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Procès Verbal - 7a89ea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7a89ea)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
24
juin
2024
[Nombre
de
conseillers:
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-quatre
juin,
à
19
heures
00,
le
Conseil
En
exercice:
10
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
Présents:
10
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Votant(s):
10
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
(Maire).
Absent(s):
0
Présents:
Benoît
SOULIÉ,
Laurent
MARTIN,
Nadine
GAQUER,
Marcel
Procuration(s):
0
MAILLOL,
Hugues
FORGERON,
Patrick
PUECH,
Séverine
FARGUES,
Patrick
Excusé(s):
O
FOULON,
Jean-Pierre
DOIZON,
Cyril
SOULIÉ.
Date
de
convocation:
Excusé(s):
.
18
juin
2024
Absent(s):
.
Date
d'affichage:
Représenté(s):
.
18
juin
2024
Secrétaire
de
séance:
Nadine
GAQUER.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la
séance
ou
ayant
donné
procuration.
La
feuille
de
présence
est
signée
par
les
conseillers.
GAQUER
Nadine
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Constatant
que
le
quorum
requis
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à 19h
et
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour. Ordre
du
jour:
Approbation
du
procès-verbal
du
3 juin
2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le Maire
en
vertu
de
la délégation
donnée
par
le Conseil
Municipal.
Acquisition
parcelles
AB40
AB273
AB275
A288
AB260
AB262.
Questions
diverses.
Approbation
du
procès-verbal
du
3 juin
2024
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de
la
séance
du
3 juin
2024.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal.
(DE _ 2024
33)
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LACOMBE
en
date
du
04
juin2020,
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation, Le
Maire
informe
le
conseil
des
décisions
qu'il
a
pris
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
le
Maire.
Finances
N°
Date
Détails
DEC
202409
|
04/06/2024
|Signature
devis
Atelier
d'Architectes
Associés
pour
l'étude
de
faisabilité
pour
la
création
d'un
lotissement
pour
un
montant
2100.00€
TTC.
1
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
juin
2024 Acquisition
parcelles
AB40
AB273
AB275
A288
AB260
et AB262.
(DE
2024
34)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'une
délibération
a
été
prise
lors
de
la
séance
du
29
avril
2024
pour
l'acquisition
de
parcelles
dans
le
but
de
créer
un
nouveau
lotissement.
La
délibération
a
été
transmise
à
l'office
notarial
de
CUXAC-CABARDES.
Il en
ressort
qu'il
convient
de
redélibérer
afin
de
dissocier
le
montant
de
commission
d'agence
du
prix
de
vente.
De
plus,
il convient
de
détailler
les
parcelles
dont
la commune
souhaite
acquérir.
Pour
rappel,
il
s'agit
de
plusieurs
parcelles,
deux
sont
situées
en
continuité
du
lotissement
Delsol
(AB40,
d’une
superficie
de
26
640
m?
et
AB275
d’une
superficie
de
13535m?
en
zone
A
et
1AU
du
Plan
Local
d'Urbanisme),
une
à côté
de
la
mairie
(AB273
d’une
superficie
de
10522
m?
en
zone
A),
deux
en
bordure
de
la rue
du
cimetière
(AB260
d’une
superficie
de
6
m?
et AB262
d’une
superficie
de
223m?
en
zone
UBh)
et
une
dernière
entre
les
Houstalous
et
la Galaube
(A288
d’une
superficie
de
8130m?
en
zone
A).
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
de
se
porter
acquéreur
de
ces
parcelles
de
terrains
appartenant
à
Madame
MAYNADIE
Lucie
dans
le cadre
de
l’agrandissement
du
lotissement.
L’acquisition
se
ferait
pour
un
montant
total
de
124
000.00
€
et
6 000.00€
de
commission
d’agence.
