Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 decembre 2023

Documents similaires

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 16 decembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 15 decembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 5 juillet 20

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 30 janvier 2

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 9 mai 2023

Procès Verbal - Proces verbal ANO du Conseil Municipal du 8 juille

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 novembre

Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 decembre 2023 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 18 decembre 2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, ouzauges

NB/CPG le 25 mars 2024

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 18 décembre 2023

Date de convocation

11 décembre 2023

L Nombre de conseillers 29 Heure de la séance :

Présents 24

19h00 A Excusés 5

: ! Procuration 5 Lieu de la séance Absent 0

Hôtel de Ville

Présidence

Mme Michelle DEVANNE, Maire

Présents

Mme Michelle DEVANNE, M. Jean-Claude MARCHAND, Mme Lydie AVOINE, M. Alexandre GUILLOTEAU, Mme

Marie-Noëlle FRADIN, M. Christian PELLETIER, Mme Nicole FIORI, M. Noël GODET, Mme Patricia DEBELLOIR-

POUPIN, Mme Marie-Bernadette VINCENT, Mme Laurence BRISSEAU-JAUZELON, Mme Estelle BILLEAUD, Mme

Isabelle BROSSET, Mme Aurélie RABILLER, M. Jérôme LANDA, M. Nicolas RIPAULT, Mme Elodie RABILIER, Mme

Line VILLATEAU, M. Didier HERAUD, Mme Elena LORIEAU NUNEZ, M. Didier DOLÉ, Mme Sophie BÉNÉTEAU, Mme

Monique RANGEARD, M. Mikael PRAUD

Excusés

M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND

Mme M. LERAY ° M N. RIPAULT

M P. BOUSSEAU ° Mme L. VILLATEAU

M J. BALLAY “ M D. DOLÉ M JM BEAUFFRETON 9 M M. PRAUD

Secrétaire : Mme Elodie RABILIEROrdre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 novembre 2023

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Groupe Public Hospitalier et Médico-Social des Coilines Vendéennes - Désignation d’un représentant au Conseil de Surveillance de l'Hôpital Local de La Châtaigneraie

FINANCES

2. Tarifs communaux 2024

3. Subventions 2023 - Association des Entreprises de Pouzauges

4. 24 place de l’église - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Programme Départemental Logement Aménagement au profit de l’association SOLIHA

5. Salle Emile Robert — Avenants aux marchés de réhabilitation de la salle

LOGEMENT

6. Vendée Logement esh- Bail pour la location d’un local

URBANISME - TRAVAUX

7. Lotissement de La Balière (tranche 2} - Convention SyDEV pour l’extension des réseaux

ENVIRONNEMENT

8. Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées - Modification du circuit du sentier pédestre « Les Meuniers »

INTERCOMMUNALITE

9, Convention constitutive de groupement de commandes pour le géoréférencement et la numérisation

des réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

RAPPORTS D’ACTIVITES 2022

10. Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée

11. SCOM - Service de Collecte des Ordures Ménagères

Informations sur les commandes, marchés et décisions prises par Madame le Maire

Mme le Maire ouvre la séance à 19h39.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 NOVEMBRE 2023

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 13 novembre 2023 Le procès-verbal de la séance du lundi 13 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Mme

Par courriel en date du 22 novembre 2023, le Groupe Public Hospitalier et Médico-Social des Collines

Vendéennes sollicite une délibération de notre Conseil Municipal relative à la désignation d’un élu pour

représenter la Commune au sein de son Conseil de Surveillance.

Ce Conseil de Surveillance, qui se réunit en moyenne 4 fois par an, est composé de trois collèges et comprend au

plus 15 membres {9 au minimum) :

- Collège des élus (5 membres maximum)

- Collège des représentants des personnels médicaux et non-médicaux (5 personnes maximum)

- Collège des personnalités qualifiées (5 personnes maximum).

Les principales compétences de ce Conseil de Surveillance sont les suivantes :

- il se prononce sur la stratégie de l'établissement et exerce un contrôle permanent sur sa gestion ;

- il délibère sur le projet d'établissement, la convention constitutive des CHU, le compte financier,

l’affectation des résultats, sur le rapport annuel de l'établissement, …

- il émet un avis:

> sur la politique d'amélioration continue de la qualité, de sécurité des soins et de la gestion des

risques ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers ;

> sur les acquisitions, aliénations, échanges d'immeubles et leur affectation :

> sur le règlement intérieur de l’établissement ;

> sur la convention de communauté hospitalière de territoire.

Mme le Maire et Mme Nicole FIORI précisent que Pouzauges est sollicitée du fait d’avoir sur son territoire la

Résidence Catherine de Thouars, gérée par l'Hôpital Local des Collines Vendéennes.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, désigne Mme Nicole FIORI pour représenter la Commune au sein

du Conseil de Surveillance de l'Hôpital Local des Collines Vendéennes.

FINANCES

Le groupe de travail « Règlement utilisation des salles communales », réuni le 27 novembre 2023, propose :

- Une augmentation de 6 % (arrondis) des tarifs communaux relatifs au Centre des Remparts ainsi que

pour les droits de place pour les cirques et métiers forains ;

- Une augmentation de 4 % (arrondis) pour le cimetière ;

Les tarifs communaux suivants ne subiraient pas de changement :

- marché du jeudi matin* ;

- Espace jeunes ;- des ateliers multisports ;

- des navettes (mercredi après-midi et jeudi matin);

- du paddie;

- podium.

