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Procès Verbal - 1537 view
Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Beauzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1537 view)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire,
1
Procès-Verbal du
Conseil Municipal
Lundi 6 novembre 2023 2
Par suite d’une convocation en date du 28 octobre 2023, les membres du Conseil Municipal de BEAUZAC (Haute- Loire) se sont réunis en mairie de BEAUZAC, en séance publique, le six novembre deux mille vingt-trois à 20 heures sous la présidence de M. Jean-Pierre MONCHER, Maire.
Présents : Jean-Pierre MONCHER, Séraphin STEVE, Lucienne FAURE-SATRE, Josiane GIRAUD, Audrey MARTINS épouse GORY, Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT, Cécile MASCLET, André PEYRAGROSSE, Christophe PALHIER, Séverine COUDERT, Martine CHOUVELON, Jean-Paul GODON, Rémi RICHARD, Philippe GOMMET, Jeanine GESSEN, Marc MILLION, Christian CHOTIN et Blandine PRORIOL, Conseillers Municipaux
Absents excusés : Stéphane OLLIER, Jean-François CHAMPEIX, Catherine MARÇAIS-VERNAY, Béatrice
GALLOT et Françoise VEYRRIER
Procurations :
Stéphane OLLIER : procuration à Séraphin STEVE
Jean-François CHAMPEIX : procuration à Josiane GIRAUD
Catherine MARÇAIS-VERNAY : procuration à Martine CHOUVELON Béatrice GALLOT : procuration à Jean-Pierre MONCHER
Françoise VEYRRIER : procuration à Audrey MARTINS épouse GORY
lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement conformément à l'article L.2121-7 du CGCT.
Céline CHAUMARAT épouse LAMBERT a été désignée secrétaire de séance conformément à l'article L.2121- 15 du CGCT. 3 4
Jean-Pierre MONCHER : « Bonsoir à toutes et à tous, on va commencer par désigner une secrétaire de séance »
Céline LAMBERT : « Je me propose »
Jean-Pierre MONCHER : « Céline »
Céline LAMBERT : « Si ça vous va »
Jean-Pierre MONCHER : « Merci. On va commencer par l’appel… »
Céline LAMBERT : « tu na m’as pas appelé, c’est normal ? »
Jean-Pierre MONCHER : « Je ne t’ai pas appelé ? Céline LAMBERT »
Céline LAMBERT : « Présente »
Jean-Pierre MONCHER : « Bon super. Est-ce que vous avez eu le compte rendu de la séance du conseil du 21 septembre 2023. Il y a des remarques ? »
Blandine PRORIOL : « Oui j’ai une petite remarque, page 27, je ne suis pas complètement sûr que la fin de la phrase qui m’est attribuée soit complètement claire. Josiane, « d’ailleurs j’aimerai avoir Josiane comme prof parce qu’elle assure vraiment au canoë » Jusque-là je suis d’accord, c’est ce que j’ai dit la dernière fois ».
Josiane GIRAUD : « oui tu l’as dit »
Blandine PRORIOL : « Pour autant, la suite « ça c’est au péril ou pas » je suis pas du tout sûre que ce soit clair et de ce que ça veut dire, donc je propose qu’on l’enlève du PV, cela n’enlève aucunes qualités à Josiane »
Josiane GIRAUD : « Mais même ça m’en rajoute, du coup au péril de, on sait pas »
Jean-Pierre MONCHER : « OK on le note »
Blandine PRORIOL : « Deuxième petit commentaire, peut-être qu’il n’est pas nécessaire de mettre à chaque fois les onomatopées, ben etc…Je pense plus particulièrement, une de mes phrases page 11. »
Jean-Pierre MONCHER : « On a repris mot à mot ce qui avait été dit. C’est Sandrine qui s’est chargée de la retranscription, voilà et je la salue d’ailleurs pour ce soir, merci de nous accompagner »
Blandine PRORIOL : « Comme vous le sentez mais c’est toujours étonnant dans la lecture »
Jean-Pierre MONCHER : « Ça ne change pas la nature de l’info. Voilà, après d’autres remarques, c’est bon. Ok, on va commencer par les décisions du Maire. On va voter, est ce qu’il y a des oppositions, des abstentions, unanimité merci »
1° DECISIONS DU MAIRE
1/ Décision du Maire 2023-007 : Attribution marché de travaux – Pose de système de comptage et télégestion
Société BOUCHARDON FRERES SA Les Sapins 07320 SAINT AGREVE pour 67 600.00 € HT soit 81 120.00 € TTC
2/ Décision du Maire 2023-008 : Avenant sur maîtrise d’œuvre – Travaux d’extension 2 du Pôle Médical (extension & réaménagement)
Cabinet d’architecture Jacques VARENNE 8 place de l’Hôtel de Ville 42 000 SAINT ETIENNE
Pour un montant de 1 800.00 € HT soit 2 160.00 € TTC
3/ Décision du Maire 2023-009 : Sollicitation d’une subvention pour la restauration de trois œuvres
Fondation « La sauvegarde de l’Art Français » pour un montant de 4 900.00 €
4/ Décision du Maire 2023-010 : Signature de devis pour la restauration d’œuvres
Atelier Artech Conservation 10 rue de Barbaris 43800 SAINT VINCENT pour un montant de 4 900 € 5
Jean-Pierre MONCHER : « La première 2023-007, attribution marché de travaux, pose de système de comptage et télégestion, la Société BOUCHARDON FRERES pour un montant de 67 600.00 € HT. La décision 2023-008, Avenant sur maîtrise d’œuvre, travaux d’extension 2 du Pôle Médical, Cabinet Jacques VARENNE pour un montant de 1 800 € HT. La 2023-009, sollicitation d’une subvention pour la restauration de trois œuvres, Fondation « La sauvegarde de l’Art Français » pour un montant de 4 900.00 €. Et je remercie d’ailleurs Christian CHOTIN pour son alerte justement sur l’état de ces statues. On a présenté un dossier à la Fondation du Patrimoine. Nous avons été donc retenus pour le financement de la restauration de deux statues et une croix de procession. La statue de Saint Jean qui est le Saint Patron de la commune, une statue de la vierge, on va vous montrer les photos. Elles seront, voilà ici Saint Jean, la Vierge voilà, le serpent et la Croix de procession qui seront pris en charge par l’Atelier Artech de Saint Vincent. Donc voilà les restaurations auront lieu normalement avant Noël »
Christian CHOTIN : « D’accord »
Jean-Pierre MONCHER : « C’est une bonne nouvelle et elles seront prises intégralement par la Fondation du Patrimoine de la sauvegarde de l’Art Français »
Christian CHOTIN : « Je précise qu’il s’agit de statues du 18ème en bois doré qui ont été malmenées par le temps et puis malheureusement repeintes avec une peinture qu’il ne fallait surtout pas employer. Il y a un décapage nécessaire avant et le traitement du bois »
Jean-Pierre MONCHER : « On a fait suivre aussi le dossier à part Mme BOREL qui est architecte des bâtiments de France et puis par le conservatoire de Clermont Ferrand. Et donc signature de devis pour la restauration de ces œuvres pour un montant de 4 900 euros. Alors il n’y a pas de TVA dessus donc on doit pouvoir enlever le HT.
2° AFFAIRES FINANCIERES
2.1 - Décision Modificative pour le Budget Principal
Délibération 2023-06-001
Décision modificative Budget Commune
- Vu le Budget Primitif 2023 du Budget Commune voté le 06 Avril 2023 par délibération du Conseil
Municipal n° 2023-02-011.
Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de crédit en section d’investissement sur le Budget Primitif 2023 de la Commune.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la Décision Modificative selon les modalités reprises ci-dessous :
1° - BUDGET DE LA COMMUNE– DECISION MODIFICATIVE N°01
La décision modificative a pour but d’ajuster les crédits inscrits en Section d’Investissement. Il a été procédé à un équilibre des dépenses. 6
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
POUR : 23 dont 5 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
- ADOPTE la décision modificative N°1 du Budget Commune.
- CHARGE le Maire de l’application de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents en
ce sens.
Jean-Pierre MONCHER : « Décision modificative pour le budget principal »
Blandine PRORIOL : « Excuse-moi Jean-Pierre le système de comptage et télégestion c’est pour l’eau ? »
Jean-Pierre MONCHER : « Oui c’est pour l’eau, tout à fait. On va commencer dans les premiers travaux à installer un compteur à la limite de la commune de Beaux pour un accord qui a été remis en cause sur l’adduction en eau du Fraisse Haut. Donc on va installer un comptage là-bas » 7
Séraphin STEVE : « C’est dans la continuité du diagnostic pour lequel il y avait des changements et justement la mise en œuvre de compteurs soit nouveau, soit remplacement de taille de compteurs avec un système de gestion pour suivre un petit peu les fuites potentielles ou en tout cas les dérèglements et c’est pour cela que la télégestion y est associée. Pour éviter d’avoir des relevés à faire sur site et d’avoir directement une transmission à l’instant T au niveau du SELL »
Jean-Pierre MONCHER : « D’avoir un quadrillage efficace de la commune. Les affaires financières, Séraphin s’il te plait, décision modificative pour le budget principal »
Séraphin STEVE : « Donc pour cette partie-là, il est nécessaire d’ajuster les crédits inscrits en section d’investissement au niveau du budget de la commune. C’est la manière de pouvoir faire des transferts au niveau de compte à compte puisque lors du budget primitif il y a certains comptes qui sont crédités et au fil de l’eau en fonction, je dirai, de l’avancée des dépenses on s’aperçoit que potentiellement il y a des comptes qui ne sont pas suffisamment provisionnés, soit potentiellement il y a des lignes à devoir transférer. Donc aujourd’hui on fait un point sur la décision modificative pour pouvoir ajuster les crédits inscrits en section investissement et on va le voir sur le tableau suivant, dans les dépenses c’est notifié comme quoi la diminution et l’augmentation de crédits est d’un peu plus de 2 millions d’euros. Alors le chiffre semble assez conséquent. On va faire le point très rapidement, je ne vais pas vous noyer sous les chiffres, mais pour expliquer un petit peu comment ça fonctionne, on s’aperçoit qu’il y a des comptes qui vont être en diminution de crédits et d’autres ils vont être par contre en augmentation de crédits. Donc si on prend un exemple type sur les deux premiers, on en a un qu’on débite en tout cas de 3 000 euros et un autre qu’on va créditer par exemple de 5 500. C’est seulement pour pouvoir permettre les travaux d’extension au niveau de la Croix Blanche, au niveau du SDE et tout ce qui est bâtiment ODE et pour tout ce qui est la restructuration d’éclairage public au niveau du centre bourg. Donc on récupère de l’argent de certains comptes pour pouvoir les cumuler à d’autres de manière à avoir le crédit sur la bonne ligne comptable de manière à pouvoir secondairement, au niveau de la trésorerie, quand on fait les écritures, avoir justement les comptes qui sont provisionnés au regard des dépenses qui s’insèrent sur ce compte-là. Alors c’est important de la faire, même si par défaut, quand on reste sur le même chapitre, par exemple sur le compte 21, potentiellement tant que le chapitre reste équilibré, je dirai que c’est tout à fait gérable, mais d’un point de vue purement comptable et pour vraiment avoir la transparence et le suivi des éléments et bien il est important justement de faire à un moment donné ces ajustements. Alors on a vu tout à l’heure qu’il y avait 2 millions et quelque qui étaient inscrits dans la diminution et dans le crédit. Essentiellement on retrouve aussi sur le compte 2132 immeuble en rapport 1 730 000, on retrouve aussi 205 000 qui finalement vont être enlevés de ces comptes là en diminution de crédits et on va les voir réapparaitre en augmentation de crédits sur une autre ligne budgétaire et ici revitalisation centre bourg pour qu’il passe en 23. Donc ça c’est tout par rapport aux travaux de l’achat en VEFA de ce qui est construit juste en continuité des balcons de la dent. Donc c’est vraiment pour avoir justement en investissement, sur les bons comptes, les bonnes valeurs de crédits pour pouvoir suppléer justement au paiement de factures. Il commence à y avoir le déblocage des fonds donc il est nécessaire d’avoir les fonds qui soient bien provisionnés par rapport à cela. Pour donner un autre exemple un peu plus concret éventuellement, je ne sais pas s’il y a des questions, s’il y en a certains qui ont déjà regardé déjà un petit peu les chiffres, ça interroge, c’est vraiment un partage, on peut tout reprendre mais sans pour autant aller trop loin. On s’aperçoit par exemple que 1 350 euros ici sont matériels scolaires qui sont sur cette ligne de compte budgétaire, on s’aperçoit indirectement qu’il y a deux lignes qui ont été créditées, une à près de 800 euros ici, une à près de 550 euros qui proviennent de ce compte-là qui est mis à zéro et qui vient créditer deux autres comptes, là c’est par rapport à l’école, c’est tout ce qui va être des jeux d’enfants en extérieur qui ont été achetés et à ce niveau-là c’est une partie de matériel et il y a une table de ping-pong qui a été aussi installée et par rapport à ce matériel-là du coup on a dû recréditer sur des lignes un peu plus spécifiques parce que en fonction de la typologie de ce qui est à payer à facturer, on ne peut pas les mettre sur n’importe quelle ligne budgétaire. Voilà, là c’est pour donner un petit peu les grandes lignes, on s’aperçoit qu’au final, en bas, que ce soit au niveau de ce qu’on a diminué en crédit sur ce qui était inscrit initialement et par rapport à ce qui a été recrédité de l’autre côté on est au total à un équilibre à zéro. Finalement c’est les vases communicants. Alors je ne sais pas s’il y a des questions, s’il y a des choses qui posent question. Donc ça on le fait aujourd’hui parce que on a plusieurs éléments qui sont nécessaires et entre autres par rapport aux Balcons de la Dent, là c’est la première chose et puis secondairement par transparence pouvoir mettre l’ensemble des transactions et des mouvements de compte qui sont nécessaires entre guillemets pour régulariser auprès de la trésorerie les bonnes lignes de trésorerie. Et là c’est des choses qui arrivaient à se pratiquer dans le temps, je pense à certains moments de la vie de la commune et aujourd’hui on le fait en une seule fois sur plusieurs items. Je ne sais pas s’il y a des questions. »
Jean-Pierre MONCHER : « Pas de questions ? Il y a des oppositions, des abstentions, merci. On va continuer dans les finances avec la fixation de tarifs de l’eau et l’assainissement pour l’année 2024. » 8
2.2 - Fixation des tarifs Eau et Assainissement pour l’année 2024
Délibération 2023-06-002
FIXATION DES TARIFS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT POUR L’ANNEE 2024
- Vu la délibération n° 2022-07-003 du 24 novembre 2022 fixant les tarifs et redevances des services de l’Eau et de l’Assainissement.
- Vu les rapports détaillés relatifs aux différents exercices et notamment à l’exercice de 2023 ainsi que les prévisions budgétaires pour l’exercice 2023 des services de l’Eau et de l’Assainissement.
Considérant, qu'il lieu d’étudier annuellement la nécessité ou non de réviser les tarifs actuellement en vigueur.
Pour faire face au financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement des services de l’Eau et de l’Assainissement et pour assurer leur équilibre budgétaire pour l’exercice 2024, il y a lieu d'envisager la révision des tarifs et redevances des services publics de l’eau et de l’assainissement votés par délibération n° 2022-07-003 du 24 novembre 2022.
EN FONCTIONNEMENT
A titre indicatif, l’excédent de fonctionnement cumulé 2022 s’est élevé à 138 058,35 €.
La recette des Rôles de l’Eau 2023 avec prise en compte des rectifications d’usage (erreur de relève, dégrèvement fuites, etc..) est de 377 410,68 € pour une prévision initiale de 353 210 €.
Au 03 novembre 2023, on constate en dépense de fonctionnement 445 233,26 € et une recette de 715 952,18 € considérant le fait qu’il reste des dépenses à caractère général à effectuer.
L’autofinancement prévu au BP 2023 était de 27 895,50 € (comptes 023/021).
o Les annuités des emprunts seront en légères diminution en 2024 avec 7 527,48 € (11 357.63 € en 2023) car un des deux emprunts s’est terminé en 2023.
EN INVESTISSEMENT
En 2017, l’excédent d’investissement s’élevait à 213 515.63 €
En 2018, l’excédent d’investissement s’élevait à 243 242.00 €
En 2019, l’excédent d’investissement s’élevait à 269 848.10 €
En 2020, l’excédent d’investissement s’élevait à 207 262,15 €
En 2021, l’excédent d’investissement s’élevait à 183 461.71 €
En 2022, l’excédent d’investissement s’élevait à 89 142,69 €
En 2023, à la vue des montants enregistrés, l’exercice devrait se clôturer par un déficit d’investissement
CONCLUSION
Compte tenu de l’augmentation des charges de fonctionnement, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’augmenter les tarifs de l’eau au 1er janvier 2024 en ce sens :
Participation aux frais de raccordement au réseau d’eau potable % hausse
Abonnés raccordés à un réseau existant 464,00 €/par branchement 0 %
Abonnés raccordés sur la nouvelle conduite
d’adduction et de distribution des villages de Theil et
de Chossac
2 323,00 €/par branchement
0 %
Abonnement communal ne donnant droit à aucune consommation
compteurs diamètre inférieur à 60 MM 30,15 € 0 %
SERVICE DE L’EAU 9
compteurs diamètre inférieur à 80 MM 33,57 € 0 %
compteurs diamètre égal ou supérieur à 80 MM 53,69 € 0 %
Tarif communal du m3 consommé
À usage domestique 1,00 €/m3 23,45 %
A usage professionnel 0,90 €/m3 32,35 %
NB : Pour les propriétaires ou gestionnaires d’immeuble(s) ou d’entité(s) immobilière(s) destinés à tous usages disposant d’un seul compteur et bénéficiant de plusieurs abonnements, le montant de la taxe forfaitaire annuelle par abonné sera celui correspondant au diamètre du compteur tel que détaillé ci-dessus.
EN FONCTIONNEMENT
A titre indicatif, l’excédent de fonctionnement 2022 s’est élevé à 175 344,27 €.
Les recettes encaissées au titre de la redevance d’assainissement sont inférieures aux prévisions budgétaires inscrites au Budget de l'exercice 2023 du Service de l'Assainissement avec prise en compte des réclamations en cours de traitement. A ce jour, la recette encaissée est de 155 584,53 € pour une prévision budgétaire de 172 475,73 €.
Par ailleurs, concernant la Participation à l’Assainissement Collectif, nous avons enregistré un montant inférieur à la prévision : 0 € au lieu de 45 500.00€ les encaissements n’ayant pas encore été effectués. Un point est en cours avec le SELL à ce sujet, une quinzaine de branchements pourraient être facturés représentant une montant de 27 300 €.
Au 03 novembre 2023, le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 212 843,17 € et le montant des recettes à 343 379,08 €. Il reste à encaisser la participation de la Commune au titre de la contribution aux eaux pluviales d’environ 45 000.00€ et à indemniser la participation de personnel communal au budget général à hauteur de 8 675.00€.
L’annuité de la dette pour 2024 sera sensiblement la même que celle de 2023 (36 536,95 € en 2024 au lieu de 39 875,04 € en 2023)
EN INVESTISSEMENT
En 2015, le déficit d’investissement était de 56 017.86 €
En 2016, le déficit d’investissement était de 18 706.14 €
En 2017, l’excédent d’investissement était de 57 290.48 €
En 2018, l’excédent d’investissement était de 70 851.10 €
En 2019, l’excédent d’investissement était de 122 395.82 €
En 2020, l’excédent d’investissement était de 109 658.64 €
En 2021, l’excédent d’investissement était de 87 905.99 €
En 2022, l’excédent d’investissement était de 38 260,34 €
En 2023, nous devrions dégager un excédent d’investissement.
CONCLUSION
De travaux d’assainissement sont à prévoir en 2024 et notamment les travaux relatifs aux systèmes de traitement des eaux usées de certains villages. Des travaux seront également envisagés suite au diagnostic Eau et Assainissement engagé qui permettra de déterminer une priorisation et une planification des travaux à engager à court, moyen et long terme.
