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Déliberation - a191126
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a191126)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Médias, Institutions publiques,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
RECU EN PREFECTURE
Le 26 novembre 2019
VIA DOTELEC - S2LOW
EXTRAIT DU REGISTRE =
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2019
Le Conseil Municipal, convoqué le 7 novembre 2019, s'est réuni à l'Hôtel de Ville.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Ordre de passage des rapports : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 55, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 36,
42, 43, 44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 52, 53, 54, 56, 57, 58, 59, 60, 61, 66, 68, 69, 70. 71, 72
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-Louis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET, M. Frédéric ALLEMANN (jusqu'à la question n° 71 incluse), Mme Anne-Sophie ANDRIANTAWY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à
la question n° 14 incluse), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT, M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI,
Mme Danielle DARD (à compter de la question n° 45), M. Clément DELBENDE, M. Cyril DEVESA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER
{à compter de la question n° 2), M. Jean-Sébastien LEUBA (jusqu'à la question n° 14 incluse), M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL (à compter de la question n° 6
jusqu'à la question n° 62 incluse), M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT (jusqu'à la question n° 62 incluse), M. Yannick POUJET (à compter de la question n° 15), M. Anthony
POULIN, Mme Françoise PRESSE (à compter de la question n° 15), Mme Karma ROCHDI (jusqu'à la question n° 71 incluse), M. Dominique SCHAUSS, M. Rémi STHAL, Mme Iva
SUGNY (jusqu'à la question n° 32 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE {à compter de la question n° 8), Mme Anne VIGNOT, Mme Syivie WANLIN, Mme Marie ZEHAF,
M. Pascal BONNET, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, M. Laurent CROIZIER, Mme Marie- Laure DALPHIN, Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 52), M. Philippe
GONON, M. Jacques GROSPERRIN, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 15), Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
M. Thierry MORTON.
M. Emile BRIOT, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, M. Christophe LIME, Mme Rosa REBRAB, M. Ludovic FAGAUT, M. Michel OMOURI, Mme Mina SEBBAH, M. Julien
ACARD.
Mme Sorour BARATI-AYMONIER à M. Michel LOYAT (à compter de la question n° 15), Mme Danielle DARD à M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 44 incluse), M. Jean-Sébastien
LEUBA à Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVTY (à compter de la question n° 15), M. Christophe LIME à M. Thibaut BIZE, Mme Carine MICHEL à M. Nicolas BODIN (jusqu'à la question n° 5
incluse et à compter de la question n° 63), Mme Danielle POISSENOT à Mme Béatrice FALCINELLA (à compter de la question n° 63), M. Yannick POUJET à Mme Marie ZEHAF
Gusqu'à la question n° 14 incluse), Mme Françoise PRESSE à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n° 14 incluse), Mme Rosa REBRAB à M. Abdel GHEZALI, Mme Karma ROCHDI à
Mme Catherine THIEBAUT (pour la question n° 72), Mme Iva SUGNY à Mme Sylvie WANLIN (à compter de la question n° 33), M. Gérard VAN HELLE à M. Rémi STHAL (jusqu'à la question
n°_5 incluse), M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN, Mme Odile FAIVRE- PETITJEAN à M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 51 incluse), M. Michel OMOURI
à M. Pascal BONNET, Mme Mina SEBBAH à Mme Christine WERTHE.
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OBJET: 26 -DSP Réseau câblé - Numéricable - Rapport annuel 2018
Délibération n° 2019/005848 26
DSP réseau câblé - NUMERICABLE
Rapport annuel 2018
Rapporteur : M. FOUSSERET, Maire
Date Avis
Commission CCSPL 05/11/2019 Favorable (1 contre)
Commission de contrôle 05/11/2019 Favorable unanime financier
Commission n° 2 25/10/2019 Pour information
La Ville de Besançon a confié l'établissement sur son territoire d'un réseau câblé de
vidéocommunication à la Société NUMERICABLE (filiale du groupe SFR) via un contrat de Délégation de Service Public. En respect des dispositions légales, le délégataire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de ses activités au titre de l'année écoulée.
