Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023 Document publié le Lundi 10 juillet 2023 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 10 juillet 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement, 1

NB/CPG le 13 juillet 2023

Procès-Verbal

du Conseil Municipal

du lundi 10 juillet 2023

Date de convocation

4 juillet 2023

Heure de la séance

19h00

Lieu de la séance

Hôtel de Ville

Présidence

Mme Michelle DEVANNE, Maire

Nombre de conseillers

Présents*

Excusés*

Procurations*

Absent

29

22/23

7/6

7/6

0

Présents

Mme Michelle DEVANNE, Mme Lydie AVOINE, M. Alexandre GUILLOTEAU (arrivé à 19h33), Mme Marie-Noëlle FRADIN, M. Christian PELLETIER, Mme Patricia DEBELLOIR-POUPIN, Mme Laurence BRISSEAU-JAUZELON, M. Frédéric RABAUD, Mme Estelle BILLEAUD, Mme Isabelle BROSSET, Mme Aurélie RABILLER, M. Jérôme LANDA, Mme Marina LERAY, M. Nicolas RIPAULT, Mme Line VILLATEAU, M. Didier HERAUD, Mme Elena LORIEAU NUÑEZ, M. Didier DOLÉ, M. Jacques BALLAY, M. Jean-Michel BEAUFFRETON, Mme Sophie BÉNÉTEAU, Mme Monique RANGEARD, M. Mikael PRAUD

Excusés

M. Jean-Claude MARCHAND Procuration à Mme Michelle DEVANNE M. Alexandre GUILLOTEAU (arrivé à 19h33) ‘’ M. Jérôme LANDA Mme Nicole FIORI ‘’ Mme Aurélie RABILLER M. Noël GODET ‘’ Mme Lydie AVOINE Mme Marie-Bernadette VINCENT ‘’ M. Didier HERAUD Mme Elodie RABILIER ‘’ Mme Isabelle BROSSET M. Pascal BOUSSEAU ‘’ Mme Line VILLATEAU

Secrétaire : M. Jacques BALLAY2

Ordre du jour

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12 juin 2023

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Mise à jour des Commissions municipales

2. Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée – Désignation d’un nouveau représentant

FINANCES

3. Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école publique Jules Verne 4. Indemnité de gardiennage des églises communales

PROGRAMMES DE SUBVENTION – PATRIMOINE ARCHITECTURAL

5. Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural – Octroi d’une subvention

URBANISME - TRAVAUX

6. Avenue des Moulins – Vente d’une parcelle

7. Domaine de la Vallée du Lac – Echanges de terrains avec la société Deuxième Adresse 8. Le Colombier – Attribution du marché de réfection des allées du parc

9. Salle Emile Robert – Avenants aux marchés de réhabilitation de la salle

ENFANCE – JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES

10. Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée – Signature d’une convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le regroupement de l’école Françoise Dolto sur le site de l’école Jules Verne 11. Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée – Signature d’une convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la rénovation thermique de l’école Françoise Dolto et sa transformation en accueil périscolaire

INTERCOMMUNALITE

12. Débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Pays de la Loire sur la gestion de Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

Informations sur les commandes, marchés et décisions prises par Madame le Maire

____________________________________________________________________________________________

Mme le Maire ouvre la séance à 19h10.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2023

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du lundi 12 juin 2023 Mme le Maire informe avoir reçu un courriel du groupe minoritaire Vivre Pouzauges Ensemble Naturellement lui indiquant qu’il ne validerait pas le projet de procès-verbal en l’état au motif qu’il ne reprend pas l’intégralité des propos échangés après séance suite aux questions du groupe.

Intervention de Mme le Maire :

« Je ne vous soumettrai pas un nouveau projet de procès-verbal ; il a été visé par moi-même et la secrétaire de séance.

Il y a eu des questions posées et des réponses apportées lors du Conseil Municipal.3

J’attire votre attention sur le fait que, dans la dernière partie du procès-verbal, en informations diverses :

- nous ne reprenons pas les propos de M. Michel GABORIT ;

- pas davantage les détails concernant le visuel de la proposition de reconstruction de KALHYGE ;

- nous ne détaillons pas le contenu des panneaux environnementaux à La Vallée ; - nous ne reprenons pas les propos du compte-rendu du Conseil Communautaire.

Et, en réponse à vos questions, le traitement est le même :

- budget de la Mûroise présenté mais non repris dans le procès-verbal ;

- la liste des bâtiments vous a été envoyée ; (Problème d’envoi)

- idem pour l’enquête concernant la salle du château : je vous ai dit que pour la gendarmerie il y n’y avait pas de nouveau ;

- idem pour les incivilités, la sécurité, les rendez-vous en terrasse.

Ce ne sont là que des éléments de synthèse.

Si vous faites le parallèle entre les informations données par le Maire et la réponse aux questions, il s’agit du même traitement.

Nous avons acté avec les services que l’on se tiendrait à retranscrire les discussions relatives aux sujets soumis à délibération seulement. Nous nous y tenons. »

M. Didier DOLÉ répond : « Bien sûr. C’est bien joué. Vous être très forte ». Il rappelle que son groupe avait demandé des réponses officielles et considère qu’elles ne peuvent être qu’écrites. « Votre façon de répondre, je ne l’avais pas vu venir ».

Mme le Maire demande à M. Didier DOLÉ s’il se rend compte de ce que cela serait s’il avait fallu reprendre l’ensemble des propos de M. Michel GABORIT, venu présenter le Schéma Directeur Cyclable du Pays de Pouzauges.

M. Didier DOLÉ s’interroge sur le fait que Mme le Maire fasse le parallèle entre la présentation de M. GABORIT et le groupe Vivre Pouzauges Ensemble Naturellement. Il ajoute que, bien qu’il apprécie et respecte M. GABORIT, sa demande n’a rien à voir avec la présentation qui a été faite et les questions posées par le groupe Vivre Pouzauges Ensemble Naturellement.

Mme le Maire répond que toutes les questions posées ont eu une réponse.