Compte tenu de l’augmentation des charges de fonctionnement, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’augmenter les tarifs de l’assainissement au 1er janvier 2024 en ce sens :
Abonnements et tarifs de l’assainissement % hausse
Taxe forfaitaire annuelle ne donnant droit à aucune
consommation 44.75 € 0 %
SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT 10
Pour les propriétaires ou gestionnaires d’immeuble(s) ou
d’entité(s) immobilière(s) destinés à tous usages
disposant d’un seul compteur et bénéficiant de plusieurs
abonnements,
le montant de la taxe forfaitaire annuelle par abonné
44.75 €
0 %
Redevance d’assainissement par m3 1,10 €/m3 27,91 %
Participation pour le financement de l’Assainissement Collectif
par logement ou par unité de construction pour une
construction neuve (immeuble d’habitation au titre de
l’article L 1331-7 du CSP ou immeuble produisant des
rejets d’eaux usées assimilées aux eaux usées
domestiques au titre de l’article L 1331-7-1 du CSP)
1 838.20 € 0 %
NB : PAC non soumise à la TVA
NB : pour les conditions d'application se référer à la délibération n°2012 – 04 – 002 du 22 Juin 2012
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
POUR : 19 dont 5 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 4
- APPROUVE la grille des tarifs telle que présentée ci-dessus pour les services de l’Eau et de l’Assainissement à compter du 1er janvier 2024.
- PRECISE que le montant de ces recettes sera imputé aux Budgets Primitifs 2024.
- DONNE tous pouvoirs au Maire pour l'application de la présente délibération.
Jean-Pierre MONCHER : « Séraphin s’il te plait »
Séraphin STEVE : « Alors, comme chaque année, à peu près sur la même période il est partagé et validé la fixation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour l’année suivante, là on est fin 2023 pour l’année 2024. Nous avons eu une commission finance le 19 octobre dernier au cours duquel ces questions-là ont été abordées sur le fonds et la forme par rapport à l’eau et par rapport à l’assainissement. Donc pour faire face au financement des dépenses de fonctionnement et d’investissement des services de l’eau et de l’assainissement et pour assurer leur équilibre budgétaire pour l’exercice 2024, il y a lieu d’envisager la révision des tarifs et redevances des services publics de l’eau et de l’assainissement qui seront votés par délibération et qui avaient été votés déjà par délibération l’année dernière le 24 novembre 2022. Juste quelques rappels, où on en est aujourd’hui au niveau du fonctionnement à titre indicatif, l’excédent de fonctionnement sur l’année 2022 s’élevait à 138 058.35 €, les recettes du rôle de l’eau pour 2023 avec prise en compte des rectifications d’usage, erreur de relève, dégrèvement et autres, on était à 377 410.68 € pour une prévision qui était de 353 210 € qui était inscrit au départ au niveau du BP 2023 en avril dernier. On fait une photo à peu près au 3 novembre 2023, donc c’est tout récent, on constate qu’en dépense de fonctionnement on atteint 445 233.26 € et on est en recette à un peu plus de 700 000 € considérant le fait qu’il reste des dépenses à caractère général même si potentiellement on va se retrouver peut- être, sûrement avec une partie excédentaire. Pour se donner un ordre d’idée, l’année dernière, à la même époque, au mois de novembre puisque c’est au mois de novembre là où on est à 445 000 aujourd’hui on était à 447 000 l’année dernière, et là où on est à 515 900 et quelques on était à 704 000 et on avait fini sur un delta puisqu’il reste à peu près dans les dépenses à venir pour à peu près 130, 140 000 € de dépenses. On devrait être à peu près sur une cible identique s’il n’y a pas d’autres éléments je dirai d’ici là mais pour le mode de fonctionnement la tendance actuelle par rapport à ce qui est inscrit au 3 novembre, on est à peu près sur la même lignée à quelque chose près de 2022. Au niveau de l’autofinancement, pour le BP 2023, on était sur un reste d’autofinancement au niveau commune du budget de l’eau à 27 895.50 €.
Au niveau des annuités d’emprunts, elles seront en légère diminution en 2024 puisque on s’aperçoit qu’il sera à 7 527.48 € contre un peu plus de 11 000 e en 2023 puisque, à ce niveau-là, on a un emprunt qui s’est terminé sur 2023, c’était en lien avec le renforcement du réseau d’eau de Grand Champ, qui était un prêt qui avait été contracté il y a quelques années et d’un montant de 70 000 € initialement. Donc du moment, au niveau des annuités, il y a un emprunt qui se termine, ça veut dire que l’année prochaine les annuités seront un peu moins conséquentes. En investissement, il apparait un relevé d’état depuis 2017, il y avait des excédents d’investissement à plus de 200 000 € sur 5 années, 2021 on avait 183 000, sur 2022 on est passé à 89 000 et en 2023, au vu des montants enregistrés on devrait être avec un déficit d’investissement. Ça c’est un peu en lien, ça s’explique du fait aussi du diagnostic de l’eau qu’on a mis en œuvre et par rapport aux travaux qui sont enclenchés, qui sont générés, des choses en investissement qui ont été priorisés pour lesquels aussi on a dû y répondre entre autres par rapport à tout ce qui est sur des études, des relevés qui sont renforcés par rapport à la mise en œuvre future de conventions avec les entreprises par exemple. C’était quelque chose qui était attendu puisque là c’est sur la partie assainissement que ça impacte notre STEP, on ne verra pas sur le suivant. Mais sur les investissements qu’on a pu se lancer, ça veut dire que potentiellement on aurait un déficit d’investissement à la fin 2023. Compte tenu par contre de l’augmentation des charges et cela a été l’objet de la grosse discussion et de la projection du travail de la commission finance du mois d’octobre, c’était de se projeter sur le fait que depuis 11
deux ans déjà, en fonctionnement on s’aperçoit qu’il y a beaucoup de frais annexes qui augmentent en fonctionnement par rapport aux énergies depuis deux ans. On avait en terme du tarif de l’eau, en tout cas, depuis des années, je suis remonté jusqu’en 2016, une certaine stagnation du tarif, alors on avait longtemps échangé ensemble sur le fait qu’on était excédentaire par défaut et qu’il y avait pas forcément de forte nécessité de promouvoir l’augmentation des tarifs, par contre aujourd’hui on s’aperçoit que par rapport aux investissements, par rapport à la démarche aussi d’accompagnement et de subvention il y a un tarif de l’eau auquel on est obligé aujourd’hui de revoir notre position. Donc pour le tarif de l’eau 2024, nous n’avons pas touché à tout ce qui était les abonnements, par contre on a retranscrit différemment l’augmentation sur un usage domestique et un usage professionnel. Je vais prendre deux petites secondes pour expliquer la démarche. Jusqu’à l’année dernière et jusqu’à cette année, le tarif de l’eau en fait était décliné en trois tranches, une tranche pour un capacitaire, un volume de 0 à 500 m3, une tranche de 501 m3 à 50 000 m3 et une tranche au-delà de 50 0000 m3. Donc ça veut dire que le domestique restait dans la première tranche, par contre tout ce qui était les agriculteurs ou les entreprises qui pouvaient consommer plus d’eau pouvaient se situer dans la deuxième tranche, première et deuxième tranche puisque dès qu’ils avaient atteint les 501 ils passaient dans la deuxième tranche et pour les grosses grosses entreprises très fortes consommatrices d’eau potentiellement elles se retrouvaient dans la première, la deuxième et dans la troisième tranche qui était une tranche dégressive puisque au niveau du tarif de l’eau on était à 0.81 dans la première tranche, 0.73 pour la deuxième et on était à 0.68 dans la troisième. Là aujourd’hui dans ce qui est demandé c’est d’avoir potentiellement deux tarifs de l’eau, un à usage domestique, un à usage professionnel du premier m3 jusqu’au dernier m3 consommé et en fait l’usage domestique on passe de 0.81 à 1€ le m3, c’est ce qui a été dit en commission finance, on a donc une augmentation substantielle d’à peu près de 23 % sur le tarif de l’eau. Après sur la projection, ça veut dire qu’on augmente de 19 cts, si on prend pour une famille, pour ramener aussi un peu du concret, là c’est sûr que 23 % ça fait tout de suite trop. Pour donner un ordre d’idée, pour une famille moyenne, il est donné pour 4 personnes une consommation annuelle de 120 m3, c’est ce qu’il donne c’est ce qui est annoncé, 120 m3 en général. Donc 120 m3 pour 19 cts d’euros, ça représente à l’année un peu plus de 22 €, ce qui représente 1.90 € d’augmentation mensuelle. Malgré, c’est vrai qu’il y a le chiffre qui parle, quand on fait 1€ / 0.81 on s’aperçoit qu’on arrive à une augmentation de 23 %. Par contre concrètement pour un ménage, ça veut dire que derrière l’impact, parce que on a regardé ça aussi à la commission finance, c’est quelque chose qui a été regardé, 19 cts de plus du coût de l’eau. Alors c’est pareil quand on parle du coût de l’eau que ce soit ici, à Monistrol, ou d’autres communes, on parle du tarif de l’eau au m3 sans y adjoindre bien sûr les redevances ou tout ce qui est taxes annexes qui sont assujetties et là on parle vraiment du tarif de l’eau comme on se doit. Pour un ordre d’idée, aujourd’hui dans les communes environnantes et au niveau de la communauté de communes de Monistrol, le tarif de l’eau potable est à 1.20 € le m3 pareil HT et hors tout ce qui est redevances. Pour ce qui est de l’usage professionnel, là c’est important de comprendre un petit peu. Il y avait trois tarifs, ce qui veut dire que les entreprises avaient une partie à 0.81, une partie à 0.73 et une partie à 0.68 dans le tarif qui avait été voté. On passe à 0.90 € du m3 pour les usages professionnels c’est- à-dire que pour eux du premier m3 jusqu’au dernier. Alors là-dessus, le 32 % n’est pas forcément juste parce que si on prend 32 %, c’est la différence qu’il y a entre le 0.90 et si on prend la tranche la plus basse c’est-à-dire les 0.68. Par contre si on regarde d’une manière moyenne, sur la moyenne on s’aperçoit que ça fait une augmentation du m3 de 22.21 %, c’est-à-dire que l’on est sur une augmentation auprès des usagers ou des professionnels qui reste sur une moyenne qui reste similaire. Là il est marqué 32.35 %, ce n’est pas une erreur, comme on n’a pas fait apparaitre les trois tranches et qu’on n’a pas fait la moyenne, les 32.35% c’est 0.90/0.67, ça fait 1.3235 ce qui fait 32.35 % »
Jean-Pierre MONCHER : « Au-delà de 50 000 m3 de consommation »
Séraphin STEVE : « oui, là c’est au-delà, là c’est des entreprises qui sont très ciblées »
André PEYRAGROSSE : « On en a qu’une sur la commune à peu près »
Séraphin STEVE : « oui, oui il y en a une, après dans le prévisionnel aussi dans ce qui explique un petit peu dans le fonctionnement, dans les recettes, on avait vu aussi déjà et c’est tout à leur honneur, c’est dans l’air du temps, les grosses entreprises font des gros travaux pour essayer d’économiser, l’eau est une denrée rare pour tout le monde et ça a un coût et par conséquent ils ont aussi fait des travaux d’investissement pour essayer de limiter leur consommation, c’est dans la projection de 2023, dans les rentrées d’argent, il faut prendre aussi potentiellement la baisse progressive de certains gros investisseurs, enfin consommateurs d’eau parce que eux aussi ils respectent un peu les tendances et ils évoluent là-dessus. Donc là c’était sur l’eau, sur le fonctionnement c’est vrai que là aujourd’hui on a atteint un premier palier et après dans la continuité de ce qui potentiellement en 2025 il y aura un transfert de la compétence au niveau de la communauté de communes. Il est clair aussi qu’au niveau des différents tarifs, potentiellement, il y aura peut-être aussi secondairement des petites évolutions, des évolutions potentielles, ça c’est clair. Donc aujourd’hui, en fait, on a essayé de cibler avec la commission finance sur la projection du BP 2024 en se disant l’objectif premier est d’avoir un budget de l’eau qui soit équilibré et d’essayer de compenser au mieux en termes d’investissement et de pouvoir avoir un budget qui reste positif. Je ne sais pas s’il y a des questions »
Jean-Pierre MONCHER : « Juste pour info la suppression des tranches pour l’usage professionnel c’était une demande de l’Agence de l’Eau qui nous demandait d’avoir un tarif unique dès le premier m3 au x m3. Voilà, qu’il n’y ait pas de tarif dégressif en fait en fonction des consommations ce qui pouvait paraitre un peu »
Séraphin STEVE : « Oui c’était surtout que, c’était un peu antinomique dans le sens ou finalement plus on consomme plus on paye moins cher l’eau alors que ça devient une denrée de plus en plus restrictive et contrainte pour tout le monde. Donc là en fait ce qui est demandé c’est d’avoir un seul tarif et par contre la possibilité c’était 12
de maintenir deux tarifs, un tarif dit domestique privé et un tarif à usage professionnel. Est-ce que par rapport à cette présentation il y a des questions »
Marc MILLION : « L’énergie a augmenté beaucoup au niveau des pompages »
Séraphin STEVE : « L’énergie sur les deux dernières années, sur l’électricité on a pris plus de 18 %, on l’a vue déjà puisqu’on avait, on était passé de, je crois de mémoire, on était passé de 90 000 euros, il y avait une augmentation de 90 000 et on avait budgétisé presque 150 000 € rien que sur tout ce qui était les énergies. C’est- à-dire que sur cette partie-là, on a pas été je dirai épargné d’une part et deuxièmement sur la marge de manœuvre, c’est ce qui explique aussi que à des moments on perd en capacitaire, c’est que contrairement à certaines entreprises, on le voit au quotidien, il y a une répercussion tant bien que mal sur le consommateur, indirectement sur le prix de vente, quelque chose comme ça, au niveau de la commune, en gros, c’est simple l’année dernière en 2023, c’était la première année où il y avait une petite augmentation, il y a eu 1.25 %, c’était de 1 centime sur chacun des tarifs par tranche et c’était quelque chose qui n’avait pas bougé depuis, on avait regardé à la commission, ça remontait avant 2016, 2014, on était resté à un taux, un tarif identique. Donc il est clair qu’aujourd’hui avec la période dans laquelle on est, il est difficile de maintenir des coûts de, de facturer de l’eau aussi bas et d’autant plus secondairement, je pense qu’au niveau des subventions, c’est ce qui est mis un petit peu en avant, il y a un tarif qui est impossible pour lequel si on demande des subventions pour être aidé, derrière la première question qu’on nous pose c’est le tarif, parce que la première des choses c’est que si on vend l’eau très très, à bas coût, il est clair qu’il y a d’autres manières de pouvoir commencer à récupérer je dirai de la capacité de financement, alors c’est sur les contribuables mais aujourd’hui on a malheureusement pas bien le choix de passer un petit peu à l’augmentation voilà. Pour une famille, c’est ce que je vous disais, on a essayé de rester dans une démarche voilà de 1.90 € pour une famille à peu près si on regarde les 19 cts qui sont augmentés au tarif domestique. »
Christian CHOTIN : « Au niveau du gros client de la commune, est ce qu’il est dans vos intentions de les rencontrer pour leur expliquer justement avec ce système de prix pondéré, on va dire par rapport aux trois tranches précédentes. Quelle incidence cela va avoir sur eux »
Jean-Pierre MONCHER : « Oui, tout à fait c’est prévu, on va les rencontrer et notamment pour parler aussi d’autres projets au niveau de la zone de Pirolles aussi qui les concernent voilà avec le directeur »
Séraphin STEVE : « Aujourd’hui cela se présente, il y a une présentation en conseil mais en amont, le but ce n’est pas que demain matin à la première heure en gros on dise tient voilà que, le plus gros en tout cas consommateur directement concerné au sein de la collectivité ne soit pas informé de ce qui se discute ce soir »
Christian CHOTIN : « Oui oui après »
Séraphin STEVE : « Sur le principe voilà, la prise de contact et la démarche ont été expliqués et derrière on va les re-rencontrer. Mais après je dirai que dans l’accompagnement des, de la mise en œuvre de cette entreprise, je pense que c’était une démarche qui a accompagné et a permis justement son essor. Aujourd’hui on est dans la démarche de pouvoir harmoniser, puisque de toute façon avec le transfert de compétence c’est des choses qui vont se passer obligatoirement »
Christian CHOTIN : « Ha oui »
Séraphin STEVE : « qui va s’imposer potentiellement, aujourd’hui en gros on instruit la démarche puisque celle- ci elle a été validée et on essaye de la faire venir progressive. On a regardé les impacts, ce que cela représentait par rapport à un volume constant pour ces entreprises-là de manière à ce que je dirai on s’aperçoit que, on sache et eux sachent mais ils doivent bien savoir l’impact qu’ils ont, il y a pas de soucis, sur le mode de fonctionnement c’est clair qu’aujourd’hui on s’aperçoit que leurs dernières ont été répercutées sur leur coût de vente, il y a pas de soucis. A contrario, nous c’est la première année où on fait une hausse comme celle-ci. Est-ce que du coup »
Jean-Pierre MONCHER : « Des questions ? On va voter déjà cette partie avant de passer à l’assainissement ou on fait tout à la fin »
Séraphin STEVE : « Sur l’assainissement, donc particularité, on était sur le même principe. Présentation, fonctionnement à titre indicatif, excédent de fonctionnement en 2022 de 175 000 €. Il y a des recettes de redevance d’assainissement qui sont inférieures aux prévisions budgétaires. Alors cela s’explique pour plusieurs choses, il y a des choses qui n’ont pas été encore, on le voit à ce niveau-là, il y a des, on n’a pas encore enregistré les encaissements par rapport à des constructions qui ont pu être déjà raccordées. Donc il y a des choses qui, dans les entrées d’argent, on ne les a pas encore eus. On a fait un point avec le SELL sur le sujet, et on devrait avoir une quinzaine de branchement qu’on pourrait facturer assez rapidement ce qui représente déjà un peu plus de 27 000 €, mais à ce jour, il faut savoir que les recettes encaissées on est à un peu plus de 155 584 € pour une prévision budgétaire de 172 475 €. Donc, le montant des dépenses de la section de fonctionnement s’élève aujourd’hui à 212 000 au regard du 3 novembre 2023 et le montant des recettes à un peu plus de 343 000 €. Donc il reste à encaisser comme je vous disais, la participation de la commune au titre de la contribution aux eaux pluviales soit à peu près 45 000 € et à indemniser aussi la participation du personnel communal au budget général à hauteur de 8 675 €, voilà. Donc il n’y a pas de différence entre l’annuité de la dette pour une bonne raison qu’entre 2023 et 2024 au niveau de nos emprunts pour l’instant ça va se suivre. Au niveau donc du récapitulatif on s’aperçoit qu’on avait eu du déficit sur 2015, 2016, 2017 jusqu’à 2022 on avait un excédent d’investissement qui a quand même baissé surtout là en 2021, 2022. Il faut savoir qu’il y a eu quand même pas mal de gros travaux par rapport à notre STEP et autres pour pouvoir la rendre plus performante aussi dans le 13
suivi et le contrôle en faisant monter des sondes, des choses comme ça. On a dû, il y avait la cuve de phosphore, enfin une cuve qui a été fissurée et pour laquelle on a été obligé d’y passer, il y avait de gros investissements à renouveler ce qui explique que finalement que l’excédent d’investissement il était plus faibles sur l’année 2022 en tout cas et nous devrions sur cette année 2023 dégager un excédent d’investissement. Par contre, lors de la commission finance, il a été fortement discuté le tarif de l’assainissement qui était à 0.86 cts € sur l’année 2023, lui aussi il avait pris un centime d’augmentation au BP 2023 qui avait été voté l’année dernière au mois de novembre et on avait exactement pareil que pour l’eau potable, pas eu d’évolution depuis sept, huit ans enfin largement. Aujourd’hui à la commission finance il a été travaillé et revu le fait de pouvoir impacter la redevance d’assainissement au niveau du m3 à 1.10 €. Il faut savoir que par le passé et jusqu’à aujourd’hui et par tous les temps, l’assainissement a toujours été au prix au m3 toujours au-dessus du prix de l’eau et dans le mode de fonctionnement on a fixé 1.10€ au m3 par rapport au 0.86 existant de manière à pouvoir aussi se projeter sur des investissements à faire qui sont nécessaires et à diagnostiquer ce qui nous permettra de prioriser puis un petit peu d’orienter les choix stratégiques. C’est des choses qu’on a déjà partagé, même déjà au BP 2023 sur le fait qu’il était plus que fortement nécessaire de se lancer sur des investissements qui sont des investissements aussi lourds même si après il y a un transfert de compétence. Il faut savoir que la moindre lagune, si on prend le côté de Lioriac, Pirolles, au niveau lagune c’est 320 000 € au minimum d’investissement, donc c’est des gros investissements à pourvoir et à faire et à ce niveau-là donc au niveau de la commission on a suivi le principe d’augmenter le tarif à 1.10 € le m3 ce qui représente si on prend la même photo, c’est-à-dire une famille qui consommerait sur la même antériorité en moyenne 120 m3, ça représenterait un delta annualisé de 10 à 12 € sur l’année au niveau facture assainissement. Donc ce n’est pas rien, c’est un coût supplémentaire qui sera supporté par l’ensemble des usagers, des résidents de Beauzac mais pour lesquels malheureusement aujourd’hui on s’inscrit aussi dans la projection de nos installations et aussi du renouvellement de l’amélioration de ces dernières. »
Jean-Pierre MONCHER : « On a une autre épée de Damoclès au-dessus de la tête, c’est la teneur en cuivre de nos boues. On est, sur certaines analyses, on était un petit peu au-dessus des normes pour l’épandage, les dernières analyses étaient un petit peu meilleures donc on devrait pouvoir épandre, sachant que l’épandage c’est 20 € la tonne sur des terrains des agriculteurs et si jamais on devait partir en station de traitement c’est 180 à 200 € la tonne. Et les normes de teneur en cuivre risquent de baisser justement, les normes admissibles, sachant que nous pourquoi on a du cuivre dans ces boues, c’est parce que l’eau est assez corrosive et elle attaque les tuyauteries en cuivre et donc ça se retrouve forcément dans ces boues, c’est un problème réel. »
Christian CHOTIN : « C’est comme ça depuis le début »
Jean-Pierre MONCHER : « oui »
Séraphin STEVE : « Les normes, il faut savoir quand on parle du cuivre, il y a aussi le phosphore qui est aussi un critère qui permet de d’épandre ou de ne pas épandre. Les normes se durcissent, donc cela nous contraint aussi à utiliser de plus en plus de produits pour pouvoir justement rendre nos boues potentiellement dans les normes de manière à pouvoir toujours justement les épandre. »
Jean-Pierre MONCHER : « Voilà, je ne sais pas s’il y a des questions »
Marc MILLION : « L’eau va devenir de plus en plus chère »
Jean-Pierre MONCHER : « Oui »
André PEYRAGROSSE : « C’est une réalité »
Jean-Pierre MONCHER : « Ça c’est certain, et encore on a de la chance d’en avoir, pour l’instant. On peut passer au vote pour le budget de, l’eau et de l’assainissement. Est-ce qu’il y a des votes contre, des abstentions, sur les deux budgets vous vous abstenez ? On peut séparer si vous voulez ? »
Jeanine GESSEN : « Non »
Jean-Pierre MONCHER : « 4 abstentions »
Philippe GOMMET : « Pourquoi vous êtes contre ? »
Jeanine GESSEN : « Parce qu’on juge que l’augmentation est un peu élevée »
Séraphin STEVE : « Alors l’augmentation un peu élevée, on l’a partagé en long en large »
Jeanine GESSEN : « Oui, on est d’accord mais… »
Séraphin STEVE : « Là-dessus, ça a fait l’objet au niveau de la commission, après elle est un peu élevée, par rapport à la norme dans laquelle on est par rapport à la communauté de commune et dans laquelle on veut s’inscrire demain on est sur la fourchette basse, on est plus sur la fourchette très très basse mais on est encore quand même dans une fourchette en deçà de ce qui se pratique, après, est ce qu’on a le choix par rapport à demain et ce qui est des investissements, ça a été longuement débattu mais après… »
Jean-Pierre MONCHER : « Il faut qu’on ne soit pas les pieds et mains liés pour qu’on puisse continuer d’investir et ça c’est important de pouvoir équilibrer nos budgets » 14
2.3 - Sollicitation d’une subvention au titre du fonds de concours « Petit patrimoine » auprès de la CCMVR
Délibération 2023-06-003
Sollicitation du fonds de concours « Petit Patrimoine » auprès de la CCMVR
- Vu les articles L.5214-16, L.5215-26, L.5216-5 et L.5217-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Considérant que la Communauté de Communes « Marches du Velay Rochebaron » a créé un fonds de concours « Petit Patrimoine » afin de soutenir les collectivités dans leurs projets de rénovation de petit patrimoine.