Lors de sa séance du 13 décembre 2018, le Conseil Municipal a voté en faveur de la fin anticipée du contrat, sollicitée par NUMERICABLE en 2016, dans un contexte technologique en forte évolution et qui impose une modernisation significative du réseau. C'est donc la dernière année de présentation du rapport annuel de ce contrat. 1 - Les principales caractéristiques du contrat
Objet de la délégation
La Collectivité confie au délégataire l'exclusivité de
l'établissement et de l'entretien technique de son réseau
de vidéocommunication.
Date de signature 24 avril 1989
Durée 30 ans
Echéance de la convention 24 avril 2019 (avant décision de fin anticipée au 31/12/2018)
Caractéristiques générales
La Collectivité confie au délégataire l'exploitation de son
réseau de vidéo communication. Elle lui confère le droit
exclusif d'établir, d'entretenir et d'exploiter ce réseau sur le
territoire communal. Elle s'engage dans la mesure de ses
moyens à apporter une aide à la réalisation et la
commercialisation, et à informer le délégataire de tout
projet lié.
Le délégataire exploite les activités à ses frais et risques. Il
a l'entière responsabilité juridique de l'exploitation des
installations.
Le délégataire s'engage à réaliser le réseau conformément
aux plans et délais prévus, à entretenir la tête de réseau et
le réseau, à renouveler le matériel et le moderniser. Le
délégataire pourra également faire des propositions
d'extension aux communes voisines.
Dénomination sociale du délégataire SFR Filiale du groupe Altice, côté sur Euronext Paris.
Coordonnées du délégataire
Direction des Relations Régionales Centre-Est
452, cours du 3ème Millénaire
69800 Saint-Priest Cedex
Siège social :
10 rue Albert Einstein
77420 Champs sur Marne
Dirigeants
Secteur Collectivités
Directeur Général Altice France : Alain WEILL
Directeur des Relations Régionales : Cyrille-Frantz
HONEGGER
2 - Analyse de la qualité du service
2.1 Constitution du réseau
Le réseau de la Ville de Besançon est constitué d'une tête de réseau située 4 rue Plançon conçue également pour alimenter les communes voisines (Beure).
Depuis cette tête de réseau, des fibres optiques sont déployées pour alimenter les différents groupes (33 secteurs de 1 000 prises et 11 secteurs de +/- 250 prises). Cette configuration est inchangée par rapport aux années précédentes.
Au 31 décembre 2018, à Besançon, NUMERICABLE annonce 38 106 foyers raccordables, soit une diminution de 250 prises par rapport à 2017. Le nombre d'abonnés est en baisse à 12 858 (soit 191 de moins que l’année précédente).
SFR poursuit ses investissements au niveau national en déployant son réseau en fibre optique. SFR revendique 12,6 millions de foyers raccordables en Haut Débit. A Besançon, les opérations réalisées par NUMERICABLE concernent principalement des travaux de réparation, d'entretien ou d'enfouissement du réseau. Il n'est pas fait mention d'actions de modernisation (remplacement de câble coaxial par de la fibre optique).
2.2 Abonnés
Les statistiques depuis 2009 sont les suivantes :
Au 31/12 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nb de
prises 38 716 38 770
38 505 38 578 38 970 39 150 38 887 38 890 38 356 38 106
Nb
d'abonnés
collectifs
(service
antenne)
9 361 10 858 10 733 10 681 10 417 10 389 13 477 13 049 13 049 12 858
Abonnés
TV
analogique
39 29 24 18
Abonnés
TV
numérique
2 752 4 007 4 904 5 564
Nb
d'abonnés
TV
3 182 2 927 2 570 2 332 2 400 2 499 2 791 4 036 4 928 5 582
Taux de
pénétration
(en %)
32,40 % 35,56 % 34,55 % 33,73 D 32,89 % 32,92 41,83 % 43,93 46,87 48,39 %
Soit sous forme graphique (depuis 2004) :
Commentaires
Bennet!
Le taux de pénétration continue d'augmenter en 2018, passant à 48,39 % (18 440 abonnés pour 38 106 prises).