* Concernant le marché du samedi matin, il est proposé de maintenir une tarification plus attractive :

- 1,20€ le ml (au lieu de 2,40 € le ml) ;

- _1trimestre d'essai non facturé pour les nouveaux commerçants et producteurs.

Quant aux tarifs de la salle Emile Robert, de la salle du château et de La Müroise, ceux-ci feront l’objet d’une

délibération ultérieure.

Mme le Maire informe que le marché du jeudi matin fonctionne plutôt bien.

M. Jean-Claude MARCHAND rappelle qu’il a été mis en place une carte fidélité qui permet de gagner un panier

garni composé de produits des forains.

it informe qu'il procède aux tirages au sort les derniers jeudis et samedis du mois.

Mme le Maire indique qu’il est proposé de maintenir des tarifs relatifs aux droits de place pour les cirques et

métiers forains bien qu'avec les nouveaux aménagements de la place Meitingen il ne soit pas possible de les y

installer.

De même, il est proposé de maintenir une tarification pour la patinoire et le paddle pour le cas où ces animations

seraient renouvelées.

Mme le Maire informe qu’une réunion du groupe de travail « Règlement utilisation des salles communales » se

réunira dans la deuxième semaine de janvier 2024 à laquelle seront conviés les agents concernés par l'entretien

des locaux et la réservation des salles.

Mme le Maire informe que la date retenue pour l'inauguration de la salle Emile Robert est le 15 juin 2024.

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, fixe les tarifs communaux qui entreront en vigueur au 1° janvier 2024 comme indiqué dans le tableau annexé au présent Procès-Verbal.

3- Subventions 2023 — Association des Entreprises de Pouzauges

Rapporteur : Mme Elena LORIEAU NUNEZ

Lors de son Assemblée Générale du 16 novembre 2023, l'Association des Entreprises de Pouzauges (AEP) a

annoncé son souhait de lancer une action autour des décorations de Noël notamment au niveau des vitrines des commerçants et artisans adhérents de l’association.

Pour cela, l'association sollicite une subvention de la Commune.

La Municipalité a souhaité que cette question soit débattue au sein du Conseil Municipal et propose une subvention exceptionnelle de 250,00 € au titre de l’année 2023.

A noter qu’une subvention de 4 000,00 € a déjà été votée pour cette association lors de la séance du Conseil Municipal du 13 mars 2023.

M. Jean-Claude MARCHAND informe que le Bureau de l’AEP a changé et que l'association compte 42 adhérents.

Mme le Maire propose d'accompagner l’AEP dans cette action pour avoir des éléments communs chez les commerçants avec l’idée que cela fasse des émules et puisse se développer.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention exceptionnelle de 250,00 € à

l'Association des Entreprises de Pouzauges, au titre de l’année 2023, pour l’animation des vitrines commerciales.4- 24 place de l'église - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Programme Départemental Logement Aménagement au profit de l'association SOLIHA |

Rapporteur: Mme Marie-Bernadette VINCENT

Afin de finaliser le dossier de subventionnement du projet de réhabilitation du 24 place de l’église, le Conseil

Départemental, par courrier en date du 20 novembre 2023, demande une délibération du Conseil Municipal

sollicitant l’aide du Département au titre du Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA) au

profit de l’association SOLIHA.

Pour mémoire, cette association a été missionnée pour la création de deux logements dans l'immeuble sus

nommé.

Le plan de financement du projet actualisé est le suivant :

Financement Montant

ANAH 164 354,00 €

Caisse des Dépôts et Consignations 240 919,00 €

Fondation Abbé Pierre 54 326,00 €

Conseil Départemental de la Vendée 14 583,00 €

CAF de la Vendée 30 000,00 €

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 17 500,00 €

Commune de Pouzauges 40 000,00 €

SOLIHA BLI Pays de la Loire 40 000,00 €

Total 601 682,00 €

La subvention à demander au Conseil Départemental au profit de l'association SOLIHA s’élèverait donc à

14 583,00 €.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants charge Mme le Maire de solliciter une subvention

départementale de 14 583,00 € au titre du Plan Départemental Logement Aménagement (PDLA) au profit de

l'association SOLIHA.

5- Salle Emile Robert - Avenants aux marchés de réhabilitation de la salle

Rapporteur : M. Jean-Claude MARCHAND

Le chantier concernant la réhabilitation de la salle Emile Robert nécessite la passation de trois nouveaux avenants

permettant d'ajuster les marchés aux travaux en cours d'exécution, tels que détaillés ci-dessous :

Avenant n°1 — Lot n°7 - Menuiseries intérieures VAILLANT Diimm

Modification poutre technique support d'éclairage de scène ) Y | 12 423,07 € HT

. Pouzauges (fourniture et pose) + plateforme

Avenant n°2 — Lot n 8- Cloisons — Faux plafonds | GODARD PICC +15 370,04 € HT

Travaux supplémentaires dalles plafonds scène et entrée Pouzauges

A °2 — Lot n°12 - Electricité venant n 2: otn 12 ectricité | | | SNGE Ouest

Equipement informatique supplémentaire (coffret informatique, +1438,64 € HT . . 2 La Roche-sur-Yon alimentation, câblage, ..)

