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Convocation - conseil 29 01 15
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Laissaud.
Lien du pdf (Convocation - conseil 29 01 15)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Séance
du
29
janvier
2015
Convocations
:23
janvier
2015
L'an
deux
mil
quinze
le
vingt
neuf
janvier
à
vingt
heures
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire.
Etaient
présents
:Monsieur
CHASSANDE-BARRIOZ
Bernard,
Monsieur
MONNET
Gilles
Monsieur
EXERTIER
Pascal,
Monsieur
THIBAUD
Alain,
, Madame
CAILLOD
Catherine,
Madame
VOINOT
Valérie,
Monsieur
BRACCO
Arnaud,
Monsieur
LAMBERT
Dominique,
Monsieur
FLEURET
Hubert,
Madame
CORDEL
Sophie,
Madame
FAYOLLE
Myriam.
Excusés
: Monsieur
Bertrand
EXERTIER,
Monsieur
DENCHE
Pascal,
Monsieur
EXERTIER
Benoit,
Madame
POMEON
Nathalie,
Monsieur
Bertrand
EXERTIER
donne
procuration
à
Monsieur
Arnaud
BRACCO
Monsieur
Benoit
EXERTIER
donne
procuration
à
Monsieur
Pascal
EXERTIER
Le
Conseil
a
choisi
pour
secrétaire
: Monsieur
Dominique
Lambert.
Répartition
lot
de
bois:
Le
maire
rappelle
que
la
commune
, jusqu'à
présent
proposait
des
lots
de
bois
de
chauffage
aux
administrés.
Six
laissautins
étaient
ainsi
bénéficiaires
d’un
lot
de
bois
de
chauffage
d’une
surface
de
2700
m?
environ
pour
une
durée
de
neuf
ans
entérinée
par
une
lettre
d'engagement
signée
par
les
deux
parties.
Cette
formule
était
satisfaisante,
dans
la
mesure
où
la
demande
de
lots
ne
dépassait
pas
l'offre.
La
lettre
d'engagement
a
expiré
en
octobre
2014
. Une
publicité
a
donc
été
faite
par
voie
d'affiche
pour
informer
la
population
de
la
mise
à
disposition
de
lots
de
bois
de
chauffage.
Actuellement
12
demandes
de
lots
sont
répertoriées.
Pour
répondre
à
la
demande
grandissante,
les
élus
ont
décidé
de
changer
la
répartition
des
lots.
Après
discussion
les
élus
envisagent
de
proposer
12
lots
de
1250
m°
environ
pour
une
période
de
18
mois
(expiration
en
juin
2016).
A
la
question
posée
par
le
maire
:”
Donnez
vous
votre
accord
pour
distribuer
12
lots
de
bois
de
chauffage
de
1250
m’pour
une
période
de
18
mois
( juin
2016)
?
à
l'unanimité
les
élus
donnent
leur
accord.
Une
nouvelle
discussion
s'engage
pour
définir
le
prix
de
la
location
de
la
parcelle
pour
18
mois
( juin
2016).
A
la
question
posée
par
le
maire
; "Donnez
vous
votre
accord
pour
fixer
le
montant
de
60
€
pour
un
lot
de
bois
de
chauffage?”
4
abstentions
et 9
voix
pour.
Une
convention
sera
faite
et signée
avecles
futurs
locataires
pour
une
période
se
terminant
en
juin
2016.
Achat
de
deux
défibrillateurs:
Madame
Myriam
Fayolle
informe
les
élus
de
la
possibilité
de
louer
un
défibrillateur.
Les
contrats
de
location
sont
faits
pour
4
ans,
la
surveillance
du
matériel
est
faite
24
h/24
etle
montant
de
la
location est
de
157
€
H.T.
par
mois.
Une
discussion
s'engage,
Madame
Myriam
Fayolle
rappelle
l'étude
de
prix
qu’elle
a
faite
en
fin
d'année
auprès
de
différentes
sociétés
et
le
choix
porté
sur
la
société
MESISOL.
Le
prix
d’un
défibrillateur
est
de1830
€,
les
élus
décident
d'acheter
deux
défibrillateurs
et
ne
pas
prendre
de
contrat
de
maintenance.
L'appareil
sera
régulièrement
contrôlé
par
des
personnes
mandatées
par
les
élus.
Le
Maire
rappelle
que
l'assurance
de
la
commune
Groupama
offre
une
subvention
de
1000
€
pour
cet
achat.
A
la
question
: “Donnez
vous
votre
accord
pour
l'achat
de
deux
défibrillateurs
sans
contrat
de
maintenance
?”
13
voix
pour.
Bulletin
municipal
et
site
internet
:
Madame
Myriam
Fayolle
rappelle
que
toutes
les
associations
doivent
lui faire
parvenir
les
articles
qui
doivent
être
publiés
dans
le
bulletin
municipal
. La
secrétaire
fournira
l’état civil
2014
, le budget
et le
compte
administratif
2014.
