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Déliberation - 00009DE3
Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 00009DE3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Médias, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 10 décembre 2020
Le Conseil Municipal, convoqué le 3 décembre 2020, s'est réuni à la Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale du Doubs (CCIT) pour partie en présentiel et pour partie en visio-conférence
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents à la CC/ (avec vote électronique) : Mme Elise AEBISCHER, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY, Mme Anne BENEDETTO, Mme Pascale BILLEREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Claudine CAULET, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Julie CHETTOUH, M. Philippe CREMER, M. Benoit CYPRIANI, M. Ludovic FAGAUT, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, M. Jamal- Eddine LOUHKIAR, Mme Agnès MARTIN, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Karima ROCHDI, M. Gilles SPICHER, Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN,
Mme Christine WERTHE.
Etaient présents en visio-conférence (avec vote électronique) : M. Sébastien COUDRY, M. Laurent CROIZIER, M. Pierre-Charles HENRY (jusqu'à la question n° 1 incluse), M. Thierry PETAMENT (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET,
Mme Marie ZEHAF.
Etaient présents en visio-conférence (sans vote électronique) : M. Hasni ALEM, Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Olivier GRIMAITRE, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. André TERZO.
Secrétaire : M. Guillaume BAILLY.
Etaient absents: M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Larine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, Mme Laurence MULOT, M. Maxime PIGNARD.
Procurations de vote: M. Hasni ALEM à Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER, Mme Nathalie BOUVET à Mme Agnès MARTIN, Mme Fabienne BRAUCHLI à M. Anthony POULIN, Mme Annaïck CHAUVET à M. Benoit CYPRIANI, M. Cyril DEVESA à M. Aurélien LAROPPE, Mme Marie ETEVENARD à M. François BOUSSO, Mme Lorine GAGLIOLO à M. Aurélien LAROPPE, Mme Sadia GHARET à Mme Aline CHASSAGNE, M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre- Charles HENRY à Mme Marie LAMBERT (à compter de la question n° 2), M. Damien HUGUET à M. François BOUSSO, M. Jean-Emmanuel LAFARGE à M. Benoît CYPRIANI, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN, Mme Marie-Thérèse MICHEL à M. Anthony POULIN, Mme Laurenée MULOT à M. Ludovic FAGAUT, M. Thierry PETAMENT à M. Guillaume BAILLY (à compter de la question n° 32), M. Maxime PIGNARD à Mme Christine WERTHE, Mme Françoise PRESSE à Mme Valérie HALLER, M. Jean-Hugues ROUX à Mme Sylvie WANLIN, M. Nathan SOURISSEAU à Mme Claudine CAULET, M. André TERZO à M. Christophe LIME.
OBJET : 33. Ajustements techniques suite à des procédures de recrutement
Délibération n° 2020/006271
025-212500565-20201210-D006271I0-DE
VIA DOTELEC - S2LOW
Le 17 décembre 2020
RECU EN PREFECTURE 33
Ajustements techniques suite à des procédures de recrutement
Rapporteur : Mme Elise AEBISCHER, Adjointe
Date Avis
Commission n° 1 24/11/2020 Favorable unanime
Résumé : Suite à la vacance de deux postes, des procédures de recrutement ont été lancées. Il est proposé de retenir les candidatures de personnes contractuelles et de définir les conditions de leur recrutement sur les emplois suivants :
-Technicien cadreur monteur au sein de la Direction Communication, - Agent d'espaces publics manuel au sein du service Voirie Propreté.
Renouvellement sur le poste de cadreur monteur au sein de la Direction Communication
Le poste de cadreur monteur (catégorie B) au sein de la Direction Communication a été pourvu le 1er février 2020 par une personne n'étant ni titulaire de la fonction publique territoriale, ni lauréate inscrite sur liste d'aptitude. Sa candidature a donc été retenue dans le cadre de l'article 3-2 de la loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale.
Il est rappelé que le cadreur monteur a notamment les missions suivantes:
Conseiller les chefs de projets ou les services demandeurs sur la nature du produit vidéo à réaliser et son angle éditorial en fonction des objectifs de communication et des supports digitaux sur lesquels ils seront diffusés (webzine, sites internet dédiés ou réseaux sociaux), Repérer les lieux, rechercher des informations en lien avec les prises de vues à effectuer, Organiser les rendez-vous, gérer le planning de production, de montage et de diffusion, Choisir le matériel adapté à la prestation demandée,
Réaliser tous types de prises de vues (événements, portraits, interview ou reportages etc.), Réaliser des montages avec effets,
Créer des habillages et animations de vidéos,
Assurer les captations et diffusions « live » sur les réseaux sociaux ou sites internet dédiés, Mettre en ligne les productions vidéo sur les réseaux sociaux et sites internet dédiés de la Ville,
Réaliser des opérations de maintenance et d'entretien du matériel vidéo.
