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Déliberation - 7a89ea 378a704e6e85461bbc09f50b086ff4e6
Déliberation - 7a89ea 363a5b54d7fb4be79b63599ec745c2eb
Procès Verbal - 7a89ea baea315e348c47729cda87a678a72820
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Compte-Rendu - 7a89ea 0abe37cb52434e3493fe601f73171f48
Déliberation - 7a89ea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Déliberation - 7a89ea)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques,
REPUBÉIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2019
Présents
:
Benoît
SOULIE,
Robert
PRADES,
Martine
DOREMUS,
Nadine
GAQUER,
Marcel
MAILLOL,
Sylvain
GAUDRIOT
et
Cyril
SOULIE. Absent
excusé
:Yves
POCURUL
Secrétaire
de
Séance
:Nadine
GAQUER.
Ouverture
de
la
séance
: 18h05.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
modifier
l’ordre
du
jour.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
cette
modification
et
rajoute
la
demande
d'aide
financière
d’un
administré.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
27
novembre
2018.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
27
novembre
2018
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Délibération
n°
2019-01
2.
Demande
avance
subvention
voirie
intempéries.
Une
convention
d’avances
aux
collectivités
et
établissements
publics
audois
sinistrés
par
les
inondations
du
14
et
15
octobre
2018
a été
signée
le 18
décembre
dernier
avec
le
Département
et
la
Région.
Il convient
de
délibérer
cette
demande
d’avances.
Voici
les
montants
versés :
Avance
subvention
accordée
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
3
750,00
€
REGION
3
750,00
€
ETAT
FSE
7
500,00
€
TOTAL
AVANCE
15
000,00
€
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présent
la
signature
de
cette
convention
et
les
avances
versées
par
le
Département,
la
Région
et
la
Préfecture
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
référant.
3.
Protocole
relatif
aux
services
de
proximité
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
la
Montagne
Noire.
Délibération
n°
2019-02
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
qu'un
Protocole
relatif
aux
services
de
proximité
mis
en
place
dans
le
cadre
de
la
création
de
la
communauté
de
brigades
de
gendarmerie
de
la
Montagne
Noire
a
été
proposé
à
toutes
les
communes
de
la
CDC.
Madame
Îie
Maire
invite
l'assemblée
à
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
refuse
ce
protocole
Pour
le
protocole :
1
Contre
le
protocole
: 5
Abstention
:1
4.
Aide
financière
administré
(fioul)
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’un
courrier
du
tuteur
d’un
administré
a
été
adressé
à
la
Mairie
ce
mercredi
16
janvier
2019
pour
demander
une
aide
financière
visant
à
payer
une
commande
de
fioul
pour
1200
Litres
(1176.00€).
1
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17 janvier
2019 Le
conseil
municipal
est
contre
l’aide
financière
et
propose
que
le tuteur
sollicite
plutôt
une
aide
auprès
des
enfants
de
l’administré.
Contre
l’aide
financière
: 5
Abstention
: 2
Résolution
générale
du
101*"°
Congrès
des
maires
et des
présidents
d’intercommunalité.
|__ Délibération
n° 2019-03
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
que
l'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
nous
a
adressé
la
résolution
générale
du
101e
Congrès
des
maires
et
des
présidents
d'intercommunalité,
présentée
le
22
novembre
dernier.
Elle
a
été
adoptée
à
l’unanimité
du
Bureau
de
l'AMF,
représentatif
de
la
diversité
des
territoires
et
des
sensibilités
politiques.
Ce
document
solennel
rassemble
les
préoccupations
et
les
propositions
des
maires
de
France.
Il
constitue
à
la
fois
notre
feuitle
de
route
de
l’année
à
venir
et
le
mandat
pour
la
négociation
que
nous
voulons
ouvrir
avec
le
Président
de
la
République
et
le
Gouvernement.
Alors
que
la
France
connait
depuis
plusieurs
semaines
une
période
agitée,
révélatrice
de
multiples
fractures
sociales
et
territoriales,
le
rôle
des
maires
est
essentiel
pour
assurer
la
stabilité
de
l'édifice
républicain
et
renforcer
la
cohésion
de
notre
pays.
L'Association
des
maires
de
France
et
des
présidents
d'intercommunalité
propose
de
le
mettre
en
débat
lors
d’un
prochain
conseil
municipal
afin
de
donner
plus
de
force
à
ce
document
en
vue
de
la
négociation
que
l'AMF
engagera
avec
l'Etat.
Ce
document
vous
a
été
envoyé
par
email
le
10
janvier
dernier.
Après
délibération
du
Conseil
Municipal,
Pour
la
résolution
: 2
Contre
la
résolution
: 1
Abstention
: 4.
Cette
résolution
est
adoptée.
Collectivités
forestières
d’Occitanie.
Opposition
à
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l’Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
de
la
commune
Délibération
n°
2019-04
Madame
le
Maire
expose
:
VU
le
Code
forestier
VU
l'Article
6.1
du
contrat
d'objectif
et
de
performance,
entre
l’État,
la
Fédération
nationale
des
communes
forestières
et
l'Office
national
des
forêts,
pour
la
période
2016-2020.
CONSIDERANT
l'opposition
des
représentants
des
communes
forestières
à
l'encontre
de
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
des
collectivités
lors
du
CA
de
la
fédération
nationale
des
communes
forestière
le 13
décembre
2017
CONSIDÉRANT
le
CA
de
l'ONF
du
29
novembre
2018,
où
les
représentants
des
communes
forestières
ont
voté
contre
le budget
de
l'ONF
jugeant
qu'il
allait
à l’encontre
de
l'intérêt
des
communes
CONSIDÉRANT
le CA
de
l’URCOFOR
Occitanie
du
04
décembre
2018,
où
les
présidents
des
communes
forestières
d'Occitanie
se
sont
positionnés
contre
l’encaissement
des
recettes
de
ventes
communales
par
l'ONF
au
détriment
des
communes
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal :
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
:
Pour
le
refus
de
l’encaissement
par
l’ONF
: 3
Contre
le
refus
d’encaissement
: 2
Abstention :
2
DÉCIDE
de
refuser
l’encaissement
des
recettes
des
ventes
de
bois
par
l'Office
National
des
Forêts
en
lieu
et
place
de
la commune
par
l'intermédiaire
de
son
trésorier-payeur-général
2
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17 janvier
2019 7.
Décision
modificative.
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
décision
et
notamment
tout
document
visant
à
conforter
la
direction
des
finances
publiques
dont
dépend
ta
commune
dans
l'exécution
de
cette
mission
au
profit
des
communes.
Travaux
concurrentiels
et
Office
National
des
Forêts
Madame
le
Maire
expose :
Délibération
n°
2019-05
VU
le
Code
forestier
VU
l'Article
26
de
la
charte
de
la forêt
communale
CONSIDÉRANT
que
les
collectivités
font
appel
aux
prestataires
de
leur
choix,
dans
les
respects
des
règles
de
la
commande
publique,
pour
tous
travaux
et
services
y
compris
ceux
réalisés
en
forêt
communale
relevant
du
régime
forestier
;
CONSIDÉRANT
le
CA
de
l’ONF
du
29
novembre
2018,
où
les
représentants
des
communes
forestières
ont
voté
contre
le
budget
de
l'ONF
jugeant
qu’il
allait
à l'encontre
de
l'intérêt
des
communes
CONSIDÉRANT
le
CA
de
l’'URCOFOR
Occitanie
du
04
décembre
2018,
où
les
présidents
des
communes
forestières
d'Occitanie
se
sont
positionnés
en
faveur
du
boycott
des
travaux
confiés
à
l'ONF
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Pour
le
recours
à
d’autres
entreprises
: 1
Contre
le
recours
à
d’autres
entreprises
: 5
Abstention
:1
DÉCIDE
de
ne
pas
recourir
à
d’autres
entreprises
ou
prestataires
que
l'ONF
pour
la
réalisation
de
services
et
travaux
sur
le
territoire
de
la
commune,
que
ces
travaux
concernent
la
forêt
communale
ou
tout
autre
domaine.
DM
2018-06
Objet; Vote
de
crédits
supplémentaires
Madame
le
Maire
expose
au
Canseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
artiches
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2018,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'apprauver
les
décisions
modificatives
sulvantes
:
INVESTISSEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
|
12156
TMatériel
spécifique
d'exploitation
à
-0.50|
[1391
{040}
[subventions d'équipement
U
ns
0.50|
TOTAL :
0.00
0.00|
Madame
le
Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
SIGNATURES
SIGNATURES
DOREMUS
GAUDRIOT
MARTINE
|
/\T
ni
SYLVAIN
es
PRADES
GAQUER
ROBERT
NADINE
SOULIE
\
=
-POCURUL
BENOIT
7
YVES
MAILLOL
SOULIE
MARCEL
CYRIL
| Questions
diverses.
Tableau
des
commissions
communales
:
-
Commission
budget
finance
: Sylvain
GAUDRIOT
{7
pour).
RE
-__
Plu
—
urbanisme
: pas
de
remplaçant.
Délibération
n°
2019-08
-__
Correspondant
défense
: Benoît
SOULIE
(7
pour}.
Cabine
téléphonique
: son
aménagement
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
Proposition
de
vente
bâtisses
: le conseil
municipal
décide
de
ne
pas
donner
suite
à la
proposition
de
vente
des
bâtisses
cadastrées
AD
167
et
169
situées
à
Perry.
Madame
le
Maire
expose
à
l’assemblée
qu’une
proposition
de
don
de
parcelles
AB
178
et
177
incluant
le
Délibération
n°
2019-07
captage
d'eau
a
été
adressée
à
la
mairie
le
30
décembre
2018.
SU
JEU
at
.
.
Délibération
n°
2019-09
Après
délibération,
le
conseil
municipal
APPROUVE
à
l’unanimité
des
membres
présents
le
don
des
parcelles
AB
178
et
AB
177
incluant
le
captage
d’eau ; PRECISE
que
tous
les
frais
liés
à
cet
acte
seront
à
la
charge
de
la
commune ;
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
s’y
référant.
2
Personnes
en
EHPAD.
30
millions
d'amis
: refus
d'animaux
dans
les
cirques
: non
adopté
par
le
conseil
municipal.
Compte
rendu
Antenne
Relais
: une
troisième
antenne
relais
en
prévision.
Réunion
de
chantier
«
Rénovation
appartement
locatif
»
le
lundi
21
janvier
2019.
La
Mairie
a
acheté
une
cuvée
spéciale
Aude
Solidarité
Inondations.
Cérémonie
des
vœux
le
lundi
28
janvier
à
18h30.
Proposition
de
déviation
du
cœur
de
village
pour
les
poids
lourds :
interdire
le
passage
des
camions
de
plus
de
2.5
m
de
large
sur
la
route
de
Saint
Denis
au
niveau
du
carrefour
de
Fargues
et
un
à
l'entrée
de
la
Commune. Débardage
et
traversée
du
Hameau
de
Bès
(mi-
février-
mi-avril).
