Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 decembre 2025 1

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 decembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 15 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 17 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 avril 202

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 20

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 13 decembre 2021 1

Procès Verbal - Proces verbal ANO du Conseil Municipal du 8 juille

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du mai 2022

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 decembre 2025 1 Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 decembre 2025 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

NB/LG le 16 décembre 2025

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 15 décembre 2025

Date de convocation

15 décembre 2025

Heure de la séance

19h15

Lieu de la séance

Hôtel de Ville

Présidence

Mme Michelle DEVANNE, Maire

Nombre de conseillers

Présents

Excusés

Procurations

Absents

29

22

7

7

0

Présents : Mme M. DEVANNE, M JC. MARCHAND, Mme L. AVOINE, M. A. GUILLOTEAU, MN. FRADIN, M C. PELLETIER, M. N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. D. HERAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. K. SERIN, formant la majorité des membres en exercice.

Excusés :

Mme N. FIORI Procuration à Mme P. DEBELLOIR-POUPIN M F. RABAUD ‘’ Mme M. DEVANNE Mme E. LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M. JM. BEAUFFRETON ‘’ M D. DOLE Mme M. RANJARD ‘’ M. J. BALLAY M. M. PRAUD ‘’ M. K. SERIN

Secrétaire : Mme P. DEBELLOIR-POUPIN2

Ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2025

URBANISME – TRAVAUX – AMENAGEMENT

1. Regroupement de l’école Françoise Dolto sur l’école Jules Verne – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

2. Dénomination d’une rue dans le lotissement « Le Clos Notre Dame »

3. Acquisition de parcelles

FINANCES

4. Tarifs communaux 2026

5. Programme de soutien aux primo-accédants – Attributions

6. Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)

RESSOURCES HUMAINES

7. Recrutements et rémunération des agents recenseurs

Informations sur les commandes, marchés et décisions prises par Madame le Maire.

________________________________________________________________________________________

Michelle DEVANNE ouvre la séance à 19h15.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 17 novembre 2025

Michelle DEVANNE soumet au conseil municipal l’approbation du procès-verbal de la séance du 17 novembre 2025 et demande s’il y a des observations à formuler sur ce document.

Didier DOLE demande à intervenir, Madame Le Maire lui cède la parole :

« Bonjour à tous, concernant l’approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 novembre nous avons relevé plusieurs incohérences et erreurs dans la délibération 4 : Attribution du marché d’aménagement du chemin des puys, du giratoire du France, de la rue Catherine de Thouars et de la rue Delavau…

Lorsque nous disons incohérences ou erreurs, nous devrions plutôt dire « Bel exercice de style d’écriture » ! Et, à ce titre nous tenions à vous féliciter car votre production littéraire nous a permis de revoir nos standards créatifs et nous a occupé un moment pour être sûr d’avoir bien lu votre proposition de compte- rendu sur cette délibération !!!

Nous nous expliquons :

Premièrement vous attribuez à M. Jean-Claude Marchand des propos qui ont été tenu par M. Didier Dolé… Le fait de signaler que cette route est une route départementale et qu’à ce titre c’est le département qui aura le dernier mot sur d’éventuels travaux…

Deuxièmement, vous tenez des propos qu’aucun d’entre-nous n’ont entendus, à savoir « contact avec les cars Chaigneau » (propos prêtés à Mme Devanne) ou encore « gouvernements Barnier et Bayrou » (propos prêtés à M. Marchand)…

Surprenant, à croire que nous n’entendons pas tous les mêmes choses ???

Alors question : acceptez-vous de revoir votre texte et dans ce cas-là nous le faire valider avant la validation définitive qui pourrait se faire au CM de janvier ? »

Michelle DEVANNE indique que, s’il y a eu des erreurs, elles seront corrigées et demande à Didier DOLE de transmettre ses notes afin de rectifier le compte-rendu de la séance précédente. Le procès-verbal corrigé sera soumis au prochain Conseil Municipal.3

URBANISME – TRAVAUX - AMENAGEMENT

1- Regroupement de l’école Françoise Dolto sur le site de l’école Jules Verne – Attribution du marché de maîtrise d’œuvre

Rapporteur : Michelle DEVANNE

Michelle DEVANNE reprend l’historique du projet de regroupement des deux écoles.

« Ce soir, nous aurons à nous prononcer sur l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le regroupement de nos écoles, entrant ainsi dans une phase décisive du projet.

Après le choix d’un cabinet d’architecte parmi trois propositions, nous avons positionné notre choix sur le cabinet ALTERLAB.

Après ce choix, nous avons eu une période de négociation du montant de la maîtrise d’œuvre demandé par le cabinet, plusieurs rencontres, une sur place et une autre en Visio nous ont permis d’affiner notre point de vue sur les taux qui étaient demandés au vu de la complexité du dossier qui a été étudié, ligne par ligne pour, justement, estimer la complexité ou non de certains aspects du dossier, au regard, par exemple, de la Cantine, et d’un certain nombre d’éléments. Le Cabinet ALTERLAB a accepté de réduire le montant de sa Maîtrise d’œuvre au montant qui est annoncé aujourd’hui soit 670 000 € que vous retrouvez dans notre délibération.

Concernant ce dossier de regroupement des écoles, je vais faire un retour sur le passé, je vais en refaire rapidement le récit.

Dans le dernier mandat, l’association Calypso en charge du périscolaire et de l’accueil de loisirs nous a plusieurs fois interpellé pour travailler sur un périscolaire, un lieu unique qui regrouperait l’ensemble des enfants des deux écoles sur un même site. Il était important de savoir si c’était une demande liée à la conjoncture du moment ou un besoin structurel. On a donc observé les effectifs et les conditions de travail et d’accueil les années passées, et on a pu voir que la création d’un périscolaire répondait vraiment à un besoin de l’association tant pour regrouper l’ensemble des enfants sur un même site que pour le projet pédagogique ou encore de permettre aux parents de venir récupérer ou déposer leurs enfants sur un même site.

Nous nous sommes donc mis en route pour étudier la faisabilité d’un périscolaire. Nous travaillons avec un cabinet VERIFICA et un comité consultatif représentant les professionnels concernés, les écoles, Conseil des sages, parents, habitants tirés au sort, et élus.