Cela porterait l'ensemble des marchés de travaux à la somme de : 1 531 167,61 € HT détaillée comme suit :Total travaux

N° Lot Entreprises Avenants | Avenants HT % des HT précédents | CM 18/12/23 || avenants € HT €TTC

1 ue CHARIER TP 178 912,57 178912,57| 219635,65

ie CHARIER CAJEV 6 394,04 6 394,04 6 394,04

Sous-Tr ne CHARIER | LOKER TP 18 308,80 18 308,80 18 308,80

2 | Démolition” | Bouin 112 662,97| 9 750,80 8,65%| 122413,77| 146 896,52 Gros-æœuvre

3 charpente LCA 150 307,60| 6 387,12 a25%| 156694,72| 188 363,66

Sous-Traitant LCA RELER 1 650,00 1 650,00 Laurent

a | Couverture | DanTecH 217 854,83 | -24 756,22 11,36%| 193098,61| 234 591,13 étancheité

Sous-Traitant

ps MILIBAT 14 364,00 14 364,00

5 Ravalement ADV 31 487,80 31 487,80 37 785,36 Menuiseries | SERRURERIE 6 entéeures LLUCONNAISE | 17201487 172014,87| 206 417,84

Menuiseri VAILLANT 7 'enuisertes LE 149 578,87 12423,07| -8,31%| 137155,80| 164 586,96 intérieures Djimmy

Cloisons - GODARD

8 | Lux plafonds ee 51643,47| 2646,01| 15370,04| 34,89% 69 659,52 83 591,42

9 chape - CARON 13 690,70 13 690,70 16 428,84 Isolation

10 Carrelage CARON 43 042,22 43 042,22 51 650,66 | LAPORTE 11 Peintures | | CENDEAU 30 174,57 30 174,57 36 209,48

12 Electricité SNGE 115 700,00 595,00| 1438,64| 176%| 117733,64| 141 280,37 Chauffage -

13 | Plomberie - SCES 150 021,33 150 021,33| 180 025,60 Ventilat°

| BILLAUD Sous-Traitant SCES ISOLATION

14 | Mur mobile EOLE 12 156,00 12 156,00 14 587,20

15 Travaux CAJEV 62 194,65 62 194,65 74 633,58 paysagers

TOTAL MARCHE DE TRAVAUX 1532159,29| -5377,29| 4385,61 1531167,61| 1821 387,13

[Contrairement a ce qui a été dit en séance le total HT des travaux n'est pas erroné

mais il s'agissait d’une erreur de report des travaux HT du lot n°1 « Terrassement — VRD » de l'entreprise CHARIER TP]

Une vidéo présentant le chantier est projetée.

Mme Sophie BÉNÉTEAU demande en quoi consistent les travaux de l’entreprise GODARD PICC.

Mme le Maire explique qu'après avoir retiré le sous-bassement en bois présent sur une partie du pourtour de la

salle, il s'est avéré que les murs nécessitaient d’être poncés et que le résultat peint ne serait pas satisfaisant. Le

regard des artisans et leurs connaissances ont démontré que la pose de placoplâtre serait préférable.

Mme Sophie BÉNÉTEAU interroge sur une ouverture automatique pour que les personnes en situation de

handicap, de maladies et autres puissent y rentrer sans difficultés.Elle déplore que la réfection de cette salle, après celle du Centre des Remparts, dont les utilisations sont faites

pour durer dans le temps, ne soient pas équipées de portes automatiques.

M. Jean-Claude MARCHAND répond que ce n'est pas le sujet, que malheureusement c'est la sécurité qui est

privilégiée au détriment de l'accessibilité.

Mme Sophie BÉNÉTEAU dit avoir du mal à comprendre cela et précise que ce qui rend accessible un lieu c'est ce

que l’on va poser.

Mme le Maire informe qu'il a beaucoup été parlé d'accessibilité. Le fait qu’il n’y ait pas d'ouverture automatique

ne veut pas dire que la salle ne soit pas accessible, mais elle conçoit qu’il est plus difficile pour une personne à

mobilité réduite d’entrer ou sortir de la salle. Elle confirme les propos de M. Jean-Claude MARCHAND sur le fait

que la Commune n’a pas la maîtrise de la décision sur ce point.

Mme Lydie AVOINE informe, pour avoir eu l'occasion d'y participer, que les Commissions d’Accessibilité pour des

Etablissements Recevant du Public (ERP) de la Préfecture sont composées de gendarmes, de pompiers et de

personnes handicapées qui prennent les décisions.

Mme Sophie BÉNÉTEAU répond qu’en principe les personnes handicapées sont en minorité dans ces

commissions. Elle évoque l'accessibilité des commerces.

Mme Lydie AVOINE ajoute avoir eu l’occasion de constater que les personnes à mobilité réduite pouvaient acter

des aménagements « classiques ». Elle précise que ce qui est vrai pour l'accessibilité d’un magasin de 100 m? ne

l’est pas pour une salle de cette taille. Elle indique que les Municipalités sont présentes pour écouter et prendre

acte des décisions.

Mme Nicole FIORI rejoint Mme Sophie BÉNÉTEAU sur le fait qu’on parle régulièrement de mobilité et elle trouve

dommage que pour entrer dans une salle on ait besoin de quelqu'un. Parfois, les portes sont automatiques mais il

y a un seuil qui gêne l’accès. Elle considère cela anormal, y compris pour les personnes âgées et les poussettes.

