Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du mai 2022

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du mai 2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du mai 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie, 1

NB/CPG le 19 mai 2022

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 2 mai 2022

Présents

Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, M A. DIAS COUTO, Mme L. BRISSEAU- JAUZELON, Mme S. BERTEL, M A. PERROTIN, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme M. LERAY, M N. RIPAULT, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme E. RABILIER formant la majorité des membres en exercice.

Excusés

M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND M C. PRIOU ‘’ Mme L. AVOINE

Secrétaire : Mme M. LERAY

Madame le Maire ouvre la séance à 19h17

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 4 avril 2022 Le procès-verbal de la séance du lundi 4 avril 2022 est approuvé à l’unanimité.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1- SyDEV – Election d’un délégué titulaire au Comité Territorial de l’Energie du Pays de Pouzauges Pour mémoire, par délibération n°CM06072020-02 du 6 juillet 2020, le Conseil Municipal avait procédé à l’élection de ses représentants au Comité Territorial de l’Energie du Pays de Pouzauges au SyDEV (Syndicat Départemental d’Energie et d’équipement de la Vendée) :

Titulaire Suppléant

Monsieur Anthony PERROTIN Monsieur Jean-Michel BEAUFFRETON

Le SyDEV, par courriel en date du 30 mars 2022, constatant la démission de Monsieur PERROTIN demande à la Commune de réélire un représentant au Comité Territorial de l’Energie du Pays de Pouzauges.

Selon l’article L 165-5 du Code Général des Collectivités Territoriales « les délégués du Conseil Municipal au comité du syndicat sont élus au scrutin secret à la majorité absolue ; si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu ».

Toutefois, l’article L 5211-7 du même Code précise que « le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués ».2

A noter que les délégués élus au sein de la Commune ne pourront pas l’être au titre de la Communauté de Communes.

Madame Marie-Bernadette VINCENT se porte candidate.

Madame le Maire demande si le Conseil Municipal souhaite voter à bulletin secret.

Les élus sont unanimes pour un vote à main levée.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, élit Madame VINCENT déléguée titulaire du SyDEV pour représenter la Commune au Comité Territorial de l’Energie du Pays de Pouzauges.

FINANCES

2- Budget Pépinières d’Entreprises – Décision modificative n°1

Par délibération n°CM07032022-07B du 7 mars 2022, le Conseil Municipal a approuvé le résultat excédentaire du Budget Pépinières d’Entreprises à hauteur de 12 124,90 € pour la section d’investissement.

Par délibération n°CM07032022-11B de la même séance, le Conseil Municipal a décidé de l’affectation du résultat de fonctionnement de 22 519,25 € au compte 002 « report à la section de fonctionnement » et de 11 674,90 € pour le compte 001 de la section d’investissement. Ce dernier résultat est minoré des restes à réaliser en dépenses d’investissement à hauteur de 450,00 €.

Afin d’être conforme au Compte de Gestion, il est nécessaire de régulariser le montant du solde d’exécution de la section d’investissement pour un montant de 12 124,90 €.

Il est proposé d’équilibrer cette recette supplémentaire par le compte « remboursement de l’avance » au Budget Général par la décision modificative suivante :

Chapitre - Article Libellés Dépenses Recettes

Section de fonctionnement

16 – 168748 Remboursement avance 450,00 €

001 – 001 Excédent d’investissement reporté 450,00 €

TOTAUX 450,00 € 450,00 €

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, adopte la décision modificative n°1 du Budget Pépinières d’Entreprises telle que présentée ci-dessus.

URBANISME - TRAVAUX

3, 4- Répartition des amendes de police pour l’aménagement de voiries – Demandes de subventions auprès du Conseil Départemental de la Vendée

Conformément à l’article L 2334-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Départemental doit arrêter la liste des projets bénéficiaires du produit des amendes de police destiné aux communes de moins de 10 000 habitants. Il en fixe le montant notamment au regard de l’enveloppe allouée par l’Etat pour l’année concernée, de règles d’éligibilité et de priorités fixées par l’Assemblée départementale.

