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Procès Verbal - PV seance CM du 30.09.24
Procès Verbal - PV seance CM du 05.07.2023
Procès Verbal - PV CM du 28 juin 2022 Seance 1pdf
Procès Verbal - PV seance CM du 03.02.25 compressed combined
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune d'Eschau.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance CM du 03.02.25 compressed combined)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 202
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Strasbourg
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL du 3 février 2025
Commune d'ESCHAU
L'An Deux Mi Vingt, le lundi 3février à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de ESCHAU, composé de 28 membres en exercice, légalement convoqué le 28 janvier 2025, s'est réuni en Mairie leu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mansieur Yves SUBLON, Maire. ETAIENT PRESENTS
(20)
: Yves
SUBLON,
Maire,
Céleste
KREVER,
Marie-Antoinette
STEVAUX,
Chares
TAVERNIER,
Mare
MERTZ,
ka
FRANCK,
Jean-Marc
DUVERNAY,
Anne-Marie
GOEURY,
Adjoints,
Roger
SCHREIBER,
Denis
BIRGEL,
Conselers
municipaux
délégués,
Colette
SCHEER-MENTZLER,
Edmond
RUSTENHOLZ,
Benoit
LEFEVRE,
Michèle
TISSERANT-FALSANIS,
Roselyne
LITEWKA,
Denis
HERR,
Virginie
SCHAAL,
Célme
GAUBERT,
Estelle
FISCHER,
Nothalle
KUPFEL-EBERHART,
Conseillers.
Municipaux,
Hesquels
forment
la majorité
des
membres
en exercice
et peuvent valablement
déibérer.
ONT-DONNE
PROCURATION
(4) : Catherine
PICHON
à Michèle
TISSERANT-FALSANISI
Claire
HELFTER
à
Marie-Antoinette
STEVAUX,
Mkola
ERDELIC
à Anne-Marie
GOEURY,
Sandra
SPRAUEL
à Estelle
ISCHER.
ABSENTS
(4) :
Anne
ESCHER,
Andréa
SCHAAL,
Julien
JELALI
Stéphane
GOLDMANN:
Mme
Roselyne
LITEWKA
a été
désignée,
Secrétaire
de
Séance.
‘Approbation
du Procès-Verbal
de a
séance
du Conseil
municipal
du 2
décembre
2024
- M.
le Maire
oo
—
Séance ordinaire du CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 3 FÉVRIER 2025 à 19h30 En salle du Conseil, en Mairie
LL APPROBATION ET INFORMATION
1.
Décisions du Maire du n°13/2024 à n°19/2024 prises au
titre de l'article L2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales — M. Le
Maire
AL. AFFAIRES FINANCIERES
2. Débat
orientations budgétaires 2025 de
La commune d'ESCHAU - M. le Maire et M. KREVER
3.
Placement des fonds provenant de la vente de terrains communaux
M. KREVER
Petri 1. 1 2. 5. 1. 35. 16. 1.
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 202
(Concours des maisons décorées de Noël 2024- M. SCHREIBER Demande de subvention exceptionnelle par l'association de gestion de la Résidence Dinah FAUST d'Eschau, à la suite de diverses réparations sur des portes et fenêtres, fin de participer au renouvellement
de divers équipements et à la plantation d'arbustes M. TAVERMIER
Versement d’une subvention exceptionnelle en solidarité avec Ia population de Mayotte — (Mme GOEURY Approbation de la convention de partenariat avec la Collcthité européenne d'Alsace et a Chambre des Métiers d'Alsace portant sur le projet d'extension du pôle boulangerie-pâtsserie du Centre de Formation Bernard STALTER (CFBS) - M. le Maire Dépenses à Imputer aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies » et 6234 « Réceptions » — M. KREVER Al, RESSOURCES HUMAINES Création d'un poste au Centre Technique Muniipal M. MERTZ Création d'un poste au pôle administratif - M. le Maire Création
de 8 emplois saisonniers« JOBS D'ETE 2025 »- M.le Maire
Création d'un contrat d'apprentissage :« CAP Accompagnant
éducatif petite enfance »
au pôle
scolaire et périscolaire
— Mme STEVAUX
Mise àjour du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels — M. le Maire IV. URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Rectification de la délibération n° 2021-55
- Vente d'un terrain communal tué rue du Canal à
IM. Christian URFER
- M. KREYER
V.
EUROMETROPOLE DE STRASBOURG
Projets sur l'espace publi — Programmation 2025 : Voirie, plan vélo, signalisation statique et dynamique, ouvrages d'art, eau, assainissement, nouveau Programme National de Rénovation {Urbaine (NPNRU) lancement, poursuite des études et réalisation des travaux M. DUVERNAY Synthèse de la réunion du Consell de l'Eurométropole du 18 décembre 2024 — M. KREVER VL INFORMATIONS DIVERSES Motion« proposition au gouvernement d'actions pour préserver nos budgets» - M. le Maire
ee
—
—
Porurst CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
L
APPROBATION
ET
INFORMATION
Approbation
du
procès-verbal
de
Ja séance
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2 décembre
2024
est
adopté
à l'unanimité.
2025-1
{01}
: Décisions
du
Maire
du
n°13/2024
à
n°19/2024
prises
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Rapporteur: Monsieur
ie Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
la
délibération
n°2022-12
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
février
2022
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
au
Maire
ses
attributions
pour
certaines
des
matières
énumérées
à
l’article
L.
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Conformément
à
l’article
L.2122-23
de
ce
même
code,
il est
rendu
compte
au
Conseil
municipal
des
décisions
suivantes
:
+
Décision
du
Maire
n°13/2024
approuvant
l'avenant
n°02
au
marché
n°2023/01
«
Rénovation
de
l'éclairage
public
-
programme
2023
» avec
la
société
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTEMES
;
+
Décision
du
Maire
n°14/2024
approuvant
le
marché
d'assurances
n°2024/01/01
—
Lot
1
«
Dommages
aux
biens
» avec
la société
GROUPAMA
GRAND
EST
;
°
Décision
du
Maire
n°15/2024
approuvant
le
marché
d'assurances
n°2024/01/02
—
Lot
2
«
Flotte
Automobile
» avec
la
société
GROUPAMA
GRAND
EST
;
*
Décision
du
Maire
n°16/2024
déclarant
sans
suite
le
marché
d'assurances
n°2024/01/03
—
Lot
3 «
Protection
juridique
» ;
+
Décision
du
Maire
n°17/2024
approuvant
le
marché
d'assurances
n°2024/01/04
—
Lot
4
«
Responsabilité
civile
générale
de
la
commune
et
risques
annexes
—
Atteinte
à
l'environnement
»
avec
la
société
SMACL
Assurances
SA
;
+
Décision
du
Maire
n°18/2024
approuvant
le
marché
d'assurances
n°2024/01/05
—
Lot
5
«
Responsabilité
Risques
statutaires
» avec
la société
Willis
Towers
Watson
France
;
*
Décision
du
Maire
n°19/2024
approuvant
la
convention
avec
l'Association
DJIGIA
mettant
un
professeur
de
percussions
et
de
danse
africaine
à
disposition
de
l'École
de
musique
«
La
Barcarolle
» d’Eschau.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À
L'UNANIMITÉ
:
-
PREND
ACTE
des
décisions
n°13/2024
à n°19/2024
prises
par
Monsieur
le
Maire
au
titre
de
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
PRECISE
que
ces
décisions,
entérinée
par
le
Conseil
Municipal,
ont
désormais
valeur
de
délibération.
Page 3 sur 68 CONSEIL
MUNICIPAT,
DU
03
FEVRIER
2025
H.
AFFAIRES
GÉNÉRALES
2025-2
(02):
Débat
d’orientations
budgétaires
2025
de
la
commune
d’ESCHAU
Rapporteur
: M.
le
Maire
et
M.
KREYER
Rapport
d'orientation
budgétaire :
Comme
pour
l’ensemble
des
collectivités
locales,
l’action
d’une
commune
est
principalement
conditionnée
par
le
vote
de
son
budget
annuel.
Il est
l'acte
fondamental
de
la
gestion
municipale
car
il
détermine
chaque
année
l'ensemble
des
actions
qui
seront
entreprises.
Dans
ce
cadre,
le
débat
d'orientation
budgétaire
de
l’année
2025
doit
permettre
aux
élus
du
Conseil
municipal
de
:
-
Définir
les
grandes
orientations
qu'its
entendent
donner
à
l’action
municipale
;
-_
Ciblerles
réalisations
pluriannuelies
et
les
moyens
nécessaires
à la
mise
en
place
des
politiques
choisies
;
-
Proposer
une
stratégie
financière
permettant
la
concrétisation
de
ces
orientations.
Promulguée
le
7
août
2015,
la
loi
NOTRÉ
{Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République)
a
apporté
des
évolutions
destinées
à
renforcer
la
transparence
financière
et
l'obligation
d'information
dues
aux
assemblées
locales
et
aux
citoyens.
Ainsi,
il est
désormais
stipulé
que
le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
portera
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la structure
et
la gestion
de
la dette.
Dans
un
contexte
d’instabilité
politique,
avec
une
loi
de
finances
qui
n’est
toujours
pas
adoptée
par
le
Parlement,
le
budget
2025
de
la
commune
d’Eschau
a été
élaboré
avec
pragmatisme
et
prudence.
Les
données
macro-économiques
et
les
grandes
tendances
de
l’économie
Française
sont
à
peu
près
toutes
connues
:
-_
L'inflation
reflue
progressivement,
-
Les
tarifs
de
l'énergie
amorcent
enfin
une
baisse
après
deux
années
de
très
forte
hausse,
-
Les
bases
des
valeurs
locatives
sur
lesquelles
sont
calculées
les
taxes
foncières
seront
revalorisées
de
1,7
%
en
2025,
-
Les
finances
de
l’état
sont
largement
dans
le
rouge
et
nécessitent
de
faire
des
choix,
tant
au
niveau
de
l'octroi
des
subventions
(réduction
du
Fonds
Vert},
que
dans
te
fonctionnement
courant
des
collectivités.
-
Les
caisses
de
retraite
des
agents
territoriaux
connaissent
un
déficit
structurel
important,
et
des
mesures
seront
prises
pour
réduire
ces
déficits.
Si
le
constat
de
ta
maladie
est
d'ores
et
déjà
connu,
il ne
reste
plus
qu’à
déterminer
la
posologie
de
la
cure
d’austérité.
Lors
des
deniers
débats
avant
la
censure
du
précédent
gouvernement,
il était
envisagé
de
relever
de
3
points
les
cotisations
retraite
des
agents
titulaires
et
d’un
point
les
cotisations
Urssaf
;
hypothèses
sur
lesquelles
ont
été
établies
le
budget
de
la
commune.
Le
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
2025
vise
à
présenter
les
perspectives
financières
et
politiques
pour
l’année
à
venir
et
au-delà,
et
ce
malgré
un
climat
national
et
international
toujours
bien
incertain,
à
l'heure
où
est
rédigé
le
présent
rapport.
Ce
rapport
donne
lieu
à un
débat
au
Conseil
municipal.
Il est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Enfin,
le
ROB
doit
être
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
ainsi
qu'au
président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
dont
la
commune
est
membre.
Page 4 sur 68 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
Conformément
à ces
obligations,
le
ROB
2025
comportera
les
informations
suivantes
:
1.
La
mise
à jour
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
{PPI)
2021
- 2026,
colonne
vertébrale
de
la stratégie
financière
de
la commune.
2.
La
structure
et
la gestion
de
la dette.
3.
Les
propositions
budgétaires
2025
de
la section
de
fonctionnement.
4.
Les
orientations
budgétaires
d'investissement
2025
à
la
suite
de
l’ajustement
du
PPI
2021
—
2026.
Contexte
économique
:
- Croissance
: prévision
de
croissance
de
0,9
%
en
2025
après
une
croissance
estimée
à 1,1
%
en
2024.
- Déficit
public
: « réduction
» du
déficit
public
à 5,4 %
du
Produit
Intérieur
Brut
(contre
6,1 %
en
2024).
- Dépense
publique
: 57
%
du
PIB
en
2023
(source
INSEE).
- Dette
publique
: 113,7
%
du
PIB,
fin
septembre
2024.
- Déficit
de
l'Etat
: 162,4
milliards
d'euros
en
2024
- Taux
de
prélèvements
obligatoires
: 43,2
%
de
la
richesse
nationale
fin
2023
{source
Eurostat)
- Inflation :
prévision
de
+
1,6
%
en
2025
en
diminution
sensible
par
rapport
à
l’année
2024
(2%
sur
une
année
en
2024
source
Banque
de
France).
Résumé: « Conjuguer
le projet
de
développement
du
territoire
au
profit
des
administrés
et
la
capacité
financière
de
ta
commune
pour
réaliser
cette
ambition
»,
tel
est
le
défi
que
l'équipe
municipale
s’est
engagée
à
relever
tout
au
long
de
cette
mandature
2020
—
2026.
À
cet
effet,
les
élus
escoviens
ont
mis
en
place
une
stratégie
financière
globale,
avec
leur
Plan
Pluriannuel
d'investissement
(PP)
2021
- 2026.
Ainsi,
25
millions
d'euros
d'investissement
ont
été
inscrits
dans
le PPI
pour agir et
créer
une
qualité
de
vie
meilleure,
davantage
de
lien
social,
de
solidarité,
d'activités
et
d’attractivité
dans
le
respect
des
engagements
pris
devant
les
électeurs
en
mars
2020.
Néanmoins,
dans
un
souci
de
responsabilité,
V'esprit
originel
du
PPI
prévoyait
aussi
la possibilité
de
réviser,
décaler,
reporter
et/ou
annuler
certains
projets. L’ajustement
du
P.P.I.
s'avère
nécessaire
chaque
année,
en
fonction
de
l’avancée
des
projets
et
du
contexte
politique
et
économique
du
moment.
L'inflation
importante
que
nous
avons
connu
au
cours
des
dernières
années,
la
hausse
sans
précédent
des
tarifs
de
l'énergie,
le
ralentissement
du
marché
immobilier,
la
hausse
des
taux
et
plus
récemment
l'instabilité
politique,
sont
autant
de
facteurs
à
prendre
en
compte
et
à réévaluer
chaque
année,
lors
de
la conception
du
budget.
Cette
année,
la
baisse
tant
attendue
des
tarifs
de
l’énergie,
permet
de
ne
pas
augmenter
le
volume
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement,
giobalement
stables
par
rapport
au
budget
de
l'année
dernière,
à
5
355
000
€.
La
baisse
des
couts
liés
à
l'énergie,
même
si elle
est
appréciable,
ne
doit
pas
nous
faire
oublier
pour
autant,
que
le
poste
«
électricité
— chauffage
» est
toujours
2,4
fois
plus
important
qu'en
2022,
ce
qui
représente
tout
de
même
un
surcout
de
près
de
300
000
€ / an.
La
baisse
des
tarifs
de
l'énergie
permet,
d’absorber
les
hausses
des
autres
catégories
de
dépenses,
à
commencer
par
l'augmentation
de
70
000
€
de
la
masse
salariale,
principalement
causée
par
les
hausses
de
cotisations
des
caisses
de
retraite
et
Urssaf.
L'application
des
clauses
de
révision
de
prix,
dans
les
différents
contrats,
induit
des
surcouts
de
près
de
15
700
€
pour
les
seuls
contrats
de
maintenance.
Le
renouvellement
des
marchés
d'assurances,
représente
quant
à
lui
une
augmentation
de
30
000
€
sur
une
année,
avec
en
parallèle
une
moins
Page 5 sur 68 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
bonne
couverture
des
sinistres.
À
titre
d'exemple,
l'assurance
du
personnel
se
voit
désormais
appliquer
une
franchise
de
30
jours
au
lieu
de
10
actuellement,
pour
une
cotisation
supplémentaire
de
13
350
€.
Les
charges
financières,
en
l'absence
de
mobilisation
et
de
renouvellement
de
la
ligne
de
trésorerie
souscrite
en
2023
et
reconduite
en
2024,
baissent
également
de
28
000
€
par
rapport
au
budget
précédent. Les
pénalités
précomptées
sur
la
fiscalité,
au
titre
de
la
loi
SRU
et
des
carences
en
logements
sociaux
progressent
quant
à elles
de
88
000
€,
par
rapport
à
l’année
2024,
qui
bénéficiait
d’un
abattement
à la
suite
du
versement
d’une
subvention
du
même
montant,
en
2022,
à
Habitat
de
l’IH
pour
la
construction
de
logements
sociaux
rue
des
Erables.
Côté
recettes,
l’évolution
est
favorable
avec
l'inscription
de
80
470
€,
en
plus
comparé
au
budget
2024
(Budgets
primitif
et
supplémentaire
cumulés).
L'évolution
des
bases
des
valeurs
locatives
profite
pleinerent
au
produit
issu
de
la
fiscalité
qui
progresse
de
95
000
€ en
l’espace
d'une
année.
Le
produit
issu
des
impôts
locaux
représente
à iui
seul
56,1
%
des
recettes
de
la
commune.
Le
produit
provenant
de
l'activités
des
services
continue
de
progresser,
porté
par
le
dynamisme
de
la
commune.
À
contrario,
les
atténuations
de
charges,
correspondant
aux
remboursements
sur
rémunérations,
perdent
10
200
€ en
raison
du
renouvellement
du
marché
d'assurance,
et
l’application
de
franchises
beaucoup
moins
favorables
à la
collectivité.
Il convient
de
noter
également,
que
le
budget
2024
comportait
des
recettes
exceptionnetles
{pénalités
sur
marché,
primes
d'assurances
exceptionnelles
liées
à
la
cyber-attaque,
représentant
76
700
€
de
crédits
inscrits
au
budget
2024
et
non
reconduits
en
2025).
La
progression
des
recettes,
hors
recettes
exceptionnelies
présentes
en
2024,
est
par
conséquent,
encore
plus
importante
que
les
80
470
€
énoncés
ci-dessus.
Le
montant
des
recettes
réelles
inscrites
au
budget
2025
s'élève
à 5
873
600
€.
I! convient
également
de
relever
ja
bonne
santé
de
la
Capacité
d'Autofinancement,
qui
est
nettement
repartie
à
fa
hausse
en
2024
;
une
hausse
qui
se
poursuit
d’ailleurs
en
2025.
L'autofinancement
prévisionnel
dégagé
en
section
de
fonctionnement,
au
profit
de
la
section
d'investissement
s'établit
en
2025
à 1
239
000
€,
soit
838
795
€ après
remboursement
du
capital
des
emprunts
{et
ce,
en
incluant
le
report
de
l'excédent
de
fonctionnement
estimé
à
720
400
€
au
31
décembre
2024
ef
affecté
en
investissement
via
les
opérations
d'ordre
:amortissements
et
virement
à
la
section
d'investissement-
compte
023).
Hors
report
de
l'excédent
de
fonctionnement,
la
CAF
brute
s'établit
à 518
600
€,
soit
118
395
€,
après
remboursement
du
capital
de
la
dette,
pour
la
seule
année
2025,
Le
budget
et
l’équilibre
du
Plan
Piuriannuel
d'investissement,
sont
parfaitement
respectés.
A
l'approche
de
la
fin
de
l'actuel
P.P.I,
les
projets
ont
été
revus,
repensés
et
pour
certains
reportés
afin
de
ne
pas
dépasser,
l'enveloppe
prévue
de
25
millions
d'euros,
déjà
très
ambitieuse
pour
une
commune
comme
Eschau.
1900
000
€ de
dépenses
d’investissements
sont
programmées
en
2025,
avec
une
attention
particulière
portée
aux
projets
bénéficiant
de
subventions,
notamment
:
-
Le
développement
de
l'offre
touristique,
-
Le
réaménagement
et
la végétalisation
du
cimetière,
-
La
modernisation
de
l'éclairage
des
terrains
de
foot,
-
L'aménagement
du
parvis
de
l’abbatiale
venant
ainsi
parachever
la
mise
en
vaieur
du
patrimoine
historique
de
la
commune
commencée
avec
la
rénovation
de
l’Abbatiale
Saint-
Trophime
dès
2021.
Page 6 sur 68 CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
63
FEVRIER
2025
Le
financement
des
investissements
prévus
dans
le
PPI
est
assuré,
grâce
notamment
aux
subventions
représentant
près
de
22
%
des
investissements
réalisés,
grâce
aussi
aux
cessions
de
biens,
à
l’autofinancement
dégagé
annuellement
et
au
FCTVA.
Le
budget
2025
permet
en
outre
de
reconstituer
les
réserves
indispensables
à
de
futurs
projets
et
à
l'équilibre
de
la prochaine
feuille
de
route.
Au-delà
des
nécessaires
arbitrages
financiers
et des
choix
opérés
pour
préserver
l'intégrité
du
P.P.I.
la
commune
doit
continuer
de
s'appuyer
sur
ce
qui
fait
sa
force
depuis
de
nombreuses
années
et
lui
permet
de
dégager
des
marges
de
manœuvre
: un
dynamisme
démographique,
une
gestion
rigoureuse
des
finances
communales,
la
recherche
permanente
de
subventions,
une
gestion
éco-responsable
de
son
patrimoine
et
une
juste
tarification
des
services
publics
communaux.
1
LE
PLAN
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
(P.P.1.)
2021
—
2026
:
Quels
objectifs
? Repenser
et
adapter
les
projets
pour :
- _
Répondre
aux
besoins
des
Escoviens,
-
Faire
face
aux
contraintes
économiques
du
moment,
-
Garantir
le financement
du
PPI,
sans
renoncer
à aucun
projet.
Outre
les
coûts
des
différents
projets,
le
plan
pluriannuel
d'investissement
comporte
également
un
volet
«
Recettes
»
qui
permet
de
définir
la
stratégie
de
la
commune
et
d'établir
sa
capacité
pour
assurer
le financement
des
projets
(subventions,
FCTVA,
emprunt,
impôt,
etc.).
C'est
aussi
un
outil
de
pilotage
dynamique
dont
l'ajustement
régulier,
tant
en
recettes
qu'en
dépenses
{évoiution
des
projets,
hausse
des
prix et prise
en
compte
des
subventions
nouvelles
venant
compléter
les
financements
déjà
acquis),
permet
d'anticiper
les
éventuelles
difficultés
voire
de
réviser
ies
décisions
prises
précédemment.
Après
plusieurs
années
de
forte
inflation,
en
particulier
des
dépenses
liées
à
l’énergie,
la préservation
de
ia capacité
d’autofinancement
est
primordiale
et
repose
sur
plusieurs
leviers :
-
La
hausse
des
recettes
de
fonctionnement,
-
La
maitrise
des
dépenses
de
fonctionnement
avec
notamment
une
mise
en
concurrence
systématique
des
entreprises
et
une
négociation
des
devis,
-
La
recherche
de
subventions,
-
La
recherche
d'économies
complémentaires
et
ce,
pour
tenter
de
timiter
l'impact
des
hausses
des
prix
d’une
part
et
les
pertes
de
recettes
d'autre
part.
Par-delà,
le
fonctionnement
quotidien
de
la
collectivité,
la
poursuite
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
demeure
une
priorité
pour
les élus
de
la commune
d'ESCHAU,
Après
un
« trou
d'air
»
en
2022
et
2023,
l’autofinancement
dégagé
par
la
commune
est
reparti
à
ta
hausse.
fl
convient
néanmoins
de
conserver
une
certaine
prudence,
en
raison
du
contexte
géopolitique
du
moment,
source
d’instabilités.
1}
Le
nécessaire
ajustement
du
PPI
2021
— 2026 :
Le
plan
Pluriannuel
d’Investissement,
dont
les
grandes
lignes
ont
été
tracées
dès
le
début
de
la
mandature
en
2020,
est
un
outil
vivant,
qui
se
doit
d'évoluer
chaque
année,
afin
de
tenir
compte
de
l'évolution
des
projets
et
des
contraintes
du
moment.
Lors
de
la
préparation
du
budget
2025,
M.
je
Maire
et
M.
KREYER
ont
réaffirmé
leur
volonté
de
maintenir
le
PPI
2021-2026
dans
l’enveloppe
initialement
prévue
fet
déjà
très
ambitieuse
pour
une
commune
de
la taille d'Eschau)
de
25
millions
d'euros
et ce,
malgré
l'inflation
des
dernières
années
qui
a
renchéri
de
fait
le coût
de
certains
projets
et
réduit
mécaniquement
les
marges
de
manœuvre.
Page 7 sur 68 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
Le
budget
2025
s'inscrit
dans
la
continuité
du
P.P.1.
2021-2026,
et
dans
le
respect
de
l’engagement
des
élus,
en
maintenant
les
investissements
prévus
dans
l'enveloppe
de
25
millions
d'euros.
