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Déliberation - Compte rendu conseil municipal 9 octobre 2020
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Nantes.
Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu conseil municipal 9 octobre 2020)
Thèmes du document : Banque, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
NN
nt
DE
antes Direction
Générale
du
Secrétariat
Général
Direction
Vie
des
Assemblées
Pôle
Ville
de
Nantes
Compte
rendu
Conseil
municipal
du
9 octobre
2020
1 -
Conseil
municipal
-
Procès-verbaux
des
séances
des
3
et
15
juillet
2020
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
2
-
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
municipal.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
acte
des
décisions
prises
par
la
Maire
ou
son
représentant
et
listées
en
annexe.
3
- Charte
de
déontologie
-
déontologue
et
commission
éthique
et
transparence
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
les
termes
de
la
charte
de
déontologie
des
élus
municipaux
de
Nantes
ci-dessus
exposée,
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
solliciter
l'adhésion
de
la
Ville
de
Nantes
au
Forum
des
collectivités
engagées
de
Transparency
International
(montant
de
5
000
euros),
3.
décide
de
créer
une
commission
éthique
et
transparence
auprès
du
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Nantes,
4.
arrête
sa
composition
et
son
fonctionnement
conformément
à
ce
qui
précède,
5.
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
et
désigne
les
5
élus
membres
de
la
commission
éthique
et
transparence
dont
3
élus
de
la
majorité
et
2
élus
de
la
minorité
:
Mme
Mahaut
BERTU
Mme
Catherine
BASSANI
Mme
Pauline
LANGLOIS
Mme
Sophie
VAN
GOETHEM
M.
Erwan
HUCHET
6.
décide
de
créer
une
fonction
de
déontologue
chargé
d'éclairer
les
membres
de
la
Commission
Éthique
et
Transparence
sur
toute
question
relative
à
la
déontologie
des
élus
dans
le
cadre
des
débats
et
décisions
intervenant
au
sein
de
l'assemblée
municipale,
7.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4
- Vie
associative
-
Maison
de
quartier
Halvêque
Beaujoire
- Approbation
du
projet
-
Lancement
de
la
consultation
de
travaux
-
Demande
de
subvention
d'investissement
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
la
nouvelle
enveloppe
financière
du
projet
global
de
la
maison
de
quartier
Halvêque
Beaujoire,
l'enveloppe
financière
de
7
812
500
€
TTC
dont
5
808
000
€
TTC
affectés
aux
travaux
et
112
500
€
TTC
au
fonds
documentaire,
approuve
le
lancement
d’une
procédure
adaptéé
pour
les
marchés
de
travaux,
3.
autorise
Mme
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
après
avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres,
4
autorise
Mme
la
Maire
à
solliciter
des
participations
financières
auprès
des
partenaires
potentiels
pour
la
réalisation
de
ce
projet
et
en
particulier
de
la
CAF
de
Loire-Atlantique
et
du
Département
de
Loire-atlantique,
5.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y compris
permis
de
1 construire,
permis
de
démolir
et autres
autorisations
d'urbanisme.
5
-Vie
associative
—
Animations
estivales
- Fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
associations
nantaises
-
Quatrième
répartition
de
subventions
—
Conventions
-
Avenants
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le
versement
des
subventions
en
faveur
des
associations,
selon
la
répartition
proposée
en
annexe
n°1
pour
un
montant
-
total
de
340
820
€,
2.
approuve
les
termes
des
conventions
et avenants
avec
les
associations
suivantes
:
+
Annexe
n°2
—
FAL
44
- Avenant
n°6
+
Annexe
n°3
-
ECOLE
PARENTS
ET
EDUCATEURS
- Avenant
n°1
+
Annexe
n°4
-
CEMEA
- Avenant
n°1
+
Annexe
n°5
—- FRANCAS
44
— Avenant
n°3
+
Annexe
n°6
- LES
GENS
DE
LA
LUNE
- Avenant
n°5
*
Annexe
n°7
—
RAPI
- Avenant
n°1
+
Annexe n°8 — URI CFDT — Avenant n°1
+
Annexe
n°9
-
MAKE
À
MOVE
- Avenant
n°2
+
Annexe
n°10
-
BIG
CITY
LIFE
- Avenant
n°2
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
6 —
Fonds
de
soutien
exceptionnel
aux
acteurs
culturels
du
territoire
—
Répartition
de
subventions
— Conventions
et
avenants
—
Dispositions
diverses
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1. approuve
les
termes
des
conventions
et avenants
avec
les
organismes
suivants
:
EBANSN eee
100 000 €
BONUS :-mnnnnnnnennammeemenmenmannnennmandennmenenninnnnesenmennennnn D
21
660 €
THEATRE
UNIVERSITAIRE.
25 000 €
THEATRE
POPULAIRE
NANTAIS...
40 000 €
PICK
UP PRODUCTION
55 000 €
PAQ'
LA LÜNE nee
36 000 €
PYPO
PRODUCTION rennnnninie
5 000 €
LJEUMAGIQUE
rene
ne mnnnnnnnenn
ln rnennnenanennn
10 000 €
GRO ornninerneeermesennnnntnerrretrnnéenentents
SEEN
EEVEETRDEETENNNERINNN
TN
EEE
18 000 €
TROIS
CONTINENTS eee
10 000 €
COMPAGNIE
DU
CAFE THEATRE
15 000 €
et
autorise
les
versements
proposés,
2.
approuve
le versement
de
subventions
au
titre
de
l'année
2020
pour
un
montant
global
de
109
278
€,
selon
le détail
figurant
en
annexe
12,
3.
autorise
Mme
la
Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7
-
Développement
culturel
—
Quatrième
répartition
de
subventions
-
Conventions
et
avenants
—
Dispositions
diverses
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
les
termes
des
conventions
et
avenants
avec
les
organismes
suivants
:
NANTES
EVENEMENTS
MUSIQUES
ORGANISATIONS...
15
000
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
OLIVIER
MESSIAEN
(investissement)...
