Déliberation - COMPTE RENDU Deliberation de conseil municipal 9 OCTOBRE 2023

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Déliberation - COMPTE RENDU Deliberation de conseil municipal 9 OCTOBRE 2023 Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Chapelle-Chaussée. Lien du pdf (Déliberation - COMPTE RENDU Deliberation de conseil municipal 9 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille, COMMUNE DE LA CHAPELLE CHAUSSEE

Canton de Montauban de Bretagne

Arrondissement de Rennes

Réunion de conseil municipal du 9 octobre 2023

Le neuf octobre deux mille vingt-trois à 20 :00 s’est réuni le Conseil Municipal, sous la présidence de

Pascal PINAULT Maire

Etaient présents : Ms PICHOUX P.- BUAN J.M.- Mmes DE LA VILLEON L. – JANVIER C. (adjoints) – M

GLOAGUEN F. (Conseiller Délégués) - Mmes BROUSSIN E. – POLET V. – CORBEAU LEMEUX M.- M. ALIX

J.L.-

Absents excusés : SEVIN Antoine- MOUCHOUX REBILLARD Michel

Absentes : MAURY A. – NOURRISSON I.

Date de la convocation : 28 septembre 2023

Procuration : Antoine SEVIN a donné procuration à Jean-Luc ALIX

DELIB20231001

SECRETAIRE DE SEANCE

Monsieur le Maire propose la nomination de Jean-Luc ALIX, secrétaire de séance. Après délibération,

à l’unanimité des membres présents.

Le Conseil Municipal désigne Jean-Luc ALIX, secrétaire de séance.

DELIB20231002

Zone d’Aménagement Concerté du Chemin Neuf

SUIVI DE LA CONCESSION D’AMÉNAGEMENT - VALIDATION DU COMPTE-RENDU ANNUEL À LA

COLLECTIVITÉ 2022

Présenté par Mme Aurore MAUBOUSSIN

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération n° 2018-05-03 du 17 mai 2018 par laquelle le Conseil municipal a prononcé la création de la

Zone d’Aménagement Concerté du Chemin Neuf,

Vu la délibération n° 18-06-01-03 du 18 juin 2018 par laquelle le Conseil municipal a décidé de faire réaliser la

ZAC du Chemin Neuf dans le cadre d’une concession d’aménagement,

Vu la délibération n° 2019-09-02 du 16 septembre 2019 par laquelle le Conseil municipal a désigné la société

Viabilis Aménagement en tant qu’aménageur-concessionnaire pour la réalisation de la Zone d’Aménagement

Concerté du Chemin Neuf,

Vu la délibération n° C-22.014 du 27 janvier 2022 par laquelle le Conseil de Rennes Métropole a donné son accord

sur le projet de programme des équipements publics de la ZAC du Chemin Neuf, notamment sur le principe deréalisation des équipements incombant normalement à sa maîtrise d’ouvrage, leurs modalités de financement

et d’incorporation au patrimoine de la Métropole,

Vu la délibération n° 2022-03-02 du 14 mars 2022 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le programme

des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC du Chemin Neuf,

Vu la délibération n°20230202 du 13 février 2023 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la modification n°

1 des modalités prévisionnelles de financement de la ZAC du Chemin Neuf,

Vu le traité de concession relatif à la ZAC du Chemin Neuf, signé le 28 octobre 2019,

Vu l’avenant n° 1 au traité de concession, validé par la délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2022

et signé le 2 janvier 2023,

Vu l’avenant n° 2 au traité de concession, validé par la délibération du Conseil municipal du 13 février 2022

(n°20230203) et signé le 16 février 2023,

Vu le Compte-Rendu Financier Annuel remis à la collectivité par l’aménageur au titre de l’année 2022,

Monsieur le Maire rappelle, à titre préliminaire, que :

˃ La Zone d’Aménagement Concerté du Chemin Neuf est réalisée sous le mode de la concession d’aménagement.

