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Document publié le Vendredi 15 octobre 2021 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 15 10 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Folio 2021 CM …
Procès-verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 08/2021 du vendredi 15 octobre 2021
à 19 heures 30,
*********************************************** L’an deux mille vingt un, le vendredi quinze octobre, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 09 octobre 2021, S’est réuni en session ordinaire dans la salle des associations, sous la présidence de Michel QUOD. Présents : QUOD Michel – CAILLE Marie-Claire – Mathieu THIBAUD – CHARGE Daniel – Dominique MAUREL –VAREILLE Marc – PRIOUZEAU Pascal - ARNAUDY Isabelle – VIAS Sylvie – AYMAT Laëtitia - BOIN Corine
Absents excusés : POMIER Chantal (pouvoir à S. VIAS) – AUDOIN Jean-Marc – BOIN Dominique
Madame Sylvie VIAS a été élue secrétaire.
Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 12
*********************************************************************************************
Le conseil municipal approuve les comptes-rendus du :
- 28/05/2021
- 22/06/2021
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2021 CM …
1. Bâtiment
a) Agrandissement hôtel
DELIBERATION: affichée le 22 octobre 2021
Accusé de réception Préfecture le 22/10/2021
n° 017-211701107- 20211015 – 2021OCT01--DE
Objet : Agrandissement Hôtel – Attribution de marché
Monsieur le Maire rappelle :
- les travaux à réaliser, à savoir la transformation de l’appartement en chambres d’hôtel. - Le 10 septembre dernier, il a été décidé de retenir les entreprises pour la réalisation de ce dossier,
Monsieur le Maire indique que le devis de l’entreprise LEDENT a fait l’objet d’une réévaluation. Il convient de rectifier le montant de cette entreprise.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
Décide de retenir les entreprises ci-dessous :
Nom lot Entreprises Montant HT 2 Menuiserie extérieure/intérieure LEDENT 7 409.18
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion de chantier a eu lieu pour signer les marchés et déterminer le planning des travaux.
b) Ecole
Agrandissement
DELIBERATION: affichée le 22 octobre 2021
Accusé de réception Préfecture le 22/10/2021
n° 017-211701107- 20211015 – 2021OCT02--DE
Objet : Projet Ecole – Demande de subvention
Monsieur le Maire rappelle l’agrandissement projeté de l’école. Ce dernier présente les plans projetés et l’estimatif des travaux, s’élevant à 233 000.00 € HT.
Monsieur le Maire indique que ce projet d’un montant peut bénéficier :
- De la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) de l’Etat,
- Du Fonds « construction et grosses réparations des locaux scolaires du premier degré » du Département de la Charente-Maritime.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents(13 voix pour) :
Décide de réaliser les travaux d’agrandissement du groupe scolaire pour un montant de 233 000.00 € HT, dans le courant de l’année 2022,
Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès o De l’Etat
o Du Département de Charente-Maritime,
Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Etat 116 500.00 50.00 Département 58 250.00 25.00 Autofinancement 58 250.00 25.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
233 000.00 100.00
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Folio 2021 CM …
Réfectoire
DELIBERATION: affichée le 22 octobre 2021
Accusé de réception Préfecture le 22/10/2021
n° 017-211701107- 20211015 – 2021OCT03--DE
Objet : Restauration scolaire – Isolation phonique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est souhaitable d’isoler le restaurant scolaire phoniquement afin de permettre de réduire le bruit ambiant lors du service. Les travaux s’élèvent à 6 779.16 € HT. Les travaux peuvent faire l’objet d’une aide du Département.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents(13 voix pour) :
Décide de réaliser les travaux d’isolation phonique pour un montant de 6 779.16 € HT, dans le courant de l’année 2021,
Décide de retenir l’entreprise CORBELLON,
Autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier, en vue d’obtenir des aides financières auprès du Département de Charente-Maritime,
Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 1 694.79 25.00 Autofinancement 5 084.37 75.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
6 779.16 100.00
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
c) Stade
DELIBERATION: Affichée le 22 octobre 2021
DELIBERATION: Affichée le 22 octobre 2021
Accusé de réception Préfecture le 22/10/2021
n° 017-211701107- 20211015 – 2021OCT04--DE
Objet : Stade