3 704
€
MIRE
(investiSséMent)ssssscenenmisecenemnnenmenmeanenmemnennrenennenlenineanegnnnsess
6
880
€
et autorise
les
versements
proposés, 2.
approuve
le
versement
de
subventions
au
titre
de
l'année
2020
pour
un
montant
global
de
50
197
€
selon
le
détail
figurant
en
annexe
4,
3.
autorise
le
versement
d'une
subvention
de
5
000
€
à
l'Association
« CE
QU'IL
RESTE
»,
suite
au
changement
de
nom
de
l'Association
«
LES
FOUS
GERENT
»,
4.
approuve
la convention-type
pour
le lieu d'exposition
municipal
Espace
18
(annexe
5),
5.
autorise
la demande
de
subvention
auprès
de
divers
organismes
pour
l'acquisition
d'œuvres
pour
la Ville
de
Nantès,
6.
autorise
la
signature
de
la
convention
fixant
les
droits
pour
la
présentation
des
œuvres
de
Jean
Bruneau
sur
les
murs
du
musée
Jules
Verne
(annexe
6),
7.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
8 -
Structures
culturelles
conventionnées
-
Répartition
de
subventions
-
Conventions
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
les
conventions
avec
les
structures
suivantes
:
LE
LIEU
UNIQUE
90
000
€ (annexe
1)
LE
LIEU
UNIQUE
(investissement)
47
000
€
(annexe
2)
CITE
DES
CONGRES
.ssssssnnnneenneeennnennennnenndeéntintneredesiissesninnse
80
000
€
(annexe
3)
et
autorise
le
versement
des
subventions
proposées,
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(3
non
participations
au
vote).
9 -
Libre
Usine
— Subvention
d'équipement
-
Convention
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
“approuve
la
convention
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
d'équipement
entre
la
Ville
et
l'Association
le
Lieu
Unique
autorisant
le
versement
d'une
subvention
d'investissement
de
500
000
€
échelonnée
sur
2020
et
2021
selon
les
termes
de
la
convention
annexée,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(3
non
participations
au
vote).
10
-
Culture
-
Équipements
en
régie,
établissements
publics
et structures
conventionnées
—
Dispositions
diverses
—
Conventions
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
les
acquisitions
d'œuvres
ou
d'objets
de
collections
pour
le Musée
d'arts
et
le Muséum,
et autorise
la signature
des
conventions
afférentes
(annexes
1 à
7),
2.
sollicite,
au
titre de
ces
acquisitions,
des
subventions
auprès
du
Fonds
Régional
d'Acquisition
des
Musées
de
France
(FRAM),
3.
approuve
le don
de
l'œuvre
de
l'artiste
Man
Ray
pour
le Musée
d'arts,
4.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11
-
Politique
publique
du
patrimoine
—
Aide
à
la
restauration
du
Patrimoine
—
Valorisation
des
patrimoines
nantais
-
Enrichissement
des
collections
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'attribution
d’une
subvention
de
2
000
€
à
l'association
Pro
Arte
Graphica
-
Musée
de
l’Imprimerie
pour
son
projet
de
création
d'une
nouvelle
identité
visuelle,
2.
autorise
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
du
Label
Ville
d’Art
et
d'Histoire,
3.
autorise
la
demande
de
subvention
auprès
de
l'État
au
titre
de
l'Été
culturel,
4.
autorise
la demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Pays
de
la
Loire
au
titre
de
leur
compétence
d'inventaire
du
patrimoine
culturel,
5.
approuve
l'acquisition
proposée
pour
le
musée
d'Histoire
de
Nantes
- Château
des
Ducs
de
Bretagne
pour
un
montant
de
3
200
€
et
autorise
la
signature
de
la
convention
correspondante
(cf.
annexe),
6.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
1 200
€
au
Cabinet
Morel
&
Henry
et de
14
265,
45
€
au
cabinet
Rongier
au
titre
de
l'aide
à
la restauration
du
patrimoine, 7.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(1 non
participation
au
vote).
‘
12
- Cérémonies
patriotiques
et affaires
militaires
-
Subventions
aux
associations
—- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
30
920
€ en
faveur
des
associations
(cf.
annexe),
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
(1
non
participation
au
vote).
13
— Voies
publiques
-
Dénomination
— Approbation.
le Conseil
délibère et, à l’unanimité,
1.
approuve
les
dénominations
de
:
- «
Rue
Soeur
Emmanuelle
»,
pour
la voie
partant
du
boulevard
Bénoni
Goullin
et aboutissant
au
boulevard
Gustave
Roch.
- « Allée
de
la
raffinerie
de
sucre
»,
pour
la voie
partant
du
boulevard
Babin
Chevaye
et aboutissant
rue
Michel
Rocher.
- «
Place
Geneviève
Vix
»,
pour
la
place
aménagée
à
l'intersection
des
rues
des
Vieilles
douves,
Vauban
et Saint-Julien.
2. autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
14
—
Quartier
Malakoff/Saint-Donatien
-
Reconstruction
de
l’école
Freinet
- Ange
Guépin —
Approbation
du
programme
et
de
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
-
Lancement
du
concours
de
maîtrise
d'œuvre
—
Désignation
des
membres
élus
du
jury
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1...
approuve
l’actualisation
du
programme
de
l'opération
de
reconstruction
à
neuf
de
l’école
Freinet-
Ange
Guépin
sur
la
commune
de
Nantes,
2.
fixe
la nouvelle
enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
à
14,6
M€
TTC pour
l'hypothèse
A
(4
maternelles
et 7
élémentaires),
ou
15,6
M€
TTC
pour
l'hypothèse
B
(5
maternelles
et
10
élémentaires) ;
3.
autorise
le
lancement
d'un
concours
restreint
de
maîtrise
d'œuvre,
en
application
de
l'article
L2125-1-2°
et des
articles
R2162-15
à
R2162-26
et
R2172-1
à
R2172-6
du
Code
de
la commande
publique,
4.
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,décide
de
constituer
une
Commission
d'appel
d'offres
ad
hoc
qui
composera le
jury
chargé
d'émettre
un
avis
sur
les
candidatures
et sur
les
projets
avancés
par
les
candidats
sélectionnés,
5.
décide,
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et élit
les
membres
suivants
du
Conseil
municipal
pour
siéger
dans
cette
instance
::
:
5
membres
titulaires
:
+
1.
