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Procès Verbal - 7a89ea
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lacombe.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7a89ea)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sécurité publique,
République
Française
Département
de
l'Aude
COMMUNE
DE
COMMUNE
DE
LACOMBE
PROCÈS
VERBAL
Séance
du
Conseil
Municipal
26
janvier
2023
Nombre
de
conseillers:
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
vingt-six
janvier,
à
18
heures
45,
le
En
exercice:
10
Conseil
Municipal
de
cette
commune
régulièrement
convoqué,
s'est
Présents:
10
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
Votant(s):
10
sous
la
présidence
de
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
(Maire).
Absent(s):
O
Présents:
Benoît
SOULIÉ,
Laurent
MARTIN,
Marcel
MAILLOL,
Hugues
Procuration(s):
O
FORGERON,
Nadine
GAQUER,
Patrick
PUECH,
Séverine
FARGUES,
Excusé(s):
O0
Patrick
FOULON,
Jean-Pierre
DOIZON,
Cyril
SOULIÉ.
Date
de
convocation
et affichage:
[Secrétaire
de
séance:
Laurent
MARTIN.
22
janvier
2023
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
conseillères
et
conseillers
présents
à
la
séance
ou
ayant
donné
procuration.
La
feuille
de
présence
est
signée
par
les
conseillers.
Monsieur
Laurent
MARTIN
est
désigné(e)
secrétaire
de
séance.
Constatant
que
le
quorum
requis
est
atteint,
Monsieur
le
Maire
déclare
la
séance
ouverte
à
18h45
en
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour.
Il propose
la
modification
de
l’ordre
du
jour
afin
de
traiter
le
départ
à
la
retraite
pour
invalidité
de
l’adjoint
technique.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
la modification.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
05
décembre
2022.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal. Réorganisation
de
l’équipe
municipale
suite
à
la démission
d’un
adjoint.
Délibération
de
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
Délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
d'adjoint
technique
territorial
Extinction
partielle
de
l’éclairage
public.
Convention
de
transmission
de
données
à caractère
personnel
au
titre
du
FUL.
Convention
donation
avec
charges
au
profit
de
la
commune
de
la
CENTRALE
EOLIENNE
DE
PRODUCTION
D’ENERGIE
DE
BOIS
DE
LA
SERRE
dénommée
« C.E.P.E
DE
BOIS
DE
LA
SERRE
».
Convention
de
prestation
de
service
contrôle
bouches
et
poteaux
incendie
avec
le
Syndicat
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire.
Aménagement
du
parking
de
la
mairie.
Demande
de
subvention.
Questions
diverses.
Approbation
du
compte
rendu
du
05
décembre
2022.
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le compte
rendu
de
la
séance
du
05
décembre
2022.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
Municipal.
(DE
2023
01)
VU
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2023
1 VU
la délégation
accordée
à
Monsieur
le
Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
de
LACOMBE
en
date
du
04
juin2020,
CONSIDÉRANT
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Maire
informe
le conseil
des
décisions
qu’il
a pris
dans
le cadre
de
ses
délégations.
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
prises
par
le
Maire.
Finances N°
Date
Objet
Détails
Décision |
décision
DECI
15/12/2022 |
Portant
Modification
du|
Suite
à
la
demande
du
Service
de
gestion
comptable
de
Carcassonne
afin
de
2022-24
BP
M.57
traiter
les travaux
en
régie
des
abris
bus
FONCTIONNEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
605
Achats
de
matériel,
équip.
et travaux
3575.10
623
Pub.,
publications,
relations
publiques
1959.32
72
Production
immobilisée
5534.42
(042)
TOTAL :
5
534.42
5
534.42
INVESTISSEMENT
:
RECETTES
DÉPENSES
2131
Bâtiments
publics
-5534.42
2135
Installations
générales,
agencements
5534.42
(040)
TOTAL :
0.00
0.00
TOTAL :
5
534.42
5
534.42
DECI
22/11/2022 |
Achat
cartes
cadeaux
|
Achat
de
25
cartes
cadeaux
auprès
de
LECLERC
à
destination
des
personnes
2022-25
noël
de
plus
de
70
ans
inscrites
sur
les
listes
électorales
de
la
commune
Fixation
du
nombre
des
adjoints
suite
démission
(DE
2023
02)
Vu
la démission
de
Monsieur
Sylvain
GAUDRIOT
actée
par
la
Préfecture
en
date
du
23
janvier
2023,
Vu
l’article
L2122-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
:
«Il
y a,
dans
chaque
commune,
un
maire
et
un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal
».