L'absolue
nécessité
de
se
réinventer
et
de
faire
preuve
d’ingéniosité
:
>
L'envolée
des
prix de
l'énergie
a eu
pour
conséquence
d'accélérer
le calendrier
de
certains
travaux.
Le
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public
{changements
des
mâts
et passage
en
éclairage
LED)
initialement
envisagé
et
échelonné
sur
la
durée
du
PPI,
s’est
terminé
en
2024
et
ce,
afin
d'accélérer
les gains
possibies
en
termes
de
consommation
d'électricité
et de
maintenance
des
équipements.
>
Suivant
la
même
démarche
de
réaliser
des
travaux
« vertueux
»
en
termes
de
consommation
énergétique
et
susceptibles
de
générer
des
économies
dans
le
fonctionnement
courant
de
la
collectivité,
il
a
été
décidé
de
rénover
l'éclairage
des
terrains
de
football
{passage
en
éclairage
LED},
à
la
fois
plus
économique
et
moins
fragile.
Les
travaux
sont
prévus
et
inscrits
dans
la
maquette
budgétaire
2025.
>
Enfin,
plus
que
jamais,
avec
des
subventions
qui
semblent
se
réduire,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
Fonds
Vert,
une
attention
toute
particulière
est
portée
sur
les
projets
ayant
obtenu
des
financements,
ce
qui
sera
le
cas
cette
année,
avec
les
projets
de
réaménagement
et
végétalisation
du
cimetière
d'une
part
et
de
développement
de
l'offre
touristique
d’autre
part.
Pour
la
période
2021
—
2026,
la
somme
totale
des
dépenses
d'investissement,
évaluée
à
25
millions
d'euros,
se
répartit
ainsi,
selon
les
domaines
d'intervention
suivants
:
-
Environnement
/
Cadre
de
vie
: 14
148
825
€ {incluant
le
projet
Cœur
de
vie).
-
Action
culturelle,
sociale,
associative
et
sportive:
2
414
179
€
{dont
la
restauration
de
l’Abbatiale
Saint-Trophime
&
le
nouveau
projet
Cœur
de
Vie
Historique).
-
Enfance
/
Education
/ Jeunesse
: 4 022
582
€
(comprenant
l’extension
de
l'école
maternelle
«
La
Clé
des
champs
»}.
-
Services
généraux
: 2 083
779
€ {en
prenant
en
compte les
travaux
de
rénovation
de
la Mairie).
-
Remboursement
du
capital
des
emprunts
: 2 044
050
€.
-
Les
investissements
divers
et autres
réserves
restant
à affecter
sur
les années
2025
et 2026
:
286
585
€,
permettant
de
garantir
annuellement
un
investissement
régulier,
en
fonction
des
besoins
des
services.
À
la fin
de
l’année
2024
(4%
année
du
PPI),
près
de
87%
des
25
millions
d'euros
du
PPI
ont
d’ores-et-
déjà
été
engagés.
Plus
spécifiquement,
le
budget
2025
représente
7,6
%
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement. Le
PPI
2021
—
2026,
ajusté
et
validé
par
la
commission
des
finances
lors
de
sa
séance
du
27
janvier
2025,
se
présente
désormais
ainsi
:
Page 8 sur 68 SRE
250860 | spears | 000000 5€ moi
SC0T MARIA AA £0 NA TVATDINAN TAISNOD CONSEIL MUNICIPAL,
DU 03 FEVRIER 2025
2)
Une_vision
et_dynamique_des_recc
our
financer
les _
dépenses
d'investissement
:
Un
Plan
Pluriannuel
d'investissement
de 25
milions
d'euros
représente
une
charge
conséquente
pour
une
commune
de 5
847
habitants
(selon
les chifes
du dernier
recensement
effectué
par
l'INSEE).
Pourvérfer
la capacité
del
collectivité
à l'assumer,
les élus
ont
fait
une
projection
financière
sur
a base
des
hypothèses
suivantes
+ Une
trésorerie
de 7489926
€ au
1" janvier
2021,
soi
30%
du
PP;
Un autofinancement
continu
et réguler
(hors
produits
exceptionnels
de 674
000
€ en
moyenne
par
an, ce
qui représente
à l'échelle
du PPI
une
somme
de
4 044
050
€ environ
;
Les
produits
des
cessions
de terrains
estimés
à près
de 2
332
809
€, actuellement
;
= Le
produit
des taxes
d'aménagement
pour
environ
686
457
€ environ;
La récupération
de la
TVA
sur
les Investissements
réalisés
sot
3 459
416
€ sur
la période
2021
- 2027
{année
de récupération
dela
TVA
sur
es investissements
2026)
;
= Le
recours
à l'emprunt
à hauteur
de 3
300
000€,
emprunt
débloqué
en juin
2022.
=
Les
subventions
déjà
acquises
avec leur
étalement
sur
la durée
du PP
sot 5
443
074
€, notamment
el
issue
du «
Gontrat
Départemental
de développement
territorial
et humain
» entre
la Commune
d'Eschau
et le
Conseil
Départemental
qui
prévoit
un soutien
financier
d'envergure
avec une
ae
de
1.813800
€ pour
certains
de nos
projets
de développement
(rénovation
/ extension
du Centre
Camille
Claus,
aménagement
des
espaces
extérieurs
du Cœur
de Vi).
= Trésorerie
7,49
ME
= Autofinancement
4,04
M€
= Cessions
2,33
MC
= FCTVA
3A6ME
= Subventions
5,44
MC
= Taxes
d'aménagement
686
K€
= Emprunt 3,3 M€ CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
——
me
Caimnanemes |
au
[an
CRT
mu
nt aus
mue
ao
suc
[mme
Au travers
de ce
tableau,
l apparait
que
la commune
d'Eschau
reste en
capacité
d'assumer
cette
charge,
Arâce
notamment
à l'emprunt
nouvellement
souscrit:
= Le dernier emprunt souscrit pour3 300 000 €, couvre
les besoins du Plan Pluriannuel d'investissement
sans peser pour autant sure niveau d'endettement de la commune. Le volet recette du PPI s'élève à
26 755 728 € en incluant l'emprunt de 3,3 M € souseri en 2021. Le
financement des projets est par conséquent assuré, grâce aux recettes attendues. Le poids de la ete par
habitantreste en dessous de la moyenne des communes
de La même strate
de population et descendra rapidement dans les prochaines années, notamment en 2028-2029 avec le remboursement de 4 des 5 emprunts
en cours de remboursement.
Avec une dette de 654 € par habitant en début d'année 2025 et de 591€ par habitant enfin d'année, Le niveau de a
dette Escovienne reste à un niveau très raisonnable, permettant de menerà ben les
nombreux projets engagés et prévus durant la mandature 2020
/ 2026.
Le taux
avantageux
du
dernier
emprunt
souscrit
à 0,82
% ne
pèse
pas
outre
mesure
sur
a section
de
fonctionnement,
ce
qui est
un
avantage
certain
vu
le contexte
économique
particulièrement
hasardeux
du moment
et
vu les
difficultés
rencontrées
par
les
collectivités
pour
maintenir
à fo
leur
capacité
d'autofinancement.
Le dynamisme et l'attractivité dela commune d'ESCHAU sont un véritable atout, permettant d'atténuer les surcouts induits notamment par la hausse des tarifs de l'énergie
et plus généralement par l'inflation
au cours des deux dernières années.
Page
ur CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
Même
si
le
niveau
initial
du
PPI
est
maintenu
et
la
couverture
des
besoins
assurée,
l'instabilité politique
et
la fébrilité
de
l’économie
en
général
et française
en
particulier,
doivent
néanmoins
inciter
la commune
à
une
certaine
prudence,
passant
autant
par
une
recherche
active
d'économies
au
quotidien
que
par
la
recherche
de
subventions
complémentaires.
Le
mot
d'ordre
de
M.
Le
Maire,
demandant
aux
élus
et
aux
services
d'instaurer
dans
la
collectivité
une
véritable
culture
de
la
négociation
des
prix
et
des
prestations,
est
plus
que
jamais
d'actualité,
tant
pour
les
dépenses
de
fonctionnement
que
d'investissement.
Une
gestion
(encore
plus)
rigoureuse
des
finances
communales
est
la clé
de
la réussite
de
ce
PPI,
surtout
dans
le contexte
actuel.
La
recherche
de
subventions
doit
se
poursuivre
et
s’amplifier
afin
de
conserver
le
plus
de
marges
possibles
dans
la
conduite
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement
et
ce,
afin
d'éviter
de
« trop
»
prélever
sur
l'épargne
de
la commune.
Dans
ce
cadre,
la
commune
doit
solliciter
tous
les
financeurs
possibles
pour
supporter
la
charge
financière
de
son
ambitieuse
politique
de
développement
(Etat,
Région,
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace,
EMS,
diverses
agences,
etc.).
Afin
de
palier
un
éventuel
décalage
dans
l’encaissement
des
recettes
{retard
dans
l’encaissement
des
subventions
ou
du
FCTVA
par
exemple),
la
mise
en
place
d’une
ligne
de
trésorerie
dès
le
mois
de
juillet
2023
et
reconduite
en
2024
a été
une
sage
précaution.
-
Le
premier
contrat
souscrit
auprès
du
Crédit
Mutuel
en
2023,
pour
une
durée
de
12
mois,
pour
un
montant
maximal
de
1,5
M
€,
au
taux
de
3,869
%
a
été
activé
au
cours
des
mois
de
mai
et
juin
2024,
pour
un
montant
maximal
de
130
000
€,
représentant
une
charge
financière
de
391,11
€.
-
Le
contrat
actuel
souscrit
auprès
du
Crédit
Mutuel
en
2024,
pour
une
durée
de
12
mois,
pour
un
montant
maximal
de
1,2
M
€,
au
taux
de
4,4151
%
a
été
brièvement
activé
en
juillet
2024,
pour
un
montant
de
40 000
€,
représentant
une
charge
financière
de
33,32
€.
La
perception
du
FCTVA
a permis
un
remboursement
rapide
de
la
ligne
de
trésorerie.
Vu
la
trésorerie
actuelle
:
1
580
463
€
au
31
décembre
2024,
en
considérant
aussi
le
calendrier
prévisionnel
des
projets
prévus
en
2025
et
en
intégrant
les
soldes
de
subventions
attendues
et
le
FCTVA
à
percevoir,
la
souscription
d’une
ligne
de
trésorerie,
à
l'échéance
du
contrat
en
cours,
ne
semble
pas
nécessaire. Pour
rappel :
-
Une
ligne
de
trésorerie,
plus
facilement
mobilisable
qu’un
emprunt,
permet
un
apport
d'argent
plus
rapide,
sans
recourir
à
l'emprunt.
-
Les
crédits
procurés
par
une
ligne
de
trésorerie
n'ont
pas
pour
vocation
à financer
l'investissement
et
ne
procurent
aucune
ressource
budgétaire.
Ils
ne
financent
que
le
décalage
temporel
entre
le
paiement
des
dépenses
et
l'encaissement
des
recettes.
-_
Laligne
de
trésorerie
«
classique
» {non
liée
à
un
emprunt}
est
remboursable
et
doit
être
renouvelée
d'année
en
année,
à
la
date
de
sa
souscription,
Page 12 sur 68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 202
Depuis 2014, M. le Maire et M. KREVER, en lien avec leurs équipes, ont développé une stratégie financière globale qui à permis de préserver la capacité d'autofnancement de la Commune, malgré un contexte financier marqué par la baisse drastique, puis la stagnation, des dotations. versées par l'Etat. (Dans le cadre
de la nouvelle mandature la volonté politique afirmée dèsa campagne électorale
2020 a été de poursuivre dans cette vole avec « des mesures financières cohérentes et une estion saine et responsable». La préparation budgétaire 2025 s'inscrit pleinement dans cette
lignée et dans la stratégie mise
en place avec l'élaboration du Plan Pluriannuel d'investissement qui permet à la commune de disposer d'un outil d'optimisation des investissements, par la programmation des travaux, sur la durée de
la mandature.
est le gage de la cohérence et de l'efficacité de l'action publique de la
collectivité. Uélaboration
du budget
2025, en raison
du contexte économique
et des. incertitudes
politiques
et budgétaires actuelles,
est un exercice d'équilbriste.
Les hypothèses les plus vraisemblables ont été
prises en compte, dans l'élaboration du budget.
Chaque dépense
et chaque recette ont été prévues et calculées au plus juste, afin de répondre
aux
besoins
des
Escoviens,
des
Services
Municipaux
et
d'une
nécessaire
sobriété
permettant aus - De maintenir l'équilibre du budget, De conserver des marges
de manœuvre indispensables pour conserver un autofinancement
à
un niveau confortable et conforme avec les objectifs du PPL.
Pa
ar CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
IL
STRUCTURE
ET GESTION
DE
LA DETTE
1}
Classification
et
structure
de
la dette
de
la
Commune
:
N°
de
contrat
de
Organisme
Date
de
premier
Type
de
taux
Catégorie
prêt
prêteur
remboursement
YP
d'emploi
GISSLER
Crédit
Mutuel
Taux
fixe
10278-00160-000
31/07/2008
A-1
800
000
€
20
ans
Taux
révisable 20 ans
Si
Euribor
12
mois
<=
à
6%,
Taux=
Caisse
d'Epargne
4,05%
A0A08070
25/03/2009
E-l
800
000
€
Si
Euribor
12
mois
>
à 6%,
Taux
=
4,05%
+
3.50x{Euribor
12
mois
- 6%)
:
Caisse
d'Epargne
Taux
fixe
(1,46%
9675965
par
25/03/2016
11,46%)
A-1
1
000
000
€
14
ans
Caisse
d'Epargne
$
PATB
Taux
fixe
(2,99%)
9673925
546
500
€
25/03/2016
13
A-1
ans
Renégocié
Crédit
Agricole
Taux
fixe
(0.82%
*
862911028338
Alsace
Vosges
31/10/2022
aux
fixe
(0.82%
A4
18
ans
3 300
000
€
En
fonction
des
critères
de
la charte
GISSLER,
ce
tableau
indique
que
:
+
Quatre
des
cinq
prêts
sont
classés
A-1,
ce
qui
correspond
au
niveau
le
plus
faible
en
matière
de
risque
financier
qu’une
collectivité
puisse
rencontrer
au
niveau
de
la structure
de
sa
dette.
+
Le
prêt
classé
E-1
est
défini
comme
complexe;
néanmoins,
il
ne
présente
aucun
risque
de
dégradation
du
taux
payé
à court
terme.
2}
Impact
financier
de
la dette
en
cours
au
1°
janvier
2025
:
L'encours
de
la dette
de
la Commune
d’Eschau
au
1% janvier
2024
s’élèvera
à 3 823
423
€.
L'impact
financier
sur
l'exercice
2025
sera
de
447
949
€,
répartis
de
la manière
suivante
:
+
48
469
€ en
charges
financières
(section
de
fonctionnement}
;
°
400
205
€ en
remboursement
de
capital
{section
d'investissement).
+ _-725
€ représentant
la variation
annuelle
des
intérêts
Courus
Non
Echus.
Le
tableau
ci-après
détaille
les
charges
financières
de
la
dette
en
cours
{remboursement
du
capital
+
charges
d'intérêts):
Page 14 sur 68 CONSEIL
MUNICIPAT,
DU
03
FEVRIER
2025
Niveau
de
4
Rembt
du
aux
+
ï
é
capital
de
N°
de
contrat
Organisme
Capital restant
2
Durée
d'intérêt
à
P
Charges
de
prêt
éteur
dû
au
résidueile
(en
la date
de
la dette
—
d'intérêts
—
P
p
01/01/2025
années)
Exercice
Exercice 2025
vote
du
2025
budget
10278-00160-
Crédit
3,33
196 112€
3,5%
52934€
7 940€
000
Mutuel
(30/04/2028)
°
Caisse
3,92
AOA08070
,
214514€
4,05%
50471€
8036€
d'Epargne
(25/12/2028)
ï
4,92
9673965
Caisse
357 143€
1,46%
71429€
4823€
d'Epargne
(25/12/2029)
i
3,92
9675925
Caisse
168 154€
2,99%
42038 €
4556€
d'Epargne
{25/12/2028}
Crédit Agricole
45,6
33
862911025838
Face
2887500€
Hg7pomn)
©
DÉ2%
183333€
23114€
Vosges
TOTAL
3 823 423€
400205€
48469€
Les
emprunts
souscrits
auprès
du
Crédit
Mutuel
et
de
la Caisse
d'épargne
arriveront
à échéance
au
cours
des
années
2028
et
2029.
Le
remboursement
de
ces
4
emprunts
permettra
de
redonner
une
marge
de
manœuvre
de
l’ordre
de
250
000
€ par
an.
A
compter
de
l'année
2030,
il ne
restera
plus
qu'un
seul
l'emprunt
à rembourser,
souscrit
et
débloqué
en
juin
2022
auprès
du
Crédit
Agricole
Alsace
Vosges.
3)
Ratios
financiers
permettant
d'appréhender
la_
situation
d'endettement
de
la
Commune:
Encours
de
la dette
par
habitant
Au
1“ janvier
2025,
la dette
par
habitant
poursuit
sa
baisse,
pour s'établir
à 654€
/ habitant.
En
fin
d'année
2025,
en
tenant
compte
du
remboursement
des
échéances
de
prêt
en
cours
d'année
et
en
l'absence
de
nouvelle
souscription
d'emprunt,
la dette
par
habitant
se
situera
à
591
€
/ habitant,
traduisant
ainsi
une
baisse
assez
rapide
du
taux
d'endettement
de
la commune.
En
fin
d'année
2025,
le
niveau
d'endettement
de
la
commune
sera
alors
inférieur
de
près
de
24%
à
la
moyenne
des
communes
françaises
appartenant
à
la
même
strate
de
population
(767
€
/
habitant)
et
demeurera
55
%
inférieur
à la moyenne
de
la dette
par
habitant,
de
l'Eurométropole
(1
309
€ / habitant).
Page
15 sur
68 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
Encours
de
la
01/01/2020 |
01/01/2021 |
01/01/2022
|
01/01/2023
|
01/01/2024
|
01/01/2025
dette
par
(5354
{5424
{5
810
{5
810
(5
847
{5
847
habitant
habitants}
habitants)
habitants}
habitants)
habitants}
habitants}
Encours
de
la
dette {Capital
restant
dû}
1959
449€ |
1762297€
1561529€
|
4611154€
|
4219342€
|
3823423€
Dette
par
habitant i.
_—.
366€
325
€
269€
794
€
722€
654€
La
comparaison
avec
d'autres
données
permet
de
mieux
évaluer
notre
situation
au
1°
janvier
2025
{dernières
données
connues}
:
e__
Commune
d'ESCHAU
: 654
€ / habitant.
+
Eurométropole
de
Strasbourg
(EPCI)
: dette
de
1 309
€ /
habitant.
+
Communes
de
ia
strate
5
000
à
10
000
habitants
au
niveau
national
: 767
€ / habitant.
+
Collectivité
Européenne
d'Alsace
: 750
€ / habitant.
+
Région:
672
€ / habitant.
Annuité
de
la dette
Le
2020
2021
2022
2023
2024
2025
Annuité
de
la
dette
(5354
(5424
{5 810
{5 810
{5 847
(5 847
habitants)
habitants)
habitants)
habitants}
habitants}
habitants)
Annuité
{capital
sn
béea
254018 €
254752€
308
157
€
455
697
€
452559
€
447
949
€
et
intérêts)
Ratio
Annuité
de
la
dette
/
48€
41€
53€
78€
77E
77€
habitant Recettes
réelles
de
4331229€
|
4625580€
4766211€
|
5466179€
5799000€
|
5873013€
fonctionnement Ratio
Annuité
de
la dette
/
Recettes
réelles
5,86%
5,51%
6,46
%
8,34%
7,80
%
7,63
%
de fonctionnement
Le
ratio
annuité
de
la dette /
recettes
réelles
de
fonctionnement
mesure
la charge
de
la dette.
li ne
doit
pas
dépasser
20%.
Le
capital
et
les
intérêts
des
emprunts
remboursés
en
2025
représenteront
7,63
%
des
recettes
réelles
de
fonctionnement.
Page 16 sur 68 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
Capacité
de
désendettement
Exprimé
en
nombre
d'années,
ce
ratio
est
une
mesure
de
la solvabilité
financière
des
coilectivités
locales.
1
permet
de
déterminer
le
nombre
théorique
d'années
nécessaires
pour
rembourser
intégralement
le
capital
de
la dette,
en
supposant
que
la collectivité
y consacre
la totalité
de
son
épargne
brute.
À encours
identiques,
plus
une
collectivité
dégage
de
l'épargne,
et
plus
elle
pourrait
rembourser
rapidement
sa
dette. En
moyenne,
une
collectivité
emprunte
sur
des
durées
de
15
années.
Ainsi,
une
collectivité
qui
a
une
capacité
de
désendettement
supérieure
ou
égale
à
15
ans
est
déjà
en
situation
critique.
On
considère
généralement
que:
-
Le
seuil
de
vigilance
s'établirait
à
10
ans.
-
Le
seuil
critique
de
la capacité
de
remboursement
se
situe
à 11-12
ans.
Ce
ratio
est
celui
qui
a
le
plus
de
signification
en
matière
financière.
Il permet
d'anticiper
avec
plusieurs
années
d'avance
les
situations
financières
délicates.
Il est
tout
particulièrement
pertinent
dans
la mesure
où
l'épargne
a justement
pour
vocation
de
permettre
à
la
collectivité
de
se
désendetter
avant
de
servir
à
autofinancer
ses
nouveaux
investissements.
En
tenant
compte
du
déblocage
du
nouvel
emprunt
de
3,3
millions
d'euros
en
2022,
ia
capacité
de
désendettement
de
la
commune
d'ESCHAU
s’est
logiquement
rapprochée
du
seuil
de
vigilance,
sans
l'atteindre
pour
autant.
>
Sila
commune
affectait
l'intégralité de
sa
capacité
d'autofinancement
au
remboursement
de
sa
dette,
la totalité
de
la dette
pourrait
être
remboursée
en
7
ans
et
4 mois
(situation
au
1*
janvier
2025).
La
capacité
de
désendettement
reculera
en
2025
pour
s'établir
à 6 ans
et
7 mois
en
fin
d'année
2025
{en
tenant
compte
des
remboursements
d'emprunts
intervenus
au
cours
de
l’année}.
La
moyenne
des
communes
françaises
se
situe
à
5,5
années
en
2023.
>
L'inscription
de
recettes
supplémentaires,
dans
le cadre
du
budget
supplémentaire,
permettra,
sans
nul
doute,
d'augmenter
la
CAF
brute
et
de
ramener
ce
ratio
autour
du
seuil
de
2024
{indemnité
attendue
de
250
000
€
dans
le
cadre
du
parc
solaire
lacustre,
notifications
du
produit
des
impôts
et
des
dotations
par
exemple).
c
ité
d
2020
2021
2022
2023
2024
are
ment
Compte
Compte
Compte
Compte
Chiffres
2025
DOB
Administratif |
Administratif |
Administratif |
Administratif |
provisoires
Encours
de
la
dette
1
959
449
€
1762297
€
1561529€
4611154€
|
4219342€
|
3823423€
(Capital
restant
dû}
Capacité
E
d'autofinancement
819
126
€
805
823
€
701
208
€
494
264
€
1024154€
|
518
600
€
brute Ratio
2anset5
Zanset3
2 ans et3
ans
et4
4ans
et2
Janset4
mois
mois
mois
mois
mois
mois
Page 17 sur 68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 202
La
Commune
d'ESCHAU
présente
au
1°
janvier
2025
une
situation
d'endettement
particulièrement
saine.
Le déblocage
d'un
nouvel
emprunt
en 2022
a mécaniquement
et fort
logiquement
fat
augmenter
l'endettement
de la
commune,
tout
comme
la dette
par
habitant,
En parallèle
de la
souscription
de
ce nouveau
prêt,
la forte Inflation
que
nous
avons
connue
au
cours
des
années
2022
et
2023,
portée
notamment
par
l'envolée
des
tarifs
de
l'énergie
à
lourdement
pesé
sur
la capacité
de
la commune
à dégager
un
autofinancement.
Le ratio
lié au
désendettement
s'est
ainsi
nettement
dégradé
en 2023, avant
de
connaitre
une
belle
embellie
en
2024
; une
embellle
qui
devrait
d'aleurs
se poursuivre
en
2025,
avec
le net
ralentissement
de l'inflation
et le reflux
progressif
des
tarifs
de
l'énergie.
