Conseil Municipal - cm 10 09 2021

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Conseil Municipal - cm 10 09 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 10 09 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Folio 2021 CM …

Procès-verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 07/2021 du vendredi 10 septembre 2021

à 19 heures 30,

*********************************************** L’an deux mille vingt un, le vendredi 10 septembre, à dix-neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 6 septembre 2021, S’est réuni en session ordinaire dans la salle des associations, sous la présidence de Michel QUOD. Présents : QUOD Michel – CAILLE Marie-Claire – Mathieu THIBAUD – CHARGE Daniel – Dominique MAUREL – POMIER Chantal – VAREILLE Marc – PRIOUZEAU Pascal - ARNAUDY Isabelle – VIAS Sylvie – AYMAT Laëtitia – BOIN Dominique

Absents excusés : BOIN Corine (pouvoir à BOIN Dominique) – AUDOIN Jean-Marc Monsieur Pascal PRIOUZEAU a été élu secrétaire.

Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 13

*********************************************************************************************

*********************************************************************************************

Ordre du jour :Folio 2021 CM …

1. Bâtiment

a) Agrandissement hôtel

DELIBERATION: affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT01--DE

Objet : Agrandissement hôtel – Attribution de marché

Monsieur le Maire rappelle les travaux à réaliser, à savoir la transformation de l’appartement en chambres d’hôtel. La consultation a été faite par le maître d’œuvre. Monsieur le Maire présente le rapport d’analyses des offres avec le classement des offres.

Pour information, les travaux débuteraient en janvier 2022.

Monsieur le Maire propose de valider la proposition du maître d’œuvre.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

- Décide de retenir les entreprises ci-dessous :

Nom lot Entreprises Montant HT 1 Démolition - Maçonnerie BUREAU Gaëtan 8 104.88 2 Menuiserie extérieure/intérieure LEDENT 7 104.43

3 Plâtrerie – Isolation BOUDEAU 5 146.27

4 Carrelage faïence BELLUTEAU 3 297.42

5 Revêtement de sol/peinture GUENAUD 7 465.38

6 CVC ALBERT 71 330.74

7 Electricité NOININ Pascal 5 299.69

Marie-Claire propose d’élargir le rayon pour ne pas prendre que des entreprises locales, qui est accordé à l’unanimité.

b) Cellule de refroidissement

DELIBERATION: affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT02- DE

Objet : Cellule de refroidissement

Monsieur le Maire indique qu’il est nécessaire d’acquérir une cellule de refroidissement pour le restaurant scolaire, suite à la demande de la de la cuisinière. Pour mémoire, il indique que ce matériel permettra de ne pas laisser les plats à l’air libre le temps du refroidissement et évitera toute éventuelle contamination de bactéries. Monsieur le Maire présente les différents devis :Folio 2021 CM …

Monsieur le Maire propose de retenir le matériel proposé par l’entreprise BONNET THIRODE.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

 Décide l’acquisition d’une cellule de refroidissement,

 Décide de retenir :

Entreprise Montant HT

Bonnet-thirode 4 492.40

c) Projet agrandissement Ecole – Validation de l’esquisse

DELIBERATION: Affichée le 17 septembre 2021

DELIBERATION: Affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT03- DE

Objet : Projet agrandissement Ecole – Validation de l’esquisse

Monsieur le Maire présente les plans du maître d’œuvre relatif au projet d’agrandissement de l’école en vue d’implanter la garderie, la salle des maîtres et le local pour le rangement des jeux extérieurs dans le garage situé dans la cour d’école.

Monsieur le Maire précise que la salle de garderie dans le bâtiment existant sera modifiée pour en faire une plus grande salle de motricité, dans un futur plus lointain.

Les plans du maître d’œuvre présentent 3 projets :

- 1 toiture qui se retourne,

- 2 toiture terrasse,

- 3 toiture avec pignon +pénétration

-

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (8 ont voté pour le projet 3 ; Michel Quod, Marie Bernadette pour le projet 2 ; pas d’avis Marc Vareille, Dominique Boin, Sylvie Vias) :

 Décide de retenir le projet 3 (toiture pignon).

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.Folio 2021 CM …

d) Travaux stade de football

DELIBERATION affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT04- DE

Objet : Travaux stade de football

Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise THIBAUD, pour la réparation du toit de la buvette du stade de foot qui est en très mauvais état et est dangereux pour les utilisateurs.

Monsieur le Maire propose de valider la proposition de l’entreprise.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (12 voix pour, 1 voix contre : MC CAILLE, 1 abstention : M. THIBAUD) :

 Approuve l’entreprise ci-dessous :

Entreprises Montant HT

THIBAUD 730.00 Concernant le stade de football les tribunes sont en attente pour être fermées. Pendant la réunion il a était évoqué qu’il y a un problème d’arrosage et un affaiblissement des drains.