Vu
l’article
L2122-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose :
«
Le
conseil
municipal
détermine
le nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
».
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
LACOMBE
étant
de
11,
il ne
peut
y avoir
plus
de
3 adjoints
au
maire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
e
De
maintenir
le
nombre
d’adjoints
au
Maire
à
DEUX;
e
Que
Monsieur
Laurent
MARTIN,
2°
adjoint
élu
le
28
mai
2020
avancera
d’un
rang
et
que
le
nouvel
adjoint
prendra
rang
en
qualité
de
deuxième
adjoint
élu.
Election
nouvel
adjoint
(DE
2023
03)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la lettre
de
démission
de
Monsieur
Sylvain
GAUDRIOT
des
fonctions
de
1er adjoint
au
maire
en
date
du
24
janvier
2023,
adressée
à M.
le Préfet
et acceptée
par
le représentant
de
l’Etat
le 23 janvier
2023;
Vu
la délibération
n°2023-02
du
26
janvier
2023
fixant
le
nombre
d'adjoint
à deux;
Vu
l'article
L.2122-1
qui
dispose
qu’
«il y a, dans
chaque
commune,
un
maire
et un
ou
plusieurs
adjoints
élus
parmi
les
membres
du
conseil
municipal».
Vu
l'article
L.2122-4
qui
dispose
que
«
le maire
et
les
adjoints
sont
élus
par
le conseil
municipal
parmi
ses
membres,
au
scrutin
secret
…».
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2023
2 Vu
l'article
L.2122-7-1
qui
dispose
que
«
Dans
les
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
les adjoints
sont
élus
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L.2122-7
». Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
».
Monsieur
le Maire
invite
les membres
du
conseil
municipal
à procéder,
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
du
deuxième
adjoint.
Il est
alors
procédé
au
déroulement
du
vote.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
au
moins
: FARGUES
Séverine
et SOULIE
Cyril
-ÉLECTION
DU
DEUXIÈME
ADJOINT
:
Après
un
appel
de
candidature,
les candidats
sont
les
suivants :
- GAQUER
Nadine
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
a
remis
dans
l'urne
son
bulletin
de
vote.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
: 10
À déduire
: bulletins
blancs
ou
nuls
: O
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Majorité
absolue
: 6
Ont
obtenu :
—
GAQUER
Nadine:
10
voix
Madame
GAQUER
Nadine,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a été
proclamée
deuxième
adjointe.
Désignation
nouveau
délégué
au
Syndicat
de
la Vallée
du
Linon
(DE
2023
04)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-29
et
L.2121-33 Vu
la
délibération
2020-16
du
04
juin
2020
portant
désignation
des
délégués
du
Syndicat
de
la vallée
du
Linon,
Vu
la démission
de
Monsieur
Sylvain
GAUDRIOT
en
date
du
23
janvier
2023,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
un
nouveau
membre,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents,
élisent
le nouveau
délégué
au
Syndicat
du
Linon
Monsieur
DOIZON
Jean-Pierre. Désignation
correspondant
incendie
et secours
(DE
2023
05)
Vu
l'article
13
de
la
loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
dite
Loi
MATRAS,
les
correspondants
incendie
et
secours
doivent
être
désignés
dans
chaque
conseil
municipal
où
il
n'est
pas
désigné
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l'article
L. 731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure.
Vu
le décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022,
publié
au
journal
officiel
du
31 juillet,
créé
l'article
D731-
14 du
Code
de
sécurité
intérieure
et vient
rendre
applicable
cette
disposition
en
précisant
les modalités
de
création
et
d'exercice
de
cette
fonction,
qui
n'ouvre
droit
à aucune
rémunération
supplémentaire.
Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
désigner
un
correspondant
parmi
les
adjoints
ou
conseillers
municipaux
au
plus
tard
d'ici
le
1er
novembre
2022.