Mme
Aïcha
BASSAL
+
__2. M.
Thomas
QUERO
+
3.
Mme
Delphine
BONAMY
+
4. M.
Michel
COCOTIER
+
5.
Mme
Sophie
VAN
GOETHEM
5
membres
suppléants
:
+
__1. Mme
Aziliz
GOUEZ
+ __
2.
Mme
Virgine
FERREIRA
+
3.
M.
Tristan
RIOM
+
__4. Mme
Nathalie
BLIN
+
5.
Mme
Anne-Sophie
GUERRA
6.
autorise
Mme
la Maire
à désigner,
au
vu
des
avis
exprimés
par
le jury,
les
candidats
admis
à
participer
au
concours
et
le ou
les
lauréats
du
dit
concours,
7.
fixe
à
4
le
nombre
de
candidats
admis
à
concourir,
sous
réserve
d’un
nombre
suffisant
de
candidats
répondant
aux
critères
de
sélection
des
candidatures
fixés,
et
à 46
200
€ TTC
maximum
la
prime
qui
sera
allouée,
sur
proposition
du
jury,
à chaque
concurrent
ayant
remis
des
prestations,
et
ceci
dans
les
conditions
prévues
par
la
réglementation
et le
règlement
de
concours,
8.
autorise
Mme
la Maire,
à solliciter
des
participations
financières
auprès
de
l'Europe,
de
l'État
(notamment
la Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
- DSIL),
de
la
Région,
du
Département,
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
et d'éventuels
autres
partenaires
potentiels
de
la Ville, 9.
autorise
Mme
la
Maire,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
permis
de
construire
et
autres
autorisations
d'urbanisme.
15
-
Cité
éducative
du
Grand
Bellevue
Nantes
/ Saint-Herblain
-
Convention-cadre
triennale
-Convention
de
mutualisation
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
la
convention-cadre
triennale
de
la
cité
éducative
du
Grand
Bellevue
Nantes
/ Saint-Herblain
pour
la
période
2020
—
2022
(cf.
annexe
1),
à
conclure
avec
l'État,
le
Département
de
Loire-Atlantique,
Nantes
Métropole
et
la
commune
de
Saint-Herblain.
2.
approuve
la
convention
de
mutualisation
au
titre
du
fonds
de
la
cité
éducative
du
Grand
Bellevue
Nantes
/ Saint-Herblain
pour
les
actions
portées
par
l'éducation
nationale
(cf.
annexe
2)
à
conclure
avec
la
commune
de
Saint-Herblain
ainsi
qu'avec
les
collèges
de
la
Durantière,
Ernest
Renan,
et
Claude
Debussy.
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
16
—
Subventions
au
titre
des
actions
éducatives
-
Conventions
et
avenants
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le versement
des
subventions
proposées
pour
un
montant
total
de
272
186€,
2.
approuve
les
conventions
avec
les
associations
:«
Un
atelier
pour
la
Paix
»
(cf.
annexe
2),
«
L'amicale
laïque
des
Marsauderies
»(cf.
annexe
6),
«
Jardine
»
(cf.
annexe
10).
3.
approuve
les
avenants
aux
conventions
avec
les
associations
:«
HB2
»
(cf.
annexe
4),
«
P'tit
spectateur
et
cie
»
(cf.
annexe
5),
«
Deux
Travers
et
cie
»
(cf.
annexe
3) et
«
PEP
Atlantique
Anjou
»
(cf.
annexe
9)
4.
approuve
la
convention
tripartite
avec
l'état
et
l'ACCOORD
relative
aux
« Colos
apprenantes
»
(cf.
annexe
11),
5.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
17
-
Politique
publique
petite
enfance
—
Lieux
d'Accueil
Enfants-Parents
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
12
300
€
pour
soutenir
les
actions
de
l'association
Les
Pâtes
au
beurre
au
titre
de
l’année
2020,
2.
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
10
500
€
pour
soutenir
les
actions
de
l'association
l'îlot
Familles
au
titre
de
l'année
2020,
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
18
—
Politique
Jeunesse
-
Associations
Adolescence
et
Jeunesse
-
Troisième
répartition
de
subventions
—
Avenant
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le
versement
des
subventions
en
faveur
des
associations,
selon
la
répartition
proposée
pour
un
montant
total
de
114
800
€,
les
subventions
concernant
Big
City
Life,
CEMEA
et
Make
a
Move
étant
incluses
dans
les
avenants
aux
conventions
approuvés
au
titre
de
la
politique
publique
vie
associative,
2.
approuve
l'avenant
avec
l'association
Ambitions
Jeunesse,
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaire
s à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
19
—
Associations
Vie
Étudiante
-
Deuxième
répartition
de
subventions
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le versement
de
subventions
en
faveur
de
structures
selon
la
répartition
proposée,
pour
un
montant
total
de
14
038
€,
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. 20
—
Sports
-
Quatrième
répartition
de
subventions
—
Conventions
et
avenants
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
en
faveur
des
associations
sportives
selon
la
répartition
présentée
en
annexe
n°
1,
soit
91
500
€
pour
l'investissement
et
183
898
€
pour
le
fonctionnement,
2.
approuve
les
avenants
et
les
conventions
ci-joints
avec
les
associations
suivantes
:
- CENTRE
SPORTIF
ET
CULTUREL
LAETITIA ;
- CENTRE
DE
VOILE
AMITIÉ
ET
NATURE
;
- LE
STADE
NANTAIS ;
- ASC
ST
MEDARD
DE
DOULON
;
- BELLEVUE
ATHLETIQUE
FORME
à
- AMICALE
LAIQUE
PORT
COMMUNEAU
MOULIN
(ALPCM)
;
- JEUNESSE
SPORTIVE
ETCULTURELLE
BELLEVUE
;
- UNION
CYCLISTE
NANTES
ATLANTIQUE
;
- NANTES
DOULON
BOTTIERE
FUTSAL
;
- ESPERANCE
SAINT-YVES
;
- LA
MELLINET
;
- LA
SAINT-PIERRE
DE
NANTES
FOOTBALL
;
- METALLO
SPORT
CHANTENAY
NANTES
FOOTBALL
;
- DON
BOSCO
SPORTS
NANTES
;
- ÉTOILE
DU
CENS
;
- RACING
ATHLETIC
CLUB
CHEMINOTS
;
- SPORTING
CLUB
DE
NANTES
;
- HANDBALL
CLUB
NANTAIS ;
- NANT'EST
FOOTBALL
CLUB
;
3.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
21
-
Bureaux
des
projets
-
Fonds
de
soutien à
l'initiative
citoyenne
- Subvention
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le versement
d'une
subvention
à
l'association
«
Le
Grand
Bain
Nantais
» en
faveur
du
projet
de
piétonnisation
de
l'allée
de
la Maison
Rouge
pour
un
montant
de
5
000
€,
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
22
—
CITAD'ELLES,
Centre
ressources
pour
les
femmes
victimes
de
violences
—
Avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
d'association
«
Les
Pâtes
au
beurre
»
Prévention,
Promotion
de
la Santé
Psychique
(PPSP)
- Subvention
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le
versement
d'une
subvention
à
l'association
«
Les
Pâtes
au
beurre
»
au
titre
de
l'année
2020
pour
un
montant
de
2160€.