Achat
peinture
pour
route
(ralentisseurs).
Proposition
de
récupération
de
gravier
0/63.5
(330
tonnes)
: le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Conseil
extraordinaire
le
lundi
18
février
avec
la
présence
de
Monsieur
DAMAMME
d’Enedis
ainsi
que
deux
personnes
anti
Linky.
DECHARGE
VERTE
: la
municipalité
a choisi
l'option
du
broyage
au
lieu
du
brûlage
avec
l'obligation
de
bien
respecter
et
de
ne
déposer
QUE
des
déchets
verts
sous
peine
de
fermeture
de
la
décharge.
L'élagage
réalisé
aux
Coulagues
sera
finalisé
par
la mairie
au
printemps.
Etat
des
Lieux
chemin
de
Perry à
faire
avant
le
débardage/
passage
des
camions
(7
HA
de
sapin).
Lecture
proposition
de
la
loi
faite
par
les
parlementaires
socialistes.
Charte
ENR
— CDC
Montagne
noire.
Longue
maladie
de
l’agent
technique
(jusqu’au
05
mars
2019)
avec
prolongation
renouvelable
2
fois
à
demi
traitement
soit jusqu’au
05/03/2021.
Festival
Guitares
à travers
chants.
Doléances. Etat
des
comptes
2018.
Fin
de
la
séance
: 21h15.
Madame
le
Maire,
Martine
DOREMUS
4
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17 janvier
2019 République
Française
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
MAIRIE
DE
LACOMBE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
janvier
2019
DOREMUS
Martine
FONCTION
SIGNATURE
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2019
Présents
: Benoît
SOULIE,
Robert
PRADES,
Martine
DOREMUS,
Nadine
GAQUER,
Yves
POCURUI,
Sylvain
GAUDRIOT
et
Cyril
SOULIE.
Absent
excusé
: Marcel
MAILLOL
Secrétaire
de
Séance
: Nadine
GAQUER.
Ouverture
de
la
séance
: 17h30.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
17
janvier
2019.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
17
janvier
2019
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Création
poste
adjoint
technique
territorial
et
modification
du
tableau
des
effectifs.
Madame
le
maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
des
employés
municipaux
afin
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
territorial.
Madame
le
Maire
précise
que
cette
proposition
a
été
faite
par
rapport
à l’état
de
santé
très
dégradé
de
l'employé
technique.
Après
délibération
de
l'assemblée,
il
ressort
que
si
le
poste
est
créé,
la
Mairie
aura
deux
employés
au
retour
de
l'agent
technique
actuellement
en
longue
maladie.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
de
ne
pas
créer
de
poste
supplémentaire
et
de
ne
pas
modifier
le tableau
des
effectifs.
La
proposition
retenue
est
celle
d'embaucher,
en
cas
de
besoin,
un
CDD
pour
un
temps
déterminé
pour
compléter
les
21
h
actuelles
de
l’agent
en
remplacement
depuis
avril
2018.
Délibération
2019-10
3,
Décision
modificative
exercice
2018.
CRETE
Le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
des
membres
présent
la
décision
ci-dessous
du
budget
communal
2018.
FONCTIONNEMENT :
RECETTES
DÉPENSES
722
(042)
immobilisations
corporelles
11968.37
73114
imposition
Forf.
sur
Entrep.
Réseau
-11968.37
TOTAL :
0.00
0.00
INVESTISSEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
2151
(040)
Réseaux
de
voirie
7745.97
2181
(040)
Installat®
générales,
agencements
4222.40
1323
Subv.
non
transf.
Départements
7500.00
1326
Subv.
non
transf.
Autres
E.P.L.
4468.37
TOTAL :
11
968.37
11
968.37
TOTAL :
11
968.37
11
968.37
4.
Questions
diverses.
Néant.
Fin
de
la
séance
: 18h15.
Madame
le
Maire,
Martine
DOREMUS
A
LS
1
ms
Compte-rendu
de la séance
du Conseil Municipal
du 28 janvier 2019
*
LA
er
ac
*
ce
an
;
< Er f
f4 République
Française
MAIRIE
DE
LACOMBE
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2019
NOM
__
DOREMUS
Martine
FONCTION
Maire
SIGNATURE
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
FL
—.
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
Sd
<
——
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
EE
=
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
7258
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
Absent
excusé
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal
= République
Française
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
MAÏRIE
DE
LACOMBE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
février
2019
NOM
FONCTION
_
SIGNATURE
DOREMUS
Martine
Maire
AD
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
F-
.
F ?
>
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
CR
—
|
f"
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
Sale
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
RTE
+
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
AT
5
Î
Î
ler
Munic
Jul)
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
qe
L
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal
Me REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
extraordinaire
18
février
2019
Présents
:
Benoît
SOULIE,
Marcel
MAILLOL,
Robert
PRADES,
Martine
DOREMUS,
Nadine
GAQUER,
Yves
POCURUL,
Sylvain
GAUDRIOT
et
Cyril
SOULIE.
Secrétaire
de
Séance
: Nadine
GAQUER.
Ouverture
de
la
séance
: 18h00.
Intervention
de
M.
Christophe
DAMAMME,
Interlocuteur
Privilégié
des
Collectivités
Locales
ENEDIS,
accompagné
de
Pierre
SANEGRE,
Adjoint
au
Directeur
Territorial
Aude
/
PO
et
de
Jérôme
MOUCHET,
référent
compteur
Linky.
Sujet
abordé:
compteurs
Linky.
Fin
de
la
séance
: 21h00.
Madame
le
Maire,
Martine
DOREMUS
1
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
Février
2019 République
Française
MAIRIE
DE
LACOMBE
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2019
NOM
FONCTION
DOREMUS
Martine
Maire
|
SIGNATURE
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2019
Présents
:Martine
DOREMUS,
Nadine
GAQUER,
Sylvain
GAUDRIOT,
Marcel
MAÏLLOL,
Yves
POCURUL,
Robert
PRADES,
Cyril
SOULIE
et
Benoît
SOULIE.
Secrétaire
de
Séance
:Nadine
GAQUER.
Ouverture
de
la
séance
: 18h00.
1.
Approbation
des
comptes
rendus
des
28
janvier
et
18
février
2019.
Les
comptes
rendus
des
séances
des
28
janvier
et
18
février
2019
sont
approuvés
à
l’unanimité.
2.
Compte
de
Gestion
et
Compte
Administratif
BUDGET
COMMUNAL
2018.
Délibération
2019-11
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2018
et
le
Compte
Administratif
2018
de
la
Commune.
Elle
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2018,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à
recouvrer
et
l’état
des
restes
à
payer,
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
de
l'exercice
2018
qui
font
apparaître
les
soldes
suivants
:
INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement :
121
483.41
€
Recettes
d'investissement
:
167
195.23
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice :
45
711.82
€
Résultat
de clèture
(qui
tient
compte
du
résultat
156726€
d'investissement
N-l)
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
de
fonctionnement :
196
998.61
€
Recettes
de
fonctionnement :
326
553.66
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice :
129
555.05
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
212
340.96
€
fonctionnement
N-l)
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril 2019 Considérant
que
les
opérations
ont
été
régulières,
Après
avoir
statué
sur
:
e
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1 janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
e
L’exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
e
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents,
(Madame
le
Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote),
DECLARE
à
l'unanimité
des
membres
présents
que
le
compte
de
gestion
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
l'APPROUVE, ADOPTE
à
l'unanimité
le
compte
administratif
2018.
3.
Affectation
de
résultats
budget
communal.
Délibération
2019-12
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
2018
de
la
Commune
dont
les
résultats,
conformément
au
compte
de
gestion
se
présentent
ainsi
:
Résultat
de
ponatetes
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2017
l'exercice
2018
clôture
2018
(1068)
Investissement
-44
144,56
€
45
711,82
€
1
567,26
€
Fonctionnement
182
785,91
€
100
000,00
€
129
555,05
€
212
340,96
€
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
d'affecter
les
résultats
suivants
:
e
Report
eninvestissement
(001)
: 1
567.26
€
e
Report
en
fonctionnement
(002)
: 62
340.96€
e
Affectation
en
réserves
R1068
: 150
000.00€
4.
Compte
de Gestion et Compte
Administratif EAU
ET ASSAINISSEMENT
2018.
Délibération 2019-13
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
le
Compte
de
Gestion
2018
et
le
Compte
Administratif
2018
du
budget
de
l’Eau
et
Assainissement.
Elle
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il
doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s'être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
supplémentaires
de
l'exercice
2018,
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l’état
de
l'actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et
l’état
des
restes
à payer,
Après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
de
l'exercice
2018
qui
font
apparaître
les
soldes
suivants : INVESTISSEMENT
Dépenses
d'investissement
:
22
349.00
€
Recettes
d'investissement :
14
498.45
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice :
-7
850.55
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
d'investissement
N-l)
:
42
362.68
€
2
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2019 EXPLOITATION
Dépenses
d'exploitation :
38
880.31
€
Recettes
d’exploitation
:
41
904.54
€
Résultat
d'investissement
de
l'exercice
:
3
024.23
€
Résultat
de
clôture
(qui
tient
compte
du
résultat
de
10
207.53
€
fonctionnement
N-l)
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
ont
été
régulières,
Après
avoir
statué
sur
:
e
L'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire,
e
L'exécution
du
budget
de
l'exercice
2018
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
e
La
comptabilité
des
valeurs
inactives,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
(Madame
le
Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote), DECLARE
à
l'unanimité
des
membres
présents
que
le
compte
de
gestion
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
dressé,
pour
l'exercice
2018
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n'appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
et
l'APPROUVE,
ADOPTE
à l'unanimité
le compte
administratif
2018
EAU
ET
ASSAINISSEMENT.
5.
Affectation
de
résultats
budget
EAU
ET
ASSAINISSEMENT.
Délibération
2019-14
Après
avoir
adopté
le
compte
administratif
2018
de
la
Commune
dont
les
résultats,
conformément
au
compte
de
gestion
se
présentent
ainsi
:
CUMUL
DES
RESULTATS
Résultat
de
pentes,
start
Résultat
de
clôture
Ô
2
clôture
2017
(1068)
2018
2018
Investissement
50
213,23
0,00
-7
850,55
42
362,68
Exploitation
7
183,30
0,00
3
024,23
10
207,53
3
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
membres
présents
d'affecter
les
résultats
suivants
:
e
Report
en
investissement
(001)
: 42
362.68
€.
e
Report
en
fonctionnement
(002)
: 10
207.53€.
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril 2019 Délibération
2019-15
6.
Vote
des
taxes
locales.
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
Considérant
que
la
commune
entend
poursuivre
son
programme
d'équipements
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la
pression
fiscale
afin
de
préserver
le
pouvoir
d'achat
des
ménages
dans
un
contexte
économique
difficile
;
Considérant
que
la
commune
a
baissé
les
taux
d'imposition
trois
années
consécutives
(2016,2017,2018)
;
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
proposé
de
ne
pas
modifier
les
taux
d'imposition
par
rapport
à
2018
soit :
e
19.17
%
pour
la taxe
d'habitation.
e
7.55
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
e
65.75
%
pour
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
e
14.68
%
pour
la
cotisation
foncière
des
entreprises
Après
délibération,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’appliquer,
pour
l’exercice
2019,
les
taxes
locales
suivantes :
e
19.17
%
pour
la
taxe
d'habitation.
e
7.55
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties.
