Acte - a lise presentation bp 2018 2

Documents similaires

Conseil Municipal - a lise presentation ca 2017

Acte - presentation synthetique bp 2024

unknown - note de presentation bp 2022

Acte - presentation synthetique bp 2019

Conseil Municipal - presentation synthetique ca 2018

Acte - presentation synthetique bp 2023

Déliberation - note présentation BP 2018

unknown - note de presentation ca 2021

Acte - a lise presentation bp 2018 2 Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Trévenans. Lien du pdf (Acte - a lise presentation bp 2018 2)Thèmes du document : Banque, Logement, Investissement et développement économique, Commune de TREVENANS

BUDGET PRIMITIF 2018

Note de présentation brève et synthétique

Sommaire

I. Le cadre général du budget

IL. La section de fonctionnement

LR La section d'investissement

IV. Les données synthétiques du budget — Récapitulation

1 = LE CADRE GENERAL DU BUDGET

L'article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif afin de

permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune : elle est disponible sur le site internet

communal : trevenans.com

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2018. || respecte les principes budgétaires : annualité, université, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit

être voté par l'assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril

l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l'Etat dans les 15 jours qui

suivent son approbation. Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de

recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1°' janvier au 31 décembre

de l’année civile.

Le budget 2018 a été voté le 26 mars 2018 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple

demande au secrétariat de la mairie aux heures d'ouvertures des bureaux.

Il a été établi avec la volonté :

- De maitriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des

services rendus aux habitants ;

- De contenir la dette en limitant le recours à l'emprunt ;

- De mobiliser des subventions auprès de l'Etat, du Département et d’autres organismes publics

ou privés chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un

côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le

versement des salaires des agents de la commune; de l’autre, la section d'investissement qui a

vocation à préparer l’avenir.. IL= LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d'assurer le quotidien. La section de

fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l'Etat en

constante diminution. Ainsi la principale d’entre elles, la Dotation Globale de Fonctionnement

de la commune, est passée de 107 088 € en 2013 à 57 200 € en 2018.

Il'existe trois principaux types de recettes de fonctionnement pour une commune :

- Les impôts locaux (261 065 € perçus en 2017 / 303 636 € attendus en 2018) ;

- Les dotations versées par l'Etat (dont la DGF — Dotation Globale de Fonctionnement) ;

- Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (coupe de bois,

nettoyage en forêt communale, locations diverses dont salle communale, droit de

chasse et pêche, concession dans le cimetière, redevance d’occupation du domaine

public (Orange, SFR) et revenus des immeubles communaux (loyers).

Les recettes de fonctionnement 2018 représentent 744 876 € auxquelles s’ajoute un excédent

de fonctionnement reporté de l’année 2017 d’un montant de 470 761,01 €. Les recettes totales

2018 s'élèvent donc à 1 215 637,01 €.

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel communal,

l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et

de fournitures, les fournitures du service état civil dû à l’ouverture de l’hôpital nord Franche-

Comté (poste conséquent à compter de février 2017), les assurances des biens communaux, les

différentes activités et sorties scolaires, les contributions au service périscolaire et école

maternelle, les subventions versées aux associations, les intérêts des emprunts à payer...

Les dépenses de fonctionnement 2018 représentent 1 215 637,01 € et se décomposent de la

sorte :

- Dépenses : 728 182 € (à titre de comparaison les dépenses 2017 étaient de

766 340 €),

-__ Dépenses écritures d'ordre : virement à la section d'investissement pour un montant de

484 255,01 € et 3 200 € d'amortissement de travaux d'enfouissement des réseaux.

En fin d’exercice comptable, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et

celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de

la commune à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à

un emprunt nouveau.B) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 262 170,00 £ | Atténuation de charges 12 280,00 €

Dépenses de personnel 240 223,00 € | Recettes des services 38 030,00 €

Autres charges de gestion 191 169,00 € | Impôts et taxes 486 309,00 € courante

Dépenses financières (intérêts Dotations et participations 190 457,00 €

emprunts) 27 000,00 €

Atténuation de produits 120,00 € | Autres produits de gestion

Courante (loyers) 13 700,00 €

Dépenses exceptionnelles frais Recettes exceptionnelles

Inhumation indigents Etat civil 7 500,00 € | (dons, remb assurances) 4 100,00 €

Total dépenses 728 182,00 € | Total recettes 744 876,00 €

Dépenses (écritures d'ordre) Recettes (écritures 0,00 €

amortissement 3 200,00 £ | d'ordre)

Virement à la section Excédent N-1 reporté 470 761,01 €

d'investissement 484 255,01 €

Total général dépenses 1 215 637,01 € | Total général recettes 1 215 637,01 €

C) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2018 sont les suivants :

- Taxe d'habitation : 7,44%

- Taxe foncière sur le bâti : 7,44 %

-__ Taxe foncière sur le non bâti : 50,15 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s'élève à 303 636 €

D) Les dotations de l'Etat

Les dotations attendues de l'Etat s’élèveront à 79 957 €

HI — LA SECTION D'INVESTISSEMENT

A) Généralités

Le budget d'investissement de la commune regroupe :

e En dépenses: toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d'informatique, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà

existantes, soit sur des structures en cours de création.