Le nombre de logements abonnés au service antenne est de 12 858 en 2018 (en baisse de 191 abonnées par rapport à l’année précédente). Le nombre d'abonnés TV individuels continue de progresser : 5 583 abonnés, soit 13 % (+ 654 abonnées) de plus par rapport à l'année précédente
Suite à l’arrivée de la TV numérique en 2012, NUMERICABLE a cessé, en juin 2015 sur Besançon, la diffusion des chaînes analogiques. Les équipements en habitats collectifs ont été remplacés par NUMERICABLE, et des offres préférentielles pour passer au numérique ont été proposées pour les habitats individuels.
Les abonnés individuels à la TV analogique ont majoritairement basculé vers le numérique : fin 2018, 99,68 % étaient en numérique. Il reste 18 abonnements TV analogique.
L'offre TV revient à une décomposition en 3 niveaux (au lieu de 5 en 2017, disparition des offres power mini et power+). Le niveau de base (starter) peut être complété par d’autres offres (power, premium) et des chaines optionnelles sous forme de bouquets thématiques (sport, cinéma, jeunesse, musique.….).
Il n'existe toujours pas d'offres TV seules (de 26 à 40 € avant 2018), qui ont disparu, au profit d'offres « BOX » incluant TV, internet, téléphone et SFR Presse. Les tarifs vont de 36 à 51 € / mois (35 € à 70 € / mois précédemment), hors frais d'installation et de location du matériel (5 € / mois pour la box).
2.3 Exploitation commerciale
Le service clients NUMERICABLE est joignable par téléphone, par courrier et par Internet (courriel, site Internet de l’entreprise: assistance en ligne et forum d'entraide communautaire, Facebook, Twitter),
2.4 Qualité de service et exploitation technique
En 2018, une liste de 23 interventions a été communiquée, principalement des réparations suite à détérioration. Ces interventions concernent des opérations de maintenance, des remplacements (borne, armoire, chambre) ou d'enfouissement, elles n'apportent donc pas d'amélioration significative pour les abonnés bisontins.
Sans donner avec précision la qualification des incidents, NUMERICABLE rapporte 218 perturbations en 2018, chiffre en forte hausse par rapport à l'an passé revenant à des niveaux d'avant 2013,
accompagné de hausses de l'importance et de l'impact de ces perturbations (majorité d'incidents de nature forte ou moyenne). Le temps moyen de rétablissement est de 30 heures, s’approchant de la moyenne des années précédentes (25 h).
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018
Nb total de perturbations 249 219 360 256 268 123 142 81 35 218
Faible 81 136 167 104 90 57 87 70 26 16
Moyenne 157 102 107 72 102 40 33 11 8 48
Forte 8 35 84 78 72 26 22 0 0 132
Crise 3 1 2 2 4 0 0 0 1 2
Temps de
rétablissement 24 17 21 19 22 29 20 29 47 30 moyen
Taux moyen
de 99,92 % | 99,93 % | 99,55 % | 99,92 % | 99,97 % | 99,83 % | 99,96 % | 99,994 % | 99,97 % | 99,96 % disponibilité
2.5 Contrôle de la qualité du service
SFR interroge ses clients depuis 2009 pour connaître leur satisfaction sur la qualité du service rendu et orienter ainsi ses chantiers d'amélioration. Seuls des éléments au niveau national sont fournis: rapport de l'ARCEP comparant les différents opérateurs nationaux, mesure globale de la qualité de service SFR/NUMERICABLE.
Aucun retour n'est fait sur ces sujets pour Besançon.
3 -Les conditions d'exécution du service public
3.1 Contexte national
Depuis novembre 2014, suite au rachat de SFR, NUMERICABLE fait partie du groupe NUMERICABLE-SFR, intégrant également Completel, Telindus et Virgin Mobile. La marque NUMERICABLE a disparu pour laisser la place à celle de SFR. SFR est une filiale du groupe ALTICE.
SFR se positionne comme le 2ème opérateur télécoms en France et 1°" réseau fibre (en nombre de prises éligibles à la fibre avec terminaison optique ou coaxiale). Le chiffre d’affaires du groupe SFR en 2018 est de 10,24 Milliards d'euros (10,8 précédemment).