M. Didier DOLÉ se dit satisfait car, malgré les différents avenants, le projet est toujours inférieur à l'estimation.

Mme le Maire indique que s'est posée la question de la fibre mais qu'aujourd'hui, avec les chauffages

programmés par internet, on est obligé de passer par ce câblage.

M. Jean-Claude MARCHAND précise que le chiffrage est en cours.

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, :

-__ Approuve les 3 avenants suivants :

> Avenant n°1 au lot n°7 : Couverture — Menuiseries intérieures de la société VAILLANT Djimmy de

Pouzauges

pour un montant de — 12 423,07 € HT;

> Avenant n°2 au lot n°8 : Cloisons — Faux plafonds de la société GODARD PICC de Pouzauges

pour un montant de + 15 370,04 € HT ;

> Avenant n°2 au lot n°12 : Electricité de la société SNGE de La Roche-sur-Yon

pour un montant de + 1 438,64 € HT;

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

LOGEMENT

6- Vendée Logement esh — Bail pour la location d’un local

Rapporteur : M. Didier HÉRAUDDans le cadre du projet de construction de logements individuels dans le quartier des Ournais, il a été convenu

avec Vendée Logement qu’un local serait mis à la disposition de la Commune en remplacement du local occupé jusqu’à présent dans un bâtiment de ce même quartier.

l'est proposé au Conseil Municipal de valider le projet de bail proposé par Vendée Logement, concernant ce local de 53,21 m? environ situé rue des Prunus et comprenant :

-__une entrée desservant un sanitaire équipé d’un WC et d’un lavabo;

- une grande pièce de vie avec un espace doté d’un évier, meuble sous évier et d’un placard technique.

Un jardin non clôturé enherbé, arboré et aménagé d’une terrasse et d’un espace goudronné d’une contenance de 160 m? environ agrémente l'objet.

Le bail serait consenti pour une durée de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction, pour un loyer mensuel de

396,14 €.

M. Didier DOLÉ demande à quelle utilisation servait le précédent local.

Mme le Maire informe que le studio loué est utilisé, depuis le mandat de M. Michel ROY, par le Groupe Ecoute

Paroles Solidarité des Ournais pour de l’aide aux devoirs, des après-midis festifs, Noël, … Elle précise qu’au

moment du projet de construction par Vendée Logement, il a été pensé qu'il serait intéressant d’avoir un lieu

plus ouvert et plus accessible. Ce local n’aura pas de cloisons permettant d’avoir ainsi un espace spacieux.

Mme le Maire ajoute que dans le cadre de l'Espace de Vie Sociale (EVS), la mission sera d’aller au-devant des habitants de ce quartier pour essayer de créer des liens.

Mme Nicole FIORI précise qu’il y a des jeux tous les mercredis après-midis pour les enfants et une activité variable (bricolage, ..) un jeudi tous les 15 jours.

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, autorise Mme le Maire à signer le bail avec Vendée Logement esh relatif à la location d’un local dans le quartier des Ournais.

URBANISME - TRAVAUX

7- Lotissement de/La/Balière (tranche 2)- Convention SyDEV pour.l’extension des réseaux

Rapporteur : Mme Marie-Noëlle FRADIN

Par courrier en date du 7 novembre 2023, le SYDEV a adressé à la Commune une convention relative aux travaux

d'extension des réseaux dans le cadre de la deuxième tranche de travaux du lotissement de La Balière.

A périmètre constant, la participation financière est évaluée au maximum suivant la décomposition suivante (elle

est établie sur la base d’un coût prévisionnel des travaux qui sera ajusté après validation de l’étude d'exécution) :

Base de Taux de Montant

Nature des travaux Montant HT | Montant TTC Le ue participation de la participation on ue communale | participation

Réseaux électriques Basse Tension

Réseaux 11 646,00 € 13 975,00 € 13 975,00 € 60% 8 385,00 €

Branchement(s) 14 904,00 € 17 885,00 € 17 885,00 € 60% 10 731,00 €

€ de communications électroniques

Réseaux 6 888,00 € 8 266,00 € 8 266,00 € 100 % 8 266,00 € |

Branchement(s) 3 907,00 € 4 688,00 € 4 689,00 € 100 % 4 689,00 €

Eclairage public

Travaux neufs 790,00 €| 948,00 €| 790,00€| 100% | 790,00 € Tranchée gaz

| Surlargeur 2647,00€| 3176,00€] 2647,00€| 100% | 2647,00€| Participation communale 35 508,00 €

8Délibération n°7 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, autorise Mme le Maire à signer la convention proposée par le

SyDEV concernant la réalisation d'extension des réseaux du lotissement de La Balière dans le cadre de la 2ère tranche de ce lotissement.

ENVIRONNEMENT

8- Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées - Modification du circuit du Sentier pédestre « Les Meuniers »

Rapporteur : Mme Patricia DEBELLOIR-POUPIN

Dans le cadre de la réactualisation du Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnées

(PDIPR), le Conseil Municipal, par délibération n°CM090707 du 9 juillet 2012, avait décidé d’y inscrire le « Sentier

Nature » et les sentiers « Les Meuniers » et « Les Etangs ».

Le PDIPR a pour vocation de protéger les chemins ruraux empruntés par les itinéraires de randonnée pédestre de

Petite Randonnée (PR) ou de Grande Randonnée (GR ou GR de Pays). La Commune s’est elle engagée à assurer

l'entretien des itinéraires, de leur balisage et à en préserver l'attrait touristique et paysager.