Considérant que la Commune de Beauzac souhaite procéder à la réparation des cloches électrifiées de l’église Saint Jean. Cette réparation est nécessaire afin de préserver le patrimoine historique existant sur le territoire communal.
Considérant que les travaux consisteraient au remplacement des moteurs de volée à gestion électronique des deux cloches (pièces et main d’œuvre).
Considérant qu’une demande de devis a été effectuée auprès d’une entreprise spécialisée dans l’entretien de ce matériel.
Considérant le plan de financement projeté suivant :
Estimation
dépenses HT
Recettes
Prévisionnelles
Réparation des cloches électrifiées 2 053,00 €
TOTAL TRAVAUX 2 053,00 € FONDS DE CONCOURS
INTERCOMMUNAL SOLLICITE (50%) 1 026,50 €
AUTOFINANCEMENT 1 026,50 €
TOTAL 2 053,00 € 2 053,00 €
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de solliciter le versement de la somme de 1 026,50 € au titre du fonds de concours intercommunal « Petit Patrimoine » sur la base du projet présenté ci-dessus.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
POUR : 23 dont 5 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
- AUTORISE le Maire à solliciter le versement de la somme de 1 026,50 € au titre du fonds de concours
intercommunal « Petit Patrimoine » 2023 auprès de la Communauté de Communes « Marches du Velay Rochebaron ».
- AUTORISE le Maire à engager les démarches nécessaires et à signer tout document afin de finaliser
le projet présenté.
Jean-Pierre MONCHER : « Sollicitation d’une subvention au titre du fonds de concours du « Petit Patrimoine » auprès de la Communauté de Communes Marches du Velay Rochebaron. La Com Com a créé un fond de concours « petit patrimoine » afin d’aider toutes les communes sur un budget annuel de 5 000 €. Dans le maintien du petit patrimoine, on les avait déjà sollicités pour la réparation de four dans les villages et il nous restait un petit peu de budget, on avait des réparations à faire sur deux cloches de l’église, la grosse cloche, le bourdon et la cloche moyenne. Donc un devis a été demandé auprès de l’entreprise spécialisée qui s’appelle Prêtre, ça ne s’invente pas, pour un montant donc de dépenses de 2 053 € HT et on va donc solliciter, je vous propose de solliciter la com com pour une demande de participation à hauteur de 50 % de cette somme soit 1 026.50 €. Voilà, je sais pas s’il y a des questions. On passera ça au prochain conseil communautaire ce qui pourra nous permettre de faire nos réparations d’ici la fin de l’année en même temps que l’entretien annuel de ces cloches, ce qui évitera d’avoir des frais de déplacement supplémentaires. Est-ce qu’il y a des votes contre, des abstentions, unanimité, merci » 15
2.4 - Demande gracieuse de dégrèvement d’eau
Délibération 2023-06-004
Demande gracieuse de dégrèvement de facture d’eau
- Vu le décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012, fixant les modalités applicables aux dégrèvements et
l’article L2224-12-4 du Code Général des Collectivités territoriales,
- Vu les cinq demandes de dégrèvement de facture d’eau due par des débiteurs au titre du rôle de l’Eau,
Considérant que la Commune a été sollicitée par le Syndicat des Eaux Loire-Lignon pour trois demandes gracieuses de dégrèvement de facture d’eau ;
Considérant que, par application du décret 2012-1078 du 24 septembre 2012 relatif aux fuites sur canalisations après compteur, il ne peut être facturé plus du double de la consommation d’eau moyenne des 3 années précédentes. Dans ce cas, un dégrèvement doit être accordé à l’abonné, sous réserve qu’il justifie d’une réparation sous 1 mois après la constatation de la surconsommation en fournissant la facture d’un plombier ;
Considérant que seules les fuites sur canalisations sont éligibles. Les fuites dues à des appareils ménagers, à des équipements sanitaires, ou de chauffage ne sont pas prises en compte ;
Considérant que, pour la part assainissement, il ne peut être facturé plus du volume moyen consommé les 3 années précédentes ;
Considérant que, pour les fuites ne rentrant pas dans le cadre d’application du décret 2012-1078 du 24 septembre 2012, le Conseil Municipal est libre d’accorder ou non un dégrèvement ;
Considérant les éléments de ces trois demandes :
1ère demande relative à une fuite (fuite sur canalisation après compteur)
Historique des consommations de l’abonné : : 48 m3 pour l’année 2020, 53 m3 pour l’année 2021 et 56 m3 pour l’année 2022 soit une consommation moyenne de 52 m3.
Pour 2023 la consommation relevée est de 142 m3
La demande transmise entre dans le cadre d’application de la loi WARSMANN (décret 2012-1078 du 24 septembre 2012) relatif aux fuites sur canalisations après compteur. Le logement est un local d’habitation, la consommation de l’année N a doublé par rapport à la consommation moyenne des trois dernières années et l’abonné a procédé à la réparation dans le délai d’un mois après avoir eu connaissance de la fuite (attestation de réparation jointe au dossier)
Selon le mode de calcul préconisé, nous devons appliquer le dégrèvement suivant : Eau : 142 m3 – (2 x 52 m3 ) = 38 m3
Assainissement : 142 m3 – 52 m3 = 90 m3.
2ème demande relative à une fuite après compteur (fuite sur canalisation après compteur)
Historique des consommations de l’abonné : 12 m3 pour l’année 2020, 31 m3 pour l’année 2021 et 31 m3 pour l’année 2022 soit une consommation moyenne de 25 m3
Pour 2023 la consommation relevée est de 148 m3
La demande transmise entre dans le cadre d’application de la loi WARSMANN (décret 2012-1078 du 24 septembre 2012) relatif aux fuites sur canalisations après compteur. Le logement est un local d’habitation, la consommation de l’année N a doublé par rapport à la consommation moyenne des trois dernières années et l’abonné a procédé à la réparation dans le délai d’un mois après avoir eu connaissance de la fuite (facture de réparation jointe au dossier)
Selon le mode de calcul préconisé, nous devons appliquer le dégrèvement suivant : Eau : 148 m3 – (2 x 25 m3 ) = 98 m3
Assainissement : 148 m3 – 25 m3 = 123 m3
3ème demande relative à une fuite après compteur (fuite sur canalisation après compteur)
Historique des consommations de l’abonné : 132 m3 pour l’année 2020, 127 m3 pour l’année 2021 et 132 m3 pour l’année 2022 soit une consommation moyenne de 130 m3
Pour 2023 la consommation relevée est de 232 m3
La demande transmise n’entre donc pas dans le cadre d’application de la loi WARSMANN (décret 2012-1078 du 24 septembre 2012) relatif aux fuites sur canalisations après compteur car la consommation de l’année N n’a pas doublé par rapport à la consommation moyenne des trois dernières années. Cependant un dégrèvement doit s’appliquer sur la partie assainissement.
Selon le mode de calcul préconisé, nous devons appliquer le dégrèvement suivant : Eau : 0 m3 car la consommation n’a pas doublé
Assainissement : 232 m3 – 130 m3 = 102 m3. 16
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la suite à donner à ces demandes de dégrèvement de facture d’eau. Il est proposé de donner une suite favorable sur les parties eau et assainissement pour les deux premières demandes qui entrent dans le cadre de la loi et de donner sur suite favorable seulement sur la partie assainissement pour la troisième demande qui n’entre pas dans le cadre de la loi.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
POUR : 23 dont 5 procurations - CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
- DECIDE de donner un avis favorable sur les parties eau et assainissement pour les deux premières
demandes qui entrent dans le cadre de la loi et de donner sur suite favorable seulement sur la partie assainissement pour la troisième demande qui n’entre pas dans le cadre de la loi.
- CHARGE le Maire de l’application de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents en
ce sens.
Jean-Pierre MONCHER : « Ensuite les traditionnelles demandes gracieuses de dégrèvement d’eau pour Josiane s’il te plait »
Josiane GIRAUD : « Donc, comme d’habitude, on a 3 demandes de dégrèvement d’eau, je vous passe les formules et les explications. Pour la première, pour 2023 la consommation relevée était de 142 m3 alors que lors des 3 années précédentes la consommation moyenne était de 52 m3, donc la demande transmise par le SELL rentre dans l’application de la loi WARSMANN, donc nous devons appliquer le dégrèvement suivant 38m3 au niveau de l’eau et 90 m3 au niveau de l’assainissement. Deuxième demande relative à une fuite après compteur, dans ce cadre-là aussi on peut appliquer la loi. Donc la consommation 2023 148 m3 alors que la conso moyenne des trois années précédentes est de 25 m3. Donc dans ce cadre-là on applique un dégrèvement de 98 m3 pour l’eau et 123 m3 pour l’assainissement. Et la troisième demande relative à fuite après compteur, dans ce cas-là, on n’aura pas de dégrèvement pour l’eau parce que la consommation de 2023 au relevé était de 232 m3 alors que la consommation moyenne des trois années précédentes était de 130 m3. Par contre pour l’assainissement, on peut avoir un dégrèvement de 102 m3. C’est pour ces trois demandes de dégrèvement, les deux premiers on peut suivre l’avis du SELL et la troisième demande on peut aussi suivre l’avis du SELL qui sera contre le dégrèvement »
Jean-Pierre MONCHER : « Voilà, est ce qu’il y a des votes contre, des abstentions, unanimité, merci »
2.5 - Admissions en non valeurs
Délibération 2023-06-005
- Vu les demandes d‘admission en non-valeur de créances dues par des tiers aux Budgets de la Commune, de l’Eau, de l’Assainissement formulées par le Comptable de la Commune,
- Considérant que les investigations engagées par le Service de Gestion Comptable de Monistrol-sur-Loire pour recouvrer ces créances n’ont pas pu aboutir pour les raisons susmentionnées et malgré les moyens mis en œuvre,
- Considérant les pièces justificatives fournies par la Service de Gestion Comptable de Monistrol-sur-Loire,
Le Service de Gestion Comptable de Monistrol-sur-Loire a formulé des demandes d’admissions en non-valeur au titre d’un certificat d’irrécouvrabilité dues par des tiers aux Budgets de la Commune, de l’Eau, de l’Assainissement conformément aux tableaux ci-après pour les montants détaillés ci-dessous déduction faite des sommes encaissées :
Admissions en non-valeur Budget Commune :
BUDGET Année Référence de la pièce TTC Motif
COMMUNE 2021 T-496 96,39 € PV carence
Total général 96,39 €
ADMISSIONS EN NON-VALEUR - BUDGET COMMUNE ET BUDGETS ANNEXES 17
Admissions en non-valeur Budget Assainissement :
Année Référence de la pièce
Montant à recouvrer
Motif
HT TVA TTC
Liste
6094660012
2022 R-25036-485 0,05 € - € 0,05 € RAR inférieur seuil poursuite
2022 R-25036-986 24,04 € 2,41 € 26,45 € RAR inférieur seuil poursuite
2021 R-25036-976 134,15 € 13,41 € 147,56 € PV Carence
2022 R-25036-985 22,33 € 2,23 € 24,56 € PV Carence
2022 R-25035-1227 96,77 € 9,68 € 106,45 € PV Carence
2021 R-211005-351 25,37 € 2,54 € 27,91 € PV Carence
2021 R-25036-727 35,93 € 3,59 € 39,52 € PV Carence
2022 R-25035-1375 31,32 € 3,14 € 34,46 € PV Carence
2022 R-25036-735 49,53 € 4,95 € 54,48 € PV Carence
2020 R-211006-347 41,82 € 4,19 € 46,01 € PV Carence
2020 R-211005-715 22,88 € 2,29 € 25,17 € PV Carence
2019 R-211006-724 85,23 € 8,52 € 93,75 € PV Carence
2023 R-25035-722 35,09 € 3,51 € 38,60 € PV Carence
2018 R-211006-722 14,88 € 1,49 € 16,37 € PV Carence
2019 R-211005-714 21,97 € 2,20 € 24,17 € PV Carence
Total général 641,36 € 64,15 € 705,51 € 18
Admissions en non-valeur Budget Eau :
Année Référence de la pièce
Montant à recouvrer
Motif
HT TTC
Liste 6041820012
2022 R-6-485 0,05 € 0,05 € RAR inférieur seuil poursuite
2022 R-6-986 38,92 € 41,18 € RAR inférieur seuil poursuite
2022 R-6-707 0,10 € 0,10 € RAR inférieur seuil poursuite
2021 R-6-976 318,90 € 337,59 € PV de carence
2022 R-5-1227 157,21 € 166,39 € PV de carence
2022 R-6-985 32,87 € 34,68 € PV de carence
2022 R-6-955 0,41 € 0,41 € RAR inférieur seuil poursuite
2021 R-5-351 37,98 € 40,10 € PV de carence
2021 R-6-727 55,41 € 58,54 € PV de carence
2022 R-5-1375 47,95 € 50,65 € PV de carence
2022 R-6-735 78,28 € 82,78 € PV de carence
2023 R-5-722 54,31 € 57,37 € PV de carence
2020 R-6-347 65,19 € 68,91 € PV de carence
2020 R-5-715 33,84 € 35,71 € PV de carence
2019 R-6-724 137,14 € 145,11 € PV de carence
2018 R-6-722 21,83 € 23,03 € PV de carence
2019 R-5-714 32,34 € 34,12 € PV de carence
Total Général 1 112,73 € 1 176,72 €
Pour apurer ces créances irrécouvrables dans le compte de bilan du Comptable du Trésor compte tenu de son impossibilité de les recouvrer, il sollicite l’admission en en non-valeur :
- au Budget de la Commune de ces créances dont le montant total s’élève à 96,39 €. - au Budget de l’Assainissement de ces créances dont le montant total s’élève à 705,51 €. - au Budget de l’Eau de ces créances dont le montant total s’élève à 1 176,72 €.
Il est proposé au Conseil d’émettre un avis favorable à ces demandes d’admissions en non-valeur.
Le Conseil Municipal ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
POUR : 23 dont 5 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
- DECIDE de donner un avis favorable concernant ces demandes d’admissions en non-valeur.
- CHARGE le Maire de l’application de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents en ce sens.
Jean-Pierre MONCHER : « Ensuite, les admissions en non valeurs, Josiane » 19
Josiane GIRAUD : « c’est moi qui, Le Service de Gestion Comptable de Monistrol-sur-Loire a formulé des demandes d’admissions en non-valeur au titre d’un certificat d’irrécouvrabilité dues par des tiers aux Budgets de la Commune, de l’Eau, de l’Assainissement conformément aux tableaux ci-après pour les montants détaillés ci- dessous déduction faite des sommes encaissées. Admissions en non-valeur budget commune, 96.39 €, le motif, PV Carence, c’est quoi, c’est la cantine ça, donc c’est la cantine et ensuite on a la même chose en assainissement et en eau, donc en assainissement le total d’admissions en non-valeur c’est 705.52 € TTC et pour l’eau on a un total de 1 176.72 € TTC. Donc on voit qu’il y a des non payés à partir de 2019, 2018 même »
Jean-Pierre MONCHER : « Il y a des recherches, au bout d’un moment on se dit que finalement on ne va pas y arriver »
Christian CHOTIN : « Ça coûte cher »
Jean-Pierre MONCHER : « Surtout pour des… »
Josiane GIRAUD : « Ils sont plus ou moins ces gens »
Jean-Pierre MONCHER : « Je crois qu’on n’a pas bien le choix que d’approuver, il y a des abstentions, des votes contre, merci. Malheureusement il y a toujours des gens qui ne payent pas ou qui ne peuvent pas »
Christian CHOTIN : « Ou qui peuvent plus »
Jeanine GESSEN : « Qui peuvent plus oui »
3° AFFAIRES GENERALES – PERSONNEL COMMUNAL
3.1 - Modification de la grille des emplois communaux
Délibération 2023-06-006
Modification de la grille des emplois communaux
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n°2023-05-007 en date du 21 Septembre 2023 modifiant le
tableau des emplois permanents de la Commune de Beauzac ;
Considérant la nécessité de procéder à la modification du temps de travail d’un agent, travaillant au sein du service de la cantine scolaire, en modifiant son poste au sein de la grille des emplois communaux :
- un poste d’adjoint technique à temps non complet 27 heures, à compter du 1er janvier 2024.
Considérant que cette modification fait suite à la réorganisation des emplois du temps qui conduit à des ajustements des heures de travail et pour cet agent titulaire à temps non complet à une augmentation du nombre d’heures de travail hebdomadaire. Il convient donc d’augmenter en conséquence le nombre d’heures de travail relatif à son poste.
