Conseil Municipal - cm 21 12 2021 1

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Conseil Municipal - cm 21 12 2021 1 Document publié le Mardi 21 décembre 2021 par la commune de Clérac. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 12 2021 1)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Énergies, Folio 2021 CM …

Procès-verbal

de la réunion du Conseil Municipal

n° 10/2021 du vendredi 21 décembre 2021

à 19 heures 30,

*********************************************** L’an deux mille vingt un, le mardi vingt-et-un décembre, à dix-neuf heures trente,

le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 16 décembre 2021, S’est réuni en session extraordinaire dans la salle des associations, sous la présidence de Michel QUOD.

Présents : QUOD Michel – CAILLE Marie-Claire – CHARGE Daniel – Dominique MAUREL - POMIER Chantal – VAREILLE Marc – PRIOUZEAU Pascal – VIAS Sylvie – BOIN Dominique Absents excusés : MARTINEZ Marie-Bernadette (pouvoir à S. VIAS) – Mathieu THIBAUD (pouvoir à D. CHARGE) - ARNAUDY Isabelle – AYMAT Laëtitia - BOIN Corine – AUDOIN Jean-Marc

Monsieur Marc VAREILLE a été élu secrétaire.

Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 9

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Ordre du jour :Folio 2021 CM …

1. SOTRIVAL – avis sur l’enquête publique

Le maire, une fois le rappel de l’objet de la séance effectué, indique que le site d’enfouissement représente 15 ha et que les panneaux photovoltaïques installés par Engie occuperont 4 ha.

Mme Billaud, présidente de l’association « Saintonge Boisée » est venue 3 fois à la commission d’enquête publique, elle a surtout porté ses remarques sur la géologie du terrain pour s’inquiéter de fuites potentielles créées dans le film qui pourraient polluer la nappe phréatique. Elle fait d’ailleurs remarquer que les relevés périodiques de qualité des eaux en amont et en aval dans la nappe ne sont pas si bons que cela.

Le maire a surtout axé ses remarques sur les problèmes potentiels en surface de par le poids des semelles béton sur la bâche et de la circulation de véhicules que l’installation va engendrer.

La durée d’exploitation prévue est de 35 ans ; les initiateurs du projet ne parlent pas d’accès à la membrane si problème de coupure il y avait, n’envisagent pas d’affaissement possible des longrines, ni de la récupération des eaux de nettoyage des panneaux (Un nettoyage par drones serait envisagé), ni la circulation de véhicules que cela engendrera dessus. En tout cas, on ne supportera plus de nouveaux problèmes d’odeurs.

Il ne doit pas y avoir de roulage sur la géomembrane qui sera recouverte de 50cm de terre.

Le maire et deux de ses conseillers projettent de visiter un site analogue pour avoir plus de renseignements.

Le maire fait procéder au vote, 9 sont favorables et deux s’abstiennent ( C Pommier et D Bouin).

Nous revenons malgré tout sur d’autres questionnements :

- que deviendra le site après ses 35 ans d’exploitation ?

- par où exactement se fera le raccordement au réseau public ?

Concernant l’objet de la réunion, la séance se termine là.

DELIBERATION: affichée le 22 décembre 2021

Accusé de réception Préfecture le 22/12/2021/2021

n° 017-211701107- 20211221 – 2021DEC01--DE

Objet : SOTRIVAL – Avis sur l’enquête publique : réalisation du projet de centrale photovoltaïque

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’une enquête publique a eu lieu du 08 novembre au 10 décembre 2021 en vue de la réalisation du projet de centrale photovoltaïque au sol sur une ancienne installation de stockage de déchets non dangereux, site de SOTRIVAL, de la société ENGIE PV.

Le conseil municipal doit émettre un avis sur ce projet au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré,Folio 2021 CM …

à la majorité des membres présents :

 Emet un avis favorable sur ce projet (9 voix pour, 2 abstentions : C. POMIER, D. BOIN) avec les remarques particulières suivantes : ,

- Sondage géotechnique directement réalisé dans le massif des déchets (surface ou profondeur ?) - Pose des fondations pour les panneaux, directement sur la géomembrane, avec pendant toutes ces années un risque d’affaissement risquant couper et détériorer cette dernière, donc risque à nouveau de nuisances olfactives,

- Dans l’étude d’impact, rien n’est stipulé concernant les accidents de membrane, trous, perçages, coupures, déchirures… Lors du chantier et de sa mise en œuvre, beaucoup d’engins très lourds vont circuler sur le site et donc sur les géomembranes, comment prévenir les aléas dus au transport sur ce chantier ?

- Rien n’est stipulé sur la récupération des eaux de nettoyage des panneaux solaires, - Devenir des panneaux photovoltaïques après la durée de l’exploitation, soit 35 ans ?

Si le projet est validé, nous demandons le maintien des analyses et des traitements des eaux, ainsi que la surveillance des structures des panneaux photovoltaïques et leurs impacts sur la géomembrane pendant la durée d’exploitation, soit 35 ans

2. Questions diverses

Monsieur la Maire nous communique quelques informations d’ordre général :

- concernant l’aménagement du cabinet d’ostéopathie, nous craignons un problème de pente pour l’écoulement du sanitaire en prévision. Si l’on devait passer par le côté sud, cela complexifierait le projet,

- concernant la garderie, le projet a déjà du retard et nous prévoyons que l’ouverture ne pourra se faire à la rentrée de septembre prochain. A ce sujet, le diagnostic de « présence d’amiante » se fera le 28 décembre à 14h30 et le sondage des sols le 10 janvier 2022 à 9h00.

Nous devons (la commission bâtiment) observer le cahier des charges des différents postes d’artisans communiqué par l’architecte.

P Priouzeau s’inquiète de savoir si les salles municipales sont fermées pour tout type d’activité. De nouvelles directives venaient de tomber le soir-même.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.