Le contrat de cet agent arrivera à échéance le 31 janvier 2021, les mesures de publicité réglementaires ont été être réalisées afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant.
Cependant, il n'a pas été possible de trouver un candidat titulaire ou lauréat d'un concours de la fonction publique territoriale, il est donc proposé de reconduire le contrat de la personne contractuelle dans le cadre de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit notamment que « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée ».
2
1. Il.
Eléments du recrutement :
- contrat de droit public,
- durée de 3 ans à compter du 01/02/2021
- travail à temps complet,
- rémunération en référence à un grade du cadre d'emploi des techniciens territoriaux, - régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.
Recrutement sur le poste d'agent d'espaces publics manuel au sein du service voirie propreté
Suite à la mobilité d'un agent, le poste d'agent d'espaces publics manuel au sein du service voirie propreté (catégorie C) a été déclaré vacant. Aussi, une procédure de recrutement a été engagée afin de pourvoir cet emploi par voie de mutation ou de détachement d'un fonctionnaire, ou de recrutement d'un lauréat du concours correspondant. A cet effet, il a été procédé à une large publicité.
Il est rappelé que l'agent d'espaces publics manuel a notamment les missions suivantes:
Nettoyer les voies, espaces publics et ouvrages d'art (nettoyer par balayage manuel et/ou mécanique, vider et nettoyer les corbeilles à papier, ramasser les feuilles mortes, désherber les voies et trottoirs, éliminer les déjections canines...),
Surveiller la propreté des espaces publics et sensibiliser les usagers (repérer les pollutions et dégradations des espaces publics, rendre compte à sa hiérarchie),
Utiliser et entretenir les équipements, les matériels et outillages nécessaires au poste de travail (assurer l'entretien préventif de l'outillage et du matériel, utiliser les produits et matériels d'entretien et de nettoyage des espaces publics, respecter les consignes de sécurité, signaler son intervention ... ),
Conduire et manœuvrer un véhicule inférieur ou supérieur à 3,5 T sur la voie publique, Participer à l'ensemble des activités du service (participer au plan de déneigement manuel et/ou mécanique, nettoyer des graffitis...),
Signaler toutes les anomalies constatées sur le domaine public dans l'exercice de ses fonctions et en faire part à sa hiérarchie.
La personne retenue à l'issue de cette procédure de recrutement dispose d'une expérience sur le poste depuis plus de 2 ans, donnant entière satisfaction et lui permettant de pouvoir terminer sa carrière sur un poste occupé en tant que temporaire. Toutefois, celle-ci n'est ni titulaire, ni lauréate inscrite sur liste d'aptitude.
Il est donc proposé de retenir sa candidature dans le cadre de l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, qui prévoit que, « des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée».
En l'espèce, le recours à un agent contractuel est justifié notamment en raison des besoins du service, la continuité de l'activité dont il s'agit devant être assurée, l'absence de ce cadre portant préjudice au bon fonctionnement de la Collectivité.
Il convient en conséquence de définir les conditions de son recrutement.
Considérant notamment :
la déclaration de vacance de l'emploi,
le recrutement infructueux de fonctionnaires territoriaux ou de candidats sur liste d'aptitude correspondant au profil recherché,
les besoins de continuité du service.
3 Eléments du recrutement :
contrat de droit public,
durée de trois ans à compter du 01/01/2021,
travail à temps complet,
rémunération en référence à un grade du cadre d'emploi d'adjoint technique, régime indemnitaire afférent dans les conditions prévues par les délibérations en vigueur.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal :
se prononce favorablement sur le renouvellement du contrat d'un agent contractuel sur poste de cadreur monteur au sein de la Direction Communication, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2°de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984;
se prononce favorablement sur le recrutement d'un agent contractuel sur le poste d'agent d'espaces publics manuel au sein du service voirie propreté à temps complet, dans le cadre des dispositions de l'article 3-3 2%de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
autorise Mme la Maire, ou son représentant, à signer les contrats à intervenir dans ce cadre.
Anne VIGNOT
Rapport adopté à l'unanimité
Pour:55
Contre: 0
Abstention : O
Ne prennent pas part au vote : 0
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