La capacité
de désendettement
de la
commune
d'Eschau
est,
actuellement,
très
satisfaisante
et
reste
largement
en-deçà
du
seul
de vigilance
de 10
ans,
Le taux
d'endettement,
la durée
moyenne
de
la dette
et la
capacité
de
désendettement
de
la
commune
se
situent
en
dessous
de
la
moyenne
des
collectivités
de
la même
strate
démographique
et
tendent
à baisser
tous
les
ans,
en
l'absence
de
souscription
de
nouvel
“emprunt. La baisse
assez
rapide
de ces
3 ratios
au cours
des
prochaines
années,
tout
comme
des
S emprunts
souscrits
par
la commune,
l'aune
des
années
2028
- 2029,
de
3 la
commune
de dégager
de
confortables
marges
de manœuvre
budgétaires
et financières,
en
adéquation
avec
les
ambitions
et les
projets
prévus
au
cours
de
la mandature
actuelle
et à
l'échelle du Plan
Pluriannuel
d'investissement.
Le faible
taux
d'endettement
de
la commune
est
en
outre
un
gage
de
stabilité.
Les
marges
de
manœuvre
dégagées
aujourd'hui,
permettront
aussi
d'envisager
les
projets
des
prochaines
années
et s'avèrent
particulièrement
de bon augure,
pour
l'élaboration
et l'équilibre
du
prochain
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
Le niveau
relativement
élevé
des
taux
d'Intérêt
et le
contexte
économique
du
moment
doivent
“cependant
conduire
à envisager
tout
nouveau
recours
à l'emprunt
ave
circonspection.
Le taux
actuel
de l'endettement
de la
commune
ne serait
en soi,
pas un
frein
à une
nouvelle souscription
d'un
emprunt.
En revanche,
la charge
liée
à ces
prêts isquerai
d'alourdir
fortement
les
charges
de
fonctionnement,
d'affecter
l'autofinancement,
et in
fine
de
peser
sur
la capacité
de
la
‘commune
à mener
tous
ses
projets.
TE CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
PEVRIER
2025
IL
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
2025 :
«
UNE
GESTION
RIGOUREUSE
ET
PRAGMATIQUE
»
La
note
de
cadrage
budgétaire
2025,
transmise
aux
élus
et
aux
services
gestionnaires
de
la Commune,
au
mois
de
juillet
2024,
comportait
deux
objectifs
majeurs
:
1}
La
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
:
Les
principales
sources
d'économie
se
trouvent
dans
Îles
dépenses
de
fonctionnement;
une
vigilance
particulière
a donc
été
demandée
aux
élus
/
responsables
de
service
/ directeurs
d'école
de
la commune
sur
ce
sujet.
-
Le
chapitre
011
(charges
générales)
correspond
aux
frais
de
structure
(chauffage,
eau,
énergies,
entretien,
maintenance,
redevance
déchets,
réparations,
etc.)
et
aux
frais
liés
à
l'activité
même
des
services
{prestataires
externes,
sorties,
projets,
fournitures
courantes, etc.)
Comme
pour
les
budgets
précédents,
il
a
été
demandé
aux
élus
et
services
de
faire
une
proposition
pour
l’ensemble
des
comptes
inscrits
au
chapitre
011,
en
gardant
à
l'esprit
les
évolutions
de
certains
postes
de
dépenses
impactés
par
l'inflation
et
les
pénuries
de
matières
premières.
-
Le
chapitre
012
{charges
de
personnel)
: le contrôle
des
dépenses
est
un
enjeu
primordial
pour
la
commune,
ce
qui
passe
par
une
meilleure
anticipation
des
besoins
humains.
Ainsi,
il
a
été
demandé
d'inclure
dans
le
budget
primitif
les
moyens
humains
supplémentaires
(au-delà
de
l'activité
ordinaire
des
services}
pour
toute
manifestation
prévue
l’année
prochaine.
2}
L'optimisations
des
couts
:
M.
le
Maire
et
M.
KREYER
ont
rappelé
que
l'élaboration
et
l'exécution
du
budget
se
base
sur
ta
responsabilisation
de
chacun,
avec
pour
mot
d'ordre
de
systématiser
les
«
bonnes
pratiques
»
telles
que:
- La
mise
en
concurrence
des
prestataires,
- La
négociation
systématique
des
prix
et
des
tarifs,
- La
contractualisation
de
certaines
prestations
afin
d'optimiser
la dépense,
- La
vérification
des
crédits
disponibles,
- Une
gestion
éco-responsable
des
bâtiments.
Les
arbitrages
budgétaires
ont
été
rendus
en
octobre
par
M.
le
Maire
et
M.
KREYER.
Le
budget
primitif
de
l'exercice
2025
est
amené
à être
examiné
et
voté
par
le
Conseil
municipal
en
mars
2025.
Dans
un
premier
temps,
il est
proposé
d'étudier
la
section
de
fonctionnement
qui
regroupe
toutes
les
dépenses
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
de
la
commune,
c'est-à-dire
les
recettes
et
les
dépenses
qui
reviennent
régulièrement
chaque
année.
1}
Des
recettes
prévisionnelles
qui
continuent
d'augmenter
:
Les
recettes
réeiles
de
fonctionnement
devraient
atteindre
environ
5
873
600
€,
(contre
5
793
130
€
inscrits
au
budget
2024
(Budgets
primitif et supplémentaire
cumulés
et hors
produits
de
cession),
soit
une
hausse
de
1,04
%
en
une
année).
Nb.
Les
recettes
réelles
reportées
sur
le compte
administratif
2023
se sont
élevées
à 5 438
862
€.
Page 19 sur 68 CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
Les
impôts
locaux
et les
taxes
devraient
rapporter
la somme
totale
de
4 007
000
€ en
2025
{voir
tableau
ci-après) L'augmentation
actuelle
de
l'indice
des
prix
à
la consommation,
servant
de
base
à
la
revalorisation
de
la
valeur
locative,
devrait
entrainer
mécaniquement
une
augmentation
de
l'ordre
de
1,7
%
des
bases
d'imposition
en
2025.
Dans
son
hypothèse
budgétaire,
la commune
d'ESCHAU,
a également
tablé
dans
sa
maquette
budgétaire
2025,
sur
une
hausse
de
1,7 %
du
produit
de
la fiscalité,
ce qui
constituera
vraisemblablement
un
plancher
lorsque
les
montants
définitifs
seront
notifiés
à la commune,
au
cours
du
1°
trimestre
2025,
eu
égard
au
dynamisme
démographique
de
la
commune.
Le
produit
issu
de
la
fiscalité,
sera
ajusté
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire.
Pour
rappel,
les
taux
des
taxes
directes
locales,
applicables
à compter
du
1°
janvier
2025,
et soumises
au
vote
des
membres
du
Conseil
Municipal,
en
mars
prochain,
sont
les
suivants
:
-
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
bâties
28,86
%,
taux
inchangé
en
2025,
après
une
hausse
d’un
point
en
2024,
-
Taxes
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
75,22
%,
taux
inchangé
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
20,05
%,
taux
inchangé
en
2025,
après
une
hausse
d’un
demi-point
en
2024.
La
recette
fiscale
escomptée
en
2024
est
d'environ
3 294
200
€,
répartie
de
la façon
suivante
:
-
2412
000
€
au
titre
du
produit
attendu
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
-
55
400
€ au
titre
du
produit
attendu
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties,
-
55
000
€ au
titre
de
la taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires,
-
771
800
€ au
titre
du
coefficient
correcteur
appliqué
à
la
suite
de
la suppression
de
la TH.
-
En
complément,
il convient
de
rajouter
7
500
€
provenant
des
rappels
sur
fiscalité,
sur
les
années
antérieures. En
outre,
219
000
€ seront
versés
par
l'Etat sous forme
de
dotations,
en
contrepartie
des
exonérations
qu'il accorde
pour
les
taxes
locales,
en
particulier
les
exonérations
accordées
à la suite
de
a
réduction
de
50%
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels.
Par
ailleurs,
le
produit
de
diverses
taxes
complémentaires
devrait
rapporter
environ
487
380
€,
avec
dans
le
détail
:
-
La
taxe
sur
la publicité
extérieure
: 24
500
€
-
La
taxe
sur
la consommation
finale
d'électricité
: 155
000
€
-
Le
fonds
de
péréquation
des
ressources
communales
et
intercommunales,
que
la
commune
perçoit
depuis
l’année
2023
:78
750
€
-
La
taxe
sur
les
pylônes
électriques,
la
redevance
des
mines
&
le
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
Individuelle
des
Ressources)
: 26
980
€
-
Les
droits
de
place
: 2150
€
-
La
taxe
additionnelle
aux
droits
de
mutation
: 200
000
€
- Révélatrice
de
l'attractivité
de
la commune
et
de
l'augmentation
de
la
population
communale,
elle
a
longtemps
été
une
composante
importante
des
ressources
communales,
représentant
en
2022,
une
recette
de
293
323
€.
Page 20 sur 68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
La forte hausse des taux d'intérêts
des emprunts immobile
te net ralentissement
du marché
immobilier depuis le début de l'année 2023, ont quelque peu enrayé cette dynamique, puisque le produit des taxes additionnelles aux
droits de mutation aenregistré une forte balsse de 41 % pour
établir à 172 591 €
seulement
en 2023. Le creux dela vague a semble été atteint
au cours du
1% semestre 2024, et La légère reprise du marché Immobilier s'est traduite par une progression de 15 %
du produit de es taxes en 2024, pour ‘établir à 198 168€.
+
En 2025,
la commune
d'ESCHAU,
qui
connait
une
croissance
notable
de sa
population
depuis
Plusieurs
années
avec
l'installation
de nouvelles
familes,
table
sur
une recette
de 200 000
€, au
tre
de ces
taxes
additionnelles.
Les droits de mutation, ausl appelés drlts d'enregistrement, sont les taxes
que perçoit
le notaire au
moment d'un achat immobiler, pour le compte de Etat et es collectivités cales. Ces droits sont dus à chaque changement de propriétaire d'un bien immobile, lrs d'une vente (on pare alors de drots ‘de mutation à tire onéreux}. Seuls les communes de plus de 5 000 habitants les perçoivent, ce qui este cos d'Eschau depuis 2018. Enfin, après actualisation des trois critères de solidarité que constituent le revenu par habitant, le potentiel fiscal et l'efort fiscal ainsi que l'intégration de la part accompagnement, le montant de la dotation de solidarité communautaire 2025 versée à la commune d'ESCHAU
par Eurométropoles'étabira
27920€. Recetes
files
20
|
2
|
20e
|
203
|
204
| 002
vocomemanon
[asian
|
28886
|
22007
|
us
|
sens
mare rares
|
|
uen
|
ses
|
re
|
ren
Doro
senrona
|
Loes10
| usa
| 19e
|
21901
|
237168
Euro
nu
sos
|
we |
aus
|
sn |
mm
SOON
SE
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À
ao
|
ass
|
avi
|
ons
|
20051
momameteam)
|
550
|
550
|
550
|
sou
|
ser
FES
OSONTEN Romano
À
pis
|
vos
|
sers
|
ion
|
aivo
FORT SE omoeAD
|
au
|
2660s
|
2059
|
12550
|
108168
“AUTRES
TAXES
(TPE,
PYLÔNES,
no
|
og
|
aan
|
Si
|
sm
|
w70
rom
3200
| sais
|sasence|snooc
|acusxre
Evolution
aan
|oiuax
|
osex
|
ex
|
+06%
La croissance des ressources provenant de a fiscalitédirect locale, dans un contexte d'accrossement continu de la population et de hausse des bases servant de calcul à la valeur locative, st un vértable atout pour la commune d'ESCHAU.
Pa 2
nr CONSEIL
MUNICIPAL
DUÙ
03
FEVRIER
2025
>
Le
produit
issu
de
la
fiscalité
représente
à
lui
seul
56,1
%
des
ressources
encaissées
par
la
commune,
en
hausse
de
plus
de
54
000
€
sur
une
année
;un
chiffre
qui
s'explique
notamment
par
l'évolution
des
prix
à
la
consommation
servant
au
calcul
de
la
valeur
locative
et
à l'impôt
>
Pour
rappel,
la
hausse
des
bases
servant
au
catcul
de
la
valeur
locative
avait
crû
de
7,1
%
en
2023,
par
rapport
à l'année
précédente.
En
2024,
l'inflation
bien
que
ralentie
s’est
traduite
par
une
revalorisation
des
bases
de
3,9
%.
En
2025,
l'évolution
des
bases
devrait
à
nouveau
décélérer
pour
s'établir
à
+
1,7
%.
-
Afin
de
compenser
la
perte
de
recettes
induite
par
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
en
2021,
l'Etat
a transféré
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
aux
communes,
en
appliquant
au
passage
un
coefficient
correcteur,
afin
de
maintenir
le
montant
des
ressources
fiscales
perçues
par
les
communes
et
en
tenant
compte
également
du
dynamisme
des
bases
d'imposition.
>
Ce
coefficient
correcteur
a
été
réévalué
sur
la
base
de
1,7
%,
suivant
la
même
trajectoire
que
es
recettes
provenant
de
la
fiscalité.
-
La
réforme
de
la
fiscalité
mise
en
œuvre
à compter
de
l’année
2021
a entrainé
une
modification
de
la
nature
des
recettes
perçues
par
les
communes,
puisqu'une
partie
des
recettes
supprimées
par
la
réforme
est
reversée
sous
la
forme
d'allocations
compensatrices,
encaissées
au
niveau
des
dotations
{voir
tableau
ci-après).
C'est
le
cas
notamment
des
exonérations
accordées
à
la
suite
de
la
réduction
de
50%
des
valeurs
locatives
des
établissements
industriels,
désormais
compensées
sous
forme
d'allocations
compensatrices
versées
par
l'Etat.
Les
dotations,
subventions
et
participations
regroupent
les
rentrées
d'argent
provenant
de
diverses
administrations,
pour
le
fonctionnement
de
la
commune.
928
000
€
sont
inscrits
au
budget
2025
:
-
Les
dotations
2025
de
l'Etat
(Dotation
Globale
de
Fonctionnement,
Dotation
de
Solidarité
Rurale
et
Dotation
Nationale
de
Péréquation)
sont
évaluées
à
environ
244
700
€.
La
DGF
dans
son
ensemble
devrait
rester
globalement
stabie
en
2025,
par
rapport
à
l'année
précédente.
-
Dans
le
cadre
des
engagements
qui
lient
la
commune
à
ses
partenaires
{£tat,
EMS,
Conseil
Départemental,
CAF,
etc.},
ces
derniers
versent
des
subventions
pour
le
fonctionnement
de
certains
services
municipaux
(Multi-Accueil,
Accueil
de
loisirs,
Relais
Petite
Enfance,
Ecole
de
musique,
Médiathèque)
:464
300
€ sont
attendus
à cet
effet,
-
Le
FCTVA
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
réalisées
en
2024,
liées
à
l’entretien
des
bâtiments
et
des
réseaux
ou
à l’informatique
dit
« en
nuage
»,
devait
être
supprimé,
lors
de
la
précédente
mouture
de
la
loi
de
finances.
En
l’absence
de
précisions,
aucune
somme
n'a
été
inscrite
au
budget,
pour
le
moment.
En
fonction
de
l'évolution
des
débats
et
de
l’adoption
de
la
loi
de
finances,
une
somme
complémentaire
pourrait
être
inscrite,
au
budget
supplémentaire.
En
2024,
le
FCTVA
sur
les
dépenses
de
fonctionnement
a
représenté
une
recette
de
2
180
€.
-
Les
versements
complémentaires
de
l’Etat
en
contrepartie
des
exonérations
accordées,
notamment
l'allocation
compensatrice
de
taxe
foncière
pour
les
locaux
industriels
et
les
dotations
liées
à
la
réforme
sur
la
fiscalité
devraient
générer
une
recette
de
219
000
€,
en
hausse
de
1,7
%,
suivant
ainsi
la courbe
des
produits
issus
de
la fiscalité
directe
locale.
Page 22 sur 68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
{Anoter : une
recette exceptionnelle de 160 396 €
a été perçue en 2024, par la commune d'Eschau, au
fire du Met de sécurité versé par l'Eat, en compensation des surcouts induits par es dépenses d'énergie payées en 2023.
Dotations, subventions
2020
202
202
2023
2024
008 2025
etparticiations DorAnoN
ERA
DE
asus
|
160731 |
1714 |
126920 |
147873 |
154304
DOrANON
ok souDATE en
Gsoss |
65253 |
6624 |
77258 |
a7a
a
128 |
1168
ET
4760
2385
AGCATIONS
cownsamesvses |
83807 |
181708 |
19003 |
20278 |
275016
PAR ETAT susvemons
De
TO
vx |
344267 |
385879 |
auoër |
asess |
s21170
TOTAL
éssos6c | 781112€ | 825 710€ | 865663€ | 1141 768€
auxde crolsance
du total
des dotations parrapportà |
-14,48% |
+1943% |
+5,71% |
+484% |
+3189%
l'année précédente
par
les services
municipaux
(Accuel
de
Loisir,
multi
accueil,
école
de musique,
locations
et autres
redevances
dues
à la
commune)
constitue
la troisième
ressource
de la
commune,
soit
environ
16 %
des
recettes
de fonctionnement.
L'adoption du référentiel budgétaire M7, au 1 janvier 2024
ntrainé quelques changements puisque
les recettes dites
« exceptionnelles
» sont
devenues
des recettes
de
gestion
courante, entrainant
de fait
{une
modification
de la
répartition
des
recettes,
par
rapport
aux
années
précédentes,
Le tt
2025 prévo AR
dat
ess
réa
ea
con sat
Produits des services rendus à a population :
808 000 €
Produits de gestion courante / loyers
fermages / provisions et
produits financiers : 52 000 €
Les atténuations de charges (indemnités joumalières perçues à la suite des maladies des agents “communaux et comptabilisation de a part salariale des titres restaurant): 75 000 € ‘Annulation de dépenses sur années antérieures : 2 000 € Reprise des provisions constituées pour les créances
dites « douteuses
» et la monétisation des
“comptes épargne temps, en fonction de l'évolution du risque : 1 590 € Intérêts des parts sociales souscrite auprès du Crédit Agricole : 10 €
Par
rapport
au
budget 2024
(budgets
primitif
et supplémentaire
cumulés),
es recettes
diverses
et de
gestion
courante
accusent
un repli
en trompe
l'œil
de 3,7%,
sit
6 530
€ de
moins,
correspondant
à:
es pénalités sur marché publics comptabilisés en 2024 de manière exceptionnelle (Lot gros Œuvre des travoux de rénovation dela Mairie notamment}, Aux remboursements versés par les assurances à la suite des diférents sinistres et à La cyber attaque en particule,
Page
23 068 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
-
Au
renouvellement
des
marchés
d'assurance,
moins
favorables
que
les
précédents
contrats
{application
de
franchises
plus
élevées
en
cas
de
sinistres).
À
titre
d'exemple,
les
indemnités
journalières
perçues
lors
des
arrêts
maiadie
des
agents
titulaires,
ne
seront
versées
qu'après
application
d’une
franchise
de
30
jours.
Au
chapitre
des
« bonnes
» nouvelles,
certaines
catégories
de
recette
connaissent
une
hausse
importante
notamment
les
produits
issus
de
l’activité
des
services
communaux
:
-
Globalement
le
produit
issu
de
l’activité
des
services
{Accueil
de
Loisirs
«
les
Petits
Loups
»,
Multi-
Accueil
«
Les
Galipettes
» et
école
de
musique
«
La
Barcarolle
»}
devrait
progresser
de
51
700
€
en
l’espace
d’une
année
-
Les
redevances
versées
par
les
opérateurs
de
téléphonie,
à
la suite
de
l'installation
de
nouvelles
antennes
constituent
une
recette
complémentaire
de
l’ordre
de
17
350
€.
-
Le
produit
des
locations
de
salles
communales,
tout
comme
la revalorisation
des
contrats
avec
la
ballastière
HELMBACHER
{extraction
de
graviers,
bail
emphytéotique),
ainsi
que
l'indexation
des
fermages
et
des
loyers
devraient
également
permettre
de
percevoir
une
recette
supplémentaire
de
11
250€.
A
noter,
250
000
€
correspondant
à l'indemnité
forfaitaire
versée
par
la
société
AKUO),
lors
de
la
levée
des
réserves
préalables
au
déploiement
du
projet
de
parc
solaire
lacustre
pourraient
être
inscrits
en
complément
des
sommes
notées
ci-dessus,
dans
le
cadre
du
budget
supplémentaire
et
en
fonction
de
l'avancée
du
projet.
La
levée
des
réserves
préalable
au
versement
de
cette
indemnité
devrait
intervenir
soit
en
fin
d'année
2025,
soit
en
2026.
Globalement,
la
hausse
des
recettes
prévisionnelles
de
l’ordre
de
80
470
€,
en
l’espace
d'une
année,
est
surtout
révélatrice
de
l'attractivité
et
du
dynamisme
démographique
de
la
commune
d'ESCHAU.
Cette
croissance
se
traduit
tant
au
niveau
du
produit
attendu
de
la fiscalité
qu'au
niveau
de
l'activité
des
services,
en
augmentation
constante
depuis
plusieurs
années.
Cette
hausse
de
1,4
%
des
recettes
prévisionnelles
2025
s'inscrit
dans
une
tendance
de
fond
constatée
ces
dernières
années,
venant
s'ajouter
aux
augmentations
déjà
retracées
dans
les
précédents
budgets.
Un
autre
constat
émerge
:la
commune
d'ESCHAU
est
particulièrement
dépendante
des
produits
issus
de
la
fiscalité
locale,
puisque
près
de
56,1
%
de
ses
recettes
proviennent
du
produit
des
taxes
locales.
Les
recettes
provenant
de
l'Etat
:
les
dotations
et
les
allocations
compensatrices
{dont
le
coefficient
correcteur
mis
en
place
à
la
suite
de
la
réforme
de
la
fiscalité
en
2021),
représente
22,4
%
des
ressources
communales
attendues
en
2025.
2)
Des
dépenses
de
fonctionnement
sous
contrôle
:
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
2025
sont
estimées
à
5
355
000
€,
un
montant
identique
au
montant
inscrit
au
budget
2024
(Budgets
primitif,
décisions
modificatives
et
budget
supplémentaire
cumulés). Cette
stabilité
des
dépenses
de
fonctionnement
intervient
après
deux
années
(2023
et
2024),
fortement
impactées
par
l'inflation,
par
les
revalorisations
indiciaires
successives
des
agents
communaux
et
par
la
Page 24 sur 68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
lambée des tarifs de l'énergie. Pour rappel, en 2022, es dépenses de fonctionnement représentant une somme de 4 435 500 €au budget, soit 519 500
€ de moins que les budgets 2024 ou 2025.
a répartition de ces dépenses
se présente comme sut:
Les charges
à caractère général
Comme cela fût le cas l'année dernière,
le budget 2025 aété appréhendé dans sa globalité pour
fair foce
et intégrer les surcouts induits par l'envolée des tarifs de l'énergie, avec notamment la mise en concurrence systématique des achats et des prestations. Malgré
une
baisse
somme
toute
importante
des
charges
à caractère
général
de ordre
de 160
000
€ soit
8,9%
de mains
entre
2024
et 2025,
le chapitre O11
connait
malgré
tout
une
forte
crossance,
l'on
se
réfère
au budget
2022,
établi
avant
la crise
énergétique
à 1
239
000
€, représentant
ainsi
une
hausse
conséquente
de 32,4
%.
Les charges
à caractère général {chapitre
011) s'élèvent à 1 640 000 €
dans la maquette du budget 2025,
soit 30,6 % des dépenses réelles de fonctionnement. La baisse
annoncée
et attendue
des
coûts
liés
à l'énergie
et de
l'inflation
en général
permet
de réduire
le
poids
des dépenses
d'électricité
et de
chauffage
au sein
du budget
et
d'amortir
les hausses
constatées
sur
d'autres
postes
de dépenses,
notamment
les
assurances,
Les
dépenses
les
à l'énergie,
bien
qu'en
basse,
représentent
toujours
près
de
10,6
% des
dépenses
totales
de la
commune,
et près
de 35
% des
seules
dépenses
à caractère
général
du chapitre
011.
=
Les
crédits
alloués
aux seules
dépenses
d'énergie
(chauffage
et électricité)
représentent
une
somme
de 531 050
€ et
demeurent
cependant
toujours
largement
supérieurs
au
niveau
des.
années
antérieures
(234
996
€ à
titre
d'exemple,
dans
le compte
administratif
2022).
A noter auss,
qu'un
hiver
doux
couplé
à la
poursuite
de a
sobriété
énergétique
permettrait
de
réduire
les factures
de près
de 50
000
€.
