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Procès Verbal - cm22 04 2016
Conseil Municipal - cm 09 04 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Clérac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 09 04 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Institutions publiques,
Folio 2021 CM 28
Procès verbal
de la réunion du Conseil Municipal
n° 03/2021 du vendredi 09 avril 2021
à 19 heures 30,
*********************************************** L’an deux mille vingt un, le vendredi neuf avril, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la commune de CLERAC, dûment convoqué le 02 avril 2021, S’est réuni en session ordinaire dans la salle des associations, sous la présidence de Michel QUOD. Présents : QUOD Michel – MARTINEZ Marie-Bernadette – CAILLE Marie-Claire – THIBAUD Mathieu – CHARGE Daniel – Dominique MAUREL – POMIER Chantal – VAREILLE Marc – PRIOUZEAU Pascal - ARNAUDY Isabelle - VIAS Sylvie - AYMAT Laëtitia – BOIN Corine - AUDOIN Jean-Marc
Absents excusés : BOIN Dominique (pouvoir à C. BOIN)
Madame Isabelle ARNAUDY a été élue secrétaire.
Nombre de membres afférents au Conseil : 15 ; Nombre de membres en exercice : 15 ; Nombre de membres présents : 14
*********************************************************************************************
Le conseil municipal approuve les compte-rendu du :
- 29/01/2021
- 05/03/2021
*********************************************************************************************
Ordre du jour : Folio 2020 CM 29
1. IMERYS : Présentation de la société par ses représentants
Monsieur le Maire laisse la parole à Messieurs HOIBIAN et BEX, service carrières et Monsieur YUDIN, responsable du site.
Monsieur BEX débute son exposé par la présentation de la société qui est présente depuis de nombreuses années, elle emploie actuellement 120 personnes sur le site de Clérac. L’objectif de cette rencontre est principalement le projet d’ouverture d’une nouvelle carrière sur la commune de Clérac. Le dossier sera bientôt déposé en Préfecture, sachant que l’arrêté préfectoral pourrait voir le jour d’ici un an pour une ouverture de la carrière en septembre 2022. La carrière se situera sur la route de Teurlay du Lary en allant à Montguyon. L’emprise prévisionnelle avec toutes les installations nécessaires à son fonctionnement sera de 14 ha. La durée de vie de la carrière est de 20 ans, avec des phases de traitement quinquennales, y compris le réaménagement. Cette opération s’effectue en partenariat avec l’entreprise Audoin qui s’occupe de la partie découverte puis par la société Imérys pour la partie exploitation argiles. Il est prévu de prélevé 270 000 tonnes d’argiles et 500 000 tonnes de sables. A préciser, l’argile qui sera exploitée est principalement de nature réfractaire, une matière première utilisée pour de nombreuses applications (fabrication de sanitaires, mécaniques automobiles, par exemple).
La présente carrière remplacera celle du Bonnin qui sera fermée en 2023.
Le défrichement sera réalisé en quatre phases également, des bois seront toutefois conservés afin de limité l’impact.
Le transport se répartira en deux flux sur la voie communale n° 10 :
- Transport argiles, transit par la départementale 134 puis l’usine, avec 5 camions de 18 tonnes par jour (150 jours par an)
- Transport de sables, transit par le Boulat, par le village de Grignon, avec des semis de 30 tonnes (entre 5 et 7 camions par jour).
Monsieur Maurel fait part de son inquiétude quant au trafic important pour les habitants du village.
Monsieur le Maire précise que la commune subit déjà d’impacts importants sur la circulation. Il souhaite que ce projet soit travaillé de manière collaborative surtout que les routes ne sont pas suffisamment dimensionnées. Il faut donc être vigilant.
Monsieur BEX indique que les carrefours peuvent faire l’objet d’une réfection et les routes élargies au frais de la société.
Il précise que le trafic est réparti sur l’ensemble de l’année, à hauteur de 1 à 2 jours par semaine. Le circuit est à sens unique.
