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Arrêté - AR 2024 03 Tonte exceptionnelle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Waldhouse.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 03 Tonte exceptionnelle)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE AR-2024.03
ERIMAPREIRRE ARRETE MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Waldhouse,
- VU l'arrêté Municipal AR-1997-02 ;
- VU la DCM n5 du 24 MAI 2022 portant modification de l’'AR- 1997-02 ;
- Vu les pouvoirs de police générale du Maire au sens de l'article L2212-2 du CGCT,
Considérant les conditions météorologiques actuelles,
- Considérant que la règle générale nationale relative à la tonte, loi du 31 décembre 1992 et décret du 18 avril 1995,
& 03 72 29 28 27
Fax 03 87 96 54 83
AUTORISE A TITRE EXCEPTIONNEL le FOOTBALL CLUB DE WALDHOUSE WALSCHBRONN à assurer l'entretien du terrain de football de Waldhouse
MERCREDI 8 MAI 2024 de 10H00 A 12H00
JEUDI 9 MAI 2024 de 10H00 A 12H00
En Mairie le 06 MAI 2024
Le Maire,
Destinataires:
- M. le Cdt de Gendarmerie de Bitche
- M. le Président du F.C.W.W.
- Archives.