M. Didier DOLÉ rappelle qu’il avait demandé à ce que la liste des 44 bâtiments communaux soit adressée à l’ensemble des élus. En réponse à sa question, personne ne l’a eue.

Mme Sophie BÉNÉTEAU ajoute que, pour sa part, ayant été absente 5 semaines, il est regrettable que les réponses n’aient pas été retranscrites dans le procès-verbal car elle ne sait pas ce qui a été dit. Elle considère que si la Commune n’a rien à cacher, pourquoi ne pas le faire.

Mme le Maire répond qu’il n’est pas envisageable de refaire la séance du 12 juin 2023.

M. Didier DOLÉ rappelle également que dans son dernier message il a précisé qu’il n’avait pas pu juger de la réunion entre les élus de Pouzauges et ceux de Meitingen à l’occasion de l’anniversaire du jumelage car il n’était pas présent.

Mme le Maire répond que, sur ce point, il y a eu en effet une erreur de nom et que cette erreur va être rectifiée ; le nom de M. Didier DOLÉ va être replacé par celui de M. Jacques BALLAY.

Le procès-verbal de la séance du lundi 12 juin 2023 est approuvé par 22 voix pour et 6 voix contre (sans vote de Mme Elena LORIEAU NUÑEZ).4

Mme le Maire accueille Mme Elena LORIEAU NUÑEZ, nouvelle Conseillère Municipale suite à la démission de M. Christophe PRIOU, et lui souhaite la bienvenue.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

1- Mise à jour des Commissions municipales

Par délibération n°CM15062020-02 du 15 juin 2020, le Conseil Municipal avait décidé de créer 8 Commissions municipales.

Compte-tenu de la démission de M. Christophe PRIOU et de l’arrivée de Mme Elena LORIEAU NUÑEZ au sein de l’Assemblée délibérante, il est proposé de mettre à jour l’ensemble de ces commissions.

Mme Elena LORIEAU NUÑEZ souhaite intégrer la Commission Vie culturelle et citoyenne en plus de la Commission Finances à laquelle tous les élus sont conviés.

Mme le Maire informe que Mme Elodie RABILIER a fait part de son souhait d’intégrer également la Commission Vie culturelle et citoyenne et Mme Line VILLATEAU rejoint la Commission Sport.

Délibération n°1 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, procède la mise à jour de ses commissions en intégrant :

- Mme Elena LORIEAU NUÑEZ aux Commissions Finances et Vie culturelle et citoyenne - Mme Elodie RABILIER à la Commission Vie culturelle et citoyenne - Mme Line VILLATEAU à la Commission Sport

FINANCES

2- Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée – Désignation d’un nouveau représentant La Commune, au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, a souscrit au capital de la Société Anonyme Publique Locales (SAPL), l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (ASCLV). Son adhésion à l’ASCLV a été délibérée lors de la séance du Conseil Municipal du 12 novembre 2012 (délibération n°CM121113).

Les dirigeants de l’ASCLV sont exclusivement composés d’élus représentant les collectivités locales et leurs groupements actionnaires. C’est donc à ce titre et conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment à l’article L 1524-5, que le Conseil Municipal, par délibération n°CM15062020-04 du 15 juin 2020, a désigné ses représentants :

- Pour l’Assemblée Générale de l’ASCLV :

˃ Mme Michelle DEVANNE titulaire

˃ M. Jean-Claude MARCHAND suppléant

- Pour l’Assemblée Spéciale de l’ASCLV :

˃ M. Christophe PRIOU

Compte-tenu de la démission de M. Christophe PRIOU du Conseil Municipal, il convient de désigner un nouveau représentant pour le remplacer.

Mme le Maire propose la candidature de M. Jean-Claude MARCHAND, déjà membre suppléant pour l’Assemblée Générale de cette instance.

Délibération n°2 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- désigne M. Jean-Claude MARCHAND pour représenter la Commune au sein de l’Assemblée Spéciale des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’Administration de la SAPL ;5

- autorise M. Jean-Claude MARCHAND à exercer, au sein du Conseil d’Administration de la SAPL, les fonctions de représentant de l’Assemblée Spéciale des Collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil d’Administration ou la fonction de censeur ;

- autorise M. Jean-Claude MARCHAND, représentant de la Commune au sein de l’Assemblée Spéciale, à accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées par le Conseil d’Administration dans le cadre de l’exercice de sa représentation (Vice-Président, membre de Comités d’étude, mandat spécial, …) ;

- autorise M. Jean-Claude MARCHAND, représentant de la Commune au sein du Conseil d’Administration à percevoir de la SAPL, sur présentation de justificatifs, le remboursement des frais exposés dans le cadre de l’accomplissement de son mandat, conformément à l’article R 225-33 du Code du Commerce.

FINANCES

3- Versement d’une subvention exceptionnelle à l’école publique Jules Verne

Dans le cadre d’un projet pédagogique mené par l’école publique primaire Jules Verne, les enfants ont imaginé

des dessins tirés des œuvres de l’écrivain Jules Verne.

Un artiste bénévole a repris les dessins pour réaliser une fresque sur les murs de l’école avec l’ensemble des

élèves, du CP au CM2.

Pour mener à bien ce projet, l’école sollicite une subvention exceptionnelle de 600,00 € pour l’achat de la

peinture.

Mme le Maire précise que tous les élèves ont participé et laissé leur emprunte sur cette fresque.

Délibération n°3 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 600,00 € à l’OCCE (Office

Central de Coopération à l’École) VENDEE AD 173 – Ecole élémentaire Jules Verne.

4- Indemnité de gardiennage des églises communales

La revalorisation annuelle de l’indemnité de gardiennage des églises communales s’appuie sur les circulaires n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 et n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 janvier 2011.

Par courriel en date du 30 juin 2023, la Préfecture de la Vendée informe les Communes que le plafond indemnitaire applicable pour l’année 2023 a été revalorisé et fixé à 496,09 € pour un gardien d’église résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte (125,06 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées).

Les années précédentes, le Conseil Municipal attribuait le montant du plafond autorisé, ce qui représenterait, pour 2023, une indemnité totale de 992,18 € pour le gardiennage des deux églises : Saint-Jacques et Notre-Dame du Vieux-Pouzauges.

