Déliberation - 028 Vote du bp 2026 tampon

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Déliberation - 028 Vote du bp 2026 tampon Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Haverskerque. Lien du pdf (Déliberation - 028 Vote du bp 2026 tampon)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Département du NORD ID : 059-215902953-20260427-028 _2026-DE

Arrondissement de DUNKERQUE

Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 028_2026

Séance du lundi 27 avril 2026

L'an deux mil vingt-six,

Le lundi vingt-sept avril à dix-neuf heures et trente minutes ;

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire, à la salle René Cassin, sous la présidence Mme

Jocelyne DURUT, Maire, à la suite de la convocation du 10 avril 2026 dont un exemplaire a été affiché

en Mairie et sur le site internet.

Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire ; Mr Philippe BLERVAQUE, Mme Virginie VASSEUR,

Mr Eddy ROLIN, Mme Yaëlle DEPUTDT, Maire-adjoints ; Jacqueline CAVELIER ; Fabrice BARROO ;

Franky SALON ; Catherine GOEDGEBUER; Sandrine BILLIAU ; Guillaume DOUBLET ; Kelly CORNARD ;

Claire FAES ; Alexis QUIRET; Clément WALBROU ; Conseillers municipaux

Étaient absents excusés : /

Secrétaire de séance : Virginie VASSEUR

a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Fin de séance : 20h50

L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :

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Délibération n°028_2026OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Tenant compte des objectifs de la Municipalité et du passage à la nomenclature comptable M57

depuis le 1% janvier 2023, les orientations budgétaires pour l’année 2026 sont les suivantes :

1/ En section de fonctionnement, les crédits prévisionnels de charges courantes sont toujours

calculés au plus juste et tiennent compte de prévisions conséquentes compte tenu de l'inflation sur

les postes de dépenses, de gaz et d'eau et ce, malgré des comportements responsables et la mise en

place d’une programmation des chauffages dans chaque bâtiment communal en fonction de l’occupation.

Les opérations de curage de fossés et de fauchage des accotements sont programmées.

La mission archivage confiée au Centre de Gestion du Nord se poursuit, Une dépense de reliure des

registres des actes d'état civil est prévue afin de satisfaire aux obligations de transmission d’un

exemplaire au Procureur de la République.

L'ALSH fonctionnera cette année encore aux vacances de printemps (5 jours) et en juillet (3

semaines) espérant un succès similaire à celui de 2025.

La CCFL accompagne toujours précieusement la commune au travers la dotation de solidarité communautaire et l'attribution de compensation.

La section de fonctionnement au BP 2026 ‘équilibre à hauteur de 1 907 922.69 €,

2/Dans I section investissement, le budget prévisionnel 2026 alloue des crédits pour divers travaux,

notamment la création de feux de signalisation, des aménagements de voirie, l'acquisition d’un

columbarium, la mise en place d'un local sécurisé destiné aux produits ménagers, ainsi que les

travaux relatifs aux toilettes de la petite section et à la salle des fêtes.

Le financement de ces projets est attendu principalement du Département du Nord (ADVB, AAT,

ASRDA) ainsi que de la Communauté de Communes Flandre Lys (CCFL) via des fonds de concours.

La section d'investissement au BP 2026 s’équilibre à hauteur de 1 276 064.81 €

VU:

Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.1612-20 et L.

2311-1 à L. 2343-2 relatifs à l'adoption et l'exécution des budgets communales ainsi qu'aux finances communales ;

L'instruction M57 précisant les règles de comptabilité publique et de présentation des budgets ;

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ;

Et après avoir délibéré,

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Délibération n°028_2026DECIDE à l'unanimité de :

(15 voix POUR)

Envoyé en préfecture le 30/04/2026

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le S L GC

ID : 059-215902933-20260427-028_2026-DE

- ADOPTER par chapitre le budget primitif de la commune d’Haverskerque pour l'exercice

2026 tel que proposé ci-après, lequel s’équilibre en recettes et en dépenses (Annexe) ;

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Délibération n°028_2026

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an

susdits.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.Envoyé en préfecture le 30/04/2026

ID : 059-215902933-20260427-028_2026-DE

Reçu en préfecture le 30/04/2026

Publié le

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