Il est envisagé d’organiser une réunion spécifique avec la commune pour ce qui concerne la circulation, le bruit et les poussières.
Les actions pour l’environnement sont les suivantes :
- Végétalisation de la verse stérile presque finie,
- Défrichement aux périodes les plus favorables (septembre – octobre)
- Compensation de 16 ha sur 30 ha à proximité du site, par exemple : plantation d’arbres, création de mare…
Les mesures mises en place pour les bruits / air :
- Les horaires d’exploitation : 7 h – 17h30
- Mise en place d’un merlon,
- Utilisation de véhicules peu bruyants, avec entretien,
- Arrosage régulier des pistes en période sèche,
- Piste bitumée en sortie de carrière,
- Balayage des routes. Folio 2020 CM 30
Concernant la gestion des eaux, une installation d’une station de
traitement des eaux sera mise en place pour permettre le rejet dans le fossé qui descend au Lary. Des piézomètres seront installés dans la zone afin de vérifier le niveau d’eau sur la carrière. La remise en état du site prévoit un lac résiduel au nord avec plantation de feuillus, aménagement d’un chemin de randonnée et d’un belvédère.
L’objectif est de refaire des zones naturelles en collaboration avec des partenaires spécialisés dans l’optique de préserver la biodiversité. A noter que le merlon est réutilisé lors de la remise en état. La profondeur d’exploitation est de 30 mètres environ.
Monsieur Priouzeau demande si les chemins de randonnées seront remis en état.
Monsieur BEX indique qu’un chemin est conservé au sud et propose d’organiser une réunion spécifique sur les chemins. L’entreprise reste ouverte pour trouver des solutions conjointes. Il précise que les camions seront bâchés. La mise en place de panneaux stop sera nécessaire à certains carrefours. Aucune création d’emploi supplémentaire ne sera créée. La présentation se termine à 21 heures et les représentants Imerys remercient le conseil pour leur attention.
2. Urbanisme
a. Plan Local d’Urbanisme :
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR01- DE
Objet : Plan Local d’Urbanisme – Approbation de la modification simplifiée n° 2 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les étapes de la modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme :
- Délibération du 11 décembre 2020 décidant de lancer la modification n° 1 du plan local d’urbanisme - Notification du projet de modification simplifiée aux personnes publiques - Publication à un journal d’annonce légale le 23 décembre 2020 informant de la mise à disposition du dossier - Mise à disposition du public à la mairie du dossier du 04 janvier 2021 au 04 mars.
Cinq avis favorables ont été émis, un avis favorable a été émis sous réserve de faire évoluer le dossier par la DDTM, un avis défavorable de la Chambre d’Agriculture et aucune observation n’a été formulée dans le dossier de mise à disposition du public.
Ce dossier de modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé par le conseil municipal conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Approuve telle qu’elle est annexée à la présente délibération, la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Clérac telle que présentée dans le dossier de modification simplifiée n°2, soit : o Faire évoluer l’écriture du règlement écrit de la zone urbaine dont la vocation est l’accueil des installations classées pour la protection de l’environnement relatives au strockage, au traitement et à la valorisation des déchets (sous-secteur Uxd1).
- Dit que conformément au code de l’urbanisme :
o La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une publicité dans un journal d’annonce légale,
o La présente délibération ne sera exécutoire qu’à compter de sa réception en Sous-Préfecture et l’accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité,
o Le dossier de la modification simplifiée n°2 est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi qu’à la Sous-Préfecture,
o La présente délibération, accompagnée du dossier de modification simplifiée du PLU, sera transmise à la Sous-Préfecture de Jonzac. Folio 2020 CM 31
b. Levé droit de préférence
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR02- DE
Objet : Levé droit de préférence
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Me CLERGEAU, qui sollicite le levé du droit de préférence concernant les parcelles appartenant à Monsieur Claude GIBIELLE : Section N° Lieu-dit Contenance ZO 20 Maine Jean Furet 2 ha 86 ca 36 ca ZR 74 Le Garouillard 92 a 53 ca
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
o Décide de lever le droit de préférence concernant les parcelles citées ci-dessus.
c. Acquisition de terrains derrière l’école :
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR03- DE
Objet : Acquisition de terrain
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été évoqué la possibilité d’acquérir le terrain situé derrière l’école, cadastré section F n° 827, appartenant à Mme DUNIAUD Denise.