Considérant
que
le
correspondant
incendie
et
secours
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2023
3 départemental
ou
territorial
d'incendie
et de
secours
dans
la commune
sur
les
questions
relatives
à la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies
qui
a
pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la
prévention
et
à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la
préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la
protection
des
personnes,
des
biens
et
de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation
Vu
la délibération
2022-34
du
12
septembre
2022
portant
désignation
de
Monsieur
Sylvain
GAUDRIOT
correspondant
incendie
et
secours
Vu
la
démission
de
Monsieur
Sylvain
GAUDRIOT
en
date
du
23
janvier
2023,
Considérant
la
nécessité
de
nommer
un
nouveau
correspondant
incendie
et
secours,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
e
Désigne
Monsieur
MARTIN
Laurent
en
tant
que
correspondant
incendie
et
secours.
e
Précise
que
cette
désignation
sera
portée
à
connaissance
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
au
président
du
conseil
d'administration
du
service
d'incendie
et
de
secours.
Composition
des
commissions
communales
suite
démission
(DE
2023
06)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-21,
L.2121-29
et
L.2121-33 Vu
la
délibération
2020-16
du
04
juin
2020portant
constitution
des
commissions
communales
et
désignations
de
leurs
membres,
Vu
la
démission
de
Monsieur
Sylvain
GAUDRIOT
en
date
du
23
janvier
2023,
Considérant
la
nécessité
de
le
remplacer
aux
commissions
communales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents,
Président
=
Maire
Membres
FINANCES /
Benoît SOULIÉ
Nadine
GAQUER
BUDGET
Séverine FARGUES
TRAVAUX
/ APPEL
Benoît SOULIÉ
Laurent
MARTIN
D'OFFRES
Cyril SOULIÉ Patrick FOULON
Hugues
FORGERON
URBANISME
Benoît SOULIÉ
Patrick
PUECH
Cyril SOULIÉ
Laurent
MARTIN
VOIRIE
Benoît
SOULIÉ
Cyril SOULIÉ Patrick
FOULON
Laurent
MARTIN
FÊTES
ET
Benoît
SOULIÉ
Hugues
FORGERON
CEREMONIES
Patrick FOULON Patrick
PUECH
Nadine
GAQUER
SECURITE
Benoît
SOULIÉ
Laurent
MARTIN
INCENDIE
Jean-Pierre
DOIZON
BOIS
ET
FORÊTS
Benoît
SOULIÉ
Patrick
PUECH
Jean-Pierre
DOIZON
Laurent
MARTIN
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2023
4 |
Patrick FOULON
|
Test
extinction
partielle
de
l'éclairage
public. (DE
2023
09)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l’environnement
;
Vu
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
Considérant
la
consultation
citoyenne
menée
entre
du
07
décembre
2022
au
15
janvier
2023
sur
la
thématique
« extinction
partielle
de
l'éclairage
public
» via
Panneau
Pocket
et sur
le site
internet
de
la
Commune; Considérant
les
résultats
de
cette
consultation
majoritairement
favorables,
Monsieur
le Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
l'éclairage
public
relève
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
au
titre
de
l’article
L2212-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Maire
dispose,
à ce
titre,
de
la
faculté
de
prendre
des
mesures
de
prévention,
de
suppression
ou
de
limitation
de
l'éclairage
public.
Les
avantages
d’une
telle
mesure
sont
les
suivants :
- Limiter
la consommation
d'énergie
permet
de
réduire
le gaspillage
énergétique
et
de
contribuer
à la
lutte
contre
le changement
climatique ;
- Limiter
la
pollution
lumineuse
assure
une
protection
du
ciel
et
de
l’environnement
nocturnes
;
-
Réaliser
des
économies
substantielles,
grâce
à
la
réduction
de
la
consommation
d'électricité
et
à
l'accroissement
de
la durée
de
vie
des
luminaires.
Techniquement,
la coupure
de
nuit
nécessite
l'installation
d’horloges
spécifiques
dans
les
armoires
de
commande
d'éclairage
public
concernées,
ainsi
qu’une
information
de
la
population
et
une
signalisation
spécifique.
Par arrêté
du
Maire,
il sera
possible
de
moduler
l'extinction
de
l'éclairage
public
en
fonction
des
saisons
et
des
lieux
concernés.
Il sera
ainsi
possible
de
réduire
les
plages
horaires
d’extinction
pendant
les
périodes
de
forte
animation
ou
encore
d’exclure
du
dispositif
les
lieux
les
plus
fréquentés.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
" de
réaliser
un
test
de
l’extinction
de
l’éclairage
public
par
une
limitation
de
l’éclairage
en
réalisant
des
coupures
de
l’éclairage
public
au
milieu
de
la
nuit
pendant
une
plage
horaire
peu
fréquentée
par
la population,
à l'exemple
de
nombreuses
communes
en
France.
Ce
projet
serait
expérimenté
sur
une
période
test
de
9 mois.