Evolution des couts liés à l'énergie: électricité et chauffage
1000000€ it
neue
rw
empoooe
sosoe
amooooc am0c00€
M
La baisse annoncée
des dépenses d'énergie permet donc de compenser
d'autres hausses parmilesquelles
Le budget consacré aux assurances, dont le marché a
été renouveléà compter
du 1° janvier 2025, ce qui
représente une augmentation
de près de 30 000 € soit + 40%.
Les
effets
directs
de
l'inflation
même
ralentie
en fin
d'année
2024
et selon
les projections
2025,
se
font
également
sentir
lors de
l'application
des
clauses
de
révisions
des
prix,
notamment
sur
les
contrats
de
Poe 2
48 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 202
prestations
de
service
et de
maintenances,
ce qui
représente
une
hausse
non
négligeable
de 1
700
€ par
rapport
au budget
précédent
s à caract
0e.
Caruent
| e12180
F0
mn 622600
Taxes foncières, autesiImpÔtS
Lu 26 850
Téléphonie tas postaux
lg ca
625
D
054900
Assurances,
honoraires formation,
documentation,
Frais
bancaires
pa
cum
Fêtes, cérémonies, publications, réceptions “otsations,
nettoyage des locaux, redevance
ordures ménagères, salaires es bücherons
va. ME
C145 450
Petts équipements
fournitures administratives et
scores, produit
d'entretien
pen
Repas, sors
t animation Accuel
de Los /
cols /médiatnèques
tas de transpor, eu.
PEN
6223,050
Entretien des bâtiments,
des véhicules,
des
pate
Kerrins,
maintenance
cars 22
Electicté,chautare
531
050
= Les
travaux
en régie,
retracent
ls
achats
de petites
fournitures
en fonctionnement
pour
des
travaux
réalisés en
interne
par
Les agents
communaux.
Les crédits liés aux travaux en régie sont éralement
inscrits en recettes pour le même montant. En 2025, les achats is aux travaux en régie
se montent
38000€
Les charges
de personnel:
La masse
salariale
de la
commune
d'ESCHAU
va connaltre
une
hausse
modérée
de 2,3
% en
2025
pour
établir
à 3.092
000
€, soit
une
hausse
de 70
000
€ par
rapport
au budget
précédent.
Pour
rappel
les
charges
de personnel
se sont
élevées
à 2
950
751
€ en
2024
et à
2 755
045
€en
2023.
Contrairement
aux
années
passées, avec
le net
reflux
de l'inflation,
aucune
revalorisation
indiciaire
n'est
attendue
en 2024.
La valeur
du point
d'indice
ne devrat
pas évoluer
en
2025
et se
maintenir
à 4,92278
€
par
point
et par
mois.
De
mème,
l'effet
Glissement
— Viellesse
— Technicité
(GVT)
qui
augmente
normalement
et
mécaniquement
la masse
salariale
chaque
année,
est
neutralsé
en 2025
parle
départ d'agents enfin
de
carière
et
eur
remplacement par
des agents
plus
jeunes et
en début de
gril
indiciaire,
ag 2668 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
La
hausse
pressentie
du
chapitre
012
entre
2024
et
2025
trouve
ses
origines
dans
les
éléments
suivants :
La caisse
de
retraire
CNRACL,
connait
actuellement
de
grandes
difficultés
et
est très
déficitaire.
Selon
un
rapport
de
l’IGAS,
les
cotisations
patronales
devraient
augmenter
de
12
points
pour
envisager
un
retour
à
l'équilibre
de
la
CNRACL
et
réduire
le
déficit.
L'IGAS
préconise
même
de
faire
passer
les
cotisations
de
31,65
%
actuellement
à 50,34
%
à l'horizon
2030,
pour
assurer
l’équilibre
du
régime.
La
hausse,
envisagée
de
4
points
par
an,
pendant
3
ans,
dans
la
précédente
version
de
la
loi
de
finances,
portée
par
te
Gouvernement
Barnier
avait
finalement
été
lissée
sur
4
années,
soit
3
points
par
an.
La
prochaine
loi
de
finances,
n'étant
pas
encore
connue,
il
apparait
cependant
peu
vraisemblable
que
cette
hausse
soit
remise
en
cause.
Seul
l'ampleur
et
la
durée
de
la
hausse
demeurent
à ces
jours
une
inconnue.
La
commune
d’ESCHAU,
dans
son
hypothèse
budgétaire,
a établi
sa
masse
salariale,
avec
l'hypothèse
d’une
hausse
de
3
points
des
cotisations
patronales,
ce
qui
représente
un
surcout
de
33
600
€.
Sejon
la
même
logique,
ia
cotisation
URSSAF
«
maladie
»
augmente
d’un
point
au
1%
janvier
2025,
pour
tous
les agents
titulaires,
ce
qui
représente
11
000
€ de
plus,
au
sein
du
chapitre
012.
Le
nouveau
marché
d'assurance
du
personnel,
entre
en
vigueur
à compter
du
1°
janvier.
Le
taux
de
cotisation
s'établit
désormais
à 6,7
%
de
la masse
salariale
des
agents
CNRACL
{traitements
indiciaires
et
NBI},
contre
5,12
%
en
2024,
dans
le
précédent
contrat.
Outre,
une
franchise
de
30
jours
des
maladies
des
agents,
qui
limitera
l'indemnisation
desdits
arrêts
aux
absences
de
longue
durée,
ce
nouveau
contrat
entraine
un
surcout
de
13
350
€
par
rapport
au
budget
précédent.
Enfin,
la mise
en
place
du
bonus
attractivité,
à destination
des
agents
en
charge
de
la petite
enfance,
se
traduit
par
l'inscription
de
12
050
€ supplémentaires
au
budget
{Cf.
délibération
n° 2024-78
du
2
décembre
2024).
À
noter
quand
même,
que
66
%
de
cette
somme
soit
8
000
€,
sera
couverte
et
reversée
par
la CAF,
par
le
biais
de
ses
dotations.
La
part
des
charges
de
personnel
dans
les
dépenses
de
fonctionnement
est
en
très
légère
hausse
(+2,3%)
par
rapport
au
budget
2024
pour
s'établir
à
57,7
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Les
crédits
alioués
aux
dépenses
de
personnel
augmentent
certes
tous
les
ans,
mais
leur
part
au
sein
du
budget
tend
à
se
stabiliser
depuis
plusieurs
années
; les autres
dépenses
portées
par
la hausse
des
tarifs
de
l'énergie
et
par
Finflation
au
cours
des
deux
dernières
années,
ayant
augmentées
plus
rapidement.
Les
autres
dépenses
de
fonctionnement
représentent
une
somme
de
623
000
€ (+ 90
O00
€ en
un
an,
soit
une
hausse
de
16,8
%
par
rapport
au
budget
2024)
et
se
décomposent
de
la façon
suivante
:
1
Les
autres
charges
de
gestion
courante
s'inscrivent
dans
une
enveloppe
budgétaire
de
345
000
€,
avec
dans
le détail
:
-
137
100
€ pour
les
indemnités
des
élus.
-
41100
€
pour
l'hébergement
en
ligne
et
les
prestations
informatiques
dites
« en
nuage
».
-
150
500
€ pour
les subventions
(CCAS,
FOMIC,
caisses
des
écoles,
associations)
-
4
900
€
pour
les
prix
remis
aux
lauréats
des
concours
des
maisons
fleuris
et
décorées
à
Noël
et
pour
les
médaillés
du
travail,
-
11
400
€
pour
le
reversement
de
la
quote-part
de
la
chasse
à
la
Caisse
Accident
Agricole,
les
créances
admises
en
non-valeur
et
pour
la
comptabilisation
des
réductions
tarifaires
accordées
aux
agents
communaux
et
pour
les
médaillés
du
travail
Page 27 sur 68 2) 3) 4) 5)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
Les
atténuations
de
produits
pour
un
montant
total
de
222
000
€
connaissent
une
forte
hausse
de
65,7
%
par
rapport
à 2024,
soit
+ 88
000
€.
Ce
poste
de
dépenses
correspond
au
versement
de
/ des :
-
L'attribution
de
compensation
à l’Eurométropole
(stable
à 57
700
€),
-
Prélèvement
de
6
300
€
du
Fonds
de
Péréquation
des
Ressources
Intercommunales
et
Communales
dit
FPIC
{stable
également).
A
noter,
que
la
commune
est
à
la
fois
contributrice
et
bénéficiaire
de
ce
fonds,
puisque
78
750
€
sont
également
inscrits
en
recettes.
- _
Pénalités
dues
au
titre
de
la
loi
Solidarité
Renouvellement
Urbain
(SRU)
du
13
décembre
2000,
pour
158
000
€.
La
commune
d'ESCHAU,
carencée
en
logements
sociaux,
devrait
voir
sa
contribution
s’alourdir
fortement,
puisqu'une
majoration
des
pénalités
sera
appliquée,
sanctionnant
la
non-atteinte
des
objectifs
à atteindre.
À
noter
également
qu’en
2024,
le
montant
du
prélèvement
effectué
au
titre
de
la
loi
SRU
était
minoré
de
88
000
€,
puisque
la
subvention
versée
en
2022
à
Habitat
de
l'Ill,
pour
la
réalisation
de
logements
sociaux
rue
des
Erables,
a
été
déduite
de
la
somme
à
reverser.
En
2025,
aucune
déduction
n’est
attendue
et
la
pénalité
sera
appliquée
en
totalité.
Avec
l’adoption
du
référentiel
budgétaire
M57,
la
notion
de
charges
exceptionnelles
disparait.
Seules
les
charges
spécifiques
demeurent
au
budget
pour
un
montant
de
3
000
€,
correspondant
à des
avoirs
où
anaulations
de
factures
sur
exercices
antérieurs.
Au
budget
2025,
sont
également
inscrits
5 000
€
pour
l'ajustement
des
provisions
constituées,
permettant
d’atténuer
les
charges
que
pourraient
représenter
la
rémunération
des
jours
versés
sur
les comptes
épargne
temps
(au-delà
du
21*% jour,
à hauteur
de
3
500
€) et venant
ajuster
la provision
obligatoire
constituée
en
2021
au
titre
des
créances
non
recouvrées
{1
500
€).
Nb
: un
ajustement
de
1 590
€ est
également
retracé
en
recettes
;
le
« risque
» pouvant
se
dégrader
ou
s'atténuer,
notamment
pour
la provision
établie
au
titre
des
créances
non
recouvrées,
en fonction
des
actions
en
recouvrement
intentées
par
le comptable
public.
Les
charges
financières
représentent
une
somme
de
48
000
€,
en
baisse
de
28
000
€
par
rapport
aux
prévisions
budgétaires
2024.
Une
somme
de
20
000
€
avait
été
prévue
dans
la
maquette
du
budget
2024
afin
de
comptabiliser
les
intérêts
de
la
ligne
de
trésorerie,
si
cette
dernière
devait
être
activée.
-
En
2025,
la
ligne
de
trésorerie
ne
devrait
pas
être
activée
et
la
somme
prévue
à cet
effet
ne
sera
pas
reconduite.
-
Les
48
000
€
inscrits
au
budget
2025
correspondent
aux
intérêts
de
la
dette,
en
incluant
la
comptabitisation
des
intérêts
courus
non
échus. HARKX
Le
passage
en
M57
entraine
une
modification
au
niveau
des
dépenses
imprévues,
puisque
ces
dernières
ne
concourent
désormais
plus
à
l’équilibre
du
budget
et
font
l’objet
d’autorisations
de
programme
(investissement)
/ d'engagement
(fonctionnement)
spécifiques,
dans
la
limite
de
2%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Page 28 sur 68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025 Budget 2023
Budget 2024
GRR
ee
ls
Has En
Re
aa
mn
Sete
HN
neue
AN
Rae
SA
apsamenennes
|
none
| 390
[Mmaoe|
sa
D
iemoe
lux
Ham
Je
3
ue
Hunn
dnose
ion
an DE
Ne
ie eat
En
Bone
M
Dre
M Da
Drremee
aa
=
A
Une
réserve
de 50
000
€ pour
les
dépenses
Imprévues
de
fonctionnement
sera
prévue
via
une
autorisation
d'engagement
spécifique
et
votée
lors
de l'adoption
du budget
2025
et ce,
afin
de paler
les
potentiels
aléas.
La stabilité
des
dépenses
en
2025
par
rapport
à l'exercice
précédent
est
une
bonne
nouvelle, après
Plusieurs
années
de fortes
hausses
(+919
500
€ en
l'espace
de 3
ans).
L'infltion
semble
aujourd'hui
marquer
pas
etrevenir
à des
niveaux
« presque
» raisonnables,
tandis
que les
tarifs
de l'énergie
refluent:
lentement. La stabilisation
des
dépenses,
avec
en parale
une
hausse
modérée
des recettes
de fonctionnement
(+
80 470
€ en
une
année)
permet
de redonner
de l'élan
à la
capacité
d'autofinancement
de la
commune,
‘en berne
pendant
deux
ans
et in
fine
de dégager
des marges
de
manœuvre
salutaire
et indispensables
au financement
des
investissements
actuels
et à
venir.
3) Un net
rebond de l'autofinancement :
‘Après une année 2023 un peu terne, l'autofinancement de la commune d'Eschau est très nettement repartià la hausse en 2024, dopé par l'augmentation du produit issu de a fiscalité, parle dynamisme des services et par la baisse somme toute modeste des tarifs de l'énergie Au niveau
des
recettes,
le ralentissement
du marché
immobilier,
pèse
encore
sur
le niveau
des droits
d'enregistrement,
toujours
inférieur au
niveau
des
années
précédentes,
La CAF,
après une
année 2023 en-deçà
des
prévisions
initiales
du PP
à 494 264
€, s'est
finalement
bien
redressée
en 2024,
au-dessus
du milion
d'euros.
Pas 2908 CONSEIL
MUNICIPAL.
DU
03
FEVRIER
2025
En 2025,
la maltrse
des
dépenses
et le
dynamisme
des
recettes
devrait
permettre
de
maintenir
l'autofinancement
prévisionnel
dégagé
au
profit
de
la section
d'investissement,
à un
excellent
niveau,
escompté
à 1
239
000
€, en
Incluant
le report
de l'excédent
de fonctionnement
estimé
à 720
400
€ au
31 décembre
2024,
soit
518
600
€ au
titre
du seul
exercice 2025.
>
Au vu
de ces
hypothèses
budgétaires,
les dépenses
réelles
de fonctionnement
2024
s'élèveraient
à
5355
000
€ et les
recettes
réelles
de
fonctionnement
à 5
872 600
€.
+
L'autofinancement
correspondant
au
virement
vers
la section
d'investissement
affcherait
un
montant
de près
de 1
239 000
€ (recettes
et dépenses
d'amortssements
incluses
et en
intégrant
le
report
de l'excédent
de
fonctionnement
estimé
à 720
400€,
au 31
décembre
2024).
“Capacité d'autolinancement
épargne de la commune :
1 s'agit
de
l'épargne
brute après
déduction
des
remboursements
de
dette.
Cet
Indicateur
mesure
l'épargne
disponible
pour
l'équipement
brut,
après
financement
des
remboursements.
de
dette.
L'épargne
nette
constitue
la part
des
ressources
financières
que
la collectivité
peut affecter
au
financement
de ses
dépenses
d'investissement.
Dans
le cadre
du DOB
2025,
l'épargne
de
la commune
se
présente
ain
ESS
com
Es
nambitaoz
|aumataitas
|
Aénieut
|
000225
memssmmans|
dos
|
sas
|
mors
|
see
mms
4e
|
um
|
ne
|
nu
eus
au
[runs
|
su
À =auronmancenenT
osroneur,
ave
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mn
me
Lime
[ion
mommermuem|
“23075
|
“er
|
ns
|
-ww
=car
ere
fauronancentenr
saut
= |
œme
|
aug
|
œumc
|
aime
nn
ne
aa]
ot
c
356072€
933106
€
13795
La capacité
d'autofinancement
brute
prévisionnelle
est
donc
estimée
à 518
600
€ pour
a seule
année
2025,
soit
une
CAF
nette
de 118 395
€. En
tenant
compte
du report
de l'excédent
de fonctionnement
estimé
à 720
400
€ au 31
décembre
2024
et affecté
en
investissement
via
les
opérations
d'ordre
amortssements
pour
734
000
€ et
virement
à la
section
d'investissement
pour 505 000
€),
l'autofinancement
brut
s'élève
à 1
239
000
€ et la
CAF
nette
s'établt
à 838
795
€.
Une
somme
complémentaire
pourra
être
inscrite
et affectée
à l'autofinancement,
lors
du
budget
supplémentaire
(recettes
supplémentaires,
notation
définitive
des
impôts
et des
dotations,
perception
de l'indemnité
AKUO,
ete).
AAprès
plusieurs
années
durement
Impactées
par l'inflation
et par
une
succession
de crises tant
sanitaire
quéconomique,
la baisse
progressive
des
tarifs
de l'énergie
amorcée
en 2024,
la maitrise
des
dépenses
Page
30
ds CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
{avec
notamment
une
hausse
plutôt
modeste
de
la masse
salariale},
ainsi
que
le dynamisme
des
recettes,
permettent
à la capacité
d’autofinancement
de
retrouver
des
couleurs.
Le
niveau
de
la
CAF,
permet
d'alimenter
le volet
recettes
du
Plan
Pluriannuel
d’Investissement,
de
couvrir
sans
encombre
le
remboursement
du
capital
des
emprunt
(400
205
€}
et
d'envisager
avec
optimisme
de
futurs
projets.
Taux
d’éparane
nette
:
Ce
taux
est
le
rapport
entre
l'épargne
nette
et
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
:
Compte
Compte
Administratif
Administratif
Estimatif
2024
DOB
2025
2022
2023
EPARGNE
NETTE
450
833
€
102452€
628
236€
118
395
€
RECETTES
REELLES DE
_
FONCTIONNEMENT
{HORS
PRODUITS
DE
4
999
077€
5
438
862
€
6200174€
5
873
600
€
CESSIONS) TAUX
D'EPARGNE
NETTE
9,02%
1,88
%
10,13
%
2,02%
Ce
taux
signifie
que
sur
100
€
de
recettes,
en
2025,
la
commune
affectera
2,02
€
à
son
autofinancement
et
au
financement
de
ses
investissements,
hors
remboursement
du
capital
de
l'emprunt.
En
intégrant,
l'excédent
de
fonctionnement
cumulé
et
reporté
de
720
400
€,
(affecté
en
investissement
via
les
opérations
d'ordre
: amortissements
pour
734
000
€ et
virement
à la section
d'investissement
pour
505
000
€
au
compte
023),
lautofinancement
prévisionnel
net
dégagé
au
profit
de
la
section
d'investissement
s'établit
à
838
795
€,
soit
un
taux
d'épargne
nette
de
14,28
%.
L'inscription
de
recettes
supplémentaires,
dans
Le cadre
du
budget
supplémentaire,
permettra,
sans
nul
doute,
d'augmenter
nettement
ce
ratio.
Les
prévisions
se
veulent
pour
le
moment
prudentes,
pour
l’année
2025,
vu
le
contexte
et
les
incertitudes
politiques.
Les
2,02
%
sont
par
conséquent
un
seuil
plancher,
amené
à
progresser
dans
le
cadre
du
Budget
Supplémentaire,
voté
en
cours
d'année.
Sur
une
échelle
plus
large,
l'épargne
nette
est
nettement
repartie
à la hausse
en
2024.
L'épargne
nette
a
ainsi
retrouvé
un
très
bon
niveau,
portée
par
le
dynamisme
des
recettes
fiscales
notamment
et
par
la
modération
des
dépenses
et
ce,
en
dépit
du
remboursement
du
nouvel
emprunt
souscrit
en
2022
{représentant
une
charge
annuelle
de
183
333
€).
Petit
bémol:
le
marché
immobilier,
jusqu'ici
l'un
des
moteurs
des
recettes
communales,
tant
en
fonctionnement
qu'en
investissement
(par
{e biais
des
taxes
additionnelles
aux
droits
d'enregistrement
et
des
taxes
d'aménagement],
s'était
nettement
ralenti
en
2023,
se
traduisant
par
une
perte
sèche
de
recettes
de
près
de
220
000
€
pour
la
commune
d'ESCHAU,
dont
150
000
€
pour
la
seule
section
de
fonctionnement. La
baisse
très
progressive
des
taux
d'intérêts
des
prêts
immobiliers,
principale
cause
de
ce
ralentissement
en
2023,
permet
de
redonner
un
peu
d'air
aux
recettes
issues
de
cette
fiscalité
(soit
+110
037
€ en
2024
par
rapport
à 2023).
La
reprise
du
marché
immobilier
sembie
se
confirmer
en
2025
(366
000
€
de
recettes
escomptées,
soit
+
43
331
€ par
rapport
aux
réalisations
2024),
sans
pour
autant
retrouver
le niveau
d'avant
crise.
Page 41 sur 68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
Produit
des taxes
d'aménagement
et des droits.
d'enregistrement
80000006
1006
ao7sso0e
rs
ss130000€
amessoe
66000006
00000€
ER
B000000€
ame
an
2
ms
2
as
Ratio de rigidité des charges structurelles Le ratio
de igidité des
charges
structurelles
permet
de connaître
les marges
de manœuvre
communales
en matière
d'économies
de charges.
>
13 cale
en autant
as
de promet
mit
de
et,
pus
an
dant
ame
ai
obtenue
par
les
recettes
réelles
de
fonctionnement.
truturells
ies (dépenses obigatolre} Le niveau limite pourlaidité des charges structurels
est fé à un seul de 0,58 pendant plus de deux ans,
2
En 2024,
ce ratio
est
reparti
ln baise,
en raison
principalement
de
l'évolution
favorable
des
recettes
portées
par
la fiscalité
et grâce
à la
maitrise des
dépenses.
Après
le ple
atteint
en 2023,
le ratio
prévisionnel
de
rigidité
des
charges
structurelles
se maintient
à un
niveau
relativement
élevé,
Tégèrement
en deçà
du seul
imite
fi
à 0,58,
AAu
fl des
prochaines
années,
le remboursement
continu
des emprunts
va mécaniquement
réduire
le
poids
des
intérêt
del
dette
au sein
du
budget.
Par
conséquent,
le niveau
de ce
ratio
st
amené
à baisser,
notamment
à partir
de 2028 et
2029
avec
le solde
de
4 des
5 emprunts
en cours
de remboursement,
Le dynamisme
de
la valeur
locative,
tout
comme
l'augmentation
de l'activité
des
services
{voire
es tarifs
communaux)
pourraient
permettre
de
faire
baisser
ce
seul
et le
faire
redescendre
un
peu
plus
rapidement Ras
EE
CGR
Ses
compte
|
moe
|
cm
|
2%,
|
225
rte
| cénees
| anni
| ain
Fra
not
:
re
| usa
| asie
| 27506e
|
amomie
|
sonmoc
jte
Lure
|
suive
|
aserc
|
sue
|
anse
Rec FREE me
| amoene
| soc
| soc
| cxoime
|
susoe
ES Ratio
0,5595
0,577
0,584
0,549
0578
Le budget
de a
commune
d'Eschau
se caractérise
ainsi
par
une
rigidité
assez
élevée
de ses
charges
dites
Structurelles,
réduisant
de fat a
marge
de manœuvre
de la
commune,
pour
le contrôle
de ses
dépenses.
Pa 2
68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 202
Principaux constats: La
hausse
des
recettes
réelles
de fonctionnement
attendues
en 2025,
portée
par
a hausse
du produit
de
la fiscalité,
parle
dynamisme
et
l'attractité
de La
commune,
est
un précieux
atout,
qui
ne se
dément
pas
d'année
en année.
La mate
et la
stabilité
des
dépenses
en 2025,
après
plusieurs
années
impactées
par
inflation
et par
la
forte
hausse
des
arf
de l'énergie,
est
une
bonne
nouvelle,
qui
va permettre
de maintenir
la capacité
d'autofinancement
de la
commune
à un
bon niveau.
Le financement des
projets
prévus
dans
l'actuel
PP
est
assuré
et la
« bonne
santé
» des
finances
de
Ia commune
d'ESCHAU,
en 2025,
permettra
auss!
de
reconstituer
ls réserves
indispensables,
à l'élaboration
de futurs
projets.
dettement
de a
commune,
reste
à un
niveau
très
honorable,
inférieur
à a
moyenne
des
communes
membres
de
l'Eurométropole.
La structure
et les
spécificités
du budget
Escovien,
à a
fois fortement
dépendant
des
recettes
fiscales
et
des dotations versées
/reversées
par
l'état,
et relativement
contraint
para
part
des
charges
de personnel
au sein
des dépenses
de
fonctionnement
dot néanmoins
incter
à une certaine
prudence,
surtout
dans
un contexte
poltique
et économique
incertain.