M. Jacques BALLAY demande si cette indemnité est versée à une personne.

Mme le Maire répond qu’elle est versée à la Paroisse.

Délibération n°4 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une indemnité de 992,18 € à la Paroisse, au titre du gardiennage des églises Saint-Jacques et Notre-Dame du Vieux-Pouzauges.

PROGRAMMES DE SUBVENTIONS – PATRIMOINE ARCHITECTURAL

5– Programmes de mise en valeur du patrimoine architectural – Octroi d’une subvention Par délibération n°CM14122020-09 du 14 décembre 2020, le Conseil Municipal a confirmé et complété ses programmes de subventions destinés à favoriser la restauration du patrimoine architectural.6

Une nouvelle demande a été présentée au titre de ces programmes ; les travaux projetés ont été étudiés par Madame GUILLEMAUT, Architecte du patrimoine.

Ce projet est conforme aux règlements de subventions votés par le Conseil Municipal.

Demande déposée au titre du programme de travaux de ravalement de façade – Application d’enduit traditionnel, menuiseries ouvertures bois et réfection de toitures

Demandeur Adresse bâtiment Périmètre d’intervention Nature des travaux Coût des travaux Montant de la subvention

M. et Mme Benoît

BOURDILLON Les Bourochelles

Immeuble

répertorié Menuiseries 78 103,96 € TTC

20 % sur un maximum de

10 000,00 € TTC

soit 2 000,00 €

Mme Marie-Noëlle FRADIN informe que M. et Mme BOURDILLON vont également bénéficier d’une subvention de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges.

M. Didier DOLÉ apprécie le fait que M. et Mme BOURDILLON entretiennent le patrimoine qu’ils ont acheté. Il demande ce qu’il en est du rachat de terrains par la Commune au niveau du chemin des Bourochelles.

Mme le Maire répond que le bornage est prévu en août.

M. Didier DOLÉ demande s’il y aura la signature d’un acte à la suite.

Mme le Maire répond qu’il y aura effectivement ensuite une signature d’actes chez le notaire.

Délibération n°5 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants, décide de verser une subvention de 2 000,00 € à M. et Mme BOURDILLON, au titre du programme de travaux de ravalement de façade – Application d’enduit traditionnel, menuiseries ouvertures bois et réfection de toitures pour les travaux de menuiserie de leur maison situé chemin des Bourochelles.

URBANISME - TRAVAUX

6- Avenue des Moulins – Vente d’une parcelle

Par délibération n°CM12122022-03 du 12 décembre 2022, le Conseil Municipal a voté l’acquisition de la parcelle cadastrée section AM n°438, d’une surface de 58 m², au prix de 500,00 €.

La signature de l’acte notarié, dont les frais se sont élevés à 632,00 € pour la Commune, a eu lieu 24 février 2023.

L’avis du Domaine sur la valeur vénale, en date du 13 juin 2023, évalue la valeur de ce bien à 500,00 € HT et hors droits. Elle est assortie d’une marge d’appréciation de 10 % portant la valeur minimale de vente à 450,00 € et la valeur maximale à 550,00 €.

Il est proposé de revendre cette parcelle à chacun des deux propriétaires de biens immobiliers jouxtant cette voie (67 et 69 avenue des Moulins), selon les bornages suivants et en y intégrant les frais d’acte :

- à Monsieur Quentin GIRAUD 40 m² au prix de 19,51 € le m² soit 780,40 € - à Madame Michèle OUDAILLE 18 m² au prix de 19,51 € le m² soit 351,18 € soit 1 131,58 € au total.

Mme le Maire commente le plan projeté qui avait également été transmis aux élus en amont de la séance.

Délibération n°6 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de vendre la parcelle cadastrée section AM n°438, d’une surface de 58 m², selon le découpage suivant (frais d’acte du 24 février 2023 inclus) :7

 à Monsieur Quentin GIRAUD 40 m² au prix de 19,51 € le m² soit 780,40 €

 à Madame Michèle OUDAILLE 18 m² au prix de 19,51 € le m² soit 351,18 €

représentant un montant total de 1 131,58 € ;

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

7- Domaine de la Vallée du Lac – Echanges de terrains avec la société Deuxième Adresse Consécutivement à l’acquisition du Camping du Lac, la société Deuxième Adresse a fait procéder à un bornage du site par un géomètre.

Il s’avère que les limites cadastrales ne correspondent pas aux limites des parcelles telles qu’elles ont été matérialisées depuis que le site a été vendu par la Commune à des exploitants privés et telles qu’elles ont été arrêtées dans les actes notariés.

La société Deuxième Adresse a proposé à la Commune de régulariser cette situation en procédant à des échanges de parcelles.

Des discussions ont ensuite eu lieu au niveau de la zone située autour de l’ancien bar-restaurant et sa terrasse. La municipalité a en effet souhaité réduire l’empiétement de cette zone sur la propriété communale, notamment au niveau du chemin piétonnier.

La commission « Espace urbain – Urbanisme de l’habitat et de la voirie » a également été consultée.

19h33 : Arrivée de M. Alexandre GUILLOTEAU

Au final, la société Deuxième Adresse propose :

- de céder à la Commune l’espace correspondant à la terrasse en conservant néanmoins une bande de 1,90 m au titre d’une servitude de vue ;

- de céder à la Commune une partie du terrain et des installations situées dans le prolongement du bâtiment et dont elle n’a pas l’utilité ;

- de concéder à la Commune une servitude de raccordement aux installations d’assainissement existantes ;

- de céder à la Commune une partie de la parcelle cadastrée section F n°1432 correspondant au point de collecte des déchets situé à l’entrée Nord du site ;

- de céder à la Commune une partie de la parcelle cadastrée section ZC n°62 située au Sud du site ;

- de récupérer les autres parcelles.

A noter que le chemin d’accès ne figure pas dans cet échange. Relevant du domaine public de la Commune, une procédure de déclassement et de désaffectation avec enquête publique devra être mise en œuvre.