Après contact avec la propriétaire, cette dernière a proposé une cession de son bien au prix de 6 000.00 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
o Décide d’acquérir la parcelle F n° 827 au prix de 6 000.00 € à Mme DUNIAUD Denise, o Dit que les frais annexes (notaire) seront payés en supplément,
o Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
d. Vente maison impasse des Genêts
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR04- DE
Objet : Vente d’un immeuble situé impasse des Genêts
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il a été décidé lors de la séance du conseil municipal de vendre le bien immobilier sur la partie de la parcelle cadastrée section F 1147, pour un montant maximal de 95 000 €. Le bornage a été réalisé.
Mme DE CACHELEU Gaëlle se porte acquéreur de ce bien pour un montant de 78 500 €. Monsieur le Maire précise que les frais d’agence s’élèvent à 6 500 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
o Décide de procéder à la vente de la partie de la parcelle F n° 1147 au prix de 78 500 € à Mme DE CACHELEU Gaëlle,
o Dit que les frais d’agence seront payés en supplément pour un montant de 6 500 €, o Dit que les frais annexes (notaire) seront payés en supplément,
o Autorise monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier. Folio 2020 CM 32
3. Finances : Vote de subventions supplémentaires
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR05- DE
Objet : Attribution de subvention supplémentaire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’association ADMR a effectué une demande de subvention complémentaire pour l’année 2020, et le centre de loisirs de Montlieu a sollicité une demande de 2 097.60 € (attribué 2 000.00 €).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (14 voix pour, 1 abstention : L. AYMAT) :
- Accepte de verser la subvention de 1 600.00 € à l’association ADMR,
- Accepte de verser un complément de 97.60 € au centre de loisirs de Montlieu la Garde.
4. Bâtiment
a. Logements :
Logements 8 et 5 :
Une consultation doit être réalisée pour la rénovation de ces deux logements.
Départ locataire logement 8
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR06- DE
Objet : Remboursement de frais suite départ d’un locataire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un locataire, Mme Caille Jacqueline, est parti fin du mois de mars.
Elle sollicite auprès de la mairie le remboursement du solde restant dans la cuve de gaz (environ 25 %) représentant la somme de 1 102.00 € ainsi qu’une participation pour l’installation de la climatisation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents (11 voix pour, 1 abstention : M. THIBAUD, 3 contre : D. CHARGE, P. PRIOUZEAU, L. AYMAT) :
- Accepte de rembourser la somme de 1 102 € pour participer sur le solde restant de gaz et la climatisation à Mme CAILLE Jacqueline,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Hôtel
Le projet est en cours. Monsieur le Maire demande si le loyer du mois d’avril est maintenu compte tenu des conditions sanitaires. Le conseil municipal souhaite conserver en l’état. Garage
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR07- DE
Objet : Travaux garage Poste
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de l’existence de locaux de type garage derrière l’ancienne poste. Afin de stocker du matériel, il est nécessaire de procéder à des travaux de dallage. Folio 2020 CM 33
Un devis a été sollicité pour un montant de 4 365.00 € HT, 5 238.00 € TTC auprès de l’entreprise BUREAU.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de procéder aux travaux de dallage dans le garage situé derrière l’ancienne poste, - Décide de retenir l’entreprise BUREAU pour un montant de 4 365.00 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Mairie
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR08- DE
Objet : Equipement mairie
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la possibilité de la mise en place d’un vidéoprojecteur dans la salle de conseil municipal qui permettrait la projection de support lors de séance de conseil municipal. Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise ACT service, pour un montant de 2 157.00 € HT, 2 588.40 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de procéder à l’acquisition de ce matériel,
- Décide de retenir l’entreprise ACT service pour un montant de 2 157.00 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
b. Ecole
L’école va ouvrir une cinquième classe à la rentrée prochaine.
