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Déliberation - DM 24 02 28 Reg 68 n13 Demande de Subvention Dsil 2024 Projet Skatepark DES Gourettes
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Mouans-Sartoux.
Lien du pdf (Déliberation - DM 24 02 28 Reg 68 n13 Demande de Subvention Dsil 2024 Projet Skatepark DES Gourettes)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de Grasse
V I L L E D E M O U A N S - S A R T O U X
D E C I S I O N M U N I C I P A LE
DGS : Reg.68 N°13
Code Transmission T
Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL 2024 - PROJET DE SKATE PARK CHEMIN DES GOURETTES
Le Maire de la Commune de Mouans-Sartoux ;
VU la délibération en date du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant la volonté municipale de développer des équipements publics destinés à dynamiser la vie locale, Considérant que le projet communal d'aménagement d'un skate park en centre-ville afin de promouvoir la pratique d'activités sportives accessibles au plus grand nombre,
DECIDE
ARTICLE 1 : De solliciter le concours financier à hauteur de 80 % sous forme de subventions auprès de l’État (DSIL) pour la
réalisation d’un « skate park » en centre-ville, chemin des Gourettes à Mouans-Sartoux, dont le coût prévisionnel est estimé à 160 000 € HT.
ARTICLE 2 : Les dépenses relatives sont imputées au compte 2315 fonction 845 du budget de la commune. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Mouans-Sartoux, le 28 février 2024
Pierre ASCHIERI,
Maire de Mouans-Sartoux
Vice-Président de la Communauté
d’Agglomération du Pays de Grasse
AR Prefecture
006-210600847-20240228-DM_DGS_2024_13-AU
Reçu le 29/02/2024