Mme le Maire commente les plans projetés également transmis aux élus en amont de la séance. Les bornages n’ont jamais été enregistrés et il s’avère que la terrasse du restaurant empiétait sur le terrain communal. Elle estime nécessaire, afin de préserver les intérêts des Pouzaugeais, que la Commune récupère ces espaces.

M. Jacques BALLAY se fait confirmer par Mme le Maire que la société Deuxième Adresse renonce à la terrasse et interroge sur ce qu’il est possible d’imaginer à cet emplacement qui était intéressant.

Mme le Maire rappelle que la première chose qui avait été demandée à Mme FORGEOIS (précédente propriétaire du Camping du Lac) était de pouvoir récupérer l’espace restaurant. Ce à quoi Mme FORGEOIS avait répondu par la négative au motif qu’elle avait un acheteur pour l’ensemble ou rien.

La demande a également été faite à la société Deuxième Adresse au lancement du projet mais la réponse a été également négative.8

Mme le Maire indique qu’en récupérant les espaces en question on peut imaginer qu’un projet puisse être envisagé à cet endroit.

Elle précise que, tout pendant qu’il s’agissait d’un restaurant, la terrasse était utilisée par les Pouzaugeais. Aujourd’hui, il s’agira d’un lieu clos. La terrasse disparaitra ; restera une limite de passage obligatoire de 1,90 m de large.

Délibération n°7 :

Le Conseil municipal, à l’unanimité des votants :

- accepte les propositions d’échanges de terrains entre la Commune et la société Deuxième Adresse tel que présentés en séance ;

- autorise Mme le Maire à signer tous les actes se rapportant à cette délibération.

8- Le Colombier – Attribution du marché de réfection des allées du parc

La Commune a lancé une consultation pour la réalisation des travaux d’aménagement des allées du parc du Colombier. Cette consultation a été engagée en procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation, en application du Code de la commande publique.

Le marché de travaux est un marché à tranches :

- Tranche Ferme : aménagement d’allées

- Tranche Optionnelle : engazonnement d’allées

Il a été fait le choix de ne pas allotir afin de mieux organiser le chantier qui ne nécessite pas de répartir les travaux sur plusieurs lots.

Il n’est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.

Une proposition de variante a été exigée :

 Substitution des dalles béton ou PEHD haute résistance engazonnées par des pavés bétons haute résistance engazonnés – tranche ferme

L’avis d’appel public à la concurrence a été envoyé le 26 mai 2023 et est paru le 1er juin 2023 sur le journal d’annonces légales Ouest-France.

Une publication a également été faite sur le site « http://www.marches-securises.fr » où les entreprises pouvaient télécharger le dossier de consultation.

La remise des offres a été fixée au lundi 26 juin 2023, à 12h00.

Deux candidats ont remis une offre par voie électronique. Aucune offre n’est arrivée hors délai.

Les offres ont été ouvertes par la Commune le lundi 26 juin 2023.

Rappel des critères d’attribution

L’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée en fonction des critères suivants :

60 % Prix :

Ce critère est noté selon la formule de notation : Note du Prix = (Montant TTC de l'offre la plus basse / Montant TTC de l'offre examinée) x Nombre de point de la pondération.

20 % Méthodologie de mise en œuvre et de déploiement de la solution proposée : CONTACT PERMANENT : l'entreprise devra préciser le contact permanent 7 jours sur 7, et 24 heures sur 24 avec ses coordonnées, pour ce chantier et pour tout problème de mise en sécurité des usagers que ce soit au droit du chantier ou de mise en place de plan de circulation provisoire.

PLAN D'ORGANISATION : l'entreprise expliquera son organisation pour l’ensemble des chantiers, réalisés en simultané ou non, la circulation des engins de chantier et des usagers, les accès riverains, les aires de stockages9

s’il y a lieu et d'approvisionnement, que ce soit en journée, jour férié et nuit, et les conséquences pour les usagers.

PLANNING PRÉVISIONNEL : l'entreprise établira un planning prévisionnel comprenant l'enchaînement des prestations sur le chantier. Le planning d'exécution de la variante libre sera également joint à l'offre du candidat.

MÉTHODES D'EXÉCUTION : l'entreprise établira un mode opératoire par tâche (moyens humains/matériels, fournitures et produits utilisés, Méthodologie d’exécution et les mesures de contrôle). Les méthodes d'exécution demandées sont pour les prestations suivantes : terrassement/ empierrement, bordures et chainettes, béton poreux, dalles engazonnées, préparation des sols et engazonnement.

15 % Qualité :

L'entreprise indiquera la provenance des matériaux envisagés au stade de l'offre, ainsi que les délais d'approvisionnement pour les éléments suivants : matériaux de carrière, bordures et chainettes, béton poreux, produit de cure, dalles engazonnées, pavés engazonnés, gazons, géotextile. L'entreprise fournira un descriptif exact avec l'ensemble des fiches techniques pour les fournitures : matériaux de carrière, bordures et chainettes, béton poreux, produit de cure, dalles engazonnées, pavés engazonnés, gazons, géotextile.

5 % Performance en matière de protection de l'environnement :

L'entreprise fournira un SOGED (Schéma d’Organisation et de Gestion des Déchets) tout autre document équivalent, précisant :

LE PLAN RESPECT ENVIRONNEMENT : tous les éléments à caractères environnementaux de son offre dans le cadre d'un plan respect environnement et des moyens mis en œuvre par l'entreprise

LA GESTION DES DÉCHETS :

- l’identification des centres de stockage ou centres de regroupement ou unités de recyclage vers lesquels seront acheminés les différents déchets à éliminer ;

- les méthodes qui seront employées pour ne pas mélanger les différents déchets ; - les moyens de contrôle, suivi et traçabilité qui seront mis en œuvre pendant les travaux.

Analyse de offres

Après vérification, il n’a pas été constaté d’erreur dans le calcul des offres.

