissement local, notamment pour la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour l’année 2026, en ce qui concerne les projets s’inscrivant dans la thématique « Travaux de mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics »,
Vu le plan de financement prévisionnel,
Vu la note de présentation du projet,
Considérant que la Ville de Gagny est propriétaire de 59 E.R.P, dont certains sont déjà accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et d’autres en cours d’études ou de travaux de mise en accessibilité, Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Considérant la volonté de la Ville de Gagny de mettre en accessibilité les 12 derniers ERP communaux non accessibles, dont le coût (études et travaux) est estimé à 933 955,75 € HT,
Considérant que le projet de la Ville de Gagny portant sur les travaux de mise aux normes PMR des bâtiments communaux de la Ville pour l’année 2026 s’insère pleinement dans la thématique de mise aux normes des équipements publics prévue dans l’appel à projet de la DSIL 2026,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’approuver le projet portant sur les travaux de mise aux normes PMR des bâtiments communaux de la Ville de Gagny pour l’année 2026.
2- de solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la DSIL 2026 pour ce projet.
3- d’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Projet Estimation du
projet en € HT
Montant sollicité
au titre de la DSIL
2026
Autres aides
publiques
sollicitées
Montant à la
charge de la Ville
Travaux de mise
aux normes PMR
des bâtiments
communaux de la
Ville de Gagny
pour l’année
2026
933 955,75 €
(pour études et
travaux)
747 164,60 € / 186 791,15 €
4- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la demande de subvention et à son exécution.
5- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au service instructeur des dossiers DSIL de la Préfecture et au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy.
6- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Monsieur le Maire explique que douze bâtiments municipaux doivent encore être mis aux normes PMR. Madame GAULUPEAU demande combien de bâtiments devaient l’être au début du mandat précédent. Monsieur le Maire répond qu’il y en avait cinquante-neuf.
Rapporteur : Ashween SIVAKUMAR
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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2026-043 - Rénovation énergétique des menuiseries extérieures de divers bâtiments communaux de la Ville de Gagny - Demande de subvention au titre de la DSIL 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’appel à projet pour les subventions d’investissement local, notamment pour la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour l’année 2026, en ce qui concerne la thématique portant sur « le développement écologique des territoires en faveur de la rénovation thermique, de la transition énergétique et du déploiement des énergies renouvelables »,
Vu le plan de financement prévisionnel,
Vu la note de présentation du projet,
Considérant la volonté de la Ville de Gagny de remplacer des menuiseries extérieures de divers bâtiments communaux de la Ville afin d’améliorer leur performance thermique, de réduire les coûts liés à la consommation d’énergie et de diminuer l’empreinte environnementale de la commune,
Considérant que huit sites sont concernés par cette campagne de travaux à savoir : logements du groupe scolaire Blaise Pascal, logements du groupe scolaire Pasteur, logements du presbytère, logement du gardien du cimetière de l’Est, bâtiment d’accueil et bureau du conservateur du cimetière de l’Est, bâtiment de bureau La poste du Chesnay, locaux associatifs du marché des Amandiers, crèche Pom d’Api, pour un coût prévisionnel de 424 000,00 € HT (études et travaux),
Considérant que le projet de la Ville de Gagny portant sur les travaux de rénovation énergétique des menuiseries extérieures de divers bâtiments communaux de la Ville s’insère pleinement dans la thématique portant sur la rénovation thermique prévue dans l’appel à projet de la DSIL 2026,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’approuver le projet portant sur la rénovation énergétique des menuiseries extérieures de divers bâtiments communaux de la Ville de Gagny.
2- de solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la DSIL 2026 pour ce projet.
3- d’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Projet Estimation du
projet en € HT
Montant sollicité
au titre de la DSIL
2026
Autres aides
publiques
sollicitées
Montant à la
charge de la Ville
Rénovation
énergétique des
menuiseries
extérieures de
divers bâtiments
communaux de la
Ville de Gagny
424 000,00 €
(pour études et
travaux de
l’ensemble des 8
sites)
339 200,00 € / 84 800,00 € Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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4- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la demande de subvention et à son exécution.
5- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au service instructeur des dossiers DSIL de la Préfecture et au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy.
6- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Ashween SIVAKUMAR
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-044 - Extension de l'école maternelle Jean de la Fontaine à Gagny - Demande de subvention au titre de la DSIL 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’appel à projet pour les subventions d’investissement local, notamment pour la Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour l’année 2026, en ce qui concerne les projets s’inscrivant dans la thématique « Création, transformation et rénovation de bâtiments scolaires »,
Vu le plan de financement prévisionnel,
Vu la note de présentation du projet,
Considérant la volonté de la Ville de Gagny de mener une politique éducative volontariste, visant à garantir des conditions d’accueil conformes, sécurisées et durables pour les jeunes enfants, en cohérence avec la dynamique démographique du territoire,
Considérant que dans ce cadre, et afin de répondre à l’augmentation des effectifs scolaires, la Ville de Gagny a lancé un projet de développement des capacités d’accueil de l’école maternelle Jean de la Fontaine, prévoyant l’aménagement de deux nouvelles salles de classes sur les terrasses existantes du premier étage, optimisant ainsi le bâti existant sans entrainer d’artificialisation supplémentaire des sols, pour un coût global prévisionnel estimé à 335 000,00 € HT (études y compris maîtrise d’œuvre et travaux),
Considérant que le projet de la Ville de Gagny portant sur l’extension de l’école maternelle Jean de la Fontaine s’insère pleinement dans la thématique liée à la création, la transformation de bâtiments scolaires prévue dans l’appel à projet de la DSIL 2026,
Considérant que le coût total des dépenses éligibles (études et travaux) au titre de ce dispositif est estimé à 307 390,00 € HT,
Le Rapporteur entendu, Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’approuver le projet portant sur l’extension de l’école maternelle Jean de la Fontaine à Gagny.
2- de solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la DSIL 2026 pour ce projet.
3- d’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Projet Estimation du
projet en € HT
Montant sollicité
au titre de la DSIL
2026
Autres aides
publiques
sollicitées
Montant à la
charge de la Ville
Extension de
l’école maternelle
Jean de la
Fontaine à Gagny 307 390,00 €
(pour études et
travaux)
245 912,00 € / 61 478,00 €
4- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la demande de subvention et à son exécution.
5- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au service instructeur des dossiers DSIL de la Préfecture et au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy.
6- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Ashween SIVAKUMAR
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-045 - Création d'une halle gourmande à Gagny - Demande de
subvention au titre de la DSIL 2026 (prestations intellectuelles)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2025-143 du conseil Municipal en date du 17 décembre 2025, approuvant notamment le programme technique détaillé portant sur la création d’une halle gourmande au cœur du centre-ville de Gagny, autorisant l’organisation d’un concours restreint ainsi qu’à solliciter toute forme d’aide financière pour le financement de ce projet dont le coût global (prestations intellectuelles et travaux hors fouilles archéologiques) est estimé à 4 098 618,26 € HT,
Vu l’appel à projet pour les subventions d’investissement local, notamment pour la Dotation de Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour l’année 2026, en ce qui concerne les projets s’inscrivant dans la thématique « Réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants »,
Vu le plan de financement prévisionnel,
Vu la note de présentation du projet,
Considérant la volonté de la Ville de Gagny de renforcer le dynamisme, l’attractivité de son cœur de ville pour les habitants de Gagny et des communes limitrophes,
Considérant que le coût prévisionnel pour la réalisation des prestations intellectuelles pour la création d’une halle gourmande est estimé à 739 850,06 € HT,
Considérant que le projet de la Ville de Gagny portant sur la création d’une halle gourmande s’insère pleinement dans la thématique liée à la réalisation d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants prévue dans l’appel à projet de la DSIL 2026,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’approuver le projet portant sur la création d’une halle gourmande à Gagny.
2- de solliciter l’octroi d’une subvention au titre de la DSIL 2026 pour la réalisation des prestations intellectuelles de ce projet.
3- d’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Projet Estimation du
projet en € HT
Montant sollicité
au titre de la DSIL
2026
Autres aides
publiques à
solliciter
Montant à la
charge de la Ville
Création d’une
halle gourmande
à Gagny 739 850,06 € (prestations
intellectuelles)
221 955,02 € 369 925,03 €
auprès de la
Métropole du
Grand Paris au
titre du dispositif
« centre-ville
vivant »
147 970,01 €
4- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la demande de subvention et à son exécution.
5- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au service instructeur des dossiers DSIL de la Préfecture et au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy.
6- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil. Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Rapporteur : Ashween SIVAKUMAR
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-046 - Extension et rénovation énergétique du centre de loisirs "Les Coccinelles" - Demande de subvention au titre du Fonds Vert
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif Fonds Vert mis en place pour accélérer la transition écologique dans les territoires, et plus précisément le volet portant sur la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux,
Vu le plan de financement prévisionnel,
Vu l’audit énergétique,
Vu la note de présentation du projet,
Considérant la volonté de la Ville de Gagny de réaliser des travaux d’optimisation et de rénovation énergétiques au centre de loisirs « Les Coccinelles » permettant d’atteindre une réduction significative des consommations d’énergie et d’offrir un cadre de vie plus confortable et plus sûr pour les enfants et les équipes,
Considérant que le coût global prévisionnel des études et des travaux pour cette opération est estimé à 672 000,00 € HT,
Considérant que le projet de la Ville de Gagny portant sur l’extension et la rénovation énergétique du centre de loisirs « Les Coccinelles » s’insère pleinement dans la thématique du Fonds Vert liée à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux,
Considérant que le coût total des dépenses éligibles (études et travaux) au titre de ce dispositif est estimé à 427 000,00 € HT,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’approuver le projet portant sur l’extension et la rénovation énergétique du centre de loisirs « Les Coccinelles » à Gagny.