2.
approuve
l'avenant
joint
à
la
convention
entre
la
ville
de
Nantes
et
l'association
«
Les
Pâtes
au
beurre
»,
dans
le
cadre
d'un
partenariat
relatif
au
fonctionnement
de
Citad'elles,
1.
autorise
Mme
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
23
- Convention
de
gestion
avec
Nantes
Métropole
relative
à
la
mise
à
disposition
du
logiciel
«
Droits
de
Cité
» — Avenant
de
prolongation
—- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
l'avenant
ci-joint
ayant
pour
objet
la
prolongation
à
la
convention
de
gestion
conclue
entre
Nantes
Métropole
et
la
ville
de
Nantes
pour
la
mise
à
disposition
du
logiciel
«
Droits
de
Cité
»
pour
une
durée
de
un
an,
renouvelable
une
fois,
à
compter
du
1°
janvier
2021, 2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
24
- Echanges
internationaux
—
Subventions
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
en
faveur
d'associations
se
proposant
de
développer
des
actions
à
caractère
international,
pour
un
montant
de
2
000
€
:
- Bretagne
Acadie
Louis
—
1
000
€,
- Odori
Unity
—
1 000
€,
2.
autorise
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
25
-
Actions
de
coopération
et
de
solidarité
internationales
-
Soutien
aux
projets
de
l’association
Raid
Emploi
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le versement
d’une
subvention
de
10
000
€ à
l'association
Raid
Emploi,
2.
autorise
Mme
là Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
26
- Fonds
d'urgence
humanitaire
en
faveur
de
la
Ville
de
Beyrouth
—
Subventions
à
l'Association
Internationale
des
Maires
Francophones
—
Convention
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
20
000
€,
à
l'Association
Internationale
des
Maires
Francophones,
2.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
à
signer
la
convention
d'attribution.
:
27
- Jumelages
Européens
- Subventions
- Convention
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le
versement
d'une
subvention
en
faveur
de
l'association
«
France
Grande-Bretagne
»
se
proposant
de
développer
des
actions
à
caractère
européen,
pour
un
montant
de
900
€,
2.
approuve
la
convention
quadripartite
avec
l'association
AGIRabcd,
le
Rectorat
et
l'Ecole
Marie
Brosset
(cf.
annexe
n°1),
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
28
- Prévention
de
la
délinquance
— Actions
financées
par
la Ville
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
approuve
le
versement
de
subventions
aux
organismes
présentés
ci-dessus,
pour
un
montant
total
de
45
420€,
2.
approuve
les
conventions
à
conclure
avec:
La
Nantaise
d'Habitations
(cf.
annexe
n°1),
CDC
Habitat
(cf.
annexe
n°2),
CDC
Habitat
Social
(cf.
annexe
n°3),
Aiguillon
Construction
(cf.
annexe
n°4),
Logiouest
(cf.
annexe
n°5),
Atlantique
Habitations
(cf.
annexe
n°6),
Nantes
Métropole
Habitat
(cf.
annexe
n°8),
et
Vilogia
(cf.
annexe
n°9),
ainsi
que
la
SEMITAN
(cf.
annexe
n°7)
pour
le
financement
du
dispositif
des
médiateurs
de
quartier,
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
29
- Personnel
municipal
-
Adaptation
du
tableau
des
effectifs
-
Dispositions
diverses
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
les
modifications
du
tableau
des
emplois
permanents
(cf.
annexe
1),
2.
prend
acte
des
modifications
apportées
à
l'architecture
du
régime
indemnitaire
(cf.
annexe
2),
3.
approuve
l'élargissement
du
périmètre
d'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
pendant
la
période
COVID, 6. 7. 8. 9.
approuve
la
création
d’une
autorisation
spéciale
d'absence
pour
les
agents
publics
touchés
par
le
décès
d’un
de
leurs
enfants
âgé
de
moins
de
25
ans
(ou
d'une
personne
âgée
de
moins
de
25
ans
dont
ils
ont
la
charge
effective
et
permanente),
en
application
de
la
loi
n°2020-692
du
8 juin
2020,
approuve
la
création
de
l'ASA
garde
d'enfants
COVID
à
compter
du
1°
septembre
2020,
suivant
en
cela
les
prescriptions
gouvernementales,
en
cas
de
fermeture
de
classes,
d'écoles,
ou
de
structures
d'accueil,
ainsi
que
pour
les
parents
dont
un
ou
plusieurs
enfants
est
identifié
par
l'assurance
maladie
comme
cas
contact,
approuve
la
régularisation
des
modalités
d'organisation
des
astreintes
mises
en
place
temporairement
par
les
directions
des
Sports
et
de
la
Relation
aux
Usagers,
approuve
la
prise
en
charge
financière,
par
la
Ville
de
Nantes,
de
tout
ou
partie
de
l'achat
d'équipements
ou
de
prestations
permettant
l'emploi
ou
le
maintien
dans
l'emploi
d'agents
en
situation
de
handicap,
approuve
les
modalités
d'organisation
du
recensement
2021
et
de
paiement
des
agents
recenseurs,
modalités
qui
seront
appliquées
pour
les
recensements
à venir,
précise
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget,
10.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à exécution
de
la présente
délibération.
