Déliberation - DM 24 03 14 Reg 68 n16 Demande de Subvention Fonds Vert Strategie Nationale Biodiversite 2030

Documents similaires

Déliberation - DM 24 03 14 Reg 68 n17 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS

Déliberation - DM 24 04 20 Reg 68 n47 DEMANDE DE SUBVENTION DGD 2

Déliberation - DM 24 02 28 Reg 68 n13 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Déliberation - DM 24 09 17 Reg 68 n93 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Déliberation - DM 24 02 28 Reg 68 n14 DEMANDE DE SUBVENTION DSIL

Déliberation - D 64 12 2025 AUTORISATION DE DEPOT DE DEMANDE DE S

Déliberation - 6 Demande de subvention au titre du fonds vert

Déliberation - demande de subvention fonds vert salle hoedic

Déliberation - de 2023 21 demande de subvention fonds vert

Déliberation - 21052025 2 Demande de subvention fond vert

Déliberation - DM 24 03 14 Reg 68 n16 Demande de Subvention Fonds Vert Strategie Nationale Biodiversite 2030 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Mouans-Sartoux. Lien du pdf (Déliberation - DM 24 03 14 Reg 68 n16 Demande de Subvention Fonds Vert Strategie Nationale Biodiversite 2030)Thèmes du document : Environnement, Animaux, Changement climatique, République Française

Département des Alpes-Maritimes

Arrondissement de Grasse

V I L L E D E M O U A N S - S A R T O U X

D E C I S I O N M U N I C I P A LE

DGS : Reg.68 N°16

Code Transmission T

Objet : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT - ACCOMPAGNEMENT STRATEGIE NATIONALE BIODIVERSITE 2030

Le Maire de la Commune de Mouans-Sartoux ;

VU la délibération en date du 26 mai 2020 portant délégation du Conseil municipal au Maire en application des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) traduit l’engagement de la France au titre de la convention sur la diversité biologique prévu par l’article 8 de la loi biodiversité de 2016, Considérant que cette loi a pour objectif de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et de restaurer les écosystèmes et les paysages associés et de susciter des changements en profondeur afin d’inverseur la trajectoire de déclin de la biodiversité,

Considérant que la biodiversité est le tissu vivant de notre planète et qu'elle permet de nous nourrir, de nous soigner, et de nous assurer un cadre de vie agréable et attractif. Qu'elle contribue également à l’atténuation des effets du changement climatique,

Considérant la biodiversité est malheureusement aujourd'hui menacée

Considérant que la commune, en matière de biodiversité, se propose de réduire les discontinuités le long des trames vertes et bleues, de renforcer les continuités écologiques entre les zones naturelles de l’est et l’ouest de la commune, de favoriser les déplacements de la faune sauvage et des insectes pollinisateurs entre ces zones et les foyers de biodiversité de la zone urbaine, de lutter contre les espèces exotiques envahissantes,

DECIDE

ARTICLE 1 : De solliciter le concours financier à hauteur de 80 % sous forme de subventions auprès de l’État au titre du Fonds

vert axe 3 : Accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030) en vue :

 de réduire le nombre de discontinuités pour la faune sur les trames verte et bleue,  d’étudier la création d’un corridor écologique le long de l’avenue des Sources,

 de poser des abris à chiroptères dans les foyers de biodiversité de la zone urbaine,  de poser des pièges pour lutter contre le frelon asiatique en partenariat avec l’association « L’abeille de Mouans »,

 financer un support de communication destiné à présenter les conclusions de l’Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) et les actions engagées,

et dont le coût prévisionnel est estimé à 57 450 € HT.

RTICLE 2 : Les dépenses relatives sont imputées au budget 2024 de la commune. ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.

Fait à Mouans-Sartoux, le 14 mars 2024

Pierre ASCHIERI,

Maire de Mouans-Sartoux

Vice-Président de la Communauté

d’Agglomération du Pays de Grasse

AR Prefecture

006-210600847-20240314-DM68_16-AU

Reçu le 14/03/2024