La maitrise des
coûts,
la recherche
d'économies
et une
vigilance
budgétaire
au quotidien, devraient
néanmoins
permettre
de garder
une certaine
latitude
face
aux
dépenses
obligatoires
et de
maintenir
la
capacité
d'autofinancement
de la
commune
à un
niveau confortable,
au regard
des
ambitions
et
des
projets affichés
dans
le PP,
et ce,
tout
en préservant
l'exigence d'un
service
publ
de qualité
rendu
aux
Escoviens.
Pas CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
63
FEVRIER
2025
IV.
LA
REALISATION
DES
DERNIERS
PROJETS
INSCRITS
DANS
LE
PLAN
PLURIANNUEL
D’INVESTISSEMENT
2021
—
2026
:
Selon
le
principe
budgétaire
de
l’annualité,
le
budget
d’une
commune
s'établit
sur
une
année
civile.
Néanmoins,
afin
de
donner
plus
de
transparence
aux
opérations
d'équipement
et
d'avoir
une
vision
prospective
du
budget
communal,
en
2020,
les
élus
ont
mis
en
œuvre
une
gestion
pluriannuelle
de
leurs
investissements
sur
la
durée
du
mandat
(2021
-
2026).
Le
PPI
construit
et
mis
en
œuvre
dès
l’année
2020
arrive
prochainement
à
son
terme.
Bon
nombre
de
projets
ont
d'ores
et
déjà
été
réalisés,
tandis
que
d’autres
se
terminent,
à
l'instar
de
l'aménagement
de
la
Place
des
Fêtes
et
du
Cœur
de
vie.
Le
PPI
2021-2026
prévoyait
25
millions
d'euros
d’investissements.
Les
grands
projets
auront
été
réalisés
et
l'enveloppe
prévue
de
25
millions
d’euros
sera
respectée,
conformément
aux
engagements
donnés
aux
Escovien{ne}s.
L'heure
est
désormais
venue
de
terminer
les
derniers
projets
encore
en
caurs,
tout
en
anticipant
les
besoins
des
prochaines
années.
Le
faible
endettement,
le
bon
niveau
de
la
capacité
d'autofinancement
et
la
bonne
santé
financière
de
la
commune
permettront
ainsi
de
construire
et
d'élaborer
la
prochaine
feuille
de
route,
sous
les
meilleurs
auspices.
Lors
de
la
préparation
budgétaire,
les
élus
et
les
services
ont
abordé
les
investissements
à
réaliser
sur
l'exercice
2025,
tout
en
gardant
à
l'esprit
les
investissements
planifiés
dans
le
PP{,
au
cours
des
années
à
venir. En
cohérence
avec
son
programme
électoral
et
comme
cela
est
le
cas
depuis
le
début
de
l’actuelle
mandature,
l'équipe
municipale
poursuit
en
2025,
sa
stratégie
de
développement
du
territoire
avec
des
grands
projets
structurants
autour
de
trois
pôles
:
-
Un
pôle
de
loisirs
intergénérationnel
autour
de
la
place
des
fêtes,
avec
la
mise
en
valeur
du
monde
associatif
et
sportif
:le
Cœur
de
Vie.
-
Un
pôle
historique
autour
de
l’Abbatiale
Saint-Trophime,
avec
la
mise
en
valeur
de
l'histoire
millénaire
de
la
commune.
-
Un
pôle
administratif,
social
et
culturel
autour
de
la
Mairie,
avec
la
mise
à disposition
de
services
publics
de
proximité
et
de
qualité
pour
les
administrés.
-
Un
pôle
scolaire,
avec
l'extension
de
l'école
maternelle
La
Clé
des
Champs.
Dans
le
cadre
du
budget
2025,
les
dépenses
réelles
d’investissements,
d’un
montant
total
prévisionnel
de
1 900
000
€,
vont
se
décliner
principalement
autour
de
quatre
projets
principaux
:
-
L'aménagement
du
parvis
de
f'abbatiale,
ainsi
que
la
mise
en
valeur
et
en
lumière
du
clocher
de
l’abbatiale
Saint-Trophime,
-_
Dans
le
même
secteur,
les
travaux
de
réaménagent
et
de
végétalisation
du
cimetière,
-
Le
développement
de
l'offre
touristique,
avec
la
première
phase
des
travaux
concourant
à
la
création
d’une
aire
d'accueil
de
bateaux
le
long
du
canal
et
la
mise
en
place
de
bornes
de
recharge
pour
les
vélos
électriques,
-
Les
travaux
«
vertueux
»visant
à réaliser
des
économies
d'énergie
et
par
conséquent
source
aussi
d'économies
futures
dans
le
fonctionnement
courant
de
la
collectivité,
avec
le
remplacement
des
projecteurs
des
terrains
de
football,
Page 34 sur 68 CONSEL,
MUNICIPAL
DU
63
FEVRIER
2025
Le
projet
Cœur
de
Vie
et
plus
spécifiquement
les
derniers
aménagements
de
la
Place
des
Fêtes,
sont
également
sur
le
point
de
se
terminer
en
2025,
notamment
pour
la
partie
concernant
les
aménagements
associatifs
et sportifs
(le Club
house
de
pétanque
par
exemple)
et
urbains
de
la Place
des
Fêtes.
Les
crédits
budgétaires,
prévus
à cet
effet
dans
ie
budget
2024
et
non
utilisés,
seront
reportés
par
le
biais
des
restes
à
réaliser
et
ne
sont
par
conséquent
pas
inclus
dans
l'enveloppe
de
1,9
millions
d'euros
mentionnée
ci-
dessus. Pour
rappel,
au
regard
de
son
ampieur
et
de
la complexité
de
ce
projet,
la commune
d’Eschau
a décidé
de
s’adjoindre
les
services
de
la
SERS
en
qualité
de
mandataire
de
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
>
A
ce
jour,
la
commune
a d'ores-et-déjà
versées
pour
10
608
000
€ d’avances,
justifiées
à
hauteur
de
9613
781€.
-__
Pour
l’année
2025,
la
SERS
a
évalué
son
besoin
de
financement
à
hauteur
de
1 334
225
€
afin
de
couvrir
les
investissements
prévus
au
cours
de
l’année.
-
Le
versement
de
cette
enveloppe
se
fera,
par
acomptes,
en
fonction
de
l'avancée
des
travaux
et
sur
présentation
des
justificatifs
de
dépenses.
Cette
5%
année
du
PPI,
la dernière
année
complète
avant
les
prochaines
échéances
électorales
et
avant
la
fin
de
la
mandature,
les
élus
ont
souhaité
prendre
le
recul
nécessaire
pour
revoir
et
examiner
cette
feuille
de
route.
L'évolution
des
projets
au
fil
des
années
(Le
Cœur
de
Vie
par
exemple,
qui
ne
cesse
d’être
retravailé
et
repensé
en
étroite
collaboration
avec
les
équipes
de
la SERS),
les
imprévus
ou
les surcouts
liés à l'inflation
doivent
être
intégrés
dans
le
plan
d'investissements,
amenant
avec
eux
des
choix,
indispensables
à
la
pérennité
des
finances
communales
et
au
bon
déroulé
des
projets
restants
à
réaliser.
Les
élus
ont
réaffirmé
leur
position
: l'enveloppe
de
25
M
€ est
maintenue
et
ne
sera
pas
dépassée,
ce
qui,
pour
une
commune
comme
ESCHAU,
de
5 847
habitants,
reste
une
belle
et
honorable
performance.
Le
budget
2025,
comme
les précédents,
sera
donc
un
budget
responsable
et
pragmatique.
Le
report
ou
le
phasage
de
certains
projets
s'avère
par
conséquent
indispensable
afin
de
:
-
De
maintenir
l'enveloppe
de
25
M
€ d'investissements
prévus,
-
De
terminer
les
projets
en
cours
(l'aménagement
de
la
Place
des
Fêtes
et
du
Cœur
de
Vie
par
exemple),
en
intégrant
les
éventuels
surcouts
liés
à l’évolution
de
ces
projets,
-_
Prioriser
les
projets
ayant
obtenu
des
financements,
-
Mettre
en
œuvre
les
projets
permettant
de
faire
des
économies
(éclairage
des
terrains
de
foot}.
Le
réalisme
n'empêche
pas
l'ambition.
Les
investissements
courants
de
la coilectivité
à venir
au
cours
de
l’année
2025
s'élèvent
à 1 900
000
€ et sont
les
suivants :
1.
L'environnement
et le cadre
de
vie
: 379
650
€ soit
20 %
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
budget
2025.
1.1. Le
développement
de
l'offre
touristique
: 134
850
€
Les
objectifs
principaux
de
ce
projet
sont
les
suivants :
-
Améliorer
l'attractivité
et
mettre
en
avant
les
richesses
naturelles
et
historiques
de
la
commune,
Page 35 sur 68 CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
=
Mettre
en
valeur
Ja
présence
du
canal
traversant
la commune
en
lien
avec
te
«
cœur
de
vie
»,
-
Valoriser
le
patrimoine
de
ta commune,
assurer
sa
pérennité
et
la transmission
de
son
histoire,
-
Allier
le tourisme
culturel
au
tourisme
de
loisirs,
-
Faire
d’Eschau
une
destination
touristique
à part
entière,
« valant
le
détour
»
-
Faire
exister
dans
la
durée
les
atouts
de
la commune,
en
faire
profiter
ses
habitants
et
rayonner
aux
communes
et
environnement
voisins.
Le
canal,
est
aujourd’hui
un
atout
indéniable
pour
la
commune,
mais
le
manque
d’infrastructures
ne
permet
pas
aux
touristes
de
s’y arrêter,
de
profiter
de
la
nature,
de
son
environnement,
des
structures
de
loisirs
en
place,
ni du
caractère
médiéval
du
cœur
historique
du
village.
Ce
projet
innovant,
a
été
envisagé
avec
une
approche
globale
d’attractivité,
de
la
mise
en
valeur
des
richesses
du
tissu
naturel
à la richesse
de
l’histoire
Ce
projet
est
en
outre
un
liant
entre
plusieurs
potentialités
de
la commune
et
de
ses
richesses.
!| permet
de
créer
une
offre
nouvelle
qui
est
la halte
fluviale,
et d'améliorer
et
renforcer
l'offre
du
cœur
historique,
au
moyen
de
la Web-Appli,
outil
sonore
d'aide
aux
visites
de
l’Abbatiale
et
de
son
jardin
monastique,
en
plusieurs
langues,
en
toute
autonomie.
Les
composantes
de
ce
projet
sont :
-
Création
d'une
aire
d'accueit
pour
12
bateaux
de
plaisance,
-
Création
d'une
aire
de
stationnement
vélos
et
de
recharge
Vélos
électriques,
-
Création
d'un
accueil
de
barge/restaurant
fixe,
-
Installation
d’une
Web
App
audioguides
pour
l’Abbatiale
St
Trophime
millénaire
et
son
Jardin
Monastique
— Cœur
historique
d'Eschau
La
1°
phase
de
ce
projet
d’une
valeur
globale
de
245
000
€ est
inscrite
au
budget,
soit
134
850
€
pour
l’année
2025.
1.2.Les
travaux
de
réaménagement
et
de
végétalisation
du
cimetière
: 165
800
€
Le
réaménagement
et
la
végétalisation
du
cimetière,
non
prévus
initialement
dans
ie
PPI,
se
sont
rapidement
imposés
comme
une
évidence,
pour
l’ensemble
des
élus.
L'interdiction
d'utiliser
des
produits
phytosanitaires,
indéniable
bienfait
pour
la
biodiversité,
entraine
cependant
bon
nombre
de
difficultés
pour
l'entretien
et
l'attrait
du
cimetière.
Ce
projet
financé
à
hauteur
de
50
%
par
l'Agence
de
l'Eau
Rhin-Meuse
à finalement
été
planifié
en
2025,
et
concourra
à terme
à la
mise
en
valeur
et
à la
réhabilitation
du
secteur
historique
de
la commune.
>
A
lui
seul,
l'enveloppe
allouée
à ce
projet
de
réaménagement
et
de
végétalisation
du
cimetière,
entre
les
études,
les
frais
d'insertion
dans
la
presse
et
tes
travaux
s'élève
à 145
750
€.
+
20
050
€
de
crédits
sont
en
outre
attribués,
pour
les
exhumations
de
tombes,
pour
la
mise
en
place
d’un
ossuaire,
de
caveaux
à urne
et
pour
l'installation
de
la signalétique.
Page 36 sur 68 CONSET.,
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
1.3. L’éclairage
public
: 34
700
€
En
raison
de
la
hausse
des
couts
liés
à
l'énergie,
les
élus
ont
décidé
d'accélérer
le
calendrier
et
d’aborder
la
rénovation
de
l'éclairage
public
sous
une
approche
écoresponsable.
-_
L’accélération
des
travaux
a permis
de
réduire
plus
rapidement
la facture
d'électricité
induite
par
l'éclairage
de
la voirie.
-
L'extinction
de
l'éclairage
public,
est
aussi
la
preuve
que
dans
le
cas
présent,
les
économies
d'énergie
permettent
aussi
de
lutter
contre
la pollution
lumineuse,
en
restant
adapté
aux
rythmes
de
vie
de
la population
Escovienne.
Les
travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
public,
initialement
échelonné
sur
la durée
de
la
mandature
ont
finalement
été
avancés
et
regroupés
au
sein
du
programme
de
travaux
de
l’année
2023,
afin
de
générer
au
plus
vite
des
économies
d'énergie,
et
de
limiter
l'impact
financier
de
ja crise
énergétique.
Les
travaux
étant
désormais
terminés,
le
budget
2025
prévoit
34
700
€
de
crédits
alloués
au
réseau
d'éclairage
public,
correspondant
principalement
au
remplacement
de
mats
et
de
vasques,
à
l'installation
de
silhouettes
«
Pieto
» et
de
signalétiques
diverses,
sur
le domaine
public.
1.4.Les
autres
dépenses
inscrites
au
budget
pour
l'amélioration
du
cadre
de
vie
et
de
l'environnement :
44
300
€
21
450
€ sont
prévus
en
faveur
des
services
Forêt
et
Environnement :
-
L'attribution
de
subventions
pour
l'acquisition
de
vélos
électriques,
de
vélos
cargo
ou
de
remorques
pour
cycles
remporte
un
véritable
succès
depuis
sa
mise
en
place
en
2020,
puisque
près
de
160
Escoviens
ont
d'ores
et déjà
bénéficié
de
cette
mesure.
4 500
€ sont
à nouveau
inscrits
au
budget
2025
pour
permettre
aux
Escoviens
de
s’équiper
en
vélo
électrique,
en
vélo
cargo
où
en
remorques
pour
cycles.
-
10
000
€ sont
prévus
pour
le
renouveltement
des
décorations
de
Noël,
-
8500 €
sont
inscrits
pour
des
plantations
d'arbres
en
forêt
et sur
le domaine
Public.
-
Le
reste
des
crédits
alloués,
soit
3
450
€
est
destiné
au
renouvellement
des
équipements
des
espaces
verts
et
à la végétalisation
de
la rue
du
Tramway.
>
Les
crédits
alloués
au
Centre
Technique
Municipal
s'élèvent
à 22
850
€, dont
9 500
€ pour
l'installation
d’une
fenêtre
oscilio-battante
dans
le hail
du
CTM
et
pour
l'amélioration
et
le relamping
de
l'éclairage.
Le
reste
des
crédits
est
destiné
au
renouvellement
de
l'outillage
et des
équipements
des
agents
des
services
techniques.
2.
La
petite
enfance,
le pôle
scolaire
&
périscolaire
: 184
350
€
soit
9,7
%
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
budget
2025.
1.5.L'Accueil
de
Loisirs
«
Les
Petits
Loups
» : 20
600
€
Les
enfants
et
le
personnel
communal
occupant
le
bâtiment
de
l'accueil
de
loisirs
souffre
depuis
plusieurs
années
de
la chaleur,
en
période
estivale.
L’accélération
du
réchauffement
climatique
et les températures
extrêmes
que
nous
connaissons
depuis
plusieurs
années,
conduisent
à
envisager
l'installation
d‘une
batterie
froide
/ climatisation
dans
l’enceinte
de
la
structure.
Les
frais
d’études
et
d'insertion
prévues
à
cet
effet
sont
inscrites
au
budget
pour
un
montant
de
3
200
€.
Le
montant
des
travaux
sera
reporté
au
budget,
dès
que
l'estimation
chiffrée
des
travaux
sera
connue.
Page 87 sur 68 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
En
outre,
les travaux
de
réparation
liées
au
sinistre
sur
la toiture,
incitent
à la prudence,
nécessitant
aussi
de
prendre
toutes
les
précautions
requises,
avant
d'envisager
l'installation
de
la
solution
de
rafraichissement
de
la structure.
Le
renouvellement
des
stores
sur
la
verrière,
pour
un
montant
de
7 000
€
est
également
prévu
au
budget. 6 700
€ sont
également
inscrits
pour
le l'acquisition
d'une
autolaveuse.
3 700
€ sont
en
outre
attribués
pour
diverses
dépenses
de
moindre
envergure
telles
que
l'installation
d'une
serre,
l’achat
d’un
ordinateur
reconditionné
pour
les
animateurs
ou
pour
l'aménagement
d'un
bac
à sable,
par
exemple.
1.6.L’école
maternelle
«
La
Clé
des
Champs
»
: 55
600
€
36
200
€
sont
prévus
au
budget,
pour
l'amélioration
et
l'équipement
du
bâtiment.
La
mise
en
place
de
lames
de
terrasse,
l'installation
d’une
trappe
d'accès
à
la
CTA
sur
la
toiture,
tout
comme
l'acquisition
de
stores
haut
pour
les
salles
de
classe
1
et
2
et
de
paumelles
sur
les
portes
sont
ainsi
envisagés. 5
050
€
sont
inscrits
au
budget
pour
l’achat
de
mobilier,
notamment
pour
l'équipement
du
patio
{bancs
et
table
de
piquenique)
et
le
renouvellement
de
chaises
pour
la salle
de
réunion.
6
650
€ viennent
compléter
la dotation
budgétaire
de
ce
service,
afin
de
mener
à
bien
l'équipement
du
laboratoire
science
dans
le cadre
du
projet
NEFLE,
ainsi
que
l'installation
de
voiles
d'ombrage
dans
la cour
de
l’école.
Enfin,
8
000
€
sont
prévus
pour
l'aménagement
paysager
et
la
plantation
d'arbres,
à
la
suite
de
l'extension
de
l’école
maternelle.
1.7. L'école
élémentaire
« L'Ile
aux
Frênes
» : 45
350
€
18
450
€ sont
inscrits
au
budget
2025,
pour
l'acquisition
de
mobilier,
dont
6 600
€
pour
l'installation
d’un
second
photocopieur
et
4 000
€
pour
le remplacement
de
tables
et
chaises,
etc.
14
850
€
sont
envisagés
pour
l'agencement
du
bâtiment
de
l'école,
avec
l’installation
d’une
alarme
anti-intrusion,
la mise
en
place
d’un
système
d'ouverture
du
portail
permettant
la gestion
des
entrées
et
le changement
de
deux
portes
pleines
pour
les
saltes
de
classe
14
et
17.
La
végétalisation
et
l'équipement
de
la
cour
de
l’école
se
poursuit
en
2025,
avec
l'installation
d’une
pergola
et
l'installation
d’un
but
combiné
basket-hand-foot,
le tout
pour
Un
montant
de
3 350
€.
Enfin,
8
700
€
sont
prévus
{dont
une
partie
en
réserves)
pour
le
remplacement
de
matériels
informatiques. 1.8.Les
autres
dépenses
inscrites
au
budget
en
faveur
de
la
petite
enfance
et
du
pôle
scolaire
—
périscolaire
: 62
300
€
50
850
€
sont
attribués
en
faveur
du
Multi-Accueil
«
Les
Galipettes
»,
notamment
dans
le
but
de
parfaire
l'acquisition
du
mobilier
nécessaire
à
l'aménagement
de
la
salle
de
motricité,
réattribuée
à
la structure
à
la suite
de
l'extension
de
l’école
maternelle
voisine.
L'achat
de
vélos
cargos
destinés
au
transport
des
enfants,
ainsi
que
l’espace
de
stockage
de
ces
vélos
est
également
prévu
au
budget.
L'école
maternelle
«
Les
Hirondelles
»
se
voit
attribuer
11450
€
de
crédits,
pour
la
plantation
d'arbres
dans
la cour,
pour
l'équipement
acoustique
d'une
salle
de
classe,
et
pour
l’acquisition
d'un
tabouret
ergonomique
entre
autres.
500
€
sont
en
outre
prévus
au
PPI
et
reportés
tous
ies
ans,
pour
l'achat
de
matériels
en
faveur
du
Relais
Petite
Enfance.
Page 38 sur 68 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
63
FEVRIER
2025
2.
L'action
culturelle,
sociale,
sportive,
associative
et
festive
: 833
650
€
soit
43,9
%
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
budget
2025.
2.1.Le
Cœur
de
Vie
Historique
: 503
400
€
La
rénovation
de
l’Abbatiale
Saint-Trophime a
été
l’un
des
projets
majeurs
de
l’actuel
PPI,
réalisé
en
2021
et
2022.
Le
riche
passé
de
ja
commune
d'ESCHAU
avec
son
église
millénaire
nécessite
une
attention
particulière
et
une
mise
en
lumière,
en
lien
aussi
avec
le
projet
de
développement
de
l'offre
touristique,
et
le
réaménagement
du
cimetière
situé
dans
le même
secteur
géographique.
Le
Cœur
de
Vie
Historique
se
déroulera
sur
plusieurs
années,
en
plusieurs
phases.
L'aménagement
et
la
rénovation
du
parvis
de
l'Abbatiale
d’une
part
et
la mise
en
lumière
du
clocher
et du
sentier
menant
vers
l'Eglise
sont
la
première
étape
de
ce
vaste
programme,
prévu
dès
cette
année,
venant
ainsi
parfaire
le
travail
entrepris
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
historique
de
la commune.
478
650
€ sont
inscrits
à cet
effet
au
budget
2025.
-
Outre
ce
projet,
16
000
€ sont
prévus
pour
le remplacement
des
volets,
à l'arrière
du
presbytère.
-
8
000
€
sont
également
portés
au
budget,
afin
de
mettre
en
valeur
les
cloches
millénaires,
dans
le
jardin
monastique.
-
750
€
sont
en
outre
inscrits
afin
de
régler
le
soide
de
la
web-appli
mise
en
place
pour
la
visite
de
l’Abbatiale
et du
jardin
monastique.
2.2.Le
Centre
Camille
Claus
: 106
000
€
Les
roulettes
sous
les
tribunes,
montrent
d’inquiétants
signes
de
faiblesse.
Usées
après
de
nombreuses
années
d'utilisation,
certaines
d’entre
elles
se
désagrègent,
rendant
pratiquement
impossible
là mobilité
de
certaines
tribunes
et
risquant
à
terme
d'endommager
les
sols.
Le
remplacement
de
l’ensemble
des
roulettes
est
ainsi
envisagé,
pour
un
montant
de
61
500
€.
La
modernisation
de
la sono
du
Centre
Camille
Claus
sera
un
poste
de
dépenses
important
cette
année,
nécessitant
d'inscrire
une
dotation
de
14
700
€ au
budget.
l'agencement
du
bâtiment
et
notamment
la pose
de
rideaux
dans
les
salles
À et
B du
Centre
Camille
Claus
se traduit
par
l'inscription
de
21 500
€
au
budget,
dont
la moitié
pour
l'installation
des
rideaux
mentionnée
ci-dessus
et
4 500
€
pour
la
réalisation
d’une
fresque
murale,
etc.
Enfin
2
000
€
sont
prévus
pour
la
réalisation
d’une
signalétique
intérieure,
permettant
une
meilleure
circulation
des
visiteurs
au
sein
de
la structure
; ce
à quoi,
il convient
de
rajouter
l'instailation
d’un
tapis
dans
le
hall
principal
et
de
poubelles
de
tri
pour
6 300
€.
-
À
noter
également
que
les
travaux
de
toiture
de
la
partie
ancienne
du
bâtiment
prévus
au
budget
précédent
et
engagés
en
2024
seront
reportés
et
réglés
en
2025,
selon
la
procédure
des
restes
à
réaliser,
pour
un
montant
de
111
356,59
€
2.3.Les
vestiaires
- tribune,
foyer
et
équipements
du
foot
: 161
850
€
Les
travaux
prévus
dans
le
Plan
Pluriannuel
d'Investissement,
susceptibles
de
générer
des
économies
dans
le fonctionnement
quotidien
de
la collectivité
sont
désormais
prioritaires.