Monsieur le Maire informe le conseil que le projet a été modifié.
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR09- DE
Objet : Projet Ecole
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal :
- L’ouverture d’une classe supplémentaire pour l’année scolaire 2021/2022, - cette classe sera installée dans la salle informatique,
- la salle de motricité sera donc accessible et utilisable par les différentes classes,
Monsieur le Maire rappelle :
- un projet de travaux dans l’école concernant la création d’une salle de motricité dans les garages, la consultation d’architectes est en cours.
Monsieur le Maire indique :
- que le projet initial a évolué et procède à son descriptif :
o la salle de motricité restera à son emplacement actuel et sera agrandie sur la garderie, o la garderie sera quant à elle installée dans les actuels garages,
o un agrandissement de ce local sera effectué afin d’y installer le bureau du directeur et un local à vélo, - que au vu des besoins, il est nécessaire de procéder dès maintenant à la location d’un bungalow afin d’y installer le bureau du directeur/ salle de réunion.
Deux devis concernant la location de bungalow ont été sollicités, le budget estimé pour la location sur une durée au moins d’un an (installation + location) est de 10 000 € HT, à noter qu’il sera nécessaire de prévoir des prestations extérieures pour l’alimentation électrique et informatique de ce local.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) : Folio 2020 CM 34
- Prend acte de l’ouverture de classe,
- Prend acte des modifications de ce projet et en l’approuve sur le principe, - Décide de louer un bungalow sur une durée minimale de un an pour la durée des travaux pour un montant estimatif de 10 000.00 € HT,
- Autorise Monsieur le Maire à procéder au choix du prestataire le mieux disant pour cette location, - Autorise Monsieur le Maire à faire réaliser les travaux nécessaires à l’alimentation électrique et informatique de ce local,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR10 DE
Objet : Equipement école
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’école disposera de 4 classes primaires. Trois classes sont déjà équipées, dont l’un dysfonctionne fortement (acheté en 2010).
Il est nécessaire de procéder au remplacement de l’équipement endommagé et d’équiper la nouvelle classe. Un devis a donc été demandé auprès de Soluris. L’investissement représente la somme de 7 309.00 € HT (8 770.80 € TTC).
Une subvention au titre de l’équipement numérique dans les écoles a été sollicitée à hauteur de 70 %.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide d’acquérir deux tableaux interactifs pour l’école pour un montant de 7 309.00 € HT (8 770.80 € TTC), - Approuve le financement comme suit :
ORIGINE DU FONDS MONTANT SOLLICITE TAUX DE PARTICIPATION % du montant HT
Etat 5 116.30 70.00 Autofinancement 2 192.70 20.00 MONTANT TOTAL HT DE
L’OPERATION
7 309.00 100.00
- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier, - Décide d’inscrire les crédits budgétaires nécessaires pour couvrir cette dépense.
5. Espaces verts
a. Convention prestation Communauté de Communes
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR11 DE
Objet : Convention de prestation de services dans le cadre de travaux ponctuels d’entretien des espaces verts et des rivières avec la Communauté de Communes de la Haute Saintonge (CDCHS) Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la possibilité pour la commune de bénéficier de l’intervention d’une équipe espace vert de la Communauté de Communes dans le cadre de travaux ponctuels d’entretien des espaces verts et des rivières.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
Considérant l’intérêt favorable de cette opération,
- Autorise Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de services avec la Communauté des Communes de la Haute Saintonge précisant les modalités d’intervention de cette équipe ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de cette opération. Folio 2020 CM 35
b. Matériel
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR12 DE
Objet : Equipement service technique
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un devis concernant l’équipement du service technique (souffleur, tondeuse, débroussailleuse, remorque) pour un montant de 3 829.75 € HT, 4 595.70 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide d’acquérir du matériel à destination du service technique pour un montant 3 829.75 € HT, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Monsieur le Maire indique que Monsieur Duniaud a pris ses fonctions le 02 avril dernier, à temps non complet (27 heures/semaine).