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que des travaux sont à prévoir au stade. Ce dernier présente les devis de réalisation des projets suivants :
- Toiture de la buvette 2 877.00 € HT
- Fermeture de la tribune 723.19 € HT (travaux faits par les employés municipaux)
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents f(13 voix pour) :
Décide de réaliser les travaux de toiture de la buvette pour un montant de 2 877.00 € HT, et décide de retenir l’entreprise Métal DP,
Décide de réaliser les travaux de fermeture de la tribune pour un montant total de 723.19 € HT et décide de valider les devis de Fers services (53.19 € HT) et Briconautes (670.00 € HT),
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que :
- les travaux de rénovation de charpente ont été réalisés,
- l’abri de touche est commandé. Folio 2021 CM …
d) Acquisition de matériel
DELIBERATION affichée le 22 octobre 2021
Accusé de réception Préfecture le 22/10/2021
n° 017-211701107- 20211015 – 2021OCT05--DE
Objet : Acquisition de matériel
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à certaines acquisitions : - Salle des fêtes : remplacement réfrigérateur :
Ceyral : 1 100, € HT
- Divers bâtiments :
o Aspirateurs
Orapi : 431.60 € HT
Monobrosse 165 :
o Orapi : 1 573.00 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
Décide d’acquérir le matériel listé ci-dessus, nécessaire au bon fonctionnement des différents services Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
e) Cabinet médical
Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal qu’un ostéopathe a pris contact avec les services de la mairie pour une installation dans la commune. Une rencontre a été organisée en présence de Mmes Martinez et Vias. Ce professionnel fait beaucoup de remplacement. Sa conjointe travaille à Bussac. Les anciens locaux de la Poste lui ont été présentés. Dès que les travaux seront réalisés, il pourra débuter son activité. Aussi, Monsieur le Maire demande à la commission bâtiment de travailler sur ce dossier en urgence pour une réalisation rapide des travaux. A noter qu’un loyer modéré lui sera demandé.
Pour la réalisation du projet global, il serait intéressant de contacter un cabinet d’architecte spécialisé. Monsieur le Maire charge la commission bâtiment de ce projet.
2. Urbanisme
a) Cimetière
DELIBERATION affichée le 22 octobre 2021
Accusé de réception Préfecture le 22/10/2021
n° 017-211701107- 20211015 – 2021OCT06--DE
Objet : Parking Cimetière – choix du maître d’œuvre
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il est prévu la réalisation d’un parking pour le cimetière. Les travaux sont estimés à 73 200.00 € HT.
Pour la bonne réalisation de ce projet, il est nécessaire de travailler avec un maître d’œuvre. Une consultation a été réalisée, dont voici les résultats :
Une consultation a été réalisée, dont voici les résultats :
Syndicat de voirie AZIMUT
Esquisse 2 350,00 €, HT 0
Réalisation Déclaration
préalable
250,00 € HT 0
Mission PRO 3,20 %
Soit 2 342,40 € HT
2,19 %
Soit 1 600,00 € HT Folio 2021 CM …
Missions PRO-EXE
AOR
2,00%
Soit 1 464,00 € HT
2,00 %
Soit 1 464,00 € HT
Relevé topo 710,00 € HT 930,00 € HT
Géolocalisation des
réseaux souterrains
existants
1 120,00 € HT 0
TOTAL HT 8 236,40 € 3 994,00 €
Monsieur le Maire précise que ce projet pourra bénéficier d’un financement du Département, au titre des amendes de police (dépense plafonnée à 60 000.00 € HT, subvention de 40 %).
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
Décide la réalisation d’un parking pour le cimetière pour un montant estimatif des travaux de 73 200.00 € HT, pour l’année 2021 et au plus tard premier trimestre 2022,
Décide de retenir la société Azimut pour un montant de 3 994.00 € HT,
Décide solliciter l’aide du Département à hauteur de 40 %,
Approuve le plan de financement suivant :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Département 24 000.00 32.79 Autofinancement 49 200.00 67.21 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
73 200.00 100.00
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
b) Droit de préemption
DELIBERATION affichée le 22 octobre 2021
Accusé de réception Préfecture le 25/10/2021
n° 017-211701107- 20211015 – 2021OCT07--DE
Objet : Droit de préemption – rue de la Poste
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé lors de la séance du 10 septembre dernier d’appliquer le droit de préemption urbain sur la parcelle cadastrée en section F n° 1237, située rue de la Poste. Monsieur le Maire indique que la réponse a été donnée hors délai, le futur acquéreur s’est fait connaître. Il a déjà engagé des frais à hauteur de 2 000.00 €.