Par délibération n° CM12042023-06 du 12 avril 2023, le Conseil Municipal a souhaité demander une labellisation

fédérale des sentiers « Les Bénédictins », « Les Etangs » et « Les Meuniers ».

Par courriel en date du 16 novembre 2023, le Conseil Départemental informe que le tracé du sentier « Les

Meuniers » à été modifié par rapport au tracé inscrit au PDIPR de 2014.

Dans le cadre de la labellisation de ce sentier au label départemental, le Comité Départemental de la Randonnée

Pédestre (CDRP) a complété le tableau descriptif du linéaire du tracé selon la nouvelle cartographie qui porte

désormais le circuit à 7,780 km {arrondi à 7,8 km).

Contrairement au précédent tracé, le départ de ce sentier se fait désormais à partir du château et non plus du Bois de la Folie.

Délibération n°8 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, valide la mise à jour du tracé du sentier « Les Meuniers » afin que

la demande de modification au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée soit

présentée à la prochaine Commission Permanente du Département.

INTERCOMMUNALITE

9- Convention constitutive de groupement de commandes pour le géoréférencement et la numérisation des réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Rapporteur : M. Christian PELLETIER

20h32 : M. Mikael PRAUD sort de la salle

De nombreux chantiers sont entrepris chaque année sur la voirie, le domaine public ou les propriétés privées. La

plupart de ces travaux est effectué à proximité de réseaux enterrés, aériens, voire subaquatiques. Si ces travaux

sont exécutés sans précaution, ils peuvent endommager des réseaux et provoquer des incidents dont les

conséquences peuvent être plus ou moins graves, notamment concernant les réseaux enterrés.

Les collectivités territoriales sont des acteurs clés de la prévention de l’endommagement des réseaux lors de travaux tiers.Si les réseaux « eaux usées » sont de la compétence de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges, les

réseaux « eaux pluviales » sont du ressort des Communes, étant précisé que la Communauté de Communes est

également concernée par les réseaux « eaux pluviales » pour les zones artisanales et sites communautaires.

Aussi, en tant qu’exploitante, la Commune est soumise à une obligation de référencement de ses réseaux (arrêté

ministériel du 26 octobre 2018 portant modification de plusieurs arrêtés relatifs à l'exécution de travaux de

proximité des réseaux et approbation d’une version modifiée des prescriptions techniques prévues à l’article R 554-29 du Code de l'Environnement).

La réforme des Déclarations de Travaux (DT) et des Déclarations d’Intention de Commencement de Travaux

(DICT) impose notamment :

- le géoréférencement des réseaux de « classe A » correspondant à une précision inférieure à 40 cm pour

un réseau ou une canalisation rigide, à 50 cm pour un réseau ou une canalisation flexible et 80 cm pour

les ouvrages réalisés avant le 1°’ janvier 2011, dédiés à la circulation des véhicules ;

- de disposer d’un plan précis (10 cm) et commun de la rue en 2 dimensions, à échéance du 1° janvier

2026 pour les ouvrages souterrains sensibles pour la sécurité sur l’ensemble du territoire et les ouvrages

non sensibles des aires urbaines de l'INSEE.

Dans ce contexte, la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges propose la signature d’une convention

constitutive de groupement de commandes pour une prestation de géoréférencement et de numérisation des

réseaux d'eaux usées et d’eaux pluviales sur l’ensemble de son territoire.

20h35 : M. Mikael PRAUD reprend sa place autour de la table

Cette convention a notamment pour but de définir les modalités de fonctionnement dudit groupement constitué

entre la Communauté de Communes et les Communes adhérentes, pour la préparation et la passation du marché

en procédure adaptée et dont la durée sera de 3 ans. La Communauté de Communes du Pays de Pouzauges est

désignée comme coordonnateur de ce groupement de commandes qui sera chargé, à l'issue des procédures, de signer et de notifier le marché au titulaire retenu.

Afin d'associer les membres du groupement à la mise en œuvre de la procédure, le coordonnateur (Communauté

de Communes) a décidé de créer un Comité Technique, composé d'un représentant de chaque Commune

membre, dont la mission serait de l’assister en participant à l’ensemble du processus achat et notamment à la

rédaction des pièces du marché, l'analyse des offres, la passation, et de prévoir les conditions éventuelles

d'évolution des accords-cadres.

Le coordonnateur assurerait ses missions à titre gracieux vis-à-vis des autres membres du groupement, chaque

membre du groupement de commandes exécutant le marché pour ses besoins propres et réglant alors les

factures afférentes.

Mme le Maire précise que ce géoréférencement va permettre de répertorier tous nos réseaux et de travailler en

toute sécurité.

Délibération n°9:

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, autorise Mme le Maire à signer la convention constitutive de

groupement de commandes pour une prestation de géoréférencement et de numérisation des réseaux d'eaux

usées et d'eaux pluviales sur l’ensemble de son territoire avec la Communauté de Communes du Pays de

Pouzauges.

RAPPORTS D’ACTIVITES 2022

Conformément à la réglementation, les concessionnaires de services publics

doivent nous faire parvenir leur rapport d'activités de l’année écoulée.

10- Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée

Rapporteur : M. Jean-Claude MARCHAND

M. Jean-Claude MARCHAND rappelle que l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée fait partie de

Vendée Expansion.

1020h38 : Mme Monique RANGEARD quitte la salle

M. Jean-Claude MARCHAND présente le rapport d'activité 2022 qui a été transmis dans son intégralité à

l’ensemble des élus en amont de la séance.