65.75
%
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties.
14.68
%
pour
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
7.
Vote
des
subventions
aux
associations.
Délibération
2019-16
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'attribuer
les
subventions
pour
l’année
2019
aux
associations
et
autres
organismes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
d'attribuer
les
subventions
suivantes :
Nom
Association
Montant
1
ASSOCIATION
PARENTS
D’ELEVES
ST
DENIS
100.00€
2
AFDAIM
ADAPEI
11
50.00€
3
ANIMATIONS
ET
LOISIRS
EN
MONTAGNE
NOIRE
80.00€
4
FOYER
DU
3° ÂGE
150.00€
5
ASSOCIATION
DE
PÊCHE
250.00€
6
ASSOCIATION
DE
CHASSE
300.00€
7
Association
patrimoines
vallées
des
Cabardès
50.00€
8
BTP
CFA
Aude
50.00€
9
TRIATHLON
/ SPORTS
EN
MONTAGNE
NOIRE
50.00€
10
AFSEP
50.00€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- décide
d’attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
pour
une
somme
totale
de
1
130.00
£,
répartie
comme
indiqué
ci-dessus,
- dit que
les
crédits
nécessaires
à la dépense
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2019,
- donne
pouvoir
à Madame
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
projet.
4
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2019 8.
Assistant
de
prévention.
L'assemblée
délibérante,
e
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
e
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
e
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droit
et
obligations
des
fonctionnaires,
e
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
l’article
108-3,
e
Vu
le
décret
n°
85-565
du
30
mai
1985
modifié
relatif
aux
Comités
Techniques
Paritaires
des
collectivités
et
établissements
publics,
°
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
les
articles
2-1,
4,
4-1,
4-2
(responsabilité
de
l’autorité
territoriale
et
nomination
d’un
Assistant
de
prévention),
e
Vu
la
quatrième
partie
du
code
du
travail
relative
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail,
et
notamment
l’article
L4121-2
sur
les
principes
généraux
de
prévention,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
DECIDE
de
créer
la
fonction
d’Assistant
de
prévention
au
sein
de
la
collectivité,
DIT
qu’un
plan
de
formation
continue
(4
jours
l’année
qui
suit
l’entrée
en
fonction,
1
jour
les
années
suivantes)
est
prévu
afin
que
l'Assistant
de
prévention
puisse
assurer
sa
mission.
DIT
que
la
secrétaire
assurera
la
mission
à
compter
du
9
avril
2019.
9.
Questions
diverses.
°
Adhésion
à l’'AMRF
association
des
maires
ruraux
de
France
(56.00€).
e
Kits
radon
distribués.
e
_Broyage
déchets
communaux.
Après
étude
du
devis,
il est
décidé
de
ne
pas
faire
évacuer
le
broyage.
e
Prélèvement
d’eau
pour
recherche
CVM
par
CARSO
LABORATOIRE.
°
Gravier
entreposé
à
la
Loubatière.
Les
conseillers
ayant
mis
leur
matériel
personnel
(ou
loué
à
leurs
frais)
à
disposition
de
la
commune
pourront
utiliser
une
partie
de
ce
gravier.
e
Soutien
candidature
des
Châteaux
Cathares
au
patrimoine
mondial
de
l'UNESCO.
e
Festival
Guitares
à travers
chants
à
LACOMBE
le jeudi
08
août
à
21h00.
e
Rénovation
de
l’appartement
locatif:
le
bail
est
un
logement
meublé.
e
Chemin
de
Bès
: est
demandé
la
date
de
l’état
des
lieux
avec
l'ONF
concernant
la fin
du
chantier
car
il s'est
affaissé.
Il est
précisé
que
l'ONF
s’est
engagé
à le remettre
en
état.
e
Chemin
de
Bès
: il conviendrait
de
le refaire.
Rajout
au
programme
de
la voirie.
e
Arrêt
d’eau
de
la Galaube
à rajouter
au
programme
de
la voirie.
e
La
possibilité
de
dévier
le chemin
qui
descend
à Perry
est
évoqué
aux
frais
du
demandeur.
Dans
la
mesure
où
ce
chemin
dessert
une
propriété
privée,
il convient
de
se
renseigner
sur
le
cadastre
pour
connaitre
les
propriétaires.
°e
Charte
des
éoliennes
: est
demandé
le
nombre
total
des
communes
qui
se
sont
prononcées
sur
les
23
de
la
CDC
MN.
Madame
le
Maire
précise
que
certaines
communes
ont
plusieurs
voix
suivant
leur
nombre
d'habitants.
Est
abordé
le
sujet
de
la
signature
de
cette
charte
qui,
selon
un
conseiller,
devrait
être
réalisée
par
le Président
de
la CDC
MN
et
non
par
les
maires
des
communes.
Fin
de
la
séance
: 21h25.
Madame
le
Maire,
Martine
DOREMUS
5
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
04
avril
2019 République
Française
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
MAIRIE
DE
LACOMBE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2019
DOREMUS
Martine
FONCTION
Maire
SIGNATURE
AD
—
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
NA
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
Ce
—
D
or
ul
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
|
f
AL
scnV-
epuk
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
Absente
excusé
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal
Akst
ep onse REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2019
Présents
: Martine
DOREMUS,
Sylvain
GAUDRIOT,
Marcel
MAILLOL,
Yves
POCURUL,
Robert
PRADES,
Cyril
SOULIE
et
Benoît
SOULIE.
Absente
excusée
: Nadine
GAQUER.
Secrétaire
de
Séance
: Sylvain
GAUDRIOT.
Ouverture
de
la
séance
: 19h00.
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
de
la
modification
de
l’ordre
du
jour
et
retire
le
point
n°6
concernant
le
contrat
de
l’agent
communal
puisque
la
prolongation
du
congé
tongue
maladie
n’a
pas
été
traité
au
comité
médical
du
16
avril
2019.
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
04
avril
2019.
Il'est
précisé
que
la
réfection
du
chemin
de
Bes
porte
uniquement
sur
la
partie
soulevée.
Le
compte
rendu
de
la séance
du
04
avril
2019
est
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
2.
Approbation
du
budget
primitif communal
2019
Délibération
2019-19
ll'est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
COMMUNAL
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
: 382
000.00
€.
Dépenses
et
recettes
d'investissement
:
325
162.79
€.
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
382
000.00
€
382
000.00
€
Section
d'investissement
325
162.79
€
325
162.79
€
TOTAL
707
162.79
€
707
162.79
€
LE
CONSEIL
MUNICIPALE,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
COMMUNAL,
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
budget
primitif
COMMUNAL
arrêté
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
Section
de
fonctionnement
382
000.00
€
382
000.00
€
Section
d'investissement
325
162.79
€
325
162.79
€
TOTAL
707
162.79
€
707
162.79
€
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
3.
Approbation
du
budget
primitif
eau
et
assainissement
2019.
Ilest
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
arrêté
comme
suit
:
Dépenses
et
recettes
d’exploitation
: 93
000.00
€.
Dépenses
et
recettes
d'investissement
: 96
000.00€.
1
Délibération
2019-20
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2019 DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
93
000.00
€
93
000.00
€
Section
d'investissement
96
000.00
€
96
000.00
€
TOTAL
189
000.00
€
189
000.00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
projet
de
budget
primitif
EAU
ET
ASSAINISSEMENT,
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
APPROUVE
le
budget
primitif
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
arrêté
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
Section
d'exploitation
93
000.00
€
93
000.00
€
Section
d'investissement
96
000.00
€
96
000.00
€
TOTAL
189
000.00
€
189
000.00
€
- au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation ;
- au
niveau
du
chapitre
et
des
opérations
pour
la
section
d'investissement.
4.
Opposition
au
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Noire.
Délibération
2019-21
Vu
les
articles
64
et
66
de
la loi
n°2015-991
du
7 Août
2015
dit
la loi
NOTRE,
attribuent
à titre
obligatoire,
les
compétences
‘eau’
et
‘assainissement’
aux
Communautés
de
Communes
à compter
du
1er
janvier
2020.
Vu
la
loi
n°
2018-702
du
3 Août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
de
compétences
«
eau
»
et
«
assainissement
»
aux
communautés
de
communes
aménage
notamment
les
modalités
de
ce
transfert,
sans
pour
autant
remettre
en
cause
le
caractère
obligatoire
de
ce
dernier.
Actant
le
principe
que,
25
%
des
communes
membres,
représentant
20
%
de
la
population
totale
de
l’intercommunalité,
pourront
s'opposer,
par
délibération,
au
transfert
de
l’une
et/ou
de
l’autre
de
ces
compétences,
ou
encore
de
la
compétence
assainissement
collectif.
Vu
que
les
délibérations
concordantes
des
communes
devront
être
prises
avant
le
1er
juillet
2019
(soit
le 30
juin
2019
au
plus
tard).
Etant
noté
que
ce
pouvoir
d'opposition
n’entraîne
cependant
qu’un
report
car
le transfert
deviendra
obligatoire
au
ler
janvier
2026.
Vu
l'importance
de
souligner
qu'après
le 1er janvier
2020
et jusqu’au 1er janvier
2026,
les communautés
de
communes
dans
lesquelles
l'opposition
prévue
à l’article
1er
de
la loi n°2018-702
du
3 aoûts
2018
a été
exercée,
pourront,
à tout
moment,
se
prononcer
par
délibération
de
leur
conseil
communautaire
sur
le transfert
intercommunal
des
compétences
‘eau’
et
‘assainissement’,
en
tant
que
compétences
obligatoires.
Dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
délibération
du
Conseil
Communautaire,
les
communes
membres
pourront,
cependant
à
nouveau,
s'opposer
à cette
délibération,
dans
les
mêmes
conditions
de
minorité
de
blocage
(25
%
des
communes
membres
représentants
20
%
de
la
population
intercommunale).
Vu
que
la compétence
d’assainissement
non
collectif
est
déjà
transférée
et assurée
par
la Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Noire
au
travers
de
son
SPANC
Madame
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
‘eau’
et
‘assainissement
collectif
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Noire
dans
le
cadre
prescrit
par
la
loi
n°
2018-702
du
3 Août
2018.
2
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
17
avril
2019 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents,
DECIDE - De
s'opposer
au
transfert
de
la
compétence
‘eau’
et
‘assainissement
collectif”
à
la
Communauté
de
Communes
de
la
Montagne
Noire
dans
le
cadre
prescrit
par
la
loi
n°
2018-702
du
3 Août
2018
- D'autoriser
Madame
Le
Maire
à
signer
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
5.
Convention
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
(ATD)
: Arrêt
de
bus
à
Perry.