Après négociation avec ce dernier, il a accepté de laisser la commune bénéficier de cette parcelle sous condition de lui rembourser les fais qu’il a déjà engagé. Un accord écrit sera signé avec cette personne Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
Décide de maintenir la décision de conserver ce bien,
Décide d’accepter de rembourser la somme de 2 000.00 € à cette personne,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
c) Communication
DELIBERATION affichée le 22 octobre 2021
Accusé de réception Préfecture le 25/10/2021
n° 017-211701107- 20211015 – 2021OCT08--DE
Objet : Communication
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été souhaité le remplacement des panneaux de village. Il présente les différents devis sollicités : Folio 2021 CM …
Il précise que le premier devis Adequat, le plus en adéquation avec les besoins, a été revu et affiné avec 10 panneaux. Le montant s’élève à 3 416.30 € HT.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
Décide de procéder au remplacement des différents panneaux,
Décide de retenir la société Adequat pour un montant de 3 416.30 € HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
d) Défense incendie
Dossier Genêt
Monsieur le Maire précise que l’acte d’acquisition a été signé.
DELIBERATION: affichée le 22 octobre 2021
Accusé de réception Préfecture le 25/10/2021
n° 017-211701107- 20211015 – 2021OCT08--DE
Objet : Défense incendie Genêt – choix de l’entreprise
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé l’installation d’une défense incendie (bâche de 60 m3)au lieu-dit Genêt. L’acte d’acquisition a été signé.
Il s’agit désormais de procéder au choix de l’entreprise pour la réalisation de ces travaux :
Par ailleurs, Monsieur le Maire présente les devis pour la réalisation des accès à cette future installation : Devis SDV pour création d’une aire de pompage : 11 026,72 € HT
Devis TAPHANEL pour aménagement accès : 2 753.60 € HT
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
Décide de retenir l’entreprise Eau 17 pour un montant de 8 939.09 € HT pour l’installation de la bâche, Décide de retenir la société Taphanel pour un montant de 2 753.60 € HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Folio 2021 CM …
PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une réunion aura lieu le 09/11 prochain afin de mettre à jour la cartographie du classement des zones à risque.
e) Mise en place tyrolienne
Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Priouzeau. Ce dernier indique avoir réceptionné deux devis et être dans l’attente d’un troisième. Des précisions sont à solliciter pour l’un des fournisseurs. Le dossier n’étant pas complet, la décision sera prise lors du prochain conseil.
f) Espace vert
DELIBERATION affichée le 22 octobre 2021
Accusé de réception Préfecture le 25/10/2021
n° 017-211701107- 20211015 – 2021OCT10--DE
Objet : Espaces verts – acquisition de matériel
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire d’acquérir un broyeur pour mettre sur le petit tracteur. Il présente les différents devis :
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
Décide d’acquérir un broyeur,
Décide de retenir la société Herriberry pour un montant de 1 690.00 € HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
3. Gestion du personnel
DELIBERATION affichée le 22 octobre 2021
Accusé de réception Préfecture le 25/10/2021
n° 017-211701107- 20211015 – 2021OCT11--DE
Objet : Création poste de Rédacteur territorial
Le Maire informe le conseil municipal qu'un agent, actuellement adjoint administratif principal 1ère classe, a été inscrit sur la liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur par voie de promotion interne par décision de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion de la Charente-Maritime en date du 28 septembre 2021. Afin de nommer l'agent sur ce grade, le Maire propose au conseil municipal de créer un poste de rédacteur territorial à temps complet.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (13 voix pour) :
décide la création du poste de rédacteur territorial à compter du 1er janvier 2022, après accomplissement des mesures de publicité, et dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
4. Compte-rendu réunions
a) SCOT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le SCoT (Schéma de Cohérence Territorial) est en cours de révision. Ce document a un fort impact sur les documents d’urbanisme dont celui de la commune de Clérac. Une révision du document d’urbanisme sera nécessaire lors de l’adoption du Folio 2021 CM …
SCoT. Monsieur le Maire sollicite la commission urbanisme afin de faire
un inventaire des terrains constructibles.
b) Réunions à venir
21 octobre :
o Matin : CLIS Calcia
o Après-midi : CLIS Sotrival
o 17 heures : comité de développement (CDCHS)
5. Divers
a) Enquête publique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique relative à l’installation de panneaux photovoltaïque sur le site de Sotrival aura lieu du 08 novembre au 10 décembre 2021. Il invite le conseil à consulter le dossier, un avis devra être émis.
b) Décoration de Noël
Monsieur le Maire indique qu’il faut prévoir la location de la nacelle, pour la pose et dépose des décorations de Noël. Il est retenu les 01 et 02/12/2021 pour la pose et le 10/01/2022 pour la dépose.
c) Agenda
A noter dans l’agenda :
- 20/11 : repas des aînés
- 25/11 : retour des articles pour le bulletin municipal
- 14/12 : marché de Noël, en lien avec l’école
- 17/12 à 18h30 : Noël des agents
- 15/01/2022 : Vœux de la municipalité
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.