Le classement des offres, au regard du critère prix est le suivant :

Entreprises Montant HT du détail estimatif Note financière sur 60 points

Estimation de l’ASCLV- BASE 124 799,50 €

Estimation de l’ASCLV- VARIANTE 127 549,50 €

SARL ATPA - BASE 128 016,28 € 60,00

SARL ATPA - VARIANTE 137 091,28 € 56,03

CHARIER TP SUD - Agence de Cerizay - VARIANTE 182 948,43 € 41,98

CHARIER TP SUD - Agence de Cerizay - BASE 183 135,43 € 41,94

L’estimation du maître d’œuvre est basée sur des prix moyens constatés sur des marchés similaires réalisés ces dernières années. En cette période de forte volatilité des prix, et compte tenu du contexte économique, les prix pratiqués sont supérieurs à l’estimation du maitre d’œuvre. Les offres proposées sont toutefois considérées comme cohérentes et acceptables financièrement.10

Entreprises

Critère

prix

sur 60

Méthodologie de

mise en œuvre

et de

déploiement de

la solution

proposée

sur 20

Qualité

sur 15

Performance en

matière de

protection de

l'environnement

sur 5

Total

sur 100 Classement

SARL ATPA - BASE 60.00 15.00 8.00 2.50 85.50 1er

SARL ATPA - VARIANTE 56.03 15.00 8.00 2.50 81.53 2ème

CHARIER TP SUD - Agence

de Cerizay - VARIANTE 41.98 20.00 14.00 5.00 80.98 3ème

CHARIER TP SUD - Agence

de Cerizay - BASE 41.94 20.00 14.00 5.00 80.94 4ème

Au regard de l’analyse décrite, l’offre du titulaire pressenti est jugée régulière, acceptable et appropriée.

Considérant que la variante prévue pour l’aménagement du parvis de la bibliothèque, consistant au remplacement des dalles engazonnées par des pavés engazonnés, répond aux critères d’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR), il est proposé de la retenir malgré le surcoût de 9 075,00 € HT.

M. Christian PELLETIER commente le plan projeté.

Mme le Maire répond à Mme Sophie BÉNÉTEAU que la Commune sera vigilante sur l’accessibilité aux Personnes à Mobilité Réduite.

M. Christian PELLETIER précise que, devant la bibliothèque, il s’agira de pavés plats séparés par de petits joints enherbés.

Mme le Maire ajoute que cet aménagement est identique à celui de la place Meintingen.

M. Jacques BALLAY demande des informations sur l’éclairage du parc.

M. Christian PELLETIER rappelle qu’une convention a été signée avec le SyDEV et indique que ces travaux seront réalisés en même temps.

[Délibération CM n°12062023-06 du 12 juin 2023 :

 coût des travaux d’éclairage : 23 239,00 € TTC / participation communale : 13 556,00 €]

Mme le Maire rappelle que les travaux des allées du Colombier font également partie des subventions exceptionnelles au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux).

[Délibération CM n°05092022-04 du 5 septembre 2022 : DETR 39 282,08 €]

Délibération n°8 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- décide de classer les offres comme suit :

- décide d’attribuer le marché des travaux d’aménagement des allées du Parc du Colombier à l’entreprise ATPA de Chambretaud, au tire de son offre en variante, représentant un montant de 137 091,28 € HT, soit 164 509,54 € TTC ;

- autorise Mme la Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

Entreprises Total sur 100 Classement

SARL ATPA - BASE 85.50 1er

SARL ATPA - VARIANTE 81.53 2ème

CHARIER TP SUD - Agence de Cerizay - VARIANTE 80.98 3ème

CHARIER TP SUD - Agence de Cerizay - BASE 80.94 4ème11

19h54 : M. Jean-Michel BEAUFFRETON quitte la salle

9- Salle Emile Robert – Avenants aux marchés de réhabilitation de la salle

Le chantier concernant la réhabilitation de la salle Emile Robert nécessite la passation de 4 avenants permettant d’ajuster les marchés aux travaux en cours d’exécution détaillés comme suit :

Avenant n°1 - Lot n°2 – Désamiantage – démolition – gros-œuvre

Démolition des doublages muraux, dépose et enlèvement des

encadrements d’ouvertures bois et rails incorporés dans la

maçonnerie

SAS BLOUIN

Pouzauges +8 256,80 € HT

Avenant n°1 - Lot n°3 – Charpente bois

Création d’un appui à la jonction du bac existant et de l’ancien bac ;

Ajout d’une panne à la rencontre du nouveau et de l’ancien bac y

compris renfort ou modification de chevêtre

LCA

La Boissière de

Montaigu

+2 365,75 € HT

Avenant n°1 - Lot n°4 – Etanchéité – couverture acier

Modification du complexe d’étanchéité

BATITECH

Cholet -17 446,22 € HT

Avenant n°1 - Lot n°8 – Cloisons – faux plafonds – isolation

Doublage supplémentaire

GODARD PICC

Pouzauges + 2 646,01 €

Cela porterait l’ensemble des marchés de travaux à la somme de : 1 527 781,63 € HT.

N° Lot Entreprises

Total travaux

Montant €

HT

Avenant

€ HT 1

Montant € HT

avec

avenants

1 Terrassement - VRD CHARIER TP 203 615,41 203 615,41

2 Démolition - Gros-œuvre BLOUIN 112 662,97 8 256,80 120 919,77

3 Charpente bois LCA 151 957,60 2 365,75 154 323,35

4 Couverture - Etanchéité BATITECH 232 218,83 -17 446,22 214 772,61

5 Ravalement ADV 31 487,80 31 487,80

6 Menuiseries extérieures SERRURERIE LUCONNAISE 172 014,87 172 014,87

7 Menuiseries intérieures VAILLANT Djimmy 149 578,87 149 578,87

8 Cloisons - Faux plafonds GODARD PICC 51 643,47 2 646,01 54 289,48

9 Chape - Isolation CARON 13 690,70 13 690,70

10 Carrelage CARON 43 042,22 43 042,22

11 Peintures LAPORTE VINCENDEAU 30 174,57 30 174,57

12 Electricité SNGE 115 700,00 115 700,00

13 Chauffage - Plomberie - Ventilation SCES 150 021,33 150 021,33

14 Mur mobile EOLE 12 156,00 12 156,00

15 Travaux paysagers CAJEV 62 194,65 62 194,65

TOTAL MARCHE DE TRAVAUX 1 532 159,29 -4 177,66 1 527 981,63

Mme le Maire précise que, dans son premier « jet », l’architecte pensait que les encadrements d’ouvertures basses étaient suffisamment en bon état pour tenir encore 35 ans.

