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Déliberation - delib 26 extension reseau eclairage grande rue n6P1Frj
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Valambray.
Lien du pdf (Déliberation - delib 26 extension reseau eclairage grande rue n6P1Frj)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL
CALVADOS DE LA COMMUNE DE VALAMBRAY
COMMUNE CHEF LIEU D'ARAN14370
Séance du 17 juin 2025
Nombre de conseillers municipaux : 23 Date de la convocation : 12/06/2025
En exercice : 23 Date d'affichage : 12/06/2025
Ayant pris part à la délibération : 17 Acte rendu exécutoire après dépôt en
préfecture le :
L'an deux mil vingt-cinq et le 17 juin, le conseil municipal de la commune régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Patrice
MARTIN, maire.
Présents : Monsieur AUBERT Jacques, Monsieur BEAUDOIN Jean-Luc, Monsieur DUVAL Patrick,
Madame GIBEAU Hélène, Madame LACAM Stéphanie, Madame LAFOSSE Anne Mary, Monsieur LE
FOLL Alain, Monsieur LEBON Nicolas, Madame LENORMAND Rose-Marie, Madame MARIE DIT ASSE
Chrystelle, Monsieur MARTIN Patrice, Madame MORIN Laurence, Monsieur ROUSSEAUX Pierre,
Monsieur SCHACHER Christophe, Madame VILLAIN Marie-Agnès,
Absents excusés : Madame ANFRAY Virginie, Monsieur BOHEME Alain donne pouvoir à M. AUBERT
Jacques, Monsieur FOISSIER Vincent, Monsieur HUBERT Benoît, Madame JEANNE Marie-Pierre donne
pouvoir à Mme LACAM Stéphanie, Madame GOULAY Martine, Madame MARIE Christelle, Monsieur
TURPIN Laurent,
Secrétaire de séance : Monsieur AUBERT Jacques,
Obiet : Extension du réseau d'éclairage public Grande Rue & Chemin du Home
Délibération 26/2025
Vu la nécessité d'étendre le réseau d'éclairage public de Fierville-Bray,
Vu la proposition du 03 mars 2025, la contribution de la commune s'élève à la somme de 16 569,67€
correspondant au montant du devis de 29 722,09€ TTC, déduction faite de la part du financement
assurée par le SDEC ENERGIE soit, 13 152,42€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le maire à signer l'acte
d'engagement.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus,
Pour copie conforme, le 19 juin 2025
Le Maire Le secrétaire
J. AUBERT
Accusé de réception en préfecture
014-200064939-20250617-D_26_2025-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025