e En recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les

recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d'aménagement) et les subventions

d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus.B) Vue d'ensemble de la section d'investissement

Dépenses Montant Recettes Montant

Déficit N-1 reporté 264 670,52 € | Virement de la section 484 255,01 €

de fonctionnement

Remboursement d'emprunts 141 000,00 £ | Excédent fonct. capitalisé 27 921,02 €

Elaboration PLU 25 504,00 £ | FCTVA 49 600,00 €

Logiciels état civil 2 100,00 € | Taxe aménagement 10 000,00 €

Subvention PLU 1 200,00 €

Acquisition de matériels, 23 640,00 £ | Subvention travaux de 6 379,00 € installations diverses voirie

Travaux investissement forestiers 2 600,00 £ | Subvention travaux 550,00 €

éclairage public

Travaux autres bâtiments comm. 7 662,00 €

Travaux cimetière 10 000,00 €

Travaux de voirie 26 006,00 €

Travaux extension école primaire 84 235,35 € | Subvention extension 339 516,50 €

école primaire

Matériel de bureau & 550,00 € | Caution logement communal 435,00 € informatique

Mobilier mairie — école — salle 7 980,00 € | Amortissement (écritures 3 200,00 €

communale d'ordre entre section)

Autres aménagements 327 108,66 €

Total général dépenses 923 056,53 € | Total général recettes 923 056,53 €

Les principaux projets de l’année 2018 sont les suivants :

e L'extension de l’école élémentaire avec création d’un périscolaire et cantine — solde des

prestations

e Participation de la commune à la construction de l’école maternelle de Châtenois-les-Forges

e Travaux cimetière

e Sécurisation de la Route de Moval avec l'aménagement d’une double chicane

e Sécurisation de la Route de Dambenois à hauteur de l'intersection avec la Rue du Canal par

un changement de priorité

e Valorisation du secteur des étangs

e Divers travaux de voirie

e Acquisition d’un panneau lumineux pour informations communales

e Eclairage public : coupure de nuit sur une partie des candélabres

e Poursuite élaboration PLU

Les principales subventions d'investissement prévues pour les travaux d'extension de l’école

Etat au titre de la DETR (Dotation d’Equipement de Territoires Ruraux) pour 87 500 € (solde)

Conseil Départemental pour 35 000 €

Grand Belfort : 140 000 €

Région : 54 277,50 € (solde)

Région FEADER : 15 739€

Parlementaire : 7 000 €Les autres subventions d'investissement prévues :

° Amendes de police du Conseil Départemental pour 6 379 €

e Grand Belfort pour poursuite PLU : 1 200 €

IV — LES DONNEES SYNTHETIQUES DU BUDGET — RECAPITULATION

a) Dépenses et recettes de fonctionnement réparties comme suit :

- Dépenses 728 182,00 €

- Dépenses d'ordre : amortissement 3 200,00 €

-__ Dépenses d'ordre : virement à la section d'investissement 484 255,01 €

Total Dépenses de fonctionnement 1 215 637,01 €

- Recettes 744 876,00 €

- Recettes d'ordre : excédent 2017 reporté 470 761,01 €

Total Recettes de fonctionnement 1 215 637,01 €

b) Recettes et dépenses d'investissement réparties comme suit :

- Dépenses : crédits reportés 2017 88 228,00 €

-__ Dépenses : nouveaux crédits 570 158,01 €

-__ Dépenses d'ordre : déficit d'investissement 2017 reporté 264 670,52 €

Total Dépenses d'investissement 923 056,53 €

- Recettes : crédits reportés 2017 324 977,50 €

- Recettes : nouveaux crédits 110 624,02 €

-__ Recettes d'ordre : amortissement 3 200,00 €

-__ Recettes d'ordre : virement de la section de fonctionnement 484 255,01 €

Total Recettes d'investissement 923 056,53 €

c) Etat de la dette

Au 1°' janvier 2018, la dette communale restant à courir (capital restant dû) s’élève à la somme

de 772 985,51 € soit 628,95 €/habitant.

Pour rappel 3 emprunts sont en cours :

2005 : Construction salle communale pour 400 000 €/24 ans à partir de 2006 (capital

restant dû au 1°’ janvier 2018 : 244 744,94 €);

2011 : Aménagement cœur de village pour 400 000 €/25 ans à partir de 2012 (capital

restant dû au 1° janvier 2018 : 290 782,60 €) ;

2013 : Acquisition tracteur pour 40 000 £€/7 ans à partir de 2014 (capital restant dû au

1°" janvier 2018 : 17 457,97 €);

2017 : Travaux extension école élémentaire avec création périscolaire pour 200 000 €/2

ans à partir de 2018 emprunt à court terme en attendant le versement des subventions

accordées (capital restant dû au 1°" janvier 2018 : 200 000 €) ;

2017 : Création périscolaire pour 20 000 €/5 ans à partir de 2018 : CAF prêt à taux zéro

(capital restant dû au 1° janvier 2018 : 20 000 €).

TREVENANS, le 2£

Le Maire

Pierre B,