Considérant que cette augmentation n’étant pas supérieure à 10 %, elle n'a pas lieu d'être soumise à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion.
Considérant le souhait de la municipalité de pérenniser un poste en stagiairisant l’agent assurant ces fonctions au sein des services de la cantine scolaire et de l’école et ainsi la nécessité de créer un poste au sein de la grille des emplois communaux à compter du 1er janvier 2024 :
- un poste d'adjoint technique à temps non-complet 23 heures
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
POUR : 23 dont 5 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
- APPROUVE comme suit la modification du tableau récapitulatif général des emplois permanents
communaux tel que précisé ci-dessous, à compter du 1er janvier 2024 : 20
- CHARGE le Maire de l’application de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents en ce
sens.
Jean-Pierre MONCHER : « Alors le personnel communal, pour Séraphin, modification de la grille des emplois communaux s’il te plait »
Séraphin STEVE : « Donc là il y a deux modifications à projeter donc Il est nécessaire de procéder à la modification du temps de travail d’un agent, travaillant au sein du service de la cantine scolaire, en modifiant son poste au sein de la grille des emplois communaux puisque initialement cet agent était sur un poste d’adjoint technique à temps non complet de 26 heures et par rapport à la projection de son planning et de l’attendu pour l’année 2024, il est nécessaire de créer dans la grille des emplois communaux un poste d’adjoint mais à hauteur d’un poste non complet mais à hauteur de 27 heures. Donc cette modification, comme je vous disais fait suite à la revalorisation des emplois du temps et qu’il y a une nécessité d’ajuster les heures de travail et pour cet agent on va augmenter seulement d’une heure hebdomadaire son temps de travail. Cette augmentation n’étant pas supérieure à 10 %, elle n'a pas lieu d'être soumise à l’avis du Comité Technique du Centre de Gestion. En parallèle, le deuxième c’est la municipalité qui souhaite pérenniser un poste en stagiairisant l’agent assurant ces fonctions au sein des services de la cantine scolaire et de l’école. Il est nécessaire de créer un poste au sein de la grille des emplois communaux à compter du 1er janvier 2024. C’est un poste d’agent technique à temps non complet à hauteur de 23 heures. Donc sur ce poste-là, c’est en vu de la stagiairisation d’Isabelle REYMOND. Donc il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau récapitulatif général des emplois permanents communaux telle que précisée ci-dessous, à compter du 1er janvier 2024. Un adjoint technique territorial à temps non complet 27h/35 donc c’est l’augmentation d’une heure, la création d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet 23h/35 pour en vue de stagiairisation. Je sais pas s’il y a des questions par rapport à ces postes-là »
Jean-Pierre MONCHER : « Ça fait longtemps que Isabelle REYMOND est chez nous, est ce qu’il y a de votes contre, des abstentions, merci »
3.2 - Renouvellement des contrats de maintenance et d’hébergement du progiciel de gestion Orphée de la Médiathèque
Délibération 2023-06-007
RENOUVELLEMENT DES CONTRATS DE MAINTENANCE ET D’HEBERGEMENT DU PROGICIEL ORPHEE DE LA MEDIATHEQUE
- Vu la délibération n° 2020-05-012 en date du 20 octobre 2020 portant renouvellement des contrats de
maintenance et d’hébergement du progiciel Orphée de la médiathèque,
- Vu le projet de contrat unique concernant la maintenance et l’hébergement du progiciel Orphée proposé par
la Société C3rb Informatique dont le siège social est à LA LOUBIERE ;
Considérant que les contrats actuels arriveront à échéance le 31 Décembre 2023.
Considérant que ce renouvellement serait conclu pour une durée initiale de 1 an à compter du 1er Janvier 2024, renouvelable ensuite annuellement par tacite reconduction pour une durée maximale de reconduction de 2 ans soit jusqu’au 31/12/2026.
Considérant que ce renouvellement s’effectuerait moyennant une redevance annuelle de 972,47€ HT pour la maintenance et de 508,82€ € HT pour l’hébergement.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de ce contrat et d’autoriser le Maire à signer tout document en ce sens.
PERSONNELS DES SERVICES SCOLAIRES
Modification d’emploi Nombre
Adjoint Technique Territorial TNC 27/35e
(Augmentation temps de travail)
01
Emploi Créé
Adjoint Technique Territorial TNC 23/35e
(Stagiairisation)
01 21
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
POUR : 23 dont 5 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
- APPROUVE le renouvellement du contrat de maintenance et d’hébergement du progiciel Orphée,
- AUTORISE le Maire à signer le contrat et ses annexes ainsi que tous documents associés intervenant ultérieurement (avenant),
- DECIDE d’inscrire les sommes correspondantes au Budget Commune,
Jean-Pierre MONCHER : « Renouvellement des contrats de maintenance et d’hébergement du progiciel Orphée de la Médiathèque. »
Séraphin STEVE : « C’est un renouvellement classique en gros qui est pour une durée qui est de 2 ans et initialement il était sur une année, en fait la différence qu’il y a aujourd’hui c’est que ce renouvellement s’effectuera en payant une redevance annuelle d’une part pour le côté maintenance à hauteur de 972.47 € HT et de 508.82 € HT pour l’hébergement. En fait le, ce contrat là nous engage jusqu’à la fin de l’année 2026 et la particularité mais là c’est juste à titre d’information, généralement la maintenance elle est payée d’une manière trimestrielle, la redevance est payée tous les trimestres alors que la redevance pour l’hébergement, c’est une redevance qui est payée d’une manière annualisée, en une fois. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le renouvellement de ce contrat et d’autoriser le Maire à signer tous les documents en ce sens. »
Jean-Pierre MONCHER : « Des abstentions, des oppositions, merci »
3.3 - Signature d’une convention avec la CCMVR relative à la gestion des composteurs partagés
Délibération 2023-06-008
OBJET : CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DES COMPOSTEURS PARTAGES ET INSTALLES EN ETABLISSEMENTS, AVEC LA CCMVR
- Vu la délibération de la Communauté de Communes Marches du Velay-Rochebaron (CCMVR) n° CCMVR23-09-26-44 en date du 26 septembre 2023,
- Vu le projet de convention relative à la gestion des composteurs partagés et installés en établissements,
Considérant que dans le cadre de la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire (AGEC), les collectivités sont soumises à la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023,
Considérant que pour répondre à cette obligation, la Communauté de Communes Marches du Velay- Rochebaron (CCMVR) accompagne les communes de son territoire pour installer des composteurs partagés dans les zones où le compostage individuel ne peut être mise en place (centre-ville, habitation verticale, lotissement…),
Considérant que la CCMVR accompagne également les établissements de son territoire vers l’installation de composteurs autonomes en établissement,
Considérant que la convention vise à exprimer les engagements respectifs des signataires dans la cadre de la gestion des composteurs partagés ou en établissements,
Considérant que la CCMVR s’engage à mettre à disposition les composteurs partagés dont elle reste propriétaire, à entretenir les composteurs partagés, à trouver et former des référents de site, à animer le réseau de référents de site, à faire l’apport de broyat, à effectuer les retournements (si possible avec la population) et à traiter les nuisances éventuelles,
Considérant que la Commune s’engage à aménager le site du composteur, à faire passer une fois par semaine un agent municipal sur l’ensemble des sites de compostage et rendre compte à la CCMVR, à aider à trouver des référents de sites, à communiquer sur la gestion des biodéchets (compostage, paillage, déchets verts) et (par option) à mettre à disposition de la CCMVR du broyat,
Considérant que la convention serait conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature et que sa durée pourrait-être prorogée avec l’accord des deux parties,
Considérant que le partenariat ne fait pas l’objet de rétrocession financière puisqu’il sert de façon parfaitement équivalente les intérêts et objectifs des deux parties,
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver la signature de cette convention selon les termes 22
susmentionnés.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
POUR : 23 dont 5 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
- APPROUVE la signature de la convention relative à la gestion des composteurs partagés et installés en établissements.
- PRECISE que la convention est conclue pour une durée de 5 ans et qu’elle pourra faire l’objet d’une prorogation avec l’accord des deux parties,
- AUTORISE le Maire à signer la convention en résultant ainsi que tout document nécessaire dans le cadre de cette démarche (avenant).
Jean-Pierre MONCHER : « Signature d’une convention avec la com com relative à la gestion des composteurs partagés. On a notre premier composteur qui a été installé. Josiane s’il te plait. »
Josiane GIRAUD : « Dans le cadre de la Loi Anti-Gaspillage pour une Economie Circulaire, les collectivités sont soumises à la généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. Pour répondre à cette obligation, la Communauté de Communes accompagne les communes de son territoire pour installer des composteurs partagés dans les zones où le compostage individuel ne peut être mise en place (centre-ville, habitation verticale, lotissement…). La Communauté de communes accompagne également les établissements de son territoire vers l’installation de composteurs autonomes en établissement. La convention vise à exprimer les engagements respectifs des signataires dans la cadre, dans le cadre de la gestion des composteurs partagés ou en établissements. La Communauté de communes s’engage à mettre à disposition les composteurs partagés dont elle reste propriétaire, à entretenir les composteurs partagés, à trouver et former des référents de site, à animer le réseau de référents de site, à faire l’apport de broyat, à effectuer les retournements (si possible avec la population) et à traiter les nuisances éventuelles. La Commune s’engage à aménager le site du composteur, à faire passer une fois par semaine un agent municipal sur l’ensemble des sites de compostage et rendre compte à la Communauté de communes, à aider à trouver des référents de sites, à communiquer sur la gestion des biodéchets et par option à mettre à disposition de la Communauté de commune du broyat. La convention sera conclue pour une durée de 5 ans à compter de sa date de signature et sa durée pourrait-être prorogée avec l’accord des deux parties. Le partenariat ne fait pas l’objet de rétrocession financière puisqu’il sert de façon parfaitement équivalente les intérêts et objectifs des deux parties. Il vous est donc demandé d’approuver la signature de cette convention selon les termes susmentionnés »
Jean-Pierre MONCHER : « Ce composteur a été installé rue du Faubourg, il fonctionne pas mal, il y a des gens qui ont cru qu’il était possible de mettre des déchets de tonte, donc voilà »
Josiane GIRAUD : « Donc Mélanie REYMOND de la com com, elle passe régulièrement voir. Elle a enlevé les feuilles et la tonte du composteur et en a profité pour le retourner. Ça ne marche pas si mal que ça, mis à part qu’il ne faut pas y mettre l’herbe de tonte ni les feuilles. Mais après c’est normal c’est un incident un petit peu inhérent à la nouveauté »
Jean-Pierre MONCHER : « Mais on peut quand même le répéter ne mettez pas »
Josiane GIRAUD : « Ne mettez pas, oui ne mettez pas, comment ?
Philippe GOMMET : « Les plastiques, on peut ? »
Josiane GIRAUD : « Les plastiques, non, non, ça serait plutôt les poubelles jaunes, mais bon tout le monde le sait bien sûr, mais bon ça fonctionne les gens du quartier, voir même un peu plus loin que le quartier, l’utilisent et j’espère, pas qu’une seule fois donc… »
Jean-Pierre MONCHER : « Voilà, c’est le premier qui a été installé, on verra si on en met d’autres ailleurs. Il y a notre, la cantine aussi qui peut mettre aussi quelques déchets à l’intérieur »
Josiane GIRAUD : « Donc ça après c’est Mélanie REYMOND qui organise ça en fait sur toute la com com et donc elle a besoin d’avoir, comment dire, le poids, le volume des déchets de la cantine pour voir si c’est jouable dans ce composteur là ou en mettre un deuxième. A mon avis il en faudra un second pour la cantine qui génère, même si c’est de mieux en mieux ciblé, il y a quand même des déchets forcément. »
Jean-Pierre MONCHER : « A suivre, voilà, c’est une bonne opération, c’est bien intégré dans le paysage et c’est en bois »
Josiane GIRAUD : « oui, c’est l’association Funambule qui a eu le marché de la com com, c’est une association des Villettes » 23
Jean-Pierre MONCHER : « Les Villettes où ils ont là-bas des composteurs depuis déjà plusieurs années. »
Josiane GIRAUD : « Oui, Funambule en a installé un juste à côté de son jardin puisque c’est un jardinier qui fait du jardinage pédagogique et partagé donc il a installé le composteur à la demande des Villettes devant son jardin. Donc il s’en occupe, il n’y a pas de souci. Et nous, sur Beauzac, pour ce composteur là on a un référent de la population et quelqu’un des services techniques qui s’en occupe. »
Jean-Pierre MONCHER : « Est-ce qu’il y a des questions, est ce que vous êtes d’accord pour approuver cette convention, des abstentions, des votes contre, ok, merci »
4° PATRIMOINE COMMUNAL
4.1 - Dénomination des rues
Délibération 2023-06-009
OBJET : DENOMINATION DES RUES
- Vu les articles L.2121-29 et L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la délibération n° 2015-06-012 en date du 11 décembre 2015 portant dénomination des rues,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, la dénomination des voies communales et principalement celles à caractère de rue ou de place publique.
Considérant que cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Elle peut être contestée dans les formes et par les voies de droit commun.
Considérant que l'article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales précise que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires générales.
Considérant que le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L 2213-28 du CGCT aux termes duquel « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de procéder à la dénomination des voies suivantes :
ZA de Pirolles : 24
Appellation Repères Rue des ARTISANS Commence au carrefour du CD42 à l'entrée de la Z.A PIROLLES, se poursuit pour passer devant les locaux
OLLIER MATERIAUX, puis devant la réserve incendie
pour continuer devant les Transports OLLIER pour
revenir au début de la Rue des ARTISANS
Modifie la délibération n° 2015-06-012 en date du 11 décembre 2015, précisant que la Rue des ARTISANS commence au carrefour du CD42 à l'entrée de la Z.A PIROLLES et se termine au droit des locaux OLLIER MATERIAUX
Les Bernauds :
Appellation Repères Route du Viallard
(en jaune)
Les Bernauds (sur la Voie Communale 05 de
Beauzac à Grand Champ) entre les panneaux
d’entrée et sortie du village
Hameau des Bernauds Commence à la maison de Mr GRANGEON et fait le tour du communal 25
Le Viallard :
Appellation Repères Route de Grandchamp
(en jaune)
Le Viallard (sur la Voie Communale 05 de Beauzac à
Grandchamp) à l’entrée du village pour se poursuivre
jusqu’au village de Grandchamp
Rue du Fer à Cheval
(en bleu)
Commence à l’intersection de la Route de
Grandchamp et dessert les maisons PEYROCHE et
CHALENCON 26
Grandchamp :
Appellation Repères Rue de la Grimpée
(en bleu)
Commence à l’intersection de la Route de
Grandchamp et dessert la maison CIVET
Hameau de Grandchamp Commence à l’entrée du village 27
Vourze :
Appellation Repères Chemin des Archers Commence à l’intersection de la Rue de La Garenne, coté Lotissement, pour rejoindre celle-ci coté Pôle
Enfance Jeunesse
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
POUR : 23 dont 5 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
- DECIDE de procéder aux dénominations des voies communales tel qu’indiqué ci-dessus.
- CHARGE le Maire de procéder à la numérotation des maisons par arrêté municipal.
- CHARGE le Maire d’informer les services postaux et fiscaux ainsi que tout autre organisme de ces
nouvelles dénominations de voies.