19h56 : M. Jean-Michel BEAUFFRETON reprend sa place autour de la table.12

Mme le Maire précise que l’entreprise présente en réunion de chantier a jugé qu’ils n’étaient pas suffisamment en état pour tenir si longtemps. La dépose des encadrements veut également dire dépôt des tableaux muraux. A contrario, une partie de la couverture en bac acier est en bon état et ne nécessite donc pas un remplacement total. L’économie est substantielle : 17 446,22 €.

M. Didier DOLÉ considère que ce dernier point est une bonne chose et que l’on peut remercier et féliciter l’entreprise.

Délibération n°9 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des votants :

- approuve les 4 avenants suivants :

˃ Avenant n°1 au lot n°2 : Désamiantage – démolition – gros-œuvre – SAS BLOUIN de Pouzauges

pour un montant de + 8 256,80 € HT

˃ Avenant n°1 au lot n°3 : Charpente bois – LCA de La Boissière de Montaigu

pour un montant de + 2 365,75 € HT

˃ Avenant n°1 au lot n°4 : Etanchéité – Couverture acier – BATITECH de Cholet

pour un montant de – 17 446,22 € HT

˃ Avenant n°1 au lot n°8 : Cloisons – faux plafonds – isolation – GODARD PICC de Pouzauges

pour un montant de + 2 646,01 € HT ;

- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.

ENFANCE – JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES

10- Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée – Signature d’une convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour le regroupement de l’école Françoise Dolto sur le site de l’école Jules Verne Par délibération n° CM121113 du 12 novembre 2012, le Conseil Municipal a décidé de l’adhésion de la Commune à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée (ASCLV), dont le siège social est situé au sein de la Société Vendée Expansion, à La Roche-sur Yon.

L’ASCLV a pour mission d’accompagner les Communes dans la réalisation de leurs projets en vue d’un développement harmonieux du territoire.

Dans le cadre du projet de création d’un nouveau centre périscolaire, de nombreuses discussions ont eu lieu au sein du Comité consultatif créé à cet effet et composé d’élus, de membres de l’association Calypso, de parents et de personnes n’ayant pas d’intérêt direct dans le projet. Au fur et à mesure de l’avancée du projet, les enseignants des écoles maternelle Françoise Dolto et primaire Jules Verne, ainsi que l’association de Gestion de la Cantine des écoles publiques ont été conviés à participer à la réflexion.

Diverses pistes ont été débattues, dont celle d’un regroupement des deux écoles publiques maternelle et primaire sur le site de l’école Jules Verne.

Chacun a pu s’exprimer sur cette proposition.

Les informations relatives à ces échanges ont également été transmises aux Conseillers municipaux. En synthèse, il s’agit :

- de la fermeture d’une classe à l’école maternelle Françoise Dolto et à l’école primaire Jules Verne à la rentrée 2023-2024 ;

- des espaces disponibles à l’école Jules Verne ;

- de la nécessité de rénover énergétiquement les bâtiments communaux ;13

- de l’intérêt de trouver une solution pour l’accueil périscolaire sans éclater plus les sites mais en essayant de regrouper tous les accueils en un même endroit (crèche, jardin d’enfants, accueil périscolaire et centre de loisirs) ;

Compte-tenu de la forte technicité et de l’enjeu financier qui entourent ce projet, il a été décidé de faire appel à l’ASCLV qui a transmis un projet de convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage.

Le détail de cette opération serait le suivant :

Objet de la mission Délais de réalisation Hors délais de validation du Maître d’Ouvrage Coût HT

Réalisation d’une étude de faisabilité 5 mois 10 600,00 € Réalisation du programme 3 mois 6 400,00 € Choix du Maître d’œuvre 10 mois 19 200,00 € soit un total de 36 200,00 €

M. Alexandre GUILLOTEAU précise qu’il y a des espaces disponibles au-dessus des classes, où étaient logés autrefois les directeurs de l’école. De plus, le local du RASED n’est pas totalement optimisé. Il indique qu’il y a des « pour » et des « contre » dans cette idée de regroupement des écoles. Cependant, le Comité consultatif se doit de réfléchir à l’intérêt général. Il rappelle que la délibération de ce soir porte sur une étude de faisabilité et qu’il peut y avoir différentes contraintes : problématique du stationnement, d’accessibilité si des aménagements de classes à l’étage et des élèves en situation de handicap. Le but de cette étude est précisément de savoir si le regroupement des deux écoles publiques est possible.

M. Didier DOLÉ indique que deux constatations sont ressorties lors du projet :

- il avait déjà été proposé de faire un regroupement des deux écoles ;

- « les études ont déjà coûté un petit peu de sous".

M. Alexandre GUILLOTEAU répond qu’au lancement de l’étude de faisabilité sur la construction d’un périscolaire il n’a jamais été question du regroupement des deux écoles et qu’il y a toujours eu jusqu’à présent l’idée de sortir un projet en neuf. Or, le contexte d’aujourd’hui n’est plus le même avec les fermetures d’une classe à l’école maternelle Françoise Dolto et d’une classe primaire à l’école Jules Verne.

Il y a aujourd’hui 12 espaces de classes disponibles à l’école Jules Verne avec pour l’année prochaine seulement 9 classes (6 pour l’école Jules Verne / 3 pour l’école Françoise Dolto).

M. Didier DOLÉ précise qu’un regroupement des écoles dans la rue de Véziers entraînera plus de flux de véhicules et qu’il faut aussi penser à la sécurité des enfants. L’étude va montrer si ce regroupement génèrera des problèmes.

M. Alexandre GUILLOTEAU indique que bien entendu la question de la sécurité des enfants sera prise en compte. Il a lui-même fait le constat de stationnements aux mauvais endroits et parfois une vitesse excessive. Il précise que les modulaires installés dans la même rue sont vieillissants et que l’emplacement des containers situé en début de rue pour les riverains du haut de la ville pourraient libérer des places.