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
le vote
de
la
convention
à
la
prochaine
séance
dans
l'attente
d’avoir
plus
de
renseignements
complémentaires
(abri
ou
arrêt).
6.
Questions
diverses.
Subvention
pour
travaux
intempéries :
Y”_
État:
24 781€.
Y”
Département/
Région :
masse
35
219€
Réunion
Fibre
du
10
avril
2019 :
le
Syaden
porte
le
projet.
Les
travaux
seront
réalisés
du
deuxième
semestre
2019
au
1°
semestre
2020
par
Eiffage.
Devis
cimetière
: pas
de
suite
à
donner.
il conviendrait
de
se
renseigner
sur
l’éventuel
équipement
d’un
désherbeur
thermique.
Taxes
éoliennes
2018.
CVAE
3 834,00
€
CFE
40
413,00
€
Sommes
à vérifier
TF
14
579,00
€
IFER
44
854,00
€
LOCATION
17
879,00
€
Sommes
exactes
TOTAL
121
559,00
€
Radars
pédagogiques
: le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
équiper
le village.
Festival
guitares
à travers
chants
/ Lacombe :
concert
Etienne
Moulinié
{la
mairie
recherche
des
bénévoles
pour
l'exposition
des
instruments
anciens).
Passage
à
Saissac
du
médiabus
de
la
Bibliothèque
Départementale
une
fois
par
mois.
Balades
Fraîcheur
2019 :
randonnée
au
départ
de
Lacombe
le
16
juillet
2015.
Festirando
: 8-9
et
10
juin
2019.
Analyse
CVM
: négatifs
aux
analyses.
Sondage
géotechnique
à
Bès.
Notre
Dame
: pas
de
participation
immédiate,
des
travaux
doivent
se
faire
sur
l’Église
communale.
Buse
bouchée
au
Favet
: prévenir
le
service
des
routes
du
Département
Fin
de
la
séance
: 21h40.
Madame
le
Maire,
Martine
DOREMUS
3
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
17 avril 2019 République
Française
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
MAIRIE
DE
LACOMBE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019
NOM
FONCTION
DOREMUS
Martine
Maire
SIGNATURE
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
A
LU
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
CZ
se
nié
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
LACOMBE
COMPTE-RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019
Présents
: Martine
DOREMUS,
Sylvain
GAUDRIOT,
Marcel
MAILLOL,
Robert
PRADES,
et
Benoît
SOULIE.
Absents
excusés
: Nadine
GAQUER
donne
procuration
à
Benoît
SOULIE,
Cyril
SOULIE
et
Yves
POCURUL.
Secrétaire
de
Séance :
Sylvain
GAUDRIOT.
Ouverture
de
la
séance
: 18h15.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
17
avril
2019.
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
17
avril
2019
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents.
2.
Tirage
au
sort
du
Jury
criminel.
Madame
le
Maire
expose
que
la
liste
préparatoire
du
Jury
criminel
pour
l’année
2019
est
établie
par
la
Mairie
d'ARZENS.
Il convient
d’effectuer
le tirage
au
sort
d’une
personne
à
partir
de
la
liste
électorale
(nom,
prénom,
adresse
date
et
lieu
de
naissance
et
profession
(si
retraité
: profession
exercée
précédemment).
Le
conseil
municipal,
procède
au
tirage
au
sort
à
partir
de
la
liste
électorale
la
personne
suivante
: FISSEUX
René
Patrice. 3.
Convention
mission
d’Assistance
à Maîtrise
d'Ouvrage
avec
l’ATD11
:aménagement
d'un
arrêt
de
bus
dans
le
hameau
de
Perry
haut.
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
de
réaliser
les
travaux
en
régie
et
de
ne
pas
signer
la
convention
avec
l’ATD11.
Une
lettre
sera
adressée
à
la
Région
pour
inverser
le
sens
de
la
tournée.
Benoît
SOULIE
contactera
le
département
pour
la
permission
de
voirie.
4.
Groupement
d'achat
d'électricité
coordonné
par
le SYADEN.
Délibération
2019-23
Vu
la
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
des
Marchés
de
l’Électricité),
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
des
marchés
publics
et
notamment
son
article
8-VII-1°,
Vu
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L. 441-1
et
L. 441-5,
Vu
la
délibération
du
SYADEN
en
date
du
14
février
2015.
Contexte
:
Depuis
le
1er
juillet
2011
par
application
de
la
loi
NOME
(Nouvelle
Organisation
des
Marchés
de
l’Électricité)},
le
marché
de
l'électricité
s’est
ouvert
à
la
concurrence.
La
suppression
des
tarifs
réglementés
de
ventes
(TRV)
pour
les
consommateurs
finals
domestiques
et
non
domestiques
ayant
des
locaux
raccordés
avec
une
puissance
souscrite
égale
ou
supérieure
à
36
kVa
(tarifs
«
jaune
» et
tarifs
«
vert
»)
est
survenue
le
31
décembre
2015.
Ainsi
au
1er
janvier
2016,
les
acheteurs
soumis
au
Code
des
marchés
publics
ou
à
une
procédure
obligatoire
de
mise
en
concurrence,
notamment
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics,
ont
dû
souscrire
des
contrats
en
offre
de
marché
avec
un
fournisseur
de
leur
choix.
1
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Dans
ce
contexte,
le
SYADEN
a
constitué
un
groupement
de
commandes
d'achat
d'électricité
et
services
associés
afin
de
permettre
aux
acheteurs
soumis
aux
dispositions
précitées
de
se
mettre
en
conformité
avec
la
loi,
tout
en
optimisant
la
procédure
de
mise
en
concurrence.
Dans
ce
cadre,
le
regroupement
de
ces
pouvoirs
adjudicateurs
et
entités
adjudicatrices,
acheteuses
d'électricité,
de
fournitures
et
de
services
en
matière
d'efficacité
énergétique,
est
un
outil
qui,
non
seulement,
leur
permet
d'effectuer
plus
efficacement
les
opérations
de
mise
en
concurrence
mais,
également,
assure
une
maîtrise
de
leur
consommation
d'énergie
et
renforce
la
protection
de
l’environnement
dans
le
respect
du
développement
durable. Considérant
qu’il
est
dans
l'intérêt
de
la
commune
de
LACOMBE
d’adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l’achat
d'électricité
et
de
services
associés
pour
ses
besoins
propres.
Considérant
qu’eu
égard
à
son
expertise
dans
le
domaine
de
l'énergie,
le
SYADEN
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement
pour
le
compte
de
ses
membres.
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-DECIDE
: d’adhérer
au
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
coordonné
par
le
SYADEN
;
-
AUTORISE:
le
SYADEN
à
optimiser
l’ensemble
des
abonnements
électriques
concernés
par
le
groupement
d'achat
d'électricité.
L'optimisation
tarifaire
sera
mise
en
application
après
la
passation
du
marché
subséquent.
Cette
optimisation
tarifaire
à
une
portée
exclusivement
financière
et
n’entrainera
aucun
travaux
(recablages,
changements
de
compteurs
etc.)
pour
le
Membre
et
donc
aucun
coût
supplémentaire.
A
noter
que
la
« couleur
» du
tarif (jaune,
vert,
bleu)
ne
sera
pas
changée
quand
bien
même
il y aurait
intérêt
pour
le
Membre.
Ces
optimisations
nécessitant
un
changement
de
«
couleur
»,
et
ayant
pour
conséquence
des
travaux
spécifiques
et
donc
des
coûts,
pourront
être
étudiées
au
cas
par
cas
et
sur
demande
expresse
du
Membre
après
la
passation
des
marchés
subséquents.
-APPROUVE
: l'acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'électricité
et
de
services
associés
(Cf.
annexe)
coordonné
par
le SYADEN
et
s'engage
à
compléter
le
bulletin
d'adhésion
ci-joint;
-INFORME
: la
participation
financière
fixée
et
révisée
conformément
à
l'article
7
de
l’acte
constitutif
n’est
pas
appliquée
par
le
SYADEN,
l'adhésion
à
la fourniture
d'électricité
2020-2021
étant
gratuite.
-MANDATE:
le
SYADEN
en
tant
que
coordonnateur
du
groupement,
notamment
ses
agents
administratifs
et
techniques,
à
solliciter
en
cas
de
besoin
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
différents
points
de
livraison
auprès
du
gestionnaire
de
réseau
de
distribution
et
des
fournisseurs
d’énergies
;
-AUTORISE
: le
SYADEN
à
accéder
au
besoin
aux
données
de
la
structure
et
de
suivre
les
consommations
de
ses
différents
sites
notamment
par
l’activation
de
la
courbe
de
charge
et
sa
récupération
en
pas
10
minutes
auprès
d’Enedis; -DESIGNE
M.
Robert
PRADES
en
qualité
de
référent
technique
de
la
commune
de
LACOMBE
et
le
secrétariat
de
la
mairie
en
qualité
de
référent
administratif
de
la
commune
de
LACOMBE
;
-AUTORISE
Madame
le Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la présente
délibération.
Pour
: 6
contre
:0
abstention
: 0
2
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 Délibération
2019-24
5.
Décision
modificative.
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2019,
ayant
été
insuffisants,
il
est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
INVESTISSEMENT :
RECETTES
DÉPENSES
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
-7850.55
2135
installations
générales,
agencements
9417.81
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
1567.26
TOTAL :
1 567.26
1567.26
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
Pour
: 6
contre
:0
abstention :
O
Vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
6.
Mise
à
jour
délibération
mutuelle
:Participation
en
santé
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
labellisation.
Délibération
2019-25
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
; Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
Vu
la
délibération
2012-31
du
22
novembre
2012 ;
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
ou
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Pour
: 6
contre
:0
abstention
:
- ACCEPTE
cette
proposition,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Le
montant
MENSUEL
de
la
participation
est
fixé
à
10.00€,
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée.
7.
Remplacement
agent
communal.
il
convient
de
se
positionner
sur
le
remplacement
du
congé
Longue
Maladie
de
l'agent
technique.
Le
comité
médical,
réuni
le
21
mai
2019,
a
prolongé
son
congé
longue
maladie
de
6
mois
soit jusqu’au
05
septembre
2019
inclus.
Trois
possibilités
sont
à étudier
CDD
35h00.
Faire
un
nouveau
CDD
en
complément
du
1er
sans
excéder
les
35h
hebdomadaires
au
total.
3
Compte-rendu
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 PEC
: parcours
emploi
compétences
(20h00)
de
12
mois
maximum
(renouvellement
possible
de
12
mois).
Remboursement
à
hauteur
de
50%
du
SMIC
LES
12
premiers
mois.
Il
faut
créer
un
poste.
La
personne
est
accompagnée
grâce
à
un
tuteur.
Après
examens,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
un
CDD
jusqu’au
05
septembre
inclu
en
complément
de
îer
CDD
sans
excéder
les
35h
hebdomadaires.
8.
Questions
diverses.
Organisation
du
bureau
de
vote
élections
européennes
du
26
mai
2019.
Droit
de
vote
pour
personnes
sous
tutelle.