Nous avons tout d’abord travaillé sur les besoins : une capacité d’accueil de 120 enfants a été actée. Une nécessité de 1000m2 de surface pour un cout avoisinant les 3 millions d’€.

Dans un second temps, nous avons étudié la faisabilité de ce périscolaire sur différents sites : -agrandissement de la courte échelle. Impossible au regard de la structure actuelle. Nous avons étudié d’autres lieux,

- notamment l’EHPAD pour avoir ce contact intergénérationnel important aujourd’hui mais construction pas possible en raison de la géothermie sur le site de la maison de retraite. - et nous sommes revenus finalement avec l’idée de reconstruire sur l’espace Dolto ce qui n’était pas non plus très satisfaisant.

Entre-temps, je dois le rappeler, en 2023, arrive une crise sans précédent. C’est la guerre en Ukraine, c’est le coût de l’énergie qui flambe, celui des matériaux également. et c’est aussi l’État qui nous demande d’être vigilants face aux dépenses énergétiques, face à notre dépendance énergétique, et face aux enjeux climatiques.

Nous devons pour cela rénover nos bâtiments. Rénovations notamment énergétiques pour moins consommer, pour répondre aux défis climatiques. Notre école Jules Verne, est la plus énergivore, elle a vraiment besoin d’être rénovée pour répondre aux enjeux climatiques mais aussi pour apporter plus de confort à nos enfants. Nous sommes sur un bâtiment qui date de 1948.4

A partir de ce moment-là, nous nous interrogeons :

- est-il raisonnable de garder deux bâtiments, l’école Jules Verne, l’école Dolto et en construire un troisième? - est-ce que c’est dans l’air du temps de continuer à construire ?

- car construire c’est aussi Artificialiser des sols

- et c’est aussi induire des frais de fonctionnement supplémentaires.

- Aujourd’hui, est-ce qu’on peut raisonnablement se permettre ça ?

Et donc dans nos réflexions nous en sommes arrivés à nous dire : Eh bien essayons de voir si nous ne pourrions pas en cœur de ville revoir l’école Jules Verne, étudier la faisabilité de regrouper à l’école Jules Verne nos deux écoles et faire de Dolto notre périscolaire.

Cela a un grand intérêt :

- les parents n’ont plus qu’un seul lieu où venir conduire leurs enfants,

- le premier intérêt est peut-être plutôt pédagogique où nous avons une continuité entre l’école maternelle et l’école élémentaire. Un projet pédagogique qui se construit depuis l’entrée en maternelle jusqu’au Conseil Municipal.

Notre inspecteur d’académie que nous avons rencontré à ce moment-là, nous a d’ailleurs dit que les filles notamment qui passaient de maternelle en élémentaire, bien que à l’aise en maternelle, stagnaient en élémentaire quand elles changent d’école alors que l’impact est nul lorsqu’elles restent dans le même établissement, c’est donc une chose qu’il faut aussi considérer.

Et nous entamons donc une faisabilité de regroupement.

Différents scénarii sont étudiés, proposés au comité consultatif : le projet est possible. Et nous votons à l’unanimité au Conseil Municipal de janvier 2025, le regroupement des écoles sur le site de Jules Verne et le lancement du concours de maîtrise d’œuvre nécessaire pour tout projet qui dépasse les 3 millions d’€ et aujourd’hui ajusté à 6.249. 658 € maîtrise d’œuvre comprise.

Ce projet ne sera pas une simple rénovation, mais une réorganisation intelligente et durable du site scolaire existant, pensée pour les enfants, avec les équipes éducatives, et sans artificialiser de nouveaux sols.

Le concours d’architecte a donc été conduit au cours de l’année 2025 et aujourd’hui nous en sommes à confier le projet à ALTERLAB.

Je vais le redire, ce projet est pensé à la fois pédagogiquement, financièrement et géographiquement. Parce qu’il y a une chose aussi qu’il faut bien penser : nos services permettent de garder l’attractivité de nos bourgs et l’école est un des plus précieux. Maintenir nos services, c’est bien ce à quoi nous œuvrons maintenant. L’école disposera d’ailleurs des autres services tout près : la bibliothèque, les salles de sport ou encore les remparts.

Une école de ville avec certes la rue de Vézier, qui aura peut-être pendant un quart d’heure des flux un peu plus importants que nous gèrerons en temps voulu.

Avant de passer au vote je vais m’adresser à l’équipe minoritaire : vous avez été à l’origine d’un document qui a été distribué chez tous les habitants. Y étaient proposées plusieurs solutions. L’une, c’est ce que nous vivons aujourd’hui, c’est-à-dire avec des écoles séparées et un périscolaire qui va et vient selon les aléas des années ce qui n’a rien de confortable, et puis il y a un quatrième projet, que vous mettez en avant, qui semble être pour vous le plus intéressant.

Vos propositions : regrouper tout à Dolto : garder Dolto actuel pour la maternelle, venir construire une nouvelle école élémentaire en lieu et place de la Gendarmerie et un périscolaire en lieu et place de la cave de la vallée.

Alors je viens dire très clairement que ce projet, nous l’avons étudié. Ce que nous avons retenu : - La nécessité d’acheter deux sites, de les démolir et de les reconstruire : soit plus de 1 million d’€ avant de faire quoi que ce soit … est-ce de la bonne gestion ?

- Le site de la gendarmerie abandonné pour insalubrité en raison d’humidité, ça donne à réfléchir…quid de la construction, est-ce de la bonne gestion ?

- Deux sites neufs avec des surcoûts importants face à de la rénovation : est-ce de la bonne gestion ?5

- Pratiquement sans subvention, puisque l’État privilégie la rénovation des bâtiments. est-ce de la bonne gestion ?

Des coûts estimés au total à 9 millions d’€, et encore, on ne compte pas la passerelle, le terrain de sport à aménager pour une école totalement excentrée. Est-ce de la bonne gestion ?