Un
rapide
tour
de
table
permet
à
chacun
de
proposer
des
idées
d'articles
sur
la
commune.
Madame
Myriam
Fayolle
rappelle
que
le
site
internet
de
la
commune
est en
ligne.
La
gazette
trimestrielle
est
lue
et com-
-mentée. Madame
Nathalie
POMEON
arrive
à
20
h 46
min.
Organisation
et financement
des
TAP
(temps
d'animation
périscolaire)
et RPI
:
Le
Maire
informe
de
la disponibilités
des
maires
de
Sainte
Hélène
et Les
Mollettes
pour
organiser
une
réunion
sur
:
e
la
convention
financière
du
RPI
e
organisation
des
TAP
à
la
rentrée
2015
e
l'aspect financer
des
TAP
e
l'enquête
parentale
et
les
résultats
La
réunion est fixée
au
18
février
à 20
h en
mairie
de
Laissaud.
Une
convocation
sera
envoyée
Mme
Sophie
CORDEL
informe,
à
titre
indicatif,
que
le
coût
des
TAP
tournerait
autour
des
350€
par
enfant.
Dans
la
perspective
de
renouveler
la
même
organisation
sur
l'année
scolaire
2015/2016,
il
faudrait
probablement
envisager
une
participation
des
parents
sachant
qu'à
ce
jour
la
collectivité
perçoit
50€
par
enfant
de
l'éducation
nationale,
et que
cette
aide
n'est
pas
pérenne.
Cette
année,
64
enfants
sont
inscrits
aux
TAP
et leur
présence
est
régulière.
Après
un
tour
de
table,
les
élus
souhaiteraient
proposer
aux
parents
le
même
type
de
prestation
que
cette
année
(à
savoir
plusieurs
ateliers
diversifiés
avec
un
projet collectif
faisant
l'objet d'un
évènement
sur
la fin
de
l'année
scolaire).
Dans
ces
conditions,
ils seraient
favorables
au
principe
de
solliciter
une
participation
financière
auprès
des
parents
qui
inscriraient
leurs
enfants.
Une
enquête
auprès
des
parents
est
en
cours,
au
niveau
du
RPI,
pour
connaitre
leur
avis
sur
l'organisation
des
TAP
l'année
prochaine. L'ensemble
de
ces
réflexions
seront
partagées
en
réunion
du
RPlIe
18
février
prochain. Election
du
22
et
29
mars
: scrutin
des
conseillers
départemantaux
:
Le
Maire
informe
de
la
necessité
de
s'inscrire
pour
tenir
le
bureau
de
vote
ces
deux
dimanches
précités
:
Le
22
mars
2015:
8h
à
12h :
Gilles
Monnet,
Hubert
Fleuret
Nathalie
Poméon
12h à
15h
: Valérie
Voinot,
Pascal
Exertier,
Dominique
Lambert
15h
à
18h:
Alain
Thibaud,
Catherine
Caillod,
Bernard
Chassande-Barrioz
Le
29
mars
2015:
8h
à
12h
: Gilles
Monnet,
Benoit
Exertier,
Pascal
Exertier
12h
à
15h:
Arnaud
Bracco,
Sophie
Cordel,
Dominique
Lambert
15h
à
18
h
: Pascal
Denche,
Bertrand
Exertier,
Bernard
Chassande-Barrioz
Un
rappel
sera
fait
aux
élus
quelques
jours
avant
les
élections.
Diagnostic
accessibilité
des
bâtiments
publics
et
quatrième
classe :
La
première
réunion
avec
l'architecte
Mireille
BONNAZ
du
bureau
UBA
a
eu
lieu.
Les
élus
ont
tous
reçu
le
compte
rendu.
Il
est
necessaire
de
créer
une
commission
pour
suivre
ces
deux
opérations
:
Monsieur
Hubert
FLEURET,
Monsieur
Pascal
EXERTIER,
Monsieur
Alain
THIBAUD,
Madame
Myriam
FAYOLLE,
Madame
Sophie
CORDEL
, Monsieur
Bertrand
EXERTIER
et
le
Maire
suivront
ces
opérations.
La
prochaine
réunion
aura
lieu
le
lundi
9
février
à
18
h
en
Mairie.
Protection
sociale
complémentaire
santé
des
employés
communaux:
Monsieur
Pascal
Exertier
prend
la
parole
et
informe
la
nouvelle
législation
- loi
du
08
novembre
2011
qui
permet
aux
communes
de
participer
financièrement
à
la
protection
sociale
complémentaire
santé
des
employés .
Après
un
tour
de
table,
les
élus
répondent
avec
une
abstention
et
13
voix
pour
le
principe
de
participer
financièrement
a
la
protection
sociale
complémentaire
des
employés.
Une
rencontre
doit
avoir
lieu
avec
l'assureur
de
la
commune
qui
fait
une
offre
labellisée
. Le
montant
de
la
participation
de
la
commune
sera
entériné
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Mise
en
place
du
service
ADS
(application
droits
des
sols )
:
Le
Maire
informe
les
élus
du
désengagement
de
l'Etat sur
l'instruction
des
permis
d'urbanisme.
