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Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 460 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pyrénées-Atlantiques - recueil 64 2026 460 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PYRÉNÉES-
ATLANTIQUES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°64-2026-460
PUBLIÉ LE 16 OCTOBRE 2026 Sommaire
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques / Préfecture des
Pyrénées-Atlantiques - Secrétariat Général des Affaires
Départementales
64-2026-10-16-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de la présence postale territoriale des
Pyrénées Atlantiques 09 10 26 (3 pages) Page 3
2 Préfecture des Pyrénées-Atlantiques
64-2026-10-16-00002
Arrêté préfectoral portant composition de la
commission départementale de la présence
postale territoriale des Pyrénées Atlantiques 09
10 26
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-10-16-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale des Pyrénées Atlantiques 09 10 26 3 En PREFET
DES PYRÉNÉES- Secrétariat général
ATLANTIQUES aux affaires départementales Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° portant composition de la commission départementale
de présence postale territoriale des Pyrénées-Atlantiques
LE PRÉFET DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l'organisation du service public de La Poste et à
France Télécom, modifiée par la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités
postales ;
VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement
du territoire ;
VU le décret n° 2006-1239 du 11 octobre 2006 relatif à la contribution de La Poste à l'aménagement du
territoire ;
VU le décret n° 2007-310 du 5 mars 2007 relatif au fonds postal national de péréquation territoriale ;
VU le décret n° 2007-448 du 25 mars 2007 relatif à la composition, aux attributions et au
fonctionnement des commissions départementales de présence postale territoriale ;
VU le décret du 5 juillet 2024 portant nomination de M. Samuel GESRET secrétaire général de la
préfecture des Pyrénées-Atlantiques, sous-préfet de Pau ;
VU le décret du 22 juillet 2026 portant nomination de M. Simon FETET préfet des Pyrénées-
Atlantiques ;
VU la circulaire interministérielle n° 000420 du 30 avril 2007 portant application des articles 6 et 38 de
la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée susvisée ;
VU l'arrêté préfectoral n° 64-2024-03-12-00001 du 12 mars 2024 portant composition de la commission
départementale de présence postale territoriale du département des Pyrénées-Atlantiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°64-2026-08-27-00002 du 27 août 2026 donnant délégation de signature à M.
Samuel GESRET, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
VU la délibération n° 2021-1279-CP du 28 septembre 2021 portant sur la désignation des représentants
du conseil régional Nouvelle-Aquitaine auprès des instances et organismes ;
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pvrenees-atlantiques.qouv.fr 1/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-10-16-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale des Pyrénées Atlantiques 09 10 26 4 VU la délibération n° 05-006 du 26 juin 2026 portant sur les désignations des représentants du conseil
départemental auprès de divers organismes et instances ;
VU le courrier du 21 septembre 2026 du président de l'association des maires des Pyrénées-
Atlantiques ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques ;
ARRETE :
Article premier : la commission départementale de présence postale territoriale est composée ainsi
qu'il suit :
= représentants du conseil régional :
e Titulaires :
- Mme Frédérique ESPAGNAC, conseillère régionale ;
- Mme Emilie DUTOYA, conseillère régionale.
e Suppléants :
- M. Pierre CHERET, conseiller régional ;
- Mme Sandrine DERVILLE, conseillère régionale.
> représentants du conseil départemental :
e Titulaires :
- M. Charles PELANNE, conseiller départemental de Terres des Luys et Coteaux du Vic-Bilh ;
- Mme Annick TROUNDAY-IDIART, conseillère départementale de Montagne Basque.
e Suppléants :
- Mme Isabelle ANTIER, conseillère départementale de Orthez et Terres des Gaves et du Sel ;
-Mme Anne-Marie BRUTHE, conseillère départementale de Pays de Bidache, Amikuze et
Ostibarre.
> représentants des communes, groupements de communes et zones urbaines sensibles :
e Communes de moins de 2000 habitants :
- M. Michel CUYAURBE, maire de Sévignacq, titulaire ;
- Mme Lydie ALTHAPE, maire de Lanne-en-Baretous, suppléante.
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.gouv.fr 27/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-10-16-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale des Pyrénées Atlantiques 09 10 26 5 e Communes de plus de 2000 habitants :
- M. Marc CANTON, maire d'Asson, titulaire ;
- M. Pascal JOCOU, maire de Briscous, suppléant.
e Groupements de communes :
- Mme Marie-Lyse BISTUE, conseillère communautaire déléguée de la communauté de communes
du Haut Béarn, titulaire ;
- M. Pierre QUIHILLALT, conseiller communautaire délégué de la communauté d'agglomération
du Pays Basque, suppléant.
e Zones sensibles urbaines :
- M. Mounir HAJBI, adjoint au maire de Pau, titulaire ;
- M. Jean-René ETCHEGARAY, maire de Bayonne, suppléant.
Article 2 : le représentant de l'État dans le département, ou son représentant, assiste aux réunions de la
commission.
Le représentant de La Poste dans le département assiste aux réunions de la commission et en assure le
secrétariat.
Article 3 : les membres de la commission sont nommés pour une durée de 3 ans.
Article 4 :-cet arrêté abroge l'arrêté préfectoral n° 64-2024-03-12-00001 du 12 mars 2024,
Article 5 : le secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Pyrénées-Atlantiques.
Paule Q9 OCT, 2026
Le préfet,
Pour le Pret et par délégation
h générale adjointe
Joëlle GRAS
2, rue du Maréchal Joffre — 64 021 PAU CEDEX
Tél. (standard) : 05 59 98 24 24 - www.pyrenees-atlantiques.qouv.fr . 3/3
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques - 64-2026-10-16-00002 - Arrêté préfectoral portant composition de la commission départementale de la présence postale territoriale des Pyrénées Atlantiques 09 10 26 6