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Arrêté - DM25132 SP RGPD
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Montgeron.
Lien du pdf (Arrêté - DM25132 SP RGPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
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Ville de
MONTGERON DÉCISION DU MAIRE DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
CODE POSTAL 91230
N/Réf. EC/LD N o
25/1532
Convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association <« Club spéléologique Montgeron »
Vu l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales relatif aux délégations accordées par le Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération n°24/24 du Conseil municipal en date du 26 mars 2024 relative aux délégations consenties par le Conseil municipal au Maire,
Vu l'arrêté n°25/0586 du 15 juillet 2025 portant délégation générale de fonctions et de signature à Madame Françoise NICOLAS du 17 juillet au 24 août 2025 inclus,
Vu la demande de mise à disposition des installations sportives communales présentée par l'association « Club spéléologique Montgeron »,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1° juillet 2008, précisant que l'occupation sera consentie à titre gratuit pour les associations « Loi de 1901 » dès lors que l'occupation ne présente pas un objet commercial et que cette occupation a pour objectif la promotion de la pratique du sport sur le territoire communal ou la tenue des manifestations sportives contribuant à l'animation locale,
Considérant la nécessité de passer une convention de mise à disposition des installations sportives en fonction des besoins de l'association sportive « Club spéléogique Montgeron »,
Le Maire décide
Article 1 De signer la convention de mise à disposition des installations sportives communales avec l'association «Club spéléogique Montgeron»,
Article 2 De consentir ce droit d'occupation à titre gratuit pour la durée de la convention de mise à disposition des installations sportives communales.
Article 3 Le Directeur Général des Services ou la Direction Générale Adjointe de la commune de Montgeron est chargé de l'exécution de cette décision qui sera transmise à Madame la Préfète et notifiée à(aux) intéressé(s).
Article 4 La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Mme le Maire et/ou d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
7
Fait à Montgeron le, 12 AUUT 205 Pour le Maire”et par délégation Françoise NICOLAS,
Adjoint au Maire
Publication sous forme électronique sur montgeron.fr