Je m’arrêterai là : je crois que l’approche des élections municipales vous a perturbé, il fallait à tout prix, par des petits calculs électoraux, se démarquer de l’équipe en place, quitte à oublier que vous aviez voté, que vous étiez favorables à un projet de bon sens économique et pédagogique, et que vous vendez maintenant une dépense de prestige, non chiffrée, non crédible, hors de nos réalités.

Et on va maintenant revenir sur le projet lui-même. »

Alexandre GUILLOTEAU présente les esquisses du projet réalisé par Alterlab.

Une première vision globale de l’école en rez-de-chaussée est présentée avec une architecture paysagère qui prend en compte la végétalisation des espaces. Des matériaux biosourcés sont utilisés. Le Rez-de- chaussée est dédié en totalité aux maternelles.

La deuxième esquisse représente l’arrière de l’école. La démolition de l’ancien bâtiment permet de reconstruire un bâtiment neuf avec une deuxième cour. Cette partie est réservée aux élémentaires.

Quelques photos de l’école actuelle sont présentées.

Le restaurant scolaire ne demandera pas forcément de gros travaux. Il sera agrandi et transformé en self pour les élémentaires avec un service à table pour les petits.

Le logement de direction, actuellement sous-exploité, fera partie intégrante du projet et destiné principalement aux personnels de l’école.

Une synthèse décrivant la vue de l’école permet de constater un complément de surface de 400 m². Les surfaces sont optimisées.

En ce qui concerne l’école maternelle, il y aura une entrée principale avec un couloir de circulation desservant les classes. Une partie du rez-de-chaussée permet d’accueillir l’espace des ATSEM, le bureau de direction et des espaces nouvellement créés tels qu’une buanderie, un dortoir et plus de sanitaires.

Pour la partie « élémentaire », elle se situe en rez-de-jardin. Une circulation entre les deux niveaux est possible par la création de deux escaliers et un ascenseur permettant l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. La classe ULIS sera intégrée dans cette partie élémentaire. La chaufferie est placée dans un espace central permettant une meilleure gestion des fluides.

Au rez-de-chaussée, il y aura également une salle de motricité pour les petits, une salle polyvalente pour les élémentaires ainsi qu’une bibliothèque d’une surface de 60 m². Cet espace peut être transformé en salle de classe si cela s’avérait nécessaire. Il y aura également plus de sanitaires.

En ce qui concerne le RASED, l’espace sera aménagé avec un bureau pour les enseignants spécialisés, un pour le psychologue et un espace permettant de recevoir les élèves et les parents. La partie rez-de- chaussée du RASED se verra transformée en espaces de stockage et en sanitaires.

La non exploitation des plateaux à l’arrière de l’école permettra la création de places de stationnement pour le personnel.

Alexandre GUILLOTEAU insiste sur le fait qu’il s’agit d’un projet durable avec une école située en centre-ville à proximité des services (bibliothèque, complexes sportifs, espace de vie sociale, bois de la folie).

Michelle DEVANNE souligne qu’il n’y a aucun intérêt à vider le centre-ville.

Jean-Claude MARCHAND rappelle que l’énergie choisie pour le chauffage est la géothermie qui permettra également de rafraîchir les locaux. Ce système a par ailleurs l’avantage de bénéficier des financements du SYDEV.6

Il ajoute que le coût a été rationalisé et que cela permet de dégager du budget pour la végétalisation de la cour et la création de places de stationnement.

Michelle DEVANNE ajoute que c’est un projet de bon sens économique.

Didier DOLE indique qu’il tient à féliciter l’équipe pour avoir présenté un projet qui avait déjà été décrit lors du dernier conseil municipal. Il ajoute avoir noté qu’une réunion publique est fixée mercredi prochain pour la présentation du regroupement des écoles mais s’étonne qu’il n’y ait eu aucune réunion avec les riverains de la rue de Véziers.

Alexandre GUILLOTEAU répond qu’il était important de présenter, de nouveau, le projet pour les conseillers absents lors du dernier conseil. Il indique qu’une réunion aura lieu et qu’il convenait d’attendre les esquisses. Il rappelle qu’il a toujours été expliqué que les riverains seraient consultés.

Jean-Claude MARCHAND indique avoir déjà rencontré plusieurs riverains et qu’il a senti des gens plutôt favorables et satisfaits de ce projet.

Didier DOLE dit que de son côté, il n’engagerait pas des frais d’architecte sans consulter les habitants indiquant que certaines personnes sont contre ce projet.

Il rappelle que la solution n° 4 de leur groupe restait à chiffrer. Il ajoute que, pour le devenir de la rue de Véziers, le bâtiment pourrait devenir des logements. Il demande également quel est le devenir de la gendarmerie.

Jean-Claude MARCHAND répond qu’il y a en effet des problèmes de logement sur Pouzauges, mais que s’agissant des logements de la gendarmerie actuelle, 3 sur les 9 sont insalubres. Il rappelle par ailleurs que ces habitations appartiennent à la Communauté de Communes qui souhaite garder ce site pour conforter l’habitat sur Pouzauges avec, sur la partie caserne, des projets de reconversion pour des services.

Didier DOLE évoque la sécurité incendie sur le projet. Il souligne qu’il y a actuellement deux accès par la rue de Véziers, permettant aux secours de circuler, alors que dans le projet présenté, un des deux accès est fermé.

Alexandre GUILLOTEAU répond qu’il n’y a aucune contre-indication et que le camion grande échelle peut accéder par le portail d’accès. Une aire de retournement est également prévue à l’arrière du bâtiment.

Didier DOLE rappelle que sur tous les projets présentés, aucun ne proposait une aussi petite rue.

Alexandre GUILLOTEAU indique que l’accessibilité pompier est nécessairement prise en compte puisqu’il s’agit d’un ERP et que le SDIS ne validera pas le projet si ce n’est pas le cas.

Didier DOLE évoque la difficulté d’accès à l’école pour les bus. Il souligne que les bus vont devenir plus longs.

Alexandre GUILLOTEAU répond que c’est connu mais que le car peut encore entrer dans la rue. Plus tard, l’accès à cette rue sera peut-être modifié mais, actuellement, techniquement, il passe.