Il est
précisé
que
les
frais
afférents
à
l’acquisition
(frais
notariés,
frais
de
bornage)
sont
à la charge
de
l’acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
ayant
ouï
le
Maire
en
son
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents, Accepte
l’acquisition
des
parcelles
AB40,
d’une
superficie
de
26
640
m?,
AB275
d’une
superficie
de
13535m°,
AB273
d’une
superficie
de
10522
m?,
AB260
d’une
superficie
de
6
m2,
AB262
d’une
superficie
de
223m?,
et
A288
d’une
superficie
de
8130m?
pour
un
montant
total
de
124
000.00€
et
6 000.00€
de
frais
de
commission
d'agence
Autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
l’un
de
ses
représentants,
à
signer
le
compromis
de
vente,
l'acte
authentique
de
vente
à intervenir
aux
conditions
précitées
ainsi
que
tout
document
afférent
à cette
opération.
Questions
Diverses.
- Organisation
des
élections
législatives
des
30
juin
et
7juillet
: un
sondage
a été
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
pour
se
positionner
sur
l'horaire
de
permanence
du
bureau
de
vote
pour
les deux
scrutins.
30/06/2024
8h-13h
13h-18h
DEPOUILLEMENT
Benoît
SOULIE
Président
X
X
Laurent
MARTIN
SUPPLEANT
X
X
Séverine
FARGUES
Secrétaire
X
x
Marcel
MAILLOL
Assesseur
X
Cyril
SOULIE
Assesseur
X
Hugues
FORGERON
Assesseur
X
X
Jean-Pierre
DOIZON
Assesseur
X
Nadine
GAQUER
Assesseur
X
X
Patrick
FOULON
Assesseur
X
Valérie
DOIZON
Assesseur
X
Patrick
Puech
Assesseur
X
2
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
juin
2024 07/07/2024
8h-13h
13h-
DEPOUILLEMENT
18h
Benoît
SOULIE
Président
X
X
Laurent
MARTIN
SUPPLEANT
X
X
Séverine
FARGUES
Secrétaire
X
X
Marcel
MAILLOL
Assesseur
X
X
Cyril
SOULIE
Assesseur
Hugues
FORGERON
Assesseur
X
Jean-Pierre
DOIZON
Assesseur
X
Nadine
GAQUER
Assesseur
X
X
Valérie
DOIZON
Assesseur
X
Patrick
FOULON
Assesseur
X
Patrick
Puech
Assesseur
- Voir
pour
l'éclairage
de
terrain
de
pétanque.
- Ouverture
de
la déchèterie
pas
avant
le
15août
2024.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à
19h55
Le
Maire
soussigné
certifie
que
dans
un
délai
d'une
semaine,
la liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
a été
affichée
à la mairie
et mise
en
ligne
sur le site
internet
de
la commune,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le procès-verbal
a
été
arrêté
au
commencement
de
la séance
suivante,
et signé
par
le
maire
et le ou
les
secrétaires
de
séance.
Le
procès-verbal
a
été
publié
sous
forme
électronique
de
manière
permanente
et gratuite
sur
le site
internet
de
la commune
et un
exemplaire
sur papier
a été
mis
à la disposition
du
public
dans
la semaine
qui
a suivi la séance
au
cours
de
laquelle
il a été
arrêté.
A
Lacombe,
le
25
juin
2024
Le
Secrétaire
Le
Maire
Madame
Nadine
GAQUER
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
ef / d {
3
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
juin
2024 République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
24
juin
2024
Nom
Fonction
Signature
SOULIÉ
Benoît
Maire
MARTIN
Laurent
ler
Adjoint
au
Maire
GAQUER
Nadine
2ième
Adjointe
au
Maire
MAILLOL
Marcel
Conseiller
municipal
FORGERON
Hugues
Conseiller
municipal
PUECH
Patrick
Conseiller
municipal
FARGUES
Séverine
Conseillère
municipale
FOULON
Patrick
Conseiller
municipal
DOIZON
Jean-Pierre
Conseiller
municipal
SOULIÉ
Cyril
Conseiller
municipal
4
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
juin
2024