“ de
charger
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
arrêtés
précisant
les
modalités
d'application
de
cette
mesure,
et
en
particulier
les
lieux
concernés,
les
horaires
d’extinction
et
les
mesures
d’information
de
la
population
et d'adaptation
de
la signalisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
l'unanimité
+ APPROUVE
le test
de
l'extinction
de
l’éclairage
public
sur
la commune,
tous
les jours
de
minuità
6h
00. - PREND
acte
que
les modalités
d'application
de
cette
mesure
et en
particulier
les horaires
d'extinction,
les
mesures
d’information
de
la
population
et
d'adaptation
de
la signalisation
seront
approuvées
par
arrêté
municipal.
Convention
de
transmission
de
données
à caractère
personnel
au
titre
du
FUL
(DE
2023
10)
Vu
le code
de
l’action
sociale
et des
familles
Vu
la
loi
n°
90-449
du
31
mai
1990
modifiée
visant
à
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement,
notamment
ses
articles
3
et
6,
Vu
le décret
n°2008-780
du
13
août
2008
relatif
à
la procédure
applicable
en
cas d'impayés
des
factures
d'électricité,
de
gaz,
de
chaleur
et
d'eau,
et
notamment
l’article
3,
Vu
la délibération
du
17
juin
2013
adoptant
le
règlement
départemental
d’aides
sociales,
modifié
le 7
octobre
2016,
volet
aides
financières
aux
personnes
en
situation
de
précarité,
dont
le
règlement
du
Fonds
unique
logement,
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2023
5 Vu
le
Plan
départemental
d'action
pour
le
logement
et
l'hébergement
des
personnes
défavorisées
(PDALHPD)
de
l'Aude
adopté
par
l'assemblée
départementale
le 28
février
2017,
Vu
le schéma
départemental
des
solidarités
2021-2025
adopté
par
l'assemblée
départementale
le
18
décembre
2020,
Considérant
la
nécessité
d’encadrer
la
transmission
réciproque
de
données
à
caractère
personnel
collectées
respectivement
par
le
service
lutte
contre
la
précarité
financière
de
la
direction
action
sociale
et
insertion
du
Département
de
l'Aude
et
le CCAS
de
la commune
de
LACOMBE.
Le
Conseil
Municipal
Ouf
son
Président
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
e
Approuve
la convention
de
transmission
de
données
à caractère
personnel
au
titre
du
FUL
e
Charge
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
document
administratif
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
autorisant
la signature
de
la convention
donation
avec
charges
au profit
de
la commune
de
la CENTRALE
EOLIENNE
DE
PRODUCTION
D'ENERGIE
DE
BOIS
DE
LA
SERRE
dénommée
" C.E.P.E
DE
BOIS
DE
LA
SERRE
". (DE
2023
11)
Monsieur
le Maire
soumet
au
Conseil
Municipal
le détail
de
la convention
définissant
la donation
avec
charges
au
profit
de
la
commune
de
la CENTRALE
EOLIENNE
DE
PRODUCTION
D'ENERGIE
DE
BOIS
DE
LA
SERRE
dénommée
" C.E.P.E
DE
BOIS
DE
LA
SERRE
de
14
blocs
béton.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
la
donation
de
14
Blocs
Béton
par
l’'Opérateur
au
profit
de
la
Commune
avec
la
charge
pour
la
commune
de
Lacombe,
d’en
faire
usage
en
vue
de
prévenir
des
risques
de
trouble
à l’ordre
public,
lorsqu'elle
estime
qu’un
tel
risque
existe
et
que
leur
usage
s'avère
nécessaire
et
proportionné.
Précise
que
la
Commune
de
Lacombe,
en
qualité
de
donataire
des
14
Blocs
Béton,
en
fera
usage
en
vue
de
prévenir
les
risques
de
trouble
à l’ordre
public,
lorsqu'elle
estime
qu’un
tel
risque
existe
du
fait
des
informations
qui
lui
parviendraient,
de
quelque
personne
ou
autorité
que
ce
soit,
au
sujet
de
l’organisation
d’une
rave
party
à
proximité
du
parc
éolien,
et
que
leur
usage
s'avère
nécessaire
et
proportionné.
La
Commune
de
Lacombe
convoiera
les
Blocs
Béton
et
les
installera
sur
les
parcelles
dont
elle
est
propriétaire,
sur
les
voies
sur
lesquelles
elle
a
autorité
de
police
et/ou
dont
elle
est
gestionnaire,
en
tant
qu’elle
le juge
nécessaire.