Jean-Pierre MONCHER : « Josiane, la dénomination des rues s’il te plait » 28
Josiane GIRAUD : « Donc, nous avons fait ça un jour en commission environnement, donc on va donner des noms aux rues de façon à ce que les gens ils aient des adresses précises, c’est pour la fibre et le facteur. »
Jean-Pierre MONCHER : « Et les secours »
Josiane GIRAUD : « Et les secours, c’est pas mal les secours aussi. Donc on avait plusieurs quartiers à nommer ou villages, donc on a fait la zone de Pirolles. Donc on a appelé la rue qui existait déjà rue des Artisans, qui existait, donc on s’est contenté de la prolonger pour éviter de mettre plusieurs noms »
Jean-Pierre MONCHER : « La rue fait le tour complet de JM PLAST, les Ets OLLIER, la lagune, pas la lagune, la réserve incendie. Ça permettra de donner des numéros à toutes les nouvelles entreprises qui vont s’installer »
Josiane GIRAUD : « On a fait la même chose pour Les Bernauds, donc la voie en jaune, on va appeler ça Rue du Viallard, route du Viallard, donc c’est entre l’entrée et la sortie du village et la petite rue en bleu, on a appelé ça Hameau du Bernauds, des Bernauds. Des fois ça fait un peu bizarre, parce que on avait remarqué pour Grand Champ, mais on verra plus tard, d’avoir une rue dans un petit village ou dans un hameau, mais voilà il faut arriver à simplifier les choses pour y accéder. Après on a Le Viallard »
Philippe GOMMET : « Et pas le Villard »
Josiane GIRAUD : « Donc en jaune, route de Grandchamp, parce que, effectivement cette route nous mène à Grandchamp et la petite route bleue on a pensé rue du Fer à Cheval, parce que voilà, le dessin nous a inspiré, après pourquoi pas on peut en discuter, ce n’est pas acté, c’est pas encore validé. »
Philippe GOMMET : « Est-ce que comme ça on ne pourrait pas demander aux gens qui habite sur place, parce que rue du Fer à Cheval, du coup, ça choque enfin, on peut se demander pourquoi »
Cécile MASCLET : « Eux, ils n’ont pas le chemin dans la tête »
Philippe GOMMET : « Ils n’ont pas le chemin dans la tête »
Josiane GIRAUD : « Oui, je pense, on pourrait, c’est vrai ça peut être pas mal mais après ça peut durer dans le temps »
Philippe GOMMET : « On leur laisse une date limite »
Josiane GIRAUD : « Oui »
Philippe GOMMET : « Une heure »
Josiane GIRAUD : « Donc ce n’est peut-être pas la peine »
Jean-Pierre MONCHER : « Donc si on demande à cinquante personnes, il y aura cinquante avis différents »
Christian CHOTIN : « Et ils auront quand même la fibre »
Josiane GIRAUD : « Grandchamp, justement, alors la route jaune, pour la petite histoire, pour agrémenter la discussion, on avait pensé route du Fayet, parce qu’un petit peu plus loin, il y a le Fayet, mais on n’a pas pu, on n’a pas pris cette appellation là parce qu’on avait Chemin du Fayet qui existait déjà, pour éviter la confusion. Après on s’est dit Route de Grandchamp, ça serait pas mal parce que on est quand même à Grandchamp »
Jean-Paul GODON : « On y est déjà »
Josiane GIRAUD : « On y est, donc du coup, par contre après discussion avec Cyril, c’est quand même un peu lui qui positionne les numéros, qui met les numéros. Les numéros qu’on avait à Grandchamp ne pouvaient pas être supérieurs au premier qui étaient au Viallard, puisque on avait du coup une grande route, de la première et nos numéros ne correspondaient plus du tout dans sa logique. Donc ça je l’ai fait un petit peu de façon arbitraire, parce que la commission était passée, la notion des numéros on ne l’avait pas au moment de la commission donc on a appelé la route jaune simplement Grandchamp, au panneau de Grandchamp, c’est Grandchamp. Et donc la petite rue bleue même si Marc a trouvé que c’était bizarre d’avoir une rue au milieu de Grandchamp, mais on l’a appelé Rue de la Grimpée parce que, d’après Cyril, dès qu’il y a une intersection et que la boite aux lettres est au-dessus de l’intersection ça devient une rue, faut la nommer. La boite aux lettres du monsieur qui habite dans cette rue doit être au-dessus »
Jean-Pierre MONCHER : « Pour ceux qui l’ont fait en vélo, ils savent pourquoi elle s’appelle Rue de la Grimpée. »
Josiane GIRAUD : « C’est le terrain de jeu des cyclistes » 29
Cécile MASCLET : « Donc Josiane, Au Viallard, il y aura quelqu’un qui habitera 10 route de Grandchamp et on aura quelqu’un 10 Grandchamp. »
Josiane GIRAUD : « Peut-être »
Cécile MASCLET : « Les numéros sont vraiment différents »
Josiane GIRAUD : « C’est du 490, c’est des chiffres heu »
Cécile MASCLET : « On parlait confusion, là je pense que »
Josiane GIRAUD : « L’idée, c’est que »
Jean-Pierre MONCHER : « Quoi qu’il en soit, si jamais il y avait deux chiffres identiques on s’arrangerait pour en mettre un à l’unité supérieure par exemple. Il y aurait le 10 et le 11 par exemple »
Philippe GOMMET : « un bis »
Jeanine GESSEN : « On n’est pas en métrique là »
Séverine COUDERT : « Si, c’est du métrique, comme ça il y a des numéros à rallonge »
Jean-Pierre MONCHER : « C’est du métrique oui. A partir du début de la rue on mesure la première maison qui est à 50 ml sera le numéro 50, celle à 200 ml le numéro 200 »
Marc MILLION : « Il n’y a pas de grandes chances que ça pose problème »
Josiane GIRAUD : « Sinon on peut mettre Hameau de Grandchamp »
Audrey GORY : « Il y a bien Hameau des Bernauds »
Josiane GIRAUD : « Oui, on y avait pensé mais après Cyril je ne sais pas s’il y avait une raison »
Cécile MASCLET : « Mais le mot hameau dans ce sens-là il prend une connotation de rue, on est d’accord »
Josiane GIRAUD : « oui »
Cécile MASCLET : « Le mot hameau c’est »
Josiane GIRAUD : « C’est plus joli pour mettre l’adresse aussi donc »
Céline LAMBERT : « Et bien oui hameau de Grandchamp »
Jean-Pierre MONCHER : « Hameau de Grandchamp c’est pas mal, je ne sais pas ce que vous en pensez »
Christian CHOTIN : « Dès l’instant où il y a un groupement de maison cela fait hameau, un peu comme à Chevalier, c’est Hameau de Chevalier, ça va très bien »
Jean-Pierre MONCHER : « On part sur Hameau de Grandchamp »
Jeanine GESSSEN : « Bien oui ça y fait penser »
Christian CHOTIN : « Oui, oui »
Josiane GIRAUD : « Après on verra avec Cyril si vraiment c’est, il y avait »
Jean-Pierre MONCHER : « Une incompatibilité »
Josiane GIRAUD : « J’avoue, je me souviens plus l’argument, mais hameau ça n’avait pas l’air de lui convenir la dernière fois mais »
Jean-Pierre MONCHER : « Un hameau c’est très beau »
Christian CHOTIN : « Ça reste à taille humaine »
Josiane GIRAUD : « Et après nous avons à Vourze, le Chemin des Archers »
Christian CHOTIN : « Ça c’est tout trouvé » 30
Jeanine GESSEN : « Celui-là il n’y a pas de discussion »
Josiane GIRAUD : « Tout le monde comprendra pourquoi les archers »
Christian CHOTIN : « Il faudrait rajouter suivez la flèche »
Jean-Pierre MONCHER : « Est-ce que vous êtes OK pour ces dénominations, on aura pratiquement fini le tour de la commune, on fera une dernière étape »
Josiane GIRAUD : « Une dernière étape au prochain conseil »
Jean-Pierre MONCHER : « peut-être au prochain conseil qui »
Marc MILLION : « Il reste La Frétisse »
Josiane GIRAUD : « Ha oui, La Frétisse on l’a oublié effectivement, tu as raison »
Lucienne FAURE : « Effectivement La Frétisse »
Jean-Pierre MONCHER : « On la passera au prochain conseil »
Josiane GIRAUD : « Tout à fait, La Frétisse on a dit La Frétisse»
Jean-Pierre MONCHER : « Il y aura Chizeneuve »
Séverine COUDERT : « Moi j’aurai mis Hameau »
Josiane GIRAUD : « Parce que le panneau Frétisse est vachement haut par rapport aux habitations, je crois que c’était l’argument, le panneau est trop loin »
Jean-Pierre MONCHER : « Très bien on le passera au prochain conseil le 4 décembre »
Jean-Paul GODON : « En haut il vaut mieux que ce soit direction La Frétisse et le village de la Frétisse est en bas »
Marc MILLION : « Il est loin du panneau »
Jean-Paul GODON : « Il est en haut et le village il vaut mieux que ce soit une direction, une flèche »
Josiane GIRAUD : « Y en a bien une déjà »
Jean-Paul GODON : « C’est une direction, c’est différent, en mettre une à l’entrée du village »
Philippe GOMMET : « Route de la Bastide et en bas c’est La Frétisse »
Jeanine GESSEN : « C’est la direction »
Philippe GOMMET : « Tu demandes la rue, s’il y en a qui fait construire un jour il habitera rue de la Bastide »
Céline LAMBERT : « On parlait de sécurité aussi, s’il y a un accident un jour »
Jean-Pierre MONCHER : « On regardera ça au prochain conseil, pour ces propositions-là, est ce que vous en êtes d’accord, il y a des oppositions, des abstentions, je vous remercie »
4.2 - Approbation d’avenants-Marché public Extension du Pôle Médical
Délibération 2023-06-010
Approbation d’avenants aux marchés publics d’extension du Pôle Médical
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code de la Commande Publique,
- Vu la délibération n° 2020–02-02 du 23 mai 2020 relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire
(et plus particulièrement l’article 4 qui autorise le Maire à : « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres dont le montant est inférieur à 90 000.00 € H.T, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont prévus au budget »), 31
- Vu la délibération n° 2022-06-013 du 23 septembre 2022 portant attribution de marchés de travaux
concernant les travaux d’extension du Pôle Médical, pour les lots 2/3/4/6/7/8, - Vu la délibération n° 2022-07-014 du 23 septembre 2022 portant attribution de marchés de travaux concernant les travaux d’extension du Pôle Médical, pour les lots 1 et 5, - Vu la délibération n° 2023-04-015 du 25 juillet 2023 portant approbation d’avenants aux marchés publics d’extension du Pôle Médical,
Considérant le marché avec l'entreprise SERODON & ASSOCIES, pour le lot n° 03 – Menuiseries extérieures pour un montant total de 63 957,00 € HT – 76 748,40 € TTC,
Considérant les adaptations à faire sur l’existant qui ne pouvaient pas être prévues lors de l’établissement DPGF, conduisant à une augmentation du montant total du marché comme suit :
Lot 03 – Menuiseries extérieures :
Avenant n° 01 : Fourniture et pose de 14 ml de bavette à 48 € HT le ml ainsi que 4 ml de profil U métallique galva sous le garde-corps en pieds à 174,50 € HT le ml conduisant à une augmentation totale de 1 370,00 € HT soit 1 644,00 € TTC portant ainsi le marché à un montant total de 65 327,00 € HT soit 78 392,40 € TTC.
Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal d'approuver l’avenant, dont le détail se trouve ci-dessus, pour les travaux d’extension du Pôle Médical et d’autoriser le Maire à signer tous documents en ce sens.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
POUR : 23 dont 5 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTIONS : 0
- APPROUVE la signature de l'avenant n° 01 du Lot n° 03 – Menuiseries extérieures, avec l'entreprise
SERODON & ASSOCIES, pour un montant de 1 370,00 € HT soit 1 644,00 € TTC.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’application de la présente délibération et l’autorise à
signer tous documents en ce sens.
Jean-Pierre MONCHER : « Ensuite l’approbation d’avenants marchés publics, extension du pôle médical »
Séraphin STEVE : « Alors dans la continuité des travaux qui sont réalisés dans l’extension du pôle médical, par délibération de septembre 2022, le Conseil Municipal avait attribué les marchés de travaux concernant tout ce qui était les travaux d’extension du pôle médical pour les lots 2-3-4-6-7 et 8, par délibération du mois de novembre on avait attribué les marchés de travaux concernant les travaux d’extension du pôle médical pour le lot 6. Considérant le marché avec l’entreprise SERODON & associés pour le lot 3 menuiseries extérieures pour un montant total de 63 957.00 € HT soit TTC 76 748.40 €, il a été nécessaire de faire des adaptations par rapport à ce qui avait été fait au départ dans l’établissement du cahier des charges et on a été obligé de revoir un petit peu le montant du marché par rapport à des devis qui viennent en sus. Donc par rapport à ces travaux qui sont nécessaires, la fourniture et pose d’une bavette sur près de 14 ml on arrive à avoir justement, la mise en place des gardes corps voilà, on arrive à avoir une augmentation totale d’un peu plus de 1 370.00 € HT soit 1 644.00 € TTC. Donc le marché qui était initialement prévu à 63 957.00 € qui avait été validé pour SERODON & associés passe avec l’avenant aujourd’hui à près de 65 327.00 € HT. Donc il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant dont le détail se trouve ci-dessus, c’est en lien avec du profil en U métallique galvanisé sous les gardes corps »
André PEYRAGROSSE : « Il y a des choses qui n’avaient pas été prévues au marché, il a fallu quand même le faire pour sécuriser un petit peu le système d’écoulement de l’eau, pour que ce soit fait comme il faut »
Jean-Pierre MONCHER : « pour éviter, notamment qu’il y ait l’eau qui rentre »
Séraphin STEVE : « En sachant que sur le secteur du pôle médical, on a, malgré les démarches de traitement du toit des problèmes d’infiltrations qui sont récurrents et connus, depuis longtemps, quand il y a de fortes averses, on a malheureusement, on a de sérieux problèmes d’étanchéité »
André PEYRAGROSSE : « Ils sont intervenus cette semaine, alors je n’ai pas eu le résultat, le retour de mail de ce qu’il avait fait, j’espère qu’il aura trouvé une solution mais ce n’est pas gagné »
Jean-Pierre MONCHER : « Il y a toujours des fuites au niveau du toit terrasse »
Jeanine GESSEN : « Il est intervenu avec la pluie ? »
André PEYRAGROSSE : ‘Il ne pleuvait pas le jour où il est venu »
Jeanine GESSEN : « Ha d’accord » 32
Séraphin STEVE : « Par contre tu vois comme ça ruisselle, c’est impressionnant, surtout que le bâtiment n’est pas vieux. Donc par rapport à l’avenant, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver »
Jean-Pierre MONCHER : « Est-ce qu’il y a des votes contre, des abstentions, merci »
4.3 - Cession d’une parcelle de terrain au Département de la Haute-Loire
Délibération 2023-06-011
Cession d’une partie de la parcelle de terrain – Chabannerie
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
- Vu la demande d’acquisition d’une partie de la parcelle n° E 793, propriété communale d’une superficie
d’environ 4 270 m² formulée par Le Département de la Haute-Loire,
Considérant que la Commune est propriétaire d’une parcelle E 793 d’une superficie de 4 270 m², située à Chabannerie (entre Les Ollières et Vourze),
Considérant que le Département de la Haute-Loire, a sollicité la collectivité dans le cadre d’une régularisation cadastrale,
Considérant que la parcelle cadastrée E 793 constitue partiellement l’emprise de la Route Départementale 461
Considérant que le Département de la Haute-Loire propose d’acquérir la partie de la parcelle qui se situe sous l’emprise routière au prix de 10 € TTC le m²,
Considérant que la superficie définitive vendue par la Commune sera déterminée par un document d’arpentage réalisé par un géomètre-expert aux frais de Département de la Haute-Loire,
Il est donc proposé au Conseil de fixer un prix de vente à 10 €/m² TTC pour la surface cédée au Département de la Haute-Loire et d’autoriser le Maire à signer l’acte administratif de vente ainsi que tout document relatif à cette cession.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
POUR : 23 dont 5 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0 33
- ACTE la vente d’une partie de la parcelle n° E 793 au profit du Département de la Haute-Loire au prix de
10 € TTC le m²,
- PRECISE que la superficie définitive de la parcelle cédée sera déterminée par un document d’arpentage
réalisé par un géomètre-expert aux frais de Département de la Haute-Loire,
- AUTORISE le Maire à signer l’acte administratif de vente ainsi que tout document relatif à cette cession.
Jean-Pierre MONCHER : « Cession d’une parcelle de terrain au département de la Haute Loire. La commune est propriétaire d’une parcelle E793 située à Chabannerie, c’est entre les Ollières et Vourze, au niveau du passage piéton qui est vers les jardins partagés. Le département nous a sollicité dans le cadre d’une régularisation cadastrale. Donc cette parcelle constitue partiellement l’emprise de la route départementale 461 qui va à Pont de Lignon. Le département de la Haute-Loire propose d’acquérir la partie de la parcelle qui se situe sous l’emprise routière au prix de 10 € du m². La superficie définitive sera déterminée par un document d’arpentage réalisé par un géomètre-expert aux frais de Département de la Haute-Loire. Ça va pas être une fortune qu’on va toucher, mais bon c’est une régularisation de cette route. Voilà vous avez le plan, c’est une toute petite bande. Est-ce qu’il y a des questions, des votes contre »
Blandine PRORIOL : « Est-ce que j’ai le droit de prendre part au vote ou est-ce que… »
Jean-Pierre MONCHER : « Tu peux, tu vas voter pour, oui tu peux, vas-y. Est-ce qu’il y a des votes contre, des abstentions, unanimité, merci »
4.4 - Cession d’une parcelle de terrain sur la ZA de Pirolles
Délibération 2023-06-012
Cession de terrains communaux - ZA de Pirolles
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande d’acquisition formulée par l’entreprise Tabillon Plomberie Chauffage de Beauzac, d’une
partie de la parcelle n° AC 127, propriété communale pour une superficie d’environ 470 m²,
- Vu l’estimation du Pôle d’Evaluation Domaniale en date du 20 octobre 2023,
Considérant que la Commune est propriétaire de la parcelle AC 127 d’une superficie totale de 517 m² au sein de la Zone de Pirolles, située à Garay de la Chaud.
Considérant la Déclaration Préalable pour division foncière, enregistrée sous le n° DP 04302523Y0091, divisant la parcelle en une partie à bâtir d’une superficie d’environ 470 m² destinée à la vente, objet de la présente délibération et le reliquat d’une superficie d’environ 47 m², qui pourra être intégré à la voirie communale,
Considérant que l’entreprise Tabillon Plomberie Chauffage, a sollicité la collectivité afin de pouvoir acquérir une partie de la parcelle AC 127 pour une superficie d’environ 470 m², afin d’y installer son activité de plomberie et de chauffage.
Considérant l’estimation de la parcelle effectuée par le Pôle d’Evaluation Domaniale à hauteur de 7 473,00 € HT pour une superficie d’environ 470 m², soit 15,90€/m² H.T soit 19,08 €/m² TTC.
Il est donc proposé au Conseil de fixer un prix de vente définitif à 20,00 €/m² TTC soit 9 400,00 € TTC pour une surface cédée d’environ 470 m² à l’entreprise Tabillon Plomberie Chauffage et d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à cette cession.
Il est également proposé de désigner l’Office Notarial de Maitre SIMONET à Dunières pour rédiger l’acte notarié et procéder aux démarches nécessaires à son enregistrement. 34
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
POUR : 23 dont 5 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
- ACTE la vente d’une partie de la parcelle n° AC 127 pour une superficie d’environ 470 m² au profit de
l’entreprise Tabillon Plomberie Chauffage au prix de 20,00 €/m² TTC soit un montant total de 9 400,00 € TTC.
- AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente ainsi que tout document relatif à cette cession.
- DESIGNE l’Office Notarial de Maitre SIMONET à Dunières pour rédiger l’acte notarié et procéder aux
démarches nécessaires à son enregistrement.
Jean-Pierre MONCHER : « Cession d’une parcelle de terrain sur la zone de Pirolles. On sera au bord de la rue des artisans, la parcelle AC 127 d’une superficie totale de 517 m², juste après Ollier Matériaux, à l’angle du chemin qui va à Peyragrosse. Une Déclaration Préalable pour division foncière a été déposé, afin de diviser la parcelle 35
en une partie à bâtir d’une superficie d’environ 470 m² destinée à la vente et un reliquat d’une superficie d’environ 47 m², qui pourra être intégré à la voirie communale et nous permettra d’avoir une voie à 5.80 ml. L’entreprise Nicolas TABILLON Plomberie Chauffage, a sollicité la collectivité pour acquérir ce terrain pour y installer son activité. L’estimation effectuée par le Pôle d’Evaluation Domaniale s’élève à 7 473,00 € HT soit 15,90€/m² H.T soit 19,08 €/m² TTC. Il vous est proposé de vendre ce terrain à 20.00 €/m² soit 9 400.00 € TTC pour ces 470 m². Ça va lui permettre de construire un dépôt pour pouvoir mettre son matériel. Il vous est donc demandé de m’autoriser à signer l’acte de vente ainsi que tous documents relatifs à cette cession qui sera accompagnée à l’acte par la communauté de communes puisqu’on va transférer à la com com cette activité, il est également proposé de désigner l’office notarial de Maitre SIMONET à Dunières pour rédiger l’acte notarié et procéder aux démarches nécessaires à son enregistrement. Je ne sais pas s’il y a des questions. Ça a pris un petit peu de temps pour pouvoir faire le bornage parce que on avait des terrains à côté qui sont en indivision et les gens ne voulaient pas se déplacer et ne se sont d’ailleurs pas déplacé pour venir constater les limites, mais voilà, après quelques démarches on a pu se couvrir et donc réaliser ce bornage. C’est bon, tout le monde voit où ça se situe. A gauche, c’est Ollier Matériaux, à gauche du chemin »
Jeanine GESSEN : « Ha oui d’accord »
Jean-Pierre MONCHER : « Après si on continue on va à la réserve incendie qui dans cet angle-là. On est vraiment au bout du bout de notre zone. Est-ce qu’il y a des votes contre, des abstentions, unanimité merci. »
5° - VIE SCOLAIRE
5.1 - Attribution d’une subvention annuelle aux écoles pour l’organisation d’activités et de spectacles culturels
Délibération 2023-06-012
Attribution d’une subvention annuelle aux écoles pour l’organisation d’activités et de spectacles culturels
Considérant qu’une subvention « ACTIVITES OU SPECTACLES CULTURELS » est allouée chaque année aux deux écoles pour la découverte et l’initiation des élèves aux activités culturelles. Cette action pédagogique se décline au travers de visites de lieux culturels ou artistiques (musées, spectacles récréatifs ou représentations théâtrales …) et de contacts ou activités théâtrales avec le concours de professionnels.
Il est proposé de maintenir une subvention de 7,60 € par élève pour la participation à un spectacle culturel ou une activité culturelle en complément de l’enseignement traditionnel pendant l’année scolaire au vu des effectifs inscrits dans ces établissements scolaires en Septembre de chaque année soit en 2023/2024 :
- Ecole Privée Mixte Saint-Joseph : 114 élèves x 7,60 € = 866,40 € - Ecole Publique : 173 élèves x 7,60 € = 1 314,80 € Total : 287 élèves x 7,60 € = 2 181,20 €
Ces sommes seront imputées au Budget Communal - Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations » et seront mandatées aux ayants droit ci-après :
- OGEC pour l’Ecole Privée Mixte Saint-Joseph.
- Association du Sou de l’Ecole Publique du Bourg.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le maintien de cette subvention dans les conditions énoncées ci-dessus.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents
POUR : 23 dont 5 procurations - CONTRE : 0 - ABSTENTION : 0
- DECIDE de maintenir à 7,60 € par élève la subvention allouée à l’Ecole Publique du Bourg et à l’Ecole Privée Mixte Saint-Joseph pour l’organisation d’activités ou spectacles culturels sur la base des effectifs scolarisés de la rentrée scolaire et selon les modalités citées ci-dessus ;
- CHARGE le Maire de l’application de la présente délibération et l’autorise à signer tous documents en ce sens.
