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Document publié le Mercredi 15 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Bitche - CR 15.12.2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Jeunesse, Éducation,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mercredi 15 décembre 2021 – 18h00
Siège - Communauté de Communes du Pays de Bitche
Présents : BEHR Francis, BEHR Michel, BICHELBERGER Christian, BURGUN Christelle, DOR Norbert, DORCKEL Pierrette, EIBEL Jean-Louis, FONTAINE Eliane, FORTHOFFER Jérôme, GLAD Jacqueline, GROSS Guy, HAMMER Guy, HEIM Cathia, HELMER Jacques, HEMMERT Eric, HOELLINGER Jean-Marc, HUBRECHT Olivier, HUVER François, KIEFFER Benoît, KOELSCH Alexandre, KRAUSE Guillaume, LANG Gilbert, LEICHTNAM Pascal, LEICHTNAM Gaston, LEONCINI Manuel, MARTZEL Christophe, MATHI Chris, MAYER Manuel, MAZUY Anne, MEGEL Etienne, MICHAU Mélanie, MONDAUD Thierry, MORIAN Roger, NOMINE Dominique, NOSAL Marie-Claude, OLIGER Emile, ORDENER Delphine, OSWALD François, OSWALD Sabine, OTT Grégory, ROMANG Joël, RUFF Monique, SCHRUB Laurent, SCHWALBACH Christian, SCHWARTZ Cathy, SCHWARZ Sandrine, SEEL Sébastien, SEITLINGER Vincent, SIDOT Francis, STEBLER Serge, STOCKY Gérard, SUCK David, VOGEL Marcel, VOGT Francis, WAGNER Jean-Marc, WEIL Serge, WEY Joëlle, WITTMANN Véronique.
Absents excusés : BARBIAN Claude, DELLINGER Paul, HÖLTER Laurent, ZINTZ Daniel, ZINS Florence, CHUDZ Jean-Louis, FINKLER Dominique.
Absents ayant donné pouvoir : EITEL Jean-Paul à KIEFFER Benoît, SCHNELL Véronique à SCHWARTZ Cathy, TARHAN Sibel à HUVER François.
Mme Christelle BURGUN assure le secrétariat de séance.
INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE
1) Conseil communautaire – Installation d’un nouveau délégué suppléant – Commune de Schmittviller
Suite à la démission du 1er adjoint de la commune de Schmittviller, M. Nicolas DELLINGER et à l’élection d’une nouvelle 1ère adjointe en la personne de Mme Marjorie SCHLEGEL, il s’agit de l’installer au sein du Conseil Communautaire.
Le Président procède à l’installation de Madame Marjorie SCHLEGEL, 1ère adjointe de la Commune de Schmittviller en qualité de conseillère communautaire suppléante de la commune de Schmittviller.
Le Conseil Communautaire Prend acte de l’installation de Mme Marjorie SCHLEGEL en qualité de conseillère communautaire suppléante de la commune de Schmittviller. 2
2) Fonctionnement des assemblées – Approbation du compte rendu de la séance 12 octobre 2021
Il est proposé de valider le compte rendu de la séance du Conseil Communautaire du 12 octobre 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide avec 2 abstentions et 59 voix pour de valider le compte rendu de la séance du 12 octobre 2021.
Arrivée de M. Daniel ZINTZ.
3) Désignation de délégués communautaires – Conseil d’administration du Lycée Teyssier de Bitche
Il appartient à l’Assemblée délibérante de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant au Conseil d’Administration du Lycée Teyssier de Bitche.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner :
CA Lycée Teyssier – BITCHE
Titulaire Suppléant
BURGUN Christelle BEHR Michel
4) Modification de la composition des commissions
La Communauté de Communes dispose de 15 commissions thématiques appelées à se prononcer en amont des décisions du Conseil Communautaire. La composition est fixée dans le règlement intérieur approuvé le 9 septembre 2020.
Vu l’article L5211-1 du CGCT,
Vu l’article L2121-11 du CGCT,
Vu la délibération n°29/2020 du 15 juillet 2020 relative à l’élection des Vice-présidents, Vu la délibération n°53/2020 du 9 septembre 2020 à la constitution des commissions de travail, Vu la délibération n°65/2021 du 15 juillet 2021 relative au non maintien des fonctions de vice- président après retrait des délégations,
Considérant la demande formulée par Mme Anne MAZUY en date du 16 novembre 2021 d’intégrer les commission Santé, Tourisme et Mobilités douces,
Considérant que bien que le règlement intérieur ne le stipule pas expressément, par transposition des dispositions prévues en cas de remplacement d’un Conseiller Communautaire en cours de mandat et de la possibilité qui lui est offerte de demander à siéger dans d’autres commissions que celles dans lesquelles son prédécesseur était désigné.
Il est proposé à l’assemblée de procéder à la modification de la composition des commissions Santé, Tourisme et Mobilités douces.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : - De procéder à l’ajout de Mme Anne MAZUY dans les 3 commissions Santé, Tourisme et Mobilités douces,
- D’arrêter la liste de chacune d’elle comme suit : 3
COMMISSION TOURISME
KRAUSE Guillaume
HAMMER Guy
BARBIAN Claude
DORCKEL Pierrette
MORIAN Roger
ORDENER Delphine
BICHELBERGER Christian
EIBEL Jean-Louis
SCHAEFFER Charles
ZINTZ Daniel
SEEL Sébastien
HELMER Jacques
MAZUY Anne
COMMISSION SANTE
DELLINGER Paul
FONTAINE Eliane
WEY Joëlle
SCHWARZ Sandrine
BEHR Francis
BICHELBERGER Christian
FABING Sandra
TARHAN Sibel
SCHWALBACH Christian
NOSAL Marie-Claude
MAZUY Anne
MOBLITES DOUCES
HOELLINGER Jean-Marc
WEY Joëlle
BARBIAN Claude
FINKLER Dominique
FORTHOFFER Jérôme
BEHR Francis
WITTMANN Véronique
MAYER Manuel
MICHAU Mélanie
MARTZEL Christophe
PAWLAK Laurent
MAZUY Anne
- d’autoriser le Président à signer tout document et à engager toute démarche relative à l’exécution de la présente décision. 4
FONCTION PUBLIQUE
5) Tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 110,
Vu les avis du Comité Technique en date du 14 décembre 2021,
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de l’établissement, de déterminer les effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet, nécessaires au fonctionnement des services et de fixer la durée hebdomadaire de service afférente à ces emplois en fraction de temps compte exprimée en heures.