Délibération n°10 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte de la présentation du rapport d'activité 2022 de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée.

20h41 : Mme Monique RANGEARD reprend sa place autour de la table

11- SCOM -— Rapport sur le service de collecte des ordures ménagères

Rapporteur : M. Jean-Claude MARCHAND

M. Jean-Claude MARCHAND présente le rapport du Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères (SCOM) 2022

qui a été transmis à l’ensemble des élus en amont de la séance.

M. Didier DOLÉ rappelle diverses réunions qui ont eu lieu l'installation de conteneurs enterrés.

M. Jean-Claude MARCHAND rappelle les deux scénarii possibles dans la rue de la Ragoille mais il s’avère qu'aucun n’est satisfaisant ; il n’y a pas de solution idéale.

M. Didier DOLÉ suppose qu'à l'emplacement des conteneurs existants il n’y a donc plus besoin de supprimer de places de stationnement.

M. Alexandre GUILLOTEAU souhaite que le SCOM soit plus ferme dans ses appels d’offres pour que des camions

puissent passer dans toutes les rues.

M. Didier DOLÉ indique que son groupe avait l'intention de faire une proposition et commence la lecture de son intervention.

Mme le Maire informe qu’il convient de continuer le déroulé de la séance et qu'elle a également des

informations à communiquer.

M. Didier DOLÉ souhaite que sa déclaration soit intégrée au procès-verbal.

Mme le Maire répond favorablement à sa demande.

Délibération n°11 :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des votants, prend acte de la présentat'on du rapport d'activité 2022 du

Syndicat de Collecte des Ordures Ménagères (SCOM).

Informations sur les commandes, marchés et décisions

en vertu de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Commandes et marchés publics

Objet Entreprise Montant TTC Réparation four Arbre à Lune ABC FROID 486,31 € Le Boupère

Fourniture pour illuminations de noël SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION 444,36 €

EE Boulogne-Billancourt

Consommables et coffret à douilles - Service WURTH FRANCE SA _ 1327,73€

Bâtiments Erstein

11Création d'un trop plein dans un chéneau salle | CHECY ETANCHE 1 236,00 €

de tennis de table Mouilleron-Saint-Germain

| Nettoyage et réparation du chêneau salle de CHECY ETANCHE 750,00 €

judo Mouilleron-Saint-Germain

Affiches + dépliants animations de Noël IMPRIMERIE LIAIGRE SARL 764,52 €

Pouzauges

Affiches Vœux IMPRIMERIE LIAIGRE SARL 306,96 €

Pouzauges

Remplacement du vérin de la grue et du LES HERBIERS VEHICULES INDUSTRIELS 5 734,87 € manomètre de pression RENAULT - Service voirie | Les herbiers

Achat photocopieur - Service Accueil KOESIO OUEST 1 435,20 €

Beaucouzé

Grille avaloir rue des Murailles GAUBERT T.P 4 968,00 €

Pouzauges

Augmentation capacité NAS Mairie (stockage PAVEO INFORMATIQUE 460,99 €

fichiers serveurs) Pouzauges

Aménagement sportif et ludique au Bois de la PCV COLLECTIVITES 19 338,00 €

Folie Echire

Enveloppes et lettres Mairie IMPRIMERIE LIAIGRE SARL 888,96 €

Pouzauges

Location de nacelle pour dépose des VENDEE LOCATION — VLOK 2 565,11 €

illuminations Les Herbiers

Encart pour Sèvre en poche 2024 - Double DECLIK GRAPHIK 756,00 €

module Saumur

Réalisation et pose d'une clôture d'éco pâturage | BRIN SEBASTIEN 1118,40 € rue du Bourg Belard Sèvremont

Eco pâturage rue du Bourg Belard BRIN Sébastien 534,00 € Sèvremont

Kit drapeaux pour pavoisement des écoles MANUFACTURE DES DRAPEAUX UNIC 457,50 €

Saint-Paul-les-Romans

Module pour le mur d'escalade salle de l'étoile | JEGRIMPE.COM 592,20 €

La Ravoire

Peinture de traçage et accessoires pour les ACL SPORT NATURE 1 901,10 €

stades Beignon

Suppression d'un chéneau sur la toiture du CHECY ETANCHE 2 203,80 €

Centre Technique Municipal Espaces verts/voirie | Mouilleron-Saint-Germain

Balayage des voiries ETA ROTURIER RAPHAEL 2 268,00 €

La Pommeraie-sur-Sèvre

Location gobelets TRIVALIS — Animations du 25 | TRAIT D'UNION 500,00 €

novembre La Roche-sur-Yon

Concert Chœur, Trompes et Orgue du ENSEMBLE VOCAL BOCSAIUM 800,00 €

09/12/2023. Boussay

Remplacement de fruitiers “1 bébé 1 arbre" PEPINIERES MICHEAU GUILLAUME 529,85 € Saint-Mars-la-Réorthe

Panneaux électoraux saile Emile Robert SIGNAUX GIROD OUEST 2 268,00 €

La Crèche

Tronçonneuse -— Service Bâtiments BOSCHAT-LAVEIX 936.76 €

Lamballe

Ordinateur portable école Jules Verne. PAVEO INFORMATIQUE 2357,00 €

Point d'accès WiFi 6 professionnel école Pouzauges

Françoise Dolto

12Décisions

Convention d'occupation précaire du local situé 5 place de l’église

avec Madame Christine BOUMMY — Sèvremont (propriétaire)

dans le cadre des animations de fin d'année

du 22 novembre au 30 décembre 2023

pour un loyer de 450,00 €

Convention d'occupation précaire du local situé 5 place de l’église

avec « Pikelle- Les Plumes Enchantées » (locataire)

représentée par Madame Christelle BRIDONNEAU - Mouchamps

pour l'installation d’une boutique éphémère dans le cadre des animations de fin d'année

du 22 novembre au 30 décembre 2023

pour un loyer de 300,00 €

INFORMATIONS DIVERSES

La séance a été précédée par une présentation des élus du Conseil Municipal des Jeunes et des projets de leurs commissions.

