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Déliberation - DM 24 04 20 Reg 68 n47 Demande de Subvention DGD 2024 MEDIATHEQUE
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Tourisme,
République
Française
Ddpartement
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
Grasse
VILLE
DE
MOUANS-SARTOUX
DECISION
MUNICIPALE
DGS
: Reg.68
N°47
Code
Transmission
T
Objet
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DOTATION
GLOBALE
DE
FONCTIONNEMENT
— CONCOURS
PARTICULIER
POUR
LES
BIBLIOTHEQUES
MUNICIPALES,
INTERCOMMUNALES
ET
DEPARTEMENTALES
Le
Maire
de
la Commune
de
Mouans-Sartoux
;
VU
la délibération
en
date
du
26
mai
2020
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire
en
application
des
dispositions
de
l'article
L. 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L1614-10
et R1614-75
VU
le Code
du
patrimoine
et notamment
ses
articles
L310-1
et suivants
Considérant
la volonté
municipale
de
développer
des
équipements
publics
destinés
à dynamiser
la vie
locale,
Considérant
le projet
de
lecture
publique
porté
par
la commune
depuis
de
nombreuses
années
avec
le développement
de
la
médiathèque,
Considérant
Le
projet
de
renouvellement
d'équipements
informatiques
et numériques
qui
en
découle
DECIDE
ARTICLE
1: De
solliciter
le concours
financier
à hauteur
de
50
% sous
forme
de
subventions
auprès
de
l'État
(DRAC)
pour
le
renouvellement
d'équipements
informatiques
et numériques
de
la médiathèque
de
Mouans-Sartoux,
dont
le coût
prévisionnel
est
estimé
à 15
564,21
€ HT.
ARTICLE
2:
Les
dépenses
relatives
sont
imputées
au
compte
2188
du
budget
de
la commune.
ARTICLE
3:
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision.
Fait
à Mouans-Sartoux,
le 20
avril
2024
Pierre
ASCHIERI,
Maire
de Mouans-Sartogoz
Vice-Président
de
la
f
d'Agglomération
d
AR Prefecture
006-210600847-20240420-DM_24_04_20_47-AR Reçu le 26/04/2024