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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 013 MAPA 25007 Mission AMO amenagements cyclables attribution INDDIGO
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 013 MAPA 25007 Mission AMO amenagements cyclables attribution INDDIGO)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
Pays de
Hi Fontainebleeu AS) Communauté d'agglomération
Décision n° 2026-013
Objet : MAPA 25007 - Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des aménagements cyclables relatifs au schéma directeur cyclable de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Attribution à la société INDDIGO
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu les articles L. 2122-22, L. 5211-2 et L. 5211-2-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la délibération n° 2020-134 du 09 juillet 2020 portant délégation des attributions du conseil communautaire au président de la communauté d'agglomération, dont notamment le droit de prendre, pour les marchés et accords-cadres de travaux d'un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par le règlement européen et pour les marchés et accords-cadres de fournitures et de services d’un montant HT inférieur au seuil de procédure formalisée fixé par règlement européen, les décisions relatives à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement de ces marchés et accords-cadres, ainsi que les décisions relatives à leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu que le marché a été passé sous la forme d'un marché à procédure adaptée conformément à l’article R2123-1 du code de la commande publique,
Vu l'avis de publicité lancé par la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, le 22 décembre 2025 sur le site Achatpublic et au BOAMP en vue de conclure un marché ayant pour objet une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des aménagements cyclables relatifs au schémas directeur cyclable de la Communautés d'Agglomération du Pays de Fontainebleau,
Considérant que l'analyse des offres a désigné, comme présentant l'offre économiquement la plus avantageuse, la société INDDIGO, 40 rue de l'Echiquier, 75010 Paris, pour un montant de 78 932,00 € HT ou 94 718,40 € TIC.
Ce montant correspond à la tranche ferme pour un montant de 38 347,00€ HT ou 46 016,40€ TTC, à la tranche optionnelle 1 pour un montant de 35 160,00 € HT ou 42 192,00 € TIC et à la tranche optionnelle 2 pour un montant de 5 425,00 € HT ou 6 510,00 € TTC si toutefois elles étaient affermies.
DÉCIDE
Article 1 :
De signer les pièces du marché relatif à une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation des aménagements cyclables relatifs au schémas directeur cyclable de la Communautés d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, avec la société INDDIGO, 40 rue de l'Echiquier, 75010 Paris, pour un montant de 78 932,00 € HT ou 94 718,40 € TTC.
Ce montant correspond à la tranche ferme pour un montant de 38 347,00€ HT ou 46 016,40€ TTC, à la tranche optionnelle 1 pour un montant de 35 160,00 € HT ou 42 192, 00 € TIC et à la tranche optionnelle 2 pour un montant de 5 425,00 € HT ou 6 519 TT 777 : ° T° elles étaient affermies.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260312-2026-013-AR
Date de réception préfecture : 12/03/2026 Article 2 :
De dire que le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de 14 mois,
Article 3 :
De dire que les crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice 2026,
Article 4 :
De dire que le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera transmise à la sous-préfecture.
Fait à Samois Sur Seine, le 1 2 MARS 2026
Certifié exécutoire le | 2 MARS 2076
Date de mise en ligne le { 2 MARS 202$
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260312-2026-013-AR
Date de réception préfecture : 12/03/2026