Des informations ont été données après la séance sur les sujets suivants :

Sûreté

Mme le Maire informe du vol dans la nuit d’un camion d’une entreprise de Pouzauges. Elle souhaite qu’un groupe de travail soit constitué pour réfléchir à la sûreté.

Elle rappelle la proposition du Conseil des Sages® sur «Voisins vigilants » et la possibilité de

financement avec le dispositif « Petite Ville de Demain», auquel est associé la Commune avec la Communauté de Communes.

M. Didier DOLÉ approuve la création de ce groupe de travail, et considère que c'est une nécessité.

Le groupe de travail « Vidéoprotection » est ainsi constitué :

Mme le Maire M. Didier DOLÉ

M. Jean-Claude MARCHAND Mme Monique RANGEARD M. Christian PELLETIER Mme Isabelle BROSSET M. Alexandre GUILLOTEAU Mme Line VILLATEAU

Mme le Maire souhaite y associer le Conseil des Sages®.

Intervention de M. Didier DOLÉ au nom du groupe Vivre Pouzauges Ensemble Naturellement :

« Madame Michelle DEVANNE,

Madame et Messieurs les adjoints,

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Face aux incivilités que notre commune rencontre depuis un certain temps :

- Voitures brûlées,

- Tags en tous genres et à de nombreux endroits,

- incendies volontaires de la salle du château mais aussi auprès d’une habitation sur la place

De Lattre de Tassigny,

- Agression de personne sortant d’une banque,

- et dernièrement le braquage de la bijouterie caillaud place de Lattre...

Nous ne pouvons pas rester insensibles..

Notre commune n'échappe malheureusement pas à une montée en puissance de la délinquance...

13La vidéo surveillance est installée dans de nombreuses villes de France.

De nombreux commerces que les citoyens Pouzaugeais fréquentent sont déjà pourvus

d'équipement de vidéo surveillance Les magasins sensibles comme les bijouteries, mais

également les grandes surfaces comme celles que nous avons à Pouzauges. Y compris les parkings

sont vidéos surveillés. Les salles de sports privées ouvertes sur de très larges plages horaires le sont

également...Une ville comme Les Herbiers possèdent une trentaine de caméras sur le domaine

public...

Il ne s’agit nullement de porter atteinte à la vie privée des gens, mais de simples mesures de

sécurité qui aujourd’hui, en cas d'agression ou de problèmes, permettent à la Gendarmerie d’avoir

des éléments visuels importants pour retrouver les auteurs des faits.

La vidéo surveillance a aussi un effet dissuasif.

Nous avons eu de la chance pour le tireur sur la tour de Bretagne, le braquage de la bijouterie ou

l'incendie place de Lattre.

Nous n'avons pas eu de chance sur l'incendie de la salle du château et les véhicules brulés...

La non-sécurisation de la salle du château a facilité le vandalisme...

De nombreux Pouzaugeais nous font part de leurs sentiments d'insécurité...

Face à cela, notre groupe demande, que dans un premier temps il y ait une réunion d'information

sur le sujet « Vidéo Surveillance » auprès de l’ensemble des membres du Conseil Municipal.

La Gendarmerie dispose de référents ayant pour mission d’expliquer toutes les possibilités

disponibles dans ce domaine. Nous pouvons vous fournir les coordonnées du référent local.

De plus, dans l'éventualité d’une installation sur notre commune, il faut bien savoir qu'entre la

décision de mettre en place une surveillance et un système opérationnel il se passera au moins une

année... Tous dossiers devant être approuvé par la Préfecture avant d’être autorisé à l'installation.

Encore une fois, il ne s’agit pas de surveiller chaque Pouzaugeais, mais bien de se donner le

maximum de chance pour, dans un premier temps, endiguer le flux d’incivilités et dans un deuxième

temps pouvoir mettre à disposition de la Gendarmerie des éléments factuels en cas de problème.

De plus, le contrat « Petites Villes de Demain » offre des possibilités de financement pour ces

installations pouvant aller jusqu’à 80%, nous aurions tort de ne pas en profiter ?

Merci pour votre écoute, et à votre disposition pour AVANCER ENSEMBLE sur le sujet.

Nous souhaitons à l’ensemble des Conseillers Municipaux, Adjoints et à Mme le maire de bonnes

fêtes de fin d'année. Que celles-ci soient placées sous le signe de la joie, du bonheur en famille et de

la quiétude pour chaque Pouzaugeais. »

Mme le Maire confirme qu'il y a un référent gendarmerie sur le territoire qui a un avis technique.