Didier DOLE demande si la commune a reçu les résultats du comptage rue de Véziers et école Dolto.

Michelle DEVANNE lui répond qu’ils viennent de lui être transmis.

Jean-Claude MARCHAND rappelle que si on veut de la vie dans le centre-ville, il convient de garder nos écoles.

20 H 14 : Isabelle BROSSET sort de la salle.

20 H 15 : Isabelle BROSSET revient dans la salle.

Alexandre GUILLOTEAU précise que les données de comptage de la rue de Véziers démontrent que 85 véhicules empruntent la rue entre 8 H et 9 H du matin. Dans le cadre du projet il estime que le flux de véhicules concernés par l’école peut être ramené à 70 le matin car 10 à 12 personnels ainsi que quelques riverains empruntent cette rue avant l’ouverture de l’école. Il informe également que l’école Jules Verne reçoit actuellement 114 familles et que l’ensemble des écoles Jules Verne et Françoise Dolto en reçoit 179.7

Alexandre GUILLOTEAU évoque les trois parkings situés à proximité de l’école : celui de la Protection civile (43 places), celui de la bibliothèque (16 places) et celui en bas de la rue de Véziers (11 places) situés à moins de 200 mètres, soit à 4 minutes à pied, et représentent environ 70 places de stationnement. Il ajoute que quelques places supplémentaires pourraient être créées sur le parking de la protection civile, ce qui augmenterait à 85 places de parking. Il précise ne pas avoir comptabilisé le parking de la rue des écluses d’une capacité de 17 places, celui-ci étant souvent occupé. Néanmoins, quelques places y sont disponibles.

Alexandre GUILLOTEAU estime par ratio, avec les chiffres actuels, un besoin en places au nombre de 110. Il ajoute que la mairie ne répondra pas à la demande d’une place par famille mais souligne que le rapport de 85 places projetées pour 110 véhicules paraît cohérent. Il ajoute que le parti pris de l’équipe d’architecte Alterlab de démolir le bâtiment de 1988 et la non exploitation des plateaux arrière permettra de créer un parking pour les personnels à l’arrière de l’école, et que cette projection est favorable pour le flux de circulation de la rue de Véziers.

Alexandre GUILLOTEAU ajoute qu’aujourd’hui, le regroupement des deux écoles représente un total 239 enfants. En 2007, 207 élèves fréquentaient l’école. Cela fait 32 élèves de plus qu’en 2007. Ces chiffres indiquent que le flux de véhicules était alors similaire.

Didier DOLE évoque les 30 mois de travaux et demande où seront accueillis les enfants pendant ce temps.

Alexandre GUILLOTEAU et Jean-Claude MARCHAND indiquent que les élèves seront accueillis dans des modulaires sur le site de l’école Françoise Dolto.

Didier DOLE rappelle que son groupe était d’accord sur l’architecte mais qu’il avait demandé de mettre le projet en attente le temps des élections.

Michelle DEVANNE lui répond que le marché a été attribué à un architecte et qu’on ne peut pas le faire attendre.

Didier DOLE demande ce qu’il va se passer au 15 mars.

Michelle DEVANNE lui rappelle qu’il a voté pour cet architecte.

Didier DOLE confirme que son groupe est d’accord sur le projet en lui-même, pour les élèves, le confort des enseignants et des agents qui travaillent au sein du périscolaire mais que la décision a été prise sans consultation.

Alexandre GUILLOTEAU rappelle qu’un Comité Consultatif travaille sur ce dossier depuis octobre 2021.

Michelle DEVANNE répond qu’on ne peut pas tergiverser et que le projet mis en place est un projet cohérent.

Elle propose de passer au vote et rappelle que, dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre relatif au regroupement de l’école Françoise Dolto sur le site Jules Verne :

- Un avis de concours a été publié le 05 février 2025 au BOAMP n°25- 13007 et le 05 février 2025 au JOUE n°77579-2025, ainsi que sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. Le dossier de consultation a également été mis en ligne sur ce profil acheteur. La date limite de remise des candidatures était fixée au 7 mars 2025.

- Suite à l’ouverture des plis et à la réunion du jury de concours le 8 avril 2025, les 3 candidats admis à concourir et à présenter un projet ont été désignés par décision de Mme le Maire en date du 10 avril 2025.

- Les 3 candidats admis à concourir ont été consultés par un courrier mis en ligne le 25 avril 2025 et invités à retirer le dossier de concours sur le profil acheteur https://www.marches-securises.fr. La date limite de remise des projets était fixée au 15 juillet 2025 à 12h00.

- Lors de la réunion des membres du jury de concours, en date du 17 septembre 2025, les projets présentés par les 3 candidats ont été examinés et classés comme suit :8

• Le premier projet (projet B) : Le groupement composé du cabinet ALTERLAB ARCHITECTES URBANISTES (mandataire), TECHNIQUE ET CHANTIER (Economiste – OPC), SETTEC (BET structure - VRD), DIESE (BET fluides - SSI), FT2E (BET fluides, études comparatives des solutions énergétiques), BEGC (BET cuisine), GANTHA (Acousticien),

• Le deuxième projet (projet A) : Le groupement composé du cabinet Architectures CHABENES ET SCOTT (mandataire), OTE INGENIERIE (BET Structure – fluides – Economiste – VRD – Acousticien – OPC et SSI), BEGC (BET cuisine)

• Le troisième projet (projet C) : Le groupement composé du cabinet ATELIER RAUM ARCHITECTES (Mandataire), BERTRAND MASSE (Paysagiste concepteur), BATISERF INGENIERIE (BET structure), YAC INGENIERIE (BET fluides – SSI), ECB (Economiste – OPC), GANTHA (Acousticien), OCE ENVIRONNEMENT (VRD), CONCEPTI’ART (BET cuisine)

- Suite à cet avis, Madame Le Maire, par décision en date du 19 septembre 2025, a approuvé le classement et a désigné le groupement de maîtrise d’œuvre représenté par ALTERLAB ARCHITECTES URBANISTES (mandataire), TECHNIQUE ET CHANTIER (Economiste – OPC), SETTEC (BET structure - VRD), DIESE (BET fluides - SSI), FT2E (BET fluides, études comparatives des solutions énergétiques), BEGC (BET cuisine), GANTHA (Acousticien), comme lauréat dans le cadre de ce concours.

