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Document publié le Mercredi 4 juillet 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0293)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Consommateurs,
18 C 0293
séance du 15/06/2018
(64128) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - HABITAT - HABITAT PRIVE ET POLITIQUE DE SOLIDARITE
ARMENTIERES - HOUPLINES - LILLE - ROUBAIX - TOURCOING - WATTRELOS -
PMRQAD - CONCESSION D'AMENAGEMENT - AVENANTS N° 3 A LA CONVENTION TRIPARTITE ENTRE LA VILLE DE ROUBAIX, LA FABRIQUE DES QUARTIERS MEL SPLA ET LA MEL
I. Rappel du contexte
Le Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PMRQAD) a fait l'objet d'une convention signée avec l'ANRU le 10 février 2012 (délibération 11 C 0061 au conseil du 28/01/2011).
Le PMRQAD concerne cinq sites répartis sur six communes :
• le secteur de l'Octroi, sur Armentières/Houplines,
• le secteur Simons sur Lille,
• le Pile sur Roubaix,
• Bayard sur Tourcoing,
• Crétinier sur Wattrelos.
Le programme concerne les quartiers présentant, soit une concentration élevée d'habitat indigne et une situation économique et sociale des habitants particulièrement difficile, soit une part élevée d'habitat dégradé vacant et un déséquilibre important entre l'offre et la demande de logements. Il vise à renforcer la lutte contre l'habitat indigne, produire une offre de logements renouvelée, rechercher un équilibre entre habitat et activités.
La concession du Programme Métropolitain de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés a été confiée à La fabrique des quartiers MEL SPLA au conseil du 21/10/2011 par la délibération N°11 C 0589 pour une durée de 10 ans, un bilan prévisionnel de 50 474 449 Euros HT et une participation métropolitaine de 19 284 800 Euros HT. 18 C 0293
séance du 15/06/2018
(64128) / mercredi 4 juillet 2018 à 11:21 2 / 2
II. Descriptif de l’objet de la délibération
Le Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales du PMRQAD fait également l’objet d’une délibération sur le bilan commenté de l’année 2017 et le bilan prévisionnel de 2018 à 2023 au Conseil du 15 juin 2018.
Le bilan prévisionnel est équilibré à 59 271 029 Euros HT (euros constants) en dépenses et en recettes. Il prévoit une augmentation de la participation aux équipements de la ville de Roubaix de 300 000 €, dans le cadre de la production de quatre espaces publics supplémentaires appelés « les aérations ».
Cette modification de la participation de la ville se traduit par un avenant n°3 à la convention tripartite MEL / Ville de Roubaix / La fabrique des quartiers MEL SPLA.
III. Disposition de la décision
En conséquence, la commission principale Logement, politique de la ville et jeunesse consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant n° 3 à la convention tripartite avec la Ville de Roubaix.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 04/07/2018
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