Considérant les modifications du fait de l’évolution de la carrière de certains agents, le besoin d’étoffer certains services, il est proposé :
- Service information numérique, concessions : suppression du service suite à l’intégration des agents dans d’autres directions
o Suppression de deux postes d’attaché principal à temps complet o Suppression d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
- Direction administrative et financière
o Création d’un poste d’attaché principal à temps complet
o Création d’un poste d’attaché à temps complet
- Direction Sport, Culture, Petite Enfance
o Création d’un poste d’attaché principal à temps complet
o Suppression d’un poste d’attaché à temps complet
- Direction Technique et Ordures Ménagères :
o Création d’un poste d’ingénieur à temps complet
o Création d’un poste d’attaché à temps complet
o Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet
o Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
o Suppression d’un poste de rédacteur principal 1ère classe à temps complet
- Direction du Développement : postes dédiés au C.I.A.V.
o Création d’un poste d’attaché de conservation du patrimoine à temps complet o Création d’un poste d’assistant de conservation du patrimoine à temps complet o Création de deux postes de rédacteur à temps complet
o Création de deux postes d’adjoint d’animation à temps complet
o Création d’un poste d’adjoint d’animation à 20 / 35ème
o Création d’un poste d’adjoint d’animation à 30 / 35ème
o Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
o Suppression d’un poste d’adjoint d’animation à 25 / 35ème
Il est proposé d’approuver l’évolution du tableau des effectifs comme suit et présenté en annexe pour les emplois permanents à temps complet et à temps non complet.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver le tableau des effectifs ci-dessous : 5
Tableau des effectifs :
Emploi de Cabinet
Collaborateur de cabinet 1 TP (non pourvu)
TOTAL 1 TP (non pourvu)
Emplois fonctionnels
Filière Cadre d’emploi Grade Nombre de poste
Administrative Attaché
Directeur Général des
Services
1 TP
Directeur Général
Adjoint
2 TP (1 non pourvu)
Technique Ingénieur Principal Directeur Général du Service Technique 1 TP (non pourvu)
TOTAL 4 TP (dont 2 non pourvus)
Direction Administrative et financière
Filière Cadre d’emploi Grade Nombre de poste Attaché principal 1 TP
Administrative
Attaché Attaché 3 TP (dont 1 non pourvu) Secrétaire de Mairie Secrétaire de Mairie 1 TP
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
4 TP
Adjoint Administratif
Principal 2ème classe
2 TP (non pourvus)
Adjoint Administratif 2 TP
Animation Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation 1 à raison de 20/35ème (non pourvu)
Technique Ingénieur Ingénieur 1 TP (non pourvu)
TOTAL 14 TP (dont 4 non pourvus), 1 TNC (non
pourvu)
Direction du Développement
Filière Cadre d’emploi Grade Nombre de poste Attaché 3 TP
Administrative
Attaché Attaché conservation patrimoine 1 TP (non pourvu)
Rédacteur Rédacteur 4 TP (dont 2 non pourvus)
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
2 TP (dont 1 non pourvu)
Adjoint Administratif 1 TP
1 à raison de 32/35ème
Animation Adjoint Animation Adjoint Animation
4 TP (dont 2 non pourvus)
1 à raison de 28/35ème
1 à raison de 30/35ème
3 à raison de 20h/35ème
(dont 1 non pourvu) 6
Culturelle
Assistant conservation
patrimoine et
bibliothèques
Assistant conservation
Principal 1ère classe
2 TP (dont 1 non pourvu)
Assistant conservation
Patrimoine et
Bibliothèques
1TP
Assistant
Enseignement
Artistique
Assistant
Enseignement
Artistique Principal 1ère
classe
1 à raison de 20/35ème
Technique
Technicien Technicien principal 2ème classe 1 TP
Agent Maîtrise Agent Maîtrise Principal 4 TP
Adjoint Technique
Adjoint Technique
Principal 2ème classe
1 TP
Adjoint Technique 7 TP (dont 2 non pourvus)
1 à raison de 17,5/35ème
Contrat aidé CAE – PEC -CUI 1 à raison de 20/35ème
1 TP
TOTAL 31 TP (dont 8 non pourvus), 7 TNC (dont 1
non pourvu) et 2 contrats
aidés
Direction Sports, Culture et Petite Enfance
Filière Cadre d’emploi Grade Nombre de poste Attaché principal 1 TP (non pourvu)
Administrative
Attaché Attaché 2 TP
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
2 TP
Adjoint Administratif
Principal 2ème classe
1 TP (non pourvu)
Adjoint Administratif 3 TP (dont 2 non pourvus)
Technique Adjoint Technique
Adjoint Technique
Principal 2ème classe 1 à raison de 23/35
ème
Adjoint Technique
3 TP
2 à raison de 28/35ème
6 à raison de 20/35ème
1 à raison de 26/35ème
(non pourvu)
2 à raison de 30/35ème
Médicosociale
Médecin Médecin 1 à raison de 1/35ème
Infirmier
Infirmier en soins
généraux classe
normale
2 TP
Puéricultrice Puéricultrice classe normale 1 TP
Educateur Jeunes
Enfants
Educateur Jeunes
Enfants
3 TP
Auxiliaire puériculture Auxiliaire Puériculture Principal 1ère classe 2 TP 7
Auxiliaire puériculture
Principal 2ème classe
5 TP
1 à raison de 28h/semaine
Agent spécialisé des
écoles maternelle
Agent spécialisé des
écoles maternelles
principal 2ème classe
1 TP
Agent Social Agent Social 4 TP
Adjoint Patrimoine
Adjoint Patrimoine
Principal 1ère classe
2 TP
Adjoint Patrimoine
Principal 2ème classe
3 TP (dont 1 non pourvu)
Adjoint Patrimoine 1 TP
Animation
Animateur Animateur 1 à raison de 10h/semaine 1 à raison de 7h/semaine
Adjoint d’Animation Adjoint d’Animation 1 à raison de 30h/semaine 4 TP
Sportive
Conseiller APS Conseiller 1 TP (non pourvu)
Educateur APS
Educateur APS
Principal 1ère classe
1 TP
Educateur APS
Principal 2ème classe
2 TP
Educateur APS 7 TP (dont 1 non pourvu)
Opérateur APS
Opérateur 1 TP (non pourvu)
1 à raison de 30/35ème
1 à raison de 10/35ème
Contrat aidé CAE – PEC -CUI
1 à raison de 20/35ème
1 à raison de 28h/semaine
(non pourvu)
TOTAL 52 TP (dont 8 non pourvus), 19 TNC (dont 1
non pourvu),2 contrats
aidés
(dont 1 non pourvu)
Direction Technique et Ordures Ménagères
Filière Cadre d’emploi Grade Nombre de poste
Administrative
Attaché Attaché 3 TP (dont 2 non pourvus)
Rédacteur Rédacteur Principal 1ère classe 1 TP (non pourvu)
Adjoint Administratif
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
1 TP
Adjoint Administratif 4 TP
Animateur Animateur Animateur 1 TP (non pourvu)
Technique
Ingénieur Ingénieur Principal 2 TP (dont 2 non pourvus) Ingénieur 6 TP (dont 4 non pourvus)
Technicien
Technicien Principal
1ère classe
2 TP
Technicien Principal
2ème classe
3 TP (dont 2 non pourvus)
Technicien 5 TP (dont 1 non pourvu)
1 à raison de 28/35ème
Agent de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal 2 TP 8
Agent de Maîtrise 3 TP (dont 1 non pourvu)
1 à raison de 20/35ème
Adjoint Technique