- Par courrier en date du 5 novembre 2025, le lauréat a été invité à participer aux négociations dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, conformément aux dispositions de l’article R. 2122-6 du Code de la commande publique. La date et l’heure limites de remise de l’offre était fixée au 7 novembre 2025 à 12h00 par voie électronique, via le profil acheteur https://www.marches- securises.fr.

- Suite à l’ouverture de l’offre négociée déposée, le maître d’ouvrage a décidé de lancer une deuxième phase de négociation. Par courrier en date du 19 novembre 2025, le lauréat a été invité à déposer une nouvelle offre par voie électronique sur le profil acheteur. La date de remise de l’offre était fixée au 25 novembre 2025 à 12 h 00.

- Suite à l’analyse de l’offre et à l’issue des négociations, il est proposé d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement représenté par l’Agence ALTERLAB ARCHITECTES ET URBANISTES, comprenant un forfait provisoire de rémunération des missions de base de 602 802.30 € HT, un forfait de rémunération de 67 197.70 € HT pour les missions complémentaires (STD, FLJ, SSI, et OPC), soit un forfait de rémunération total de 670 000.00 € HT. Cette rémunération tient compte de la prime reçue pour la participation au concours, (22.000 € HT, soit 26.400 € TTC).

Ce travail de négociation a permis d’obtenir une réduction du montant du marché de 38 895.12 € HT :

OFFRE AVANT NEGOCIATION

Mission de base

+ DIAG + EXE

STD FLJ SSI OPC Forfait de

rémunération

Taux

640 256.62 € 6 468.00 € 5 071.50 € 5 040.00 € 52 059.00 € 708 895.12 € 14.30%

OFFRE APRES NEGOCIATION 1

Mission de base

+ DIAG + EXE

STD FLJ SSI OPC Forfait de

rémunération

Taux

613 483.39 € 6 468.00 € 5 071.50 € 5 040.00 € 52 059.00 € 682 121.89 € 13.76%

OFFRE APRES NEGOCIATION 2

Mission de base

+ DIAG + EXE

STD FLJ SSI OPC Forfait de

rémunération

Taux

602 802.30 € 6 048.00 € 4 809.00 € 4 777.50 € 51 563.20 € 670 000.00 € 13.51%

STD (simulation thermique dynamique) : permet de simuler les consommations énergétiques, FLJ (facteur lumière jour) : permet d’apprécier la qualité de l’éclairage naturel d’un local, SSI (système sécurité incendie) : analyse des besoins en sécurité incendie,

OPC (ordonnancement pilotage coordination) : coordination du chantier, contrôle état d’avancement.

Michelle DEVANNE met aux voix cette délibération.9

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui donne, pour 29 votants, 23 voix pour, 6 voix contre, décide :

- d’attribuer le marché de maîtrise d’œuvre au groupement composé du cabinet ALTERLAB ARCHITECTES URBANISTES (mandataire), TECHNIQUE ET CHANTIER (Economiste – OPC), SETTEC (BET structure - VRD), DIESE (BET fluides - SSI), FT2E (BET fluides, études comparatives des solutions énergétiques), BEGC (BET cuisine), GANTHA (Acousticien), pour un forfait provisoire de rémunération de 602 802.30 € HT et un forfait de rémunération de 67 197.70 € HT pour les missions complémentaires, soit un forfait de rémunération total de 670 000.00 € HT.

- d’autoriser Madame le Maire à signer et notifier le marché de maîtrise d’œuvre relatif à cette opération et toutes les pièces s’y rapportant,

2- Dénomination d’une rue dans le lotissement « Le Clos Notre Dame »

Rapporteur : Marie-Bernadette VINCENT

Un courriel a été adressé à la Mairie le 14 novembre 2025. Le maître d’ouvrage du projet de lotissement situé sur l’école du Vieux Pouzauges propose la dénomination suivante pour la rue : rue du Clos Notre Dame.

« Notre Dame » étant déjà utilisé avec l’école et le lycée (« Notre Dame du Donjon » et « Notre Dame de la Tourtelière »), il est proposé le nom d’une femme de lettre, qui garde un lien avec l’école : George Sand, Colette, Andrée Chedid ou Anne Sylvestre.

Jacques BALLAY considère que la commune n’est pas assez attentive à la valeur de certains pouzaugeais. Il propose le nom d’une ancienne Maire, Madame Annick Cartier.

Estelle BILLEAUD demande si cette femme est liée au domaine de l’école.

Jacques BALLAY lui répond qu’elle n’avait pas de lien particulier et que c’est simplement pour lui rendre hommage.

Michelle DEVANNE indique que cette proposition est noble mais que si on décide de mettre des noms de pouzaugeais, il serait plus opportun que cela se fasse sur un secteur plus visible. ce serait mieux sur un ensemble de quartiers car cette rue n’est pas très grande. Elle propose de retenir Anne Sylvestre.

Michelle DEVANNE met aux voix cette délibération.

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée, avec 11 voix pour le nom d’Annick Cartier, 17 voix pour

Anne Sylvestre et une abstention décide d’adopter le nom d’Anne Sylvestre pour la rue desservant le

lotissement « Clos du Vieux Pouzauges ».

3 - Acquisition de parcelles

Rapporteur : Marie-Noëlle FRADIN

Sur proposition de Monsieur Eric BENETEAU, par courrier en date du 7 avril 2025, la Commune s’est portée acquéreur des parcelles situées rue des Forestiers, référencées au cadastre AB n° 607, 608 et 609.

Par courrier reçu le 25 avril 2025, Monsieur Eric BENETEAU a fait savoir qu’il acceptait de céder ces terrains à titre gracieux.10

Michelle DEVANNE met aux voix cette délibération.

Le Conseil Municipal :

- se prononce sur l’acquisition, à titre gracieux, des terrains appartenant à Madame Michelle BENETEAU situés rue des Forestiers, référencés au cadastre AB n° 607, 608 et 609.

