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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haverskerque.
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Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/12/2024
É 2024 A Reçu en préfecture le 20/12/ S L
Publié le
ID : 059-215902933-20241216-051 2024-DE
Département du NORD
Arrondissement de DUNKERQUE
Canton d'HAZEBROUCK
COMMUNE D’'HAVERSKERQUE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°051_2024
L'an deux mil, vingt-quatre
Le seize décembre à dix-neuf heures ;
Secrétaire de séance : M. Eddy Rolin
|
Fin de la séance : 20h
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est
fait l’exposé suivant :
L'Assemblée étant en nombre suffisant, il est
fait l'exposé suivant :
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Délibération n°051_2024 Envoyé en préfecture le 20/12/2024
Reçu en préfecture le 20/12/2024
Publié le SL
ID : 059-215902933-20241216-051 2024-DE
OBJET : BUDGET PRINCIPAL 2025 - OUVERTURE PAR ANTICIPATION
DE CREDITS BUDGETAIRES POUR LA
SECTION D’INVESTISSEMENT.
VU
Le Code général des collectivités territoriales notamment son
article L 1612-1 autorisant le Maire à mandater
les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits
inscrits au budget de l'exercice précédent ;
Préalablement au vote du budget primitif 2025, la commune
ne peut engager, liquider et mandater des
dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser
de l'exercice 2024.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son
adoption.
Les dépenses d'équipements du budget principal votées sur
l'exercice 2024 par le conseil municipal s’élève à
733 693.10 € (hors crédits de report), ce qui autorise une ouverture
de crédits à hauteur de 142 107,376 € (25
%).
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu le rapport de M. Philippe BLERVAQUE, Maire-adjoint
;
Et après avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de :
(13 voix POUR)
- AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement Sur le
budget principal de la commune avant le vote du budget primitif
2025 selon le tableau ci-après :
Montants
Crédits votés au BP
Chapitre / Désignation anticipés
2024 en €
autorisés en €
20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 52 991,91 13247.48
21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 237 581,57 59 395,39
23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 277 856,00 69 464
TOTAL
568 429,48 142 107,37
_CHARGER Madame le Maire de l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
M. Philippe BLERVAQUE
Premier ag
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Délibération n°051_2024