Adjoint Technique
Principal 1ère classe
3 TP (dont 1 non pourvu)
Adjoint Technique
Principal 2ème classe
1 TP
Adjoint Technique
13 TP (dont 1 non pourvu)
1 à raison de 16/35ème
Contrat aidé CAE – PEC -CUI
1 TP
1 à raison de 20/35ème
(non pourvu)
1 à raison de 25/35ème
(non pourvu)
Apprenti 2 TP (non pourvus)
TOTAL 50 TP (dont 16 non pourvus), 3 TNC, 3
contrats aidés (dont 2 non
pourvus) et 2 apprentis
(non pourvus)
Arrivées de Madame Florence FINKLER, Messieurs Dominique FINKLER et Jean-Louis CHUDZ. Départ de M. Daniel ZINTZ. 9
FINANCES LOCALES
6) Décision Budgétaire Modificative n°3 – Budget Général
Dans le cadre du budget général 2021, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la décision budgétaire modificative détaillée ci-dessous :
Compte Libellé Augmentation Diminution
022 Dépenses imprévues 20 894,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 75 726,00 48 000,00
60611-413-PISCINE RLB Eau et assainissement - Piscine RLB 5 000,00
60612-324-SIMSERHOF Energie - Electricité - Simserhof 3 000,00
60612-90-ZI BITCHE Energie - Electricité - ZI Bitche 1 500,00
60612-90-ZA RLB Energie - Electricité - ZA RLB 1 000,00
60612-90-ZAE LEMBERG Energie - Electricité - ZAE LEMBERG 500,00
60621-020-ATELIER TECH Combustibles - Atelier technique 6 000,00
60621-322-MOULIN Combustibles - Moulin Eschviller 1 500,00
60622-020-SCE TECH Carburants - Service technique 3 500,00
60636-020-SCE TECHNIQUE Vêtements de travail - Services Techniques 3 000,00
611-020-ATELIER TECHNIQUE Contrat de prestation de services - Atelier technique 1 000,00
611-324-SIMSERHOF Contrat de prestation de services - Simserhof 1 000,00
611-411-GYM LEMBERG Contrat de prestation de services - Gymnase Lemberg 1 000,00
615221-321-MEDI Entretien et réparation bâtiments - Médiathèque 3 000,00
615221-322-MOULIN Entretien et réparation bâtiments - Moulin Eschviller 2 000,00
615221-322-VERRE Entretien et réparation bâtiments - Musée du Verre 3 000,00
615221-324-SIMSERHOF Entretien et réparation bâtiments - Simserhof 5 000,00
615221-411-GYM RLB Entretien et réparation bâtiments - Gymnase RLB 2 000,00
615221-64-CRECHE BITCHE Entretien et réparation bâtiments - Crèche Bitche 9 000,00
615231-90-ZA MONTBRONN Entretien et réparation de voiries - ZA MONTBRONN 2 500,00
615231-90-ZA RLB Entretien et réparation de voiries - ZA RLB 6 000,00
615231-90-ZA VOLM Entretien et réparation de voiries - ZA VOLMUNSTER 500,00
615231-90-ZI BITCHE Entretien et réparation de voiries - ZI BITCHE 2 500,00
61551-020-SCE TECHNIQUE Matériel roulant - Service Technique 5 000,00
6156-322-MOULIN Maintenance - Moulin Eschviller 2 000,00
6156-322-VERRE Maintenance - Musée du verre 1 000,00
6156-324-SIMSERHOF Maintenance - Simserhof 5 000,00
6156-33-HALLE Maintenance - Halle Verrière 2 000,00
6156-64-CRECHE BITCHE Maintenance - Crèche Bitche 10 000,00
6156-816-CHAUFFERRIE BOIS Maintenance - Chaufferie bois 3 000,00
6226-020-GENE Honoraires - Général 3 000,00
6226-020-ANCIEN SYNTALOR Honoraires - Ancien Syntalor 6 226,00
6226-90-ZA RLB Honoraires - ZA RLB 2 000,00
6226-90-ZI BITCHE Honoraires - ZI BITCHE 1 000,00
6231-020-GENE Annonces et insertions - Général 3 000,00
6231-322-MOULIN Annonces et insertions - Moulin Eschviller 1 000,00
6231-93-CITERGIE Annonces et insertions - Citergie 2 000,00
6261-020-TUBEO Affranchissements - Tubéo 5 000,00
6283-324-SIM Frais de nettoyage des locaux - Simserhof 6 000,00
6288-020-GENE Autres services extérieurs - Général 3 000,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 86 000,00 0,00
6512-020-GENE Droits d'utilisation - Informatique en nuage - Général 21 000,00
6588-510-SANTE Charges diverses de gestion courante (revers. téléméd.) 30 000,00
6574-020-TV MOSAIK Subvention de fonctionnement - TV MOSAIK CRISTAL 35 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 63 000,00 0,00
6712-020-PLUI Amendes - PLUI 10 000,00
6745-90-DEV ECO Subvention de droit privé - Dév Eco 53 000,00
TOTAL 224 726,00 68 894,00
DIFFERENCE 155 832,00
Compte Libellé Augmentation Diminution
74 DOTATIONS SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 67 896,00 0,00
7473-020-GENE Subvention Département - Général 8 896,00
7473-510-SANTE Subvention Département - Santé 25 000,00
Subvention Département - Santé (à reverser) 30 000,00
7473-64-ACTIONS PARENTALITE Subvention Département - Actions Parentalités 4 000,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 84 936,00 0,00
752-020-ANCIEN SYNTALOR Revenus des immeubles - Ancien Syntalor 26 936,00
7588-020-THD Produits de gestion courante - Tubéo 5 000,00
7588-90-DEV ECO Produits de gestion courante - Dév Eco 53 000,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000,00 0,00
7788-322-VERRE Autres produits exceptionnels - Musée du Verre 3 000,00
TOTAL 155 832,00 0,00
DIFFERENCE 155 832,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Compte Libellé Augmentation Diminution
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 124 000,00 0,00
2031-185-020-GENE Etude sur l'exercice des compétences 103 000,00
2051-123-020-GENE Matériel informatique 21 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000,00 130 000,00
2158-14-324-SIM Travaux Simserhof 20 000,00
2158-187-64-CRECHE BITCHE MATERIEL CRECHE BITCHE 20 000,00
2158-147-64-CRECHE RLB MATERIEL CRECHE MULTI ACCUEIL RLB 10 000,00
2158-153-322-SITE VERRIER Equipements Site Verrier Meisenthal 110 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 121 000,00 10 436,00
2313-53-322-SITE VERRIER Site Verrier Meisenthal 120 000,00
2313-137-816-CHAUFFERIE BOIS Chaufferie bois 10 436,00
2315-136-90-ANCIEN TROLITAN Réhabilitation ancien Trolitan 1 000,00
TOTAL 275 000,00 140 436,00
DIFFERENCE 134 564,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 11
Compte Libellé Augmentation Diminution
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 134 564,00 0,00
1321-123-020-GENE Matériel informatique 16 000,00
1323-182-510-SANTE Déploiement télémédecine 6 000,00
1323-177-322-SITE VERRIER Jardin pour la liberté Site Verrier de Meisenthal 10 000,00
1328-185-020-GENE Etude sur l'exercice des compétences 66 500,00
1328-177-322-SITE VERRIER Jardin pour la liberté Site Verrier de Meisenthal 10 015,00
1328-147-64-CRECHE RLB Matériel Crèche RLB 26 049,00
TOTAL 134 564,00 0,00
DIFFERENCE 134 564,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Communautaire, après avis favorable de la commission des Finances en date du 7 décembre 2021, après avis du Bureau en date du 6 décembre 2021, après en avoir délibéré, décide avec 22 voix contre, 4 abstentions et 38 voix pour d’approuver la décision budgétaire modificative comme proposée ci-dessus.