Le
Conseil
Municipal
Ouï
son
Président
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
e
_Approuve
la
convention
de
donation
avec
charges
au
profit
de
la
commune
de
la
CENTRALE
EOLIENNE
DE
PRODUCTION
D'ENERGIE
DE
BOIS
DE
LA
SERRE
dénommée
" C.E.P.E
DE
BOIS
DE
LA
SERRE
de
14
blocs
béton.
e
Charge
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
document
administratif
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
autorisant
la signature
de
la convention
de
prestation
de
service
des
contrôles
des
bouches
et
poteaux
incendie
avec
le SOEMN
(DE
2023
12)
Vu
l’article
L5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Règlement
Départemental
des
Défenses
Extérieure
contre
l’Incendie
(RDDECI)
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2017-06-13-01
en
date
du
4 juillet
2017,
Vu
la
proposition
de
convention
du
Syndicat
Oriental
des
Eaux
de
la
Montagne
Noire
Considérant
qu'il
revient
aux
communes
d'exécuter
le
contrôle
obligatoire
de
leurs
points
d’eau
incendie. Le
Conseil
Municipal
Ouï
son
Président
et après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
des
membres
présents,
e
Approuve
la
convention
de
prestation
de
service
des
contrôles
des
bouches
et
poteaux
incendie
avec
le
SOEMN
e
Charge
Monsieur
Le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
document
administratif
et
financier
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
e
Précise
que
les crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2023
6 Délibération
de
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
(DE
2023
07) PRIS
EN APPLICATION
DE L'ARTICLE
L.332-23
1° DU
CODE
GENERAL
DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Motif
: Accroissement
temporaire
d'activité
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
l’article
L.332-23
1° ;
Considérant
qu'en
raison
du
départ
à
la
retraite
pour
invalidité
de
l’adjoint
technique
principal
2ème
classe,
il y
a
lieu,
de
créer
un
emploi
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
d’adjoint
technique
territorial
« Agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
» dans
les
conditions
prévues
à
L.332-23
1° du
CGFP.
Le
Conseil
Municipal,
sur
le rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
Article
1:
De
créer
un
emploi
non
permanent
dans
le grade
d’adjoint
technique
territorial
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
période
de
2 mois
soit
du
1€
février
au
12
mars
2023
inclus.
Cet
agent
assurera
les
fonctions
d'agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
à
temps
complet.
Il devra
justifier
d’un
an
d'expérience
et
être
titulaire
des
CACES
et de
l’habilitation
électrique.
Article 2 : Que
la
rémunération
est
fixée
sur
la
base
de
la
grille
indiciaire
relevant
du
grade
d’adijoint
technique
territorial.
La
rémunération
de
l’agent
sera
calculée
par
référence
au
maximum
sur
l'indice
brut
401
du
grade
de
recrutement.
Le
régime
indemnitaire
instauré
par
la
délibération
n°2018-07
du
15
mars
2018
est
applicable.
Article 3
:
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Article
4 :
De
modifier
le
tableau
des
emplois.
Délibération
portant
création
d'un
emploi
permanent
d'adijoint
technique
territorial
(DE
2023
08)
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
publique
et
notamment
ses
articles
L313-1
et
L332-8
Vu
le
budget,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée :
Conformément
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
la
nécessité
d'assurer
les
missions
suivantes
du
service
technique
Le
Maire
propose
à l’assemblée :
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet
à
compter
du
13
mars
2023,
pour
assurer
les
fonctions
d'agent
des
interventions
techniques
polyvalent
en
milieu
rural
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
d’adjoint
technique
territorial.
L'emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
recruté
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximale
d’un
an
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidats
statutaires
au
vu
de
l'application
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique.
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2023
7 Sa
durée
pourra
être
prolongée,
dans
la
limite
d’une
durée
totale
de
2
ans,
lorsque,
au
terme
de
la
durée
fixée
au
2ÈME
alinéa
de
l’article
L332-14
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
la procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
l'emploi
par
un
fonctionnaire
n’a
pu
aboutir.