- autorise, le cas échéant, Mme le Maire à signer les actes correspondants dont les frais seraient à la charge de la Commune.

FINANCES

4 - Tarifs communaux 2026

Rapporteur : Patricia DEBELLOIR-POUPIN

20 h 40 : Alexandre GUILLOTEAU sort de la salle.

Le groupe de travail « Règlement d’utilisation des salles communales », réuni le 25 novembre 2025, soumet les propositions suivantes :

• Augmentation des tarifs de 1% par rapport aux tarifs en vigueur en 2025. • Création de nouveaux tarifs pour 2026 :

o Des tarifs spécifiques sont proposés pour la location de la Mûroise par des exposants ou une utilisation temporaire des bureaux de la Licorne. Ces tarifs ont été calculés en prenant en compte :

▪ Le tarif actuellement appliqué aux boutiques éphémères dans l'ex-local « La Licorne ».

▪ La consommation énergétique relevée dans le bâtiment.

• Maintien des tarifs actuels pour les services suivants :

o Équipements de protection.

o Droits de place.

o Espace jeune.

o Ateliers participatifs à la Mûroise.11

o Ateliers multisports.

o Navettes (mercredi après-midi et jeudi matin).

o Salle Emile Robert.

Il est également proposé la création de nouveaux tarifs pour les activités de l’Espace de Vie Sociale. Ces tarifs, discutés en commission « programmation » de l’Espace de Vie Sociale, sont proposés dans une logique de cohérence avec les tarifs des autres services (Mûroise, Espace Jeunes), tout en garantissant leur accessibilité.

Le tableau récapitulatif des tarifs arrondis qui entreraient en vigueur au 1er janvier 2026 est présenté ci- dessous :

Libellé Vote 2026

Cimetière

Columbarium

Cave-urne

. Trentenaire 273,00 €

. Cinquantenaire 543,00 €

Module alvéolaire

. Trentenaire 732,00 €

. Cinquantenaire 1 220,00 €

Support de mémoire

. 15 ans 138,50 €

. 30 ans 212,00 €

Concession (le m²)

. Trentenaire 109,00 €

. Cinquantenaire 220,00 €

Droits de place foires et marchés

Sur la voie publique (ml)

Etalage inférieur à 5 m (le ml) 0,85 €

Etalage compris entre 5 et 10 m (forfait) 4,20 €

Etalage supérieur à 10 m (forfait) 6,75 €

Branchement électrique pour emplacement extérieur 2,00 €

Dans les halles

Tarif du jeudi

2,50 €

Tarif du samedi (gratuité 1er trimestre)

1,25 €

Droits de place cirques et métiers forains

Forfait journalier 163,20 €

Navette

Trajet aller-retour pour une utilisation ponctuelle du service 1,00 €

Forfait annuel enfant utilisateur avec gratuité à partir du 3ème enfant d’une même fratrie

30,00 €

Équipements de protection

Moquette de protection des sols des salles (le m²)

0,35 €

Podium

Associations de Pouzauges (transport assuré par la Commune ; montage et démontage assurés par les membres de l’association)

160,00 €12

Associations du Pays de Pouzauges (transport, montage et démontage assurés par les membres de l’association)

160,00 €

Paddle (Lac de l'Espérance)

Location paddle ½ heure 5,15 €

Location à la mûroise par les exposants et les bureaux de la Licorne

A la journée 12,00 €

Au week-end 20,00 €

La semaine 70,00 €

Salle Centre des Remparts

Tarif horaire (2h maximum) 8,30 €

Tarif ½ journée (5h) 40,20 €

Tarif journée 79,30 €

Tarif salle de spectacle (journée) 188,00 €

Ateliers participatifs à la mûroise

Ateliers participatifs 8,00 €

EVS (espace de vie sociale)

Adhésion

Individuelle 5,00 €

Famille 8,00 €

Activité

Sur place 2,00 €

Repas 5,00 €

Atelier 8,00 €

Sortie journée/événement exceptionnel - tarif enfant / adolescent 5,00 €

Sortie journée/événement exceptionnel - tarif adulte 10,00 €

Activité exceptionnelle 12,00 €

Espace jeunes Hors Pouzauges

Pouzauges

Adhésion annuelle 12,00 € 8,00 €

Activité sur place 5,00 € 4,00 €

Activité extérieure / soirée 6,00 € 5,00 €

Sortie ½ journée 12,00 € 10,00 €

Sortie journée 16,00 € 14,00 €

Sortie évènement "tarif étoilé"

* 25,00 € 20,00 €

** 35,00 € 30,00 €

*** 45,00 € 40,00 €

**** 55,00 € 50,00 €

séjour courte durée 80,00 € 60,00 €

séjour longue durée 150,00 € 120,00 €

Ateliers multisports Hors Pouzauges

Pouzauges

Multisports 70,00 € 50,00 €

Stage multisports 30,00 € 20,00 €

Salle Emile Robert Hors Pouzauges13

Pouzauges

Location 1 jour WE (vendredi ou samedi ou dimanche)

Bar seul 300,00 € 200,00 €

Salle sans cuisine + bar 900,00 € 600,00 €

Salle avec cuisine + bar 1 275,00 € 850,00 €

Location 1 jour semaine (du lundi au jeudi) – sauf jours fériés

Bar seul 150,00 € 100,00 €

Salle sans cuisine + bar 600,00 € 400,00 €

Salle avec cuisine + bar 975,00 € 650,00 €

Location veille (à partir de 14h00) 80,00 € 60,00 €

Location le lendemain (jusqu’à midi) 80,00 € 60,00 €

Forfait mariage – Fête de famille (du vendredi au dimanche inclus) 1 900,00 € 1 600,00€

Location bar (1 journée du lundi au samedi) - Sépulture - verre de l’amitié 150,00 € 100,00 €

