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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0807 2024 fast autorisation voirie stationnememnt 129 route de rouen travaux couverture
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - arr 0807 2024 fast autorisation voirie stationnememnt 129 route de rouen travaux couverture)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
2,2
Ville
de
ARR
0807
2024
si Pont: Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
AUTORISATION
DE
VOIRIE
ET
DE
STATIONNEMENT
ROUTE
DE
ROUEN
TRAVAUX
DE
COUVERTURE
129
ROUTE
DE
ROUEN
DU
17
JUIN
AU
19
JUIN
ENTREPRISE
BEAUMONT
COUVERTURE
ZINGUERIE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer,
Vu
la loi n°
82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
Vu
l’article
L
512-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l’article 610-5
du code pénal,
Vu
la
déclaration
préalable
n°
27.467.24.
S0021
déposée
le
11
mars
2024
et
accordée
le
26
mars
2024
à
Monsieur
BRUNEL
Henry
pour
des
travaux
de
réfection
de
la toiture
de
la maison
et pose
de
deux
châssis
de
toit sis
129,
route
de
Rouen
à Pont-Audemer,
Vu
la
demande
écrite
de
Monsieur
BARRETTE
Mickaël
pour
le
compte
de
l entreprise
BEAUMONT
COUVERTURE
ZINGUERIE
date
du
7 juin
2024
pour
des
travaux
de
couverture
sis
129,
route
de
Rouenà
Pont-Audemer. Considérant
qu’il
y
a lieu
de
garantir
la sécurité
des
usagers
pendant
la durée
des
travaux
cités
ci-dessus,
ARRÊTÉ
:
Article
1:
L’entreprise
BEAUMONT
COUVERTURE
ZINGUERIE
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
sis
129,
route
de
Rouen
à Pont-Audemer,
à compter
du
lundi
17 juin
2024,
et ce jusqu’au
mardi
19 juin
2024,
afin
d’installer
un
échafaudage
pour
réaliser
les
travaux
ci-dessus.
Article
2
: L'entreprise
BEAUMONT
COUVERTURE
ZINGUERIE
est
autorisée
à stationner
un
véhicule
de
chantier
immatriculé
BA-633-TG
au
droit
de
la
zone
d’intervention
sis
129,
route
de
Rouen,
sur
les
places
autorisées,
à Pont-Audemer.
Article
3
: L’entreprise
BEAUMONT
COUVERTURE
ZINGUERIE
devra
prendre
toutes
les
précautions
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240612-arr_0807_2024-AR Date de télétransmission : 12/06/2024 Date de réception préfecture : 12/06/2024 Acte publié le 12.06.2024 nécessaires
afin
de
protéger
le
domaine
public
et
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire
pour
la
sécurité
des
piétons
et des
automobilistes
sur
la Zone
d’intervention
et ce
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Atticle
4
: L’entreprise
BEAUMONT
COUVERTURE
ZINGUERIE
devra
se
conformer
à
la
réglementation
de
l’arrêté
municipal
n°
224-2012
du
14
mai
2012.
Article
5
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
relevées
selon
la réglementation
en
vigueur.
Article
6:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
la
Police
Municipale,
Monsieur
BARRETTE
Mickaël,
l’entreprise
BEAUMONT
COUVERTURE
ZINGUERIE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7
: Le
présent
arrêté
sera
rendu
exécutoire
dès
sa notification
à l’intéressée.
Fait à Poët-Afidemer, le
12 juin
2024
Pour
le
Nfaife
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
persohns
1, des, sports,
de
la
jeunesse
et
des
affaires
généralgk DE
Accusé de réception en préfecture 027-200077329-20240612-arr_0807_2024-AR Date de télétransmission : 12/06/2024 Date de réception préfecture : 12/06/2024