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Arrêté - Circulation Colas
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-Haute-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Circulation Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE
ARRETE
DE
POLICE
PORTANT
REGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
N°12-2026
Saine Le
Maire
de
la
commune
de
SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L.2211-1,
et 2212-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
la
demande
faite
du
16
mats
2026
par
l'entreprise
COLAS
TPCF
représentée
par
Monsieur
FRESSINET'
Olivier,
lequel
souhaite
effectuer
une
reprise
concernant
les travaux
sut la RD
107
route
de
Saint-Romain
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE.
Vu
la nécessité
d’effectuer
ces travaux
lesquels
sont prévus
à partir mercredi
18 mars
2026
pout
une
durée
de
2 jours,
CONSIDERANT
que
pout
permettre
l’exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
de
la
personne
chatgée
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il y
a
lieu
de
réglementet
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRETE
ARTICLE
1 : Réglementation
temporaire
de
la
circulation
: située
RD
107
route
de
Saint-Romain
pouf
tous
les
véhicules
:
-
Circulation
alternée
par
des
feux
tricolores
-
Vitesse
limitée
à 30
km/h
ARTICLE
2
: Cette
réglementation
s’appliquera
le mercredi
18
mars
2026
au jeudi
19
mars
2026.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
temporaire
appropriée
sera
mise
en
place
par
la personne
responsable
des
travaux.
La
personne
chatgée
de
fournir,
de
mettre
en
place,
de
maintenir
en
état
et
de
replier
la
signalisation
est :
l’entreprise
COLAS
TPLF
représentée
par
Monsieur
FRESSINET
Olivier
situé
ZAC
des
Bergets
42210
MONTROND
LES
BAINS
06
50
39
69
45
;
ARTICLE
4 :
Voie
de
recours
: Tout
recouft
contre
le présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5
: Copie
du
présent
arrêté
sera
affichée
en
mairie
et
transmise
à l’entreprise
COLAS
TPLF
représentée
par
Monsieur
FRESSINET
Olivier
situé
ZAC
des
Bergers
42210
MONTROND
LES
BAINS,
gendarmerie
de
Montbrison,
Loire
Forez
Agglomération
: Service
Collecte
et
Traitement
des
Ofdutes
Ménagères,
17
Boulevard
de
la Préfecture,
B.P.
30211,
42605
MONTBRISON
Cedex.
Fait
à SAINT-GEORGES-HAUTE-VILLE,
Le
16
mars
2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Le
présent
arrêté
a été
mis
en
ligne
le
: 17/03/2026
Le
Maire,
Frédéric
MILLET
Registre
des
arrêtés
du
Maire
16/03/2026