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Déliberation - 7a89ea
Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Déliberation - 7a89ea)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
LACOMBE - Commune - Registre des délibérations 1
République Française
Département de l'Aude
Commune de LACOMBE
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du Conseil Municipal 05 juin 2026
Nombre de conseillers:
En exercice: 11
Votant(s): 11
Absent(s): 0
Procuration(s): 1
Excusé(s): 0
Date de convocation: 29/05/2026
Date d'affichage: 29/05/2026
Le cinq juin deux mille vingt-six à 19h00, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Benoît SOULIÉ, Maire.
Présents : Benoît SOULIÉ, Laetitia LATGER, Cyril SOULIÉ, Danièle MARTINEZ, Marie Claire CUTANDA, Thibaud PASCUAL, Damien
MALLEVILLE, Laurent MARTIN, Claude PRESTAT, Céline SOULET
Représenté(s) : Madame Nadine GAQUER représentée par Benoît SOULIÉ
Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire CUTANDA
NUMERO OBJET Vote
DE_2026_40BIS Sénatoriales. Élection des délégués et suppléants APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
DE_2026_41 Décision modificative 2026-001 du budget communal APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
DE_2026_42 Abrogation et nouvelle attribution de délégations du Conseil Municipal au Maire. APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
DE_2026_43 Abrogation de la délibération fixant les indemnités du maire et des adjoints et fixation des nouveaux taux APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
DE_2026_44 Commission communale des impôts directs (CCID). APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
DE_2026_45 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
DE_2026_46
Délégation au maire pour l'ouverture et la fermeture des régies
communales
.
APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
DE_2026_47 Délégation au maire pour la fixation des tarifs communaux APPROUVÉE A L’UNANIMITÉ
A Lacombe, le 05 juin 2026
La Secrétaire
Madame Marie-Claire CUTANDA
Le Maire
Monsieur Benoît SOULIÉ