˃ La société VIABILIS AMÉNAGEMENT a été désignée en septembre 2019 en tant qu’aménageur- concessionnaire afin de procéder aux études nécessaires à l’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC, ainsi qu’à l’aménagement de ladite ZAC et à la commercialisation des lots destinés à recevoir le programme de logements.

˃ Conformément aux dispositions de l’avenant n° 2 au traité de concession validé par le Conseil municipal en février 2023, l’aménageur doit adresser à la Commune concédante un compte-rendu financier appelé « CRACL » (Compte-Rendu À la Collectivité Locale), avant le 15 juillet de chaque année, afin de permettre à cette dernière d’exercer son droit de contrôle technique, financier et comptable sur l’opération.

Considérant que le CRACL établi au titre de l’année 2022 a été présenté par l’aménageur aux membres du Comité

de Pilotage de la ZAC le 25 septembre 2023.

Considérant qu’il ressort de l’analyse du document les conclusions suivantes :

- Le CRACL établi au titre de l’année 2022 est le premier remis dans le cadre de la concession, le dossier de réalisation de la ZAC ayant été approuvé en mars 2022. Il porte donc sur la période allant de la signature du traité de concession, en octobre 2019, jusqu’au 31 décembre 2022.

- L’exercice 2022 a essentiellement été consacré à la finalisation des études pré-opérationnelles et à l’approfondissement du projet architectural. Ces éléments ont permis d’aboutir à l’approbation par le Conseil municipal, le 14 mars 2022, du dossier de réalisation de la ZAC et du Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales. Ce dernier a notamment fait l’objet de quelques adaptations, validées par le Conseil municipal le 4 juillet 2022.

- Sur l’avancement financier :

- Il est précisé, à titre préliminaire, que l’analyse du CRACL de l’exercice 2022 a été réalisée au regard du bilan compris dans le dossier de réalisation approuvé en mars 2022.

- En 2022, l’aménageur a avancé sur le plan des négociations foncières et a pu se rendre acquéreur de 27 parcelles. Cela représente une dépense au titre du poste foncier d’environ 440 000€ hors taxes, tous frais compris, soit près de 65% du poste foncier total de la ZAC.

- Les dépenses réalisées en 2022 ont ainsi principalement porté sur le poste foncier et sur celui des honoraires (études et maîtrise d’ouvrage). Au 31 décembre 2022, un montant cumulé total de 704 147€ hors taxes a été dépensé, soit 16% des dépenses globales prévues au dossier de réalisation.- Aucun élément commercial n’a été lancé ou n’était en cours en 2022. De ce fait, l’exercice 2022 de l’opération n’a généré aucune recette.

- Sur les perspectives pour 2023 :

- L’analyse du CRACL qui sera remis en 2024 pour l’exercice 2023 permettra de constater les dépenses réalisées au titre des travaux de viabilisation de la première tranche, d’une part, et les recettes perçues au titre de la commercialisation et de la vente des premiers lots.

- Une légère augmentation, d’environ 1900€ hors taxes, est annoncée sur les honoraires d’études. À ce stade, cette évolution n’est pas de nature à impacter l’équilibre général de l’opération.

Considérant que, suite à la réunion du 25 septembre 2023, l’aménageur a apporté quelques corrections ou

compléments dans le CRACL, conformément à ce qui lui a été demandé en séance ; le document est ainsi complet

et satisfaisant au regard des demandes formulées.

Compte tenu de l’exposé qui précède,

Considérant que, au regard des conclusions de l’analyse, le CRACL remis par l’aménageur au titre de l’exercice

2022 est conforme aux orientations prévisionnelles inscrites au traité de concession ainsi qu’aux éléments

financiers inscrits au dossier de réalisation approuvé en mars 2022.

Considérant, par suite, qu’il n’y a pas matière à s’opposer à la validation du Compte-Rendu Annuel 2022 de la

ZAC du Chemin Neuf, et qu’il convient de poursuivre l’opération dans les conditions définies au traité de

concession et au dossier de réalisation de la ZAC.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :

− D’approuver le Compte-Rendu Annuel établi par la société VIABILIS AMÉNAGEMENT au titre de l’exercice 2022 de la concession d’aménagement relative à la ZAC du Chemin Neuf.