Par courrier en date du 26 janvier 2022, le Conseil Départemental de la Vendée a informé la Commune qu’à partir de cette année les priorités sont données aux travaux suivants :

- aménagements qui ont pour effet principal d’amener l’automobiliste à modérer la vitesse de son véhicule (chicane, écluse, …) ;

- aménagements qui permettent de renforcer la sécurité des piétons, des cyclistes et des conducteurs de 2 roues motorisés (cheminements doux, élargissements de trottoirs, …).3

A noter que les aménagements suivants ne sont pas éligibles à ces subventions :

- réfections de chaussées, de trottoirs ou de cheminements doux ;

- aménagements destinés à la desserte de nouvelles zones d’activités ou d’habitation.

Pour pouvoir être pris en considération, les dossiers doivent être déposés en deux exemplaires à l’Agence Routière Départementale de la Direction des Routes, des Mobilités et de l’Habitat avant le 1er juin 2022. En cas d’accord, les travaux doivent être réalisés dans un délai de 12 mois suivant la décision d’octroi de la subvention.

Rue Alphonse Delavau et chemin des Puys

Lors de sa séance du 7 mars 2022, le Conseil Municipal a voté le budget de la Commune et validé le plan pluriannuel d’investissements comprenant, pour l’année 2022, le projet de requalification et d’aménagements de sécurité de la rue Alphonse Delavau et du chemin des Puys, pour un montant de 360 000,00 € (opération 137 – Voies et réseaux).

Madame le Maire précise que le stationnement rue Alphonse Delavau est anarchique et qu’il est important de le réorganiser et de le matérialiser sans intervenir sur la route.

Quant au chemin des Puys, Madame le Maire rappelle qu’il permet l’accès à la MFR Bellevue et au lotissement de Bellevue.

Elle informe que la Commune a été alertée sur la dangerosité de cette voie. Les jeunes sont de plus en plus nombreux à l’emprunter et les effectifs de la MFR vont augmenter l’année prochaine. Les piétons doivent marcher sur la route qui est étroite.

Madame le Maire informe avoir proposé à Monsieur DECOUDRE, Directeur de la MFR, d’associer les jeunes de son établissement à la réflexion des futurs aménagements. (Monsieur DECOUDRE a été ravi de cette possibilité donnée à ses élèves de travailler sur le sujet).

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- charge Madame le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police pour l’aménagement de sécurité de la rue Alphonse Delavau et du chemin des Puys ;

- charge Madame le Maire de demander l’autorisation de démarrer les travaux avant de recevoir l’arrêté attributif de subvention ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

Avenue des Sables

Lors de cette même séance du 7 mars 2022, le Conseil Municipal a également voté 300 000,00 € de crédits pour la réalisation d’un aménagement de sécurité de l’avenue des Sables (opération 137 Voies et réseaux), en entrée de ville, sur le secteur de l’Espérance, entre le rond-point de Lidl et celui du lac.

Madame le Maire informe que, dans le mandat précédent, seul un terre-plein avait été réalisé pour réduire la vitesse et les riverains avaient alors fait remarquer des travaux à minima. Elle considère que des aménagements sur ce secteur sont nécessaires, tant pour les usagers, que pour les habitants mais également pour l’esthétique de cette entrée de ville.

Madame le Maire précise qu’il ne s’agit pas de la répartition du produit des amendes de police liées aux contraventions de notre Policier Municipal (montant récupéré par l’Etat) mais d’une enveloppe attribuée au Département de la Vendée et dont la répartition est ensuite faite par une Commission d’affectation.

Madame le Maire cite des réalisations antérieures pour lesquelles les aides n’étaient pas très importantes mais elle considère qu’elles doivent tout de même être sollicitées.4

Madame FRADIN informe que plusieurs comptages de véhicules ont été faits sur cet axe et que peu de véhicules dépassent les 50 km/h.

Madame BROSSET demande à Madame le Maire si le montant des contraventions sur le secteur de Pouzauges est connu.