Page 39 sur 68 CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
Outre
les
travaux
d'amélioration
de
l'éclairage
public,
les
élus
ont
donc
décidé
d'anticiper
le
remplacement
des
projecteurs
des
terrains
de
football.
Ce
projet
qui
représente
un
investissement
de
près
de
150
000
€, auxquels
il convient
de
rajouter
750
€ liés aux
frais
liés à la passation
du
marché
public,
aura
une
double
finalité:
réduire
les
factures
d'électricité
et
les
frais
tiés
à
la
maintenance
de
ces
équipements
obsolètes
et couteux
dans
leur
fonctionnement
quotidien.
En
parallèle
de
la rénovation
de
l'éclairage
des
terrains
de
football,
8 000
€ sont
prévus
pour
l'acquisition
de
4
balises
d'éclairage
et
la
reprise
des
lames
de
descente,
dans
les
tribunes.
3
100
€
sont
également
inscrits
pour
l’acquisition
de
stores
au
club
house.
2.4.Les
autres
dépenses
inscrites
au
budget
en
faveur
l’action
culturelle,
sociale,
sportive,
associative
et festive
s'élèvent
à 62
400
€
">
10000 €
sont
prévus
au
Stoskopf,
pour
des
travaux
de
peinture
et
l'installation
de
protège
gouttières.
4650 €
sont
inscrits
afin
d'acquérir
les
kakémonos
nécessaires
aux
manifestations
communales,
ainsi
qu’un
support
de
scène
et
des
panneaux
«
interdiction
de
stationner
».
>
42300
€
sont
alloués
aux
investissements
de
la
Médiathèque
«
Jean
EGEN
»,
dont :
-
15
000
€
pour
la
constitution
du
fonds
documentaire,
+
3
500€
pour
l'achat
et
le renouvellement
du
mobilier
(chaises
de
la salle
d'animation
notamment),
-
20
000
€
pour
la
modernisation
de
l'éclairage
de
la
Médiathèque,
en
incluant
les
potentiels
travaux
de
câblage,
-
2
850
€
pour
la
mise
en
place
de
voiles
d’ombrages,
permettant
ainsi
une
meilleure
utilisation
des
espaces
extérieurs
de
la Médiathèque,
-
Ainsi
que
950
€
pour
l'acquisition
de
divers
matériels
{titreuse,
boukinous,
jeux
de
société
pour
la
ludothèque
entre
autres).
%
Enfin
5 450
€
sont
attribués
en
faveur
de
l’école
de
musique
«
La
Barcarolle
»,
pour
l'acquisition
de
percussions
et d'instruments
ainsi
que
pour
l'achat
de
chaises
et tabourets
destinés
à la saile
FM,
sans
oublier
la conception
d'un
nouveau
logo.
3.
Les
services
généraux
et
la
dette:
502
350
€
soit
26,44
%
des
dépenses
d’investissements
inscrites
au
budget
2025.
3.1.Le
pôle
administratif
et
la Mairie
: 101
850
€
Ily
a
pratiquement
un
an,
les
agents
du
pôle
administratif
et
les
élus
regagnaient
les
locaux
fraichement
rénovés
de
la Mairie,
après
18
mois
de
travaux.
lreste
à ce
jour
quelques
soldes
de
marchés
à
régler
(la
menuiserie
notamment)
ainsi
que
les
retenues
de
garantie
à
reverser.
36
300
€
sont
inscrits
au
budget
2025,
afin
de
régier
les
dernières
factures
et
afin
de
tenir
compte
des
révisions
de
prix
intervenus
sur
les
différents
lots.
-
20000
€ sont
également
inscrits
au
budget
afin
d'installer
une
borne
Multimédia
interactive.
+
1500
€ sont
prévus
pour finaliser
l'installation
du
bureau
de
consultation,
à l’accueil,
-
3 000
€ permettront
de
réinstaller
une
Marianne
au
gout
du
jour,
dans
la salle
du
Conseil,
-
500
€ seront
destinés
à
installer
un
système
de
ventilation,
dans
la cave
de
la Mairie,
-
10
000
€
sont
prévus
pour
le
renouvellement
des
équipements
informatiques
des
agents
du
pôle
administratif,
de
la
police,
de
la
communication
et
des
élus,
Page 40 sur 68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
30 550 € sont également prévus pour les réserves de mobilier, d'informatique et de logiciels, utlsables par l'ensemble des services, afin de pallier de potentiels aléas et imprévus, sans avoir vocation
pour autant à être utilisés,
32:Le
remboursement
du capital: le capital des prêts remboursés en 2024 s'élèvera à 400 205 €,
arrondis
à 400 500 € dans La maquette du budget primitif.
Les crédits votés dans le cadre du budget primitif 2025 seront complétés par les restes à réaliser 2024, lls dépenses engagées en 2024, non mandatées, reportées en 2025). Remarque
: Le
passage
en M57
entraine
une
modification
au niveau
des
dépenses
imprévues,
puisque
ces
dernières
ne concourent
désormais
plus
à l'équilibre du
budget
et font
l'objet
d'autorisations
de
programme
{investissement}
/ d'engagement
(fonctionnement)
spécifiques,
dans
la limite
de 2%
des.
dépenses
réelles
de chaque
section.
>
Une
réserve
de
50 000
€ pour
les
dépenses
Imprévues
d'investissement
sera
prévue
via
une
autorisation
de
programme
spécifique
et vote
lors
de
l'adoption
du
budget
2025
et ce,
afin de
pallier
les
éventuels
aléas.
Au total, les dépenses réelles d'investissement
2025 devraient s'élever à 1
900 000 €.
+ Anoter, que pour
équilbrer la section d'investissement, 1 085 463,35 € sont Inscrts en réserves
{Fonction 581 « Réserves foncières ») et non affectés. es sommes constituent
ls réserves utilisables pour
de futurs projets, + 1.852 536,65
€ sont en outre reportés au ire des restesà réaliser: les dépenses engagées en 2024 et
reportées en 2025. =» Au totalle montant des dépenses
d'investissement inscrites au
budget, en incluant ls réserves etes
reports s'élève à 4 838 000 €.
Services / Bâtiments
MAIRIE
ECLAIRAGE PUBLIC
& VOIRIE
ag
4 nr CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 202
ENVIRONNEMENT - FLEURISSEMENT
20a50€
(CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL.
22850€
CIMETIERE
165800
FORET COMMUNALE
100€
MONUMENT HISTORIQUES & CŒUR DE VIE HISTORIQUE
503 400 €
MEDIATHEQUE JEAN EGEN
4230€
ECOLE DE MUSIQUE LA BARCAROLLE
sasoe
FOOTBALL CLUB D'ESCHAU / VESTIAIRES-TRIBUNES
161850€
VIE ASSOCIATIVE, FESTIVE ET SOCIALE / STOSKOPF
14650€
CENTRE CAMILLE CLAUS
106 000 €
Sous total des dépenses d'investissement affectées — 2025
1 900 000
€
Réserves pour les
projets
ultérieurs
Dépenses 2024 reportées
1852 536,65 €
Par
domaines
d'intervention
de
la colectvité,
les_dépenses
d'investissement
2025
affectées
aux
services
communaux
[1 00 000
€) se
répartissent
del
façon
suivante
Pa
m6 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 202
Services généraux
sx
4. Un
financement
garanti pour 2025 :
Pour financer ses projets en 2025, la commune dispose des ressources
investissements suivantes :
4° Le FCIVA:
453
258,42
€ sont
attendus
au
courant
de
l'année.
L'atrbution
du
FCTVA,
est
principalement
conditionné
à l'apurement
des
avances
versées
à La
SERS.
Ge montant
de 453
258,42
€, correspondant
à 16,404
% des
dépenses
réalisées
{incluant
les avances
de la
SERS
justifiées)
sera réajusté
dons
le cadre
du Budget
Supplémentaire.
2° Le produit de a taxe d'aménagement :
166 000
€ sont inscrits au Budget primitif, au compte 10226,
en progression de 33,3% par rapport à l'année précédente,
124501 Cont été encassés en 2024, à titre d'exemple, pour cette taxe. La repris très progressive du maché Immobler avec la basse des taux d'intérêts des emprunts immobiliers devraient permettre d'augmenter le produit de la taxe perçue. 3° 1545
€ sont
également
reportés
au Budget
Primiif
2025
au titre
du produit
des
cessions
de terrains
communaux,
correspondant
à deux
« petites
» parcelles
acquises
par
l'Eurométropole
[installation
de La
station
d'épuration)
Page m6 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
>
A
noter
:
823
500
€
correspondants
à
des
cessions
en
cours,
mais
non
encaissées
en
2024,
seront
reportés,
au
titre
des
restes
à
réaliser,
avec
dans
le
détail
:
-
623
500
€
pour
la
cession
des
terrains
rue
du
Général
de
Gaulle
{projet
porté
par
Habitat
de
l'IIl),
-
200
000
€
pour
la
cession
de
parcelles
rue
du
Canal,
en
cours
de
règlement.
4
Les
subventions
:
La
plupart
des
subventions
accordées
pour
les
projets
en
cours
sont
d'ores
et
déjà
engagées,
et
seront
reportées
dans
le
cadre
des
recettes
restant
à
percevoir.
Dans
le
cadre
du
budget
primitif
2025,
2
nouvelle
subventions
sont
inscrites
:
-
49
653
€
de
subvention
notifiée
par
la
CEA,
pour
l'aménagement
de
la
halte
fluviale
et
les
équipements
relatifs
au
cyclo
tourisme
{bornes
de
recharge
notamment)
+
61410
€
relatifs
à
la
subvention
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhin
Meuse
pour
la
végétalisation
du
cimetière.
-
21
623
€
sont
en
outre
inscrits
en
complément
des
sommes
engagées,
au
titre
de
la
souscription
organisée
par
la
Fondation
du
Patrimoine
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
l’Abbatiale
et
ce,
afin
de
retracer
l’évolution
des
participations
encaissées.
La
quote-part
de
l’Eurométropole
pour
les
travaux
de
la
Place
des
Fêtes,
relevant
de
sa
compétence,
représente
une
somme
de
264
000
€,
correspondant
au
solde
des
travaux
réalisés
par
la
SERS.
Au
total,
396
686
€ sont
ainsi
inscrits
au
budget
2025,
au
titre
des
subventions.
A
l'heure
où
les
financements
se
restreignent
de
plus
en
plus,
les
élus
insistent
sur
le
fait
que
les
projets
subventionnés
sont
désormais
prioritaires
par
rapport
à
d’autres.
La
recherche
de
fonds
et
l'attribution
des
subventions
deviennent
ainsi
des
éléments
clés
dans
la
construction
et
l'élaboration
des
projets
actuels
et
à venir.
De
nouvelles
demandes
de
subventions,
afin
de
compléter
les
financements
déjà
acquis,
sont
envisageables,
dans
le
cadre
de
la
campagne
2025
de
la
DETR
:
Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux
et
de
la
DSIL
:Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
;le
fonds
vert
ayant
quant
à
lui,
vu
ses
financements
considérablement
se
restreindre.
Sur
les
5
443
071
€
de
subventions
inscrites
dans
le
volet
recettes
du
Plan
Pluriannuel
d'investissement,
4
066
932
€
ont
d'ores
et
déjà
été
encaissés
soit
près
de
75
%
des
recettes
attendues.
A
noter
:769
740
€
correspondants
à
des
subventions
notifiées
et
engagées
mais
non
encaissées
en
2024,
seront
reportés,
au
titre
des
restes
à
réaliser,
avec
dans
le
détail
:
-
Le
solde
de
la
subvention
de
la
Collectivité
Européenne
d'Alsace
dans
la
cadre
des
travaux
d'extension
et
de
rénovation
du
Centre
Camille
Claus
pour
un
montant
de
171
712
€.
-
Le
solde
de
la
subvention
versée
par
l'Agence
de
l’eau
Rhin-Meuse
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales,
à la
suite
des
travaux
Place
des
Fêtes
à
hauteur
de
47
875
€.
-
111
820
€
au
titre
de
la
DSIL
{Dotation
de
Soutien
à
l’Investissement
Local)
pour
l'extension
du
Centre
Camille
Claus,
attribués
par
la
Préfecture
du
Bas-Rhin.
-
La
DETR
(Dotation
d'équipement
des
Territoires
Ruraux)
versée
par
la
préfecture
du
Bas-Rhin
à
l'issue
pour
la
rénovation
de
l'éclairage
des
terrains
de
foot,
pour
un
montant
de
18
000
€.
-
Le
solde
la
subvention
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local)
de
140
000
€ versée
par
la
préfecture
du
Bas-Rhin
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
aux
normes
de
la
mairie.
Page #4 sur 68 CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
63
l'EVRIER
2025
-
Le
solde
des
subventions
DSIL
et
fonds
vert
pour
la
rénovation
du
réseau
d'éclairage
public,
programme
2023,
soit
70
%
des
subventions
attribuées
représentant
195
220
€.
-
14091
€
au
titre
de
la
subvention
de
#'ADEME
pour
le
réseau
de
chaleur
et
le
chauffage
des
bâtiments
de
la
mairie,
de
l'Accroche
et
de
l’école
élémentaire.
-
71
022
€
restant
à
percevoir
pour
la
restauration
de
l'Abbatiale
Saint-Trophime
(Fondation
du
Patrimoine)
et
pour
la réalisation
de
la Web-Appli
L'épargne
nette :
comme
évoquée
précédemment,
elle
est
estimée
à
838
795
€
pour
l’année
2025
{somme
incluse
dans
les
opérations
d'ordre
du
budget
et
intégrant
le
report
de
l'excédent
de
fonctionnement). Globalement,
les
recettes
nouvelles
inscrites
au
budget
représentent
une
somme
de
1
017
489,42
€.
+
Les
recettes
reportées
au
titre
des
restes
à
réaliser
de
l'année
2024
s'élèvent
à 1 593
240,22
€.
+ L'excédent
de
fa section
d'investissement
reporté
s'élève
à 988
270,36
€.
= Au
total
le
montant
des
recettes
d'investissement
inscrites
au
budget,
en
incluant
les
reports
s'élève
à
3 599
000
€
CONCLUSION
:
Le
Plan
Pluriannuel
d’Investissement
2021
—
2026,
épine
dorsale
de
l’action
des
éius
en
faveur
des
escoviens
à
l'échelle
de
cette
mandature
est
un
véritable
outil
de
pilotage
stratégique
et
financier.
Le
budget
2025,
au
cœur
de
cette
mandature,
a
ainsi
été
élaboré
autour
de
ces
investissements
planifiés
depuis
2020.
Cette
année,
l’absence
de
loi
de
finances
et
plus
généralement
l'instabilité
politique
que
nous
connaissons
actuellement
en
France,
a retardé
la présentation
et
l'adoption
du
budget
2025.
Malgré
ces
incertitudes,
le ralentissement
de
l'inflation,
la baisse
attendue
des
tarifs
de
l'énergie,
la
hausse
des
cotisations
patronales,
tout
comme
la
réduction
des
subventions,
sont
autant
d'éléments
qui
ont
permis
de
construire
un
budget.
La
crise
institutionnelle
et
le
contexte
économique
actuels
ont
certes
influé
sur
la stratégie
financière,
entrainant
une
modification
du
contour
de
certains
investissements
ou
une
accélération
du
calendrier
parfois,
mais
sans
pour
autant
contraindre
les
élus
à renoncer
aux
projets
prévus.
En
dépit
des
contraintes
économiques
ou
politiques,
l'équilibre
du
budget
est
préservé
et
le
financement
des
investissements
à l'échelle
du
PPI
est
garanti.
Les
économies
de
fonctionnement
sont
une
priorité
réaffirmée
par
les
élus,
tant
dans
la gestion
courante
des
services,
dans
la
négociation
des
contrats
que
dans
les
investissements
prévus
en
2025
et ce,
afin
de
maintenir
es
marges
de
manœuvre
indispensables
à la poursuite
des
projets
en
cours
ou
à venir,
et dans
le respect
de
l’enveloppe
de
25
millions
d’euros
prévue
initialement.
Vu
le
présent
rapport
d'orientation
budgétaire;
Vu
l’articie
L.
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
» en
date
du
27
janvier
2025 ;
Page 45 sur 68 CONSEIL MUNICIPAL. DU 03 FEVRIER 202$
“Considérant
les
nouvelles
règles
concernant
le débat
d'orientation
budgétaire
issues
du 1
de article
13
de la
loi n°2018-323
du
22 janvier
2018
de programmation
des finances
publiques
qu
dispose
:
À occasion
du débat
sur
es orientations
budgétaires,
chaque
coletiité
territoriale
ou groupement
de
collectivités
teritoriales
présente
ses objects
concemant
1° L'évolution
des
dépenses
réelles
de fonctionnement
exprimées
en valeur,
en comptabilité
générale
de
a section
de fonctionnement;
2° l'évolution
du
besoin
de
financement
annuel
caleulé
comme
les
emprunts
minorés des
remboursements
de dette
»;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL
+
DEBAT
des
orientations
générales
du budget
2025
;
=
CHARGE
M.
le Maire
de
transmettre
le Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2025
de
la commune
d'Eschau
au Préfet
du
Bas-Rhin
ainsi
qu'à
Mme
la Présidente
de l'Eurométropole
de Strasbourg,
La cession
des
terrains,
dans
le prolongement
de la
rue
du Commerce,
au profit
du Groupe
Duval
= SCCV
Développement
s'inscrit
dans
le cadre
de l'extension
et le
développement
de la
zone
d'activités,
avec
l'implantation
de 4
bâtiments
d'activités
et de
bureaux.
‘Act ors
de la
séance
du
Conseil
Municipal
du 22
mars
2023,
para
délibération
n° 2023
3,
cette
cession
de terrains
s'est
finalement
concrétisée
le 28
novembre
2024,
par la
stpnature
de
l'acte
de vente
en mairie
d'Eschau,
par
l'entremise
de Maitre
CHAPOUTOT,
notaire
en charge
de l'instruction
de ce
dosler.
Le montant
de
a vente
s'élève
à 650
000
€, auxquels
convient
de déduire
31 400
€ au
titre
del
«taxe
sur
la cesslon
à titre
onéreux
des terrains nus
rendus constructible»,
Le produit
net
de cette
cession
s'élève par
conséquent
à 618
600
€, encalssés
le 11
décembre
dernier,
sur
le compte Banque
de France
de la
Trésorerie
d'Erstein
Collectivités,
dont
dépend
la commune
d'Eschau:
Les
placements
réalisés
par
les collectivités
sont
une
dérogation
à l'obligation
de dépôt
de fonds
auprès
de l'Etat,
en application
de l'article
L1618-2
du
Codes
Général
des
Collectivités Territoriales
- CGCT.
Les
fonds
des
collectivités
doivent
être
déposés
exclusement
auprès
de
l'état
et sont
soumis
à des
conditions
Strict,
en particulier
quant
à la
provenance
des
fonds
et les
placements
autorisés.
Les
fonds
provenant
de
l'llénation
d'un
élément
du
patrimoine
font
ainsi
partie
des exceptions.
La
commune
envisage
de placer
le produit
de l
vente
des terrains
mentionnés
ci essus,
sur des
comptes
à
terme,
dont
la durée
varie
de 1
à 12
mois.
Le rendement
le plus
avantageux
se situe
à 3
mois,
Plusieurs CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
placements
peuvent
tre contracté,
dans
la imite
du produit
encassé
pour
la vente
des
terrains
Le retrait
partiel
des
fonds
placés
n'est
pas
possible
Considérant l'avancée des prjets dant certains nt été retardés par le vote tardif du budget cette année {en l'absence aussi d'adoption de la lo de finances) et en tenant compte des potentiels besoins de Lrésorerie au cours des prochains mois, la commune d'Eschau souhaite effectuer auprès de la Direction Régionale des Finances Publiques, les placements suivants:
Un premier compte àterme de 400 000 €, pour une durée de 3 mois renouvelable, Un second compte à terme d'une valeur de 218 600 €, également pour une durée de 3 mois renouvelable.
Le renouvellement des placements sera apprécié, à l'échéance des comptes àterme, en fonction de l'évolution
de la
trésorerie, de l'avancée des projets et des besoins au cours des prochains mois.
Les
taux
des
comptes
à terme
sont
actualisés
mensuellement.
À tre
d'exemple,
le rendement,
pour
un
placement
sur
un compte
à terme,
sur
une
durée
de 3
mois
est
actuellement
de 2,72
% -
taux
nominal
et
de 2,79
%
taux
actuariel.
Vue
présent
rapport
;
Vu l'acte de vente du 28 novembre 2024 entr la commune d'Eschau et la SCC Développement = Groupe Duval Vu la délibération n° 2023-33 du 22 mars 2023« Approbation de a
vente de terrains au profit du groupe
Duval»; Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ :
+
APPROUVE
le placement
des
fonds
provenant
de a
cession
des
terrains
au
profit
de
Ia SCCV.
Développement
= Groupe
Duval,
selon
+
APPROUVE
le placement des fonds sur deux comptes
à terme détenu auprès de a DGFP ;
+
FIXE
montant du premier compte àterme à 400 000 € ;
+
FXEIe montant du second compte àterme à 218 600 €;
+
FIXE la durée de chaque compte à terme à 3 mois, renouvelable, au taux en vigueur lors de la souscription.
+
DÉCLARE que ces deux placements sur les comptes à terme pourront tre renouvelés le cas échéant, en fonction de l'avancée des projets, de a trésorerie disponible et du taux en vigueur; +
DÉCLARE que le produit des intérêts des comptes à terme sera comptablisé, en recettes de fonctionnement, au chapitre 76 « Produits financiers»; +
AUTORISE Monsieur
le Maire àsigner toutes les plèces relatives
à ces placements.
Pa
68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 202
2025-4 (04): Concours des maisons décorées de Noël 2024
Rapporteur:
M. SCHREIBER
Rapport
au Conseil municipal;
Par
de multiples
initiatives,
la commune
d'Eschau
vise
à développer
l'attractivité
du vilage,Soucleuse
de
stimuler
la partipation
es
Escoviens
dans
'embellssement
de leur
cadre
de vie,
la municipalité
organise
chaque
année
son
cancours
des
Maisons
décorées
de Noël
qui
comporte
deux
catégories
«Jour
» et
eut. Pour édition 2024 du concours, le nombre de lauréats est le suivant:
Maisons décorées« Nuit»: 25 lauréats Balcon décorés « Nuit : lauréats
= Commerce décorés « Nuit » :2 lauréats = Maisons décorées « Jour» :7 lauréats
Les
passages
du jury
ont
eu lieu
les
19 et
21
décembre
2024,
respectivement
pour
les catégories
« Nuit
et
«Jour,
Lors
de
ces passages,
des
points
ont
été
attribués
à chaque
participant,
ce qui
à permis
Maisons
Fan
ee"
dm
we
Fami
Hauss
Aa rue del Mésange
on
we
amie RON
Brut des sports
pre
we
Farile RUN GLER
Grue du Rvage
mon
we
amie FASUR
5 rue del uen
sp
we
ae AGCXERLE-ORENTEL.
ru de
hard
pr
we
amie FASSUR
3 rue detaubené
7 pre
we
Fami
GAGNEPAN
a rue du Couvent
Ep
wc
{Famille DOMINIQUE.
2F rue Stoskopt
D prix.
40€
{Far
LARDIERE
8 rue de
la Forét
AO
pre
40€
Faite CAD
le
2 pr
we
amie HUBERT
29 mpase
de Ceres
22 pr
ae
Famille MEDER.
(5 rue des pêcheurs.
nn
40€
Famille KARCHER.
18 rue Saint-Trophime
LE
ox
ET
Fame DEANGEUS
7 impasse
des ares
25
pr
me
ag
4 nr CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
Pre
y
30€
Famille GERHARD
SA rue des Prés
|
167
prix
:
bon
30€
Famille MARX
30rue dela Liberté
|
A7
prix
L
ème
30€
|
Famille SCHÉER
_ 27 rue des Hirondelles
18"
prix
ème pr
30€
.
Famille PELTIER
178 rue des Pécheurs
LI
pr Pre
pri
20€
Famille MUCKENSTURM
20 rue de la Liberté
20
prix ,
20€
__Famille SCHLURAFF
1 rue Charles Munch
217
prix ;
20€
Famille WOEHREL.
5 rue des Erables .
2277 prix
me pri
20€
Famille
DULAURENT
15
Impasse
du
Vieux
Verger
23°
Pix
èn
20€
Famille FRITSCH
1 Impasse du Vieux Verger
2477
prix Pme
pi
10€
Famille HELMER
34 rue des
Fusiliers
Marins
25°
S prix
Balcons
ou
fenêtres
décorés
de
nuit
Famille
WOLFF
55
rue
de
la 1ère
Division
eos,
20€
L
Blindée.