2. Ressources humaines

a) Instauration de la journée de solidarité

DELIBERATION: affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT05- DE

Objet : Instauration de la journée de solidarité

Monsieur le Maire rappelle au conseil :

Vu l’article 6 de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi 2008-351 du 16 avril 2008 relative à la journée de solidarité,

Considérant que le Maire et ses adjoints se sont réunis afin de déterminer les conditions de mise en œuvre de cette journée, à savoir augmentation du temps de travail quotidien au cours de l’année, soit environ 2 minutes par jour,

Considérant l’avis favorable du comité technique en date du 24 juin 2021.

Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il convient de valider les modalités de mises en œuvre précitées.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

 Décide d’instaurer la journée de solidarité selon les modalités suivantes : augmentation du temps de travail quotidien au cours de l’année, soit environ 2 minutes par jour.  Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.Folio 2021 CM …

b) Autorisations spéciales d’absence

DELIBERATION affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT06- DE

Objet : Fixation de la nature et de la durée des autorisations spéciales d’absence

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que l’article 59 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 prévoit l’octroi d’autorisations d’absences pour les agents territoriaux. Il précise que la loi ne fixe pas les modalités d’attribution concernant les autorisations liées à des évènements familiaux et que celles-ci doivent être déterminées localement par délibération, après avis du comité technique. Monsieur le Maire propose, à compter du 01/10/2021, de retenir les autorisations d’absences telles que présentées dans le tableau annexé à la présente délibération.

Il précise également que la réponse ministérielle n° 44068 du 14 avril 2000 prévoit la possibilité d’accorder un délai de route, de 48 heures maximum aller-retour, aux agents bénéficiant d’une autorisation d’absence.

Vu l’avis du comité technique en date du 24 juin 2021.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :  Adopte les propositions du Maire.

 Le charge de l’application des décisions prises.

c) Convention sapeur-pompier volontaire

DELIBERATION affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT07- DE

Objet : Signature conventions de mise à disposition d’un sapeur-pompier volontaire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’un des employés communaux est sapeur- pompier volontaire depuis plusieurs années. Une convention avait été signée en date du 03 juillet 2014. Il est nécessaire de mettre à jour cette convention pour redéfinir les modalités.

Monsieur le Maire donne lecture des conventions :

- convention n°2021/824/OPE pour l’autoriser à quitter son travail lors d’une alerte et à accomplir 100 heures par an de missions opérationnelles maximum

- convention n°2021/825/FOR pour faire 5 jours en tant que formateur et 5 jours en tant que stagiaire relative à la disponibilité d’un sapeur-pompier volontaire pendant son temps de travail.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

 Accorde les conditions de la convention

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.Folio 2021 CM …

d) Création emploi musée

DELIBERATION: affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT08A- DE

Objet : Création d’un emploi contractuel d’Agent du Patrimoine pour un besoin occasionnel

Monsieur le Maire rappelle :

L’employé du musée est habituellement rémunéré par la Communauté de Communes de Haute Saintonge (CDCHS) à compter du 01 mai de chaque année, Au vu du contexte sanitaire, la CDCHS a fait un CDD jusqu’au 30/09. Il est possible de recruter cet agent par le biais de la commune au 01/10/2021 afin de permettre l’ouverture du musée jusqu’au 31/10. La personne a été contactée par Monsieur le Maire et est disponible.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de créer un emploi contractuel d’adjoint du patrimoine, catégorie C, pour un besoin occasionnel, à temps complet, rémunéré sur la base de l’échelle 5, indice majoré 335, pour la période du 1er au 31 octobre 2021 inclus ;

- Décide d’inscrire cette dépense au budget de cette année, article 6413 ; - Demande à Monsieur le Maire de bien vouloir recruter cet agent.

Annule et remplace la délibération du 16 septembre pour cause d’erreur matérielle

e) Augmentation du temps de travail d’un membre du personnel

DELIBERATION affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT09- DE

Objet : Gestion du personnel – Augmentation du temps de travail

Monsieur le Maire expose :

La secrétaire d’accueil de la mairie a été recrutée sur un temps de travail à temps non complet de 32 heures courant août 2020. Au vu de la charge de travail, il serait souhaitable d’augmenter son temps de travail à temps complet, soit 35 heures au lieu de 32 heures.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Décide d’accepter l’augmentation du temps de travail à temps complet à compter du 01/10/2021,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3. Urbanisme

a) Agrandissement cimetière

DELIBERATION affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021OCT10- DE

Objet : Agrandissement cimetière – Choix du bureau d’étude hydrogéologique

Monsieur le Maire rappelle le projet d’agrandissement du cimetière. Il est nécessaire pour faire avancer le projet de faire réaliser une étude hydrogéologique. Une consultation a été réalisée.Folio 2021 CM …