− De valider la poursuite de l’opération d’aménagement du Chemin Neuf dans les conditions définies au traité de concession signé le 28 octobre 2019 et au dossier de réalisation approuvé en mars 2022.

−

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

− APPROUVE le Compte-Rendu Annuel établi par la société VIABILIS AMÉNAGEMENT au titre de l’exercice 2022 de la concession d’aménagement relative à la ZAC du Chemin Neuf.

− VALIDE la poursuite de l’opération d’aménagement du Chemin Neuf dans les conditions définies au traité de concession signé le 28 octobre 2019 et au dossier de réalisation approuvé en mars 2022.

− AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

DELIB20231003

Zone d’Aménagement Concerté du Chemin Neuf

Modification des annexes du Cahier des Charges des Cessions de Terrains de la tranche A de la Z.A.C.

: Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères, et Environnementales des maisons

individuelles et Fiches de lot (CPAPE)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu le Code de l’urbanisme,Vu la délibération n° 2018-05-03 du 17 mai 2018 par laquelle le Conseil municipal a prononcé la création de la

Zone d’Aménagement Concerté du Chemin Neuf,

Vu la délibération n° 18-06-01-03 du 18 juin 2018 par laquelle le Conseil municipal a décidé de faire réaliser la

ZAC du Chemin Neuf dans le cadre d’une concession d’aménagement,

Vu la délibération n° 2019-09-02 du 16 septembre 2019 par laquelle le Conseil municipal a désigné la société

Viabilis Aménagement en tant qu’aménageur-concessionnaire pour la réalisation de la Zone d’Aménagement

Concerté du Chemin Neuf,

Vu la délibération n° C-22.014 du 27 janvier 2022 par laquelle le Conseil de Rennes Métropole a donné son accord

sur le projet de programme des équipements publics de la ZAC du Chemin Neuf, notamment sur le principe de

réalisation des équipements incombant normalement à sa maîtrise d’ouvrage, leurs modalités de financement

et d’incorporation au patrimoine de la Métropole,

Vu la délibération n° 2022-03-02 du 14 mars 2022 par laquelle le Conseil municipal a approuvé le programme

des équipements publics et le dossier de réalisation de la ZAC du Chemin Neuf,

Vu la délibération n° 2022-03-03 du 14 mars 2022 par laquelle le Conseil municipal le cahier des charges de

cession de terrains ainsi que le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales relatifs

à la tranche 1 de la ZAC du Chemin Neuf,

Vu la délibération n° 2022-07-04 du 4 juillet 2022 par laquelle le Conseil municipal a approuvé la modification n°

1 du cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales relatifs à la tranche 1 de la ZAC

du Chemin Neuf,

Vu la proposition de modification n° 2 du cahier des prescriptions architecturales, paysagères et

environnementales et des fiches de lots, annexés au Cahier des Charges de Cession de Terrains relatif à la tranche

1 de la ZAC du Chemin Neuf,

Monsieur le Maire rappelle en premier lieu que :

˃ Le cahier des prescriptions architecturales, paysagères et environnementales (CPAPE) et les fiches de lot de la ZAC du Chemin Neuf sont des documents particuliers qui viennent compléter les dispositions en vigueur du PLU à l’intérieur du périmètre de l’opération : ils permettent ainsi de préciser les règles d’urbanisme à l’échelle de chaque lot commercialisé dans la ZAC (conditions d’implantation et aspect extérieur des futures constructions, conditions d’édification des clôtures, accès, modalités de stationnement, etc.).

˃ Le Cahier des Charges de Cession de Terrains et ses annexes (CPAPE et fiches de lots) relatifs à la tranche 1 de la ZAC ont initialement été approuvés par le Conseil municipal en mars 2022.

˃ Ces documents ont fait l’objet d’une première modification, approuvée par le Conseil municipal le 4 juillet 2022.

