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Compte-Rendu - CR 17.04.2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17.04.2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Assurance,
Département
de
l'Aude
Commune
de
Saint-Hilaire
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17 AVRIL
2019
Nombre
de
membres
en
exercice: 14
Nombre
de
membres
présents
: 08
Nombre
de
membres
absents
excusés
ayant
donné
procuration
: 02
Nombre
d'absents
excusés
: 03
Nombre
de membres
absents
: 01
L'an
deux
mille
dix-neuf
et le
dix-sept
du
mois
d'avril
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Hilaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
les
locaux
du
groupe
scolaire
(la
Mairie
étant
inutilisable
en
raison
de
la
crue
du
Lauquet
du
15
Octobre
2018)
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-Louis
CARBONNEL,
Maire
ETAIENT
PRESENTS:
Mmes
et
MM.
BURLAN
Christelle,
CANET
Fanny,
CARBONNEL
Jean-Louis,
DELFOUR
Etiennette,
FERNANDEZ
Martine,
FLORES
Didier,
LAZARO
Pascal,
RENAUD
Katia
ETAIENT
ABSENTS
: Mmes
et
MM.
BERNEDE
Jean-Luc
(excusé
- représenté
par
FERNANDEZ
Martine),
DEL-VALS
Jérôme
(excusé),
HOYOS
Pierre
(excusé),
MANCES
Françoise
(excusée),
OUBALKASSAM
Mohamed
(excusé
-
représenté
par
CARBONNEL
Jean-Louis,
TERRANO
Anne-Marie
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
12
Avril
2019
Conformément
à l'article
L.2121.15
du
CGT
il est
procédé
à la désignation
d’un
secrétaire
de
séance.
Mme
Katia
RENAUD
est
désignée
à cette
fonction
qu’elle
accepte.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
3 Avril
2019
est
approuvé
à l'unanimité
1.
Décisions
du
Maire
- article
L.2122.22
du
CGCT
M.
le Maire
fait part
à ses
collègues
des
décisions
prises
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal :
Le
4 Avril
: achat
de
4
extincteurs
au
prix
de
444,98
€
HTVA
pour
remplacer
les
extincteurs
défectueux
dans
les
bâtiments
qui
ont
été
contrôlés
Le
5 Avril
: tarifs
des
prix
des
poteries
en
dépôt-vente
à l'abbaye
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
ces
décisions
M.
le
Maire
indique
que
les
agents
de
l’abbaye
ont
réservé
une
exposition
auprès
des
Archives
Départementales
pour
la
journée
du
19
Mai
2019
(Balade
des
vins
bio).
Une
convention
doit
être
signée
à ce
sujet
avec
le
Conseil
Départemental
de
l'Aude.
Chaque
Conseiller
Municipal
dispose
de
cette
convention
en
photocopie.
Il conviendra
également
de
souscrire
une
assurance
pour
cette
exposition
(coût
maximum
; 100
€).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
convention
que
M.
le
Maire
est
autorisé
à signer.
L'assurance
sera
également
souscrite
M.
le
Maire
indique
La
Commune
adhère
depuis
de
nombreuses
années
au
service
de
médecine
professionnelle
du
Centre
Départemental
de
Gestion.
Il
est
proposé
de
mettre
à
jour
la
convention.
Une
copie
était
jointe
à
la
convocation.
Cette
convention
serait
signée
pour
1 an,
elle
serait
renouvelable
par
tacite
reconduction
avec
une
durée
maximum
de
3
ans,
elle
pourrait
être
dénoncée
tous
les
ans
avant
le
30
Septembre.
Le
taux
de
la
cotisation
annuelle
est
de
0,45
%
à appliquer
à la
masse
salariale
de
l'exercice
n-1.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
cette
convention
(mise
à jour)
que
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
aux
budgets
de
l'exercice
2019 Hilaire
M.
le
Maire
indique
que
le
SYADEN a
décidé
de
déplacer
le
poste
électrique
de
l’ancienne
gendarmerie
qui
a été
inondé.
Ce
poste
sera
maintenant
implanté
sur
le petit
terrain
communal
(parcelle
AB
707
pour
partie)
à l'entrée
de
l'allée
qui
conduit au
local
du
3ème
âge.
Il
faut
pour
cela
signer
deux
conventions
avec
le
SYADEN
: une
pour
autoriser
l'implantation
sur
le
terrain,
sachant
que
la partie
utilisée
sera
de
7,97
m2,
l’autre
pour
autoriser
le passage
des
câbles
enterrés.
Les
conventions
étaient
jointes
à la convocation
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à l’unanimité
ces
conventions
que
M.
le
Maire
est
autorisé
à
signer
ainsi
que
tous
documents
afférents
5.
Demande
d'admissions
en
non-valeurs
M.
Le
Maire
indique
que
M.
le
Receveur
Municipal,
qui
malgré
toutes
les
démarches
entreprises
est
dans
l'impossibilité
d’encaisser
un
titre
de
recettes
d’un
montant
de
80
€
émis
en
2016
à
l'encontre
de
Mme
Angélique
COTTON
demande
l'admission
en
non-valeur
de
ce
titre.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
admission
en
non-valeur
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
6.
Détermination
du
taux
d'avancement
de
grade
-
cadre
emploi
des
attachés
territoriaux
M.