M. Didier DOLÉ informe qu’au vu de la présente délibération proposée et de la suivante, représentant toutes les deux un montant total de 57 600,00 € (36 200,00 € + 21 400,00 €) le groupe Vivre Pouzauges Ensemble Naturellement s’abstiendra.

M. Alexandre GUILLOTEAU précise que la première étude de faisabilité était d’environ 18 000,00 € TTC. Il reste persuadé que le fait d’avoir passé du temps sur le premier projet permettra au final de réaliser des économies. La construction d’un bâtiment neuf contraindrait la Commune à doubler les frais de fonctionnement si elle maintenait les deux écoles.

Mme Sophie BÉNÉTEAU intervient concernant la sécurité routière de la rue de la Pierre Blanche.

M. Christian PELLETIER lui répond qu’il est prévu de remettre des potelets dans cette rue.

Revenant à l’objet de la délibération, Mme le Maire rappelle qu’il faut bien distinguer les 3 éléments de la mission :14

- la réalisation d’une étude de faisabilité

- la réalisation du programme

- le choix du maître d’œuvre.

La délibération de ce soir porte sur l’engagement pour une étude de faisabilité. Les résultats de cette étude (10 600,00€) amèneront ensuite à engager ou non les autres phases du projet.

Délibération n°10 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 23 voix pour et 6 abstentions :

- approuve la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée relative au projet de regroupement des écoles publiques Françoise Dolto et Jules Verne sur le site de l’école Jules Verne, telle que transmise à l’ensemble des élus municipaux ;

- approuve Mme le Maire à signer ladite convention avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ainsi que toutes les pièces relatives à cette opération ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.

11- Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée – Signature d’une convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la rénovation thermique de l’école Françoise Dolto et sa transformation en accueil périscolaire

Dans la continuité de la précédente délibération relative au projet de regroupement des écoles publiques maternelle et primaire sur le site de l’école Jules Verne, et également à la demande de la Commune, l’ASCLV a transmis un projet de convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la transformation et la rénovation thermique de l’école Françoise Dolto en accueil périscolaire.

Le détail de cette opération serait le suivant :

Objet de la mission Délais de réalisation Hors délais de validation du Maître d’Ouvrage Coût HT

Réalisation d’une étude de faisabilité 4 mois 7 000,00 € Réalisation du programme 3 mois 6 400,00 € Choix du Maître d’œuvre 5 mois 8 000,00 € Soit un total de 24 400,00 €

M. Alexandre GUILLOTEAU informe que l’école Françoise Dolto est agréée pour accueillir des enfants en bas âge contrairement à l’école Jules Verne, et que de ce fait il y a des installations qui ne nécessiteraient pas d’être remplacées.

Mme le Maire précise qu’en faisant appel à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, la Commune est assurée de recevoir des propositions de prestations raisonnables.

Délibération n°11 :

Le Conseil Municipal, après un vote à main levée qui a donné, pour 29 votants, 23 voix pour et 6 abstentions :

- approuve la convention d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée relative au projet de rénovation thermique de l’école publique Françoise Dolto et sa transformation en accueil périscolaire, telle que transmise à l’ensemble des élus municipaux ;

- autorise Mme le Maire à signer ladite convention avec l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée ainsi que toutes les pièces relatives à cette opération ;

- décide d’inscrire les crédits nécessaires au budget.15

INTERCOMMUNALITE

12- Débat sur le rapport d’observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Pays de la Loire sur la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges

La Chambre Régionale des Comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges à compter de 2017 et délibéré ses observations définitives le 23 mars 2023.

Le rapport ci-annexé vise à apprécier l’efficacité et l’efficience de l’organisation de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI-Communauté de Communes), à travers les axes de contrôle suivants :

- la gouvernance intercommunale ;

- l’intégration communautaire ;

- les équilibres financiers intercommunaux ;

- la qualité de l’information budgétaire et comptable ;

- la situation financière ;

- la commande publique ;

- les actions menées face au changement climatique.

Conformément à l’article L 243-8 du Code des Juridictions Financières, ce rapport d’observations définitives doit être inscrit à l’ordre du jour du Conseil municipal le plus proche de sa présentation au Conseil communautaire (Conseil Communautaire 30 mai 2023 – Délibération CC datée du 12 juin 2023) et doit donner lieu à un débat au sein du Conseil Municipal.

Mme le Maire fait une synthèse dudit rapport de la Chambre Régionale des Comptes qui a été transmis dans sa totalité à l’ensemble des élus, en amont de la séance :

« La Chambre Régionale des Comptes Pays de la Loire a contrôlé les comptes et la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges à compter de 2017 et a rendu son rapport en 2023. Il en ressort :

- que la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges exerce des compétences stratégiques cohérentes sur l’ensemble du territoire, à renforcer par l’élaboration d’un Plan Pluriannuel d’Investissements ;

- que le territoire présente un faible degré de mutualisation et que la Communauté de Communes y pèse encore relativement peu en termes de ressources et de services – le poids pèse notamment sur Pouzauges, ville-centre ; néanmoins le développement récent de plusieurs services communs permet aux Communes membres d’accéder à un niveau de services qu’elles n’auraient pas pu avoir seules (urbanisme, juridique, informatique, maîtrise d’ouvrage) ;

- que la situation financière est satisfaisante grâce à une augmentation plus importante des produits de gestion que celle des charges de gestion – l’excédent brut de fonctionnement s’améliore ainsi que le niveau de la CAF (Capacité d’Auto-Financement) brute, ce qui assure l’indépendance financière de l’intercommunalité et la soutenabilité de la politique d’investissement du budget principal ;

- que les procédures de passation des marchés sont bien maîtrisées avec toutefois une exécution à parfaire ;

- qu’il y a un engagement dans de nombreux dispositifs de transition, en particulier écologiques, dont l’efficacité devrait être évaluée (PCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial, PAT : Projet Alimentaire de Territoire, charte forestière, plan d’actions TEN : Territoires Engagés pour la Nature, avec en prévision pour 2023 un PMS : Plan de Mobilité Simplifié et un schéma directeur cyclable) ;

- que la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges est invitée à vérifier la compatibilité de son programme de développement des énergies renouvelables locales (notamment photovoltaïque), couvrant 44 % des consommations, avec l’objectif régional de 100 % énoncé par le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires). »16

Les élus n’ont pas d’observations, ni questions sur cedit rapport de la Chambre Régionale des Comptes.