7) Décision Budgétaire Modificative n°2 – Budget Très Haut Débit
Dans le cadre du budget général 2021, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la décision budgétaire modificative détaillée ci-dessous :
Compte Libellé Augmentation Diminution
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 15 000,00 42 951,00
604-OC Achat d'étude, prestat° services, équipement - OC 42 951,00
61551-TVTV Entretien matériel roulant - TV 15 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 27 951,00 0,00
675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés 27 951,00
TOTAL 42 951,00 42 951,00
DIFFERENCE 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte Libellé Augmentation Diminution
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 50 000,00 0,00
2315-92-OI Travaux d'extension réseau Tubéo - OI 50 000,00
TOTAL 50 000,00 0,00
DIFFERENCE 50 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Compte Libellé Augmentation Diminution
13 SUBVENTION D'EQUIPEMENT 22 049,00 0,00
1318-66-OI Nouveaux branchements - OI 22 049,00
040 OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 27 951,00 0,00
2182 Matériel de transport 27 951,00
TOTAL 50 000,00 0,00
DIFFERENCE 50 000,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Communautaire, après avis favorable de la commission des Finances en date du 7 décembre 2021, après avis du Bureau en date du 6 décembre 2021, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision budgétaire modificative comme proposée ci- dessus. 12
Départ de Messieurs Emile OLIGER et Gilbert LANG.
8) Décision Budgétaire Modificative n°2 – Budget Ordures Ménagères
Dans le cadre du budget général 2021, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la décision budgétaire modificative détaillée ci-dessous :
Compte Libellé Augmentation Diminution
022 DEPENSES IMPREVUES 0,00 48 500,00
022 Dépenses imprévues 48 500,00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 48 500,00 0,00
6135-812 Locations mobilières 45 000,00
6236-812 Catalogues et imprimés 3 500,00
TOTAL 48 500,00 48 500,00
DIFFERENCE 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Compte Libellé Augmentation Diminution
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 110 040,00 0,00
2188-33-812 Acquisitions conteneurs 110 040,00
TOTAL 110 040,00 0,00
DIFFERENCE 110 040,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Compte Libellé Augmentation Diminution
16 EMPRUNT 110 040,00 0,00
1641 Emprunt 110 040,00
TOTAL 110 040,00 0,00
DIFFERENCE 110 040,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Communautaire, après avis favorable de la commission des Finances en date du 7 décembre 2021, après avis du Bureau en date du 6 décembre 2021, après en avoir délibéré, décide avec 18 voix contre, 3 abstentions et 41 voix pour d’approuver la décision budgétaire modificative comme proposée ci-dessus 13
9) Décision Budgétaire Modificative n°1 – Budget CIAV
Dans le cadre du budget général 2021, il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver la décision budgétaire modificative détaillée ci-dessous :
Compte Libellé Augmentation Diminution
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 23 000,00 23 000,00
60623 Alimentation 3 000,00
6156 Maintenance 9 000,00
6226 Honoraires 8 000,00
6228 Divers 9 000,00
6231 Annonces et insertions 5 000,00
6236 Catalogues et imprimés 6 000,00
6261 Frais affranchissement 6 000,00
TOTAL 23 000,00 23 000,00
DIFFERENCE 0,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Le Conseil Communautaire, après avis favorable de la commission des Finances en date du 7 décembre 2021, après avis du Bureau en date du 6 décembre 2021, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’approuver la décision budgétaire modificative comme proposée ci- dessus.
10) Information sur les décisions prises par délégation au Président
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ; Le Président rend compte régulièrement au Conseil Communautaire des attributions exercées par délégation de celui-ci.
REGIES D’AVANCES ET DE RECETTES :
➢ Régie d’avances et de recettes du C.I.A.V.
− Arrêté 640 – 2021 : Modification du fonds de caisse (article 13)
− Arrêté 648 – 2021 : Nomination mandataires pour la régie d’avances et de recettes du C.I.A.V.
− Arrêtés 578 et 650 – 2021 : Fixation des tarifs
− Arrêté 672 – 2021 : Création d’une sous régie de recettes et d’avances pour le marché de Strasbourg
− Arrêté 673 – 2021 : Nomination de mandataires pour la sous régie de recettes et d’avances pour le marché de Strasbourg
➢ Régie de recettes « J’achète Bitcherland »
− Arrêté 649 – 2021 : Modification du montant du cautionnement (article 12) 14
SIGNATURES DE CONVENTIONS – MUSEE DU VERRE
1 Cité de la céramique, Sèvres
2 Manufacture Lalique
3 Avenant à la convention de dépôt avec la Manufacture Lalique
4 Musée du Pays de Sarrebourg
5 Musée Lalique
6 Cristalleries de Saint-Louis
7 Cristallerie de Montbronn
8 Musée de l’Ecole de Nancy
9 Musée des Beaux-Arts de Nancy
10 FRANCKHAUSER Christine
11 CAUSSAINT Gérard, prêt d’objets des Cristalleries de Nancy
12 AMEREIN René
13 FLECK Yvon
14 FLECK Lucien
15 FLECK Bernard
CONVENTIONS DE DEPOT
1 Famille GREBIL
2 Madame TARRON
3 LANNO René
4 BURGUN Vincent
5 HOUVER Joseph
6 BALVA Mireille
7 MONT-ROYAL
8 Madame SANOU (signature en 2020)
CONVENTIONS DE DON
CONVENTIONS DE PRÊT
1 Musée du Pays de Sarrebourg : convention de mise à disposition d’un espace de réserve pour les collections du musée de Meisenthal (signature en 2019, avenants signés en 2021)
AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L’ISOLATION DES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITCHE
Par délibération du 4 mars 2021 le Président a été autorisé à signer la convention de partenariat pour l’isolation des bâtiments communaux avec l’entreprise Isol Rénov Habitat ainsi que tout document qui en découle.