˃ Depuis le lancement commercial de la première tranche de la ZAC et le dépôt des premières demandes de permis de construire, plusieurs avis ont été émis par l’Architecte des Bâtiments de France, conduisant à apporter de nouvelles adaptations au CPAPE et aux fiches de lots concernées par ces évolutions.

˃ Ces adaptations portent notamment sur les questions de stationnement sur les parcelles, d’implantation des constructions, de nuancier.

Compte tenu de l’exposé qui précède,

Considérant qu’il convient de modifier une nouvelle fois le Cahier des Charges de Cession de Terrains de la

tranche 1 de la ZAC du Chemin Neuf et ses annexes - le Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et

Environnementales et les fiches de lots - afin de tenir compte des préconisations de l’Architecte des Bâtiments

de France.

Considérant que ces modifications seront prises en compte pour l’instruction des demandes de permis de

construire déposées dans le cadre de la tranche 1 de la ZAC du Chemin Neuf.Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la modification n° 2 du Cahier des Charges de

Cession de Terrains relatif à la tranche 1 de la ZAC du Chemin Neuf et de ses annexes, le Cahier des

Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales et les fiches de lots.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :

− APPROUVE la modification n° 2 du Cahier des Charges de Cession de Terrains relatif à la tranche 1 de la ZAC du Chemin Neuf et de ses annexes : le Cahier des Prescriptions Architecturales, Paysagères et Environnementales et les fiches de lots.

− AUTORISE le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous les actes nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal tient à signaler son inquiétude sur les places de stationnement dans la future ZAC. Le peu de

places prévues par terrain entraînera des soucis de présence de véhicules sur la voirie publique.

Compte rendu rdv avec M PUILS Vice-président PLH le 22/9/23

Présentation du prochain PLH

Sur la commune : la 2 ème tranche de la ZAC ne sera pas fléchée, ni impactée dans le nouveau PLH. Les

plans d’aménagement, ni la programmation et la densité ne seront revus.

Augmentation des aides financières pour le renouvellement urbain dans les communes de la 3 ème

couronne. 330 à 360 €/m2 SHAB

Concernant la réhabilitation de biens immobiliers en portage foncier public dans le centre-bourg,

Rennes Métropole accompagnera des projets en locatif social via la subvention d’équilibre, dans la

limite d’un montant acceptable.

PAR CONTRE

Diminution des aides à la surcharge foncière en extension urbaine progressivement (sur 6 ans) de

230 € à 100 €

Impact sur la ZAC du chemin neuf

Mais mise en place d’un éventail de produits immobiliers : ajustés pour mieux répondre à l’ensemble

des besoins et aux nouvelles réalités économiques et de marché. Péréquation entre le PSLA et

l’accession Coop.

Sur la commune répartition : pour 30 logements

15% PLUS-PLAI – 15% PSLA ET/OU MAISON + JARDIN AIDE

5% LOCATIF INTERMEDIAIRE

15 % MAISON + JARDIN

50% LOTS LIBRES DELIB20231004

RACHAT FONCIER 4 RUE DE MONTMURAN pour projet commerce

Dans le cadre du Programme d’Action Foncière et afin de constituer une réserve foncière, Rennes

métropole a acquis, par acte notarié le 26 avril 2022 un bien situé 4 rue de Montmuran composé :

d’une maison d’habitation d’une surface habitable de 95 m2 environ et d’un garage de 25 m2 environ

sur un terrain de 91 m2 non contigu à la maison sise sentier des écoliers. Nous souhaitons remettre en

activité l’ancien commerce et avons sollicité son rachat.

Rennes Métropole conformément aux règles du Programme d’Action foncière cédera le bien au prix

d’acquisition auquel s’ajoutent les frais d’acquisition (frais notariés, géomètre, indemnités...) soit

Prix d’acquisition : 85 000 €

Frais 2 085.11 €

Prix total 87 085.11 €

Après délibération, le Conseil Municipal :

Décide de racheter le bien sis 4 rue de Montmuran dans le cadre du projet de remise en activité du

commerce et création d’un appartement à l’étage au prix de 87 085.11 €

Donne pouvoir à M le Maire pour signer tous documents concernant cette affaire

Dit que les crédits sont prévus au budget primitif 2023.