La stratégie de SFR est toujours de capitaliser sur le réseau câblé de NUMERICABLE, en tirant de la fibre jusqu'au point de mutualisation, mais en laissant l'abonné raccordé en cuivre/coaxial (FTTB) : ceci permet d'offrir du Très Haut Débit jusqu'à 800 Mbps (sachant que l'ARCEP a qualifié de Trés Haut Débit des débits supérieurs à 30 Mbps).
Afin d'accélérer la modernisation de son réseau, SFR a manifesté en mars 2016 son intention de sortir par anticipation du contrat de délégation de service public. Les négociations concernant les modalités de sortie (en particulier la valorisation des infrastructures et le maintien du service et des tarifs auprès des abonnées TV) ont abouti en 2018. Un appel d'offres concernant la cession du réseau câblé (la Ville conservant la propriété des infrastructures) a été lancé courant 2018 ; SFR a été le seul à y répondre. SFR est sorti du contrat de délégation le 31 décembre 2018, en rachetant le réseau câblé.
En parallèle, SFR investit massivement sur les réseaux 4G, 4G+ et la future 5G (équipement des qères villes dès 2019), ainsi que dans les médias (14 chaines TV, 2 chaines Radios, 5 titres de presse)
3.2 Le personnel
Le groupe SFR comptait 14 500 collaborateurs en 2015. Aucun chiffre n'est donné en 2018.
3.3 NUMERICABLE Besançon
Les offres NUMERICABLE sont vendues via 3 boutiques SFR à Besançon : Centre commercial Géant Châteaufarine, 46 Grande Rue, Galerie commerciale Carrefour Chalezeule.
4 - Situation financière et liens avec la Ville de Besançon
4.1 Situation financière
Les états financiers 2018 sont communiqués tels que dans le tableau ci-après. Les chiffres résultent d'une péréquation en fonction des prises ou abonnés du réseau par rapport au chiffre global de NUMERICABLE. II n'y a pas de gestion comptable spécifique à chaque commune.
Ces données sont donc peu exploitables ramenées au niveau bisontin. La comparaison avec les années antérieures montre, après plusieurs années de baisse, une augmentation du chiffre d'affaires, mais le résultat net reste négatif. En K€ 2018 2017 2016 2015 2014
Chiffre d’affaires télévision 2 354 1 932 1771 1 566 1 439
Charges d'exploitation
Programmation et droits d'auteurs 997 1 386 615 392 321
Gestion abonnés et ventes 185 258 291 231 276
Exploitation technique 451 461 308 240 188
Frais de fonctionnement 275 225 497 740 584
Production immobilisée - 87 - 121 - 140 - 102 - 110
Amortissements et provisions 972 917 319 1040 1016
Total des charges d’exploitation 2 792 3 126 1 890 2 541 2 276
Résultat d'exploitation - 438 - 1 195 - 119 - 975 - 837
Résultat financier - 137 - 410 - 135 - 115 - 106
Résultat exceptionnel - 551 - 200 - 802 299 10
Résultat net - 1 126 - 1 805 - 1 056 - 790 - 934
4.2 Liens avec la Ville de Besançon
Le Conseil Municipal du 13 décembre 2018 a voté plusieurs décisions en lien avec l’évolution du réseau câblé de télévision :
— fin anticipée du contrat,
— _déclassement du réseau câblé,
— autorisation de vente du réseau câblé.
Les travaux liés à la rénovation de la ligne de bus entre la gare Viotte et le campus de la Bouloie ont impacté le réseau NUMERICABLE dans ce secteur et ont entraîné la facturation d'un montant de 22 K€ TTC par SFR NUMERICABLE à la Ville de Besançon.
Conclusion
Le contrat qui se termine n'était plus adapté à ce secteur dont la technologie évolue constamment, très vite et dans une concurrence agressive. Les dernières restructurations au niveau national positionnent NUMERICABLE comme un acteur majeur du secteur. Le service est garanti sur Besançon.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2018 relatif à la gestion et l’exploitation du réseau de télévision câblé par la société NUMERICABLE dans le cadre de la délégation de service public confiée par la Ville de Besançon à cette société.
Pour extrait conforme,
Pour le Maire,
La Première Adjointe,
Danielle DARD.