Compte tenu de l’évolution de la réglementation sur les CEE, les tarifs prévus à la convention ne peuvent être appliqués que pour les devis signés avant le 30 juin 2021. Dès lors il est nécessaire de fixer les nouveaux tarifs qui pourront être appliqués aux communes qui souhaitent effectuer ces travaux après le 1er juillet 2021. 15
Anciens tarifs
(devis signés avant
juillet 2021)
Nouveaux tarifs
(devis signés avant
le 31 décembre
2021) 16
MARCHÉS
Marché Attributaire du marché Montant du marché €HT Montant du marché €TTC
CONSTRUCTION DE L’ACCUEIL DU MUSEE DU MOULIN D’ESCHVILLER ET RESTRUCTURATION DE L’AUBERGE
Lot n° 01
DESAMIANTAGE
GCM DEMOLITION SAS
(67330 BOUXWILLER)
Montant du marché H.T. :
12.470,00 € HT
Montant du marché T.T.C. :
14.964,00 € TTC
Lot n° 02
CHARPENTE
SOCIETE CCM
(67430
VOELLERDINGEN)
Montant du marché H.T. :
123.000,00 € HT
Montant du marché T.T.C. :
147.600,00 € TTC
Lot n° 03
GROS-OEUVRE
SARL RENE GREBIL
ET CIE
(57620 GOETZENBRUCK)
Montant du marché H.T. :
305.310,71 € HT
Montant du marché T.T.C. :
366.372,85 € TTC
Lot n° 04
DEMOLITION
EXTERIEURE –
TERRASSEMENT
S – VRD –
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
EUROVIA ALSACE
LORRAINE SAS
(57203 SARREGUEMINES)
Montant du marché H.T. :
Base : 125.021,58 € HT
Options : 14.574,69 € HT
Soit un total de : 139.596,27 €
HT
(options PM :
platelage bois : 10.500,0 0 € HT
séparateur à graisses : 4.074.69
€ HT)
Montant du marché T.T.C. :
Base : 150.025,90 € TTC
Options : 17.489,63 € TTC
Soit un total de : 167.515,52 € TTC
Lot n° 05
ETANCHEITE –
COUVERTURE -
ZINGUERIE
SOPREMA ENTREPRISES
SAS
(57070 METZ)
Montant du marché H.T. :
Base : 62.000,00 € HT
Options : 3.000,00 € HT
Soit un total de : 65.000,00 € HT
(option PM :
révision de couverture : 3.000,00
€ HT )
Montant du marché T.T.C. :
Base : 74.400,00 € TTC
Options : 3.600,00 € TTC
Soit un total de : 78.000,00 € TTC
Lot n° 06
ISOLATION
EXTERIEURE –
RAVALEMENT –
BARDAGE -
ECHAFAUDAGES
SARL SE GUNAY
(57600 FORBACH)
Montant du marché H.T. :
Base : 38.075,00 € HT
Options : 10.490,00 € HT
Soit un total de : 48.565,00 € HT
(option PM :
Remise en peinture façades
Nord et Est : 10.490,00 € HT)
Montant du marché T.T.C. :
Base : 45.690,00 € TTC
Options : 12.588,00 € TTC
Soit un total de : 58.278,00 € TTC 17
Marché Attributaire du marché Montant du marché €HT Montant du marché €TTC
Lot n° 07
MENUISERIES
ALUMINIUM –
BOIS
SCHREINER SAS
(67970 OERMINGEN)
Montant du marché H.T. :
Base : 102.004,00 € HT
Options : 0,00 € HT
Soit un total de : 102.004,00 €
HT
(option PM :
Commandes BSO : comprises
dans la négociation : 0.00 € HT)
Montant du marché T.T.C. :
Base : 122.404,80 € TTC
Options : 0 ,00 € TTC
Soit un total de : 122.404,80 € TTC
Lot n° 08
PLATRERIE –
ISOLATION –
FAUX-PLAFONDS
BATI CONCEPT EURL
(57600 FORBACH)
Montant du marché H.T. :
131.096,50 € HT
Montant du marché T.T.C. :
157.315,80 € TTC
Lot n° 09
MENUISERIES
INTERIEURES
BOIS –
MENUISERIES
D’AGENCEMENT
MENUISERIE PFIRSCH
ROBERT ET FILS SARL
(57520
GROSBLIEDERSTROFF)
Montant du marché H.T. :
Base : 124.231,17 € HT
Options : 10.618,00 € HT
Soit un total de : 134.849,17 €
HT
(option PM :
Présentoirs du musée :
10.618,00 € HT )
Montant du marché T.T.C. :
Base : 149.077,40 € TTC
Options : 12.741.60 € TTC
Soit un total de : 161.819,00 € TTC
Lot n° 10
SERRURERIE –
VERRIERE
ALUMINIUM
SARL ELPA INDUSTRIE ET
HABITAT
(57230 BITCHE)
Montant du marché H.T. :
Base : 65.000,00 € HT
Options : 7.100,00 € HT
Soit un total de : 72.100,00 € HT
(option PM :
Révision de verrière : 7.100,00 €
HT)
Montant du marché T.T.C. :
Base : 78.000,00 € TTC
Options : 8.520,00 € TTC
Soit un total de : 86.520,00 € TTC
Lot n° 11
CARRELAGES –
FAIENCES –
CHAPES
SAS CARRELAGES
WINDSTEIN
(57230 BITCHE)
Montant du marché H.T. :
52.613,00 € HT
Montant du marché T.T.C. :
63.135,60 € TTC
Lot n° 12
REVETEMENTS
DE SOLS –
PARQUETS
SAS CARRELAGES
WINDSTEIN
(57230 BITCHE)
Montant du marché H.T. :
21.163,50 € HT
Montant du marché T.T.C. :
25.396,20 € TTC
Lot n° 13
PEINTURES
INTERIEURES
SOCIETE HORNBERGER
ET FILS
(57620 GOETZENBRUCK)
Montant du marché H.T. :
35.032,63 € HT
Montant du marché T.T.C. :
42.039,16 € TTC 18
Le Conseil Communautaire prend acte des décisions prises par délégation au Président.
11) AFFAIRES FONCIERES – ZA Est Montbronn - servitude ENEDIS
La viabilisation de la Zone d’Activités Est de Montbronn et plus particulièrement la construction d’une nouvelle boulangerie a conduit à l’installation d’un poste de transformation électrique sur la parcelle Section K N° 1491. Par délibération du 15 juillet 2021, l’assemblée a autorisé les travaux d’aménagement et de pose de l’ouvrage électrique.
Il y a lieu désormais d’autoriser ENEDIS à établir à demeure dans une bande de trois mètres de large une canalisation souterraine d’une longueur totale d’environ quinze mètres ainsi que ses accessoires sur la parcelle section K N° 1493 appartenant à la Communauté de Communes du Pays de Bitche.
Les droits de servitude consentis à ENEDIS et les droits et obligations du propriétaire ont déjà fait l’objet d’une convention sous seing privé en date du 2 septembre 2021.
En vue de sa publication au Livre Foncier, l’assemblée est appelée à approuver la signature d’un acte authentique de constitution de servitude au profit d’ENEDIS sur la parcelle K N° 1493 conformément à la convention sous seing privé précitée.
Une indemnité unique et forfaitaire de vingt euros sera versée par ENEDIS, qui prendra aussi en charge les frais de l’acte notarié.
Le Conseil Communautaire, après avis du Bureau en date du 6 décembre 2021, décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer l’acte authentique de constitution de servitude sur la parcelle sise à Montbronn section K N° 1493 conformément à la convention sous seing privé du 2 septembre 2021.