30
- Dispositions
relatives
aux
marchés
publics
: Fonctionnement
et
Travaux
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
- à
l'unanimité,
autorise
le
lancement
d’un
appel
d'offres
ouvert
pour
la fourniture
et
la maintenance
de
la
signalétique
et
des
équipements
pour
la
mise
en
accessibilité
des
bâtiments
et
sites
du
patrimoine
de
la
Ville
de
Nantes,
approuve
le
projet
de
travaux
d'accessibilité
PMR
et
mise
aux
normes
handisports
pour
le
gymnase
du
croissant,
l'enveloppe
financière
de
570
000
€ TTC
dont
494
640
€ TTC
réservés
aux
travaux
et autorise
le
lancement
d'une
procédure
adaptée
pour
la
réalisation
de
ces
travaux,
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
le
marché
relatif
à
la
réfection
d’allées
et
la
réalisation
d’un
nouveau
site
cinéraire
au
cimetière
de
la
Bouteillerie
avec
la
société
PIGEON
TP
pour
un
montant
de
316
329,90
€
TTC,
‘ autorise
Mme
la
Maire
à
traiter,
le
cas
échéant,
soit
par
procédure
formalisée,
soit
par
marché
négocié
en
cas
d'offres
jugées
inappropriées
ou
inacceptables,
°
autorise
Mme
la Maire
à signer,
au
nom
de
la Ville,
les
marchés
à
conclure
avec
les
prestataires
dont
les
propositions
seront
ou
ont
été jugées
économiquement
les
plus
avantageuses
par
la
Commission
d'Appel
d'Offres
ou
après
avis
de
celle-ci,
autorise
Mme
la Maire
à signer
l'avenant
n°6
à
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole,
l'EBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat,
à
l'exception
de
l'extension
du
champ
d'application
du
groupement
de
commande à
l'acquisition
de
pistolets
à
impulsion
électrique
(cf.
annexe
2,
article
1,
alinéa
2),
- par
39
voix
pour,
20
voix
contre,
et
10
abstentions,
autorise
Mme
la Maire
à signer
l'avenant
n°6
à
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
entre
la Ville
de
Nantes,
le
CCAS
de
la
Ville
de
Nantes,
Nantes
Métropole,
l'EBANSN
et
Nantes
Métropole
Habitat,
en
tant
qu'il
étend
le
champ
d'application
du
groupement
de
commande
à
l'acquisition
de
pistolets
à
impulsion
électrique
(cf.
annexe
2,
article
1,
alinéa
2),
autorise,
à
l'unanimité,
Mme
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
31
- Transactions
immobilières
diverses
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
. approuve
d'acquérir
à
titre
gratuit
auprès
de
Nantes
Métropole
de
deux
parcelles
de
terrain
non
bâties
cadastrées
HM
557
et
HM
558,
situées
rue
du
chêne
d’Aron
à Nantes.
La
régularisation
se
fera
par
acte
administratif
aux
frais
de
la Ville.
. approuve
d'acquérir
à
titre
gratuit
auprès
de
la
copropriété
du
46
rue
du
Préfet
Bonnefoy
une
emprise
foncière
d'environ
39
m2
à
prendre
dans
la
parcelle
EW
429.
Les
frais
d’acte
notarié
seront
pris
en
charge
par
la Ville.
. approuve
de
céder
à
COFIROUTE
les
parcelles
non
bâties
cadastrées
OZ
631p,
OZ
637p,
OZ
638p,
OZ
640p
et
OZ
802p,
situées
boulevard
Alexandre
Fleming
pour
une
surface
totale
de
9356
m°?,
au
prix
de
17
611,80
€
net
vendeur.
Les
frais
d'acte
notarié
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
. approuve
de
céder
à
Madame
Maïwenn
BUISSON
épouse
COSQUER
et
Monsieur
Gaël
COSQUER
une
maison
d'habitation
cadastrée
PY
530,
située
12
avenue
Gourin
à Nantes,
au
prix
de
500
000
€
net
vendeur.
Les
frais
d'acte
notarié
sont
à
la charge
des
acquéreurs.
. approuve
la modification
de
la
délibération
du
18
décembre
2015
relative
à
la
cession
gratuite
sous
la
forme
d'un
apport
en
nature
à
Nantes
Métropole
Aménagement
de
la
parcelle
AX
386,
située
rue
de
la
Bottière
à
Nantes,
pour
411
m?
en
cession
au
prix
de
8 220
€
après
avoir
constaté
la désaffectation
et
le déclassement.
Les
frais
d'acte
notarié
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
. approuve
la
modification
de
la
délibération
du
21
juin
2019
concernant
la
vente
à
la
SCCC
TikerCouet
de
la
parcelle
LY
265,
située
rue
Louis
Brisset
à
Nantes,
au
prix
de
165
229
€
en
constatant
la
désaffectation
et
le
déclassement
du
domaine
public
de
cette
parcelle. 7.
approuve
la
cession
à
titre
gratuit
à
l'ASL
du
Syndicat
des
Hameaux
de
la Colinière
de
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
BH
41,
située
avenue
des
Saules
à Nantes.
Les
frais
d'acte
notarié
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
8.
approuve
la-cession
à
titre
gratuit
à
Nantes
Métropole
d'une
emprise
foncière
d'environ
110
m°
à
prendre
dans
la
parcelle
HX
365p
située
rue
des
Garennes
à
Nantes.
La
régularisation
se
fera
par
acte
administratif
aux
frais
de
Nantes
Métropole.
9.
approuve
la cession
à titre
gratuit
à Nantes
Métropole
d'une
parcelle
non
bâtie
cadastrée
IK
149,
située
17
boulevard
de
Chantenay
à
Nantes.
La
régularisation
se
fera
par
acte
administratif
aux
frais
de
Nantes
Métropole.
10.
approuve
la
rétrocession
à
titre
gratuit
à
Nantes
Métropole
Habitat
d’une
parcelle
bâtie
cadastrée
BI
422,
située
7
rue
de
Chambellan
à
Nantes
correspondant
à une
partie
de
l'EPHAD
Chambellan.
Les
frais
d’acte
notarié
sont
à
la charge
de
l'acquéreur.