1°
prix
Famille
HOLVECK
55
rue
de
la 1ère
Division
éme
pes
20€
Blindée
27
prix
Famille
BECK
Lucie
4
Impasse
des
Roseaux
3ème
prix
10€
Commerces
décorés
de nuit
Terre
de
Lune
20
rue
des
Fusiliers
Marins
1
prix
80€
Art
&
Carton
16
rue
de
la Paix
2ème prix
40€
Concours
de jour
Famille
Adresse
Classement
/Prix
Montant
Maisons
TT
Famille BURST
6 rue de l'Arc en ciel
gène prix
80€
Famille BRINGOLF
1A Impasse du Donon
2e
prix
70€
Famille POIROT
2 rue de l'école
gine prix
60€
_
{Famille SCHEER
7
[75 rue du Général de Gaule
aie prix
60€
Famille MEYKUCHEL
6 rue de la Place des Fêtes
gène prix
60€
Famille
RIGAUD
1 rue
du
Général
de
Gaulle
gème
prix
50€
Famille
HOHMANN
29
rue
des
Hirondelles
7ère
prix
20€
TOTAL
1460
€
Afin
de
promouvoir
l'activité
du
marché
hebdomadaire,
les
membres
de
la
commission
environnement
propose
de
délivrer,
pour
les
prix
égaux
ou
inférieurs
à
40
€,
des
bons
d'achat
à
valoir
chez
les
Page
49
sur 68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
commerçants
du
marché
hebdomadaire
d'ESCHAU,
Ces bons
d'une
valeur
unitaire
de 10
€ auront
une
durée
de
validé
limitée
Les
lauréats
ayant
obtenu
des
prix
supérieurs
à 40
€ recevront
leur
pripar
virement
bancaire,
à l'instar
des
années
précédentes.
Les
modalités
pratiques
d'organisation
du concours
et d'attribution
des
prix
sont
détaillées
dans
le
règlement
du concours.
Vu
les propostions
du
Jury
du Concours
2024
des
Maisons
Décorées
de Noël;
Vu
l'avis
favorable
de la
commission
Cadre
de vie et
Environnement
en date
du 16
janvier
2025
;
Vue
présent
rapport;
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ
(Mme
SCHEER-MENTZLER
ne
participe
pas
au vote,
ni au
débat
et quitte
la salle)
|APPROUVE
les propositions
de
lauréats
et de
prix
formulées
ci-dessus;
=
AUTORISE
la
dépense
d'un
montant
de 1.460
à Imputer
sur
le budget
de
l'exercice
2025.
a
—
apport
au Conseil Municipal :
Par
couril
en date
du
31 décembre
2024,
Madame
a Responsable
dela Résidence
Dinah
FAUST
d'Eschaur
2 solicté
l'aide
de la
commune
en vue
de l'attribution
d'une
subvention
exceptionnelle,
en
raison
de
diverses
réparations
sur
des portes
et fenêtres,
pour
la plantation
de
6 arbustes,
ainsi
que
pour
le
renouvellement
de divers équipements
ménagers.
en détail
a l'association
Aésidence
Dinah
Des
travaux
sur
les fenêtres
et les
portes
du vestare,
du
local
dédié
au nettoyage,
des
bureaux
et de
3 chambres,
avec
le remplacement
de serrures,
le réglage
des
portes
et le
rehaussage
des
paumells
à représenté
une
dépense
de
2 169,53
€;
La fourniture
et
la plantation
de 6
fs en
ullet
dernier,
constituent
un investissement
de 467,60
€
= L'acquistion
d'une
machine
à café
pour
un montant de
436,22
€.
Enfin
le renouvellement
de divers
matériels
et ustensles
de
cuisine
a entrainé
une
dépense
supplémentaire
de 426,73
€. CONSEIL MUNICIPAL DU 03
FEVRIER 2025
L'ensemble des dépenses évoquées ci-dessus, représente une charge importante pour association de estion de la Résidence Dinah FAUST, de 3 500,08. Du fai
de l'implication
de
l'association
de gestion
de la
Résidence
Dinah
FAUST
d'Eschau
dans
a vie
locale
{participation
aux
manifestations
organisées
par
La
commune,
activités
inergénérationnells
en ie
avec
les
jeunes
et les
enfants
d'Eschau,
etc.)
la commune
à décidé
de
lui
attribuer
une
subvention
représentant
20%
TTC
du coût
total
des
dépenses
exceptionnelles
supportées
par
la structure
et ce,
dans
La limite
d'un
plafond
de 2
500€
par
an,
Par
conséquent,
la commune
propose
de verser une
subvention
exceptionnelle
de 700
€ à
l'association
de gestion
de a
Résidence
Dinah
FAUST
d'Eschau.
Vue présent rapport; Considérant la demande de subvention exceptionnelle présentée par Mme la Responsable de la Résidence Dinah FAUST d'Eschau en date du 31 décembre 2024; ‘Considérant
que cette subvention sera versée sur présentation des factures;
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ (Mmes
STEVAUX, GOEURY et SCHEER-
MENTZLER, MM. SUBLON, KREVER, LEFEVRE neparticipent pas au vote, nl au débat et quittent
a salle) :
AATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 700
€ à l'association de gestion de la Résidence Dinah
FAUST d'Eschau,
à la suite de diverses réparations sur des portes et fenêtres, t fin de concourir au
renouvellement de
divers équipements ménagers
et
à la plantation d'arbustes.
2 DÉCLARE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget,
au compte 65748.
+
avec la population
de Mayotte
Rapport
au Conseil Municipal ;
Suite
au passage
du cyclone
Chido
sur
l'île
de Mayotte
le samedi
14 décembre
2024,
la commune
A'ESCHAU
souhaite
apporter
son
soutien
aux
populations
locales.
Les
collecthités
peuvent
verser
leurs
dons
à un
fonds
de concours
spécifique
existant,
sous
la référence
1.2:00498
“Contributions
diverses
au bénéfice
des
territoires
et populations
des
outre-mer
touchés
par
des
calamités
naturelles”
Ce
fonds
de
concours
vient
alimenter
le programme
123
“conditions
de
vie
outre-mer”
sous
la
responsabilité
de a
direction
générale
des
outre-mer.
Le versement
des
dons
à ce
fonds
permet
à l'État
de regrouper
l'ensemble
des
aides reçues,
que
ce soi
de
la part
des
collectivités,
d'entreprises
ou
de
toyens,
et ainsi
de coordonner
et de
renforcer
l'efficacité
de l'utilisation
de ces
moyens
financiers pour
Mayotte.
Pa
ur CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
Les
fonds
reçus
doivent
alors
concourir
aux
dépenses
d'intérêt
publi
et être
mobilisés
conformément
à
la volonté
des parties
versantes,
à savoir
Les actions
d'urgence
et de
reconstruction
de Mayotte.
Ce fonds
de concours
de État
est
'ores-et
déjà
actif
et peut recevoir
les
dons
des
collectivités
Pour
ce fire,
est
possible
de procéder,
sur la
base
d'une
délibération,
à un
versement
sur
ce fonds
géré
parle
comptable
public.
De
ce fai,
la commune
«'ESCHAU
propose
de verser une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€, afin
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
du cyclone
Chido
à Mayotte.
Vu
le présent
rapport;
Considérant
l'urgence
de a
situation
et la
nécessté
d'apporter
un soutien
à la
population
de Mayotte,
très durement éprouvée par le passage de ce cyclone; Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ
[1 ABSTENTION
DE M.
LEFEVRE):
=
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de 1.000
€ au
fonds
de concours
du programme
123
“conditions
de vie
outre-mer”
afin
d'apporter
une
aide
d'urgence
aux
victimes
du cyclone
Chido
3 Mayotte.
2 DÉCLARE que les crédits nécessaires sont disponibles au budget
Rapport
au Conseil municipal ;
AAvec
la stratégie
d'accompagnement
et de
contractulisation
et les
Contrats
de
Tertoire
Alsace,
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
(CEA)
souhaite
impuiser
une
dynamique
de
coopération
et de
Partenariats
qui renforcent
a réllence
autour
de projets
fédérateur
àfort
potentiel
de développement
pour
chaque
territoire
d'action.
Pour
faire
face
aux
grands
défis
énergétiques,
écologiques,
de cohésion
socale
et d'attractvité,
la CEA
a
ms
en place
le Fonds
Attractvité
Alsace
qui
a vocation
à apporter
un soutien
financier
à La
réalisation
de
projets
qui
répondent
aux
enjeux
du
Territoire
de
l'Eurométropole
de
Strasbourg,
porteurs
de
‘développement
et
de transformation
des
terrtores
et
qui
améliorent
le Service
publ
alsacien.
(Dans
le
cadre
d'une
démarche
partenarale
tripartite,
la convention
à pour
objet
de
mobiliser
les
Partenaires
(CEA/Chambre
des
Métiers
d'Alsace/Commune
d'ESCHAU)
autour
du projet
d'extension
du
Pôle
baulangerie-pâtiserie
pédagogique
au sein
du centre
de formation
Bernard
STALTER
« CFBS
» à
Eschau,
Page 54 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
Le coût du projet, porté par la Chambre des Métiers d'Alsace, est de 1 875 481 € TTC. La Collectivité européenne d'Alsace contribue au financement de ce projet à hauteur de 375 096 € correspondant à 20% d'une dépense prévisionnelle éligible TTC de 1 875 481 €. La commune d'Eschau s'engage à: =
faciliter les projets de développement du Centre de Formation Bernard STALTER.
Elle organise
chaque année un Forum de l'emploi visant à rapproche es demandeurs d'emplo, es employeurs
et les
“organismes
de formation. La Chambre de Métiers d'Alsace et la CeA participent à ce Forum; mettre à disposition des élèves du CFBS ses équipements dansle cadre de l'éducation physique
etsportive. Al est proposé au consel municipal d'approuver es termes de a convention de partenariat
à concure et
sutoriser le maire à La signer. Vue Code Général des collectivités locales; Vu la déibération du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace n° CD-2024-3-11-1 du 21 octobre 2024 ayant notamment approuvé la présente convention de partenariat; {Considérant a demande d'aide présentée par a Chambre de Métiers d'Alsace pour le projet d'extension du pôle boulangere-pâtisseie de son entre
de formation Bernard STALTER (CFBS)à Eschau;
Considérant
l'intérêt
pour
la Commune
d'Eschau
de
s'engager dans
la démarche
proposée
par
la
“Collectivité
européenne
d'Alsace
et
à Chambre
des
métiers
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION,À L'UNANIMITÉ +
AAPPROUVE a
convention
de
partenariat entre la
Collectivité européenne d'Alsace et a
Chambre des
métiers d'Alsace, pour Le projet d'extension du pôle boulangerie-pâtiserie du Centre de formation Bernard STALTER (CFBS) à Eschau ; | AUTORISE le Mare à
sgner ladite convention de partenariat. oo
—
——
2025-8 (08) : Dépenses
à
imputer
aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonies
»
et 6234 « Réceptions» Ranporteut:
M
KREVER
Rapport
au Conseil Municipal
Selon le décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fhant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales exigées
parle comptable publi, à l'appui des mandats
de paiement émis pour le
règlement des dépenses publiques, est désormals demandé aux collectivités territoriales
de préciser
8t
Page
48 CONSEIL,
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
de
délimiter
le
périmètre
des
dépenses
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
réglementaires
et
aux
dispositions
comptables
propres
à cet
article
budgétaire.
La
nature
de
l'article
6232
relative
aux
dépenses
« fêtes
et
cérémonies
»
revêt
un
caractère
imprécis
du
fait
de
la
grande
diversité
des
dépenses
que
génère
cette
activité.
Alors
la
collectivité
doit
pouvoir
justifier
auprès
du
Trésorier
de
l’utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
principe
détaiflant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
mandater
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
».
Cette
délibération
fixera
les
principes
d’imputation
de
ces
dépenses
au
compte
6232.
Il est
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
les
dépenses
suivantes
:
Evènements
concernés
:
-
Cérémonies
de
vœux
à
la population
et
aux
agents
communaux,
-
Cérémonie
du
08
mai,
-
Fête
de
la musique,
-
Fête
Nationale,
-
Fête
de
l'étang
Augraben,
-
Fête
du
canal,
-__
Guinguette
de
rentrée
ainsi
que
les fêtes
de
quartier,
- _
Cérémonie
du
11
novembre,
-
Noël
et
plus
généralement
les
fêtes
de
fin
d'année,
-
Ainsi
que
toutes
les
fêtes
et
les
manifestations
organisées
conjointement
par
les
associations
et
là commune
d’Eschau
(Les
Médiévales
par
exemple).
Catégories
de
dépenses
:
-__
L'ensemble
des
biens,
services,
denrées,
boissons,
fleurs,
gerbes
médailles,
trophées
et objets
divers
ayant
trait
aux
fêtes
et
cérémonies
mentionnées
ci-dessus,
-
Les
frais
relatifs
aux
locations
de
matériels
et
équipements
divers,
-
Les
prestations
d'animation
et
de
service
effectuées
par
des
sociétés,
des
associations
et
des
troupes
de
spectacles,
les
concerts,
les
manifestations
culturelles
et
artistiques,
les
frais
d'annonces
et
de
publicité
liés
à ces
manifestations.
Pour
les
dépenses
n’entrant
pas
dans
le
champ
des
évènements
mentionnés
ci-dessus,
à
l’article
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»,
Ilest
proposé
de
prendre
en
charge
au
compte
6234
« Réceptions
» les
dépenses
suivantes
: Evènements
concernés
:
-
Divers
événements
et
notamment,
les
réceptions
ponctuelles
(hors
cérémonies
des
vœux),
lors
des
naissances,
mariages,
décès,
départ
à
la
retraite,
mutations,
récompenses
sportives,
culturelles,
gastronomiques,
réussites
à des
examens
scolaires,
pots
de
fin
d'année,
etc.,
-
Organisation
des
scrutins
électoraux,
-
Forum
pour
l'emploi,
-
Réunions
post
conseils
municipaux
(y compris
le conseil
municipal
des
enfants),
-
Dépenses
ayant
trait
aux
réceptions
officielles
organisées
par
la municipalité
{inaugurations,
réceptions
de
personnalités
politiques,
du
monde
sportif,
culturel,
gastronomique,
associatif,
etc.).
-
Réunions
et
déjeuners
de
travail
entre
élus,
agents
communaux,
et
/ ou
bénévoles,
en
lien
avec
des
actions
communales
ou
à
l’occasion
d'événements
ponctuels.
Page 54 sur 68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
+
Catégories de dépenses + =
L'ensemble des biens, services, denrées, boissons, fleurs, gerbes, médalls, trophées et objets divers ayant trait aux évènements mentionnés ci-dessus, Les frais relatifs aux
prestations d'animation et de service, les frais d'annonces
et de publicité
liés à ces manifestations, Les frais de restaurant
ou de traiteur.
Vu le Décret n°2022-505 du 23 mars 2022 fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé, Vu l'article D:1617:19 du Code Général des Collectivités Territorial Vu l'instruction MS7 ; Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ : (AUTORISE
l'affectation des dépenses reprises c-dessus aux comptes 6232 « Fêtes et cérémonie
6234 « Réceptions ».
»et
Le nettoyage
des
bâtiments
communaux
est
assuré
en parte
par
une
équipe
d'agents
municipaux.
Actuellement
plusieurs
agents
sont
absents
pour raisons
médicales
ou
en temps
partiel
thérapeutique.
Afin
de remplacer
ces
agents
pour
assurer
le nettoyage
des
locaux,
et
proposé
de créer
un poste non
permanent
d'adjoint
technique
territorial
à temps complet répondant
à un
accroissement temporaire
d'activité. Vue présent
port
à
Vu la loi n°822213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux drots et libertés des Communes, des Départements
et des Régions;
Vu a loi n°83-634 du 13 jullet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires;
Page
55 me CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 202
Vu
la li
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
disposhions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale
;
Vu
le décret
n88-145
du
15 février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction Publique
Territoriale
;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ
:
=
CRÉE
un
poste non
permanent
d'aioint
technique
tertoral
à temps complet
répondant
à un
accroissement
temporaire
d'actité
;
=
APPROUVE
Ia modification
du tableau
des
effectifs,
= DÉGLARE
que
les rédits
correspondant
sont
insert
au budget
de exercice
2025.
mm
2025-10
(10):
Création
d'un
poste
au pôle
administratif
Rapporteur
: M.
le
Maire
Rapport
au Conseil
municipal
La commune
d'ESCHAU
a été
victime,
en
septembre
2024,
d'une
cyberattaque.
1 s'agissait
d'un
cryptovius
paralysant
les serveurs informatiques.
{Une
entreprise
à été
mandatée
afin
de procéder
à a
récupération
des
données.
A ce
jour,
de nombreux
fichiers
ont
pu être
récupérés
mais
nous
constatons
néanmoins
que
certains
sont
endommagés
voire
inexploiables
et inexistants.
Cela
concerne
notamment
tous
nos
supports
de
communication. Il est
donc
nécessaire
de recréer
ces
fichiers,
Pour
ce faire,
est
proposé
de recruter
un agent disposant
de compétences
en
graphisme
(niveau
ba
où
bac
plus
2 en
graphisme)
afin
de prêter
main
forte
à l'agent
en charge
de la
communication
pour
recréer
otre
base
de données.
Ses
missions
seront
les
suivantes
:
création
de
divers
supports
de
communication
{afiches,
flyers,
kakémonos},
reprise
de La
charte
graphique
En conséquence,
M.le
Maire
propose
de créer
un poste non
permanent
d'adjoint
administratif
territorial
A temps complet
répondant
à un
acerolssement temporaire
d'activité.
le présent rapport; Vu la
loi
n'82-213
du
2 mars 1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions;
ul
oi n°83-634
du 13
julet 1983 modifiée
portant drots
et obligations
des
fonctionnaires;
Pa
8 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 202
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifie partant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale; Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non üitulares de la Fonction Publique Territoriale; {Considérant qu'il convient de renforcer les moyens du service communication, Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION,À L'UNANIMITÉ : = CRÉE
un poste non
permanent
d'adoint
administratif
territorial
à temps
complet
répondant
à un
accroissement
temporaire
d'activité;
= APPROUVE
a modification
du tableau des effectifs,
=
DÉCLARE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice 2025.
a
2025-11 (11) :
Création de 8 emplois saisonniers « JOBS D'ETE 2025 »
Rapporteur:
M.le Maire
apport
au Conseil municipal;
Monsieur
le Mare
expose
au Conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de recruter
du
personnel
pour
la
période
allant
du 1er
juin
2025
au 31
août 2025,
afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
de certains
services
communaux
et de
faire
face
à certains
besoins
saisonniers.
Les
besoins
sont
les suivant
=
Centre
Technique
Municipal
(partiipation
à l'entretien
des
espaces
verts
et naturels,
à la
maintenance
du patrimoine
bât,
à la
préparation
des
manifestations
communales
et
divers
: 5
adjoints
techniques
pour
une
durée
maximale
d'un
mois;
AAccuel
de
Loisirs
« Les
Petts Loups
» [animations
à destination
des
enfants,
survellance,
prise
des
repas}
: 2
adjoints
d'animation
pour
une durée
maximale
d'un mot
Maire
(soutien
aux
services
: notamment
communication
et urbanisme)
et Médiathèque
: 1
adjoint
administratif
pour
une
durée
maximale
d'un
mois
En conséquence, Monsieur le Maire propose au Consel Municipal de recruter
8 « Jobs d'été », ce qui
permettra à des personnes jeunes d'acquérir une expérience du monde du
travail. Les jeunes recrutés ne
doivent pas avair bénéficié, au sein même de La commune, d'un emploi
similaire auparavant.
Le cadre juridique des « Jobs d'été » est fixé comme suit:
=
Recrutement
sur la base de l'article 3alinéa 2dela oi du 26 janvier 1984 ;
= Nombre d'emplois créés: 8
5 adjoints techniques
pour une durée maximale
d'un mois,
2 adjoints d'animation pour une durée maximale d'un mois, adjoint administratif pour une durée maximale d'un mois,
Page 568 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
|Période
d'emploi:
1er juin
2025
au
31 août 2025
;
Age
du candidat
: 17
ans
révolus
au moment
de
l'entrée
en fonction;
|Rémunération
selon
les règles
statutaires
en
vigue
Vue
présent
rapport;
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions;
Vu la
lo n°83-634
du 13
jullet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires;
Vu
la loi
n°84-53
du 26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction:
Publique
Terrtriale;
Vu
le décret
n°88-145
du
15 février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
là Fonction
Publique
Tertorale
;
Considérant
qu'il
convient
de
renforcer
es
moyens
humains
au
sel
de certains
services
communaux
fin
d'assurer
leur
bon
fonctionnement
et de
faire
face
à certains
besoins
saisonniers;
Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ
+
+
APPROUVE
la création
de
8 emplois
saisonniers
d'agents
non
titulaires
selon
les
modalités
susmentlonnées,
pour
la période
allant
du 1er
juin
2025
au 31
août
2025
;
=
FINE
leur
rémunération
selon
les règles
statutaires
en vigueur
;
2 PRECISE que
ces
agents
devront
être
âgés
de
17 ans
révolus
au
moment
de leur entrée
en fonction
et que les candidatures prises en compte seront cells réceptonnées en mairie au plus tard le 28 février 2025,
oo
——
te enfance
»
petite enfance » au pôle scolaire et périscolaire
Rapporteur:
Mme STEVAUX
Ranport au Conseil municipal Dans
le cadre
de sa
politique
volontariste
en faveur
de a
formation
et de
l'insertion
professionnelle
des
jeunes,
la muniipalité
souhaite
accueil
un apprenti
« CAP
Accompagnant
éducatif
petite
enfance
» au
Pôle
scolire
et périscolaire
à partir
de La
rentrée
de septembre
2025, pour
venir
renforcer
les équipes.
Pour
rappel,
l'apprentissage repose
sur
le principe
de
l'alternance entre
enseignement
théorique
en
cenire
de formation
des
apprentis
(CFA)
et formation
au métier
chez
l'employeur
{en
l'occurrence,
la
“commune
d'Eschau)
avec lequel
l'apprenti
a signé
son
contrat.
Page
nr CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
Ans, par ce recrutement, la commune entend préserver une organisation performante au sein du pôle scolaire
et périscolaire
et garantir le bon fonctionnement
de cette structure.
Vue code dutrava, et en particulier les articles L.6211-1 et suivants, les articles D. 6211-1 et suivants; Vue Code général des collectés territoriales, ul oi n° 018-771
du 5septembre 2018 poura liberté de choisir son
avenir professionnel,
Vu la oi n° 2019:828 du 6août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment les articles 62, 63 et91; Vu le décret n° 2017-199 du
16 février 2017 relatif l'exécution du contrat d'apprentissage danse secteur
Public non industrie et commercial, Vu le décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux compétences professionnelles exgées des maîtres d'apprentissage et au service chargé de la médiation en matière d'apprentissage dans le secteur publie non industrie et commerclal, “Considérant que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge supérieure d'entrée en formation concernant les travalleurs handicapés} d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité
et de es mettre en application dans une entreprise ou une administration
: que cette formation
en alternance est sanctionnée
par la délivrance d’un diplôme
ou d'un tire ;
‘Considérant
que ce dispositif présente un intérêt tant pour es
personnes accueils que pour ls services
accuellants; {Considérant que le métier d'Agent d'accompagnement
à l'éducation de l'enfant fait partie
des métiers en
tension ciblés dans
ste établie parle CNFPT.
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ :
= DEGIDE de recourir à un contrat d'apprentissage; =
CRÉE
un
poste
d'apprenti
« CAP
Accompagnant
éducatif
pette
enfance
» au
pôle scolaire
et
Périscolire
à compter
de la
rentrée
scolaire
2025/2026
;
=
AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis. | AUTORISE M.le Maire à soliiter auprès des services de la Région Grand EST les aides financières qui seraient susceptibles d'être versées dans
le cadre de ce contrat d'apprentissage.
=
APPROUVE la
modification
du tableau des effectifs;
2 DÉCLARE
que
les
crédits
nécessaires sont
insrits
au budget
de l'exercice
2025.
ame CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FLVRIER
2025
2025-13
(13}
: Mise
à jour
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
Rapporteur:
M.
le
Maire
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Le
Document
Unique
d'Evaluation
des
Risques
professionnels
{DUER}
est
un
élément
clé
pour
une
démarche
de
prévention.
Celle-ci
est
menée
sous
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
mais
sa
réalisation
implique
la
participation
des
agents
et
de
leurs
représentants
ainsi
que
de
tous
les
acteurs
opérationnels
de
la santé
et
de
la sécurité
au
travail
(médecins
de
prévention...)