Marché Attributaire du marché Montant du marché €HT Montant du marché €TTC
Lot n° 14
ASCENSEUR
ORONA EST SAS
(67200 STRASBOURG)
Montant du marché H.T. :
28.314,16 € HT
Montant du marché T.T.C. :
33.976,99 € TTC
Lot n° 15
CHAUFFAGE –
VENTILATION –
SANITAIRE
SOCIETE SCHAEFFER ET
CIE
(57960 MEISENTHAL)
Montant du marché H.T. :
204.226,00 € HT
Montant du marché T.T.C. :
245.071,20 € TTC
Lot n° 16
ELECTRICITE
EIFFAGE ENERGIE
SYSTEMES
(57200 SARREGUEMINES)
Montant du marché H.T. :
Base : 120.500,00 € HT
Options : 2.529,30 € HT
Soit un total de : 123.029,30 €
HT
(option PM :
Bornes WIFI et réhabilitation
musée : 2.529,30 € HT )
Montant du marché T.T.C. :
Base : 144.600,00 € TTC
Options : 3.035,16 € TTC
Soit un total de : 147.635,16 € TTC 19
12) AFFAIRES FONCIERES – ZA Rohrbach les Bitche - servitude ENEDIS
La viabilisation des lots de la Zone d’Activités de Rohrbach les Bitche appelle l’installation d’un second poste de transformation électrique.
Les travaux d’aménagement et de pose de l’ouvrage électrique avec ses accessoires, correspondent à un terrain d’une surface de 25 m² qu’il y a lieu de réserver au profit d’ENEDIS conformément à la convention sous seing privé du 8 juillet 2021.
La convention prévoit également le droit de passage en amont et en aval du poste en vue de faire passer les canalisations électriques moyenne et basse tension, ainsi qu’un droit d’accès en permanence, de jour et de nuit.
Le terrain d’assiette du poste correspond à la parcelle cadastrée section 48 n° 174.
Il revient à l’assemblée d’approuver la signature d’un acte authentique de constitution de servitude au profit d’ENEDIS afin de permettre le passage des canalisations électriques en amont et à l’aval du poste de transformation et la distribution électrique.
L’acte est régularisé aux frais d’ENEDIS.
Le Conseil Communautaire, après avis du Bureau en date du 6 décembre 2021, décide à l’unanimité d’autoriser le Président à signer l’acte authentique de constitution de servitude sur la parcelle sise à Rohrbach les Bitche section 48 N° 174 conformément à la convention sous seing privé du 8 juillet 2021.
13) PETIT ENFANCE – Signature de la Convention Territoriale Globalisée
La Communauté de Communes, au travers de ses compétences dans le domaine de l’action sociale est fortement engagée avec la CAF de la Moselle sur différents dispositifs de financement des services proposés aux usagers.
Compte tenu de l’échéance du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ), la CAF propose à ses partenaires (intercommunalités et communes) de s’engager dans une nouvelle démarche contractuelle pour la période 2021-2025.
La Convention Territoriale Globale est une convention cadre politique et stratégique. Elle permet d’élaborer et de mettre en œuvre un projet social de territoire partagé sur les champs d’interventions communs, adaptés aux enjeux du territoire et à la diversité des besoins sociaux des habitants, permettant de donner une impulsion nouvelle au partenariat en faveur du développement global du territoire et constituant un levier pour déployer la politique et les priorités stratégiques des partenaires.
Cette convention sera ainsi signée par les communes déjà bénéficiaires de CEJ et par l’intercommunalité.
Concernant la Communauté de Communes les actions soutenues financièrement dans ce cadre sont : − Multi accueil Brin d’Eveil de Rohrbach-lès-Bitche
− Multi accueil Les Bitchoun de Bitche
− R.A.M. de Rohrbach-lès-Bitche
− LAEP de Bitche
− Accueil de Loisirs sans hébergement de Loisirs Jeunesse
− Coordination petite enfance
Il est ainsi proposé à l’assemblée d’autoriser le Président à signer la convention telle qu’annexée et à la mettre en œuvre dans toutes les déclinaisons relevant des compétences communautaires. 20
Le Conseil Communautaire, après avis de la Commission Action Sociale -Petite Enfance – Jeunesse en date du 2 novembre 2021, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : − D’autoriser le Président à signer la convention CTG avec la CAF de la Moselle, − De mettre en œuvre toutes les déclinations opérationnelles de cette CTG relevant des compétences communautaires,
− D’autoriser le Président à signer tout document et à engager toute démarche dans le cadre de la mise en œuvre de la présente décision y compris concernant les éventuels avenants à la CTG.
14) CULTURE – Chantier des collections Meisenthal – Signature de la convention 2022- 2023
La Communauté de Communes, au travers du musée du Verre et du Cristal, assure les missions de conservation et d’inventaire, obligatoires au regard de la labellisation Musée de France.
Depuis de nombreuses années ces missions sont réalisées en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Vosges du Nord qui met à disposition le personnel qualifié via la participation au budget annexe du Parc pour le volet Conservation et via une convention pour la partie inventaire/recollement.
Sur ce second volet, le travail partenarial avec le Parc permet une certaine flexibilité en fonction des besoins du Musée.
Aussi, après avoir renforcé la mission du chantier des collections en 2021 (dans le cadre du retour des collections avant réouverture du Musée) il est proposé de revenir en 2022 et 2023 au format habituel correspondant à 0,5 ETP.
Considérant ce qui précède ;
Considérant l’avancement du chantier des collections et le retour de celles-ci au musée dans la perspective de réouverture au printemps 2022 ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes du 4 mars 2021 ;
Vu la délibération du SYCOPARC du 15 octobre 2021 ;
Il est proposé d’autoriser le Président à signer la convention telle qu’annexée avec le SYCOPARC pour les exercices 2022-2023.
Le Conseil Communautaire, après avis favorable des Commissions des Finances et Culture en date du 7 décembre 2021, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : − D’autoriser le Président à signer la convention telle qu’annexée, − D’autoriser le D’autoriser le Président à signer tout document et à engager toute démarche dans le cadre de la mise en œuvre de la présente décision.
15) CULTURE / SPORT – Appel à projet 2021 – soutien aux associations
Depuis 2016, la Communauté de Communes du Pays de Bitche a institué un appel à projets dans le but d’apporter un soutien financier aux associations qui organisent des évènements culturels bénéficiant d’un rayonnement intercommunal et faisant intervenir des artistes professionnels.
Pour l’année 2021, il a été proposé de scinder l’enveloppe budgétaire dédiée aux appels à projets en deux parties : la première a conservé son objet initial à savoir la participation financière à l’organisation d’évènements culturels. C’est à ce titre que le conseil communautaire a décidé, le 15 juillet 2021, d’attribuer une subvention à l’Ecole de Musique du Pays de Bitche pour l’évènement « Des notes et des couleurs » ainsi qu’à Artopie dans le cadre de résidences, d’ateliers et de spectacles.
Cette deuxième partie de l’enveloppe budgétaire permettra d’apporter un soutien financier aux 21
associations désirant organiser des manifestations ou acquérir certains équipements en privilégiant les projets prévoyant des mutualisations avec d’autres associations ou structures qui favorisent l’accès à des pratiques pour tous les publics sur le territoire, avec un rayonnement intercommunal.
En effet, la crise sanitaire n’est pas sans conséquence pour le monde associatif qui s’est vu privé de certaines recettes, compte tenu de l’annulation de certains évènements, ou des difficultés à en programmer, en raison de protocoles sanitaires contraignants.