11.
approuve
le
déclassement
de
la
parcelle
OX
621p,
située
rue
Jacques
Cartier
à
Nantes,
pour
vente
à
la
Société
Loire
Océan
Développement.
Les
modalités
financières
de
la vente
ayant
été
approuvées
par
la délibération
du
11
octobre
2019.
12.
approuve
le
transfert
de
propriété
à
titre
gratuit
à
Nantes
Métropole
au
titre
de
ses
compétences
de
diverses
biens
situées
à
Nantes
: 4
rue
du
Ranzaïi
(RV
22),
rue
des
Frères
Louis
(DO
285),
29
rue
des
Giraudais
(DM
241),
34
rue
Saint
Jacques
(DP
251
et
DP
254),
rue
du
Chêne
d'Aron
( HM
556)
. La
régularisation
se
fera
par
acte
administratif
aux
frais
de
Nantes
Métropole
13.
approuve
la
constitution
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
pour
l'installation
d’un
coffret
et
accessoires
sur
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
HM
367,
située
place
du
Sanitat
à
Nantes.
La
régularisation
interviendra
par
passation
de
la
convention
de
servitude
afférente
sans
frais.
14.
approuve
la
constitution
de
servitude
au
profit
d'ENEDIS
pour
le
passage
d'une
canalisation
et
l'installation
d'un
coffret
et
accessoires
sur
les
parcelles
non
bâties
cadastrées
IL 415
et
IL 431
situées
place
du
Sanitat
à
Nantes.
La
régularisation
interviendra
par
passation
de
la convention
de
servitude
afférente
sans
frais.
45.
approuve
la
constitution
de
servitude
au
profit
de
IDEX
pour
le
passage
de
canalisation
en
tréfonds
sur
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
VA
179,
située
73
avenue
du
Bout
des
Landes
à
Nantes.
La
régularisation
interviendra
par
passation
de
la convention
de
servitude
afférente
sans
frais
(cf.
annexe
1).
16.
approuve
la convention
tripartite
entre
la Ville
de
Nantes,
ERENA,
La
Nantaise
d'Habitations
pour
le passage
de
canalisations
sur
la
parcelle
non
bâtie
cadastrée
ES
359,
située
rue
de
la
Havane
à
Nantes.
La
régularisation
interviendra
par
passation
de
la convention
de
servitude
afférente
aux
frais
de
la Ville
(cf.
annexe
2).
17.
approuve
le
protocole
tripartite
entre
la Ville,
Nantes
Métropole
et
Nantes
Métropole
Aménagement
relatif
au
centre
commercial
de
la
Bottière
cadastré
AX
360
et AX
414,
situé
rue
de
la
Bottière
à
Nantes.
La
régularisation
interviendra
par
signature
du
protocole
sans
frais
(cf.
annexe
3).
18.
approuve
la prolongation
des
baux
de
plus
de
12
ans
conclus
avec
Nantes
Métropole
Habitat,
La
Nantaise
d'Habitations.
19.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
32
-
Service
public
de
la
fourrière
automobile
municipale
-
Approbation
du
principe
de
délégation
du
service
public
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
le
principe
d'une
délégation
de
service
public
de
la
fourrière
automobile
municipale
conformément
aux
caractéristiques
fixées
dans
le
rapport
de
présentation
joint
en
annexe
2.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
33
- Décision
Modificative
2020
n°
2 (Budget
principal)
—
Provision
pour
comptes
épargnes
temps
— Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
l’ensemble
des
modifications
budgétaires
du
Budget
Ville
(budget
principal),
2.
approuve
la dotation
aux
provisions
pour
le compte
épargne
temps
sur
l'exercice
budgétaire
2020,
3.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(9
votes
contre).
34
- Dispositions
diverses
à
caractère
budgétaire
et financier
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
approuve
les
propositions
des
jurys
des
CLAP
telles
qu'exposées
ci-dessus
et
autorise
les
versements
des
subventions
ou/et
bourses
afférentes,
2.
approuve
le versement
d'une
subvention
de
61
414
€ au
délégataire
Nantes
Métropole
Gestion
Equipements,
3.
approuve
l'aide
complémentaire
attribué
au
syndicat
CGT
Ville
de
Nantes
CCAS
&
SMANO
suite
au
report
du
déménagement
d'un
montant
de
1
162,50
€,
4.
approuve
la
subvention
complémentaire
attribué
au
syndicat
CGT-FO
Loire-Atlantique
correspondant
aux
frais
de
changement
9 d'adresse
d'un
montant
de
238
€,
approuve
le versement
d'un
montant
de
120
658,49
€
au
COS
au
titre de
la
régularisation
2020,
6.
approuve
le
versement
d’une
subvention
complémentaire
d'un
montant
de
500
€
à
l'association
Plein
Centre,
ainsi
que
la
signature
de
l'avenant
à
la
convention
ci
joint,
7.
approuve
la
convention
ainsi
que
le
versement
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
22
000
€
au
profit
de
l'association
La
Croix
Rouge
Française,
8.
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
6
160
€ à
l'école
DIWAN
pour
l’aide
au
fonctionnement
du
périscolaire
9.
approuve
le
versement
de
subventions
aux
associations
au
titre
de
l'accessibilité
universelle,
pour
un
montant
total
de
12
500
€
selon
la
répartition
exposée,
10.
autorise
la
suppression
des
tarifs
relatifs
à
la
vente
de
documents
d'urbanisme,
ces
derniers
étant
dorénavant
délivrés
gracieusement
ou
accessibles
en
format
dématérialisé,
11.
approuve
les
tarifs
de
location
de
patins
à
glace
à
2
€
et
de
luge
à
2
€
les
quatre
descentes,
lors
de
la
manifestation
Nant'arctique
du
19
décembre
2020
au
3
janvier
2021,
12.
autorise
le
comptable
à
la
régularisation
dans
l'actif
du
comptable
d'une
raboteuse
non
inventoriée
en
débiter
les
articles
2188
et
1068
et
créditer
les
articles
1021
et
28188
d'un
montant
de
1
500
€
pour
chaque
écriture
afin
de
régulariser
une
raboteuse
non
inventoriée
dans
l'actif
tenu
par
le
comptable,
13.