Madame le Maire répond que, chaque année, Monsieur BAUBRIEAU établit un bilan de l’année (38 PV en 2021, principalement liés à du stationnement – absence de disque bleu, pour un montant de 2 090,00 €).

Madame le Maire pense qu’il faut demander des aides pour ces axes.

Elle considère qu’il sera nécessaire d’avoir recours à un Cabinet pour assurer la maîtrise d’œuvre de ces deux projets.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- charge Madame le Maire de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental au titre de la répartition des amendes de police pour les aménagements de sécurité de l’avenue des Sables, entre les deux ronds-points situés en entrée de ville, sur le secteur de L’Espérance ;

- charge Madame le Maire de demander l’autorisation de démarrer les travaux avant de recevoir l’arrêté attributif de subvention ;

- autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

POINTS DIVERS

Informations sur les projets en cours

Aménagement du jardin de la Résidence Les Collines

Madame FIORI informe que la réflexion sur cet aménagement est participative avec, outre les élus, en premier lieu les résidents, puis leurs proches, les agents, les bénévoles, les voisins, les associations…

En 2020, une mission de qualification du jardin a été confiée au Cabinet Entrelieux (Monsieur BUFFETEAU). Elle comprend les étapes suivantes :

- le démarrage du projet : entretiens et émergence du projet 2020

- la programmation et la conception : esquisse globale et définition des travaux dont une 1ère tranche - la mise aux normes d’accessibilité ;

- le suivi des travaux en partie sud en 2022.

Une Commission « jardin et promenade » a été mise en place et est composée :

- d’élus ;

- de 3 résidents ;

- de 2 représentants des familles ;

- d’agents : Madame LAMOUREC (Directrice), Madame GATINEAU (responsable Animations), Madame BERTHELOT (AMP-Aide Médico-Psychologique PASA-Pôle d’Activités et de Soins Adaptés pour les résidents désorientés), Monsieur SARRAZIN (maintenance) ;

- de Monsieur POUPIN du Conseil de Vie Sociale.

En 2021, les premiers travaux ont été les suivants :

- plantations d’arbres ;

- plantations de plantes vivaces ;

- jachères fleuries à l’entrée ;

- installation de 3 voiles d’ombrage ;

- suppression des barres de seuil pour faciliter l’accès au jardin.5

Cette année, l’étude finalisée a été présentée aux résidents.

Un jardin thérapeutique sera créé pour les résidents du PASA avec réalisation d’allées ainsi qu’un jardin des sens.

Les travaux consisteront :

- à créer une ouverture du jardin sur le boulodrome ;

- à installer des pergolas, du mobilier (bancs et fauteuils) ;

- à créer une terrasse centrale côté sud ;

- au fleurissement de l’accueil, côté nord ;

- à la création d’un poulailler.

19h45 : Monsieur BEAUFFRETON quitte la salle

Madame le Maire indique qu’il est important de tenir compte de l’avis des résidents.

Madame FIORI précise que les travaux ont toujours été menés avec les résidents. Ils ont choisi eux-mêmes les plantations (250) qu’ils auront la possibilité d’offrir ou de garder pour leur logement.

Madame le Maire ajoute que cela permet de garder le lien avec la vie qu’ils avaient avant.

Monsieur BALLAY demande si la gestion de l’eau et de l’arrosage a été étudiée.

Madame FIORI répond que la question a effectivement été évoquée mais que cela est compliqué.

19h47 : Monsieur BEAUFFRETON reprend sa place autour de la table

Monsieur BALLAY souhaite que les allées soient pensées dans des matériaux permettant aux résidents de les emprunter aisément.

Monsieur DOLÉ trouve ce projet de jardin intéressant car il permet aux résidents d’avoir quelque chose à regarder.

Madame le Maire précise que le dernier projet devrait voir le jour en 2023 avec une œuvre artistique réalisée par Arts Métiss’. Elle informe, par ailleurs, que le livre de cette association, « Paroles ouvrières », a connu un grand succès. Les résidents ont également fait savoir qu’ils avaient des choses à dire et un travail de mémoire pourrait être restitué sous forme sonore, dans un espace qui reste à créer.