L'Etat
assure
financièrement
le service
jusqu'en
juilllet
2015,
ensuite
le
service
sera
entièrement
financé
par
la
communauté
de
communes
qui
répercutera
au
prorata
des
dossiers
instruits
le
coût
à
chaque
commune.
Il
faut
au
préalable
dénoncer
la
convention
qui
liait
la
commune
au
département
pour
l'instruction
des
déclarations
préalables
et
actualiser
la
convention
qui
liait
la
commune
à
l'Etat
pour
les
autres
dossiers.
Les
élus,
à
l'unanimité
dénonce
la
convention
avec
le
département
et
entérineront
la
convention
avec
la
communauté
de
communes
au
prochain
conseil
municipal.
Engagement
des
opérations
d'investissement
2014
sur
l'année
2015:
Le
Maire
informe
les
élus
que
deux
opérations
d'investissementont
débutées
en
janvier,
( parking
du
cimetière
et rénovation
vestiaire
foot)
elles
étaient
budgétisées
en
2014,
et
le
Maire
doit
avoir
l'autorisation
des
élus
pour
mandater
les
factures
correspondant
aux
travaux
faits
en
2015.
Divers
:
Référent
P.D.LR
((Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée”:
Suite
à
la
refonte
du
PDIPR
(Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée)
engagée
par
le
Département,
la
Communauté
de
communes
Cœur
de
Savoie
doit
définir
son
«
schéma
de
la
randonnée
pédestre
».
Un
inventaire
des
sentiers
existants
va
être
réalisé
par
des
étudiants
de
l'Université
de
Savoie.
Une
première
cartographie
sera
ensuite
proposée
avec
un
classement
selon
différents
critères
: intérêt
pour
la
pratique,
état
et coûts
d'entretien,
existence
ou
non
de
conventions
de
passage.
Il s'en
suivra
un
travail
de
sélection
pour
définir
l'intérêt communautaire
de
ces
sentiers
et les
inscrire
si
besoin
au
PDIPR.
Monsieur
Guy
Chauvin,
chargé
de
mission
demande
un
référent
pour
la commune
de
Laissaud
: Monsieur
Hubert
FLEURET
accepte
cette
mission.
Renouvellement
du
tracteur
communal :
Le
Maire
informe
les
élus
que
le tracteur
arrive
en
fin
de
vie
et engage
une
réflexion
sur
l'achat
où
non
d’un
nouveau
tracteur.
Cet
ordre
du
jour
sera
repris
lors
du
vote
du
budget
2015
Remerciements
sponsors
Noël
des
enfants:
Une
lettre
sera
envoyée,
avec
retard,
au
gérant
d’Intermarché,
, Monsieur
Henri
Cochet,
et
Madame
Goudier.
Référent
Inventaire
patrimoïne
de
la
commune :
La
communauté
de
communes
envisage
la
réalisation
d'un
inventaire
du
patrimoine
bâti
public
ou
privé
présentant
un
intérêt
historique
ou
architectural.Un
référent
est
demandé
: Madame
Catherine
Caillod
accepte
cette
mission.
Le
vendredi
13
février
à
17
h
Monsieur
Lacroix
de
ALTITUDE
VRD
présentera
diverses
solutions
d'amélioration
de
l'éclairage
public.
L'arrêté
interdisant
la
circulation
des
poids
lourds
de
plus
de
7,5
tonnes
dans
l'agglomération
a été
visé
par
l'avocat
de
la
commune,
Maître
Grégory
DELHOMME
et
envoyé
aux
trois
communes
limitrophes
pour
modèle.
Le
devis
des
travaux
supplémentaires
de
l'entreprise
DE
CARVALHO
MULTISERVICE
est
entériné,
et
renvoyé
à
l'entreprise.
Lecture
du
compte
rendu
de
la
dernière
réunion.
Monsieur
Gilles
Monnet
prend
la
parole
pour
inciter
tous
les
élus
à
participer
aux
rassemblement
communaux
( commémoration,
cérémonie
des
voeux,
repas
des
aînés).
La
commission
finance,
créee
ce
jour
est
constituée
des
membres
suivants
: Monsieur
Bernard
Chassande-Barrioz,
Madame
Nathalie
Poméon,
Madame
Sophie
Cordel,
Monsieur
Gilles
Monnet,
Monsieur
Bertrand
Exertier
se
réunira
le
vendredi
6
mars
à
18
h
30
. ordre
du
jour
: réalisation
des
3
budgets
2015.
Fête
du
village :
Une
réunion
est
prévue
le
3
mars
avec
les
parents
des
enfants
de
TAP
participant
à
la
fête
du
village.
La
seance
se
termine
à
22
h
30
La
prochaine
réunion est fixée
au
jeudi
26
février
2015
à 20h
Le
Maire
Bernard
Chassande-Barrioz