Modification
règlement
PLU
/ Mise
à
disposition.
Règlement
intérieur
du
Comité
de
Pilotage
pour
les
Projets
des
énergies
éoliennes
et
photovoltaïques.
Antenne
relais-
mail
de
M.
Paternot
de
Free
: intervention
du
16
au
18
juin
pour
ajouter
une
3iè"€
antenne
et
la
4G.
Devis
désherbeurs
thermiques
: un
commercial
de
la
société
CIAM
viendra
faire
une
démonstration.
Projet
Enedis
: Renforcement
réseau
GAEC
La
Cascade.
À
voir
ultérieurement.
Inscription
au
service
de
transport
scolaire
: demande
de
bus
pour
le
lycée
trajet
de
Lacombe
à
Fontiers
ou
St
Denis.
Courrier
remerciements
CFA
de
Lézignan.
Filière
Bois
Occitanie.
Visite
d'entreprises
pour
les
élus
et
les
techniciens.
Adhésion
à
l'Association
Forestière
de
l’Aude
(25€)
(Développement
de
la
forêt
privée).
Le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
y adhérer
car
la
commune
n’est
pas
concernée.
VSB
énergies
nouvelles.
Projet
éolien
sur
les
communes
de
Dourgne
et
Massaguel
(forêt
communale
et
domaniale
/ 8
éoliennes).
Changement
tondeuse
: devis
à faire
Fin
de
la
séance
: 20h40.
Madame
le
Maire,
Martine
DOREMUS
4
Compte-rendu
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
23
mai
2019 République
Française
MAIRIE
DE
LACOMBE
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
31
JUILLET
2019
DOREMUS
Martine
FONCTION
Maire
SIGNATURE
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
Æ
T
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
=
.
LT f ;
Er
<
ES
nn
| Es
1
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
juillet
2019
[Nombre
de
conseillers:
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
trente-et-un
juillet,
à
18
heures
00,
le
Conseil
En
exercice:
8
(Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Présents:
7
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Votant(s):
7
présidence
de
Madame
Martine
DOREMUS
(Maire).
Absent(s):
1
Procuration(s):
O
Présents:
Martine
DOREMUS,
Robert
PRADES,
Benoît
SOULIE,
Marcel
Excusé(s):
0
MAILLOL,
Sylvain
GAUDRIOT,
Nadine
GAQUER,
Yves
POCURUL.
Date
de
convocation:
Escusé(s): .
25
juillet
2019
Absent{s):
Cyril
SOULIE.
Date
d'affichage:
Représenté(s): .
01
août
2019
Secréatire
de
séance:
Nadine
GAQUER.
Madame
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la
séance
ou
ayant
donné
procuration.
Constatant
que
le
quorum
requis
est
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
18h25. Madame
le
maire
propose
à
l'assemblée
de
modifier
l'ordre
du
jour.
Ordre
du
jour:
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
du
23
mai
2019.
Approbation
de
la
modification
simplifiée
du
règlement
du
PLU.
Opposition
au
démantèlement
des
services
publics
en
milieu
rural
et
au
transfert
des
missions
topographiques
du
Cadastre
vers
l'IGN.
Motion
de
soutien
aux
demandes
du
Collectif
Occitan
(Lo
Collectiu
Occitan).
Décision
modificative.
Admission
en
non
valeur
budget
eau
et
assainissement.
Devis
monument
aux
morts.
Questions
Diverses.
Approbation
du
compte
rendu
de
ia
séance
du
23
mai
2019.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le compte
rendu
de
la séance
du
23
mai
2019.
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
(DE
2019
26)
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
les
articles
L 153-45
et
L 153-47;
Vu
le
projet
mis
à
disposition
du
public
du25
juin
au25
juillet
2019 ;
Vu
l'absence
de
remarques
formulées
par
le
public
; Considérant
que
les
résultats
de
la
mise
à
disposition
du projet
justifient
d'apporter
les
modifications
suivantes
: modification
des
points
de
règlement
concernant
toutes
les
zones
et
les
nuanciers
pour
les
façades
et
les
menuiseries.
Elle
ne
concerne
pas
le
zonage.
Considérant
que
le
projet
est
prêt
à
être
approuvé
;
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
- décide
d'approuver
le
dossier
de
modification
simplifiée
du
PLU
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
;
-
dit
que
la
présente
délibération
fera
l'objet,
conformément
à
l'article
R
153-21
du
code
de
l'urbanisme,
d'un
affichage
en
mairie
durant
un
mois
et
d'une
mention
dans
un
journal
;
- dit
que
le
dossier
est
tenu
à
la
disposition
du
public
à
la
mairie
de
LACOMBE
et
à
la
préfecture
aux
heures et
jours
habituels
d'ouverture
-
dit
que
la
présente
délibération
et
les
dispositions
résultant
de
la
modification
du
PLU,
sont
exécutoires
dès
l'accomplissement
de
la
dernière
des
mesures
de
publicité
(affichage
en
mairie,
insertion
dans
un
journal
diffusé
dans
le département).
Opposition
au
démantèlement
des
services
publics
en
milieu
rural
et
au
transfert
des
missions
topographiques
du
Cadastre
vers
l'IGN
(DE
2019
27).
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
projets
déjà
présentés
dans
le cadre
de
la géographie
revisitée
dans
les
départements
de
la
Corrèze,
la
Haute-Vienne
et
la
Creuse
par
le
Ministre
de
l'Action
et
des
Comptes
Publics,
VU
la fermeture
programmée
des
trésoreries
de
proximité
pour
les
remplacer
par
des
points
de
contact
(permanence
dans
les
mairies,
bus
itinérants,
rendez-vous
par
vidéo,
présence
ponctuelle
dans
les
MSAP
maisons
de
services
au
public},
VU
le
projet
de
transfert
des
missions
topographiques
à
l'IGN,
VU
le souhaïit
exprimé
lors
du
grand
débat
pour
que
les
services
publics
soient
maintenus
compte
tenu
de
leur
rôle
de
cohésion
sociale
et
d'équilibre
territorial,
Entendu
l'exposé
du
rapporteur,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
6
voix
pour
et
une
abstention
DECIDE
DE :
S'OPPOSER
fermement
à
cette
nouvelle
vague
de
démantèlement
des
services
publics
en
milieu
rural, S'OPPOSER
au
projet
de
création
d'agences
comptables
et
de
transfert
des
missions
topographiques,
EXIGER
le
maintien
de
trésoreries
de
proximité
avec
le
plein
exercice
de
leurs
compétences
actuelles
en
matière
de
recouvrement
de
l'impôt,
de
tenue
de
comptes
des
hôpitaux,
des
EHPAD,
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
locaux.
Motion
de
soutien
au
Collectiu
Occitan
(DE
2019
28).
Dans
le
contexte
de
la grande
réforme
du
service
de
l’audio-visuel
public,
le
collectif
Collectiu
Occitan
souhaite
défendre
l’idée
que
parmi
les
orientations
nouvelles,
France
3
Occitanie
devienne
une
vraie
chaîne
régionale
à vocation
généraliste.
Pour
cela,
le
collectif
sollicite
l'appui
des
communes
à travers
le vote
d’une
motion.
Quatre
demandes
sont
ainsi
détaillées :
- Présence
quotidienne
de
l’occitan
à
la télévision
publique
régionale,
- Plus
d'égalité
dans
le traitement
des
langues
régionales
par
France
3,
- Que
cette
égalité
s'applique
aux
radios
locales
du
service
public,
celles
du
réseau
France
Bleu,
- Que
France
3
Occitanie
devienne
une
véritable
télévision
de
pays,
une
«
chaîne
régionale
à
vocation
généraliste»,
qu’elle
maintienne
et
développe
ses
rédactions
locales.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
motion
de
soutien
aux
demandes
faites
par
le
Collectiu
Occitan,
afin
de
défendre
la
langue
occitane.
LE CONSEIL
MUNICIPAL
APRÈS
AVOIR
DÉLIBÉRÉ POUR:
3
CONTRE:
1
ABSTENTION:
3
APPROUVE
la
motion
de
soutien
aux
demandes
faites
par
le
Collectiu
Occitan.
DIT
que
la
délibération
sera :
o Transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Aude
o
Notifiée
à
Monsieur
le
Président
du
collectif
Collectiu
Occitan
o
Publiée
et
affichée
conformément
aux
règlements
en
vigueur.
Décision
modificative
n°2
- Budget
communal
Lacombe
(DE
2019
29).
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2019,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes :
FONCTIONNEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
60628
Autres
fournitures
non
stockées
-200.00
66111
Intérêts
réglés
à
l'échéance
200.00
681
(042)
Dot.
amort.
et
prov.
Charges
de
fonct.
1853.14
781
Rep.
amort.
et
prov.
produits
fonct.
cou
1853.14
TOTAL :
1853.14
1853.14
INVESTISSEMENT :
DEPENSES
RECETTES
1641
Emprunts
en
euros
1600.00
20412
Subv.
Public
: Bâtiments,
installations
4173.44
2131
Bâtiments
publics
-1600.00
2131
Bâtiments
publics
-4173.44
280413
(040)
Subv.
Public
: Projet
infrastructure
1853.14
280412
(040)
Subv.
Public
: Bâtiments,
installations
1853.14
TOTAL :
1853.14
1853.14
TOTAL
:
3706.28
3706.28
|
Madame
Île Maire
invite
le Conseil
Municipal
à voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
vote
en
dépenses
les
suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
SIGNATURES
DOREMUS
En,
GAUDRIOT
MARTINE
|
AAC
72
SYLVAIN
SIGNATURES
PRADES
val
GAQUER
ROBERT
ÿ
NADINE
SOULIE
| =)
POCURUL
er
BENOIT
717-
YVES
î
MAILLOL MARCEL
CYRIL
| m
SOULIE
RE
IT Admission
en
non
valeur
du
titre
de
recette
eau
et
assainissement
2015
R-1-11
{DE
2019
30).
Sur
proposition
de
Madame
la Trésorière
par
courrier
explicatif
du
26
juin
2019,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
DÉCIDE
de
statuer
sur
l'admission
en
non-valeur
du
titre
de
recette :
- n°R-1-11
de
l'exercice
2015
(facture
eau
et
assainissement)
DIT
que
le
montant
total
de
ce
titre
de
recettes
s'élève
à
162.16
euros.
DIT
que
les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
au
budget
de
l'exercice
en
cours
de
la
commune.
Les
deux
factures
d'eau
référencées
2018
R-5-178
1 de
105.63€
et
2017
R-1-165
de
135.61€
ne
sont
pas
mises
en
non
valeur.
Le
conseil
municipal
souhaiîte,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
relancer
les
poursuites
auprès
de
l'abonnée.
Devis
monument
aux
morts.
Madame
le
Maire
propose
deux
devis:
17
devis
: 693.00€ HT
/ 831.60€
TTC
(plaque
en
marbre
blanc).
2ÈME
devis
: 962.00€ HT
/
1154.40€
TTC
(plaque
en
granit
noir).