- PRECISE que cette dépense sera imputée au Budget Communal - Article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations ». 36
Jean-Pierre MONCHER : « Ensuite la vie scolaire pour Céline, s’il te plait, attribution d’une subvention annuelle aux écoles pour l’organisation d’activités et de spectacles culturels. »
Céline LAMBERT : « Alors, une subvention d’activités ou spectacles culturels est allouée chaque année aux deux écoles pour la découverte et l’initiation des élèves aux activités culturelles. Cette action pédagogique se décline au travers de visites de lieux culturels ou artistiques (musées, spectacles récréatifs ou représentations théâtrales …) et de contacts ou activités théâtrales avec le concours de professionnels. Il est proposé de maintenir une subvention identique à l’année dernière de 7,60 € par élève pour la participation à un spectacle culturel ou une activité culturelle en complément de l’enseignement traditionnel pendant l’année scolaire au vu des effectifs donc qui sont inscrits dans ces établissements scolaires en Septembre de chaque année donc là pour cette année 2023/2024 on a pour l’école privée 114 élèves et pour l’école publique 173 élèves donc cela représente une subvention pour l’année de 2 181.20 €. Donc ces sommes seront imputées au budget communal Article 6574 subventions de fonctionnement aux associations et seront mandatées à l’OGEC pour l’école privée et à l’association du Sou de l’école Publique. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver le maintien de cette subvention dans les conditions énoncées ci-dessus »
Jean-Pierre MONCHER : « Est-ce qu’il y a des questions, des oppositions, des abstentions, merci pour eux »
6° - QUESTIONS DIVERSES
Jean-Pierre MONCHER : « On va passer aux questions diverses »
6.1 - Information sur le droit au supplément familial
Jean-Pierre MONCHER : « Séraphin, pour l’information sur le droit au supplément familial de traitement »
Séraphin STEVE : « Donc, juste à titre d’information, mais c’est important qu’on le partage, puisque ça va impacter bien sûr le pôle budgétaire secondairement, au niveau de la collectivité, à ce jour, le supplément familial est ouvert bien sûr aux agents de la fonction publique territoriale qui sont stagiaires ou titulaires mais aussi potentiellement à ceux qui ne le sont pas du tout, comme les contractuels, c’est tout à fait faisable, il y a un décret qui date de 1985 pour lequel, qui régit qui peux être éligible et comment on peut être éligible à pouvoir le percevoir. On peut y être assujetti en fonction du nombre d’enfants, en fonction de savoir si un des deux parents le perçoit ou le perçoit pas, ça c’est les conditions qui sont un petit peu, qui permettent de règlementer le droit et en fait on a eu sur cet été 2023 je dirai par rapport à notre pratique usuelle de traitement une mise en alerte par rapport au fait qu’un agent pour nous au niveau contractuel, on a eu un agent qui pouvait, au regard de ses différentes fiches de salaire en amont de sa venue sur Beauzac, ça nous a un peu interpelé puisque il le percevait alors qu’il n’était pas du tout ni stagiaire, ni titulaire. On a investigué un peu plus et en fait il s’avère qu’aujourd’hui les agents qui sont non titulaires, sont tout à fait éligibles dans la mesure ou ils sont rémunérés par préférence à un indice de traitement, c’est tout à fait le cas pour les agents contractuels que la commune emploie et par conséquent suite à cette interrogation et en sollicitant le CDG43, on a l’obligation à un moment donné quand on s’aperçoit qu’on est pas en conformité de se remettre dans la ligne de droit et dans la conformité de la gestion et pour cela du coup il est, il a été demandé, bien sûr, de faire une photo des personnes qui sont présentes à ce jour. C’est-à- dire, ceux qui malheureusement on prit une retraite, sont partis ou qui ont été démissionnaires, qui étaient contractuels mais qui n’en ont pas bénéficié et qui aujourd’hui ne sont plus dans la collectivité ne peuvent pas faire valoir de droit le fait de ne pas avoir pu le percevoir. La règle qui s’impose à nous, c’est de faire une photo à l’instant T de tous les agents qui potentiellement pouvaient en bénéficier et ça à partir d’aujourd’hui et en remontant les 3 à 4 années précédentes en terme de rappel obligatoire pour lequel nous avons pris le temps d’investiguer le dossier et on a aujourd’hui au mois d’octobre suite à la commission finance où j’avais commencé un petit peu à parler du sujet et où j’avais annoncé que j’en parlerai ce soir, c’était sur la démarche de pouvoir rencontrer les principaux intéressés pour leur expliquer qu’aujourd’hui on allait régulariser et pourquoi on allait régulariser et comment on allait s’y prendre. Donc, on a repris tous ceux qui étaient potentiellement éligibles, on est remonté jusqu’à 4 ans. Quelqu’un peut être aujourd’hui titulaire, l’année dernière il était stagiaire, mais il peut prétendre à 2 années de contractuel. Quelqu’un dont ça fait 4 ans qu’il est titulaire, 3 année titulaire, 1 année stagiaire, finalement lui on remonte à 4 ans, il ne peut pas en bénéficier. Donc on a fait le calcul, un par un, individuel pour chacun, chacun et chacune des personnes concernées en prenant en compte l’état, s’il avait 1 enfant, 2 enfants, 3 enfants, 4 enfants et derrière on a soumis au CDG la méthode de calcul qui est réglementée, ce n’est pas pour nous, ce n’est pas propre à Beauzac. On a appliqué la méthode de calcul et on a, à partir du mois d’octobre, on a commencé à faire la régularisation de tout ce qui était possible, c’est-à-dire il y a 2 ou 3 cas pour lesquels, les situations avec des contrats plus ou moins longs, avec des enfants différents, on est arrivé à une méthode de calcul qui nous a permis d’objectiver le montant que l’on devait, mais par contre j’ai sollicité le CDG43 parce que c’est payant, c’est payant à la prestation, pour chaque personne, pour chaque dossier que l’on demande le contrôle de la méthode de calcul on paye. Donc il y en a 3 qu’on a, on a sollicité 3 parce que les montants et puis parce que la méthode de calcul n’était pas si simple du 1er janvier au 31 décembre, ce n’était pas aussi lisse, aussi simple et on a demandé le fait d’avoir un rétro contrôle sur la méthode et sur le calcul et sur le montant qui sera à payer, on avait chargé un peu plus de 20 000 € à mettre en œuvre à ce jour. Donc à partir du mois d’octobre, là on a régularisé la situation de je dirai, ça représentait un peu plus d’une dizaine de personnes pour ceux qui étaient concernés hormis 3 on a régularisé ce qui était dû et on a bien sûr enclenché le paiement 37
mensuel de ce qui est dû au vu du supplément tous les mois, on a fait ça. Et pour les 3 autres, au mois de novembre on va régulariser pour 1, et pour les 2 autres qui sont encore en attente de retour de montant, on va pratiquer un acompte puisque cela représente une somme assez, dans ces 2 cas-là, assez conséquente de manière à ce qu’elles perçoivent cet acompte là aujourd’hui dans la régularisation et puis dès qu’on aura le contrôle, on va faire un acompte de 45, 50 % de la somme. Et on régularisera le solde soit au mois de décembre si on a le retour, soit au mois de janvier et on le laissera dans la projection des restes à réaliser pour solder ce que l’on doit. Tous les agents ont été vus, on leur a expliqué, c’est plutôt une bonne nouvelle pour eux puisque c’était un dû, ce n’est pas forcément quelque chose qui était attendu mais on s’est mis dans la conformité »
Cécile MASCLET : « Et ça concerne combien de personnes et le montant total »
Séraphin STEVE : « On a chargé à un peu plus de 20 000 €, pour certaines personnes, cela va représenter, je ne sais pas si je peux le dire ou pas, ça va représenter un peu plus de 7 000 € pour une personne »
Céline LAMBERT : « Quand tu annonces les montants, c’est la régularisation des 4 ans ou c’est chaque année »
Séraphin STEVE : « Le total de l’enveloppe représente 20 000 € »
Cécile MASCLET : « Ce n’était pas prévu ça »
Séraphin STEVE : « Non, c’était pas prévu au BP, non, donc ça quelque chose que l’on va régulariser dans le mode de fonctionnement, il y a pas de soucis faut le faire, et après pour les 2 personnes en attente du retour du CDG et par rapport aux autres qui ont été régularisés, on a pris la décision d’en discuter en CDG interne, c’est le fait de pouvoir faire un acompte et d’autant plus que pour certaines personnes, la question qui pourrait se poser c’est de donner de l’argent d’un côté et de changer de tranche parce que ça fait une entrée d’argent qui tombe malheureusement d’une manière assez importante et que secondairement il y a l’effet rebond, trop perçu à un moment donné, c’est pas lissé, qui malheureusement retombe sur des prestations annexes qui seraient diminuées ou seraient amputées secondairement. »
Cécile MASCLET : « Tout à l’heure tu as donné une date, ça veut dire que c’est quelque chose que les gens devaient toucher à un moment donné »
Séraphin STEVE : « Ça aurait dû être touché au fil de l’eau, là c’est vraiment dans notre organisation, pour moi en tout cas pour les finances ce qui était appliqué, était appliqué depuis des années, et par contre ce qui m’a interpelé, c’est plus par rapports aux recrutements, dernier recrutement que nous avons fait et pour lequel la personne qui travaillait dans une collectivité territoriale à l’identique et qui percevait »
Cécile MASCLET : « Elle le percevait »
Séraphin STEVE : « Et quand on a demandé juste par rapport à titre indicatif, en termes de bulletin de salaire, c’est là où finalement ça m’a plutôt interrogé et du moment où tu vois le truc tu te dis pourquoi eux et pourquoi pas nous. Après il peut y avoir des raisons, en fonction de la commune, en fonction voilà. Heureusement que le CDG, et c’est ressorti au cahier des charges 2022, le décret d’application du 24 octobre 1985 fait il y a qui sont les bénéficiaires potentiels et quels sont les montants et à partir de là »
Séverine COUDERT : « mais quand tu dis que tu régularises jusqu’à 4 ans, ça veut dire que y a 4 ans cela n’existait pas déjà ? «
Jean-Pierre MONCHER : « Si »
Séverine COUDERT : « Il y a 4 ans de ça ? »
Jean-Pierre MONCHER : « Ça n’existait pas ici »
Séverine COUDERT : « Ici, voilà c’est ce que je voulais dire »
Audrey GORY : « Ça ne se faisait pas »
Cécile MASCLET : Ça aurait dû se faire »
Séraphin STEVE : « La régularisation sur 4 ans, c’est parce que du moment où tu as un élément qui n’est pas conforme en gros tu régularises ce que tu dois à l’instant T mais il te dise tu dois remonter à »
Christian CHOTIN : « Oui, une rétroactivité »
Séraphin STEVE : « un effet rétroactif, on remonte normalement c’est 3 à 4 qui était potentiel, donc c’est 4 ans qui a été pris pour l’ensemble des personnes qui était concernées. Par contre c’est seulement pour les personnes qui sont physiquement présents à l’instant T, au moment où on a le sujet » 38
Cécile MASCLET : « Oui pour ceux »
Céline LAMBERT : « Pour ceux qui ont travaillé pendant ces 4 ans, ces 4 dernières années puisqu’on remonte à 4 ans c’est ça »
Jean-Pierre MONCHER : « S’ils sont partis »
Séraphin STEVE : « Quelqu’un qui a travaillé sur ces 4 dernières années mais qui est parti il y a un an et demi, aujourd’hui on fait la photo, il ne fait plus partie de l’effectif donc il ne peut pas prétendre à une régularisation. Voilà, peut-être je n’ai pas été très clair »
Christian CHOTIN : « Si si »
Jeanine GESSEN : « Si, si »
Séraphin STEVE : « C’est seulement ceux qui sont présents effectivement aujourd’hui qui peuvent prétendre et on peut remonter jusqu’à 4 ans
Céline LAMBERT : « D’accord »
Martine CHOUVELON : « Ce que je ne comprends pas c’est une obligation en tant qu’employeur et pourquoi ce n’était pas fait, c’est quand même, ça interpelle alors que c’est une obligation »
Jeanine GESSEN : « De la même façon, le CDG ne nous avait pas alerté sur ce sujet »
Séraphin STEVE : « En tout cas, nous nous devons de régulariser la situation »
Jeanine GESSEN : « C’est vrai »
Jean-Pierre MONCHER : « Il y a des trous dans la raquette »
Séraphin STEVE : « Nous, on a identifié une problématique pour les agents donc c’est nécessaire de se mettre dans la conformité, de régulariser »
6.2 - Convention de coordination entre la Commune et l’Etat (Police Municipale/Gendarmerie)
Jean-Pierre MONCHER : « Pour info, convention de coordination entre la Commune et l’Etat, donc c’est police municipale et la gendarmerie, ça c’est des démarches qui avaient été entreprises par notre précédent policier municipal, Éric GIRE, qui avait rédigé cette convention, Cyril BRUN l’a réactualisée. Alors elle n’est pas obligatoire pour la commune, puisqu’elle est obligatoire à partir de 3 policiers municipaux, mais bon cela avait été le choix de la faire, ce qui est peut-être pas mal c’est de pouvoir justement coordonner au mieux l’action de la police municipale et de la gendarmerie. Donc on va la semaine prochaine, elle va être terminée et on va rencontrer les services de gendarmerie avec le nouveau chef de la COB qui arrive très prochainement »
6.3 - Information sur la suppression de la répartition 2/3 – 1/3 des produits des concessions cimetières (Budget Commune et Budget CCAS)
Jean-Pierre MONCHER : « Information sur la suppression de la répartition des 2/3 1/3 des produits des caveaux, Lucienne pour terminer, pour clore la séance. »
Lucienne SATRE : « Ça se termine comme ça en principe de toute façon, désolé, je fais un petit rappel ou une information. Donc depuis l’ordonnance du 6 décembre 1843 relative aux cimetières il était prévu que les modalités de recouvrement des produits des concessions funéraires allaient pour 1/3 au profit des pauvres ou des établissements de bienfaisance. Cette ordonnance a été modifiée 2 fois en 1957, en 1977 pour être abrogée en février 1987, donc la loi n°96-142 du 21 février 96 a abrogé explicitement cette disposition prévoyant la répartition du produit des concessions funéraires à hauteur d’un tiers au bénéfice du centre communal d’action sociale, dès lors en l’état actuel du droit, le reversement d’un tiers ou autre quotte part du produit des concessions funéraires au centre communal d’action sociale constitue une simple faculté pour les communes, donc sur Beauzac on avait maintenu cette répartition de 2/3 pour le budget communal et de 1/3 pour le CCAS. Là il sera demandé au 1er janvier 2024 d’abroger ce mode de fonctionnement et cette démarche n’impactera pas le budget du CCAS parce que le budget du CCAS est subventionné par la commune donc la municipalité remettra une part plus importante correspondant à cette quote-part qui ne sera plus versée et pour le budget communal il n’y aura pas d’impact non plus puisqu’il aura préalablement touché cette quote-part. Donc il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’abrogation de cette disposition du versement d’1/3 des concessions funéraires au profit du CCAS » 39
Jean-Pierre MONCHER : « C’est juste une info, c’est une opération blanche, c’est surtout une simplification parce que en fait à chaque vente de caveau il fallait qu’on fasse ces délibérations, ça sera, voilà »
Christian CHOTIN : « Une ventilation »
Jean-Pierre MONCHER : « On regardera les variations de stock en fin d’année »
Lucienne FAURE : « Ça sera une facilité au niveau des écritures »
Jean-Pierre MONCHER : « Tout à fait, et si on peut simplifier, on ne va pas s’en plaindre, Christian »
Christian CHOTIN : « J’aurai deux questions s’il te plait »
Jean-Pierre MONCHER : « Oui »
Christian CHOTIN : « La première concerne l’éclairage public, est ce qu’il est prévu de rétablir assez rapidement le fonctionnement de l’éclairage public dans le centre bourg entre la Maison France Services et la Mairie »
Jean-Pierre MONCHER : « Ça sera fait entre le 14 et le 15 novembre prochain »
Christian CHOTIN : « Parfait, deuxième partie de cette question, est ce qu’on ne peut pas étendre la durée d’éclairage public dans le centre bourg d’une demi-heure le soir, c’est-à-dire 22h au lieu de 21h30. Tout ça pour le ou les associations qui ont des activités à ces heure-là et dans lesquelles il y a des personnes à mobilité réduite ou âgées etc…, voilà et qui sont vraiment gênées et pour regagner leur véhicule voilà »
Jean-Pierre MONCHER : « C’est une bonne question, on s’interrogeait, pas plus tard que ce matin, sur l’éclairage au niveau de la salle polyvalente, puisque quand on sort, notamment des matchs, c’est complètement noir. J’ai interrogé Bouygues ce matin pour les possibilités d’intervenir là-dessus et effectivement en commission on pourra en parler pour voir si on peut rajouter cette demi-heure, voire peut-être cibler par ce que on a trois secteurs sur le bourg qui ont donc un fonctionnement différencié par rapport au reste de la commune, donc à voir peut-être cibler un secteur précisément qui touche plus les maisons des associations notamment, donc effectivement on pourra le regarder »
Christian CHOTIN : « D’accord. Deuxième question, elle est un peu plus embarrassante pour moi, parce que je vais être à la fois juge et partie, mais on m’a demandé, enfin le bureau de l’association m’a demandé de vous la faire remonter. Concernant l’assemblée générale de cette association qui s’est tenue le 9 octobre dernier, c’est la période où il y a beaucoup d’assemblée générale des associations, j’estime que c’est un moment privilégié et important autant pour les associations que pour les élus. C’est une manière de se tenir informé à la fois de la santé financière et morale de ces associations, de leurs éventuelles difficultés et également de leur perspective. Or, Malheureusement à cette assemblée générale il a été mal perçu et mal vécu qu’aucuns élus de la majorité municipale n’y soit présent et c’était la première fois »
Jean-Pierre MONCHER : « C’est quelle association »
Audrey GORY : « C’était de quelle association que tu parles »
Christian CHOTIN : « Je la nomme, c’est l’ensemble vocal de Beauzac »
Audrey GORY : « Est-ce que vous êtes sûr que l’invitation est parvenue jusqu’à Jean-François ou Jean-Pierre, parce que, je dis ça simplement parce qu’il y a des fois des mails qui ne passent pas, on l’a vu il n’y a pas très longtemps je crois avec le comité de jumelage qui n’a pas envoyé sur la bonne adresse, avec une faute et du coup le mail n’est jamais arrivé et après il y en avait d’autres qui étaient dans la boucle et on s’est parlé. Mais par contre si ce n’est envoyé qu’à une ou deux personnes, qu’il y a des erreurs et que les mails ne passent pas pour raison x ou y »
Jean-Pierre MONCHER : « Après, c’est possible aussi qu’il y ait eu aussi un trou dans la raquette parce qu’on l’a déjà vu et peut-être on a, en général on essaye toujours d’envoyer quelqu’un »
Christian CHOTIN : « Mais non, je voulais avoir une explication parce que »
Jean-Pierre MONCHER : « Comme tu le disais, on est très sollicité, on ne peut pas envoyer toujours les mêmes personnes, on n’est pas toujours disponible et peut-être que là quelqu’un devait y aller et a pas pu y aller, je ne sais pas mais effectivement »
Christian CHOTIN : « Parce que le calendrier des fêtes qui a été établie le 22 juin, il y figure toutes les associations mais par contre je crois qu’il n’y a pas le nom des élus. Alors, peut-être qu’à ce niveau-là il faut élargir l’éventail des destinataires pour que tout le monde en soit informé. » 40
Jeanine GESSEN : « Ha pour le calendrier des fêtes il y a »
Christian CHOTIN : « Oui des fêtes et assemblées générales et autres, tous les évènements qui font la vie »
Philippe GOMMET : « Oui mais Jean-François ne peut pas aller à, il est très sollicité »
Jean-Pierre MONCHER : « Il y a beaucoup de demandes »
Céline LAMBERT : « Moi je le reçois par Jean-François »