Délibération n°12 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte de la présentation au sein du Conseil Municipal du rapport d’observations définitives de la Chambre Régional des Comptes Pays de la Loire concernant les comptes et la gestion de la Communauté de Communes du Pays de Pouzauges à compter de 2017 ;

Informations sur les commandes, marchés et décisions

en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Commandes et marchés publics

Objet Entreprise Montant TTC

Ateliers créatifs d’upcycling les 16 et 17 décembre 2023

(La Mûroise)

LA PARENTHESE ECO

La Forêt-sur-Sèvre

630,00 €

Concert du 17 décembre 2023 HAPPY VOICES Breil

1 320,00 €

Création chasse au trésor / jeu de piste sur mesure pour

les 16 et 17 décembre 2023

SHAREWOOD ANIM

Treillières

3 060,00 €

Sécurisation Bois de la Folie – Fournitures (travaux en

régie)

EKO BOIS

Le Pin

5 154,00 €

Sonorisation des groupes de l’Ecole de Musique « à

contrario » et du Lycée pour la fête de la musique

BOUJOUR LES FRANGLAIS JAMPHONIC

Mauléon

880,00 €

Animation d’un atelier Pixel Art de Noël avec des briques

de Légo® les 16 et 17 décembre 2023

BRICKEVENT

Saint-Georges de Pointindoux

1 190,02 €

Relevé topographique secteur de l’espérance – Avenue

des Sables

CABINET JEANNEAU RIGAUDEAU Géomètres

Pouzauges

3 036,00 €

Remplacement du garde-corps avenue des Moulins (suite

sinistre)

DESLANDES MOREAU

Le Boupère

4 422,60 €

Peinture routière SIGNAUX GIROD OUEST Artigues-Près-Bordeaux

3 502,12 €

Complément luminaires leds Mairie SONEPAR

Boulogne Billancourt

583,03 €

Modification et installation de prises supplémentaires

salle de judo

SONEPAR

Boulogne-Billancourt

452,78 €

Tivolis – Remplacement de 2 barnums suite sinistre salle

du Château

SAS France DIFFUSION

Ploumagoar

1 873,20 €

Broyage suite à l’entretien des chemins ETA ROTURIER Raphaël La Pommeraie-sur-Sèvre

1 764,00 €

Remise en état des terrains de football Jacques Chartier et

André Jacob

GSM PAYS DE LOIRE

Saint-Herblain

2 298,24 €

Location de minipelle pour formation et travaux divers ETA ROTURIER Raphaël La Pommeraie-sur-Sèvre

458,70 €

Location d’un véhicule pour la Police municipale (suite

sinistre)

MCN distribution – Super U

Pouzauges

602,00 €

Travaux menuiseries WC salle du Château (suite

dégradations)

VAILLANT DJIMMY SASU

Pouzauges

2 398,67 €

Acquisition véhicule CITROEN Jumpy pour le service

bâtiments

GARAGE BLANCHARD SARL

Pouzauges

20 500,80 €

Hébergement et maintenance du site internet de la Ville UP MOTION SARL Les Herbiers

1 380,00 €

Etablissement d’un document d’arpentage pour division

des parcelles chemin Les Bourochelles

CABINET JEANNEAU RIGAUDEAU Géomètres

Pouzauges

912 ;00 €

Banderoles Journées du Patrimoine IMPRIMERIE LIAIGRE Pouzauges

678,96 €

Fournitures électriques suite au passage de la SOCOTEC –

Salle de l’Etoile

SONEPAR

Boulogne-Billancourt

1 431,94 €17

Ajout de prises supplémentaires club house salle de

l’Etoile

SONEPAR

Boulogne-Billancourt

489,01 €

Fourniture d’arrosage pour plantes AQUATICAL

Haute-Goulaine

690,60 €

Panneaux de signalisation SIGNALISATION LACROIX Saint-Herblain

3 470,15 €

Réparation RENAULT MIDLUM LES HERBIERS VEHICULES INDUSTRIELS Les Herbiers

5 632,97 €

Travaux d’entretien de voirie GAUBERT TP

Pouzauges

32 340,00 €

Animations Espaces jeunes CALYPSO

Pouzauges

5 283,00 €

Bancs pour manifestations (renouvellement suite incendie

salle du Château)

NET COLLECTIVITE SARL

Remoulins

1 161,20 €

Ordinateur portable et téléphone mobile pour service

Culture

PAVEO INFORMATIQUE

Pouzauges

2 257,47 €

Entretien toiture salle de tennis de table Largeteau SOPRASSISTANCE Les Achards

7 643,52 €

Ordinateur portable pour service Espaces verts PAVEO INFORMATIQUE Pouzauges

917,48 €

Location d’un véhicule pour la remise en état des stades VENDEE LOCATION – VLOK Les Herbiers

417,25 €

INFORMATIONS DIVERSES

Des informations ont été données après la séance sur les sujets suivants :

- pause dans les réunions de la Municipalité avec reprise au 14 août 2023 ;

- mise en service ce jour d’une tyrolienne dans le Bois de la Folie et l’installation de tables à proximité ;

- pas de surveillance de la baignade au lac faute de candidat mais une analyse régulière de l’eau du lac par un laboratoire agréé ;

- vigilance jaune de la Préfecture concernant l’usage de l’eau ;

- fin des travaux des terrains de tennis et de padel prévue fin juillet ;

- nouveau projet de l’entreprise Kalhyge avec décision de rester à Pouzauges ;

- chasse au trésor pendant les fêtes de fin d’année en remplacement de la patinoire ;

- enquête sur l’incendie de la salle de l’Etoile pour laquelle il n’y a pas de nouvelles informations.

20h32 : Mme le Maire lève la séance.