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Compte-Rendu - ODJ 9 decembre 2021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ 9 decembre 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
1
POLE AFFAIRES CIVILES ET JURIDIQUE
SERVICE VIE DES ASSEMBLÉES Le 03 décembre 2021
Cher(e) Collègue,
Je vous prie de participer à la séance publique du conseil municipal qui aura lieu le :
JEUDI 9 DÉCEMBRE 2021 À 18H00
Salle du conseil municipal – hôtel de ville
- Appel nominal.
- Désignation du secrétaire de séance.
- Compte rendu des décisions prises en vertu de la délégation donnée par le conseil au maire.
- Approbation du procès-verbal de la séance du 30 septembre 2021.
- Communication sur l'actualité GPSO.
Mme Christine LAVARDE-BOEDA
1. Constatation des provisions de l'exercice 2021 et régularisation des chapitres 925 et 926.
Commission des Finances et des Affaires Économiques
2. Attributions de subventions aux associations et aux établissements publics au titre de l'exercice 2022 - Versement de plusieurs subventions complémentaires pour l'année 2021.
Commission des Finances et des Affaires Économiques
et Commission des Affaires Générales et Sociales
3. Conventions d'objectifs, de mise à disposition de locaux et/ou d’installations sportives entre la Ville et les associations dont la subvention et/ou les avantages en nature excèdent le seuil des 23 000 euros.
Commission des Affaires Générales et Sociales
et Commission des Finances et des Affaires Économiques
4. Tarifs d'occupation du domaine public et de diverses redevances (Année 2022).
Commission des Finances et des Affaires Économiques
et Commission des Affaires Générales et Sociales 2
5. Communication sur les rapports annuels des délégataires de service public pour l'année 2020
6. Communication sur les rapports d’activité des Syndicats Intercommunaux pour l’année 2020.
Mme Marie-Laure GODIN
7. Protocole d'engagement entre la Ville et la préfecture des Hauts-de-Seine
Commission de l'Urbanisme et des Travaux
8. Société Publique Locale Val de Seine Aménagement - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d’Administration (Année 2020)
Commission de l'Urbanisme et des Travaux
et Commission des Finances et des Affaires Économiques
9. Société publique locale Seine Ouest Aménagement - Rapport des représentants de la Ville au Conseil d'administration (année 2020)
Commission de l'Urbanisme et des Travaux
et Commission des Finances et des Affaires Économiques
10. Secteur Paul Bert - Aguesseau - Acceptation d’une promesse unilatérale d’achat sur les parcelles cadastrées section AO n°61 et 62, 179 à 183 rue d’Aguesseau et 37 à 39 rue Paul Bert.
Commission des Finances et des Affaires Économiques
et Commission de l'Urbanisme et des Travaux
11. Personnel communal - Mesures diverses
Commission des Affaires Générales et Sociales
et Commission des Finances et des Affaires Économiques
12. Détermination des emplois éligibles à la réalisation d’heures supplémentaires et institution d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires
Commission des Affaires Générales et Sociales
et Commission des Finances et des Affaires Économiques
13. Présentation du rapport social unique (RSU) de l’année 2020.
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14. Modification des modalités d’attribution et de versement de l’indemnité d’administration et de technicité à certains cadres d’emplois de la filière police municipale
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15. Protection fonctionnelle du maire
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16. Approbation de la convention « Ville amie des enfants » entre UNICEF France et la Ville de Boulogne-Billancourt - Adoption du plan d’action municipal 2020/2026 pour l’enfance et la jeunesse.
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17. Extension de l’usage « d’interface de programmation d’application (API) particulier » aux données de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF)
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18. Actualisation des statuts du Conseil Économique Social et Environnemental Local (CESEL)
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20. Attribution d’une subvention à Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour l’acquisition d’un immeuble sis 99 avenue Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt pour la réalisation de 10 logements locatifs sociaux
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21. Attribution d’une subvention à Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour l’acquisition en VEFA de 20 logements locatifs sociaux sis 75-77 avenue Pierre Grenier à Boulogne-Billancourt
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22. Attribution d’une subvention à la Régie Immobilière de la Ville de Paris pour la réalisation de 33 logements locatifs sociaux sis 122-128 rue d’Aguesseau à Boulogne-Billancourt
Commission des Finances et des Affaires économiques
23. Approbation de la convention de réservation entre la Ville et Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour la réservation de 4 logements, sis 71 bis et ter rue de Bellevue et 182 rue Gallieni à Boulogne-Billancourt
Commission des Affaires Générales et Sociales
24. Approbation de la convention de réservation entre la Ville et Seine Ouest Habitat et Patrimoine pour la réservation de 2 logements sociaux sis 72-74 rue Thiers à Boulogne-Billancourt.
Commission des Affaires Générales et Sociales
25. Convention de mutualisation de moyens entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Commission des Finances et des Affaires économiques
et Commission des Affaires Générales et Sociales
26. Groupement de commande entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)
Commission des Affaires Générales et Sociales
et Commission des Finances et des Affaires économiques 4
Mme Elisabeth DE MAISTRE
27. Partenariat avec la CAF des Hauts-de-Seine - Autorisation donnée au Maire de signer une convention territoriale globale.
Commission des Finances et des Affaires économiques
et Commission des Affaires Générales et Sociales
28. Partenariat avec la CAF des Hauts-de-Seine - Autorisation donnée au Maire de signer les conventions d’objectifs et de financement.
Commission des Finances et des Affaires économiques
et Commission des Affaires Générales et Sociales
29. Partenariat avec la CAF des Hauts-de-Seine - Autorisation donnée au Maire pour signer la convention de subvention de fonctionnement relative à l'accueil des enfants en situation de handicap.
Commission des Finances et des Affaires économiques
et Commission des Affaires Générales et Sociales
Mme Armelle GENDARME
30. Renouvellement de la convention de partenariat entre la Ville de Boulogne-Billancourt et la société SIGMA ESPORT pour la réalisation d'actions d'initiation et de pédagogie à la pratique du e-sport.
Commission des Affaires Générales et Sociales
et Commission des Finances et des Affaires économiques
M. Alain MATHIOUDAKIS
31. Approbation du contrat "Eau, trame verte et bleue, climat, des plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024"
Commission des Affaires Générales et Sociales
et Commission des Finances et des Affaires économiques
et Commission de l'Urbanisme et des Travaux
M. Thomas CLEMENT
32. Dérogation au principe du repos dominical pour l'année 2022
Commission des Affaires Générales et Sociales
et Commission des Finances et des Affaires économiques
M. André de BUSSY
33. Adhésion à l’association de préfiguration de l’Institut Tony Garnier
Commission des Affaires Générales et Sociales
et Commission des Finances et des Affaires économiques
M. Nicolas MARGUERAT
34. Vente du patrimoine privé de la Ville - Vente volontaire aux enchères de la propriété dite « Château de Benais » - Autorisation donnée au Maire pour signer tous actes afférents.
Commission des Finances et des Affaires économiques 5
- Questions orales.
Vous trouverez annexés à la présente convocation les projets de délibérations valant notes de synthèse relatifs aux points qui seront examinés lors de cette séance.
Je vous prie d'agréer, Cher(e) Collègue, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le Maire,
Pierre-Christophe BAGUET