Le
DUERP
permet
non
seulement
de
recenser
les dangers
auxquels
sont
exposés
les
agents,
mais
aussi
de
planifier
des
actions
de
prévention
efficaces
pour
améliorer
tes
conditions
de
travail
des
agents.
Le
DUERP
de
la
commune
d'Eschau
a
été
élaboré
en
2011
et
sa
dernière
mise
à jour
datant
de
2020,
il
convient
de
procéder
à
une
nouvelle
mise
à jour.
Le
Centre
de
Gestion
propose
la
mise
en
oeuvre
d'un
groupement
de
commandes,
auquel
pourront
adhérer
toutes
les
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
Centre
de
Gestion
souhaitant
un
accompagnement
à la mise
à jour
de
leur
Document
Unique.
Le
Centre
de
Gestion
gèrera
la cocrdination
du
marché
et
assurera
:
- L'établissement
du
dossier
de
consultation
des
prestataires ;
-
L'organisation
des
opérations
de
sélection
du
prestataire
;
* La
signature
et
l'exécution
du
marché
pour
l’ensemble
des
membres
du
groupement
;
+
Le
suivi
tout
au
long
de
la
démarche
pour
s'assurer
du
professionnatisme
et
de
la
qualité
de
l'accompagnement
et
des
travaux
produits
par
le prestataire
qui
sera
retenu.
+ le
paiement
du
prestataire,
puis
la
refacturation
à l'issue
de
la démarche,
à chaque
collectivité,
du
coût
des
prestations
la
concernant.
Vu
l'article
L.4121-3
du
Code
du
Travail
relatif
à
l’évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs
et
à
fa
mise
œuvre
des
actions
de
prévention
ainsi
que
des
méthodes
de
travail
et
de
production
garantissant
un
meilleur
niveau
de
protection
de
la santé
et
de
la sécurité
des
travailleurs;
Vu
l’article
R.4121-1
du
Code
du
Travail
portant
sur
l'obligation
de
tout
employeur,
de
transcrire
et mettre
à jour
dans
un
document
unique
les
résultats
de
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la sécurité
des
agents
placés
sous
sa
responsabilité
;
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
code
de
la
commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2113-6
et
2113-7
;
Vu
la délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
3 juillet
2024
proposant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
pour
la
mise
à jour
des
Documents
Uniques
d'évaluation
des
risques
professionnels,
Considérant
que
la mise
à jour
du
Document
Unique
est
une
obligation
pour
les
collectivités
territoriales;
Page 60 sur 68 CONSEIL MUNICIPAL, DU 03 FEVRIER 202
“Considérant que la Maire d'ESCHAU dispose d'un document unique et que, en application de l'article R4121-2
du Code du Travail sa mise
à jour régulière est obligatoire;
“Considérant que dans le cadre de sa mission d'assistance aux Collectivités et Etablissements Publics affilés dans le domaine de La prévention des risques professionnels, le Centre de Gestion du Bas-Rhin propose une intervention pour l'accompagnement de ces coletvités et établissements afilés dans la mise à jour de eur Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels; {Considérant que pour aboutir à des effets d'économie d'échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l'ensemble des collectités allées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant mettre à jour leur Document Unique, la formule du Broupement
de commandes esta plus
adaptée;
“Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la mise à jour du Document Unique d'évaluation des risques prafeslannels et après avoir pris connaissance de La convention constitutive du groupement de commandes relative au marché unique de prestations de mise à jour de documents uniques d'évaluation des risques professionnels, arrété et proposée par le Conseil d'Administration du Centre de Gestion du
Bas-Rhin.
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION,À L'UNANIMITÉ :
| AUTORISE Monsieur le Maireà signer la convention constitutive du groupement de commandes ‘ont les dispositions sont les suivantes+ Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement
et chargé de procéder, dans.
Le respect des règles prévues par Le code de la commande publique, et notamment les articles 12113. et 2113-7,À l'organisation de l'ensemble des opérations
de sélection d'un prestataire.
La commission d'appel d'offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas-Rhin. Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notiflera et l'exécutera
au nom de
l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement 'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans le tableau de définition des besoins. RECISE que
les erédits nécessaires
à La mise à jour du Document Unique d'E
Professionnels seront prévus au Budget Primif.
lation des Risques
a
—
Pa
8 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
IV.
URBANISME
ET
AMÉNAGEMENT
DU
TERRITOIRE
2025-14
(14)
: Rectification
de
la délibération
n° 2021-55
- Vente
d’un
terrain
communal
situé
rue
du
Canal
à
M.
Christian
URFER
Rapporteur
: M.
KREYER
Rapport
au
Conseil
municipal
:
Par
délibération
n°2021-55
du
30
juin
2021,
le conseil
municipal
avait
approuvé
la vente
de
terrains
communaux
à
M.
Christian
URFER
domicilié,
17
rue
Rathsamhausen
67114
Eschau,
à
savoir:
- la
parcelle
n°191
—
Section
5
d’une
surface
de
9,92
ares,
- Une
partie
de
la
parcelle
n°
189
— Section
5,
représentant
une
surface
d'environ
3 ares,
la surface
exacte
de
la partie
de
la
parcelle
vendue
devant
être
définie
après
la réalisation
d'un
procès-verbal
d'arpentage
par
un
géomètre
expert.
Lors
de
ia
rédaction
du
compromis
de
vente,
il été
constaté
que
la délibération
n°2021-55
du
30
juin
2021
comporte
une
erreur
matérielle
sur
ta désignation
de
la
parcelle
section
5 n°191.
En
effet,
il est
mentionné
que
la vente
porte
sur
la totalité
de
la
parcelle
section
5 n°191
alors
que
la
vente
ne
porte
que
sur
une
partie
de
cette
parcelle.
L'erreur
matérielle
sur
a
désignation
de
la
parcelle
section
5 n°191
est
sans
conséquence
sur
le sens
de
la
décision
puisque
la
surface
totale
cédée,
estimée
à
13
ares
dans
la
délibération
n°2021-55,
est
de
12.13
ares
conformément
d'un
procès-verbal
d'arpentage
établi
par
le Cabinet
SIMLER
le 21
janvier
2022.
De
plus,
le
procès-verbal
d’arpentage
ayant
été
réalisé,
la rectification
de
la délibération
de
2021
-55
permet
de
préciser
la
référence
cadastrale
exacte
ainsi
que
la surface
des
parcelles
cédées.
Ainsi,
les
terrains
communaux
cédés
sont
les
suivants
:
La
parcelle
cadastrée
section
5
N°
345/11
«
Auf dies
Schlangenlache
»
d’une
surface
de
7,95
ares,
issue
de
la division
de
la parcelle
originaire
section
5
N°
189/11
aux
termes
d’un
procès-verbal
d'arpentage
établi
par
le Cabinet
SIMLER
le 21
janvier
2022.
La
parcelle
section
5
N°
347/12
«
Auf
die
Schlangenlache
» d’une
surface
de
4,18
ares,
issue
de
la
division
de
la
parcelle
section
5
N°
191/12
aux
termes
d’un
procès-verbal
d’arpentage
établi
par
le
Cabinet
SIMLER
le
21
janvier
2022.
Vu
le
présent
rapport;
Vu
le
procès-verbal
d'arpentage
établi
par
le Cabinet
SIMLER
le 21
janvier
2022
;
Considérant
qu'en
vertu
de
la
règle
du
parallélisme
des
formes
et
des
procédures,
la correction
d'une
erreur
matérielle
sur
une
délibération
nécessite
par
principe
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal; Considérant
qu'il
s'agit
d'une
erreur
matérielle
sans
conséquence
sur
le sens
de
la décision,
le conseil
municipal
peut
corriger
la délibération
en
adoptant
une
délibération
rectificative
sans
qu'il
soit
nécessaire
de
procéder
préalablement
au
retrait
de
la
délibération
entachée
d'une
erreur
matérielle.
Page 62 sur 68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ :
REPORTE à un prochain Conseil Municipal
la rectification
de la désignation des terrains communaux cédésà M, Christian URFER.
‘domicilié, 17 rue Rathsamhausen à Eschau,
= la vente d'un terrain communal situé rue du Canal
à M. Christian URFER,
=
CONSTATE que l'évaluation de la valeur vénale des terrains par France Domaine doit être réactualisée,
a
—
Le programme
2025 voirie {y compris l'entretien significatif}, plan vélo, signalisation statique et
dynamique, ouvrages d'art a été établi après une phase d'instruction et de concertation avec l'ensemble des Maires de l'Eurométrapole de Strasbourg. L'enveloppe consacrée à ce programme est constante depuis 2022 à 30 ME. Les crédits sont venlés de la manière suivante, comme chaque année : 2 ME
réservés
pour
la réfection
d'ouvrages
d'art,
qui
permettent
notamment
la réfection
du pont
de
l'Andlau
rue
des
Platanes
à Fegersheim
ou le
pont
dela
RM222
à Gelspolsheim
mais
intbgrent
également
des
enveloppes
pour
le diagnosti
et le
gros
entretien
des
ouvrages,
1,03 ME prévus pour l'entretien des voiries dans les ZA et 2, par exemple la rue de I à Geispolsheim ua rue de Wolfisheim à Holtzheim, 2,7 M€ prévus pour l'entretien des chaussées
et trottoirs,
63
M€
pourles
opérations
d'intérêt
local
T2,
cette
année,
plusieurs
nouvelles
opérations
seront
initiées
sur
les
communes
(rue
de la
Robertsau
à Hoenheïm,
place
Nieffern
à Lampertheim,
rue
Victor
Hugo
à
Vendenheim,
etc),
3,85 M€ pourles opérations d'intérét métropolitain
T3 la principale opération lancée en 2025 concerne
e réaménagement de a route Burcke à Hkirch, 13,72 M€ dédiés aux opérations du plan vélo T4, outre les poursuites d'opérations en cours, l'année 2025 verra le lancement des études sur la rue de l'industrie à Fegersheim, la lalson cyclable Eschaur Plobsheim ou le prolongement de la Velostras sud route de Strasbourg à Hlkirch entre Baggersee et La piste du canal.
Pa
mr CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03
FEVRIER
2025
Cette
enveloppe
est
complétée
par
des
crédits
récurrents
d'entretien
des
routes
métropolitaines
interurbaines
à
hauteur
de
6,3
M€
(2,8
M€
pour
les
Ex-Routes
Départementales
et
3,5
M€
pour
l'Ex-
Réseaux
Routier
National}
permettant
notamment
de
grosses
opérations
d'entretien
de
la
RM353
entre
Eschau
et
Fegersheim
ou
de
la
RM400
sur
Entzheim,
Holtzheim
et
Geispoisheim,
ainsi
que,
pour
2025
par
des
crédits
d'entretien
des
voiries
de
compétence
métropolitaines
sur
le territoire
du
Port
Autonome
de
Strasbourg
à
hauteur
de
3,7
M€.
Par
ailleurs,
les
opérations
d'eau
et
d'assainissement,
en
accompagnement
des
opérations
de
voirie
où
sur
des
besoins
patrimoniaux,
ainsi
que
celles
du
Schéma
directeur
d'assainissement
(SDA)
notamment
sur
Lampertheim
ou
Oberschaeffolsheim,
sont
financées
sur
les
budgets
annexes
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg. Certaines
opérations
sont
également
financées
sur
crédits
spécifiques
en
dehors
des
enveloppes
annuelles,
comme
le Pôle
d'échange
multi-modal
de
Graffenstaden,
ou
les opérations
du
projet
Arc Ouest.
Enfin,
la programmation
intègre
des
opérations
de
renouvellement
urbain
sur
les quartiers
de
Strasbourg
et
les
communes
de
Lingolsheim,
de
Schiltigheim
et
de
Bischheim,
qui,
cette
année,
concernent
principalement
des
travaux
de
réseaux
à
la suite
de
la redéfinition
des
limites
privées/
publiques.
Les
opérations
du
programme
2025
pour
la
commune
d'ESCHAU
sont
détaillées
dans
la
liste
jointe
en
annexe, Les
projets
sont
réalisés
principalement
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
La
maîtrise
d'œuvre
est
assurée
soit
en
interne
par
les
services
métropolitains
avec
l'accompagnement
éventuel
d'une
mission
d'assistance
maîtrise
d'ouvrage,
soit
en
externe
par
des
bureaux
d’études
privés.
Les
montants
délibérés
sont
établis
en
référence
aux
indices
valeur
décembre
2024.
A
noter
que
les
reliquats
de
crédits
d'études
pourront,
en
cas
de
besoin
et
pour
une
même
opération,
être
affectés
aux
travaux.
(l'est
précisé
que
la
présente
délibération
n’inclut
pas
les
interventions
ponctuelles
de
proximité
et
d'urgence
liées
à
la mise
en
sécurité
qui
sont
réalisées
tout
au
long
de
l’année.
Vu
le
présent
rapport;
Considérant
que
l’Eurométropole
de
Strasbourg
sollicite
l'avis
du
Conseil
municipal
pour
permettre
la
poursuite
des
études
et
la réalisation
des
travaux
des
opérations
prévues
au
programme
2025
;
Considérant
que
ie
ban
communal
est
concerné
par
les
opérations
citées
dans
l'annexe
3 ;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-57
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale; Le CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
DÉLIBÉRATION,
À L'UNANIMITÉ
:
-
APPROUVE
la
réalisation
des
projets
prévus
en
2025
sur
l’espace
public
tels
que
mentionnés
dans
l’annexe
jointe
;
-
AUTORISE
Îe
lancement,
la poursuite
des
études
et
la réalisation
des
travaux;
-
CHARGE
M.
le Maire
de
transmettre
la présente
délibération
à Mme
la Présidente
de
l’Eurométropole
de
Strasbourg.
Page 64 sur 68 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
le a réunion du Conseil de l'Eurométropol du18 décembre 2024 Rapporteur:
MKREYER
Rapport
au Conseil municipal
1. Conseil de l'Eurométropale du 18 décembre 2024 (M KREVER, Conse AIDE FINANCIERE
À MAYOTTE
le conseil à exprimé sa solidarité en adoptant une délibération pour une aide d'urgence en faveur des populations snistrées de Mayotte, 20,000 € sont ainsi confiésà la Croi-Rouge et au Secours Populaire afin de répondre aux besoins urgents de la population mahoraise. RAPORT D'ACTIVITÉS ET DE DÉVELOPPEMENT
DURABLE 2023
L'Eurométropole
a fait un bilan des activités de la
collectivité et
des poltiques publiques mises en œuvre.
Parmiles points importants, on peut citer la réduction des écarts salariaux entre hommes et femmes, une augmentation de la fréquentation des musées, une amélioration de la qualté de l'air ou encore une hausse du nombre de stationnement vélo sur le teritoire.
Communautaire, indique que 75 points étaent
l'ordre du jour
1De même, le conseila pris acte des bilans d'activités des sociétés d'économie mixte (SEM), des sochétés publiques locaes SPL} et des délégations de service publi (DSP). Cela concerne diverses activités, comme la gestion des parkings, avec Parcus,
ou du réseau de transport, avec la CTS, les activités d'évènementils,
avec la gestion du Palais de la Musique et des Congrès, du Parc des Expositions ou du Zénith, ou bien “encore les réseaux de chaleur ou de distribution d'électricité et de gaz. Une nouvelle SPL a
d'ailleurs été créée lors de ce conseil. Elle est dédiée au déploiement des énergies
renouvelables sur le errtoire. Constituée autour de là Ville et de l'Eurometropole de Strasbourg, « Strasbourg Énergies
Renouvelables Eurométropoltaines
» aura pour finalité la conception,
le
financement, la réalisation,
l'exploitation et la gestion des Installations de production et de distribution
d'énergies renouvelabes, contribuant ail a transion énergétique des territoires et à la protection du dimat PARTENARIATS
également été l'occasion pour l'Eurométropole de poursuivre ou d'engager de nouveaux
partenariats. Ans lEurométropole s'inscrit dansle nouveau cadre national pour des actions
de conseils
et d'accompagnement en faveur de la rénovation énergétique au travers du Pacte territorial France Rénov. En outre, l'Eurométropole s'associe aux ofies de tourisme locaux et aux autres collecthités locales d'Alsace dans le cadre du partenariat « Alsace à Vélo 20252027 », destiné à promouvoir le cyclotourisme dans a région. SOUTIEN AUX
ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX
ET MÉDICO-SOCIAUX
compétente en matière de prévention spécialisée, l'Eurométropole a renouvelé ses engagements et financements auprès des établissements sociaux et
médico-sociaur, intervenants principalement dans les
quartiers prioritaires des communes de Strasbourg, Bischheim, Schiltigheim, lkirch- Graffenstaden, Lingolsheim et Ostwald.
ae 654 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
es associations habitées se verront louer une dotation de
4.244 220€ pour leur fonctionnement 2025.
L'Eurométropole porte également
Fonds d'aide aux jeunes (FAI) qui constitue l'un des principaux leviers
d'action pour soutenir et accompagner
les jeunes dans leur parcours d'insertion sociale et/ou
professionnelle. La dotation
se monte à 920.000 €.
HABITAT LEurométropole, outre les soutiens réguliers accordés aux baïleurs sociaux, porte depuis 2018, le Programme d'itérèt général (PI) « Habiter l'Euramétropole », qui
vocation à soutenirles propriétaires
occupants ou balleurs partiulers qui réhablitent des logements.
Ce programme concerne notamment
Les économies d'énergies,
la lutte contre l'habitat indigne ete maintien
à domi. est
versé de manière
volontariste par lEurométropole, en complément des disposlfs nationaux. Une enveloppe globale de 162.719 €
est ainsi versée pour des travaux réalisés dans 47 logements.
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ + =
PREND CONNAISSANCE de a synthèse dela réunion du consel
de l'Eurométropole du 18 décembre
2024;
=
CHARGE
M. le
Maire
de transmettre
la présente
délibération
à la
Présidente
de l'Eurométropole
de
Strasbourg.
Le Président
du Centre
de Gestion
de la
Fonction Publique
Territoriale
du Bas-Rhin
a informé
toutes
les
collectés
afliées,
du vote
par
les administrateurs,
d'une
motion
adressée
à nos
Parlementaires,
Cette
motion
propose
différentes
actions
à mener
pour préserver
nos
budgets
dans
le contexte
des
réductions
budgétaires
notamment
liées
au
projet
d'augmenter
fortement,
sur
plusieurs
années,
La
cotisation
des
employeurs
à a
CNRACL
(Caisse
de retraite
des
fonctionnaires
territoriaux
et hospitalers)
“Constatant es analyses et constats établis par le rapport du Conseil d'rlentaion des retraites de juillet 2024
relatif à la dégradation
de a situation financière du régime dela CNRACL.
“Constatant es défis accumulés ces dernières années par ce régime et qu vont erossant annuellement {8 miliards en 2022, 2,5 millards en 2023 e
3,7 milards en 2024 (prévision), aboutissant au constat
que les futures retraites ne pourront plus être financées. onstatant que le régime de la CNRACL qui finance les retraites des fonctionnaires tertoraux et hospitaliers ne bénéficie d'aucune aide publique et que ses cotisations reposent exclusivement sur les contributions
des employeurs (73,3%)
etes cotisations des agent
(26,5%) alors
que ce régime contribue
Pa
nr 8 CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FEVRIER 2025
par
ses
excédents
depuis
plus
de 40
ans
à compenser
et combler
tous
les
déficits
structurels
et
‘démographiques
des
autres
régimes
de retraite,
et ce
tante
régime
général
de La
CARSAT
que
les régimes.
spéciaux
déficitaires
(SNCF,
Banque
de
France,
lercs
de
notaires,
Constatant qu'à présent, la CNRACL subit de surero la dégradation de son rapport démographique dynamique qu est passé de 4,53 agents cotisant pour un retraité en 1980à 1,16 agent cotisant en 2022 ; que cette dégradation est due à la forte hausse des retraites depuis 10 ans, conjuguée à la basse du recrutement des fonctionnaires cotisant àla CNRACIL, le recours aux
contractuels dépassant à présent 50
% des recrutements
dans la Fonction Publique Territoriale ;
Constatant que le Gouvernement envisage, pour remédier au déficit de la CNRACL, de majorer la contribution
patronale
à ce
régime
à hauteur
de 4
% par
an pour
chacune
des
rois
années
à venir
(2025,
2026,
2027).
Le CONSEIL MUNICIPAL, APRES DÉLIBÉRATION, À L'UNANIMITÉ :
SOLLICITE de la
part du gouvernement
+ D'engager avec l'ensemble des partenaires concernés une réflexion sur a réforme et la remise à plat des régimes de retraite de la Fonction Publique qui n'ont pas été révisés suite aux réformes successives des retraites en France qui n'ont concerné que le
régime général ;
+ De renforcer tous les moyens et processus existants pour favoriser le recrutement
de fonctionnaires
Issus des concours
de recrutement qui doivent demeurer le moyen consttutionnel et privilégié du
recrutement statutaire et cesser de démanteler le statut de la Fonction Publique
en favorisant et
développant le recrutement des contractuels en emploi permanent, dont de surcro les modalités de recours et de malntien en contrat sont insuffisamment suivies
dans le cadre du contrôle de légalité.
;
De reconsidérer la hausse dela contribution employeur
au régime de la CNRACL
en La Hssant
mieux dans
le temps et en associant au financement de son défi, l'ensemble des régimes de retraites ayant bénéficié de ses excédents en ayant
accéléré son déficit depuis plus de 40 ans, en prenant en
considération le fai que
ces charges financières nouvelles vont mettre en péri es finances locales tes
capacités budgétaires des collectivités territoriales, mais vont également compromettre les marges de manœuvre des budgets de personnel des collectivités tertorales au détriment du développement des oltiques d'évolution salariale et de carrières des agents de la Fonction Publique Territorial.
Le Consel
d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin, après en avoir délibéré, ADOPTE a motion relative à la hausse de la contribution employeurà la CNRACL pour dénoncer es conséquences défavorables
de ces
nouvelles charges sur l'état des finances des collectivités territoriales et sur les marges de manduvre restrentes des collectivités publiques dans leurs domaines d'intervention; =
DEGIDE de l'envoi
de cette mation par
le Maire 'ESCHAU aux parlementaires
et au Président
de
M'Assocation des Maires du Bas Rhin.
Page
67 me CONSEIL MUNICIPAL. DU 03 FEVRIER 202
‘Tour de table Marie-Antoinette STEVAUX.
informe
qu'une
rencontre
avec une consellère
pédagogique sur le
bilinguisme
se tiendra mardi
4 février. L'inscription reste
ouverte jusqu'à fin février.
L'édition 2025 de Top Chefà eu un énorme succès avec presque une quarantaine de familles inscrites, Plus de 130
personnes présentes, El remerce le
soutien
des membres de a commision qu ont participé
au jury, les élus présents à cette soirée. Cet évènement permet de mettre en valeur le travail des animateurs etla rencontre des familes. Denis
BIRGEL informe que la Commission Culture se tiendra mercredi 5 février 2025.
Roger SCHREIBER informe que la Commission conjointe Environnement et Vie économique se déroulera Le mardi 18 février 2025 portant sur le projet de par flottant photovoltaïque et la mise en place de La station de recyclage de matériaux fie. Edmond RUSTENHOLZ souligne
le très beau discours de M. le Maire lors deLa cérémonie des vœuxà la
population ainsi que le bel ouvrage de M. GROSS, historien. M.
le Maire
précise que le texte à été rédigé par Mme
Monique
EYCHENNE,
quil remercie
chaleureusement, Michèle TISSERANT-FALSANISI souhaite souligner le fait que les professionnels souhaitant s'installer et “exercer dans là malson mécale, sont contrats d'acheter les locaux. (M.le Maire précise que a
société Perspective peut proposer un investisseur.
Céline GAUBERT occupant régulièrement la salle des anés s'est rendu compte qu'aucun extincteur est présent. Tous les extincteurs
se trouvent au rez-de-chaussée.
Mare MERTZ et Céline GAUBERT se verront sur place très prochainement pour en discuter Erika FRANCK à une question concernant la consommation de chauffage. Elle souhaiterait savoir si nous avons baissé en consommation. M:le Maire indique qu'une réunion
se tiendra d'ici peu
à ce sujet.
Mare MERTZ informe que les travaux de rénovation dela toiture du Centre Camille Clauss sont en cours. {Une couverture totale sera réalisée. M.le Maire convie l'ensemble des élus à a fête du personnel qui se tlendra le vendredi 28 février 2025 au Centre Camille Claus, La prochaine séance est fie au lundi 10 mars pour évoquer le vote du budget. La séance
se clôture à 22h50.
La secrétaire de séance,
Wes SUBLON
Roselyne LITEWIA
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