DELIB20231005

DIAGNOSTIC SUR ANCIEN BATI

Jean-Marc BUAN, adjoint fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre du marché de travaux de

réhabilitation de l’ancien commerce, il est nécessaire de procéder au diagnostic amiante, plomb et

parasitaire du bâti. Deux cabinets ont été consultés.

ADX GROUPE QUALICONSULT

Amiante : 240 € 490 €

Analyse échantillon 32 €/analyse 50 €/analyse

Plomb 250 € 490 €

Parasites 180 € 490 €

Après délibération, le Conseil Municipal retient le moins-disant soit

ADX GROUPE pour les diagnostics proposés Amiante : 240 €- Plomb 250 €- Parasitaire : 180 €

Le coût des analyses est fixé à 32 € pour une estimation d’environ 60 analyses à réaliser.

Pouvoir est donné à M le Maire pour signer le devis de la société ADX GROUPE présenté. DELIB20231006

MISSION CONTROLE TECHNIQUE ET SPS TRAVAUX ANCIEN COMMERCE

Jean-Marc BUAN, présente les propositions de mission Contrôle Technique et SPS dans le cadre de la

réalisation des travaux de réhabilitation de l’ancien commerce soit

QUALICONSULT SOCOTEC

Contrôle technique 5 925 € 5 350 €

SPS 3 360 € 3 100 €

Après délibération, le Conseil Municipal retient l’entreprise la moins-disante soit SOCOTEC

Contrôle technique : 5 350 €

Mission SPS 3 100 €

Donne pouvoir à M le Maire pour signer les devis auprès de la société SOCOTEC.

DELIB 202231007

SEMAINE SCOLAIRE DEROGATOIRE SUR 4 JOURS- RECONDUCTION

Frédéric GLOAGUEN, Conseiller délégué, rappelle que depuis 2017, la municipalité a décidé d’organiser le temps scolaire sur 4 jours, soit un enseignement les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

Il propose au Conseil Municipal de reconduire cette organisation pour la rentrée scolaire 2024 prochaine pour une durée de trois ans, considérant la satisfaction de ce rythme scolaire.

Après délibération

Le Conseil Municipal approuve l’organisation du rythme scolaire à l’école publique soit semaine scolaire dérogatoire sur 8 demi-journées dont 4 matinées, soit un enseignement scolaire les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

La présente décision sera soumise à l’avis de Monsieur le Directeur Académique des services de l’Education Nationale.

Dit que le Conseil d’Ecole sera consulté pour émettre un avis.

DELIB20231008

Convention Territoriale Globale 2023 – 2027 -CAF SIPE – COMMUNE LA CHAPELLE CHAUSSEE-

ROMILLE

Le Contrat Enfance Jeunesse conclu entre la Chapelle Chaussée et la CAF est arrivé à son terme au 31 décembre 2022. La CAF a défini un nouveau socle contractuel avec les collectivités basé sur une approche territoriale prenant en compte une offre de service plus globale (petite enfance, enfance, jeunesse, vie sociale, accès aux droits, parentalité) en cohérence avec les politiques locales. Il s’agit de la Convention Territoriale Globale (CTG).La mise en œuvre de la CTG s’effectuera à l’échelle du territoire suivant : SIPE DE ROMILLE/LA CHAPELLE CHAUSSEE/ROMILLE et elle tiendra compte des particularités de celui-ci, de l’offre de service actuelle et des compétences des Collectivités.

La convention territoriale globale couvre la période à compter du 1er janvier 2023 jusqu’au 31/12/2027.

La CTG engage à partir d’un diagnostic partagé, à élaborer un projet de services aux familles sur le territoire, à favoriser le développement, l’adaptation des équipements et à optimiser les interventions des différents acteurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

De CONFIRMER l’engagement de la ville de LA CHAPELLE CHAUSSEE dans la démarche d’élaboration de la convention territoriale globale avec la C.A.F..