Madame FIORI informe qu’une liaison douce vers la zone commerciale pourrait être réalisée. Elle ajoute que diverses animations auront lieu sur le site : apéro conté, plantations « un bébé, un arbre », …

Madame BILLEAUD demande s’il serait possible aux personnes extérieures d’avoir un accès plus facile.

Madame FIORI répond que quelques résidents sont réticents à l’idée que les lieux soient trop ouverts au public.

Madame RANGEARD comprend que cela puisse être compliqué d’un point de vue sécurité pour le personnel par rapport aux résidents.

Monsieur DOLÉ considère qu’il s’agit d’un beau projet.

Madame FIORI ajoute que, parmi les missions qui seront proposées aux jeunes dans le cadre du dispositif « argent de poche », la peinture de bancs pourrait en faire partie.

Projet de construction d’un centre périscolaire

Madame le Maire rappelle les 3 accueils existant à ce jour :6

- La Courte Echelle impasse de la Serge pouvant accueillir 80 enfants - Une classe vacante de l’école Jules Verne pouvant accueillir 20 enfants - Une partie du logement de la rue du Bourg Belard pouvant accueillir 35 enfants de l’école Notre-Dame du Donjon située à proximité

Le site actuel de La Courte Echelle n’est plus conforme et certains équipements ne sont plus aux normes. La surface nécessaire à ce jour pour regrouper le périscolaire, le jardin d’enfants et le service administratif est de 1 200 m² + 1 800 m² d’espaces extérieurs.

Dans le cadre d’une stratégie urbaine, le choix du site doit intégrer :

- le regroupement de tous les enfants, quelle que soit l’école ;

- la densification plutôt qu’une extension urbaine ;

- les mobilités de façon à ce que le lieu limite au maximum les déplacements ; - la recherche d’optimisation de l’existant par des mutualisation de parkings, d’espaces communs, et d’équipements (restaurant scolaire…) ;

- un intérêt reconnu pour une interaction avec un autre équipement (Résidence Les Collines) ; - une proximité avec d’autres équipements.

Plusieurs sites ont été étudiés :

Site n°1 : le site actuel

Surface d’environ 1 500 m² ;

Un agrandissement entraînerait la suppression des cours.

De plus, il n’est pas envisageable de créer des étages sur le bâtiment actuel en raison du sol qui avait, à l’époque, nécessité des fondations spéciales.

Site n°2 : parcelle contigüe à l’école Françoise Dolto

Variante A

Une construction sur le terrain enclavé entre l’école et les habitations du lotissement de la Vallée situé derrière l’école permettrait de mutualiser la cour, le parking et la restauration et de créer un lien direct avec l’école. Le service administratif pourrait alors rester sur le site actuel avec le jardin d’enfants. La surface de la construction serait ainsi réduite à environ 1 000 m².

Cette solution permettrait l’occupation d’une « dent creuse » et va dans le sens d’une limitation de l’étalement urbain.

Un accès pompier serait cependant à prévoir.

Variante B

Cette variante consisterait à construire un bâtiment et à aménager une cour sur le parking actuel de l’école et de créer un nouveau parking sur le terrain enclavé derrière l’école.

La cour actuelle de l’école ne serait alors plus mutualisable et une extension du nouveau bâtiment ne serait pas possible.

Site n°3 : chemin des Bourrochelles

Madame le Maire informe qu’un généalogiste a trouvé 4 héritiers pour les terrains de feue Madame DENIAU. L’aboutissement et le délai d’une éventuelle transaction sont incertains, y compris dans le temps.

Site n°4 : rue des Lilas, à proximité de la Résidence Les Collines

Madame le Maire informe que la programmiste du Cabinet Vérifica a été questionnée pour savoir s’il serait réaliste et réalisable de construire le centre périscolaire à proximité de l’EHPAD en créant ainsi un lien intergénérationnel.