Après analyse des projets en commission, il est proposé d’attribuer les aides suivantes : − 114€ à L’Union Nationale des Anciens Combattants Section Bitche et Environs - Siersthal pour développer la communication de l’Espace Mémoire avec la création d’un dépliant diffusé sur le territoire.
− 600€ à la SHAL du Pays de Bitche pour la réalisation et le vernissage de l’exposition « La vie militaire dans le Pays de Bitche sous le Premier Empire » à la citadelle de Bitche. − 450€ à l’Harmonie du Pays de Bitche pour le remplacement d’une grosse caisse. − 250€ au Foyer Rural de Goetzenbruck pour l’achat de jeux de société. − 500€ au Foyer Rural de Goetzenbruck pour l’organisation du Trail des Verriers. − 800€ pour l’Ecole de Musique du Pays de Bitche pour l’achat d’instruments de musique ainsi que 876€ pour le projet « dumiste », musicienne diplômée intervenant au sein d’écoles du Pays de Bitche.
− 1 000€ à l’Ecole de Danse -Foyer Culturel Mille Clubs de Bitche.
Le Conseil Communautaire, après avis favorable des Commissions des Finances et Culture en date du 7 décembre 2021, après en avoir délibéré, décide avec 2 abstentions et 60 voix pour : − d’approuver le versement des aides pour l’année 2021.
− d’autoriser le Président à signer les conventions afférentes et tout document relatif à l’exécution de la présente décision.
16) SPORT - Versement de subventions suite à l’évènement « Aquarose » et « Une Rose un Espoir»
1. Aquarose
Le Président rappelle que le Pôle aquatique de la Communauté de Communes a organisé l’évènement « Aquarose » au cours du mois d’octobre 2021, au profit de la Ligue contre le cancer. Les différentes actions mises en place en partenariat avec les artisans, commerçants et associations ont permis de récolter la somme totale de 6 539,20 € dont 1 081,10 € ont été directement perçus par la Communauté de Communes du Pays de Bitche au titre des activités sportives (aquabike, aquagym, aquacross training, aquapalming, aqualatina et aquastep) et entrées le 16 octobre à la piscine de Bitche et le 22 octobre au centre aquatique de Rohrbach-lès-Bitche.
L’enveloppe globale qui sera remise au Comité de Moselle de la ligue contre le cancer, tous partenaires confondus, s’élèvera à 6 539,20 €.
2. Une Rose un Espoir
Chaque année la Communauté de Communes du Pays de Bitche apporte son soutien à l’action Une Rose un Espoir en offrant le verre de l’amitié en fin de week-end. Compte tenu de l’impossibilité, du fait de la crise sanitaire, d’honorer cet engagement pour 2021, il est proposé que la somme habituellement consacrée à cette opération soit reversée directement à l’association soit un montant de 1.500 €. 22
Le Conseil Communautaire, après avis du Bureau en date du 6 décembre 2021, après avis favorable de la commission réunie des Finances – Sport – Culture en date du 7 décembre 2021, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− d’autoriser le Président à verser une subvention au Comité de Moselle de la Ligue contre le cancer pour un montant de 1 081,10 €.
− d’autoriser le Président à verser une subvention à l’association Une Rose un Espoir pour un montant de 1.500 €.
17) SPORT – TROFEO – Signature de la convention 2021 avec la gendarmerie
Chaque année la Communauté de Communes participe à l’organisation de la course cycliste internationale TROFEO organisée par la Commune de Gersheim en Sarre par l’intermédiaire de l’association Förderverein Saarland Trofeo e.V.
Cette année la course a eu lieu du 30 septembre au 3 octobre avec un départ et plusieurs passages à Bitche, Schorbach puis par Hottviller et Volmunster le 2 octobre et plusieurs passages à Obergailbach, Rimling et Erching le 3 octobre.
Compte tenu du caractère international de cette course comptant pour le Championnat du Monde UCI Juniors, des mesures de sécurité particulières doivent être mise en œuvre. Elles sont assurées par la Gendarmerie Nationale.
Il a été convenu avec l’organisateur que les frais liés au conventionnement avec l’Etat dans ce cadre seront partagés avec lui.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Président à signer la convention avec l’Etat telle qu’annexée et procéder à la refacturation partielle à l’organisateur de la course.
Le Conseil Communautaire, après avis de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2021, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− d’autoriser le Président à signer la convention avec l’Etat telle qu’annexée et de prendre en charge la somme de 4.782,41 €,
− d’autoriser le Président à procéder à la refacturation de la somme de 2.000 € à l’organisateur,
− d’autoriser le Président à signer tout document et engager toute démarche relative à l’exécution de la présente décision.
18) HABITAT - MUT’ARCHI – Signature convention « Politique mutualisée en faveur du patrimoine bâti traditionnel » 2020-2022
La Communauté de Communes du Pays de Bitche développe depuis plusieurs années et sur l’ensemble de son territoire une politique incitative en matière de ravalement de façades. Cette politique prend la forme de l’octroi, sous conditions, d’une subvention aux propriétaires réalisant des travaux. Pour les bâtiments d’avant 1970 le soutien financier est précédé d’un conseil technique gratuit obligatoire.
L’objectif est d’encourager les travaux permettant de garantir à la fois la préservation du patrimoine bâti et du cadre de vie, l’amélioration de l’image et du caractère architectural des façades.
Il s’agit aussi de privilégier sur notre territoire la cohérence des ravalements, conformément aux palettes de couleurs applicables. 23
La subvention n’est accordée que si la construction remplit l’ensemble des conditions suivantes : ➢ Être située sur le ban de l’une des communes constituant la Communauté de Communes du Pays de Bitche ;
➢ Avoir été achevée au plus tard le 31 décembre 1989 ;
➢ Etre visible du domaine public, en ce qui concerne les parties faisant l’objet d’un ravalement ; ➢ Être à usage d’habitat (logements individuels ou immeubles collectifs).
En aucun cas, le demandeur ne doit débuter les travaux avant d’avoir obtenu la notification de la recevabilité du dossier déposé visant à l’obtention de l’aide financière.
L’appui technique pour le patrimoine immobilier d’avant 1949, est pris en charge par les architectes du Parc Naturel Régional des Vosges du Nord au titre de la mission MUT’ARCHI. Cette mission est incluse dans la cotisation statutaire annuelle versée au SYCOPARC pour les communes du PNR. Les communes hors PNR bénéficient du même service au travers d’une convention spécifique prévoyant une cotisation supplémentaire.
Il est proposé au Conseil Communautaire d’approuver le renouvellement de la convention « Mut’archi » pour l’année 2022, avec versement d’un complément de cotisation au SYCOPARC de 4.852 € annuel pour les 10 641 habitants hors Parc des communes de Schorbach, Rimling, Achen, Bettviller, Bining, Etting, Gros-Réderching, Petit-Réderching, Rohrbach-lès-Bitche et Schmittviller.
Vu la délibération du 16 décembre 2020 relative à la convention 2020 ;
Vu la délibération du 4 mars 2021 relative à la convention 2021 ;
Considérant la volonté de prolonger le dispositif pour 2022 ;
Il est proposé à l’assemblée de valider les termes de la convention qui couvre la période 2020 à 2022 et d’autoriser le Président à la signer.