prend
connaissance
du
rapport
retraçant
les
actions
de
Développement
Social
Urbain
en
2019,
joint
en
annexe,
14.
approuve
le
co-financement
d'un
emploi
aidé
dans
le
cadre
du
dispositif
« Adulte
Relais
»,
15.
approuve
les
ajustements
du
règlement
de
fonctionnement
des
multi-accueils
municipaux,approuve
l'exonération
de
loyers
pour
les
deux
mois
de
confinement
(16
mars
—
11
mai)
qui
bénéficie
aux
8
crèches
associatives
hébergées
dans
des
locaux
municipaux,
16.
approuve
les
conventions
avec
la
CAF
de
Loire-Atlantique
pour
le
financement
de
ses
trois
LAEP,
17.
approuve
l'avenant
à
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Habitat
et
Humanisme,
18.
approuve
les
baisses
de
subventions
de
25
000
€
pour
la
Crèche
Tom
Pouce
et
de
20
000
€
pour
la
crèche
La
Boîte
à
Musique,
19.
approuve
la
signature
des
contrats
d'aide
financière
avec
la
CAF
de
Loire-Atlantique,
20.
approuve
pour
le
terrain
d'insertion
temporaire
du
380
route
de
Sainte
Luce
le
montant
d'occupation
d'un
mobil-home
T3
de
374
€
par
mois
et
d'un
mobil-home
T4
de
450
€
par
mois,
le
reste
à
charge
pour
l'occupant
étant
au
maximum
de
50
€
mensuels,
21.
décide
de
se
prononcer
favorablement
sur
les
remises
gracieuses
de
frais
d'enlèvement
de
fourrière
automobile
tels
que
présentées
ci-dessus,
22.
‘accepte
de
réduire,
d'annuler
où
de
rembourser
les
différents
titres
de
recettes
émis
à
l'encontre
des
personnes
individuelles
ou
des
associations
citées
ci-dessus,
23.
accepte
de
prononcer
en
non
valeur
l'ensemble
des
créances
irrécouvrables
présentées
et
d'en
donner
décharge
au
Comptable
Municipal
à
hauteur
de
9
844,71
€,
24.
approuve
les
créances
éteintes
transmises
par
le
Comptable
municipal
pour
un
montant
de
11
236,30
€,
25.
approuve
l'annulation
des
loyers
au
prorata
temporis
pour
tous
les
établissements
mentionnés
dans
le
tableau
en
annexe
pour
la
période
établie,
26.
autorise
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
(9
abstentions).
35
- Office
Public
Habitat
44
-
Acquisition
du
bâtiment
rue
de
Madrid
à
Nantes
destiné
à
la
création
d’un
Centre
International
de
Séjours
Nantais
(CISN)
—
Emprunts
auprès
d'organismes
bancaires
—
Garanties
d'emprunts
partielles
de
la
Ville
à
hauteur
de
50
%
—
Convention
—
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
accorde
la
garantie
de
la
Ville
sous
la
forme
d'un
engagement
de
caution
à
hauteur
de
50
%
pour
l'emprunt
de
1
000
000
€,
que
Habitat
44
a
contracté
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
pour
une
durée
de
25
ans
avec
un
différé
d'amortissement
de
36
mois
et
un
préfinancement
de
28
mois,
au
taux
fixe
du
livret
À
+
0,6,
pour
le
financement
de
l'acquisition
du
bâtiment
rue
de
Madrid
à
Nantes
destiné
à
la
création
d'un
Centre
International
de
Séjours
Nantais
(CISN)
,dans
les
conditions
indiquées
ci-
dessus,
2.
accorde
la
garantie
de
la
Ville
sous
la
forme
d’un
engagement
de
caution
à
hauteur
de
50
%
pour
l'emprunt
de
2
200
000
€,
que
Habitat
44
a
contracté
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
une
durée
de
25
ans
et
un
préfinancement
de
24
mois,
au
taux
fixe
de
1,15
%,
pour
le
financement
de
l'acquisition
du
bâtiment
rue
de
Madrid
à
Nantes
destiné
à
la
création
d’un
Centre
International
de
Séjours
Nantais
(CISN)
,dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
3.
s'engage
au
cas
où
Habitat
44
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s'acquitterait
pas
de
toutes
les
sommes
exigibles
dues
par
elle,
au
titre
des
emprunts
garantis,
en
principal,
intérêt,
intérêts
de
retard,
indemnités,
frais
et
accessoires,
à
en
effectuer
le
paiement
en
10 ses
lieux
et
place,
sur
demande
de
l'organisme
bancaire
adressée
par
lettre
missive,
sans
jamais
pouvoir
opposer
le
défaut
de
mise
en
recouvrement
des
impôts
dont
la
création
est
prévue
ci-dessous,
ni
exiger
que
l'organisme
bancaire
discute
au
préalable
avec
Habitat
44,
4.
s'engage
pendant
toute
la
durée
de
la
période
d'amortissement,
à
créer,
en
cas
de
besoin,
une
imposition
directe
suffisante
pour
couvrir
le
montant
des
charges
exigibles
des
emprunts
garantis,
5.
autorise
Mme
la
Maire
à
intervenir
au
contrat
de
prêt
passé
entre
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
et
Habitat
44
ainsi
qu'au
contrat
de
prêt
passé
entre
la
Banque
Postale
et
Habitat
44
pour
formaliser
les
engagements
de
caution
pris
par
la
Ville
dans
les
conditions
définies
ci-dessus,
et
à
signer
avec
cette
dernière
la
convention
jointe
en
annexe
2
et
destinée
à
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
s'exercera
ces
garanties,
6.
autorise,
d'une
manière
générale
Mme
la
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
36
- Commission
Communale
des
Impôts
Directs
-
Renouvellement
des
membres
de
la
CCID
suite
aux
élections
municipales
2020
et
proposition
de
membres
pour
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
directs
(CIID)
-
Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l’unanimité,
1.
approuve
la
liste
ci-dessous
des
personnes
proposées
au
directeur
régional/départemental
des
finances
publiques
pour
désignation
des
commissaires
susceptibles
de
siéger
à
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
:
1.
MME.
