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Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 22 06 2021)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Folio 2021 CM 57
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 05/2021 du vendredi 22 juin 2021
à 19 heures 30,
*********************************************** L’an deux mille vingt un, le mardi vingt-deux juin, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 10 juin 2021, S’est réuni en session ordinaire dans la salle des associations, sous la présidence de Michel QUOD. Présents : QUOD Michel –CAILLE Marie-Claire – THIBAUD Mathieu – CHARGE Daniel – POMIER Chantal – VAREILLE Marc – PRIOUZEAU Pascal - VIAS Sylvie - BOIN Dominique Absents excusés : MARTINEZ Marie-Bernadette – Dominique MAUREL – ARNAUDY Isabelle - AYMAT Laëtitia – BOIN Corine - AUDOIN Jean-Marc
Monsieur Marc VAREILLE a été élu secrétaire.
Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 9
*********************************************************************************************
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2020 CM 58
1. Présentation sur la forêt filiaire bois, présentée par la
Communauté de communes
a. présentation
Madame Julie Meluc a été embauchée par la communauté de communes suite à la tempête de décembre 1999. Elle y est actuellement chargée de mission pour le secteur « filière bois ». Nous l’avons invitée pour nous parler de la forêt dans le secteur suite aux inquiétudes du conseil municipal et des remarques de plusieurs de nos administrés quant à l’accélération brutale de l’exploitation de la forêt et particulièrement sur la commune de Clérac.
b. Questions – réponses
Notre intervenante avait prévu de nous passer un diaporama mais nous avons préféré débuter par un échange de questions-réponses.
Monsieur Priouzeau :
Les coupes rases de toutes essences, quasi quotidiennes, sont alarmantes pour plusieurs raisons : - la paysage boisé va complètement changer d’aspect
- la biodiversité va être complètement modifiée
- la faune va être perturbée, disparition d’oiseaux par exemple.
- les reboisements prévus n’étant que des résineux, en dehors de l’esthétique, présentent un risque supérieur d’incendie.
Réponses :
Attention, bien distinguer coupes rases de coupes d’entretien et d’exploitation programmées. Concernant les résineux, une convergence de circonstances s’est produite :
- avant la tempête de 1999, il y avait de toute manière énormément de résineux qui ont été réimplantés grâce aux subventions gouvernementales et ces pins qui ont maintenant une quinzaine d’années se doivent d’être éclaircis
- le remembrement entre 2010 et 2015 de 2500 ha dont la commune a profité à cause de l’implantation de la LGV a produit des parcelles plus faciles à exploiter mécaniquement.
Concernant les feuillus, il y a actuellement une demande importante de bois énergie sous forme de plaquettes qui fait que certains arbres qui autrefois ici n’étaient pas intéressants économiquement ni pour la construction, ni pour l’ébénisterie ni pour l’agriculture trouvent subitement un débouché. Il y a par ailleurs un paramètre sociétal qui est qu’autrefois les sous-bois étaient exploités (ce qu’on appelle le sous-étage) durant l’hiver en bois-bûche pour le chauffage, tandis qu’on laissait grossir les pins au dessus. Actuellement cela ne se fait plus, on reboise en pins maritimes en forte densité coupés à 35-40 ans contre une soixantaine d’années autrefois, ne laissant plus le temps à un sous- étage de feuillus de s’installer.
L’exploitation très mécanisée et la transformation en pellets de toutes essences permet la coupe rase en une seule fois.
Question : Mais n’y a-t-il rien à faire alors ?
Après une coupe rase, on n’a pas forcément obligation de replanter mais obligation de régénération. Elle se fait par reprise des rejets sur les anciennes souches et ceci pour les feuillus comme taillis de châtaigniers, de chêne, d’acacias... Si au bout de 5 ans la parcelle est vide alors cela devient amendable. Cependant, il faut savoir que les propriétaires de plus de 25 ha sont soumis à un plan de gestion qui planifie le mode d’exploitation à suivre sur une durée de 15 à 20 ans. Il n’y aucune obligation du type d’essence à planter, cependant la plupart de nos terrains très acides ont du mal à supporter des essences autres que les résineux.
A cela s’ajoutent des paramètres circonstanciels :
- les chevreuils en trop grande quantité broutent les repousses au fur et à mesure de leur croissance, de plus, le frottement de leurs bois sur les tiges les font dépérir
- les châtaigniers sont atteints de plusieurs maladies, dont le chancre et la maladie de l’encre Folio 2020 CM 59
- s’ajoutent à cela des insectes parasites
- l’incidence climatique est irrémédiable sur certaines espèces qui ne supportent pas le traumatisme hydrique qu’engendrent les sécheresses consécutives. On ne conseille plus de planter des chênes pédonculés mais plutôt des sessiles ou des rouges.