Après avoir entendu l’exposé du Président,
Le Conseil Communautaire, après avis de la Commission des Finances du 7 décembre 2021, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
− D’approuver les termes de la convention ;
− D’autoriser le Président à signer la convention, toutes les pièces s’y rapportant ainsi que les éventuels avenants qui pourraient intervenir ultérieurement ; − D’inscrire les crédits au budget général.
19) AMBITION MOSELLE – Signature du contrat avec le Département
Le Département de la Moselle a toujours eu à cœur d’être un partenaire privilégié des collectivités et de leurs groupements. Cela s’est traduit et incarné dans des dispositifs de soutien financier à l’investissement par la Politique Départementale d’Aménagement Urbain (PDAU), le Soutien à l’Aménagement des Communes Rurales (SACR), la Politique d’Aménagement et de Développement des Territoires Mosellans (PADTM), le Programme d’Aide aux Communes et aux Territoires (PACTE), l’Aide Mosellane à l’Investissement des Territoires (AMITER) et aujourd’hui le dispositif intitulé « Ambition Moselle ».
Ce programme s’appuie sur une connaissance fine des diversités territoriales clairement mise en évidence et propre à chaque partenaire. Il sera un moteur de l’attractivité mis à disposition par le Département.
Afin de bénéficier de ce dispositif il est proposé de s’inscrire dans une contractualisation pluriannuelle pour la période 2020-2025 sachant que les objectifs ou projets pourront faire l’objet d’une revoyure à mi-mandat. 24
Considérant ce qui précède,
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 mars 2021,
Vu la délibération de l’Assemblée Départementale en date du 5 décembre 2019 et de la Commission Permanente en date du 5 octobre 2020,
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Président à signer le contrat Ambition Moselle pour la période 2020-2025 ainsi que toute pièce relative à la mise en œuvre de celui-ci.
Le Conseil Communautaire, après avis de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2021, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le Président à signer le contrat Ambition Moselle ; - D’autoriser le Président à signer tout document et engager toute démarche relative à l’exécution de la présente décision.
20) SANTE – Appel à projet - Déploiement de télémédecine en Moselle – Répartition de l’enveloppe
Face aux conséquences de la crise sanitaire de la COVID-19, le Département de la Moselle a engagé un Plan de relance faisant notamment du déploiement de la télémédecine un enjeu prioritaire pour l’avenir du territoire.
Cette démarche participe de la volonté de la collectivité départementale : - D’améliorer l’accès aux soins des publics fragiles, en particulier les personnes âgées et en situation de handicap ;
- D’offrir des alternatives en faveur de l’autonomie de ces publics, notamment dans les territoires ruraux et/ou concernés par la désertification médicale ;
- De développer les usages numériques de télémédecine.
Dans ce contexte, le Département de la Moselle a lancé l’appel à projets « Déploiement de la télémédecine en Moselle » en décembre 2020 pour développer, dans chacun des 5 territoires Moselle Solidarités, des activités de téléconsultation et télé expertises au sein des structures médicosociales (EHPAD, résidences autonomie, structures spécialisés handicap) afin d’améliorer l’accès aux soins pour leurs résidents et à terme pour des publics extérieurs.
Cet appel à projet fait l’objet d’une concertation étroite avec les partenaires institutionnels suivants : ARS Grand Est, Pulsy, Assurance Maladie, Moselle Fibre ainsi que la fédération de l’exercice coordonné et des maisons de santé dénommée « FEMAGE ».
Par délibération de la Commission Permanente du 18 octobre 2021, le Département a accordé une contribution financière au territoire se décomposant ainsi :
- 50 000 € aux frais de fonctionnement supportés par la Communauté de Communes au titre de la coordination de l’opération ;
- 36 000 € aux dépenses d’investissement supportées par les bénéficiaires du projet.
Il est proposé à l’assemblée d’autoriser le Président à coordonner l’action et de procéder à la répartition de l’enveloppe « investissement » auprès des différents partenaires suivants : Résidence Schweitzer, EHPAD les Sources, MAS Clé des Chants, EHPAD Home 4 Saisons, EHPAD Home de la Providence et Centre Hospitalier de Sarreguemines.
Le Conseil Communautaire, après avis de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2021, après avis de la Commission Santé en date du 13 décembre 2021, décide à l’unanimité : - D’autoriser le Président à coordonner l’action de déploiement de la télémédecine en Moselle initiée par le Département,
- De procéder au reversement des subventions d’investissement selon la répartition suivante : 25
o Résidence A. Schweitzer à Rohrbach-lès-Bitche : 5.000 €
o EHPAD Les Sources à Montbronn : 5.000 €
o MAS La Clé des Chants à Rohrbach-lès-Bitche : 5.000 €
o EHPAD Home 4 saisons à Puttelange aux Lacs : 5.000 €
o EHPAD Home de le Providence à Siersthal : 5.000 €
o Centre Hospitalier de Sarreguemines : 5.000 €
- D’engager les démarches de mise en œuvre du projet et notamment avec l’emploi de la somme de 6.000 € destinée à cofinancer les actions portées par la Communauté de Communes du Pays de Bitche,
- D’autoriser le Président à signer tout document et engager toute démarche relative à l’exécution de la présente décision.
21) Versement d’une subvention aux collèges – Opération « Ensemble pour entreprendre »
L’opération « Ensemble pour entreprendre » est un dispositif pédagogique qui a pour objectif de réconcilier un jeune public « pré-décrocheur » de 4ème avec l’école en les remobilisant autour d’un parcours personnalisé inter-établissement pouvant déboucher sur la voie professionnelle.
Ce dispositif permettra de valoriser les compétences scolaires et extra scolaires des jeunes concernés. Cela engage à construire un projet d’orientation reprenant le travail sur les représentations des élèves, l’estime de soi et la valorisation de son parcours.
Pour mettre en œuvre ce projet, les établissements partenaires mis en réseau (7 collèges du bassin de Sarreguemines-Bitche centralisés avec le Lycée Henri Nominé) proposeront des ateliers de motivation ainsi que la construction d’un projet.
L’organisation générale de l’action nécessite que ces élèves puissent se rendre à Sarreguemines pour suivre ces ateliers. Dans ce contexte, ce réseau sollicite une participation pour la mise en œuvre de cette mobilité.
Pour l’année scolaire 2021-2022, l’opération concerne 7 élèves du Pays de Bitche sur 21 à l’échelle de l’arrondissement. Elle a débuté le 18 novembre 2021 et se déroulera sur 18 séances.
Il est proposé à l’assemblée de soutenir cette opération et d’autoriser le Président à procéder au versement d’une aide financière permettant sa réalisation.
Le Conseil Communautaire, après avis de la Commission des Finances en date du 7 décembre 2021, décide à l’unanimité :
- de soutenir l’opération « Ensemble pour entreprendre » par le versement d’une aide financière de 750 € sur un budget global de 3 500 €.
- d’autoriser le Président à signer tout document et à engager toute démarche relative à l’exécution de la présente décision.
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