Déliberation - a0510012

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Déliberation - a0510012 Document publié le Mercredi 26 octobre 2005 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - a0510012)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Banque, Médias, Délégation de service public - Réseau Câblé - Rapport sur l’exercice 2004

M. DUMONT, Conseiller Municipal Délégué, Rapporteur : La Société Comtoise de Vidéo- Communication, filiale du groupe Lyonnaise des Eaux a, en janvier 1995, repris les contrats d’établissements et d’exploitation antérieurement dévolus à la Caisse des Dépôts et Consignations, entrés en application en avril 1989 pour une durée de 30 ans, soit jusqu’en 2019.

La Société Comtoise de Vidéo-Communication est une filiale du groupe UPC NOOS en France. En juin 2004, ce groupe a fait l’objet d’un rachat par le groupe européen de câble UGC Europe (United Global Com) qui détient une des plus importantes sociétés de communication haut débit en Europe (8 millions de clients dans 11 pays).

Lyonnaise Communications assure depuis 10 ans la gestion opérationnelle, commerciale et administrative de ce réseau et de ses clients sur Besançon.

Le Groupe UPC NOOS est devenu le principal acteur du câble en France avec 4,6 millions de foyers raccordables et plus de 1,5 millions de clients télévision, 260 400 clients Internet et 70 100 clients téléphone et génère un chiffre d’affaires de près de 400 millions d’euros.

A - Analyse de l’activité du service délégué

1) Constitution du réseau

Le réseau de la Ville de Besançon est constitué d’une tête de réseau située 4 rue Plançon et est conçue également pour alimenter les communes avoisinantes.

Depuis cette tête de réseau, des fibres optiques sont déployées pour alimenter les différents groupes (33 secteurs de 1 000 prises et 11 secteurs de +/- 250 prises)

Au 31.12.2004, le réseau dessert 38 510 foyers raccordables : il s’agit des prises construites et commercialisables et qui sont exploitées par le service commercial.

En 2003, un autre document statistique donnait 39 039 prises raccordables, soit 86,7 % des 45 000 prévues à terme (99 avaient été construites en 2002, 595 en 2001, 1 476 en 2000).

2) Abonnés

Le document fourni par la société en 2004 ne permet pas de détailler comme habituellement les différents types d’utilisateurs et de raccordements.

On peut noter que sont raccordés au réseau :

- 17 175 logements (16 912 en 2003)

- 13 474 logements collectifs (12 858 en 2003)

- 6 077 abonnés individuels payants (7 017 en 2003).

(Le document statistique 2004 étant nouveau et non détaillé, les chiffres 2003 sont donnés à titre indicatif).

Il n’y a pas de possibilité sur le document 2004 de la société :

- de déterminer le flux d’abonnés (entrants - sortants)

- de dénombrer les nouveaux abonnés Internet (qui représentaient en 2003 l’essentiel de l’augmentation)

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1327

26 octobre 2005- de comptabiliser les contrats en cours (TV ou Internet).

Le taux de pénétration général (nombre de logements raccordés / nombre de logements raccordables) est de 44,59 %, le taux de pénétration des Individuels (abonnés individuels payants / logements raccordables) est de 15,78 %.

3) Exploitation commerciale

Le réseau de vente de la société dispose de :

- la vente à domicile par des conseillers commerciaux,

- la vente en agence à l’accueil 4 rue Plançon,

- la vente chez 8 distributeurs agréés de la place,

- la vente par marketing direct sur un numéro spécial abonnement.

Des accords sont passés avec les gestionnaires d’immeubles collectifs (HLM, syndics de copropriété) pour leur offrir des tarifs préférentiels après consultation des locataires.

Il est à noter que le service clientèle est regroupé au plan national, ce qui ne manque pas d’alourdir les processus d’intervention.

B - Analyse des comptes de l’activité déléguée

Le contrat de concession implique une prise en charge directe par le délégataire de l’ensemble des frais liés à l’investissement et à l’exploitation.

1) Bilan

Ces comptes de bilan sont caractéristiques d’une société qui réalise des investissements à long terme. Le capital social est important et s’élève à 9 920,7 K€. Les fonds propres sont positifs à 1 885 K€ malgré les résultats négatifs des cinq derniers exercices (report à nouveau à - 6 649 K€).

