Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2016 23
unknown - Plan 2 Lots FC Waldhouse 2025
unknown - Plan 2 Lots FC Waldhouse 2025
Arrêté - AR 1997 02
unknown - AR 2007 04
unknown - AR 2007 04
Arrêté - AR 1997 02
unknown - WALDHOUSE 05700164470
Arrêté - AR 2024 03 Tonte exceptionnelle
unknown - WALDHOUSE 05700164470
Arrêté - AR 2016 23
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2016 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE AR-2016-23
COMMUNE ARRETE MUNICIPAL DE : ; :
WALDHOUSE Portant mise à jour du Plan d'Occupation des Sols
57720
Le Maire de la commune de Waldhouse,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L161-1,
L162-1, L163-
10, R161-8 et R 163-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal du 06 octobre 1982 portant
approbation du plan d'occupation des sols de la Commune
de
WALDHOUSE ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 septembre 2016 et les documents annexés
;
Vu la demande de la Direction Départementale des Territoires.
& 08 72 29 28 27
Fax 08 87 96 54 83
\ © © & = ARKIE TE
Art. 1er. — Le plan d'occupation des sols de la Commune de WALDHOUSE
est mis à
jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, ont été annexées au document d'urbanisme, les dispositions
suivantes :
- PPRNmt : Approbation du Plan de Prévention du Risque Naturel «
mouvement
de terrain » par arrêté préfectoral du 29 septembre 2016.
Art. 2- La mise à jour a été effectuée sur les documents tenus à la disposition
du
public :
-) À la Mairie
-) À la préfecture de la Moselle
-) Dans les locaux de la Direction Départementale des Territoires de
la Moselle 17,
Quai Paul Wiltzer à METZ ;
Art. 3. - Le présent arrêté sera affiché en Mairie durant un mois.
Art. 4.- Des copies du présent arrêté seront adressées :
-) Au Préfet de la Moselle
-) Au Sous-Préfet de Sarreguemines
-) Au Directeur Départemental des Territoires de la Moselle.
Fait à Waldhouse, le 14 novembre 2016