Compte-Rendu - cr du 17 juillet 2020

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Compte-Rendu - cr du 17 juillet 2020 Document publié le Vendredi 17 juillet 2020 par la commune de Rueil-la-Gadelière. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 17 juillet 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne, Page 1

Commune de RUEIL LA GADELIERE

COMPTE RENDU

Réunion du Conseil Municipal

Du 17 juillet 2020 à 20h

L' an 2020 et le 17 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de Rueil la Gadelière, régulièrement convoqué, s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances à la Mairie sous la présidence de POULET Françoise ,Maire

Présents : Mme POULET Françoise, Maire, Mmes : GUILLEMIN Sandra, HAUDRECHY Julie, ICORD Fabienne, LEBORGNE Annie, TRIBOY Nathalie, MM : GODEFROY Jean-Louis, LESNIAK Ladislas, MARAIS Mathieu, POULET Alain, RAIMBAUX Cédric, ROLLAND Eric, SAUGERON Ulrich

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme TAPIN Virginie à M. SAUGERON Ulrich, M. ROBATEL Loïc à M. GODEFROY Jean-Louis

Nombre de membres

Afférents au Conseil municipal : 15

Présents : 13

A été nommé(e) secrétaire : Mme LEBORGNE Annie

Mme le Maire demande l’autorisation au Conseil d’ajouter un sujet à l'ordre du jour à savoir la vidéo-protection. Avec l'accord du Conseil Municipal, le sujet est ajouté à l'ordre du jour.

Les procès-verbaux des deux séances précédentes sont adoptés à l'unanimité.

Vote du compte administratif 2019 et compte de gestion

Madame le Maire présente le Compte Administratif 2019 de la commune au Conseil Municipal section par section, chapitre par chapitre et précise, aux membres du Conseil Municipal qu’ils disposent d’un extrait du Compte Administratif, et que l’intégralité est à leur disposition, sur la table, pour consultation.

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 309 422 euros

Recettes : 396 132 euros

Excédent : 86 710 euros

Section d’Investissement :

Dépenses : 29 600 euros

Recettes : 75 685 euros

Excédent : 46 085 euros

Mme le Maire précise que les restes à réaliser de 2019 en investissement sont importants car les travaux prévus n'ont pas pu être réalisés.

L’excédent global du compte administratif 2019 s’élève à 132 795 € ; il est en parfaite concordance avec le compte de gestion de Monsieur le Percepteur.

Madame le Maire se retire et sous la présidence de l’élu le plus âgé, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’approbation du Compte Administratif et du Compte de Gestion 2019 de la commune de Rueil la Gadelière.

Affectation du résultat 2019

Madame le Maire présente au Conseil les affectations prévues :Page 2

- Section d’investissement cumulé

D001 : +76 935,91 €

- Section de fonctionnement cumulé

R002 : +338 708 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité l'affectation du résultat 2019.

Vote du budget primitif 2020

Madame le Maire présente les prévisions budgétaires pour 2020 par chapitre. Le budget primitif 2020 s’équilibre comme suit :

 Section de fonctionnement : 640 042,87 €

 Section d’investissement : 231 633,87 €

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité le budget primitif 2020.

Constitution des commissions communales

Les commissions communales crées le 19 juin 2020 sont les suivantes : commission scolaire, commission travaux et patrimoine, commission budget, commission fêtes et cérémonies, commission communication, commission jeunesse et sport. Après s’être portés volontaires, la répartition des élus dans les commissions est la suivante :

Commission scolaire : Mme Triboy, Mme Haudrechy, Mme Guillemin

Commission travaux et patrimoine : Mme Tapin, M. Poulet, Mme Icord, M. Rolland Commission budget : M. Godefroy, Mme Leborgne, M. Poulet, M. Rolland

Commission fêtes et cérémonies : M. Godefroy, M. Robatel, M. Saugeron, Mme Leborgne Commission communication : M. Poulet, Mme Haudrechy

Commission jeunesse et sport : M. Raimbaux, M. Poulet

.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité l'affectation du résultat 2019.

Réorganisation du périscolaire

Mme le Maire informe les élus que la rentrée scolaire 2020 sera probablement règlementée par de nouvelles directives sanitaires gouvernementales.

Afin de respecter les distanciations sociales nécessaires, et en envisageant de nouvelles restrictions, Mme le Maire propose de réfléchir d'ores et déjà à la façon d’organiser deux services de restauration scolaire. Mme Triboy soulève aussi le problème de la garderie.

Mme le Maire demande aux élus de réfléchir à une organisation qui leur semblerait idéale, la décision sera prise ultérieurement.

Mme le Maire informe également que le prestataire de service des repas a augmenté ses prix, comme chaque année. Mme le Maire propose d'augmenter le prix du ticket de cantine à 3,60 euros. (pas d’augmentation depuis 2016)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal VOTE à l'unanimité l'augmentation du ticket de cantine à 3,50 euros.

Vidéo-protection

Mme le Maire donne la parole à M. Poulet.

M. Poulet explique au Conseil que le projet est d'installer des caméras de vidéo surveillance afin d’essayer de contrer les actes de vandalisme que la commune connaît depuis plusieurs semaines. M. Poulet a reçu l'Adjudant Muzellec , responsable sécurité de la gendarmerie, qui a précisé les renseignements nécessaires pour monter le dossier qui devra être présenté au Préfet.

Mme le Maire précise que le Conseil doit donner son accord pour monter le dossier de demande de caméras.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE à l'unanimité Mme le Maire à déposer un dossier de demande de caméras de vidéo surveillance auprès de la Préfecture.Page 3

Informations et questions diverses

 Mme le Maire informe le Conseil que les travaux de réfection du local technique commenceront le 15 septembre. Les plans du projet sont mis à disposition à la mairie. Mme le Maire précise que pendant la durée des travaux, le matériel de la mairie sera stocké dans un container.

 Nous avons changé de prestataire pour la gestion des chient errants, l'association Fourrière Départementale avait été choisie par le Conseil précédent mais n’intervenait pas le week-end. Nous avons retenu la société Luckydogs qui offre plus de disponibilités et d’un coût moins élevé. Mme le Maire ajoute que l'achat d'une grande cage est prévu afin de garder les animaux errants en lieu sûr jusqu'à l'arrivée du prestataire.

 Mme le Maire informe le Conseil du départ d’un locataire au Moulin Fossard.  Mme le Maire ajoute que l'entretien des extérieurs au Moulin Fossard, précisé dans les baux, n’est pas respecté. Le choix a été fait d'entretenir nous-mêmes les extérieurs et de répercuter les frais aux locataires sous forme de charges mensuelles.

 Mme le Maire informe le Conseil que le recensement de la population aura lieu début 2021.

 Mme le Maire rend compte de l'élection de M. Sourisseau à la Présidence de l'Agglo de Dreux. Désormais chaque élu recevra directement les comptes rendus de l’agglo.

 Mme le Maire indique que le château de la Gadelière est ouvert au public sur réservation tout l'été.

 Intervention de M. Saugeron concernant l'éclairage public qui s'éteint à 22 heures et interroge sur la possibilité de demander l'extinction des lumières à 23 heures. La demande sera faite.

 M. Rolland informe le Conseil de l’installation de la fibre optique sur la commune pour fin 2021, une armoire sera installée sur la D939, une partie des câbles sera en aérien et l'autre partie en fourreau souterrain.

 M. Rolland indique que les dernières informations du SIADEP, concernant l'eau potable, notifient qu'elle est dans les normes sanitaires.

Séance levée à : 23h