Monsieur le Maire présente les propositions des entreprises

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

 De procéder à la réalisation de sondage hydrogéologique,

 De retenir le Syndicat de voirie pour un montant de 4 465.00 € HT,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

M. CHARGE Daniel propose de faire faire des devis par des entrepreneurs pour la création du parking du cimetière.

b) Acquisition d’un terrain bâti

DELIBERATION affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT11- DE

Objet : Acquisition d’un terrain bâti

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me DESBANCS- LESPRIT, qui sollicite le levé du droit de préemption concernant la parcelle appartenant à Monsieur DUMON Jean-Jean-Luc :

Section N° Lieu-dit Contenance F 1327 19 rue du jeu de

quilles

6a 74ca

La parcelle se situe en zone UB du Plan Local d’Urbanisme.

Monsieur le Maire indique que la commune à l’ intention de faire valoir son droit de préemption sur la vente de ce bien immobilier et propose 22 000.00 €.

La préemption est motivée, conformément à l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme, en vue de la réalisation d’un projet urbain, tel la réalisation d’un parking, pour permettre la réalisation d’une installation médicale.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) : o Décide d’accepter l’acquisition par voie de préemption de la parcelle citée ci-dessus, o Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Folio 2021 CM …

c) Levé droit de préemption

DELIBERATION affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT12- DE

Objet : Levé droit de préemption – parcelles ZR 96, 97, 130

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me DUPEYRON, qui sollicite le levé du droit de préemption concernant la parcelle appartenant à l’indivision GUITTARD : Section N° Lieu-dit Contenance ZR 96 Fradon sud 3 a 75 ca ZR 97 Fradon sud 2 a 48 ca ZR 130 Fradon sud 25 a 34 ca

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

 Décide de lever le droit de préemption de ces terrains

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

d) Biens vacants sans maître

DELIBERATION affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT13- DE

Objet : Biens vacants sans maître

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une parcelle ZM 73 est à priori sans maître. La parcelle est située lieu-dit Albret, au bout de la voie communale 26 où il est question de rétrocéder une partie de la voirie.

Monsieur le Maire propose de lancer la procédure pour récupérer ce bien.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

 Demande à Monsieur le Maire de lancer la procédure pour récupérer le bien vacant sans maîtres (ZM 73)

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

4. Divers

e) Ecole – soutien financier aux projets scolaires

DELIBERATION affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT14- DE

Objet : Ecole – soutien financier aux projets pédagogiques

Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Directeur de l’Ecole qui expose l’ensemble des projets pédagogiques qui seront organisés durant l’année scolaire 2021/2022, à savoir : - Séjour scolaire à la montagne pour la classe de CE2/CM1/CM2,

- Projet école et cinéma, coût du busFolio 2021 CM …

- Sortie de fin d’année pour les classes de PS/GS, MS/CP et CP/CE1

Il sollicite une prise en charge financière de ces différents projets pour un montant global de 7420.00 €, sous réserve de pouvoir mener ces projets à leur terme au vu des conditions sanitaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents (14 voix pour), décide :

- d’accepter de participer financièrement aux projets pédagogiques cités ci-dessus à hauteur de 7 420.00 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

 Accorde de donner une aide financière pour les sorties scolaire.

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

f) Attribution d’aide sociale

DELIBERATION affichée le 17 septembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 17/09/2021

n° 017-211701107- 20210910 – 2021SEPT15- DE

Objet : Attribution d’aide sociale

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Vias.

Cette dernière donne connaissance au conseil municipal de la situation délicate d’une habitante de Clérac étant en difficulté financière. Elle explique que cette personne a habituellement des revenus suffisants provenant essentiellement d’aides liées à sa pathologie pour subvenir à ces besoins. Seulement les dossiers de renouvellement n’ont pas été faits dans les délais imposés, ce qui implique que les financements se sont arrêtés.

Cette dame se retrouve donc sans ressource actuellement. Dans l’attente, un dossier au niveau du RSA a été accepté ce qui permet de pouvoir régler certaines dettes mais pas dans leur totalité. Un dossier de banque alimentaire a été déposé et accepté.

L’attribution éventuelle des aides liées à sa situation devrait intervenir dans un délai de 6 mois. Dans cette perspective, Madame Vias propose, accord avec l’intéressée, de prêter la somme de 1 000 €. Cette somme sera restituée selon l’échéancier suivant 11 mois à 85€ et 1 mois à 65€ à partir du 1er Janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (14 voix pour) :

 Décide d’attribuer une aide exceptionnelle d’urgence d’un montant de 1 000€,  Décide que cette aide sera remboursée par l’intéressée selon l’échéancier et de lancer la procédure de remboursement à partir du 1er janvier 2022 sous conditions de ressources.  Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.