Le
Maire
indique
qu’il
convient
de
déterminer
le taux
d'avancement
de
grade
d’attaché
territorial.
Le
taux
d'avancement
de
grade
devra
être
de
100
%
afin
de
permettre
l’accès
au
grade
d’attaché
principal.
Le
Comité
Technique
Départemental
a
déjà
statué
à ce
sujet
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
le
taux
d'avancement
de
grade
proposé
et
autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
7.
Délégations
du
Conseil
Municipal
au
Maire
-
Article
L.2122.22
du
CGCT
Ce
point
de
l’ordre
du
jour
est
présenté
par
Mme
FERNANDEZ
qui
rappelle
qu’au
fil
des
années,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
un
certain
nombre
de
ses
pouvoirs
pour
faciliter
la gestion
communale
et souvent
gagner
du
temps.
C'est
toujours
dans
cet
objectif
que
le
Maire
pourrait
disposer
du
pouvoir
n°
6
de
l’article
L.2122.22
du
CGCT :
c'est-à-dire
« De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
8.
Achat
d'un
véhicule
afin
de
remplacer
le
véhicule
C
15
M.
le Maire
rappelle
que
le
C
15
est
définitivement
hors
d'usage.
La
Commune
a contacté
plusieurs
garages
afin
d'acheter
un
véhicule
d'occasion
qui
pourrait
convenir.
Une
seule
réponse
a
été
réceptionnée,
celle
du
garage
Renault
Occasion
de
Carcassonne
qui
propose
un
KANGOO
DIESEL
de
6
CV
qui
à
101
000
kms
au
compteur.
Le
prix
est
de
7 200
€
tout
compris.
Le
C
15
serait
repris
sans
contre-partie
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
l’unanimité
l'acquisition
du
véhicule
KANGOO
auprès
du
garage
RENAULT
OCCASION
DE
CARCASSONNE
aux
conditions
indiquées
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2019
et M.
Le
Maire
est autorisé
à signer
tous
documents
afférents
9.
Taux
de
la
fiscalité
directe
locale
M.
le
Maire
indique
qu'il
convient,
d'arrêter
sans
attendre
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale.
Compte
tenu
de
la
situation,
il suggère
de
maintenir
les
taux
de
l’année
2018
e c’est-à-dire
:
|
-
Pour
la taxe
d'habitation
: 10.47
%
-
Pour
le
foncier
bâti
: 24.52
%
-
Pour
le foncier
non-bâti
: 97.63
%
En
tenant
compte
des
bases
notifiées
par
l'Administration,
ces
taux
génèreraient
une
recette
de
305
982
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition
et
autorise
M.
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
10.
Sécurisation
des
abords
de
l’abbaye
(démolition
d’une
partie
de
l'Ilot
JEANJEAN)
-
travaux
supplémentaires
-
avenant
n°1
M.
le
Maire
rappelle
que
le
marché
signé
avec
l’entreprise
VIDAL
DEMOLITION
pour
la sécurisation
des
abords
de
l'abbaye
s'élève
à
la
somme
de
35
000
€
HTVA.
Il
est
maintenant
proposé
de
démolir
une
partie
du
hangar
(toit
en
éverite).
M.
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
est
d'accord
et
même
le
préconise.
Le
surplus
de
dépense
correspondant
est
de 9
970
€
HTVA
qui
peut
être
payé
dans
le cadre
de
l’opération,
sans
ajouter
de
crédits.
Si le Conseil
Municipal
en
est
d'accord
le marché
devra
être
modifié
afin
d'inclure
ces
travaux
supplémentaires
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
d'approuver
les
travaux
supplémentaires
à
réaliser
pour
un
montant
de
9
970
€
HTVA
et autorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents
11.
Aménagement
cœur
de
village
- 2me
tranche
- choix
des
entreprises
chargés
des
travaux
M.
Le
Maire
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
de
lancer
la
consultation
pour
les
travaux
de
la
2ème
tranche
de
l'aménagement
du
village.
Les
entreprises
ont
présenté
les
offres
suivantes
Lot
n°1
- entreprise
CHAUVET
TP
- solution
de
base
après
négociation
153
435.00
€
HTVA
Lot n°1
- entreprise
CHAUVET
TP
- solution
alternative
après
négociation
169
870.00
€ HTVA
Lot
n°2
- entreprise
CHAUVET
TP
après
négociation
215
591.00
€
HTVA
Lot
n°3
- entreprise
RESOLOGY
après
négociation
7 892.50
€
HTVA
L'entreprise
COLAS
a déposé
une
offre
hors
délais
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
à
la
majorité
(9
pour
et
1
abstention)
de
retenir
les
offres
de
l’entreprise
CHAUVET
TP
en
solution
de
base
pour
les
lots
1 et 2 et de
l'entreprise
RESOLOGY
pour
le lot3
etautorise
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
afférents.
En
cours
de
chantier,
comme
cela
est
possible,
les
travaux
sur
la
2ème
partie
de
la rue
de
la
Molle
seront
retirés
Toutes
les
questions
inscrites
à l’ordre
du
jour
ayant
été
traitées
la séance
est
levée
à 21
H
55
e
Vu
pour
être
affiché
le
dix-neuf avril
deux
mille
dix-neuf
et mis
en
ligne
le
même
jour
Le
Maire :
Jean-Louis
CARBONNEL