Monsieur Le Maire reprend la parole pour souligner les points suivants :
- il y a 400 propriétaires dans la commune ; avant le remembrement qui a concerné les trois quarts de notre territoire, le parcellaire étant important ; une coupe de bois n’impactait pas souvent de grandes surfaces
- une grande entreprise forestière, basée à Chepniers fait actuellement une prospection systématique auprès des propriétaires forestiers.
Nous évoquons la solution de planter des feuillus puisque malgré tout, s’ils existent naturellement c’est donc qu’à certains endroits les sols peuvent les produire mais leur replantation coûte très cher en regard des bénéfices que l’on peut en tirer puisqu’ils ne fournissent pas des bois de bonne qualité ; de plus la protection contre les chevreuils s’ajoute à ces coûts de plantation déjà largement plus onéreux que pour le pin.
D’autres solutions sont à l’étude.
Madame Meluc nous passe son diaporama :
1- La carte de Cassini (visible sous Geoportail) nous montre qu’à Clérac, il y avait peu de forêt au 18ème siècle, 2 îlots, l’un à Verdillon et l’autre au Maine ; avant 1815 la forêt n’existait pas. En 1887, un voyageur anglais Arthur Young dit qu »’il y avait peu de forêt dans notre contrée ». Le 19ème a été le siècle du pastoralisme, tandis que dès 1830 des prix étaient offerts à ceux qui plantaient le plus de pins. A milieu du 19ème est né le gemmage des pins qui a duré jusqu’à la moitié du 20ème siècle.
2- L’exploitation actuelle
Elle nous donne les pourcentages de répartition des essences existantes dans notre forêt de la Double Saintongeaise. Compte tenu de nos sols particuliers, l’essence supportant le plus facilement la sécheresse l’été, l’humidité l’hiver et l’acidité toujours, est le pin maritime. Ensuite, nous trouvons, malgré tout en majorité des chênes tauzins, pédonculés, sessiles et rouges ainsi que des châtaigniers. Ces derniers sont atteints de dépérissement dû aux maladies citées plus haut. Attention, il y a un problème avec de petits insectes que sont les scolytes et la nématode, un parasite originaire des USA mais qui a colonisé la Chine, l’Asie, le Portugal, l’Espagne. Cette nématode s’attaque particulièrement aux résineux et quand cela arrive, il faut faire coupe rase en évacuant tout le bois contaminé sans aucune compensation d’utilisation !
Madame Meluc revient sur le fait qu’il y a trop de chevreuils qui freinent la régénération naturelle. Elle termine son exposé à 21h05.
2. Questions diverses
Monsieur le Maire reprend la direction de la réunion.
a. Droits de préemption
DELIBERATION affichée le 24 juin 2021
Accusé de réception Préfecture le 25/06/2021
n° 017-211701107- 20210622 – 2021JUIN01- DE
Objet : Levé droit de préférence
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me BOURDIN, qui sollicite le levé du droit de préférence concernant les parcelles appartenant à la DRFIP de Nouvelle Aquitaine : Folio 2020 CM 60
Section N° Lieu-dit Contenance M 52 Bois du terrier pointu 44 a 89 ca M 57 Bois du terrier pointu 30 a 65 ca M 63 Bois du terrier pointu 36 a 72 ca M 106 Bois du terrier pointu 84 a 92 ca M 113 Bois du terrier pointu 56 a 52 ca
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (9 voix pour) :
o Décide de lever le droit de préférence concernant les parcelles citées ci-dessus.
DELIBERATION affichée le 24 juin 2021
Accusé de réception Préfecture le 25/06/2021
n° 017-211701107- 20210622 – 2021JUIN02- DE
Objet : Levé droit de préemption – parcelle D 779
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me FUSTERE-MILLERE, qui sollicite le levé du droit de préemption concernant la parcelle appartenant à Monsieur GALLAIS Edouard : Section N° Lieu-dit Contenance D 779 Massicot 2 a 13 ca
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (9 voix pour) :
o Décide de lever le droit de préemption concernant la parcelle citée ci-dessus.
DELIBERATION affichée le 24 juin 2021
Accusé de réception Préfecture le 25/06/2021
n° 017-211701107- 20210622 – 2021JUIN03- DE
Objet : Acquisition par voie de préemption d’un immeuble situé Genêt
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me BENTEJAC, qui sollicite le levé du droit de préemption concernant la parcelle appartenant à l’indivision MOMMEJA : Section N° Lieu-dit Contenance ZD 22 (en partie) Genêt 28 a 50 ca
La parcelle, d’une superficie de 3 ha 41 a 86 ca) se situe en zone UB et A du Plan Local d’Urbanisme. Monsieur le Maire indique que la commune a l’intention de faire valoir son droit de préemption sur la vente de ce bien immobilier et propose 5 700 € égal à celui notifié dans la déclaration d’intention d’aliéner (sur la zone UB) et souhaite acquérir le reste de la parcelle au prix de 3000 € /ha ; soit un montant total pour la parcelle de 15 200.00 €, montant pouvant aller jusqu’à 20 000.00 €.