Il précise que le service technique a besoin de quelques ajustements. Une amélioration des conditions de travail est nécessaire (local, bureau)
6. Ressources humaines : attribution prime Covid
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR13 DE
Objet : Attribution exceptionnelle d’une prime liée au Covid19
Le Maire informe l’assemblée :
Conformément à l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale, à l’article 11 de la loi de finances rectificative 2020-473 du 25 avril 2020 et au décret n° 2020-570 du 14 mai 2020, le conseil municipal peut instituer une prime exceptionnelle COVID 19 de 1000 € maximum à certains agents.
Le Maire propose à l’assemblée :
Le Maire (le Président) propose, d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Clérac afin de valoriser « un surcroît de travail significatif durant cette période » au profit des agents mentionnés ci-dessous particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour assurer la continuité des services publics.
Cette prime est instaurée selon les modalités suivantes :
- en raison de sujétions exceptionnelles, du surcroît significatif de travail en présentiel - au regard des sujétions suivantes
o surcroît de travail
o accompagnement de la population dans diverses démarches liées au Covid
- Le montant de cette prime est plafonné à 150,00€
Cette prime exceptionnelle sera versée en une seule fois en 2021.
L’autorité territoriale fixera par arrêté :
les bénéficiaires parmi ceux définis par l’article 2 du décret 2020-570 , au regard des modalités d’attribution définies par l’assemblée.
les modalités de versement (mois de paiement, …)
le montant alloué à chacun dans la limite du plafond fixé par l’assemblée . Ce montant est individualisé et peut varier suivant l’implication, le temps consacré, l’importance de la mission, son exposition, …
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (contre : 0, Abstention : 1 (JM. AUDOIN), pour : 10 pour une prime versée totalement, 3 pour versement de la prime au prorata du temps de travail (M. VAREILLE, C. Folio 2020 CM 36
POMIER, M.THIBAUD
Vu la loi de finances rectificative n°2020-473 du 25 avril 2020, article 11,
Vu le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
- que les dispositions ci-dessus évolueront automatiquement au regard de la réglementation en vigueur.
7. Questions diverses
a. Elections
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal afin de connaître les disponibilités de chacun pour tenir les permanences les 20 et 27/06/2021.
A savoir, le bureau se tiendra exceptionnellement à la salle des fêtes.
b. Voirie
DELIBERATION affichée 12 avril 2021
Accusé de réception Préfecture le 19/04/2021
n° 017-211701107- 20210409 – 2021AVR14 DE
Objet : Travaux voirie
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à la réfection de certaines voiries (curage de fossés). Il présente le devis réalisé par l’entreprise Taphanel pour un montant de 11 160.00 € HT, soit 13 392.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier, l’avoir analysé longuement dans son entier, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents (15 voix pour) :
- Décide de réaliser les travaux de voirie cités ci-dessus pour un montant total de 13 392.00 € TTC, - Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
c. Médical
Monsieur le Maire indique qu’une réflexion doit être engagée afin de savoir la manière possible de réaliser l’éventualité d’installation d’un médecin sur la commune. Le Dr Vidalin de Bussac pourrait être sollicité du fait de sa clientèle Cléracaise.
Le local qui pourrait être mis à disposition est l’ancienne poste à transformer. Une réunion est organisée jeudi prochain à 14 heures.
En parallèle, une réunion sera organisée avec la Sous-Préfecture et l’Agence Régionale de Santé. Monsieur le Maire informe par ailleurs que le Dr Laurent est parti depuis le 31/03 dernier, et le cabinet, situé sur la commune de La Clotte, est vide. Une rencontre sera programmée également avec Monsieur le Maire de La Clotte pour faire une réalisation commune.
La prochaine séance est programmée le 07 mai prochain.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00.