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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune d'Haverskerque.
Lien du pdf (Déliberation - 014 2025 Vote du compte administratif 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Banque,
le 24/04/2025
ture le 24/04/2025
Département du NORD Pubté te "
Arrondissement de DUNKERQUE ID : 059-215002028-20250414-014 2025-DE
Canton d'HAZEBROUCK EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS COMMUNE D'HAVERSKERQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 014_2025
Séance du lundi 14 avril 2025
: L'an deux mil vingt-cinq,
Le lundi quatorze avril à dix-neuf heures quinze ;
Le Conseil Municipal s'est réuni exceptionnellement en salle René Cassin, sous la présidence Mme
Jocelyne DURUT, Maire, en suite de convocation en date du 1 avril 2025 dont un exemplaire a été
affiché en Mairie.
Étaient présents : Mme Jocelyne DURUT, Maire; M. Philippe BLERVAQUE, Mme Catherine WILLEMS,
M. Eddy ROLIN, Maire-adjoints; Mme Catherine GOEDGEBUER, M. Christophe LOUVEAU, M. Franky
SALON, Mme Virginie VASSEUR, M. Clément WALBROU, Mme Sandrine BILLIAU, Mme Françoise
WARNEYS, Mme Brigitte DÉLANNOY, Mme Domitille DENEUVILLE, Conseillers municipaux.
Étaient excusés : M. Bertrand TRINEL ayant donné procuration à Mme Domitille DENEUVILLE, Mme
DURETETE Justine ayant donné procuration à Mme Catherine WILLEMS.
Secrétaire de séance : Catherine Willems
Fin de la séance : 20h20
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l'exposé suivant :
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Délibération n°0142025 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024
L'exécution du budget 2024 est globalement positive. La commune comptait 1 403 habitants au 1%
janvier 2024 (données INSEE).
En section de fonctionnement :
- Les dépenses réalisées de l'exercice s'élèvent à 1 102 386.71 €;
- Les recettes réalisées de l’exercice s'élèvent à 1 447 365.57 € ;
- Le résultat des réalisations de l'exercice est de 344 978.86 €
-__ Tenant compte des résultats antérieurs, le solde d'exécution cumulé s'élève à 873 960,71 €
- 56% des prévisions budgétaires en dépense ont été exécutées avec excédent ;
- Les dépenses de personnel nettes représentent 54.15 % des dépenses réelles totales de
fonctionnement pour un montant de 551 958.68 € {dépenses au 012 déduction faite des
atténuations de charges) ;
- 105.98 % des recettes prévues au BP ont été effectivement encaissées,
En section d'investissement :
- Les dépenses réalisées de l'exercice s'élèvent à 307 411.48€ ;
- Les recettes réalisées de l’exercice s'élèvent à 490 635,84 € ;
- Le résultat des réalisations de l’exercice de 183 224,36 €
= Tenant compte des résultats antérieurs (- 275 282.87 €), le solde d'exécution cumulé s'élève
à -92 058.51 €
- 53.89 % des dépenses prévues ont été consommées en tenant compte des crédits reportés
sur l’exercice 2024 ;
- En recettes, le taux atteint 45.37 % des prévisions budgétaires.
Les indicateurs de gestion budgétaire pour la commune sont les suivants :
e Stock de la dette au 31 décembre 2024 : Le capital restant dû est de 496 995,91 €.
La dette représente 354.24 € par habitant : la commune maintient une situation financière saine.
+ __ Moyenne des charges :
Les charges réelles de fonctionnement ont augmenté en 2024 et s'élèvent à 1 102 386.71 € par
rapport à 2023 (CA 2023 : 984289 €) soit 785.74€ par habitant.
Les intérêts de la dette bancaire s'élèvent à 12 197.60 € : leur conséquence dans le fonctionnement
de la commune représente 8.70 € par habitant.
+ Moyenne des produits :
La commune bénéficie de recettes réelles de fonctionnement de 1 976 347.42 € en 2024 soit
1408.66 € par habitant (en 2023 : 935.21€).
Le produit fiscal est de 317.96 € par habitant (CA 2023 : 294.96 €) avec 447056 € au 73111).
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Délibération n°014_2025 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
A ces ressources s'ajoutent entre autres, la dotation de solidarité de la CCFL (306 677.73 €),
l'attribution de compensation de la CCFL (33578.02€) et le FNGIR {60774 €).
° La capacité d’autofinancement brute :
Elle correspond à l'excédent entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses, C'est la
première ressource pour financer des investissements. Elle s'élève à 873 960.71 € en 2024 soit 622.92
€ par habitant.
VU:
Le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’arrêt du
compte administratif par délibération du Conseil Municipal ;
Le compte administratif de la commune d’Haverskerque pour l'exercice 2022 ci-annexé (Annexe 3) ;
Le compte de gestion de la commune d'Haverskerque pour l'exercice 2022 dressé par le comptable ;
ETANT PRECISE que le Maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le Conseil
municipal examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote mais ne peut assister au
vote du compte administratif (Article L. 2121-14 du CGCT et CE, 18 novembre 1931, Leclert et Lepage, recueil Lebon 992);
CONSIDERANT QUE :
L'exercice 2024 a permis de dégager un résultat cumulé en fonctionnement d’un montant de 873
960.71 € et un résultat cumulé en investissement de - 92 058.51 € hors restes à réaliser ;
Le résultat d'ensemble de l'exercice 2024 {y compris les restes à réaliser en dépenses et en recettes
d'investissement, respectivement de 18 762,80 € et 38 399,63 €) est de 801 539,03 € ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint ;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
{14 voix POUR)
- ARRETER le compte administratif de la commune d’Haverskerque pour l’exercice 2024
comme suit:
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Délibération n°014_2025 Envoyé en préfecture le 24/04/2025
\prétecture le 24/04/2085
Publié le
ID : 059-215902953-20250414-014 2095-DE
EXECUTION DU BUDGET
DÉPENSES, RECETTES
RÉALISATIONS Section de fonctionnement | à 1449478 |6 16 877,00 DE L'EXERCIGE
{mandats et Section d'investissement B 0,00 |# : 5.10 titres}
1 43108,15 REPORTS DE Report en section de 0,00
L PERCISE Report en section 9,00 | 4 0,00
TOTAL fréaisations + PR 14 404,76 À - cames 29 986,18
RESTES À Section de fonctionnement || E 0,091K 6,06
REALISER À
REPORTER EN Section d'investissement F 0,08 [2 6,00
NE (#) = TOTAL des restes à réaliser à |. ee 0,00 | mu 0,00
reporter sn N+1
Section de fonctionnement | =A+C+E 14 194,76 | -@ser 29 986,15 RESULTAT
CUMULE Section d'investissement 280 0,09 Luhsel 6,60
TOTAL CUMULE = AxBeC4D4E+F 44 194,76 | =GeHavdexez 29 886,15
- VALIDER les éléments ainsi soumis;
- _ RECONNAÎTRE la sincérité du compte administratif de la commune d’Haverskerque pour
l'exercice 2024 tel que présenté ;
- _ ARRETER les résultats définitifs pour l’exercice 2024.
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Délibération n°014_2025
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an
susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
PHILIPPE BLERVAQUE
PREMIER ADJOINT D'HAVERSKERQUE