Le fonds de roulement est négatif (- 931 K€) mais a fortement progressé du fait de l’augmentation des emprunts et dettes financières à long terme : le montant total du bilan s’en trouve fortement diminué. La trésorerie est négative à - 61 K€.

2) Exploitation

Elle laisse apparaître une forte progression du chiffre d’affaires : il passe de 2 356 K€ à 3 286 K€, soit + 929 K€ (+ 39,4 %). Ce chiffre d’affaires représente 97,8 % des produits.

On remarque une augmentation des charges : + 8 %, soit + 279 K€. Celles-ci avaient diminué de 17,2 % en 2003.

Cette augmentation est le résultat d’une progression des charges de fonctionnement :

- achats et charges externes : + 158 K€ (soit + 7,2 %),

- charges diverses (impôts = + 59,5 K€ et autres charges = + 70 K€)

- dotations aux provisions : + 63,4 K€ (soit + 71,5 %).

On note, par contre, une diminution de la masse salariale : - 7,5 K€ (soit - 2,8 %) et des dotations aux amortissements : - 65 K€.

1328 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

26 octobre 2005Le résultat d’exploitation est négatif : - 402 K€ mais s’améliore fortement par rapport à l’exercice précédent. A titre indicatif :

- 1 039 K€ en 2003 - 1 268 K€ en 2002 - 2 367 K€ en 2001.

Le résultat net s’établit à - 1 549 K€, en raison essentiellement de charges exceptionnelles importantes (dotations aux provisions pour dépréciation des réseaux de 1 102 K€) qui représentent 33,5 % du chiffre d’affaires.

Cela signifie que la société affecte les résultats positifs d’augmentation du chiffre d’affaires à un amortissement accéléré du réseau.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ce rapport qui a été présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 13 octobre 2005.

«M. Pascal BONNET : J’ai été un peu surpris par ce rapport car on se réfère beaucoup dans l’analyse d’activités à 2003 en nous disant que le document 2004 n’est pas tellement exploitable. Ça fait plusieurs années qu’on constate que le fonctionnement laisse à désirer. Il semble que 2004 a été plus efficace sur ce plan mais quelles sont pour vous les perspectives du réseau câblé et s’il s’avérait que des difficultés économiques apparaissent, en quoi la Ville est-elle engagée et quel est le risque pour elle ?

M. LE MAIRE : Ce n’est pas la Ville qui est engagée, il faut dire les choses très clairement. Tous les câbles opérateurs ont des difficultés actuellement, pas spécialement à Besançon puisqu’il ne vous a pas échappé que désormais avec Internet et les techniques d’ADSL, on pouvait avoir sur sa prise de téléphone non seulement du haut débit avec plusieurs dizaines de mégabits par seconde, de la téléphonie illimitée ce qui pose aussi d’autres problèmes et même maintenant des dizaines de chaînes de télévision. Depuis la création du réseau, il y a 23 ans, les choses ont considérablement évolué et nous savons bien que le câble opérateur n’a pas respecté ce qu’il avait indiqué dans son rapport. Maintenant la question se pose pour un peu moins de 20 000 personnes connectées qu’on ne peut effectivement pas priver du câble mais à terme... La Ville n’a pas de responsabilité particulière si ce n’est une responsabilité morale par rapport à ces personnes. Voilà ce que je peux vous dire par rapport à ça mais tous les réseaux câblés de France, effectivement, ont des difficultés. C’est d’ailleurs pour ça qu’en matière de nouvelles technologies, il faut toujours être très prudent car ça va de plus en plus vite et ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera plus forcément demain et pour le câble c’est évident. Et nous avons encore la chance d’avoir à Besançon un réseau câblé qui a coûté fort peu cher puisqu’il utilise pour beaucoup les réseaux, les galeries techniques que nous avons entre autres dans le secteur de Planoise, ce qui nous a permis de câbler à moindre coût une partie importante de la Ville».

Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide de se prononcer favorablement sur ce rapport.

M. DUMONT, Mme PRESSE, M. MONNEUR, M. GHEZALI, Mme CASENOVE n’ont pas pris part au vote.

Récépissé préfectoral du 7 novembre 2005.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 1329

26 octobre 2005