Cet emplacement d’environ 2 500 m² est proche d’équipements structurels (bibliothèque, centre aquatique, terrains de sport…). Cependant, de fortes contraintes existent en raison de la présence de puits géothermiques sur le terrain.

Monsieur BEAUFFRETON interroge quant au site de l’ancienne école Notre-Dame du Vieux Pouzauges.

Madame le Maire répond que des porteurs de projets étaient en prospection sur ce site, ce qui est toujours le cas aujourd’hui.7

De plus, dans la stratégie urbaine, cet emplacement isolé n’optimiserait pas du tout les déplacements et les bâtiments ne sont pas adaptés. Il n’y a aucune infrastructure liée à l’enfance à proximité, ni aucun service. Les travaux seraient conséquents en plus du coût d’achat non négligeable.

Monsieur MARCHAND ajoute qu’il faut créer des pôles et que la Commune ne peut pas s’inscrire dans Petites Villes de Demain et éloigner ses équipements.

Madame le Maire informe qu’elle est en attente de la réponse du Cabinet Vérifica sur le site de l’EHPAD.

Requalification de la Cité des Ournais

Madame le Maire rappelle que des discussions ont eu lieu avec Vendée Logement en 2021 pour connaître ses projets sur cette cité des années 70. Depuis longtemps, les habitants se désolaient d’entrées d’immeubles, de voies et parkings dégradés, d’espaces de jeux mal signalés et d’un parc mal fréquenté.

Vendée Logement va construire 10 logements en place des bâtiments A et B qui ont été démolis ; leur livraison est prévue pour 2023.

En accord avec Vendée Logement, une étude urbaine du quartier a été entamée à laquelle les riverains ont été associés par des temps de concertation organisés sur place.

Le Cabinet retenu par Vendée Logement, composé d’un architecte urbaniste et d’une paysagiste, a produit une esquisse qui a été présentée aux habitants les 13 et 15 avril 2022.

Les objectifs de cette requalification du quartier sont les suivants :

- renforcer les continuités douces et la sécurité des piétons et cyclistes ; - dégager des lieux de vie fédérateurs ;

- repenser le parc pour créer de nouveaux accès et mieux le connecter au reste de la cité ; - réaménagement des espaces devant les maisons individuelles, en limitant l’entretien de ceux-ci (végétaux à pousse lente) ;

- réfection des façades des collectifs ; les toitures ont été en grande partie refaite ; - rénovations thermique et acoustique ; les conflits de voisinage sont en grande partie dus à la mauvaise insonorisation ;

- agrandissement des balcons pour plus de confort (lien avec l’extérieur).

Monsieur MARCHAND ajoute que la priorité sera donnée aux piétons et que les espaces pour enfants seront plus sécurisés et plus à la vue des parents.

Monsieur DOLÉ demande si ce projet est uniquement porté par Vendée Logement.

Madame le Maire répond que les constructions, les rénovations, les espaces verts sont du ressort de Vendée Logement et que les voies de circulation et le stationnement reviendront à la Commune. Concernant les aires de jeux, Vendée Logement a fait savoir qu’elle n’installerait pas de jeux pour enfants et que cela serait donc à la charge de la Commune.

Madame le Maire ajoute qu’il conviendra de s’entendre sur les diverses phases pour que les travaux de Vendée Logement coïncident avec ceux de la Commune.

Informations sur les commandes, marchés et décisions

en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Commandes et marchés publics

Objet Entreprise Montant TTC

Aménagement d'une allée enherbée au

cimetière

VERTE PLENITUDE PAYSAGISTE

Pouzauges

4 576,20 €8

Fleurissement estival et massifs Centre des

Remparts

EDP

Chantonnay

1 909,62 €

3 panneaux signalétiques "Ville sportive" COMITE REGIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DES PAYS DE LA LOIRE