Conteneur supplémentaire 30,00 € 30,00 €

Installation avant-scène 100,00 € 100,00 €

Location vaisselle

Assiettes (par 50) 20,00 € 20,00 €

Ensemble couverts (par 50) 20,00 € 20,00 €

Tasses (par 50) 10,00 € 10,00 €

Verres (par 50) 10,00 € 10,00 €

Association Accueil des Ainés 150,00 €

Salle du vieux château (en gras tarifs modifiés ou ajoutés à la délib CM13102025-01)

Hors

Pouzauges

Pouzauges

Location Journée 400,00 € 250,00 €

Forfait 2 jours Samedi et Dimanche 550,00 € 400,00 €

Veille (à partir de 14h) ou lendemain (jusqu’à midi) 80,00 € 60,00 €

Sépulture si hall SER occupé 100,00 € 100,00 €

Forfait enlèvement des ordures ménagères par la commune 25,00 € 25,00 €

Forfait ménage 200,00 € 200,00 €

Patricia DEBELLOIR-POUPIN indique que les conventions ont été retravaillées. Pour la Salle Emile Robert, il est désormais demandé une caution de 1.500 €. Pour la salle du Vieux Château, la caution est de 500 €.

Michelle DEVANNE ajoute que les clés de ces bâtiments sont très sophistiquées et que, si une clé est perdue, il convient de refaire la programmation de l’ensemble des clés, ce qui a un coût important.

Killian SERIN suggère d’installer une géolocalisation sur les clés.

Madame DEVANNE lui répond que c’est une bonne suggestion qu’elle va soumettre au service technique.

20 h 44 : Alexandre GUILLOTEAU revient dans la salle.

Estelle BILLEAUD évoque les nouveaux tarifs EVS. Elle rappelle que les pouzaugeais étaient habitués à une gratuité mais que cela a un coût et il fallait demander une participation. Néanmoins, cela reste de petits tarifs.

Killian SERIN évoque le coût pour une sépulture si le hall de la salle Emile Robert est occupé. Il s’étonne que le tarif soit identique pour les habitants de Pouzauges et ceux hors Pouzauges.

Michelle DEVANNE lui répond qu’il y avait déjà un tarif et que les gens peuvent rester toute la journée.

Michelle DEVANNE met aux voix cette délibération.14

Le Conseil Municipal adopte la révision des tarifs communaux dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2026.

5 - Programme de soutien aux primo-accédants - Attributions

Rapporteur : Jérôme LANDA

Par délibération en date du 15 avril 2024, le Conseil municipal a institué un programme communal visant à favoriser l’accession à la propriété pour les primo-accédants. Dans le cadre de la commercialisation des lots du lotissement La Balière 2, ce dispositif prévoit l’attribution d’une aide de 5 000 € conditionnée à l’obtention d’un permis de construire et à la vérification du statut de primo-accédant.

Les acquisitions suivantes ont été réalisées :

• M. Tristan APPLINCOURT et Mme Dorine BRETON : lot n° 11

• M. Jonathan COUÉ : lot n° 6

Les éléments suivants sont constatés :

• Le statut de primo-accédant est confirmé pour les deux acquéreurs ;

• Le permis de construire n° 085 185 25 00026 a été délivré le 15 octobre 2025 à M. Tristan APPLINCOURT et Mme Dorine BRETON ;

• Le permis de construire n° 085 182 25 00024 a été délivré le 19 novembre 2025 à M. Jonathan COUÉ.

Michelle DEVANNE dit qu’il reste trois terrains dans ce lotissement et qu’il y a eu des réservations récemment.

Puis elle met aux voix cette délibération.

Le Conseil municipal approuve l’attribution de deux aides de 5 000 €, réparties comme suit : • 5 000 € pour M. Jonathan COUÉ

• 5 000 € pour M. Tristan APPLINCOURT et Mme Dorine BRETON15

6 – Rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) Rapporteur : Jean-Claude MARCHAND

Dans le cadre de transferts de compétences ou d’équipements, et conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) doit élaborer un rapport portant évaluation des charges transférées par les Communes à la Communauté de Communes afin d’estimer le montant de l’attribution de compensation.

La CLECT, qui s’est réunie le 2 septembre 2025, a rendu ses conclusions pour les sujets suivants :

- les charges portant sur la création d’un poste sur la médiathèque de Sèvremont, - les charges portant sur l’intégration de la rue de la Petite Fournière (Pouzauges) dans l’intérêt communautaire en matière de voirie.

Suivant la méthodologie définie en 2017, la CLECT propose d’arrêter à 1.947,50€ le montant du transfert de charge portant sur la voirie relative à la rue de la petite Fournière, telle que définie dans la délibération n°CC24062538 du Conseil de Communauté du 24 juin 2025. Compte tenu de ce transfert en cours d’année, la CLECT propose de défalquer cette charge de l’attribution de compensation de la Commune de Pouzauges, à compter de l’année 2026.

Ce rapport a été présenté au Conseil Communautaire le 23 septembre 2025.

Michelle DEVANNE met aux voix cette délibération.

Le Conseil Municipal approuve les propositions contenues dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2025 et autorise, le cas échéant, Madame le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

RESSOURCES HUMAINES

7 – Recrutements et rémunération des agents recenseurs

Rapporteur : Michelle DEVANNE

Le recensement de la population de la Commune interviendra du 15 janvier au 14 février 2026.

La Commune de Pouzauges a été découpée en 12 districts (secteurs géographiques). Pour organiser la collecte des informations, dix agents recenseurs se verront confier un district et un agent recenseur s’en verra attribuer deux.

Chaque agent recenseur se verra affecter un maximum de 300 logements. Pour assumer ses missions, il bénéficiera d’une formation sur deux demi-journées. Pour pallier l’éventuelle absence d’un ou plusieurs agent(s) recenseur(s) en début ou en cours de recensement, 2 personnes supplémentaires seront formées. Les agents recenseurs sont nommés par arrêté du Maire.16

La rémunération des agents recenseurs est décidée discrétionnairement par la Commune. Il est donc proposé au Conseil Municipal :

 de mettre en place le système de rémunération selon les forfaits suivants : ➢ 4,50 € par feuille de logement

➢ 70,00 € par demi-journée de formation

➢ 0,40 € par logement recensé via internet (Prime internet)

 et d’attribuer une indemnité forfaitaire de déplacement de 150 € pour les agents recenseurs qui se verront attribuer un district avec des villages (8 districts) et 50 € pour les agents qui auront un district peu étendu, principalement en ville (3 districts).

