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Arrêté - 20240308 arrete 017 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 20240308 arrete 017 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
W
=:
2
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
Arrêté
municipal
n°017-2024
Stationnement
interdit
—
Parking
rue
des
Verchères
Monsieur
le
Maire
de
Dommartin,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
route ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
I
-
quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
complété
;
Considérant
qu’il
y a lieu
de prendre
toutes
mesures
propres
à renforcer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique,
Considérant
qu’il
convient
de
réglementer
le
stationnement
afin
de
prévenir
tout
risque
d'accident, Considérant
que,
pendant
la durée
des
travaux,
il appartient
à la municipalité
de
réglementer
la
sécurité,
et,
étant
donné
le trafic
de
cette
voie,
d’éviter
tout
risque
d’accident
grave,
ARRETE
Article
1
: Des
travaux
de
tonte
sur
un
espace
vert
seront
effectués
par
les
services
techniques
communaux.
Cet
espace
se
trouve
dans
la
rue
des
Verchères
et
est
encadré
par
des
places
de
stationnement. Article
2
: Afin
de
permettre
l’exécution
de
ces
travaux
en
toute
sécurité,
les
places
de
stationnement
visées
à l’article
1 devront
être laissées
libres
Le temps
de la tonte.
Article
3
: Les
travaux
seront
effectués
le lundi
11
mars
2024
Les
panneaux
de
signalisation
conformes
à la réglementation
liée
à la sécurité
et à l’interdiction
de
stationner
seront
mis
en
place
par
les
services
techniques
communaux.
Article
4
: Le
présent
arrêté
ne
sera
valable
que
pendant
la période
impartie.
Il
sera périmé
de
plein
droit
s’il n’en
n’a
pas
été fait usage
avant
l’expiration
du
délai.
Article
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Lieutenant
de
Gendarmerie
de
Dardilly
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
secours
des
sapeurs-pompiers
de
La
Tour
de
Salvagny
—
Dommartin Et publié
sur
le site internet
de
la mairie.
Fait
à Dommartin,
le vendredi
8 mars
2024
En l'absence du Maire et par délégalion,
:
Fear
our
Mairie
de Dommartin
— Square de la Mairie — 69380
Dommartin
BERR
À
I
/
sc
Affiché le
:
Los
Al.
Tél
: 04
78
43
52
07 ;
fax
: 04
78
43
56
60
; contact@mairiedommartin.fr
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