M. Didier DOLÉ informe qu'il y a beaucoup de choses possibles et différentes.

M. Jean-Claude MARCHAND informe que Mme le Maire et lui-même sont allés sur un stand dédié à la sécurité lors de leur déplacement au Congrès-Salon des Maires et confirme qu'il faut 10 à 12 mois pour porter le projet.

M. Didier DOLÉ pense que la première chose à faire est que l'ensemble des élus puisse bénéficier de cette présentation et chacun pourra ensuite décider, en son âme et conscience, de ce qu’il faudra faire.

14Animations de fin d'année

Mme Lydie AVOINE informe que les animations du week-end passé se sont bien déroulées et ont été appréciées. Avec la Commission Vie culturelle et citoyenne et les services, ces animations ont été repensées et orientées vers les familles, de nombreuses communes proposant des marchés de Noël. Plusieurs intervenants ont participé: légo, échec, barakajeux, spectacles, lecture, associations Une main pour Toit, APE, Twirling, marche aux lampions (+ de 120 participants), des concerts...

M. Didier DOLÉ fait remarquer que la baisse du budget animation de 10 000,00 € pour 2023 est plus que regrettable pour l’animation du centre-ville pendant les fêtes de fin d'année. Le fait que ce budget ait

été déplacé sur le jumelage n'est en soit pas un problème, il est normal de bien recevoir nos amis du jumelage. On se plaint de la baisse du commerce en centre-ville, il est important de garder son attractivité tout au long de l’année...

21h14 : Départ de M. Mikael PRAUD

Balayage des voies

Mme le Maire informe que c'est la Société BRANGEON qui a été retenue pour le balayage des voies du territoire du Pays de Pouzauges.

La prestation connaitra une augmentation de 100 % et passera ainsi de 7 341,00 € à 14 038,00 €.

21h15 : Mme Marie-Bernadette VINCENT quitte la salle

Antenne free rue des Lilas

Mme le Maire informe qu'une antenne free va être installée rue des Lilas au niveau du magasin

MonBrico ce qu'elle regrette compte-tenu qu'il s'agisse d’une entrée de ville et que l’antenne sera implantée sur une butte. S'agissant d’un terrain privé, et malgré les discussions avec le propriétaire du site, la Commune n'a pas les moyens d'aller contre le fait que l'Etat demande à supprimer toutes les zones blanches.

21h17 : Mme Marie-Bernadette VINCENT reprend sa place autour de la table

Etoilage des granges

M. Jean-Claude MARCHAND informe qu’un inventaire du bâti agricole inoccupé du territoire a été réalisé afin de réemployer ces bâtiments pour de l'habitat.

21h27 : Mme Line VILLATEAU quitte la salle

Espace de Vie Sociale

Mme Lydie AVOINE informe qu’un dépliant sur les activités proposées par l'Espace de Vie Sociale du Centre des Remparts a été déposé sur les tables. Ainsi seront proposées dès janvier 2024 des ateliers d'échanges entre Pouzaugeais : bricolage, couture, …., café-conviviali‘thé, parole aux parents, jeux en famille.

21h30 : Mme Line VILLATEAU reprend sa place autour de la table

50ème anniversaire du jumelage avec Meitingen

Mme Estelle BILLEAUD informe que le retour du 50°" anniversaire du jumelage aura lieu du 8 «u 12 mai 2024 à Meitingen. Le programme a été déposé sur les tables.

Conseil Communautaire

M. Jean-Claude MARCHAND fait un compte-rendu succinct du Conseil Communautaire du 12 décembre 2023.

Mme le Maire souhaite de joyeuses fêtes aux élus.

Mme le Maire lève la séance à 21h31.

15Pouzauges

Tarifs communaux 2024

Conseil Mu du 18 décembre 2023

Tarif horaire (2h maximum)

Tarif Z journée (5h)

Tarif journée

Tarif salle de spectacle (journée)

Moquette de protection des sols des salles

. Trentenaire

. Cinquantenaire

. Trentenaire

uantenaire

.15 ans

. 30 ans

des cendres

. Trentenaire

. Cinquantenaire

Etalage inférieur à 5 m{le ml

Etalage compris entre 5 et 10 m (forfait)

Etalage supérieur à 10 m (forfait)

Branchement électrique pour emplacement extérieur

Tarif du jeudi

Tarif du samedi (gratuité 1er trimestre)

Forfait journalier

Adhésion annuelle

Activité sur place

Activité extérieure / sta

Sortie journée

Sortie journée

Sortie évènement

Accueil libre

Entrée à la patinoire

Associations de Pouzauges {transport assuré par la Commune ; montage et démontage assurés par les membres de l'association)

Associations du Pays de Pouzauges {transport, montage et démontage assurés par les membres de l'association

Location heure

Forfait enfant (4 à 7 ans)

Trajet aller-retour r une utilisation ponctuelle du service

Forfait annuel enfant utilisateur avec gratuité à partir du 3ème enfant d’une même

fratrie

PJ 1

Vote 2024

8,00 €

39,00 €

77,00 €

182,00 €

0,31€ m°

265,00 €

527,00 €

673,00 €

1 122,00 €

20,00 €

38,50 €

62,50 €

106,00 €

214,00 €

0,80 €

4,10 €

6,60 €

1,00 €

2,40 € ml

1,20 € ml

160,00 €

5,00 €

2,00 €

4,00 €

8,00 €

12,00 €

20,00 €

Gratuit

2,00 €

156,00 €

156,00 €

5,00 € Z heure

45,00 €

1,00 €

30,00 €