La préemption est motivée, conformément à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, en vue de la réalisation d’un projet urbain ainsi que permettre de favoriser le développement des loisirs et du tourisme, à la voie verte.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (9 voix pour) :
o Décide d’accepter l’acquisition par voie de préemption de la parcelle citée ci-dessus, o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée le 24 juin 2021
Accusé de réception Préfecture le 25/06/2021
n° 017-211701107- 20210622 – 2021JUIN04- DE Folio 2020 CM 61
Objet : Levé droit de préemption – parcelle ZD 93
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me BENTEJAC, qui sollicite le levé du droit de préemption concernant la parcelle appartenant à l’indivision MOMMEJA : Section N° Lieu-dit Contenance ZD 93 Genêt 61 ca
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (9 voix pour) :
o Décide de lever le droit de préemption concernant la parcelle citée ci-dessus.
DELIBERATION affichée le 24 juin 2021
Accusé de réception Préfecture le 25/06/2021
n° 017-211701107- 20210622 – 2021JUIN05- DE
Objet : Levé droit de préemption – parcelle ZD 80
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me BENTEJAC, qui sollicite le levé du droit de préemption concernant la parcelle appartenant à l’indivision MOMMEJA : Section N° Lieu-dit Contenance ZD 80 Genêt 6 a 75 ca
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (9 voix pour) :
o Décide de lever le droit de préemption concernant la parcelle citée ci-dessus.
DELIBERATION affichée le 24 juin 2021
Accusé de réception Préfecture le 25/06/2021
n° 017-211701107- 20210622 – 2021JUIN06- DE
Objet : Levé droit de préemption – parcelle ZD 82
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me BENTEJAC, qui sollicite le levé du droit de préemption concernant la parcelle appartenant à l’indivision MOMMEJA : Section N° Lieu-dit Contenance ZD 82 Genêt 3 a 94 ca
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (9 voix pour) :
o Décide de lever le droit de préemption concernant la parcelle citée ci-dessus.
DELIBERATION affichée le 24 juin 2021
Accusé de réception Préfecture le 25/06/2021
n° 017-211701107- 20210622 – 2021JUIN07- DE
Objet : Levé droit de préemption – parcelle ZD 51
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me BENTEJAC, qui sollicite le levé du droit de préemption concernant la parcelle appartenant à l’indivision MOMMEJA : Section N° Lieu-dit Contenance ZD 51 (en partie) Genêt 2 a 80 ca
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (9 voix pour) :
o Décide de lever le droit de préemption concernant la parcelle citée ci-dessus. Folio 2020 CM 62
DELIBERATION affichée le 24 juin 2021
Accusé de réception Préfecture le 25/06/2021
n° 017-211701107- 20210622 – 2021JUIN07- DE
Objet : Levé droit de préemption – parcelles F 1202, 1353, 1355
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me FUSTER-MILLERE, qui sollicite le levé du droit de préemption concernant la parcelle appartenant à M. BONAMY : Section N° Lieu-dit Contenance F 1202 La Faïencerie 9 a 63 ca F 1353 La Faïencerie 32 a 49 ca F 1355 La Faïencerie 3 a 40 ca
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (9 voix pour) :
o Décide de lever le droit de préemption concernant la parcelle citée ci-dessus.
b. Lotissement les prés de Réaux
Monsieur le Maire présente deux devis de brise-vue qui sera posé non loin de chez Monsieur Perrone qui veut vendre sa maison et les wc de l’aire de stationnement. Le conseil municipal décide de retenir le devis de l’entreprise Briconautes pour un montant de 413€.
c. Cimetière
Monsieur le Maire rappelle les deux rendez-vous concernant le futur cimetière, l’un avec le cabinet d’étude du projet Elabor le 28/06/21 et l’autre avec M Barbot concernant son parking le 01/07/21. La ligne de chênes longeant l’ancienne route sera conservée.
Par ailleurs, Monsieur le Maire informe le conseil que la restauration de la murette de l’ancien cimetière est terminée.
d. Hôtel
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal que les travaux de transformation de l’hôtel ne commenceront pas avant septembre alors que nous avions donné l’impératif à l’architecte de débuter en juin.
e. Randonnée
Monsieur Priouzeau se félicite que la randonnée pédestre et en VTT du WE dernier s’était très bien passée avec environ 400 participants.
Monsieur Pascal Priouzeau prend la parole pour s’élever contre la lourdeur du nouveau règlement intérieur de la location de la salle des associations (et des autres) qui ne fait aucune différenciation pour nos propres associations. Après que Michel Quod lui ait fait remarquer qu’il y avait participé, l’ensemble des protagonistes tombe d’accord pour le réviser vers plus de légèreté.
La prochaine séance est programmée le 02 juillet prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 45.