Le
conseil
municipal
vote
à
l'unanimité
des
membres
présent
le
devis
en
granit
noir
pour
un
montant
TTC
de
1154.40€
TTC.
Questions
Diverses.
e
Détail
remboursement
congé
longue
maladie
de
l’agent
technique.
e
Embauche
CDD
15h.
e
Pose
de
deux
balises
en
acier
centre
bourg
{Route
de
Saint
Denis).
e
Achat
matériel
service
technique
(désherbeur
thermique,
tondeuse,
compresseur
et
12
barrières). Commande
meuble
en
bois
massif
pour
le secrétariat.
Location
coffret
triphasé
pour
le
concert
du
festival
Guitares
à travers
chants.
Message
collectivités
forestières
d'Occitanie.
Projet
d’un
Syndicat
Départemental
de
l'eau.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôture
la séance
à 20h35.
Fait
à
Lacombe,
le 01
août
2019
Madame
le
Maire
Martine
DOREMUS République
Française
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
MAIRIE
DE
LACOMBE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15
OCTOBRE
2019
DOREMUS
Martine
FONCTION
Maire
|
_SIGNATURE
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
octobre
2019
Nombre
de
conseillers:
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
quinze
octobre,
à
18
heures
00,
le
Conseil
En
exercice:
8
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Présents:
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Votant(s):
8
présidence
de
Madame
Martine
DOREMUS
(Maire).
Absent(s):
0
Procuration(s):
0
Présents:
Martine
DOREMUS,
Robert
PRADES,
Benoît
SOULIE,
Marcel
Excusé(s):
O
MAILLOL,
Cyril
SOULIE,
Sylvain
GAUDRIOT,
Nadine
GAQUER,
Yves
POCURUL.
Date
de
convocation:
Escusé(s): .
10
octobre
2019
Absent(s):.
Date
d'affichage:
Représenté(s):.
17
octobre
2019
Secréatire
de
séance:
Nadine
GAQUER.
Madame
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la
séance
où
ayant
donné
procuration.
Constatant
que
le
quorum
requis
est
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
18h10.
Madame
le
Maire
propose
de
modifier
l’ordre
du
jour
comme
suit
:
e
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
31
juillet
2019.
e
Demande
de
subvention
Réhabilitation
réseaux
assainissement
bourg
et
Cals.
Reconstruction
station
d'épuration
Cals.
e
Choix
du
bureau
d'études
(Pour
réalisation
notice
d'incidence
STEP
Cals).
e
Achat
parcelles
AC
325
et AC
326
(STEP
CALS).
Demande
de
subvention
travaux
voirie
2020.
Convention
avec
le
CDG11
/ Service
archives.
Demande
subvention
AFM
Téléthon.
Compteurs
Linky.
Décision
modificative
budget
communal.
Fuite
d’eau
chez
un
abonné
: A/R
facture.
Questions
diverses
Le
conseil
municipal
approuve
la
modification
de
l'ordre
du
jour.
1.
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
31 juillet
2019.
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
des
membres
présents
le compte
rendu
de
la séance
du
23
mai
2019. 2.
DEMANDE
SUBVENTION
Réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
du
bourg
et
de
Cals
ET
Reconstruction
de
la station
d'épuration
du
hameau
de
Cals
(DE
2019
31).
Le
Conseil
Municipal
de
Lacombe,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
et
sur
proposition
de
Madame
le
Maire,
DECIDE
de
réaliser
la
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
du
bourg
et
de
Cals
et
de
reconstruire
la
station
d'épuration
du
hameau
de
Cals
pour
un
montant
total
hors
taxe
estimé
de
215
565
€.
DECIDE
de
demander
une
aide
financière
aussi
élevée
que
possible,
au
Département
de
l’Aude
et
à
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
APPROUVE
le
règlement
du
Département
de
l'Aude
pour
l'attribution
de
ces
aides.
APPROUVE
le
règlement
de
l’Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
pour
l’attribution
de
ces
aides. PREND
ACTE
que
:
o
L'opération
éventuellement
subventionnée
devra
être
engagée
dans
les
deux
ans
qui
suivent
la
date
de
notification
de
l’aide,
o
La
durée
totale
de
validité
des
subventions
est
de
quatre
ans
à
compter
de
la
date
de
notification.
DONNE
tous
pouvoirs
à
Madame
le
Maire
pour
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
au
règlement
de
cette
affaire.
3.
Choix
du
bureau
d'études
pour
la
réalisation
de
notices
d'incidence
STEP
de
Cals
{
DE_2019
32).
Considérant
que
la
commune
a
besoin
de
s’entourer
des
services
d’un
bureau
d’études
pour
l'élaboration
de
la
notice
d'incidences
de
la
STEP
du
Hameau
de
Cals ;
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
d'étudier
les
deux
propositions
reçues
en
mairie.
Après
délibération
et vote
à
l'unanimité,
le Conseil
municipal
:
e
Décide
de
retenir
la
proposition
de
INGE
PROCESS
pour
montant
total
de
2
988.00€
TTC.
e
Charge
Madame
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
signer
toutes
les
pièces
relatives
à cette
affaire.
4.
Achat
parcelles
AC325
et
AC
326
(STEP
CALS).
Madame
le
maire
informe
que
Lb
juge
des
Tutelles
demande
des
expertises
afin
de
déterminer
le
prix
de
la
parcelle
AC
326.
Le
conseil
municipal
ne
peut
donc
pas
choisir
dans
l'immédiat
et
propose
d'ajourner
la délibération
5.
Demande
de
subvention
Voirie
Communale
2020
(DE _ 2019
33).
Considérant
la
nécessité
de
rénover
la voirie
communale
pour
la sécurité
des
usagers
Considérant
le
coût
de
l'opération
et
l'état
des
finances
de
la
commune,
Considérant
la
nécessité
d'un
soutien
financier,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
demander
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
la
réfection
de
la voirie
communale
Dépenses
H.T.
Recettes
H.T.
Voirie
23
129.00
€
Taux
Montant
Communale
Conseil
Départemental
30%
6
938.70
€
Autofinancement
70%
16
190.30
€
Total
23
129.00
€
Total
23
129.00€ Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
e
ACCEPTE
le
plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
présenté
ci-dessus,
e
DONNE
son
accord
pour
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Aude,
une
subvention
la
plus
élevée
possible,
e
AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
6.
Convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
l’Aude
- Archives
(DE
2019
34).
Madame
Le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
territoriale
de
l’Aude
à
créé
un
service
Archives.
Ce
service
a
pour
mission
de
permettre
aux
collectivités
de
respecter
leurs
obligations
légales
en
matière
d'archives.
Tous
ces
travaux
se
font
sous
le
contrôle
scientifique
et
technique
de
la
Directrice
des
Archives
Départementales
de
l’Aude.
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
souhaite
faire
appel
au
service
Archives
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
pour
assurer
le
classement
des
archives
communales.
Dans
ce
cadre,
il
convient
de
signer
une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
fixant
les
modalités
de
l'intervention.
Les
missions
de
l'agent
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
mis
à
disposition
de
la
commune
consisteront
à :
°
établir
un
diagnostic
lors
de
la visite
préparant
l'intervention,
trier,
classer
et
inventorier
les
archives
selon
la
réglementation
en
vigueur,
rédiger
un
bordereau
d'élimination,
rédiger
un
inventaire
succinct,
initier
les
services
communaux
aux
techniques
d'archivage.
Le
Conseil
Municipal
ouïe
l'exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Aude
et
à faire
appel
à son
service
Archives.
7.
Subvention
AFM
Téléthon
(DE
2019
35).
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
avoir
reçu
une
demande
de
subvention
de
AFM
Téléthon
qui
est
une
association
de
malades
et
de
parents
de
malades
concernés
par
des
maladies
génétiques,
rares,
évolutives
et
lourdement
invalidantes,
dont
les
valeurs
de
détermination
et
de
combativité
constituent
le
moteur
de
l'action.
Madame
le
Maire
invite
l’assemblée
à se
prononcer.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
approuve
une
subvention
pour
un
montant
de
50.00€
pour
2019.
Contre
: 1
Abstention
: O0
Pour
: 7. 8.
Refus
du
déclassement
des
compteurs
d'électricité
existants
et
de
leur
élimination
(DE
_ 2019
36).
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
deux
délibérations
Première
proposition
refusée
{contre:5
/ Abstentions:
2
/
Pour:1)
Suite
à
une
réunion
publique
sur
les
compteurs
Linky
organisée
le
5
juillet
2018
et
à
un
conseil
municipal
extraordinaire
avec
la
présence
d’ENEDIS
le
18
février
2019,
un
sondage
a
été
effectué
par
Madame
le
maire
auprès
de
la
population.
Sachant
que
60%
des
réponses
sont
défavorables
à
la
pose
des
compteurs
Linky
(prévue
sur
la
commune
entre
mai
et
octobre
2020)
Considérant
que
la
pose
contrainte
de
ces
compteurs
au
domicile
de
ceux
qui
les
refusent
pourrait
occasionner
des
troubles
à
l’ordre
public
dont
le
maire
est
garant,
Considérant
que
le
système
Linkv
ne
se
limite pas
qu’aux
compteurs
d'électricité
mais
aussi
à
des
appareils
dans
les
rues
ainsi
qu’à
des
concentrateurs
dans
les
transformateurs
et
que
de
ce
fait
toutes
les
habitations
sont
touchées
par
le
Courant
Porteur
en
ligne
(CPL)
Vu
l’article
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L. 2122-21
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L.
1321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
compteurs
d'électricité
sont
des
ouvrages
basse
tension
du
réseau
public
de
distribution ; Considérant
que
les
compteurs
sont
affectés
au
service
public
de
distribution
de
l'électricité
et
font
l’objet
d’un
aménagement
indispensable
à
l'exécution
des
missions
de
ce
service
public
;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.
322-4
du
code
de
l'énergie,
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
sont
la
propriété
des
collectivités
publiques
et
de
leur
groupement
désignés
au
IV
de
l’article
L.
2224-31
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
compteurs
relèvent
du
domaine
public
de
la commune ;
Considérant
que
la
compétence
d'autorité
organisatrice
d’un
réseau
public
de
distribution
a
été
transférée
par
la
commune
à un
établissement
public
;
Considérant
qu’en
vertu
de
l’article
L.
