Arrêté - PM26010013 BLOIS route de ORANGE

Documents similaires

Arrêté - PM25110005 BLOIS route de SARL CAILLER

Arrêté - PM24060021 MANS route du ORANGE

Arrêté - PM24060021 MANS route du ORANGE 1

Arrêté - 2025 Arrete circulation route de Blois 22 juillet

Arrêté - Arrete n° VV PM 26 72 Circulation intersection rue

Arrêté - PM24110026 POTERIE rue ORANGE

Arrêté - Arrete n° 2026.8.3.069 Route de Blois

Arrêté - PM25030033 MANS route du EUROVIA

Arrêté - PM25040008 MANS route du VENDO

Arrêté - PM24070012 TOURS route de EUROVIA

Arrêté - PM26010013 BLOIS route de ORANGE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vendôme. Lien du pdf (Arrêté - PM26010013 BLOIS route de ORANGE)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, (Loir-et-Cher)

ARRÊTÉ

VENPÔME - COMMUNE DE VENDOME -

%

Arrêté n° VV-PM26010013 - DPVEE

OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement en raison de travaux route de Blois 0,5 jour entre le 29 janvier 2026 et le 02 février 2026.

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de la route ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la signalisation routière ;

Considérant les travaux de tirage de fibre pour raccordement client effectués par l’entreprise ORANGE, 5 place Saint Clément, 76100 ROUEN, la réglementation de la circulation et du stationnement se justifie route de Blois.

Dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Pendant les travaux, d'une durée prévisionnelle de 0,5 jour entre le 29 janvier 2026 et le 02 février 2026 de 08:00 à 18:00, la circulation des véhicules route de Blois, au niveau du giratoire, intersection avec la rue Joseph Louis Gay Lussac, s'effectue sur chaussée rétrécie.

ARTICLE 2 : Pendant la durée du chantier, le stationnement des véhicules est interdit dans la zone des

travaux.

ARTICLE 3 : Les véhicules qui stationnent en infraction avec l’article 2 sont, conformément aux dispositions

de l’article R 325-12 du code de la route, après verbalisation, conduits en fourrière. Les frais d'enlèvement

sont à la charge du propriétaire du véhicule.

ARTICLE 4 : La signalisation nécessaire à l'application des articles 1 et 2 est mise en place parles soins de

l'entreprise. La signalisation doit être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre l). Elle doit être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifie.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché sur les lieux de l'intervention par l'entreprise, de façon à permettre

l'information aux usagers de la voie.

ARTICLE 6 : L'entreprise contacte le service la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité

énergétique au 02.54.89.45.22 pour communiquer la date du début des travaux au plus tard la veille du début des travaux.

ARTICLE 7 : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté, les recours suivants peuvent être introduits en recommandé avec accusé de réception :

- Un recours gracieux adressé au maire de Vendôme, BP 20107, 41106 Vendôme cedex. Au terme d’un

délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet du recours gracieux ; - Un recours contentieux auprès du tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45000 Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera adressée à l'affichage mairie, à la direction du patrimoine, de la voirie et de l'efficacité énergétique, au commissariat, aux agents de police municipale et à l'entreprise.

Vendôme, le 21 janvier 2

2 3 JAN. 2026 Publié ou notifié le TT.