Christophe PALHIER : « Il nous demande toujours s’il y en a qui sont dispo, quand il ne peut pas y aller lui-même il nous sollicite »
Christian CHOTIN : « Oui, mais ça je sais, habituellement il y a toujours quelqu’un »
Jean-Pierre MONCHER : « En tout cas on s’en excuse, à voir s’il y a eu un problème de transmission ou tout simplement une erreur de notre part, c’est tout à fait possible et on s’en excuse. »
Cécile MASCLET : « Il y a eu beaucoup d’AG la semaine du 16 octobre en effet mais »
Audrey GORY : « Et ça vaudrait le coup de voir avec JEF s’il avait bien reçu le mail et après de »
Christian CHOTIN : « Et de tous les destinataires de ce fameux calendrier »
Audrey GORY : « Après cela voudrait dire que tu voudrais envoyer l’invitation de l’AG à toutes les associations, à toutes les personnes qui »
Christian CHOTIN : « Non, non, envoyer le calendrier des fêtes à toutes les parties prenantes, notamment des AG qui figurent dans le calendrier des fêtes »
Jean-Pierre MONCHER : « Le calendriers de AG, non »
Christian CHOTIN : « Ha si, c’est tourné comme ça, c’est intitulé comme ça »
Audrey GORY : « Dans la réunion du calendrier des fêtes, on parle des AG parce que cela vient avec les réservations de salles »
Christian CHOTIN : « oui voilà »
Audrey GORY : « Mais après, les dates des AG ne sont pas communiquées aux gens, c’est aux associations de faire leurs invitations en fonction des personnes qu’ils ont envie d’avoir »
Christian CHOTIN : « oui, oui »
Jean-Pierre MONCHER : « Parfois on n’est pas invité, ça arrive aussi »
Christian CHOTIN : « Je suis désolé »
Jean-Pierre MONCHER : « Non, non, ça peut arriver parfois, parce qu’il y a parfois des asso, voilà, mais si c’est un oubli j’en suis désolé »
Christian CHOTIN : « OK »
Jean-Pierre MONCHER : « tu pourras transmettre nos excuses »
Christian CHOTIN : « Je n’y manquerais pas »
André PEYRAGROSSE : Moi j’aurais une question pour Blandine. Je voulais savoir où on en était sur le problème à Pirolles sur la route départementale »
Blandine PRORIOL : « Oui, j’ai fait un point, je t’ai montré d’ailleurs tous les éléments qu’on avait, je pense qu’il y avait Josiane aussi, c’est le jour de l’assemblée générale de la Dent Qui Bouge, par rapport à ce que je vous ai montré, on va mettre tout le monde à niveau, on a travaillé deux projets au Conseil Départemental. Le premier projet c’est celui que j’ai exposé au moment des vœux à Beauzac qui était l’idée d’avoir un terre-plein central pour séparer les deux voies, ça permet de séparer les voies, de faire ralentir à 70 km heure mais pas de limiter le nombre d’entrées et sorties successives sur la RD. Quand je dis entrées et sorties successives, c’est, quand on arrive de Beauzac, d’abord on tourne pour accéder à la zone d’activités de Pirolles et puis on tourne à la laiterie et puis pour le village de Pirolles etc. Donc ça c’est le premier projet qui avait été travaillé depuis l’hiver 41
2019/2020 et j’ai demandé qu’un deuxième projet soit étudié au printemps, qui est un projet avec l’idée du rond- point sachant qu’on a, c’était une première hypothèse qu’on avait à la base évacuée et que j’ai demandé qu’on réétudie, on a des contraintes sur cette hypothèse-là, un rond-point ça prend une surface au sol plus importante, donc il y un empâtement au sol qui est plus compliqué, d’autre part il y a un cours d’eau, quand on avait construit la zone d’activité vous vous souviendrez peut-être, ceux qui étaient déjà au conseil, qu’il y avait eu un certain nombre d’espèces à protéger et ça avait été »
Jean-Pierre MONCHER : « Ça avait été tendu »
Blandine PRORIOL : « Ça avait été une discussion difficile pour la préservation d’espèces, que là aussi il faudrait, si on faisait un rond-point, pouvoir traiter correctement les différentes espèces dont il faudra vérifier la présence mais qu’on peut soupçonner, donc il faudra avoir un dossier sur l’eau assez conséquent et il faudra avoir l’appui de la DDT pour le faire, mais l’avantage d’une hypothèse rond-point c’est que ça réduirait le nombre d’intersections successives et ça rassemblerait tous les flux sur, justement, ce seul rond-point. Donc c’est un peu les deux hypothèses, chacune avec leurs avantages, chacune avec leurs inconvénients et on a, j’en ai parlé un certain nombre de fois avec le Préfet Bonicel et on lui présente les deux hypothèses le lundi 20 novembre l’après- midi »
André PEYRAGROSSE : « Mais je croyais que l’hypothèse du rond-point avait été annulée directement »
Blandine PRORIOL : « Non »
Jean-Pierre MONCHER : « Moi, le »
Blandine PRORIOL : « L’hypothèse du terre-plein serait là beaucoup plus vite, plus rapidement, l’hypothèse terre- plein elle est beaucoup plus facile à mettre en place, mais elle ne réduit pas le nombre d’intersections, d’entrées et sorties qui vient, c’est pour ça quand on fait un projet de terre-plein, ça vaut quand même le coup de dire on étudie aussi un scénario alternatif, dont on pèse les pours, les contres, peut-être qu’effectivement cela va prendre plus de temps mais est-ce que cela réduirait à terme davantage la vitesse et aussi le nombre d’accidents. En fait c’est vraiment ça qu’on doit peser et autour de la table le, avec le Sous-Préfet Bonicel il y aura un certain nombre d’intervenants dont la gendarmerie qui a une vision qui est aussi différente de nous utilisateurs, il y aura la communauté de communes, département, commune bien évidemment et aussi la prévention routière qui ont aussi une vision importante. »
Jean-Pierre MONCHER : « Juste pour rebondir, moi j’avais proposé un rond-point justement, plutôt un haricot qui serait placé au niveau des Ollier Transports, voilà on nous a dit que ce n’était pas possible parce que c’était trop cher »
Blandine PRORIOL : « Oui, je t’explique parce que en fait quand on fait ce que tu proposes c’est un peu ce qui est fait à Aiguilhe autour du Puy, vous visualisez bien, les deux chaussées sont séparées, on est obligé de faire deux chaussées, ça fait deux fois le prix donc ça double pas complètement mais en fait il faut créer deux chaussées, donc ça renchérit énormément le coût de l’opération pour tout le monde, c’est pour ça qu’en fait, cette solution on pourra dire que c’est une troisième hypothèse plus onéreuse que les deux premières »
Jean-Pierre MONCHER : « Avec les contraintes environnementales, ce sera impossible d’assécher une zone humide parce que c’est une zone humide »
Blandine PRORIOL : « Dans ton hypothèse, non seulement il faut faire deux chaussées et en plus tu seras carrément pour la voie qui va de Bas, de Beauzac à Bas, tu seras carrément sur la zone humide. Donc celle-là on ne peut vraiment pas, si tu veux je peux la faire étudier mais »
Jean-Pierre MONCHER : « non, non, l’important c’est d’aller vite, parce qu’on attend depuis beaucoup trop longtemps, ça fait deux ans qu’on nous a fait un chiffrage sur cette bordure centrale et je crois qu’on devait nous faire une réactualisation pour commencer les travaux ce printemps. Donc, si on veut commencer ce printemps il faut y aller, ne faut pas qu’on change de plan quoi »
Blandine PRORIOL : « J’ai réactivé cette demande de RDV auprès de la sous-préfecture pour qu’on puisse avoir toutes les parties autour de la table et qu’on prenne une décision, ce que j’ai demandé au sous-préfet Bonicel c’est qu’on ait une décision qu’on puisse mettre en œuvre et qu’on ait cette décision d’ici la fin d’année »
Jean-Pierre MONCHER : « Dès le printemps, qu’on commence dès le printemps 2024 »
Cécile MASCLET : « Le rond-point ce sera »
Blandine PRORIOL : « Le montant d’investissement est, moi je préfère qu’on ait toutes les hypothèses, toutes les options sur la table et qu’on puisse avoir les plus et les moins de chacune, les difficultés de mise en œuvre de chacune. Si ça part pour un rond-point » 42
Jean-Pierre MONCHER : « Il y en a pour cinq ou six ans »
Blandine PRORIOL : « Non, ça sera de demander, l’objectif c’est de, si les services de l’Etat vont plutôt pour le rond-point, l’objectif sera de demander justement qu’on nous aide à monter le dossier pour la partie zone humide parce que sinon effectivement cela risquerait de prendre trop de temps. C’est deux hypothèses »
Séraphin STEVE : « Une question, parce qu’on s’est rencontré avec le sous-préfet, avec la communauté de communes, avec la gendarmerie le 1er mars de cette année où il y a eu justement la présentation de ce projet qui a été présenté à notre niveau, tout le monde était d’accord »
Jean-Pierre MONCHER : « Tout le monde était d’accord »
Séraphin STEVE : « Le sous-préfet Bonicel en a fait un axe prioritaire puisqu’il y avait une partie accidentogène assez forte. J’ai revu Xavier Delpy dans le cadre de la MFS et j’ai revu le sous-préfet à deux reprises entre juin et septembre 2023 et aucuns d’eux ne m’a fait part de projets multiples »
Jean-Pierre MONCHER : « Moi aussi »
Séraphin STEVE : « Et Mr Bonicel était dans une attente, il m’avait demandé justement où on en était, puisqu’on était dans une démarche de convention portée par le département, puisque c’était une RD et que pour le coup il m’a demandé où on en était, je lui ai dit moi je n’ai pas encore de retour, donc il était très attentif là-dessus »
Blandine PRORIOL : « Nous on a, l’hypothèse rond-point est prête depuis juin, et depuis juin on attend d’avoir, de pouvoir proposer le »
Séraphin STEVE : « La question est, est ce que à ce jour le chiffrage a été refait puisqu’on avait un chiffrage qui datait de 2020 »
Blandine PRORIOL : « On avait deux chiffrages depuis juin »
Jean-Pierre MONCHER : « On n’a pas d’infos »
Séraphin STEVE : « Là-dessus c’est pareil, on va travailler en vue du BP 2024, sur le BP 2023 par défaut quand on l’a construit on avait mis une pré »
Blandine PRORIOL : « Tout à fait »
Séraphin STEVE : « 300 000 € en amont, ce qui veut dire qu’aujourd’hui sur les démarches il y a le rétro planning qu’il va falloir et puis il faut acter quelle démarche est priorisée mais par contre au niveau de la convention, savoir à quelle hauteur le département porte et comment il le porte aussi par rapport au projet l’un ou l’autre, peu importe, mais que ce soit clairement édifié puisque avec Xavier Delpy on s’est rencontré, il avait pas de nouvelles non plus de la part du département sur la deuxième démarche, en tout cas il ne m’en a pas parlé et même sur la convention il était dans une attente assez précise. Donc cela veut dire qu’au 20 il y aura la présentation des deux projets chiffrés avec un rétro planning et avec aussi la perspective de pouvoir acter et valider une démarche officielle de dire on s’enclenche potentiellement »
Blandine PRORIOL : « C’est exactement cela, c’est d’avoir tout le monde autour de la table pour qu’on définisse ensemble laquelle des deux solutions est finalement celle qu’on retient. On a les deux projets qui sont prêts depuis »
Jean-Pierre MONCHER : « Depuis cinq mois, depuis cinq mois on est au courant de rien, c’est quand même un dossier prioritaire, c’est quand même hallucinant quand même »
Blandine PRORIOL : « Ben écoute, remercie André de me poser la question »
André PEYRAGROSSE : « Tu es sûre qu’il n’y a rien d’acté pour le moment, parce que pas plus tard que la semaine passée »
Josiane GIRAUD : « C’est dur d’avoir les informations »
Audrey GORY : « Oui »
André PEYRAGROSSE : « Pas plus tard que la semaine passée il y avait quatre personnes »
Blandine PRORIOL : « Vous vous voyez souvent, vous auriez pu poser la question » 43
Audrey GORY : « Si tu as l’information, pourquoi tu ne nous dis pas, à bosser sur ça je me dis que…, on peut poser la question mais toi quand tu le bosses au département tu peux avoir aussi le réflexe de te dire on en parle quand on se voit comment on avance et tout »
Jean-Pierre MONCHER : « On est concerné un petit peu »
Blandine PRORIOL : « La logique c’est de la faire dans le même cercle que celui où on a travaillé la fois d’avant et d’avoir donc toutes les personnes autour de la table, d’avoir le sous-préfet, la gendarmerie, voilà moi ensuite j’ai redemandé une réunion en septembre, j’en ai demandé une en juin pour présenter le projet, j’en ai redemandé une en septembre et j’en ai redemandé une là où j’espère pouvoir trancher, en fait cette réunion qu’on va avoir en novembre je pense que je l’ai demandé il y a plusieurs mois déjà »
Cécile MASCLET : « Est-ce que l’on peut espérer ce 20 novembre, non seulement proposition des deux projets mais que à un moment le 20 novembre, quelqu’un dise bon rond-point non mais par contre ça s’est parti »
Blandine PRORIOL ; « c’est »
Cécile MASCLET : « ou est-ce que ça va encore »
Blandine PRORIOL : « C’est l’objectif, c’est d’avoir une décision le 20 novembre »
André PEYRAGROSSE : « Mais moi je ne suis pas sûr que ce ne soit pas décidé parce que, pas plus tard que la semaine passée il y avait quatre personnes, je pense du département, qui étaient devant la laiterie et qui ont dit à Mme SOLEILHAC qu’ils prévoyaient de faire un mur devant chez elle jusqu’à la laiterie. Donc, s’ils font un rond- point, pourquoi ils feraient un mur aujourd’hui »
Blandine PRORIOL : « Heu… »
André PEYRAGROSSE : « Ils feraient, comme quand on sépare les autoroutes, tu sais »
Blandine PRORIOL : « C’est une demande qu’on nous a faite de faire ce qu’ils appellent GBA il me semble, si ça parle à quelqu’un pour vous »
André PEYRAGROSSE : « Je ne sais pas »
Blandine PRORIOL : « C’est une demande aussi qui nous a été faite d’avoir un mur qui permette de protéger »
André PEYRAGROSSE : « S’ils prévoient ça, je ne vois pas l’intérêt d’un rond-point »
Blandine PRORIOL : « En fait, l’intérêt du rond-point, mais c’est pour cela que c’est vraiment à débattre »
André PEYRAGROSSE : « Je ne dis pas qu’il n’y a pas d’intérêt à faire un rond-point, je ne dis pas qu’il n’y a pas de l’intérêt »
Blandine PRORIOL : « L’intérêt du rond-point, c’est de diminuer le nombre d’entrées et sorties mais ça ne ralentit pas, le rond-point il faudra qu’il se positionne globalement au niveau de la zone d’activités, mais ça ne ralentit pas, ça ralentira bien des gens qui arrivent de Beauzac, qui partent de Beauzac et qui vont direction Bas, mais ça ne ralentit pas les gens qui arrivent de Bas et qui sont en amont de chez Mme Soleilhac »
André PEYRAGROSSE : « Tout dépend où se fait le rond-point »
Blandine PRORIOL : « Le rond-point, on ne peut pas le faire trop éloigné de la laiterie et de la zone d’activités »
André PEYRAGROSSE : « Oui mais s’il se fait entre Mme Soleilhac et la laiterie, ça ralentira fortement la circulation je pense »
Blandine PRORIOL : « Ben là, on sera en plein sur le cours d’eau »
Jean-Pierre MONCHER : « Si on veut encore faire des propositions, parce que on peut continuer d’en faire, on peut mettre des feux aussi comme à Bas »
Blandine PRORIOL : « Ça fait partie des choses qu’on pourrait étudier aussi, ben moi j’y pense aussi »
Jean-Pierre MONCHER : « Mais le terre-plein central pourrait être complémentaire de feux et ça pourrait être actif dès le printemps. »
Cécile MASCLET : « Il faut qu’il y ait un tourne à gauche, en venant de Beauzac il faut qu’il y ait un tourne à gauche pour la laiterie, rien que ça » 44
Séraphin STEVE : « Une question, est-ce que par contre sur le département, sauf s’il n’est pas possible de le partager ce soir parce que ce n’est pas le même comité, est ce qu’on a plus de visibilité sur la quote-part du département, là sur ce projet quoi qu’il en soit puisqu’on est quand même sur une RD »
Blandine PRORIOL : « En fait, c’est exactement ce que l’on a dit au dernier conseil municipal, c’est qu’on applique la règle qui a été définie, ben les chaussées c’est toujours le département, s’il y a un trottoir ou des bordures c’est la commune, c’est toujours la même règle qui s’applique en fait et c’est celle qui avait été spécifiée dans le courrier du préfet »
Séraphin STEVE : « Oui »
Blandine PRORIOL : « Du sous-préfet »
Séraphin STEVE : « Sur cette partie-là mais en fait sur la démarche d’un rond-point par rapport aux travaux que ça peut générer et au coût que ça peut avoir »
Blandine PRORIOL : « Ils ont fait un estimatif de coût qui est légèrement supérieur mais qui n’est pas, c’est pas du tout le double du prix. Le rond-point coûte globalement un petit peu plus cher, globalement le schéma rond- point total coûte un peu plus cher, le scénario 2 coûte un peu plus cher que le scénario un »
Séraphin STEVE : « Par contre s’il y a rond-point ça veut dire que tout ce qui était la démarcation, la séparation jusqu’à quasiment le passage, puisqu’il y avait la zone verte secondairement qui allait couper autour de Chabanou, vers l’entrée de Chabanou, où on faisait, ça veut dire que toute la partie ligne droite qui était séparée par un terre-plein pour lequel au bout on faisait un aménagement, ça ça y est toujours ? »
Blandine PRORIOL : « Ça c’était la phase 2 du projet, pour le moment on n’en parle pas de celle-là »
Séraphin STEVE : « Parce que, je veux dire, faire un rond-point c’est une chose mais ça veut dire qu’en amont du rond-point, là où ça limitait la capacité de pouvoir doubler et arriver, là ça veut dire qu’on ne résout pas la sécurité en amont du rond-point. »
Blandine PRORIOL : « Tu parlais de la vitesse par exemple »
Cécile MASCLET : « Devant la caserne, là ça double »
Blandine PRORIOL : « La différence, c’est que, une fois qu’il y a un rond-point, si on est dans l’hypothèse rond- point, ça veut dire qu’à partir de là on est obligatoirement en limitation de vitesse à 70 sur toute la zone jusqu’à l’entrée dans Beauzac. »
Séraphin STEVE : « Comme à la sortie »
Jean-Pierre MONCHER : « C’est ce qui avait été demandé, ce que j’avais demandé »
Séraphin STEVE : « Au même titre qu’à la sortie de Beauzac sur Retournac au Rousson où il y en a certain où on est, les 70 heu…les 50 sont et les 70 sont pas maintenus, donc ça veut dire que de toute façon »
Céline LAMBERT : « Ça ne veut pas dire que parce qu’il y a limitations de vitesse que les gens ralentissent »
Séraphin STEVE : « limitation et du coup »
Jean-Paul GODON : « Ben non »
Céline LAMBERT : « Ça se saurait »
Séraphin STEVE : « Mais si aujourd’hui on est contraint d’intervenir par rapport à tous les accidents qu’il y a eu peut-être à cause d’excès de vitesse, je ne dis pas que c’est que la vitesse, on sait que dans la partie accidentogène la vitesse en est pour un fort vecteur. En amont et autre surtout s’il y a une zone de traversée qui doit se faire puisque c’était un petit peu un parcours que d’être en zone verte »
Blandine PRORIOL : « En fait, c’est tout l’idée, parce que en fait plus on aménage autour de Pirolles, plus on marque l’entrée dans la commune et plus on peut abaisser la vitesse. En fait on peut abaisser, plus on est en zone urbaine en zone aménagée plus c’est facile de baisser la vitesse alors que moins on est en zone aménagée, moins c’est justifié de baisser la vitesse et plus les gens vont continuer à rouler vite. Vous parliez tout à l’heure de la Croix de l’Horme, j’ai demandé, j’ai fait deux visites sur site avec le pôle de Monistrol, j’ai demandé, j’ai initialement demandé que le panneau de 70 qui est après le carrefour quand on arrive de Retournac, après le carrefour qui descend à Vaures, Bransac, j’ai demandé si on pouvait positionner ce panneau 70 en amont pour faire ralentir les voitures dès ce moment-là. Pour pouvoir déplacer ce panneau ils sont obligés de faire un comptage, on va avoir un comptage sur cette zone là et ensuite seulement on peut prendre une décision de bouger un panneau. Pour votre information, déplacer un panneau ça peut paraître très simple mais le coût est en 45
fait assez élevé, parce que on a le prix du panneau et aussi du socle, de la main d’œuvre et on arrive sur des sommes qui sont finalement, ils veulent faire une étude, les services veulent faire une étude »