DELIB20231009

Décision modificative virement de crédits

Patrick PICHOUX, adjoint aux finances propose les virements de crédits suivant sur l’exercice 2023

afin de provisionner pour de nouvelles dépenses, soit :

Compte 2031 + 10 000 €

Compte 2032 + 3 100 €

Compte 2315 - 13 100 €

Après délibération, le Conseil Municipal

Valide les virements de crédits proposés sur l’exercice 2023.

A noter l’achat de nouvelles chaises pour la cantine municipale.

La proposition de renouveler le stock de chaises de cantine municipale est validée. Celles

actuellement sont usées et présentes des problèmes d’assises dessoudées. De plus elles sont très

lourdes à la manipulation. Le devis de la société MANUTAN proposé est validé.

DELIB202310010

ALSH/ CHAUFFERIE BOIS- AVENANT 1 LOT 5

Jean-Marc BUAN, adjoint présente la proposition d’avenant au marché lot 5 concernant la

modification du conduit de cheminée de la chaufferie.

Avenant au lot 5 ETANCHEITE : + 1826.59 € Ets LIMEUL SERVON SUR VILAINE.

Après délibération, le Conseil Municipal

Approuve l’avenant N° 1 – LOT 5 + 1 826.59 € H.T.

Donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant présenté

DELIB202310011

Admission en non-valeur

Les services de la Trésorier Municipale à Montfort sur Meu, sollicite l’admission en non-valeur de

titres irrécouvrables à ce jour.

Numéro de la liste 5648840431

23 pièces présentes pour un total de 1016,22 €

Après délibération :

Le Conseil Municipal accepte la mise en non-valeur de titres antérieurs irrécouvrables pour un

montant de 1 016.22 € (référence liste 5648840431).

Dit que cette somme sera inscrite au compte 6541 « créance admise en non-valeur ».

Autorise le Maire à procéder à l’écriture comptable correspondant.

DELIB20231012

Contrat de maintenance logiciel SEGILOG

Berger Levrault propose la reconduction des contrats d’utilisation des logiciels SEGILOG : bl

restauration scolaire – gestion application mobile – et logiciel paye CONNECT. « données sociales ».

L’avenant de transfert SEGILOG par la société BERGER LEVRAULT est également approuvé à compter

du 1 er janvier 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal

Approuve la reconduction du contrat d’utilisation des logiciels SEGILOG et le transfert de la société

SEGILOG à BERGER LEVRAULT.

DELIB20231012

Contrat de maintenance logiciel SEGILOG

Berger Levrault propose la reconduction des contrats d’utilisation des logiciels SEGILOG : bl

restauration scolaire – gestion application mobile – et logiciel paye CONNECT. « Données sociales ».

L’avenant de transfert SEGILOG par la société BERGER LEVRAULT est également approuvé à compter

du 1 er janvier 2023.

Après délibération, le Conseil Municipal

Approuve la reconduction du contrat d’utilisation des logiciels SEGILOG et le transfert de la société

SEGILOG à BERGER LEVRAULT.

DELIB20231013

AVENANT MOINS VALUE TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBLITE ET AMENAGEMENT DU CIMETIERE

Jean-Marc BUAN, adjoint, présent l’avenant en moins-value concernant les travaux de mise en

accessibilité et aménagement du cimetière suite à la clôture des travaux.

Celui-ci s’élève à – 24 898.75 € HT

Des travaux prévus initialement n’ont pas été réalisés par l’entreprise BARTHELEMY

Après délibération, le Conseil Municipal :

Approuve l’avenant en moins-value pour l’entreprise BARTHELEMY soit – 24898.75 € HT.

Donne pouvoir au Maire pour signer l’avenant présenté.

DELIB202310014

Commission révision des listes Electorales

Le dernier renouvellement intégral des conseils municipaux étant intervenu en 2020, les mandats des

membres des commissions de contrôle des listes électorales expirent par conséquent prochainement.

De nouveaux membres doivent donc être désignés pour trois ans.