HERAIL-THOBY
Françoise
2.
MME.
GUIBERT
Louisette
3.
MME.
REYRE-MENARD
Fanny
4.
MME.
THOMAS
Vanessa
5.
M.
DURAND
Yannick
Î
6.
M.
BRIAND
Dominique
Ti
M.
BOLO
Patrice
8.
M.
MOYSAN
Henri
9.
M.
PERCOT
Hubert
10.
M.
RENEAUME
Marc
11.
M.
SOURICE
Dominique
12.
M.
BOURDEAU
Stéphane
13.
M.
CANNAMELA
Paul
14.
M.
VERDIER
Geoffroy
15.
M.
LAGNAOUI
Abdellatif
16.
M.
DA
Cyril
2.
approuve
la
liste
ci-dessous
de
4
personnes
proposées
à
Nantes
Métropole
pour
siéger
à
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs
: 1.
M.
BRIAND
Dominique
2.
MME.
REYRE-MENARD
Fanny
3.
M.
SOURICE
Dominique
4.
M.
BOURDEAU
Stéphane
3.
autorise
‘
Mme
délibération.
Maire
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
37
- Désignations
diverses
- Approbation.
Le
Conseil
délibère
et,
à
l'unanimité,
1.
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
2.
désigne
Mme
Virginie
FERREIRA
au
sein
de
la commission
vie
sociale,
éducation,
sports,
sécurité,
dialogue
citoyen,
3.
désigne
M.
Pierre-Emmanuel
MARAIS,
représentant
suppléant
de
la Ville
de
Nantes
en
lieu
et
place
de
M.
André
SOBCZAK
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'association
Maison
de
l'Europe
à
Nantes,
et
désigne
M.
Yves
PASCOUAU
représentant
titulaire
ainsi
que
M.
Florian
LE
TEUFF
représentant
suppléant
de
la
Ville
de
Nantes
à
l'assemblée
générale
de
l'association,
4.
désigne
Mme
Catherine
PIAU
représentant
titulaire,
ainsi
que
Mme
Elisabeth
LEFRANC
représentant
suppléant,
au
sein
du
conseil
11 . d'administration
de
l'association
Agir
Ensemble
pour
la
Personne Âgée,
5.
désigne
Mme
Catherine
BASSANI
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Louis
Pergaud,
en
lieu
et
place
de
Mme
Pascale
ROBERT,
6.
désigne
Mme
Nathalie
BLIN
représentant
de
la Ville
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
primaire
Maison
Neuve,
en
lieu
et
place
de
Mme
Pascale
ROBERT,
7.
désigne
M.
Florian
LE
TEUFF
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Marsauderies,
en
lieu
et
place
de
Mme
Catherine
PIAU,
8.
désigne
Mme
Virginie
FERREIRA
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Léon
Blum,
en
lieu
et
place
de
Mme
Fanny
VINCENT,
9.
désigne
Mme
Virginie
FERREIRA
au
sein
de
l'organisme
de
gestion
de
l'école
primaire
Saint-Pierre,
établissement
privé
sous
contrat
d'association,
en
lieu
et
place
de
Mme
Fanny
VINCENT,
10.
désigne
M.
Tristan
RIOM
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Fellonneau,
en
lieu
et
place
de
Mme
Marlène
COLLINEAU,
11.
désigne
M.
Tristan
RIOM
représentant
de
la Ville
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Fellonneau,
en
lieu
et
place
de
Mme
Sandra
JEN,
12.
désigne
Mme
Séverine
FIGULS
représentant
de
la Ville
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
maternelle
Frédureau,
en
lieu
et
place.
de
Mme
Marlène
COLLINEAU,
13.
désigne
Mme
Marlène
COLLINEAU
représentant
de
la
Ville
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Boccage,
en
lieu
et
place
de
M.
Tristan
RIOM,
14.
désigne
M.
Bassem
ASSEH
représentant
de
la Ville
au
sein
du
conseil
d'école
de
l'école
élémentaire
Serpette,
en
lieu
et
place
de
M.
Tristan
RIOM,
;
15.
désigne
M.
Tristan
RIOM
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'organisme
de
gestion
de
l'école
primaire
Saint-Félix,
établissement
privé
sous
contrat
d'association,
en
lieu
et
place
de
Mme
Séverine
FIGULS,
16.
désigne
M.
Tristan
RIOM
représentant
de
la
Ville
au
sein
de
l'organisme
de
gestion
de
l’école
primaire
Jean
XXIII,
établissement
privé
sous
contrat
d'association,
en
lieu
et
place
de
Mme
Marlène
COLLINEAU,
17.
autorise
Mme
la Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
38
- Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
-Rapport
d'activité
2019
-
Information.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
acte
du
rapport
d'activité
de
la
CCSPL
pour
l'année
2019,
qui
lui
a
été
présenté
par
le
président
de
la
commission
en
application
de
l'article
L1413-1
du
CGCT.
39
-
Chambre
régionale
des
comptes
—
Vérification
des
comptes,
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Métropole
Ouest
Atlantique
au
titre
des
années
2014
et
suivantes
—
Rapport
d'observations
définitives
—
Information.
:
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
acte
de
la
communication
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
rapport
d'observations
définitives
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes
relatif
à
la
vérification
des
comptes,
au
contrôle
des
comptes
et
de
la
gestion
de
la
Société
d'Aménagement
de
la
Métropole Ouest
Atlantique
au
titre
des
années
2014
et
suivantes,
2.
prend
également
acte
que
ce
rapport
a donné
lieu
à
un
débat
au
cours
de
la
présente
séance,
3.
autorise
Madame
la Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
40
- Rapport
d'activité
de
Nantes
Métropole
—
Information.
Le
Conseil
délibère
et,
1.
prend
acte
de
la communication
donnée
au
Conseil
municipal,
au
titre
de
l'exercice
2019,
du
rapport
d'activité
de
Nantes
Métropole
et
du
compte
administratif
correspondant,
2.
autorise
Madame
la
Maire
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
12 Le
registre
des
délibérations
est
à
la
disposition
du
public
au
Service
du
Conseil
et
des
Assemblées
- porte
À
217.
Le
Secrétaire
de
Séance,
M.
Bassem
Asseh 13