1321-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
transfert
de
compétence
entraine
de
plein
droit
la
mise
à
la
disposition
de
l'établissement
public
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de
cette
compétence ;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
des
biens,
et
notamment
des
compteurs
électriques,
n'emporte
pas
un
transfert
de
propriété
de
ces
biens
qui
demeurent
la
propriété
de
la
commune ;
Considérant
que
la
décision
de
remplacer
les
compteurs
existants
par
un
compteur
communicant
n’a
pas,
par
sa
nature
et
sa
portée,
le
caractère
d’une
décision
de
gestion
qui
relèverait
de
la
compétence
de
l'établissement
public
;
Considérant
qu’en
cas
de
désaffectation
d’un
bien
du
domaine
public
d’une
commune
mis
à
la
disposition
d’un
établissement
public,
la
commune
recouvre
l’ensemble
de
ses
droits
et
obligations
sur
ce
bien ;
Considérant
que
la
destruction,
l'élimination
ou
le
recyclage
des
compteurs
électriques
existants
implique
leur
aliénation,
ce
qui
suppose
une
décision
préalable
de
déclassement
;
Considérant
que
la
décision
de
déclassement
d’un
bien
va
au-delà
d’un
simple
acte
de
gestion
relevant
de
la
compétence
de
l'établissement
public
;
Considérant
que
la
commune,
en
tant
que
propriétaire
des
compteurs,
est
seule
compétente
pour
prononcer
le
déclassement
d’un
bien
de
son
domaine
public
et
son
élimination
;
Considérant
que
l'établissement
public
ne
peut
pas
aliéner
les
compteurs
existants
sans
le
consentement
préalable
de
la
commune
et
le
déclassement
préalable
des
compteurs ;
e
Refuse
le
déclassement
des
compteurs
d'électricité
existants
; e
Interdit
l'élimination
des
compteurs
existants
et
leur
remplacement
par
des
compteurs
communicants
Linky
sans
le
consentement
préalable
de
la
commune
et
une
décision
de
désaffectation
de
la
part
de
son
Conseil
municipal.
e
Demande
au
SYADEN
d'intervenir
immédiatement
auprès
d’'ENEDIS
pour
lui
signifier
ces
décisions.
Seconde
Délibération
adoptée:
Suite
à
une
réunion
publique
sur
les
compteurs
Linky
organisée
le
5 juillet
2018
et
à
un
conseil
municipal
extraordinaire
avec
la
présence
d'ENEDIS
le
18
février
2019,
un
sondage
a
été
effectué
par
Madame
le
maire
auprès
de
la
population.
Sachant
que
60%
des
réponses
sont
défavorables
à
la
pose
des
compteurs
Linky
(prévue
sur
la
commune
entre
mai
et
octobre
2020)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
et
notamment
ses
articles
L.
1321-1,
L.2122-21
et
L2121-29;
Considérant
que
les
compteurs
d'électricité
sont
des
ouvrages
basse
tension
du
réseau
public
de
distribution
;
Considérant
que
les
compteurs
sont
affectés
au
service
public
de
distribution
de
l'électricité
et
font
l'objet
d'un
aménagement
indispensable
à
l'exécution
des
missions
de
ce
service
public
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L.322-4
du
code
de
l'énergie,
les
ouvrages
des
réseaux
publics
de
distribution
sont
la
propriété
des
collectivités
publiques
et
de
leur
groupement
désignés
au
IV
de
l'article
L.2224-31
du
C.G.C.T.;
Considérant
que
les
compteurs
relèvent
du
domaine
public
de
la commune ;
Considérant
que
la
compétence
d'autorité
organisatrice
d'un
réseau
public
de
distribution
a
été
transférée
par
la commune
à
un
établissement
public
;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L,
1321-1
du
C.G.C.T.,
le
transfert
de
compétences
entraîne
de
plein
droit
la
mise
à
disposition
de
l'établissement
public
des
biens
meubles
et
immeubles
utilisés
pour
l'exercice
de
cette
compétence ;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
des
biens,
et
notamment
des
compteurs
électriques,
n'emporte
pas
un
transfert
de
propriété
de
ces
biens
qui
demeurent
la
propriété
de
la commune ;
Considérant
que
la
décision
de
remplacer
les
compteurs
existants
par
un
compteur
communicant
n’a
pas,
par
sa
nature
et
sa
portée,
le
caractère
d'une
décision
de
gestion
qui
relèverait
de
la
compétence
de
l'établissement
public
;
Considérant
qu'en
cas
de
désaffectation
d’un
bien
du
domaine
public
d’une
commune
mis
à
la
disposition
d’un
établissement
public,
la
commune
recouvre
l'ensemble
de
ses
droits
et
obligations
sur
ce
bien ;
Considérant
que
la
destruction,
l'élimination
ou
le
recyclage
des
compteurs
électriques
existants
implique
leur
aliénation,
ce
qui
suppose
une
décision
préalable
de
déclassement
;
Considérant
que
la décision
de
déclassement
d'un
bien
va
au-delà
d'un
simple
acte
de
gestion
relevant
de
la
compétence
de
l'établissement
public
;
Considérant
que
la
commune,
en
tant
que
propriétaire
des
compteurs,
est
seule
compétente
pour
prononcer
le
déclassement
d’un
bien
de
son
domaine
et
son
élimination
;
Considérant
que
l'établissement
public
ne
peut
aliéner
les
compteurs
existants
sans
le
consentement
préalable
de
la
commune
et
le
déclassement
préalabie
des
compteurs
;
Ouï
cet
exposé
et
après
délibération,
le
conseil
municipal
CONTRE:
0
ABSTENTION:
2
POUR:
6
e
Refuse
le
déclassement
des
compteurs
d'électricité
existants,
e
Interdit
l'élimination
des
compteurs
existants
et
leur
remplacement
par
des
compteurs
"communicants"
"LINKY"
dans
et
sur
les
bâtiments
communaux.
°
Refuse
chez
les
particuliers
l'élimination
des
compteurs
existants
et
leur
remplacement
par
des
compteurs
"LINKY",
sans
cependant
empêcher
chaque
citoyen
locataire
ou
propriétaire
de
son
habitation
d'accepter
ce
changement. e
Demande
au
SYADEN
d'intervenir
immédiatement
auprès
d’ENEDIS
pour
lui
signifier
ces
décisions.
9.
Vote
de
crédits
supplémentaires
- Lacombe
(DE
2019
37).
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
crédits
ouverts
aux
articles
ci-après
du
budget
de
l'exercice
2019,
ayant
été
insuffisants,
il est
nécessaire
de
voter
les
crédits
supplémentaires
et/ou
de
procéder
aux
réajustements
des
comptes
et
d'approuver
les
décisions
modificatives
suivantes
:
INVESTISSEMENT
:
DEPENSES
RECETTES
20412 |
Subv.
Public
: Bâtiments,
installations
0.10
2116 |
Cimetières
-0.10
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL
:
0.00
0.00
Madame
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
voter
ces
crédits.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité,
vote
en
dépenses
les suppléments
de
crédits
compensés
par
les
plus-values
de
recettes
indiquées
ci-dessus.
SIGNATURES
SIGNATURES
DOREMUS
EN
GAUDRIOT
nn,
MARTINE
FAP
E>
SYLVAIN
ES
PRADES
7
GAQUER
der
ROBERT
5
NADINE
CRT
}
7
»
SOULIE
CEE
POCURUL
BENOIT
YVES
|
MAILLOL
EME
VU
SOULIE
pt
x
JD
|
.
Le
B'
PT
MARCEL
CYRIL
A
|
10.
Fuite
d'eau
/ Plafonnement
facture
eau
abonné
(DE
2019
38).
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
lors
des
relevés
des
compteurs
d’eau,
l'agent
technique
a
remarqué
une
importante
consommation
d’eau
chez
un
propriétaire
à
Co
d'Espérou.
La
mairie
lui
a
donc
notifié
sans
délais
cette
éventuelle
fuite.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2224-12-4,
Ill
bis
du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
de
l’article
R.
2224-20-1,
|| dudit
code,
Considérant
que
l'abonné
n'est
pas
tenu
au
paiement
de
la
part
de
la
consommation
excédant
le
double
de
la
consommation
moyenne
des
trois
dernières
années
s'il
présente
au
service
d'eau
potable,
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
l'information,
une
attestation
ou
une
facture
d'une
entreprise
de
plomberie
indiquant
qu'il
a
fait
procéder
à
la
réparation
d'une
fuite
sur
ses
canalisations. Vu
la facture
justifiant
la
réparation
de
la fuite
d'eau
par
un
professionnel
dans
les
délais,
Considérant
la demande
de
plafonnement
de
la facture
d'eau
émise
par
Monsieur
DIAZ
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres :
e
_Décide
d'annuler
la facture
d'eau
initiale
pour
une
consommation
de
379mÿ°.
e
D'établir
une
nouvelle
facture
avec
une
consommation
de
104m*.
11.
Questions
diverses:
e
Rémunération
à l’'ATD11
pour
un
montant
prévisionnel
de
2832.00€
TTC.
°
Réponse
pour
le sens
de
la tournée
du
ramassage
scolaire.
Interpeller
la
Région
pour
savoir
s'il n'y
a
pas
d'erreur
sur
la
place
de
Cals
et
si
la
nouvelle
tournée
est
prévue
pour
les
deux
ramassages
{(RPIet
collège).
e
Couverture
antenne-relais
et
4G :
Bilan.
Les
hameaux
des
Coulagues,
Bès
et
Perry
toujours
pas
de
réseaux.
+
État
des
comptes
/ détail
des
dotations.
e
Matériel
acheté
: débroussailleuse
(805.00€).
e
Panneaux
posés
et
à poser.
°
Broyage
décharge.
+
Maisons
vendues.
e
Demande
émise
par
un
administré
concernant
une
buse
rue
du
cimetière
: tige
horizontale
diamètre
8 à
10
à
mettre
en
travers
de
la
buse.
e
Situation
de
l'agent
technique
en
Congé
longue
Maladie
jusqu'au
05
mars
2020
inclus.
°
Travaux
intempéries
terminés.
e
Cérémonie
du
11
novembre
: inauguration
de
la
plaque.
e
Spectacle
de
Noël
: mardi
10
décembre
2019.
°
Lettre
de
monsieur
VIOLA
(fonds
de
solidarité/
intempéries
2018).
e
Remerciements
ADAPEI.
°e
Lutte
contre
les
violences
conjugales.
+
Syndicat
des
Eaux
: Réseau
11.
Curage
de
la
retenue
et
aspiration
des
boues
à
Fraissègne.
°
Élections
municipales
2020.
°
Faire
des
devis
pour
travaux:
Réfection
du
chemin
du
Rec
des
Agnels
(ONF).
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôture
la séance
à 21h47.
Fait
à
Lacombe,
le
17
octobre
2019
Madame
le
Maire
Martine
DOREMUS République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
LACOMBE
Compte
rendu
du
Conseil
Municipal
Séance
du
05
décembre
2019
Nombre
de
conseillers:
[L'an
deux
mille
dix-neuf
et
le
cinq
décembre,
à
18
heures
00,
le
Conseil
En
exercice:
8
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
Présents:
8
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la)
Votant(s):
8
présidence
de
Madame
Martine
DOREMUS
(Maire).
|
Absent{s):
0
|
|
Procuration(s):
0
(Présents:
Martine
DOREMUS,
Robert
PRADES,
Benoît
SOULIE,
Marcel
|
Excusé(s):
0
|MAILLOL,
Cyril
SOULIE,
Sylvain
GAUDRIOT,
Nadine
GAQUER,
Yves
POCURUL.
|
Date
de
convocation:
lExcusé(s):
.
|
28
novembre
2019
(Absent{s): .