2- de solliciter l’octroi d’une subvention au titre du Fonds Vert pour ce projet.
3- d’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Projet Estimation du
projet en € HT
Montant sollicité
au titre du Fonds
Vert 2026
Autres aides
publiques
sollicitées
Montant à la
charge de la Ville
Extension et Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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rénovation
énergétique du
centre de loisirs
« Les
Coccinelles » à
Gagny
427 000,00 €
(études et
travaux)
341 600,00 € / 85 400,00 €
4- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la demande de subvention et à son exécution.
5- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au service instructeur des dossiers Fonds Vert de la Préfecture et au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy.
6- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Ashween SIVAKUMAR
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité
2026-047 - Rénovation énergétique globale et modernisation de la
médiathèque Georges Perec à Gagny - Demande de subvention au titre du Fonds Vert
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le dispositif Fonds Vert mis en place pour accélérer la transition écologique dans les territoires, et plus précisément le volet portant sur la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux,
Vu le plan de financement prévisionnel,
Vu l’audit énergétique et technique,
Vu la note de présentation du projet,
Considérant la volonté de la Ville de Gagny de réaliser des travaux d’optimisation et de rénovation énergétiques permettant de répondre aux obligations réglementaires du décret tertiaire afin de diminuer les consommations d’énergie des bâtiments publics communaux,
Considérant que la médiathèque Georges Perec figure parmi les bâtiments les plus énergivores de la Ville,
Considérant que le projet de la Ville de Gagny portant sur l’opération globale intégrant la rénovation énergétique, la requalification des abords, le réaménagement du patio et la mise en conformité de la médiathèque Georges Perec s’insère pleinement dans la thématique du Fonds Vert liée à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
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Considérant que le montant total prévisionnel de l’opération (études et travaux) est estimé à 1 709 300,00 € HT,
Considérant que le coût total des dépenses éligibles (études et travaux) au titre de ce dispositif est estimé à 1 514 600,00 € HT,
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’approuver le projet portant sur la rénovation énergétique globale de modernisation et de mise en conformité de la médiathèque Georges Perec à Gagny.
2- de solliciter l’octroi d’une subvention au titre du Fonds Vert pour ce projet.
3- d’approuver le plan prévisionnel de financement suivant :
Projet Estimation du
projet en € HT
Montant sollicité
au titre du Fonds
Vert 2026
Autres aides
publiques
sollicitées
Montant à la
charge de la Ville
Rénovation
énergétique
globale de
modernisation et
de mise en
conformité de la
médiathèque
Georges Perec à
Gagny
1 514 600,00 €
(études et
travaux)
1 211 680,00 € / 302 920,00 €
4- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la demande de subvention et à son exécution.
5- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au service instructeur des dossiers Fonds Vert de la Préfecture et au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy.
6- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Ashween SIVAKUMAR
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité Procès-verbal du jeudi 2 avril 2026
54/55
2026-048 - Attribution d'une subvention à FC Gagny - association sous convention d'objectifs de la commune de Gagny
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 9-1,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relative à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n°2021-117 du 6 décembre 2021 portant approbation des conventions d’objectifs pour l’année 2021 avec les associations et la Caisse des Écoles de Gagny,
Considérant que la délibération n°2024-039 du 2 avril 2024 portant approbation de la convention d’objectifs entre FC Gagny et la Ville de Gagny,
Considérant que la commune soutient cette association qui représente un intérêt public local,
Les Conseillers Municipaux, Présidents ou Membres des Bureaux des associations concernées ne prennent pas part au vote et au débat.
Le Rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
1- d’attribuer à FC Gagny une subvention d’un montant de 80 000 € au titre de l’année 2026.
2- de verser la subvention à l’association, déduction faite de tout acompte versé sur l’exercice 2026.
3- d’adresser ampliation de la présente délibération au service du contrôle de légalité de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, au Comptable du Service de Gestion Comptable du Raincy et à l’association concernée.
4- de préciser que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil.
Rapporteur : Loïc GUIHENEUF
Vote : Le Conseil Municipal décide à l'unanimité