Nantes

420,00 €

Aménagement 24 place de l'Eglise PEPINIERES DU BOCAGE SARL Sèvremont

404,11 €

Location toilettes sèches pour le 13 juillet ECO LOC EVENT

Bressuire

704,40 €

Spectacle sur échasses "Soraya et les bulles

géantes » le soir du 13 juillet 2022

BAZAR CELESTE PRODUCTION

Chemillé en Anjou

443,00 €

Spectacle "Pachuco, le show" pour l'apéro-conté

du 20 août 2022 au lac

ANTOINE CIRQUE POUR VOUS

Les Achards

898,55 €

Animations journées du Patrimoine ALAGOS PROD EURL

Le Boupère

6 013,50 €

Laveur haute pression Service voirie A&MS GROUPE TECNAGRI Pouzauges

1 327,33 €

Réservation logement pour séjour Espace

Jeunes du 8 au 12 août 2022

LES GATINELLES CAMPING

Bretignolles-sur-Mer

577,76 €

Fournitures pour douches salle de judo et salle

du Bois de la Folie

CEDEO

Les Herbiers

3 269,05 €

Stock fournitures Service Bâtiments WURTH FRANCE SA

Erstein

1 263,58 €

Petit matériel Service Bâtiments WURTH FRANCE SA

Erstein

449,32 €

Serrure antipanique salle de judo BOSCHAT-LAVEIX

Lamballe

433,02 €

Sortie ACCROBRANCHE de l'Espace Jeunes le 12

août 2022

O'FUN PARK - OCEANO LOISIRS SARL

Le Bernard

558,00 €

Initiation à la pratique du Surf ou Bodyboard

pour 16 jeunes les 9,10 et 11 août 2022

ATLANTIC LEZARD SURF SCHOOL

Bretignolles-sur-Mer

960,00 €

Remise en état du lotissement Régnault suite à

l'abattage des arbres pour le bassin d'orage

GAUBERT T.P

Pouzauges

864,00 €

Plantations Centre des Remparts RIPAUD SAS - LES PEPINIERES DE CHEFFOIS Cheffois

455,51 €

Meubles pour la bibliothèque BC INTERIEUR SARL

Champs-sur-Marne

981,60 €

Intervention technique fête de la musique 17/18

juin 2022

CHAUVET YVES

Pouzauges

1 500,00 €

Etagères métalliques archives rue Georges

Clemenceau

WURTH FRANCE SA

Erstein

1 884,00 €

Décisions

- Avenant à la convention d’occupation précaire

Avec l’association départementale de Vendée de la Protection Civile

Représentée par Monsieur Luc AGENEAU

Pour la location d’une partie du modulaire vacant rue du Véziers

Depuis le 1er janvier 2022 (suite retard travaux installation portail)

- Convention d’occupation du domaine public

Avec la SARL THIBAUD MPCD, restaurant « Le Poulbot » (terrasse)

Représentée par Madame Marie-Pierre THIBAUD

Pour l’année 2022

Pour un montant de 1 000,00 €

- Convention d’occupation du domaine public

Avec le restaurant « Paramy » (terrasse)

Représentée par Madame Ting BOUNMY

Pour l’année 2022

Pour un montant de 150,00 €9

- Convention d’occupation du domaine public

Avec la société TEKILA, « Bar de l’Hôtel de Ville »

Représentée par Madame Nathalie FERRET

Du 1er avril au 30 septembre 2022

A titre gratuit

Sur le parvis de l’Hôtel de Ville et le trottoir devant le bar (terrasses)

Avec respect des conditions sur l’arrêté de voirie SD/2022-013

- Avenant n°1 à la convention jardin d’enfants « mini pousses »

Au 6 impasse de la Serge

Avec l’association CALYPSO

Représentée par Monsieur Laurent DUGAST

A partir du mois de janvier 2022

Augmentation du loyer de 3 %, soit un loyer mensuel de 1 545,00 €

- Avenant n°1 à la convention d’occupation du domaine public maison de la petite enfance « L’arbre à Lune »

Au 4 impasse de la Serge

Avec l’association CALYPSO

Représentée par Monsieur Laurent DUGAST

A partir du mois de janvier 2022

Augmentation du loyer de 3 %, soit un loyer mensuel de 3 400,00 €

Madame le Maire lève la séance à 20h40