Conformément à l'article R.7 du code électoral, " le maire transmet au préfet, la liste des conseillers

municipaux prêts à participer aux travaux de la commission prévue à l'article L.19 parmi ceux

répondant aux conditions fixées par les IV, V, VI et VII de l'article L.19".

Actuellement le délégué communal est Patrick PICHOUX.

Celui-ci candidate à sa réélection en tant que délégué communal au sein de la commission de contrôle

des listes électorales.

Après délibération :

Le Conseil Municipal désigne à l’unanimité des membres présents : Patrick PICHOUX, délégué

communal de la commission de contrôles des listes électorales.

Pour information, après consultation des intéressés :

Le délégué du Tribunal Judiciaire : Claude ALIX

Déléguée de l’administration : Valérie REBILLARD.

Sont également reconduits dans leurs fonctions

6- Commission cantine

COMPTE RENDU COMMISSION CANTINE

Emily BROUSSIN, Conseillère municipale fait le point de la dernière rencontre de la commission

cantine. Les agents ont été reçus par la commission afin d’évoquer le règlement cantine, et

l’application des sanctions en cas de comportement de certains enfants le temps de la cantine. Ils ont

évoqué les repas, la qualité et quantité des repas fournis pour Restoria.Le marché de fourniture de repas sera caduque en septembre 2024. Un nouvel appel d’offres va être

lancé en début d’année 2024 pour consulter différents prestataires. En attendant, un questionnaire a

été distribué aux parents d’élèves pour connaître leur ressenti sur la proposition de mise en place de

« lunch box » à la cantine. Les parents fourniraient chaque jour des plats préparés réchauffés par les

agents. Cela pourrait faire diminuer le prix du repas facturé aux familles. L’enquête est en cours.

Certains élus s’interrogent sur la mise en place de ce type de prestation. Cécile Janvier, Adjointe, fait

part qu’elle a contacté une collectivité qui a mis en place cette prestation et qui est très positive sur

l’organisation de ces lunch-box.

Frédérik GLOAGUEN, Conseiller délégué, informe le Conseil, que dans le cadre de la participation

financière à la formation BAFA d’un jeune. Celui-ci effectuera 35 heures de bénévolat en encadrant

les enfants sur le temps de la cantine municipale.

Commission communication : compte-rendu réunion

La nouvelle maquette de l’écho de la Chaussée est bien accueillie auprès de la population.

Le projet de créer un livret d’accueil offert aux nouveaux habitants est à l’étude par la commission

communication. L’idée serait d’une page de garde et l’insertion de feuilles d’information qui

pourront être mises à jour au fur et à mesure du temps.

Il est évoqué la mise en place de bons d’achats pour les nouveaux habitants afin de faire connaitre

les commerçants par ce biais.

- questions diverses

• La cérémonie des vœux aura lieu le 14 janvier 2024 à 11h00

• L’apéritif dinatoire élus/personnel communal est fixé au 8 décembre à 19h30

• Projet réaménagement des trottoirs rue de Montmuran

Les services de la plateforme de Rennes Métropole vont réaliser le réaménagement des trottoirs en

partant de l’entrée du Clos de la Forge vers l’arrêt bus en novembre prochain. Il est prévu des places

de stationnement engazonnées, mais dont le coût sera prélevé dans la PPI soit environ 8000 €. Le

Conseil Municipal est favorable à cet aménagement.

• Aménagement chemin « la Cointais » : l’ETPB va être contacté pour prévoir la plantation de

haies bocagères, le long du chemin aménagé.

• Achat de panneaux d’interdiction stationnement jour du marché à acheter pour réglementer

le stationnement le jeudi.

• Laure DE LA VILLEON prévoit à l’occasion du prochain forum la participation de commerçants

et artisans de la commune et des environs afin de se faire connaître de la population. Le

forum aura lieu à la salle des sports le 7 septembre 2023

• Marché du Jeudi : Laure DE LA VILLEON prend le relai de Jean-Marc BUAN auprès des

commerçants du marché comme référente. Clarisse CORMIER demande qu’une commission

entre commerçants soit créée pour animer le marché.

• Prochain conseil municipal : 13 novembre 2023