Pour toutes les opérations concernant le recensement de la population, la Commune de Pouzauges percevra une dotation forfaitaire de l’Etat de 10 119,00 €, soit 50% du coût total.

Michelle DEVANNE indique que les habitants recevront une information sur le recensement dans le Panoramag. Il y aura les photos des agents recenseurs.

Estelle BILLEAUD demande si on peut se recenser seul sur internet. Michelle DEVANNE lui répond qu’il faudra être accompagné de l’agent recenseur.

Michelle DEVANNE met au voix cette délibération.

Le Conseil Municipal approuve :

- la création de 11 postes d’agents recenseurs.

- leur rémunération comme indiqué ci-dessus.

- L’inscription des crédits nécessaires au budget.

INFORMATIONS DIVERSES

Informations sur les commandes, marchés et décisions en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Commandes et marchés publics

Objet Entreprise Montant TTC

Petits matériels suite à la commission

sports : Détendeur de plongée +

manomètre pour le club subaquatique

LA PALANQUEE

Palavas-Les-Flots (34) 600,00 €

Remplacement du contrôle d'allumeur

sur la chaudière gaz école Dolto

SOULARD DIDIER SARL

Pouzauges 779,45 €

Elagage la butte froide ETA ROTURIER RAPHAEL La Pommeraie sur Sèvre 2 030,40 €

Renouvellement du dispositif pour les

travailleurs isolés : Location et service

du matériel

DATI PLUS

Saint Etienne (42) 2 772,00 €

Frais de parution enquête publique

aménagement zone habitat mixte

secteur les terrasses

MEDIALEX

Rennes (35) 1 994,47 €

Affiches de Noël IMPRIMERIE LIAIGRE Pouzauges 419,52 €

Sapins de Noël O’VENT DES SAPINS Essarts en Bocage 1 535,59 €

Plantations pour « 1 bébé 1 arbre » PEPINIERE MICHEAU GUILLAUME Saint Mars la Réorthe 929,77 €

Travaux pour le nouveau local de la

police municipale – Menuiseries

VAILLANT DJIMMY SASU

Pouzauges 4 328,51 €

Représentation spectacle "Le Mini-

Dancing à Coquille" par la famille

ASSOCIATION L’AGENCE CROCODILE

Nantes (44) 1 155,23 €17

Cartophille le vendredi 19 juin 2026

dans le cadre de la Fête de la Musique.

Panneaux de signalisation « Danger » et

« Feux tricolores »

SIGNAUX GIROD OUEST

La Crèche (79) 584,39 €

Panoramag – Janvier, février et mars

2026

IMPRIMERIE LIAIGRE

Pouzauges 4 398,83 €

Espace de stockage pour sauvegarde

externalisée

MG SOLUTIONS

Les Herbiers 980,40 €

Ecran et vidéoprojecteur pour la salle

du Château

LR EVENEMENT

Soullans 5 996,34 €

Logiciel de gestion utilisateur pour la

mise en place des alarmes

CTV

La Roche Sur Yon 2 271,50 €

Migration IP alarme Mairie - Services

techniques - bureau PM

CTV

La Roche Sur Yon 5 447,51 €

Installation d'un système d'alarme salle

du Vieux Château

CTV

La Roche Sur Yon 3 863,95 €

Animation week-end de Noël ORELIE BALLOON Vieillevigne (44) 1 062,75 €

Paillage pour les décorations de noël EKO BOIS Le Pin (79) 729,60 €

Fournitures administrative Pôle vie

associative-jeunesse : dont en

investissement : Une cisaille

automatique : 275,07 €

VERRIER MAJUSCULE

Les Herbiers 760,52 €

Fauteuil de bureau pour Eva

BOUROLLEAU (Pôle vie associative-

Jeunesse)

VERRIER MAJUSCULE

Les Herbiers 599,17 €

Amplificateur sonorisation salle de

l'étoile

SONOVENTE.COM

Palaiseau (91) 1 128,00 €

Location de nacelle pour nettoyage des

dalles divers bâtiments du 8 décembre

au 19 décembre 2025

VENDEE LOCATION – VLOK

Les Herbiers 2 532,43 €

Aspirateur pour l'école Dolto DESLANDES ADISCO Luçon (85) 1 583,15 €

Travaux sur dépendance Jardin 24 place

de l'église

BOCARENO

Pouzauges 635,93 €

Création d'un exutoire 66 rue de

Milette

GAUBERT T.P

Pouzauges 1 190,40 €

Mise en sécurité du virage La Grande

Fraudière

GAUBERT T.P

Pouzauges 5 227,20 €

Décisions

- Convention avec Vendée Eau :

• Signature d'une convention pour l'installation de deux nouveaux poteaux d’incendie, situés au 61 rue du Bourg Belard et au 78 D2752, pour un

montant de 6 121,91 € HT, soit 7 346,29 € TTC.

- Convention d’adhésion pour un groupement de commandes entre les communes signataires, les écoles privées et le rectorat de Nantes :

• Adoption d'une convention visant à créer un groupement de commandes et à en définir les modalités d’organisation et de fonctionnement. Ce groupement de commandes procédera à un marché public ayant pour objectif de fournir aux écoles situées sur le territoire des collectivités membres, une solution unique d’environnement numérique de travail (ENT).18

- Décision tarifaire pour la vente de stères de bois :

• Décision n°SM2025-008 du 20 novembre 2025, fixant les tarifs suivants pour la vente de stères de bois, en fonction de leur qualité :

o 15 € la stère de bois mort.

o 25 € la stère de mélange de bois (mort et de qualité).

o 35 € la stère de bois de qualité.

La séance est levée à 21 H 00.

Informations diverses :

- Parking Largeteau

- Ecole du Vieux Pouzauges

- Réunion publique regroupement des écoles

- Jumelage

Patricia DEBELLOIR-POUPIN

Secrétaire de séance

Mme Michelle DEVANNE

Maire