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Déliberation - DEL 007 Rapport du Delegue de L Assemblee Speciale DES Communes Actionnaires de la Semcoda Exercice 2019
Document publié le Mercredi 27 janvier 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 007 Rapport du Delegue de L Assemblee Speciale DES Communes Actionnaires de la Semcoda Exercice 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2921-007
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal ER FD FD PB PS POS PS PES FD DD GS Pas ES Pas
OBJET : Rapoort du délégué de l'Assemblée spéciale des communes actionnaires de la SEMCODA Exercice 2019
Séance du 27 janvier 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-sept janvier, à dix-huit heures, en application de l'article L2121-7 du
Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune
Nouvelle de Piateau d'Hautevilie (Ain), dûment convoqué par courrier électronique Île vingt et un janvier deux
mille vingt et un, se sont réunis (en raison de la COVID-19) dans la salle de l'étage du bâtiment dit de la salle
des fêtes, place Rougy à Hauteville de Plateau d'Hauteville, en séance ordinaire sous la présidence de
Monsieur Philippe EMIN, Maire.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents :
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Solange DOMINGUEZ, Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel
CYVOCT, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria
GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI Eliane
MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir: 2 Stéphane LYAUDET {pouvoir à M. Philiine EMIN)
Sonia ZANI (pouvoir à Mme Eliane MERMILLON)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Membre absent : 1 Georges BERMOND
Secrétaire de séance : Mme jessie MARIN.
Soit : 26 présents.
Monsieur le Maire présente au Conseil le rapport du délégué de l'Assemblée spéciale des communes
actionnaires de la SEMCODA pour l'exercice 2019.
Ce rapport de gestion reprend les activités de la SEMCODA et ses résultats.
Les principaux points traités par le Conseil d'Administration en 2019 portaient sur le fonctionnement de la
Commission d'Appels d'Offres, les marchés, la gestion 2019, le bilan social, le partenariat, l'évaluation du
patrimoine, l'augmentation des loyers, la mise en vente de nouveaux programmes locatifs et vente en bloc, le
plan gros travaux entretien et investissements, le plan de concertation locative, le bilan des attributions des
logements, les créances irrécouvrables, les acquisitions diverses, les opérations à court terme, la convention
Semcoda/Alpes Habitat.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20210127-DE-2021-007-DE
Date de télétransmission : 02/02/2021
Date de réception préfecture : 02/02/2021
007-I Au regard des recommandations de la Chambre Régionale des Comptes et du constat des résultats négatifs
enregistrés sur 2018, la direction de la Semcoda a engagé dès la fin de l'année 2018 plusieurs séries de
mesures qui ont produit leurs effets sur 2019. L'année 2019 a dégagé un résultat positif.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité, des
membres présents et représentés,
- APPROUVE le rapport ainsi présenté,
- DONNE POUVOIR au Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire,
Philippe EMIN
Accusé de réception en préfecture 001-200086122-20210127-DE-2021-007-DE Date de télétransmission : 02/02/2021 Date de réception préfecture : 02/02/2021 007-2