Jean-Pierre MONCHER : « L’étude n’est pas chère heureusement, à mon avis l’étude doit coûter 10 fois plus chère que le déplacement du panneau »
Blandine PRORIOL : « Ça correspond à des règles nationales que l’on est obligé de respecter »
Séraphin STEVE : « Une dernière question sur le même secteur, la mise en place d’un radar »
Jean-Pierre MONCHER : « Que j’avais demandé »
Blandine PRORIOL : « De quel côté »
Jean-Pierre MONCHER : « Quand on arrive à Beauzac »
Séraphin STEVE : « Quand on arrive à Beauzac »
Cécile MASCLET : « Quand on arrive à Beauzac »
Blandine PRORIOL : « De ce côté-là d’accord »
Séraphin STEVE : « J’ai demandé à Stéphane parce qu’il est absent ce soir, mais j’ai demandé s’il avait eu un retour, on n’a pas eu de retour parce que ça avait été mis justement pour enregistrer, pour voir un petit peu comment finalement on arrivait suite à la ligne droite sur le centre de Beauzac. On sait que c’est une zone qui est à risque. Il n’y a pas eu de retour, je ne sais pas si »
Blandine PRORIOL : « C’est pour ça qu’on a demandé un comptage en fait c’est pour avoir, parce que en fait le panneau qui indique, le panneau pédagogique qui indique la vitesse, c’est beaucoup moins précis, on n’a pas la même donnée »
Séraphin STEVE : « Par contre ça enregistre quand même les »
Blandine PRORIOL : « C’est pour ça que j’ai demandé un comptage où ça permet de différencier enfin, le comptage heure par heure versus poids lourds voiture etc. Donc je ne sais pas quand aura lieu le comptage, je peux me renseigner et vous le dire et l’objectif c’est d’arriver à faire réduire la vitesse des deux côtés, des deux entrées dans Beauzac. Parce qu’on se rend bien compte que les gens roulent assez vite et que mettre un panneau ça ne suffit pas, mettre un panneau 70 ça ne suffit pas, on est obligé de réfléchir à des aménagements plus coercitifs. »
Cécile MASCLET : « Je veux revenir sur ce que Jean-Pierre a proposé sur l’histoire des feux, est ce que le 20 novembre, la troisième hypothèse des feux de Jean-Pierre sera proposée »
Blandine PRORIOL : « On peut la proposer, on peut la mettre en plus »
Cécile MASCLET : « Mais cela sous-entend que d’ici le 20 novembre, il faut qu’il y ait une étude chiffrée machin et là c’est impossible je pense »
Jean-Pierre MONCHER : « On doit connaitre en gros »
Blandine PRORIOL : « On sait à peu près ce que coûte l’installation du feu puisqu’on l’a fait très récemment à la gare de Bas. Donc on sait ce que cela coûte avec un tourne à gauche pour la gare. On a quand même en tête un ordre de grandeur. Mais en fait c’est un, l’environnement dans lequel on évolue est un environnement qui est assez contraint. Donc on est obligé de respecter tout un nombre de critères assez importants pour pouvoir modifier un accès ou une route. On aimerait tous que cela aille plus vite »
Jean-Pierre MONCHER : « Ce que je regrette, c’est qu’il y avait des solutions qui avaient été évoquées, étudiées et puis en cours de route on en étudie d’autres et qu’on n’en est pas informé »
Blandine PRORIOL : « On a que deux solutions qui ont été étudiées »
Jean-Pierre MONCHER : « Oui mais c’est le double »
Blandine PRORIOL : « Ce n’est pas des solutions, c’est deux solutions, ton hypothèse, comment tu l’appelais, haricot c’est ça »
Jean-Pierre MONCHER : « Oui » 46
Blandine PRORIOL : « Ben, celle-là on l’a regardé et la réponse c’est qu’elle est beaucoup trop coûteuse »
Jean-Pierre MONCHER : « Oui mais ça c’est bon »
Blandine PRORIOL : « Voilà, donc on étudie les différentes possibilités quand on a ce montant d’investissement, on préfère avoir deux hypothèse »
Jean-Pierre MONCHER : « Est-ce qu’il y aurait moyen qu’on ait un œil sur ces propositions justement avant le 20 novembre pour qu’on puisse regarder de notre côté un petit peu, qu’on y aille un petit peu informé »
Blandine PRORIOL : « Oui, je peux les sortir »
Jean Pierre MONCHER : « Nous les faire transférer, merci »
Séraphin STEVE : « Parce que la précédente fois c’était ce qui c’était passé, il y avait eu une présentation, même s’il n’y a pas de présentation mais qu’on puisse se les approprier »
Blandine PRORIOL : « Si, il y aura une présentation »
Jean-Pierre MONCHER : « Mais qu’on sache un peu en amont »
Séraphin STEVE : « Non mais qu’on sache en amont, pour qu’on ait une présentation utile le jour où on se rencontre comme celle du 1er mars »
Jean-Pierre MONCHER : « On ne découvre pas les choses »
Séraphin STEVE : « On puisse être force d’échange dans la mesure ou finalement on puisse s’approprier ou s’interroger sur le sujet en amont quoi. Donc ça serait bien si on pouvait en tout cas avoir une visibilité »
Jean-Pierre MONCHER : « Dédé, merci en tout cas pour ta question »
Blandine PRORIOL : « Il avait prévu de la poser, j’étais au courant depuis l’assemblée générale du Trail»
André PEYRAGROSSE : « Pour conclure sur la route de Beaux »
Blandine PRORIOL : « C’est hors agenda du conseil j’imagine »
André PEYRAGROSSE : « Et pour conclure sur la route de Beaux, ça a été fait le »
Blandine PRORIOL : « Sur la route de Beaux, oui on a fait, alors aussi c’est un projet qui a mis un temps important mais tu connais très bien la parcelle située en dessous de la route et pour cause »
André PEYRAGROSSE : « Pour cause, non ! »
Blandine PRORIOL : « Tu la connais bien la parcelle »
André PEYRAGROSSE : « Oui je la connais mais pourquoi pour cause, comme ça »
Blandine PRORIOL : « Et en fait c’est une demande qu’on a eu des habitants surtout de Beauzac qui vont à Beaux et ensuite elle a aussi été reprise par les habitants de Beaux, à la suite de la coupe de bois et on a mis très longtemps à obtenir les travaux parce que c’est une période où il y a eu beaucoup de coupes de bois, donc on a eu plein d’endroit dans le département où il y a eu cette forme d’appel du vide qui a, et on a dû étudier la bonne solution, en fait la route n’était pas assez large pour seulement mettre une barrière qui aurait sécurisé parce qu’en fait pour pouvoir mettre une barrière, il aurait fallu que la voie soit beaucoup plus large, c’est le problème qu’on a eu dans la descente de Bransac, peut-être que tu t’en souviens et donc on a opté pour le merlon qui permet au moins de bloquer les roues et on en a profité pour élargir la chaussée d’un mètre cinquante dans le virage et seulement dans le virage. »
André PEYRAGROSSE : « Je n’y suis pas passé mais j’ai su que c’était fini quoi »
Blandine PRORIOL : « Oui ça s’est finit avant les vacances de Toussaint, ça s’est finit
Jeanine GESSEN : « Il y a une quinzaine de jours »
Blandine PRORIOL : « Autour du, je vais te le dire, ça a dû se finir le 19, le mercredi 18 ou le jeudi 19 octobre, alors on attend aussi qu’il y ait un peu d’usagers qui passent pour nous donner un retour, pour le moment on a un retour positif, mais ensuite avec les pluies, le verglas, le gel on peut aussi avoir des correctifs à faire ensuite. Donc si tu entends quelque chose, on est preneur » 47
André PEYRAGROSSE : « Je leur dirais »
Blandine PRORIOL : « Merci »
Jean-Pierre MONCHER : « Et pour terminer, lors des discussions qu’on a eu dernièrement avec le pôle de Monistrol, parfois de Craponne, j’avais demandé aussi un déplacement de panneau sur l’entrée de Pirolles, quand on arrive de Bas, pour que le panneau 70 soit mis au niveau de la maison Correira, parce qu’il est beaucoup plus »
Blandine PRORIOL : « Tu ne me l’as jamais envoyé ta demande »
Jean-Pierre MONCHER : « Je ne te l’ai pas envoyé ? »
Blandine PRORIOL : « Non »
Jean-Pierre MONCHER : « Je vais le faire, parce qu’on a parlé d’autres choses aussi voilà »
Blandine PRORIOL : « En fait, quand tu as une demande comme ça, le plus simple c’est de t’adresser à l’élu que tu connais »
Jean-Pierre MONCHER : « Ok et quand tu as des infos aussi tu peux t’adresser à l’élu »
Josiane GIRAUD : « Et du coup, on peut espérer que la communication se fasse dans les deux sens »
Blandine PRORIOL : « oui »
Josiane GIRAUD : « C’est quand même dommage, on travaille ensemble, on peut s’aider »
Blandine PRORIOL : « Josiane veut que je redise que franchement elle est performante au canoë et elle pourra dire que Blandine Proriol nous a donné les bonnes infos et moi j’aimerais vous dire posez moi les questions que vous avez »
Josiane GIRAUD : « Non, c’est dans les deux sens »
Blandine PRORIOL : « Pour bouger un panneau Jean-Pierre tu me le dis parce que c’est plus simple »
Audrey GORY : « Quand tu as des demandes Blandine qui touchent Beauzac, est ce que franchement est ce que tu peux dire aujourd’hui que tu tiens Jean-Pierre ou Stéphane au courant »
Audrey GORY : « Moi, la première chose que j’ai découvert ce soir et franchement je suis un peu déçue parce que je me dis du coup, Blandine on a l’impression qu’elle ne fait rien pour nous et qu’elle fait plein de choses pour les communes alentour alors qu’en fait potentiellement à priori tu travailles aussi pour Beauzac mais on ne le sait pas »
Blandine PRORIOL : « Mais moi je l’ai dit plusieurs fois mais on a encore voté cet après-midi, mais bon je l’ai déjà dit, on a inscrit les programmes, on avait inscrit le projet d’un cheminement et là Josiane j’espère que c’est un projet qui vous plaira du point de vue professionnel, vous aviez d’ailleurs évoqué ensemble, vous l’aviez évoqué j’en viens Josiane, l’utilisation »
Josiane GIRAUD : « On avait évoqué ça quand on s’est rencontré, une fois qu’on a été élu et il a fallu quand même que ce soit la collègue de la crèche qui m’en tienne informé et pas Blandine PRORIOL. »
Jeanine GESSEN : « Je crois que la communication ça va dans les deux sens »
Blandine PRORIOL : « logiquement »
Jeanine GESSEN : « On ne peut pas accuser l’un ou l’autre »
Josiane GIRAUD : « J’ai vérifié, la première fois où on a été élu »
Jean-Pierre MONCHER : « Il s’agit de quoi parce que là »
Blandine PRORIOL : « Il s’agit d’un chemin piétonnier, on en a parlé du cheminement piétonnier » Jean-Pierre MONCHER : « J’y passe deux fois par semaine, je connais très bien, vers le pôle petite enfance c’est ça »
Blandine PRORIOL : « Le cheminement piétonnier entre le pôle petite enfance et le chemin qui mène aux Pinatons, d’accord » 48
Jean-Pierre MONCHER : « On avait demandé ça à Mr Freycenon lors d’une rencontre il y a deux ans déjà »
Josiane GIRAUD : « Oui c’est ça »
Blandine PRORIOL : « Oui peut-être que tu l’as demandé à Freycenon mais en tous les cas, on a pris le sujet, en fait c’est moi qui ait pris le sujet parce que je pensais que c’était utile et donc j’ai fait travailler il y a pas très longtemps, ça devait être au printemps dernier un premier plan pour buser le fossé et pour faire exactement ce qui a été fait vers la salle polyvalente et les jardins partagés, c’est avoir un espace cheminement doux protégé par une barrière, la barrière je m’efforce de l’obtenir parce que je pense qu’elle est très utile et elle a aussi un coût, mais je m’efforce de l’obtenir et on avait validé tout ce projet je pense en juin de l’année dernière et là cet après-midi, ce qui peut pas être plus frais, puisque cet après-midi on a inscrit l’autorisation au programme je pense vers 15h30. Donc côté information nouvelle, cela a été inscrit pour des travaux qui devraient être »
Séverine COUDERT : « Si on n’en parle pas là je ne suis pas sure que tu »
Blandine PRORIOL : « En fait je l’ai publié »
Jean-Pierre MONCHER : « Excuse-moi mais je ne regarde pas toujours Facebook. Et sur ce cheminement, donc tant mieux si ça avance parce que ça fait longtemps qu’on le demande, il y a longtemps que c’est prévu, puisque les clôtures avaient été déplacées par le département qui avait acheté ce terrain pour le faire il y a plusieurs années »
Blandine PRORIOL : « En fait pour arriver à faire le cheminement il y a tout un tas d’étapes et quand je vous dis que c’est un exercice qui est long et compliqué, pour pouvoir le faire j’ai dû commencer par faire faire un comptage à Vourze qui a eu lieu, que j’ai fait faire, Toussaint Margerit a dû le voir aussi, que j’ai fait faire entre la ferme Margerit et celle de Loli Favier et dont j’ai les résultats. Je vous ai transféré les résultats ? Non je sais plus. En fait mon sentiment, ça allait très vite à cet endroit et finalement les résultats n’étaient pas aussi forts que ça. Pour autant comme on a une population avec des enfants et des tous petits, c’était un projet qui était bon à prendre »
Jean-Pierre : « Alors, j’en profite avant qu’on puisse boire un coup, pour Confolent. Confolent c’est pareil, au niveau des jardins du soleil, il y a vraiment un sujet et là je pense qu’il y aurait un comptage nécessaire, je ne sais pas s’il y en a un qui a été fait »
Blandine PRORIOL : « Il y a un comptage qui est prévu, il y a un recomptage, que je ne me mélange pas »
Jean-Pierre MONCHER : « Parce que là en plus avec les travaux sur le pont de Bas, on va avoir »
Blandine PRORIOL : « Ce qui a été acté par le département côté Confolent c’est que tant que les travaux du pont de Bas, comme il va y avoir beaucoup de population, on ne peut pas faire un aménagement trop coercitif sinon on aura vraiment une population véhiculée qui va être mise en difficulté. Donc on ne fera les »
Jean-Pierre MONCHER : « On attend que le pont de Bas soit fini et qu’il n’y ait plus personne »
Blandine PRORIOL : « Plus personne ? »
Jean-Pierre MONCHER : « Qui va passer par Pont de Lignon, à Confolent »
Blandine PRORIOL : « Qui vont passer »
Jean-Pierre MONCHER : « Il y en aura moins parce que là on va en avoir beaucoup donc c’est maintenant qu’il faut agir, avant qu’il y ait plein de monde »
Blandine PRORIOL : « Tu parles de quel aménagement ? »
Jean-Pierre MONCHER : « Au niveau des jardins du soleil, notamment toute cette traversée qui est limitée à 50 qui à mon avis on pourrait baisser un petit peu même la vitesse »
Blandine PRORIOL : « Quand tu te souviens ce qui t’avait été proposé par Ingé43 c’est tout l’aménagement »
Jean-Pierre MONCHER : « Mais ça ça coûte un bras »
Blandine PRORIOL : « Ça ça coûte un bras »
Jean-Pierre MONCHER : « Donc voilà ça c’était pas du tout »
Blandine PRORIOL : « Et c’est un aménagement qui était plus coercitif et tu te souviens on s’était dit, je pense que c’est dans le PV, que ça on attendait un peu pour le faire, ça a été acté ensemble. » 49
Jean-Pierre MONCHER : « Oui, mais je pense que »
Blandine PRORIOL : « Après un aménagement plus précisément, attends, vas-y »
Jean-Pierre MONCHER : « Et bien simplement, à Confolent réduire la vitesse là-bas, vous faites des comptages sur la Croix de l’Horme, c’est pour réduire les vitesses »
Blandine PRORIOL : « Oui »
Jean-Pierre MONCHER : « Et bien là-bas, il faut vraiment le faire aussi le comptage pour voir, pour se rendre compte justement »
Blandine PRORIOL : « Je me demande s’il n’y en pas un qui est prévu, mais je le vérifie parce que j’ai »
Jean-Pierre MONCHER : « Parce que vraiment c’est, c’est déjà un sujet »
Blandine PRORIOL : « Je ne suis pas sure donc je le vérifie »
Jean-Pierre MONCHER : « S’il te plait, parce que on est déjà sollicité par les habitants du village et on le sera d’autant plus quand la circulation aura doublé en fréquentation là-bas. »
Blandine PRORIOL : « Alors, pour le pont, il y aura, la circulation ne sera jamais coupée ce qui a été annoncé c’est que la circulation ne sera jamais coupée à Bas »
Rémi RICHARD : « Elle sera perturbée »
Blandine PRORIOL : « Il y aura des alternats et ça ça va être assez pénible et assez long en fait. Soit on coupe complètement et on ferme un temps beaucoup plus contraint, mais fermer et couper complètement la circulation ça reste un énorme problème ne serait ce que pour l’urgence etc de passer. Donc on a plutôt opté pour un alternat mais qui va »
Jean-Pierre MONCHER : « Forcément »
Blandine PRORIOL : « Gêner les gens. On n’a pas beaucoup de choix »
Jean-Pierre MONCHER : « C’est pour ça que voilà sur Confolent, vraiment faut »
Blandine PRORIOL : « Tu veux faire un comptage maintenant »
Jean-Pierre MONCHER : « Oui »
Blandine PRORIOL : « Ok »
Jean-Pierre MONCHER : « Dès qu’on peut pour justement essayer d’agir avant »
Rémi RICHARD : « Moi je dirai au passage au pont suspendu »
Blandine PRORIOL : « Est ce que tu veux que je te dise qu’il y a des panneaux partout quand tu descends de la 88 et que tu descends par »
Jean-Pierre MONCHER : « Peut-être »
Rémi RICHARD : « Pour les voitures, qui est ce qui est prioritaire au pont suspendu »
Jean-Pierre MONCHER : « Il y a parfois des abrutis »
Blandine PRORIOL : « Tu veux dire, il y en a un qui est prioritaire et tout »
Rémi RICHARD : « Non mais déjà rien que le sens »
Blandine PRORIOL : « Non mais tu as raison, si tu as une suggestion, tu m’y fais penser »
Jean-Pierre MONCHER : « Sachant qu’on ne voit pas toujours d’un côté à l’autre »
Blandine PRORIOL : « Il faut qu’on réfléchisse de quel côté c’est plus facile de se »
Rémi RICHARD : « Et pendant la phase travaux du pont de Bas, mettre des feux temporaires » 50
Christian CHOTIN : « Oui »
Blandine PRORIOL : « Il se peut qu’on soit obligé de le faire, il faut qu’on estime, il faut déjà estimer combien vont se détourner, et ça on n’est pas encore »
Rémi RICHARD : « Et là même aujourd’hui, il y aurait des feux ça ne serait pas du luxe »
Audrey GORY : « Ha oui c’est clair »
Jean-Pierre MONCHER : « Il y a déjà des problèmes, il y a déjà eu des bastons sur le pont, des gens qui ne voulaient pas reculer »
Blandine PRORIOL : « Moi j’y ai vu un car qui était descendu de Saint Maurice et qui s’est retrouvé devant le pont et là je me suis dit quand même un car de transport scolaire ! je me suis dit ce n’est pas possible »
Jean-Pierre MONCHER : « Simplement c’est important de regarder »
Blandine PRORIOL : « oui, mais quand tu as des demandes Jean-Pierre, tu me les passes »
Jean-Pierre MONCHER : « Ok, et quand tu as des projets de rond-point aussi tu me le dis »
Audrey GORY : « Juste pour conclure, avant que ça se dissipe, pour répondre à la question de Christian, on a demandé à JEF qui a bien voulu vérifier en sortant de son travail, il n’a pas reçu d’invitation de la part de la chorale pour l’AG »
Christian CHOTIN : « D’accord, il avait le calendrier quand même »
Audrey GORY : « Oui, mais par contre si les assos n’invitent pas on ne vient pas parce que »
Christian CHOTIN : « On n’est pas à la maternelle quand même »
Audrey GORY : « Si tu n’invites pas on ne peut pas venir Christian »
Jean-Pierre MONCHER : « Non mais sérieux, il y a par exemple le vélo qui ne nous avait pas invité, on n’y est pas allé et le président s’est excusé, non, non, mais sérieux. Moi si on ne m’invite pas je n’y vais pas »
Christian CHOTIN : « On n’est pas à la mairie de Paris »
Audrey GORY : « Christian, c’est une information qu’on te donne ce soir, si les assos elles n’invitent pas, la municipalité n’y va pas »
Christian CHOTIN : « Moi j’estime que de droit vous devez y être »
Séraphin STEVE : « Pas de droit »
Christian CHOTIN : « Comme le Maire est de droit le président de toutes les commissions »
Jean-Pierre MONCHER : « D’accord, mais »
Christian CHOTIN : « Ça me parait évident
Jean-Pierre MONCHER : « Si on n’est pas invité, on n’y va pas, voilà »
Christian CHOTIN : « Je le saurais, je t’enverrai une invitation la prochaine fois »
Audrey GORY : « Envoyez un petit mail d’invitation, ça fait plaisir de se dire que vous avez envie que la municipalité soit là »
Christian CHOTIN : « D’accord »
Audrey GORY : « Et du coup ça répond à la question et ça explique pourquoi il n’y avait personne, ce n’est pas un soucis »
Jean-Pierre MONCHER : « Vous envoyez une invitation à tous les membres »
Christian CHOTIN : « Pardon »
Jean-Pierre MONCHER : « Pour l’AG, tous les membres reçoivent une invitation, remarque c’est marqué sur le calendrier »