Par
dérogation,
l'emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L332-8
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique :
L332-8
1°
Lorsqu'il
n'existe
pas
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
susceptibles
d'assurer
les
fonctions
correspondantes
;
L332-8
2°
Pour
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le
présent
code ;
L332-8
3°
Pour
les
communes
de
moins
de
1
000
habitants
et
les
groupements
de
communes
regroupant
moins
de
15
000
habitants,
pour
tous
les emplois
;
L332-8
4°
Pour
les
communes
nouvelles
issues
de
la
fusion
de
communes
de
moins
de
1 000
habitants,
pendant
une
période
de
trois
années
suivant
leur création,
prolongée,
le cas
échéant,
jusqu'au
premier
renouvellement
de
leur
conseil
municipal
suivant
cette
même
création,
pour
tous
les emplois
L332-8
5°
Pour
les
autres
collectivités
territoriales
ou
établissements
mentionnés
à
l'article
L 4,
pour
tous
les
emplois
à temps
non
complet,
lorsque
la quotité
de
temps
de
travail
est
inférieure
à 50
% ;
L332-8
6°
Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à la collectivité
ou
à l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.
En
cas
de
recours
à
un
agent
contractuel
en
application
des
dispositions
ci-dessus
énoncées,
celui-ci
exercera
les fonctions
définies
précédemment.
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
e
Adopte
à ces
propositions,
ainsi
que
la
modification
du
tableau
des
emplois
et des
effectifs.
e
Précise
que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
e
Charge
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
à
procéder
au
recrutement.
Aménagement
du
parking
de
la mairie
et création
d'un
Verger
Suite
à
l'achèvement
du
parking
de
la
mairie
par
la
réalisation
de
la
signalisation,
le
conseil
municipal
décide
de
prendre
contact
avec
un
paysagiste
pour
être
conseillé
sur
les
plantes
vivaces
a y
installer.
Le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
verger
communal
composé
de
châtaigniers
sur
la
parcelle
derrière
la mairie
à proximité
du
terrain
de
pétanque.
Demandes
de
subvention
Le
conseil
municipal
décide
de
reporter
le vote
des
subventions
afin
que
les
associations
communales
puissent
déposer
leur
demande
pour
l'exercice
2023.
Questions
diverses
—
Miroir
de
Bès
à mettre
en
place.
—
Relance
du
dossier
pour
l'irrigation
de
la commune.
—
REX
ROTARY : suite
à
la
résiliation
du
contrat
leasing
photocopieur
commissions
communales
à
mettre
en
œuvre
pour
le
déroulement
des
dossiers.
/PC,
l’entreprise
réclame
le
retour
du
matériel
à notre
charge
(notamment
le
PC).
—
Coupure
électricité
du
mardi
24
janvier
2023
de
11h00
à
15h30.
—
Plan
grand
froid
/ personnes
vulnérables.
—
Réalisation
d’un
plan
annuel
de
travaux
par
la commission
TRAVAUX.
—
Réunion
VNF/
Office
du
tourisme
pour
la
maison
de
la
prise
d’Alzeau
sur
lequel
un
appel
à
projet
a été
lancé.
VNF
demande
un
raccordement
aux
réseaux
eau
et
assainissement.
Les
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2023
8 travaux
devront
être
à
la charge
et
réalisé
par
le nouveau
propriétaire
puisque
ce
local
n’est
pas
sur
la
commune
de
LACOMBE.
—
REGION :
voir
la
possibilité
de
bénéficier
de
subvention
par
rapport
au
site
classé
de
la
Prise
d’Alzeau.
Projets
à définir.
—
Repas
partagé
VNC
du
weekend
des
1€f
et
2 juillet
2023
: conférence,
repas
et visite
du
site.
L'information
devra
être
diffusé
plus
largement
auprès
des
communes
de
la
Montagne
Noire.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôture
la séance
à 21h00.
A
Lacombe,
le
31
janvier
2023
Le
Secrétaire
Le
Maire
Monsieur
Laurent
MARTIN
Monsieur
Benoît
SOULIÉ
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2023
9 APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
26
janvier
2023
Nom
Fonction
Signature
SOULIÉ
Benoît
Maire
MARTIN
Laurent
1er
Adjoint
au
Maire
GAQUER
Nadine
2ième
Adjointe
au
Maire
MAILLOL
Marcel
Conseiller
municipal
FORGERON
Hugues
Conseiller
municipal
PUECH
Patrick
Conseiller
municipal
FARGUES
Séverine
Conseillère
municipale
FOULON
Patrick
Conseiller
municipal
DOIZON
Jean-Pierre
Conseiller
municipal
SOULIÉ
Cyril
Conseiller
municipal
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26 janvier
2023
10