Date
d'affichage:
|Représenté(s):.
110
décembre
2019
(Secrétaire
de
séance:
Sylvain
GAUDRIOT.
Madame
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la
séance
où
ayant
donné
procuration.
Constatant
que
le
quorum
requis
est
atteint,
Madame
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
18h05. Ordre
du jour:
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
15
octobre
2019.
Délibération
de
principe
pour
la
Période
de
préparation
au
reclassement.
Indemnité
mutuelle
prévoyance.
Indemnité
trésorière
de
Cuxac
Cabardès.
SSOEMN
: RESEAU11
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant.
Alerte
et
information
à
la
population
(SMMAR
et
Ciitélécom).
Questions
diverses.
Délibérations
du
conseil:
AUTORISANT
LA
SIGNATURE
DU
PROJET
DE
CONVENTION
DE
LA
PERIODE
DE
PREPARATION
AU
RECLASSEMENT
( DE
2019
39)
Vu
l’article
9
de
l'ordonnance
n°
2017-53
du
19
janvier
2017
portant
diverses
dispositions
relatives
au
compte
personnel
d'activité,
à
la formation
et
à
la
santé
et
la
sécurité
au
travail
dans
la fonction
publique
créant
l’article
85-1
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
relative
à
la fonction
publique
territoriale
Vu
le
Décret
n°
209-172
du
5
mars
2019
instituant
une
période
de
préparation
au
reclassement
au
profit
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à
l'exercice
de
leurs fonctions.
Ce
décret
modifie
et
complète
le
décret
n°85-1054
du
30
septembre
1985
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
inaptes
à
l'exercice
de
leurs
fonctions.
Vu
la
loi
du
6 août
2019
de
transformation
de
la
Fonction
Publique
Madame
le
maire
expose
au
Conseil
qu’en
complément
de
la
procédure
de
reclassement
prévue
par
le
décret
N°
85-1054
du
30/09/1985,
le
fonctionnaire
a
droit
à
une
période
de
préparation
au
reclassement
(PPR).
Cette
PPR
concerne
selon
l’article
85-1
de
loi
N°
84-53
du
26/01/1984 :
« Le
fonctionnaire
à
l’égard
duquel
une
procédure
tendant
à
reconnaître
son
inaptitude
à
l'exercice
de
ses
fonctions
a
droit
à
une
période
de
préparation
au
reclassement
avec
traitement
d'une
durée
maximale
d'un
an.
Cette
période
est
assimilée
à
une
période
de
service
effectif.
»
La
PPR
a
pour
objet :
- de
préparer
et,
le
cas
échéant,
de
qualifier
son
bénéficiaire
pour
l'occupation
de
nouveaux
emplois
compatibles
avec
son
état
de
santé,
s'il
y
a
lieu
en
dehors
de
sa
collectivité
ou
son
établissement
public
d'affectation.
-
Elle
vise
à
accompagner
la
transition
professionnelle
du
fonctionnaire
vers
le
reclassement. Cette
période
peut
être
effectuée
dans
la
collectivité
d'affectation,
ou
en
dehors
de
celle-ci.
La
période
de
préparation
au
reclassement
peut
comporter
(dans
l'administration
d'affectation
de
l'agent
ou
dans
toute
administration
ou
établissement
public
mentionné
à
l'article
2
de
la
loi
du
13
juillet
1983
susvisée)
des
périodes
:
—
de
formation,
d'observation,
—
de
mise
en
situation
sur
un
où
plusieurs
postes.
La
PPR
repose
sur
l'établissement
par
convention
d’un
projet
qui
définit :
- le contenu
même
de
la
préparation
au
reclassement,
- les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
PPR
- la
durée
au-delà
de
laquelle
l'intéressé
présente
sa
demande
de
reclassement.
Le
projet
de
convention
est
élaboré
et
signé
par :
- l'autorité
territoriale
- le
Président
du
CNFPT
(catégorie
A+)
ou
du
Centre
de
gestion
(Catégorie
À,
Bou
C)
- l'agent. Si
l'agent
effectue
une
Période
de
Préparation
au
Reclassement
en
dehors
de
sa
collectivité
d’origine,
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil
sont
associés
à
cette
convention
(éventuellement
par
avenant).
Madame
le
Maire,
demande
au
Conseil
de
l'autoriser
à
pouvoir
signer
les
conventions
et
avenants
concernant
les
Périodes
de
Préparation
au
Reclassement
pouvant
être
conclues
à
l'avenir
Le
conseil,
après
avoir
entendu
Madame
le
maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité.
DÉCIDE
:
D'AUTORISER,
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
au
projet
de
mise
en
place
d'une
période
de
préparation
au
reclassement
(conventions
et
avenants),
D'INSCRIRE
au
budget,
les
dépenses
prévues
par
la
convention
et
ses
éventuels
avenants. Participation
financière
en
PREVOYANCE
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
jabellisation
DE
2019
40
ANNULE
ET
REMPLACE
DELIBERATION
2019-25
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loin°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ; Vu
la
loin°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Selon
les
dispositions
de
l’article
22
bis
de
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983,
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
où
règlements
garantissant
la
mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et
retraités.
Vu
la
délibération
2019-25,
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
ou
vérifiée
dans
le
cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents :
- ACCEPTE
cette
proposition,
- AUTORISE
Madame
le
Maire
à signer
toutes
pièces
à
intervenir.
Le
montant
MENSUEL
de
la
participation
est
fixé
à
10.00€
à tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
prévoyance
labellisée.
ATTIBUTION
DE
L'INDEMNITÉ
DE
CONSEIL
2019
Mme
BIRAUD
Joëlle,
receveur
municipal
DE
2019
41
Vu
l'article
97
de
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
décret
n°
82.979
du
19
novembre
1982
précisant
les
conditions
d'octroi
d'indemnités
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
aux
agents
des
services
extérieurs
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
16
septembre
1983
relatif
aux
indemnités
allauées
par
les
communes
pour
la
confection
des
documents
budgétaires,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
Conseil
municipal
:
Demande
le
concours
du
Receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
°.
_Accorde
l'indemnité
de
Conseil
au
taux
de
100
%
par
an.
+
Cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l'article
4
de
l'arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à
Mme.
BIRAUD
Receveur
municipal.
°
Autorise
Madame
le
Maire
à
verser
au
titre
de
l'indemnité
de
Conseil
2019
à
Mme.
BIRAUD
le
montant
brut
de
353.59
€,
RESEAU11
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
DE
2019
42
VU : e
Les
articles
L 5212-2
et
L5711-1
et
suivants
du
CGCT,
e
La
délibération
du
Syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
approuvant
son
adhésion
au
syndicat
mixte
RéSeau11
à
sa
création
au
01/01/2020
e
Les
projets
de
statuts
du
Syndicat
mixte
RéSeaul11
CONSIDERANT
:
e
La
création
de
RéSeaul11
au
1er
janvier
2020,
e
La
dissolution
concomitante
du
Syndicat
Sud
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
et
ainsi
La
représentation
directe
de
la
commune
au
sein
de
RéSeau11
à
compter
de
cette
date,
e
La
nécessité
de
procéder
à
la
désignation
d'un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la
commune
conformément
aux
statuts
de
ce
nouveau
syndicat
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité, DESIGNE
comme
représentants
au
sein
du
Syndicat
mixte
RéSeau11
à
sa
création
les
personnes
suivantes
:
e
délégué
titulaire:
Robert
PRADES.
e
délégué
suppléant:
Marcel
MAILLOL.
Adhésion
au
système
de
téléalerte
CII
TELECOM
DE
2019
43
Madame
le
Maire
expose
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
risques
majeurs,
le
SMMAR
a
désigné
la
société
partenaire
CI
TELECOM
pour
le
déploiement
en
commun
du
système
d’automate
d'appel
d'alerte.
Ce
système
permet
aux
communes
de
gérer
la
diffusion
de
l'alerte
dans
un
délai
record.
ll
s'agit
de
messages
vocaux
diffusés
sur
leur
téléphone
fixe,
mobile,
ou
bien
de
messages
écrits
envoyés
par
sms
ou
courriel.
Les
concitoyens
devront
être
volontaires
à
l'inscription
à ce
système.
Madame
le
Maire
donne
lecture
du
devis
établi
par
CII
TELECOM.
Le
coût
de
la
mise
en
service
de
la
téléalerte
est
de
150€HT.
Le
coût
de
l'abonnement
annuel
(engagement
sur
3
ans)
est
de
300€HT.
Les
frais
de
communication
téléphoniques
(quand
utilisation
du
système)
font
l'objet
d’une
facturation
émise
le
1er
du
mois
suivant.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
POUR :
7
CONTRE
:0
ABSTENTION
: 1
e
Décide
de
mettre
en
place
le
système
d'alerte
à
la
population
de
prévention
des
risques
de
la
société
CII
TELECOM
;
e
Accepte
la
proposition
de
la
société
CII
TELECOM
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
tous
documents
afférents
à
ce
dossier
;
e
Charge
Madame
le
Maire
d'effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
place
du
système.
Questions
diverses:
e
Demande
retrait
délibération
Linky:
contre
le
retrait:5
/ Abstention:
2
/
Pour
le
retrait:
1.
e
Devis
chemin
Rec
des
Agnels:
coupe
de
bois
en
amont
des
travaux
- Relance
BOMBAIL.
e
Fuites
d’eau:
travaux
/
pose
de
compteurs
à
chaque
réservoir.
Refaire
canalisation
parcelle
AD
266
et
pose
compteur
en
priorité
au
réservoir
de
Perry-Coulague
e
Matérialisation
arrêts
de
bus:
travaux
à
réaliser
(marquage
au
sol
et
pose
panneaux)
par
Benoît
SOULIE
et
Sylvain
GAUDRIOT.
Chemin
de
Bès:
boue
temporaire/
chemin
du
Fayet:
Faire
devis
pour
empierrement
et
béton.
PCS
: Plan
communal
de
sauvegarde.
Amendement
Roland
COURTEAU.
État
des
comptes
et
subventions
accordées
(excédent
de
fonctionnement
de
79399.99€
et
d'investissement:
91024.30€).
Voir
si
possibilité
de
renégocier
les
prêts.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
le
Maire
clôture
la séance
à 20h40.
Fait
à
Lacombe,
le
10
décembre
2019
Madame
le
Maire
Martine
DOREMUS République
Française
Département
de
l'Aude
- Arrondissement
: CARCASSONNE
MAIRIE
DE
LACOMBE
APPROBATION
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
Municipal
du
05
décembre
2019
NOM
DOREMUS
Martine
FONCTION
SIGNATURE
Maire
PRADES
Robert
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Benoît
Adjoint
Au
Maire
SOULIE
Cyril
Conseiller
Municipal
eT
GAUDRIOT
Sylvain
Conseiller
Municipal
GAQUER
Nadine
Conseillère
Municipale
MAILLOL
Marcel
Conseiller
Municipal
POCURUL
Yves
Conseiller
Municipal